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Diffusion de l'information et protection des renseignements personnels

Accueil > Ministère > Diffusion de l'information

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. a mené à l’adoption du Règlement sur la diffusion de l'information et la protection des renseignements personnels Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RDIPRP) qui rend obligatoire la diffusion de certains documents et renseignements dans le site du Ministère ainsi que la mise en œuvre de mesures précises de protection des renseignements personnels (PRP).

Dans cette section, un lien est créé pour vous permettre d’accéder soit directement au document, soit à la page Internet du site.

Organigramme

L’organigramme illustre la structure hiérarchique et fonctionnelle du Ministère; il comprend aussi les organismes relevant du ministre.

Consulter l'organigramme du ministère de la Santé et des Services sociaux Fichier PDF..

Noms et titres des membres du personnel de direction ou d’encadrement

Les noms et titres sont présentés dans l’organigramme.

Nom et coordonnées du responsable de l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Le responsable de l’accès traite les demandes d’accès adressées au Ministère incluant les demandes d’accès au Dossier Santé Québec (DSQ). Il assure donc l’accès aux documents du Ministère et veille à ce que les renseignements personnels ne soient divulgués qu’aux personnes autorisées par la loi.

Pour en savoir plus, consulter la page Responsable de l'accès à l'information.

Plan de classification

Le plan de classification permet le repérage des documents détenus par le Ministère. Il s’agit d’un outil de gestion documentaire où les documents sont regroupés par sujets selon une hiérarchie logique basée sur les principales activités du Ministère. Le guide présente les divers aspects du plan de classification. L’index de repérage est un index alphabétique des mots clés du plan de classification.

Inventaire des fichiers de renseignements personnels

Il s’agit de l’identification et de la description des renseignements personnels détenus par le Ministère.

Consulter l’inventaire des fichiers de renseignements personnels.

Registres de communication, de collecte et d’utilisation de renseignements personnels

La consultation de ce registre permet de connaître la nature des communications et des utilisations de renseignements personnels.

Consulter le registre de communication.

Études, rapports de recherche ou de statistiques

Pour les études et les rapports de recherche dont la diffusion présente un intérêt pour l’information du public, consulter la section Publications du Ministère. D’autres études ou rapports de recherche peuvent être consultés à la rubrique Sujets dans le plan du site.

Pour les statistiques, consulter le site du Ministère à la section Statistiques et le site de la Banque de données des statistiques officielles sur le Québec (BDSO) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. La BDSO offre une information statistique cohérente et crédible sur le Québec et permet l'accès à des statistiques officielles produites par plusieurs ministères et organismes québécois touchant tous les aspects de la société québécoise, que ce soit l'économie, l'éducation, la santé ou la démographie

Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès

Certains documents accessibles, présentant un intérêt pour l’information du public, seront diffusés après avoir fait l’objet d’une demande d’accès.

Consulter les documents accessibles.

Registres publics prévus expressément par la loi

Consulter le Registre des résidences pour personnes âgées.

Programmes et services du Ministère

Pour mieux connaître les services et programmes mis en œuvre par le Ministère, consulter le Portail santé mieux-être.

Lois et règlements

La liste des lois et règlements dont le ministre est responsable est diffusée dans la section Lois et règlements. Les directives, politiques et autres documents de même nature peuvent être consultés à la section Publications.

Projets de règlement publiés à la Gazette Officielle du Québec - Version administrative

La version administrative des projets de règlement est diffusée dans le site du Ministère, à la page Projets de règlement.

Analyse d'impact réglementaire

Consulter la liste des analyses d'impact réglementaire.

Renseignements liés aux contrats du Ministère

Les renseignements relatifs aux contrats conclus par le Ministère, s’élevant à plus de 25 000,00$, seront publiés dans le site du Système électronique d'appel d'offres (SEAO) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Liste des engagements financiers

Cette liste comprend les demandes de certification d’engagement, certains engagements de 25 000,00$ ou plus et les demandes de paiement.

Consulter la liste des engagements financiers.

Documents produits et déposés lors d’une séance publique de l’Assemblée nationale ou d’une commission parlementaire

Pour la session en cours, consulter le site de l'Assemblée nationale Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. en ce qui a trait aux documents dont la loi prescrit le dépôt.

Les documents dont la loi ne prescrit pas le dépôt, mais qui sont déposés à l’Assemblée nationale, seront diffusés à compter du 29 novembre 2009 dans le site du Ministère.

Consulter les documents produits et déposés lors d'une séance publique de l'Assemblée nationale ou d'une commission parlementaire.

Mise à jour : 5 décembre 2014

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