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Registre de communication, de collecte et d’utilisation de renseignements personnels

Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) établit et tient à jour un registre des communications de renseignements personnels conformément aux dispositions de l'article 67.3 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Dernière mise à jour : 25 mars 2020, 09:35

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