Information sur le ministère de la Santé et des Services sociaux

Diffusion de l'information et protection des renseignements personnels

Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d’accès

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Date de la communication de la décision Objet de la demande Numéro de la demande Documents transmis
11 octobre 2018

Correspondance entre le MSSS et le Ministère de l’éducation du Québec concernant le cannabis et les établissements d’enseignement public entre le 1er janvier 2017 et le 24 septembre 2018.

2018-2019.265

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11 octobre 2018

Données diverses concernant l’ensemble des employés des organisations sous la gouverne du MSSS (catégorie d’emploi, proportion d’hommes et de femmes, bonis, primes, etc.).

2018-2019.266

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10 octobre 2018

Données diverses concernant l’ensemble des employés des organisations sous la gouverne du MSSS (cotisations syndicales, dépenses relatives aux véhicules, allocation des dépenses, etc.).

2018-2019.267

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10 octobre 2018

Données diverses concernant l’ensemble des employés des organisations sous la gouverne du MSSS (nombre d’experts, nombre d’experts émérites, primes versées aux divers types d’experts, les règles qui définissent qui devient expert, etc.).

2018-2019.268

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9 octobre 2018

Copie informatisée des documents suivants : Annexe 9 des rapports financiers annuels (AS-471) des établissements de santé et de services sociaux pour l’année 2017-18 intitulé « Détail de certains centres d’activités selon la structure en vigueur au 31 mars 2015 ».

2018-2019.260

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1er octobre 2018

Correspondances envoyées et reçues entre le ministre et ou/sous-ministre de la Santé du Québec et des ministres ou sous-ministres fédéraux pour la période du 1er juin 2018 au 10 septembre 2018 sur tous les sujets.

2018-2019.249

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1er octobre 2018

Tout document, lettre ou correspondance entre le MSSS et la Société québécoise de cannabis concernant la formation des employés de la SQDC.

2018-2019.252

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1er octobre 2018

Documents permettant de connaître les sommes investies par le MSSS en campagnes de publicité concernant le cannabis depuis avril 2018.

2018-2019.257

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20 septembre 2018

Les primes ou bonis de rendement versés aux hauts dirigeants du cabinet ministériel pour les périodes 2016-2017 et 2017-2018.

2018-2019.237

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20 septembre 2018

Rapport du Comité d’expert sur le dépistage prénatal du syndrome de Down et autres aneuploïdies MSSS (2004).

2018-2019.239

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19 septembre 2018

Données des rapports financiers annuels (AS-471) des établissements de santé et de services sociaux suivants pour l’année 2017-18 du CHSLD Providence Notre-Dame de Lourdes - Hôpital Shrinners pour enfants;

Données des rapports statistiques annuels (AS-478, AS-480, AS-481, AS-484 et AS-485) des établissements de santé et de services sociaux pour l’année 2017- 18.

2018-2019.242

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14 septembre 2018

Document permettant d'identifier les campagnes d'information dans le cadre de la légalisation du cannabis mises de l'avant par votre ministère au cours des années 2018;

Document permettant de connaître les sommes dépensées dans le cadre des campagnes identifiées au point précédent.

2018-2019.223

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13 septembre 2018

Entente de gestion et d’imputabilité 2018-2019 de chaque établissement du réseau

2018-2019.233

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12 septembre 2018

La liste de toutes les campagnes de communication/publicité déployées par le MSSS depuis le 1er avril 2018 et pour chacune le plan média et le coût total ventilé.

2018-2019.228

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10 septembre 2018

Renseignements divers au sujet du Comité consultatif national de médecine transfusionnelle (CCNMT) tenu le 2 juin 2019 à Toronto.

2018-2019.204

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10 septembre 2018

1- La liste et informations diverses en lien avec tous les contrats octroyés au cours des cinq dernières années en lien avec les systèmes téléphoniques d'Info-Santé (811).

2018-2019.206

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31 août 2018

Informations et statistiques diverses sur les fugues et les fugueurs au Québec et particulièrement en Estrie entre 2015 et 2018.

2018-2019.191

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28 août 2018

Rapport quinquennal de la situation dans les salles d'urgence pour les patients sur civière et pour les patients ambulatoires en 2018-2019;

Temps d’attente moyen avant de voir un médecin par région et par établissement pour 2018-2019.

2018-2019.186

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Documents 1 à 12 Dossier compressé

24 août 2018

Le nombre d’employés au sein du MSSS ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $, la moyenne de salaire desdits employés, ainsi que le salaire le plus élevé et le moins élevé desdits employés.

2018-2019.205

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22 août 2018

Pour le RTS du CIUSSS du Saguenay Lac St-Jean : divers documents concernant une entente entre un GMF et l’établissement, actuellement en vigueur.

2018-2019.177

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22 août 2018

Tous les documents relatifs à l'état des CHSLD du Québec, notamment en Estrie pour la dernière année et l'année en cours.

2018-2019.190

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17 août 2018

Coûts engendrés jusqu’à maintenant ainsi que ceux anticipés pour l’implantation et le déploiement du logiciel Cristal-Net pour chacune des régions du Québec.

2018-2019.188

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15 août 2018

Divers informations relatives aux revenus liés à l’exploitation des stationnements de chacun des établissements de santé de 2013 à 2018.

2018-2019.194

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09 août 2018

Le pourcentage et le montant des dépenses publicitaires du MSSS effectuées sur les réseaux sociaux en 2016, 2017 et 2018 ainsi que le pourcentage et le montant des dépenses publicitaires effectuées dans les médias traditionnels pour ces mêmes périodes

2018-2019.180

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31 juillet 2018

Précisions concernant le nombre de personnes qui fréquentent les salles d'urgences à l’aide des données provenant de la BDCU (données des salles d'urgence).

2018-2019.172

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13 août 2018

Le nombre d’inspections, d’avis de non-respect et de constats d’infractions distribués en vertu de la loi anti-tabac depuis le 26 novembre 2015 pour diverses mesures;

le montant d’amendes pour chacune des mesures depuis le 26 novembre 2015, ainsi que le montant total de toutes les catégories combinées;

le nombre d’inspecteurs chargés de faire respecter la loi.

2018-2019.185

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06 août 2018

Document sur le nombre de départs volontaires par année depuis 7 ans au sein du personnel cadre et non cadre ainsi que le montant des indemnités versés par an par catégorie de personnel.

Document sur le nombre de départs involontaires par année depuis 7 ans au sein du personnel cadre et non cadre ainsi que le montant des indemnités versés par an par catégorie de personnel.

2018-2019.141

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06 août 2018

Le nombre de visites d’inspection, déclinées par domaine et ventilées par région administrative;

le nombre de constats d’infraction émis par domaine d’inspection et le montant total des constats d’infraction émis et des amendes perçues ventilés par région administrative.

2018-2019.183

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06 août 2018

Documents traitants des démarches relatives au traitement de la demande 1847 00/2018-2019.131

2018-2019.187

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08 août 2018

Pour la région de l'Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec :

  • Toute correspondance du MSSS en provenance du sous-ministre, M. Michel Fontaine adressé au président-directeur général du CISSS de l'Abitibi-Témiscamingue, M. Yves Desjardins pour la période du 1er mars 2018 au 1er juillet 2018.
2018-2019.179

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08 août 2018

Divers indicateurs servant à mesure la qualité des soins de santé à Québec pour que la ville de Québec obtienne les Normes ISO 37120 sur la qualité de vie.

2018-2019.182

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01 août 2018

Nombre de médecins qui ont posé leur candidature au Centre national Médecins-Québec pour la saison estivale;

Nombre de semaines de disponibilité offertes en moyenne par médecin candidat pour la saison estivale;

Copie du dernier tableau ‘’Bilan des risques de ruptures de service’’ transmis au Centre national Médecins-Québec du MSSS pour la saison estivale pour chacun des 34 établissements du MSSS.

2018-2019.160

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01 août 2018

Nombre de fugues signalées dans les centres jeunesses des régions de l’Estrie, Laval, Montréal et Québec pour les années 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017.

2018-2019.181

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01 août 2018

Toute réponse ou communication de la part du Gouvernement Fédéral à la lettre du ministre Gaétan Barrette datée du 14 juillet 2017 à la ministre Jane Philpott.

Toute réponse ou communication de la part du Gouvernement Fédéral à la lettre des ministres Gaétan Barrette et Dominique Anglade datée du 12 février 2018 aux ministres Ginette Petitpas Taylor et Navdeep Singh Bains.

2018-2019.184

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31 juillet 2018

Pour la région de l’Estrie : diverses informations en lien avec le nombre d’inspecteurs affectés au contrôle de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme, le nombre de constats d’infraction émis, les montants récoltés, la nature des infractions, les endroits où les constats ont été effectuée, etc.

2018-2019.144

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31 juillet 2018

Copie du document suivant : « bilan complet de l'état des bâtiments du secteur de la santé dans la province ».

2018-2019.159

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26 juillet 2018

Documents en lien avec le projet de nouvelle buanderie de Partagec en 2014.

2018-2019.152

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26 juillet 2018

Résultats du sondage dans les cégeps en lien avec la prévention des toxicomanies 2017-2018;

Résultats de l’évaluation de la publicité « Avant de consommer informez-vous »;

Résultats du groupe de discussion visant à dresser un portrait qualitatif des consommateurs de cannabis.

2018-2019.171

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25 juillet 2018

Statistique/données permettant de voir les montants en argent dépensés et ou investis par le ministère de la Santé afin d'aider les personnes/joueurs compulsifs qui ont des dépendances aux jeux de hasard et d'argent.

Statistique/donnée que détient le ministère de la Santé au sujet du nombre de commotions cérébrales qui sont survenues partout au Québec liés à la pratique de sports et ce pour chacune des 10 dernières années.

2018-2019.147

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25 juillet 2018

Rapport quinquennal de la situation dans les salles d'urgence pour les patients sur civière et pour les patients ambulatoires en 2017 et 2018;

Temps d’attente moyen avant de voir un médecin par région et par établissement pour 2017 et 2018.

2018-2019.175

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24 juillet 2018

Données spécifiques suivantes pour l’année 2015/2016 et 2016/2017 pour chaque entreprise ayant le mandat d’assurer les transports préhospitaliers d’urgence, par région.

2018-2019.108

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24 juillet 2018

Données des rapports financiers annuels (AS-471) des établissements de santé et de services sociaux pour l'année 2017-18.

Données des rapports statistiques annuels (AS-478, AS-480, AS-481, AS-484 et AS-485) des établissements de santé et de services sociaux pour l'année 2017-18.

2018-2019.161

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11 juillet 2018

Obtenir la liste des études/analyses/recherches/sondages commandés par le MSSS depuis le 1er janvier 2018.

Tout document que détient le MSSS permettant de voir par année les achats de l'eau embouteillée et ce de 2010 à 2108.

Toutes correspondances envoyées et reçues par le ministre ou sous ministre en lien avec des dossiers litigieux ou problématiques et impliquant le gouvernement fédéral et du Québec depuis le 1er janvier 2018.

2018-2019.109

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10 juillet 2018

Les dépenses publiques (dépenses de programmes et d’administration) sur les soutiens et services pour les personnes handicapées au Québec par exercice financier depuis 1999-200 à ce jour. Informations sur la charge de travail décrivant le nombre de personnes ayant accès à des services d’invalidité pour la même période

2018-2019.135

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09 juillet 2018

Pour les 3 dernières années financières les coûts associés aux évacuations par avion-ambulance pour urgence médicale et les coûts associés aux transports en vol sanitaire programmé.

2018-2019.130

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09 juillet 2018

Toutes correspondances portant sur le cannabis thérapeutique depuis janvier 2018 qui ont été envoyées et reçues par des employés du MSSS et/ou la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie et/ou un membre de son cabinet, avec un employé du ministère de la Santé du Canada et/ou la ministre de la Santé du Canada et/ou un membre de son cabinet.

2018-2019.082

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05 juillet 2018

Obtenir les documents suivants produits par le MSS entre 2003 et 2017 : Plans stratégiques - Structure organisationnelle (organigrammes) - Rapports annuels de gestion - Rapports annuels de dépenses - Rapports annuels d’activités - Liste des communiqués de presse diffusés.

2018-2019.124

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04 juillet 2018
  • Pour les cinq dernières années financières et pour l’ensemble des établissements publics du RSSS, les charges sociales de CSST par catégorie d’emploi et les charges sociales de CSST ventilées par titres d’emploi;
  • Pour les cinq dernières années financières et pour chaque établissement, les charges sociales de CSST par catégorie d’emploi et les charges sociales de CSST ventilées par titres d’emploi.
2018-2019.127

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04 juillet 2018
  • Pour les cinq dernières années financières et pour l’ensemble des établissements publics du RSSS, les prestations d’assurance salaire par catégorie d’emploi et les prestations d’assurance salaire ventilées par titres d’emploi;
  • Pour les cinq dernières années financières et pour chaque établissement, les prestations d’assurance salaire par catégorie d’emploi et es prestations d’assurance salaire ventilées par titres d’emploi.
2018-2019.126

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04 juillet 2018
  • Pour les cinq dernières années financières et pour l’ensemble des établissements publics du RSSS, les ratios d’assurance salaire par catégorie d’emploi et les ratios d’assurance salaire ventilés par titres d’emploi;
  • Pour les cinq dernières années financières et pour chaque établissement, les ratios d’assurance salaire par catégorie d’emploi et les ratios d’assurance salaire ventilés par titres d’emploi.
2018-2019.125

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27 juin 2018

Données, entre le 1er mars 2017 au 31 mars 2018, dans le cadre du projet expérimental de comparaison des coûts liés aux chirurgies.

2018-2019.026

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21 juin 2018

Tous documents en lien avec les modifications apportées au Programme des prothèses mammaires externes et, plus spécifiquement, les justificatifs (légaux, législatifs, économiques) et motifs appuyant la disposition suivante : «Pour obtenir le remboursement d’une prothèse, l’avoir achetée au Québec?».

2018-2019.105

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18 juin 2018

Informations concernant les investissements du ministère de la Santé et des Services sociaux dans la lutte au tabagisme pour les années fiscaux 2015-16 et 2016-17.

2018-2019.036

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14 juin 2018

Informations diverses au sujet des urgences de Nicolet et de Fortierville pour l'année financière 2017-2018

2018-2019.033

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14 juin 2018

Liste et fonction de tous les médecins qui occupent un emploi au Ministère de la Santé et des Services sociaux et le salaire annuel de chacun de ces médecins au 1 er avril 2017 et au 1er avril 2018.

2018-2019.059

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14 juin 2018

Informations diverses, documents et rapports en lien à la qualité des soins du service de chirurgie thoracique au Centre hospitalier de Rimouski en 2018.

2018-2019.062

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14 juin 2018

Correspondances envoyées et reçues par la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie et/ou un membre de son cabinet avec la ministre fédérale de la santé et/ou un membre de son cabinet depuis le 1er janvier 2018 concernant le cannabis.

2018-2019.064

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14 juin 2018
  • Toute politique, directive ou norme portant sur le traitement des demandes d’accès aux documents des organismes publics et/ou sur la divulgation de renseignements et/ou sur les communications avec les lobbyistes.
  • Toute communication transmise au cabinet du ministre responsable à en lien avec des demandes d’accès aux documents et des communications avec des lobbyistes depuis 2015.
2018-2019.078

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14 juin 2018

Communication interne au sein du MSSS entre 2016 et aujourd’hui, concernant l’infection de postes informatiques par des rancongiciels et les discussions ou décisions entourant le paiement subséquent de telles rançons aux pirates informatiques derrière ces attaques informatiques.

2018-2019.081

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14 juin 2018
  • L'ensemble de la documentation ayant permis au Ministère de produire la Directive ministérielle balisant le travail à domicile lors de circonstances exceptionnelles;
  • Les dates de fin de baux des édifices sous la responsabilité du Ministère ainsi que les projets à venir et en cours en matière d'aménagement de bureaux;
  • Le taux de roulement de l'effectif professionnel du Ministère, ainsi que sa méthode de calcul, pour les trois dernières années financières.
2018-2019.091

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14 juin 2018

Copies des courriels, communications écrites et de tout autre document transmis au Ministère et par le Ministère par chaque et pour chaque établissement en lien avec la circulaire 2018-003 et toutes ces annexes.

2018-2019.092

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12 juin 2018

Diverses informations en lien avec les services de restauration exploités à l’intérieur des installations des bâtiments du ministère.

2018-2019.065

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12 juin 2018

Depuis 2015, informations diverses sur les usagers qui se sont prévalus du programme Frais remboursables aux malades devant se déplacer pour recevoir des soins et des services de santé non disponibles dans leur région.

2018-2019.072

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7 juin 2018

Tout document relatif aux résultats de la dernière campagne de vaccination antigrippale ainsi que tout document relié aux coûts associés à ce programme pour les campagnes de vaccination 2017 et 2018.

2018-2019.089

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5 juin 2018

Diverses informations et statistiques en lien avec les Super-cliniques de 2016 à 2018.

2018-2019.037

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4 juin 2018
  • Obtenir copie complète de toutes les lettres envoyées et reçues ente le ministre de la Santé du Québec Gaétan Barrette avec la ministre de la Santé au gouvernement fédéral et/ou le ministre de la Sécurité Publique du Canada Ralph Goodale ou son sous-ministre et/ou la ministre de la Santé au fédéral ou son sous-ministre pour la période suivante du 1er mars au 9 avril 2018.
  • Obtenir les copies complètes de toute les études, analyses, recherches, sondages commandés à l'interne et à l'externe par le ministère de la Santé du Québec et qui ont été complétée entre 21 février 2018 au 9 avril 2018.
2018-2019.018

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31 mai 2018
  • Le nombre d’employés à temps complet pour diverses installations au 1er avril 2003 et au 1er avril 2018.
  • La liste des médecins spécialistes au 1er avril 2018 pour diverses installations.
  • La liste complète et détaillée ainsi que les coûts et noms de fournisseurs pour l’ensemble des produits et services utilisés en 2017-2018 pour diverses installations.
  • Toutes notes internes ou documents du CISSS du Bas-Saint-Laurent faisant référence au député de Matane-Matapédia, Pascal Bérubé depuis le 1er mai 2014.
2018-2019.003

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31 mai 2018

Liste de toutes les municipalités / services policiers municipaux avec qui le MSSS a conclu une entente (avec ou sans transfert monétaire et l’indiquer) pour faire appliquer la loi sur le tabac.

2018-2019.070

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30 mai 2018

Depuis 2012-2013, le nombre de signalements effectués auprès du Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) relativement à un manquement à l’obligation de fréquentation de scolaire d’un élève ou d’un enfant.

2018-2019.010

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30 mai 2018

Depuis 2012-2013, le nombre de signalements effectués auprès du Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) relativement à un manquement à l’obligation de fréquentation de scolaire d’un élève ou d’un enfant.

2018-2019.011

Décision Fichier PDF.

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30 mai 2018

Diverses statistiques et informations au sujet du registre des directives médicales anticipées depuis sa mise en fonction.

2018-2019.030

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30 mai 2018

Divers documents concernant le Bureau du cannabis.

2018-2019.056

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30 mai 2018

Documents les plus récents et à jour portant sur les processus de sécurisation des actifs informationnels et des différents registres prévus par la LCPCRS.

2018-2019.060

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30 mai 2018

Depuis janvier 2015, les documents de travail relativement au budget du programme-services en DI/TSA, par région socio-sanitaire.

2018-2019.041

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29 mai 2018

Rapport de la consultation qui a été menée pour faire adopter le décret #785-2015 ayant mené à la fusion des conseils d’administration du CHUM et du CHU Sainte-Justine.

2018-2019.020

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24 mai 2018

Depuis 2008, diverse renseignements et informations (études, solutions informatiques, etc.) en lien avec les laboratoires et la biologie médicale dans le Réseau de la santé au Québec.

2018-2019.002

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23 mai 2018

Données diverses sur les coûts annuels des examens-tests de laboratoire demandés par les médecins du Québec pour les patients en consultation aux urgences dans l'ensemble des centres hospitaliers.

2018-2019.023

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22 mai 2018

Copie électronique de l’analyse du MSSS élaborée en vue du cadre financier du Plan d’action gouvernementale pour l’inclusion économique et la participation sociale concernant pour diverses actions particulières.

2018-2019.038

Décision Fichier PDF.

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22 mai 2018

Pour 2016-2017, lombre de place en internat et/ou externe incluant adulte et adolescent sur les permis délivrés par le MSSS du centre de réadaptation portage pour l’établissement situé au lac Écho, du centre de réadaptation portage pour l’établissement situé à Malachie et du centre de réadaptation Foster.

2018-2019.039

Décision Fichier PDF.

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22 mai 2018
  • Copie du rapport d'enquête rédigé par les évaluateurs, suivant la demande d'évaluation du MSSS réalisée auprès de Prodimax Inc. - CHSLD de la Rive.
  • Copie de tout autre document relativement à l'inspection et/ou à des contrôles de la qualité et/ou de la sécurité effectués auprès de Prodimax Inc. - CHSLD de la Rive.
2018-2019.044

Décision Fichier PDF.

17 mai 2018

Informations concernant les services de soutien à domicile pour les personnes en situation de handicap ((DP-DI-TSA) déficience physique, déficience intellectuelle, trouble du spectre de l'autisme).

2018-2019.016

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF

14 mai 2018

Statistiques diverses sur le nombre de patients dans les hôpitaux et les urgences par établissement, par région et pour l’ensemble du Québec en 2016-2017.

2018-2019.007

Décision Fichier PDF.

Document 1 Fichier Word

Document 2 Fichier Excel

Dernière mise à jour : 19 octobre 2018

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