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Aspects médico-légaux

Maltraitance de l'enfant

Indications

Selon la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ), la sécurité ou le développement d’un enfant (de moins de 18 ans) est, ou peut être, considéré comme étant compromis dans l’un des contextes suivants :

  • Abandon;
  • Négligence;
  • Mauvais traitements psychologiques;
  • Abus sexuels;
  • Abus physiques;
  • Troubles de comportements sérieux;
  • S’il quitte sans autorisation son propre foyer, une famille d’accueil ou une installation maintenue par un établissement qui exploite un centre de réadaptation ou un centre hospitalier, alors que sa situation n’est pas prise en charge par le directeur de la protection de la jeunesse;
  • Si ses parents ne s’acquittent pas des obligations de soin, d’entretien et d’éducation qu’ils ont à l’égard de leur enfant ou ne s’en occupent pas d’une façon stable, alors qu’il est confié à un établissement ou à une famille d’accueil depuis un an.

(Référence : LPJ, articles 38, 38.1 et 39)

Interventions

Si le paramédic a un motif raisonnable de croire que la sécurité ou le développement d’un enfant est, ou peut être, considéré comme compromis, il a l’obligation de le signaler sans délai à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ).

Le paramédic est tenu d’apporter l’aide nécessaire à un enfant qui désire saisir les autorités compétentes d’une situation compromettant sa sécurité ou son développement, ceux de ses frères et sœurs ou ceux de tout autre enfant.

Bien documenter la situation observée (circonstances, comportement des intervenants ou des proches, état des lieux, etc.) et transmettre un maximum d’informations à l’équipe médicale, si un transport est effectué.

Lien connexe

Protocole associé : Appréciation clinique pédiatrique

Dernière mise à jour : 26 mars 2024, 13:38

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