Information pour les professionnels de la santé

Menu de la publication

Gestion des vaccins

Élimination des produits et du matériel ayant servi à la vaccination

Tous les vaccins et le matériel ayant servi à la vaccination doivent être déposés dans un contenant prévu à cet effet. Ce type de contenant est fait de matière plastique. Il est rigide, il résiste à la perforation et est étanche. Il doit être scellé lorsqu’il est rempli. Il faut respecter la capacité maximale du contenant pour éviter toute blessure.

En 1992, le gouvernement du Québec a adopté le Règlement sur les déchets biomédicaux Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre.. Ce règlement s’applique aux établissements de santé, aux cliniques médicales et aux cabinets privés. En vertu de ce règlement, il existe 3 catégories de déchets biomédicaux :

  • Déchets anatomiques humains.
  • Déchets anatomiques animaux.
  • Déchets non anatomiques.

La seule catégorie qui concerne le domaine de l’immunisation est celle des déchets non anatomiques. Celle‑ci comprend les vaccins vivants atténués ainsi que les seringues, les aiguilles ou tout autre matériel jetable qui pourrait causer des blessures.

En vertu du Règlement sur les déchets biomédicaux :

  • Les déchets non anatomiques doivent être traités par désinfection ou incinération (art. 6). Une méthode de trempage ne suffit pas, car il doit y avoir un broyage au moment de la désinfection.

    Il est recommandé d’utiliser les services d’un exploitant de système de gestion des déchets qui possède le genre d’appareil nécessaire à cette opération.

    Aucun des vaccins actuellement utilisés dans le PQI ne requiert une inactivation avant d’être jeté dans un contenant pour les déchets biomédicaux.

  • Les déchets biomédicaux destinés à être expédiés hors du lieu de leur production doivent être déposés dans des contenants rigides, étanches, scellés et résistants à la perforation.
  • Une fois remplis et scellés, les contenants doivent être maintenus dans un lieu réfrigéré à une température inférieure à 4 °C (art. 22).
  • Une étiquette d’identification conforme à l’annexe III du Règlement doit être dûment remplie et apposée sur l’extérieur de chaque contenant de déchets biomédicaux.

    Cette étiquette doit être d’une dimension minimale de 20 cm sur 20 cm (art. 23). Voir la figure plus loin.

  • Les déchets biomédicaux non anatomiques doivent être expédiés à un titulaire d’un certificat d’autorisation pour l’exploitation d’une installation de traitement par désinfection ou incinération ou d’une installation d’entreposage de déchets biomédicaux et ils ne doivent être expédiés qu’à lui (art. 24 et 25).
  • Les sites de vaccination sont responsables d’expédier les déchets à une compagnie pour l’élimination.

Étiquette conforme à l’annexe III du Règlement

L’image présente l’étiquette d’identification qui doit être apposée sur les contenants de déchets biomédicaux.

Source : QUÉBEC, Règlement sur les déchets biomédicaux : chapitre Q-2, r. 12 Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre..

Dernière mise à jour : 30 avril 2018, 15:49

Sondage

Nous aimerions recueillir vos impressions sur cette section et en apprendre davantage sur vos habitudes d'utilisation.

Répondre Répondre plus tard
Québec.ca
© Gouvernement du Québec, 2019 Haut de page