Les renseignements personnels recueillis par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) sont traités en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels  (Loi sur l’accès) et toute autre loi applicable.

Cette loi édicte les principes à respecter lors de la collecte, de l’utilisation, de la communication avec ou sans consentement, de la conservation et de la destruction des renseignements personnels, tout en mettant en place les mesures de sécurité appropriées en fonction de la nature et de la quantité des renseignements.

Les informations sont communiquées à d’autres organismes publics seulement si elles s’adressent à eux afin qu’ils réalisent leur mission, avec le consentement de la personne, ou si cette divulgation est exigée par la loi, selon l’encadrement légal prévu. Le gouvernement ne les emploie pas pour dresser des profils d’utilisation.

Navigation sur ce site web

Ce site contient des liens vers des sites externes. Le MSSS n’est pas responsable du contenu de ces sites ni de leurs pratiques relatives à la vie privée.

Utilisation de fichiers témoins (cookies)

Ce site utilise Google Analytics et Microsoft Clarity qui sont des outils permettant de mesurer l’audience Web et d’analyser les visites sur un site Web. À l’aide de fichiers témoins (cookies), Google Analytics et Microsoft Clarity recueillent des renseignements sur votre navigation, sur une partie ou toutes les pages de ce site. Ces renseignements sont utilisés à des fins statistiques en vue d’améliorer votre expérience.

Ces renseignements sont notamment :

• l’adresse IP tronquée de votre ordinateur (votre adresse IP est modifiée, ce qui empêche de vous y relier),
• votre fournisseur de services Internet,
• le système d’exploitation (ex. : Mac OS, Windows), 
• le type et le modèle d’appareil (ex. : iPhone 14),
• la résolution d’écran de l’appareil,
• le type, la langue, la version et autres données relatives au navigateur (ex. : Chrome, Firefox),
• la région ou la municipalité, déterminée d’après l’adresse IP,
• le domaine du site précédent visité (ex. : lapresse.ca),
• le point d’origine (ex. : bannière, courriel, réseau social, etc.)
• les pages consultées sur le site Web du MSSS (la séquence de consultation, les interactions dans la page, la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites et vos activités [clics, téléchargement de fichiers, etc.].).

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour qu’il bloque les fichiers témoins. Toutefois, cette action pourrait affecter votre expérience de navigation.

Google Analytics

Google Analytics est un service d'analyse Web qui fournit des statistiques et des outils analytiques de base. Ces données aident à l'optimisation des moteurs de recherche (SEO).

Les renseignements sont conservés notamment aux États-Unis. Google peut les communiquer à des tiers, en cas d’obligation légale, ou lors de leur traitement pour leur compte. Les renseignements sont aussi partagés sur les comptes Google Ads et Google Search Console du gouvernement du Québec.

Les témoins publicitaires de Google sont aussi utilisés pour recueillir des renseignements démographiques et de l’information sur les centres d’intérêt des internautes. Ces informations ne peuvent être associées à une personne. Google ne mettra jamais en relation les renseignements collectés avec une autre donnée ou tout autre renseignement qu’il conserve.

Pour avoir plus d’informations sur les renseignements recueillis par Google et l’usage qu’il en est fait, consultez sa Politique de confidentialité et conditions d’utilisation .

Si vous le désirez, vous pouvez empêcher Google d’enregistrer les renseignements relatifs à votre navigation en installant, sur votre ordinateur, le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics . Sur mobile, vous pouvez utiliser un navigateur privé ou utiliser le mode « incognito ».

Le MSSS utilise les renseignements collectés par Google uniquement pour produire des statistiques concernant ses sites Web. Le tout permet au MSSS d’améliorer, de manière continue, les sites Web qui sont sous sa responsabilité.

Microsoft Clarity

Microsoft Clarity est un outil d'analyse comportementale qui fournit, par exemple, des tableaux de bord et des cartes thermiques des pages du site Web. Ces données permettent de mieux comprendre comment les utilisateurs interagissent avec le site et de cibler plus facilement les améliorations à apporter aux interfaces.

Tous les renseignements collectés à l’aide de l’outil Microsoft Clarity sont stockés dans le service infonuagique Microsoft Azure aux États-Unis ou dans tout autre pays dans lequel Microsoft ou ses sous-traitants opèrent. 

Microsoft peut partager les données avec ses filiales :

• lorsque cela est exigé par la loi,
• pour répondre à une procédure judiciaire, 
• pour protéger ses clients, 
• pour protéger des vies humaines, 
• pour maintenir la sécurité de ses produits,
• pour protéger les droits et la propriété de Microsoft et de ses clients.

Microsoft recueille certaines données pour les utiliser dans le cadre de Microsoft Advertising. Les fichiers témoins de Microsoft Clarity sont aussi utilisés pour recueillir des renseignements sur les interactions telles que les clics, le défilement, le mouvement de la souris, etc. Ces informations ne peuvent être associées à une personne. Tous les renseignements fournis par l’utilisateur dans les zones de saisie (par exemple les numéros de téléphone ou les adresses courriel) sont masqués par défaut et ne sont pas collectés.

Microsoft Clarity conserve les enregistrements pendant 30 jours à compter de la date d’enregistrement. Cependant, les cartes thermiques, les enregistrements favoris et certains enregistrements sélectionnés au hasard peuvent être conservés jusqu’à 13 mois.

Pour avoir plus d’informations sur les renseignements recueillis par Microsoft et l’usage qu’il en est fait, consultez la Déclaration de confidentialité de Microsoft .

Pour empêcher Microsoft Clarity de suivre vos pages vues lorsque vous visitez des sites Web qui utilisent Microsoft Clarity, Microsoft utilise un système conçu par la Digital Advertising Alliance. Pour ce faire, vous pouvez désactiver la télémétrie Microsoft Clarity en sélectionnant Microsoft dans la liste des options ou vous pouvez installer l’application Protect My Choices (en anglais seulement) sur votre navigateur et sélectionner vos préférences de désactivation. La désactivation de l’utilisation de fichiers témoins pourrait affecter votre expérience de navigation. Voyez la Déclaration de confidentialité de Microsoft pour en savoir plus.

Interaction avec le MSSS

Vous pouvez communiquer avec le MSSS en utilisant différents outils sécuritaires, dont les services téléphoniques et les services en ligne.

La transmission de renseignements par courrier électronique n’est pas totalement sécurisée. C’est pourquoi le MSSS vous déconseille de divulguer par courriel des renseignements personnels, comme votre numéro d’assurance sociale. Il fait de même, de son côté, en ne répondant pas à vos questions par courriel, lorsque cela implique de transmettre des données à caractère confidentiel.

Demande d’accès

Vous pouvez soumettre une demande d’accès pour connaître les renseignements personnels détenus par les organismes publics. Vous pouvez également demander à faire rectifier ces renseignements.

À consulter aussi

• Responsable de l’accès à l'information
• Politique de confidentialité de Québec.ca
• Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 
• Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information