Ministère de la Santé et des Services sociaux

Information sur le ministère de la Santé et des Services sociaux

Diffusion de l'information et protection des renseignements personnels

Responsable de l’accès à l’information et Responsable de la protection des renseignements personnels

En raison de la situation actuelle sur le coronavirus (COVID-19), un délai de réponse supplémentaire est à prévoir pour le suivi de certaines demandes d’accès à l’information.

Les responsabilités attachées à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels au ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) sont partagées entre sous ministres adjoints.

Ainsi, le sous-ministre adjoint de la Direction générale de la coordination réseau et ministérielle est désigné responsable de l’accès à l’information au MSSS. À ce titre, il est responsable de l’application de la loi et du registre suivant et de toutes autres lois, règlements, directives et politiques applicables au MSSS en matière d’accès à l’information :

Le sous-ministre adjoint de la Direction générale de la planification stratégique et de la performance est désigné responsable de la protection des renseignements personnels (PRP) au MSSS. À ce titre, il est responsable de l'application de la Loi et du règlement suivant et de toutes autres lois, règlements, directives et politiques applicables au MSSS en matière PRP :

Coordonnées du responsable de l'accès à l’information du ministère de la Santé et des Services sociaux :

Pour toute demande d’accès aux documents administratifs du Ministère, vous adresser au responsable de l'accès à l'information :

Monsieur Daniel Desharnais, sous ministre adjoint
Direction générale de la coordination réseau et ministérielle et des affaires institutionnelles
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Édifice Catherine-De Longpré
1075, chemin Sainte-Foy, 4e étage
Québec (Québec)
G1S 2M1

Téléphone : 418 266-8864
Télécopieur : 418 266-7024
Courriel : Responsable.acces@msss.gouv.qc.ca

Coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute demande relative à la protection des renseignements personnels, vous adresser au responsable de la protection des renseignements personnels:

Monsieur Marc-Nicolas Kobrynsky, sous ministre adjoint
Direction générale de la planification stratégique et de la performance
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Édifice Bois Fontaine
930, chemin Sainte-Foy, 1er étage
Québec (Québec
G1S 2L3

Téléphone : 581 814-9100, poste : 61665

Courriel : msss_prp@msss.gouv.qc.ca

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Dernière mise à jour : 21 octobre 2022, 08:15

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