Information pour les professionnels de la santé

Menu de la publication

Responsabilités professionnelles et légales

Responsabilités professionnelles

Le médecin, l’infirmière (y compris la CEPI), l’externe en soins infirmiers et l’étudiante en soins infirmiers), l’infirmière auxiliaire (y compris l’étudiante infirmière auxiliaire), l’inhalothérapeute (y compris l’étudiant en inhalothérapie et la personne admissible par équivalence) et la sage‑femme (y compris toute personne inscrite au programme d’études en pratique sage‑femme ainsi que toute personne inscrite à un cours, à un stage ou à toute activité de formation recommandée par le Bureau aux fins de reconnaissance d’une équivalence de diplôme ou de la formation en pratique sage‑femme) sont soumis à un cadre légal qui précise leurs responsabilités professionnelles.

Responsabilités professionnelles des vaccinateurs selon le cadre légal

Cadre légal

Responsabilités

Code civil du Québec

Comme tous les citoyens, les vaccinateurs sont soumis aux dispositions du Code civil du Québec en matière de responsabilité civile

LSSSS et ses règlements d’application

Comme intervenants du réseau de la santé, les vaccinateurs sont soumis à la LSSSS ainsi qu’à ses règlements d’application, tout comme les établissements dans lesquels ils travaillent

Code des professions et ordre professionnel

Comme professionnels membres d’un ordre professionnel régi par une loi particulière ou par le Code des professions ou par une loi particulière et le Code des professions, les vaccinateurs ont, en vertu de leur code de déontologie, des devoirs et des obligations envers les usagers.

En outre, en vertu des règles générales de responsabilité civile, ils ont l’obligation de :

  • Faire preuve de compétence, c’est‑à‑dire de pratiquer selon les données de la science actuelle. Les professionnels doivent donc tenir leurs connaissances à jour
  • Faire preuve d’habileté, c’est‑à‑dire de bien maîtriser leurs techniques et de les pratiquer avec adresse
  • Tenir compte des limites de leurs connaissances et de leurs habiletés
  • Faire preuve de diligence, c’est‑à‑dire d’agir au bon moment. Par exemple, tous les vaccins requis doivent être administrés à l’âge prévu

Dernière mise à jour : 29 novembre 2018

Sondage

Nous aimerions recueillir vos impressions sur cette section et en apprendre davantage sur vos habitudes d'utilisation.

Répondre Répondre plus tard
Québec.ca
© Gouvernement du Québec, 2019 Haut de page