Décision de la demande 2019-2020.416 

Document de la demande 2019-2020.416 

Décision de la demande 2019-2020.427 

Document de la demande 2019-2020.427 

Décision de la demande 2019-2020.415 

Document de la demande 2019-2020.415 

Décision de la demande 2019-2020.419 

Document 1 de la demande 2019-2020.419 

Document 2 de la demande 2019-2020.419 

Décision de la demande 2019-2020.390 

Document de la demande 2019-2020.390 

Décision des demandes 2019-2020.377 et 2019-2020.378 

Document des demandes 2019-2020.377 et 2019-2020.378 

Décision de la demande 2019-2020.402 

Document de la demande 2019-2020.402 

Décision de la demande 2019-2020.380 

Document de la demande 2019-2020.380 

Décision de la demande 2019-2020.379 

Document 1 de la demande 2019-2020.379 

Document 2 de la demande 2019-2020.379 

Décision de la demande 2019-2020.383 

Document de la demande 2019-2020.383 

Décision de la demande 2019-2020.397 

Document de la demande 2019-2020.397 

Décision de la demande 2019-2020.403 

Décision de la demande 2019-2020.395 

Document de la demande 2019-2020.395 

Décision de la demande 2019-2020.396 

Document de la demande 2019-2020.396 

Décision de la demande 2019-2020.391 

Document de la demande 2019-2020.391 

Décision de la demande 2019-2020.386 

Décision de la demande 2019-2020.387 

Document de la demande 2019-2020.387 

Décision de la demande 2019-2020.375 

Document de la demande 2019-2020.367 

Décision de la demande 2019-2020.375 

Document 1 de la demande 2019-2020.375 

Document 2 de la demande 2019-2020.375 

Décision de la demande 2019-2020.392 

Document de la demande 2019-2020.392 

Décision de la demande 2019-2020.368 

Document de la demande 2019-2020.368 

Décision de la demande 2019-2020.376 

Document de la demande 2019-2020.376 

Décision de la demande 2019-2020.406 

Document de la demande 2019-2020.406 

Décision de la demande 2019-2020.371 

Document de la demande 2019-2020.371 

Décision de la demande 2019-2020.382 

Document de la demande 2019-2020.382 

Décision de la demande 2019-2020.394 

Document de la demande 2019-2020.394 

Décision de la demande 2019-2020.364 

Document de la demande 2019-2020.364 

Décision de la demande 2019-2020.356 

Document de la demande 2019-2020.356 

Décision de la demande 2019-2020.369 

Document 1 de la demande 2019-2020.369 

Document 2 de la demande 2019-2020.369 

Décision 

Document 

Décision 

Document 

Correspondances des ministres et sous-ministres avec des ministres ou sous-ministres fédéraux sur tous sujets depuis les 60 derniers jours.

Documents en lien avec le nombre de plaintes reçues pour harcèlement dans chacun des ministères et organismes publics.

Décision 

Document 

Décision 

Document 

Décision 

Document 

Décision 

Document 

Décision 

Document 

Décision 

Document 

Décision 

Document 

Décision 

Décision 

Document 

Coûts divers (dévelopement, implantation, services à la clientèle, etc.) en lien avec Rendez-vous santé Québec (RVSQ).

Décision 

Document 

Documents divers concernant le projet VisezEau.

Décision 

Document 

Statistiques distribuées par le MSSS sur les groupes d'âge et l’usage des produits de la cigarette ou de la cigarette électroniques et comment la nicotine peut les rendre toxicomanes.

Décision 

Document 

Demandes de renseignements formulées et adressées au directeur par intérim de la Direction des affaires pharmaceutiques et du médicament au MSSS, au sujet du Projet de règlement modifiant le Règlement sur le régime général d’assurance médicaments, G.O. II, 3 juillet 2019, 151^e année, no 27, page 2517 et du Projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur l’assurance maladie, G.O. II, 3 juillet 2019, 151^e année, no 27, page 2515.

Décision 

Document 

Information diverses en lien avec une aide financière récurrente de 7,8 M$ pour bonifier le Programme de soutien aux familles des personnes présentant une déficience.

Décision 

Document 

Échanges entre le MSSS et les établissements de santé ainsi qu’avec l’INESSS au sujet du médicament Spinraza (nusinersen) ainsi que tous les rapports, analyses, évaluations, recherches et/ou études à ce sujet.

Décision 1 

Décision 2 

Document 

Diverses informations relatives au programme de financement des ressources certifiées offrant de l’hébergement en dépendance.

Décision 

Document 

Rapports d’autopsies liés aux cas de décès attribuables à une intoxication aux opioïdes où le fentanyl ou un de ses analogues ont été détectés au Québec pendant l’année 2017.

Décision 

Avis et observations, acheminés à la ministre de la Santé et des Services sociaux, en lien avec la publication dans la Gazette officielle du Québec, le 17 juillet dernier, du Projet expérimental visant l’obtention et la normalisation des renseignements clinico-administratifs nécessaires au calcul des coûts par parcours de soins et de services, à la détermination et à la comparaison de ces coûts ainsi qu’au développement de nouveaux modèles de financement nécessaires à l’implantation du financement axé sur le patient présenté.

Décision 

Document 

Communications diverses au sujet des intervenants spirituels dans les établissements de santé et de services sociaux.

Décision 

Document 

Pour l’année 2017-2018 informations diverses sur les analyses génétiques effectuées hors-province ainsi qu’en province concernant le cancer du sein.

Décision 

Document 

Commentaires formulés et rencontres ministérielles avec tout intervenant au sujet du projet de loi 31.

Décision 

Document 

Taux d’occupation des techniciens ambulanciers pour la zone d’opération couverte par la municipalité de Gatineau.

Correspondances entre des responsables du MSSS incluant avec des responsables du CISSS de l'Outaouais en lien avec les reportages de La Presse sur les erreurs médicales qui à l'Hôpital de Gatineau.

Décision 

Document 

Informations diverses sur l’état de déploiement des DME et DCI.

Décision 

Document 

Échanges et correspondances entre le ministre délégué, le sous-ministre et toute autre personne ou regroupement concernant Cristal-Net ainsi que l’analyse produite.

Décision 

Document 

Obtenir l’annexe 9 des rapports financiers annuels (AS-471) des établissements de santé et de services sociaux pour l’année 2018-19 intitulé « Détail de certains centres d’activités selon la structure en vigueur au 31 mars 2015 ».

Décision 

Document 

Tout document faisant état du nombre d’heures exécutées par la main-d’œuvre indépendante en soins infirmiers au sein des établissements du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de la Gaspésie ainsi que le coût total défrayé pour ces heures par le CISSS de la Gaspésie.

Décision 

Avis et directives transmis aux employés du MSSS concernant l’approche à adopter avec les médias au sujet de l’arsenic à la Fonderie Horne.

Décision 

Document 

Total des frais de transport en (taxis, UBER, Lyft, EVA) et les preuves de paiement.

Décision 

Document 

Diverses statistiques de participation et de réussite de l’examen du Programme nationale d’intégration clinique (PNIC) depuis le début de sa création.

Décision 

Document 

Échanges et correspondances entre la ministre, le sous-ministre et/ou les établissements de santé et services sociaux concernant les super-cliniques et les GMF depuis le 1^er janvier 2019.

Décision 

Document 

Données diverses concernant les services préhospitaliers.

Décision 

Document 

Données sur les temps d'attente pour toutes les chirurgies urologiques et pour toutes les chirurgies du cancer pour certains hôpitaux du Québec.

Décision 

Document 

Diverses statistiques du registre national de la main d’œuvre des techniciens ambulanciers depuis sa création en 2011.

Décision 

Document 

Tous documents liés au « Déploiement de la plateforme de dépistage des troubles neuropsychologiques chez les enfants » effectué à la suite de l’avis d’appel d’offres publié le 14 février 2019.

Décision 

Document 

Documents portant sur la répartition sous territoriale des PREM du CIUSS de la Capitale nationale pour les années 2011 à 2017 approuvés par le MSSS.

Décision 

Document 

Liste de toutes les découvertures en chirurgie et en anesthésiologie pour certains établissements de santé et services sociaux visés.

Décision 

Document 

Statistiques sur divers types de temps d’attente, selon la clientèle, dans les urgences.

Décision 

Document 

Informations diverses en lien avec les inspections pour la conformité de la vente de tabac aux mineurs ont été effectuées à date pour l’année 2019 auprès des détaillants de tabac et de vapotage de l’ensemble du Québec.

Décision 

Document 

Correspondance au MSSS, au cabinet de la ministre, de la ministre responsable ou du ministre délégué de la part ou en lien avec l’Association des intervenants et intervenantes en soins spirituels du Québec (AIISSQ).

Décision 

Document 

Le temps de séjour sur civière de plus de 24 h et de plus de 48 h depuis le 1^er août 2018.

Décision 

Document 

Le nombre total de CHSLD au Québec (ventilation par type d'établissement).

Décision 

Depuis le 1^er août 2018 les délais d’attente pour une chirurgie, par catégorie de chirurgie et ce par établissement.

Décision 

Document 

Tous les documents disponibles concernant les vols ou tentatives de vols des données informatiques du MSSS, du 1^er janvier 2017 à ce jour.

Décision 

Document 

Statistiques diverses sur les patients ayant quitté l'urgence avant d'être pris en charge.

Décision 

Document 

Pour 2018-2019, la liste des super-cliniques qui ne respectent pas le cadre de gestion, la raison du non-respect du cadre ainsi que la liste des pénalités qui ont été données.

Décision 

Document 

Informations diverses sur le super-clinique, par région.

Décision 

Document 

Le plus récent taux d’occupation des techniciens ambulanciers, en pourcentage et en heures, pour la zone d’opération couverte par la municipalité de La Tuque.

Décision 

Document 

Tout document détenu par le MSSS concernant l'exercice de la profession de sage-femme au Nunavik et/ou l'accréditation des sages-femmes Inuits.

Décision 

Document 

Registre à jour des ressources intermédiaires (R.I) du Québec. (Nom de la ressource, adresse, nombre de places, etc.).

Décision 

Document 

Toute correspondance entre le sous-ministre et le/la ministre de la Santé ainsi qu’entre le sous-ministre et le/la pdg du CISSS des Laurentides en lien avec la modernisation de l’hôpital régional de Saint-Jérôme depuis 2016.

Décision 

Document 

Diverses informations et documents en lien avec la DPJ. (Nom des directeurs, formation, entente, etc.)

Décision 

Document 

Copie de tout document reçu ou produit par le MSSS portant sur le dossier des maisons des aînés depuis le 1^er mai 2019.

Décision 

Document 

Documents et informations en lien avec le projet de maisons des aînés.

Décision 

Document 

Le temps de consultation moyen et le taux de respect des délais par cote de priorité pour toutes les spécialités ainsi que le nombre de patients référés en cabinet privé par spécialité et ce, pour certaines régions du Québec.

Décision 

Document 

Données diverses en lien avec la rédaction du mémoire consacré à la professionnalisation des paramédics du Québec.

Décision 1 

Décision 2 

Document 

Documents divers en lien avec l’obtention et à la normalisation des renseignements clinico-administratifs nécessaires au calcul des coûts par parcours de soins et de services, à la détermination et à la comparaison de ces coûts ainsi qu’au développement de nouveaux modèles de financement nécessaires à l’implantation du financement axé sur le patient.

Décision 

Document 

Tout document relativement à l’hébergement temporaire offert aux réfugiés et aux migrants illégaux pour l’ensemble du Québec.

Décision 

Document 

Diverses informations en lien avec la tomographie d'émission de positons (TEP) dans les hôpitaux du Québec.

Décision 

Document 

Liste des postes à combler par établissement de santé et services sociaux et par région en protection de la jeunesse;

Liste des intervenants en poste actuellement en protection de la jeunesse par établissement de santé et services sociaux et par région.

Décision 

Document 

Délais de traitement et listes d’attente par établissement de santé et services sociaux et par région en protection de la jeunesse.

Décision 

Document 

Le nombre de postes comblés et le nombre de postes affichés en médecine spécialisée par spécialisation et par région.

Décision 

Diverses informations en lien avec les résidences pour ainés depuis l’annonce de la ministre des Ainés concernant les modifications au Programme d’aide financière pour l’installation de gicleurs dans les résidences privées pour aînés.

Décision 

Document 

Informations diverses en lien avec les contrats octroyés à des consultants incluant les firmes.

Décision 

Document 1

Document 2

Document 3 

Documentation liée à tous les projets d’intelligence artificielle étudiés ou déployés au MSSS pour la période du 1^er janvier 2018 au 1^er juillet 2019.

Décision 

Document 

Liste de toutes les ententes de service en vertu de l'article 108 de la LSSSS, octroyées par le CIUSSS-CN, entre le 1^er avril 2017 et le 4 juillet 2019 ainsi que le contrat dont fait mention l'article intitulé : Un appel d'offres « illégal » devant les tribunaux.

Décision 

Document 

• Information écrite entre le MSSS et l’ASPQ en ce qui a trait au déploiement ainsi qu’au financement de ses activités reliées à la problématique du tabac.
• Liste des subventions annuelles accordées à cet organisme afin de soutenir ses activités sur le tabac.
• Copie des ententes et/ou contrats qui encadrent les subventions tabac remises à cet organisme.

Décision 

Document 

Toute communication avec la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac (CQCT) ainsi que tout document les concernant.

Décision 

Document 1 

Document 2 

Toute correspondance ou directive du MSSS concernant la Loi sur la laïcité de l’État, le projet de loi 21, les signes religieux ou les crucifix.

Décision 

Document 

• Information écrite entre le MSSS et l’ASPQ en ce qui a trait au déploiement ainsi qu’au financement de ses activités reliées à la problématique de l’obésité.
• Liste des subventions annuelles accordées à cet organisme afin de soutenir ses activités sur l’obésité.
• Copie des ententes et/ou contrats qui encadrent les subventions tabac remises à cet organisme.

Décision 

Document 

Copie du mandat donné ainsi que l’échéancier, les notes, avis et analyses du MSSS en lien avec une demande de la ministre responsable des Ainés a affirmé à l’Assemblée nationale à son sous-ministre afin de mettre en place des mécanismes d’imputabilité pour les fermetures subites de résidences pour ainés.

Décision 

Document 

• Données des rapports financiers annuels (AS-471) des établissements de santé et de services sociaux pour l’année 2018-19.
• Données des rapports statistiques annuels (AS-478, AS-480, AS-481, AS-484 et AS-485) des établissements de santé et de services sociaux pour l’année 2018-19.

Décision 

Communications écrites transmises au MSSS par chaque établissement en lien avec la circulaire 2019-003 et toutes ses annexes.

Décision 

Document 1 

Document 2 

Somme des dépenses du MSSS en placement publicitaire par publication (Google, Facebook, Journal de Montréal, Le Devoir, etc.) pour les années 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019.

Décision 

Document 

Liste et documents divers en lien avec des systèmes de distribution d’eau potable participant au Programme québécois de fluoration de l’eau potable.

Décision 

Document 

Les durées de séjour dans les urgences pour les années 2014-2015 à aujourd’hui ainsi que diverses statistiques en lien avec ces séjours.

Décision 

Document 1 

Document 2 

Les versions 2000-2001 à 2011-2012 du Contour financier produit annuellement par le MSSS.

Décision 

Document 

Nombre de chirurgie de la cataracte par établissement pour l'année 2018-2019.

Décision 

Document 

Liste répertoriant le nom et l’adresse des points de vente spécialisés de cigarettes électroniques au Québec.

Décision 

Document 

Notes et rapports préparés pour le MSSS et la Ministres déléguée à la santé et aux services sociaux d’octobre 2017 à décembre 2018 en lien avec la légalisation du cannabis dans la province de Québec.

Décision 

Statistiques de participation et de réussite de l'examen du Programme nationale d'intégration clinique (PNIC) des cinq dernières années.

Décision 

Document 

Diverses informations concernant la Fonderie Horne de Rouyn-Noranda

Décision 

Document 

Divers documents et renseignement en lien avec des ententes signées entre les établissements de santé et CORCAN, relativement aux services de buanderie et/ou tout autre service.

Décision 

Document 

Correspondance concernant le plomb et le cuivre dans l’eau potable envoyée ou reçue par le sous-ministre adjoint pour la DGSP.

Décision 

Document 

Correspondance concernant le plomb et le cuivre dans l’eau potable envoyée ou reçue par la direction générale adjointe de la protection de la santé publique.

Décision 

Document 

Correspondance concernant le plomb et le cuivre dans l’eau potable envoyée ou reçue par la direction de la santé environnementale.

Décision 

Document 

Documents divers (rapports, plaintes, notes, recommandations, etc.) en lien avec des visites en CSLD de la Ministre Marguerite Blais en 2018-2019.

Décision 

Document 

Données réalisées ou obtenues par le MSSS relatives aux nombres de cas de surdoses et de décès reliés à une intoxication suspectée aux opioïdes qui ont été identifiés au Québec depuis janvier 2019.

Décision 

Rapports d'inspection réalisés par le MSSS de décembre 2018 à mai 2019 concernant l'accessibilité pour les personnes handicapées aux informations, biens et services publics conformément au Plan d'action 2015-2019 à l'égard des personnes handicapées.

Décision 

Document 

Bilans du forum sur le trouble du spectre de l’autisme 2016.

Décision 

Document 

Diverses statistiques pour 2017-2018 en ce qui a trait à l’état des effectifs des 34 établissements du réseau de la santé et des services sociaux et du secteur des ressources informationnelles.

Décision 

Communications diverses concernant la Fonderie Horne de Glencore ou l’étude de biosurveillance menée par la Direction de la santé publique de l’Abitibi-Témiscamingue depuis le 1^er janvier 2018.

Décision 

Document 

Toute information écrite relative au financement et à la gestion du mouvement qui a mené à la création de la CQCT en 1996 ainsi que tout ce qui concerne le rôle joué par l’ASPQ entre 1994 et 2000.

Décision 

Liste d'attente pour une place en centre d'hébergement de soins longue durée (CHSLD) pour l’année 2017-2018.

Décision 

Document 

Tout document en lien avec la construction d’un CHSLD à Sainte-Adèle, à l’angle de la 117 et du chemin de la Rivière.

Décision 

Document 

Coûts pour le projet de construction du Centre hospitalier de l’Université de Montréal.

Décision 

Document 

Tout document, avis, note ou rapport en lien avec le décret 384-2016.

Décision 

Document 1 

Document 2 

Document 3 

Document 4 

Documents en lien avec la rencontre du comité interministériel chargé de préciser les intentions du gouvernement sur la culture et la production de cannabis.

Décision 

Document 

Diverses données et statistiques sur les taux de cancer dans certaines villes du Québec.

Décision 

Document 

Liste des fonds versés à l’ASP et des contrats conclus avec ceux-ci ainsi que des rapports sur les modalités de distribution du financement depuis le 1^er avril 2014.

Décision 

Document 

Documents concernant le projet de Maison des aînés « Tortue » de Wendake.

Décision 

Document 

Documents en lien avec le Forum du 23 mai 2019 des partenaires pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées à Québec.

Décision 

Document 

Analyses et commentaires préparés par l'INSPQ pour le compte du MSSS sur le document de consultation publique préparé par Santé Canada et le Comité fédéral-provincial-territorial concernant le plomb dans l'eau potable.

Décision 

Document 

• Coût moyen par place pour une place en CHSLD pour les services;
• Coût moyen de construction d'une place en CHSLD;
• Coût moyen pour la construction d'un CHSLD de 70 à 130 places;
• Délais de construction moyens pour un CHSLD de 70 à 130 places;
• Plan de déploiement des 2600 places en CHSLD annoncées par le gouvernement.

Décision 

Document 

• Toute communication entre le MSSS et Santé Canada et les ministres et sous-ministre fédéraux de la Santé, concernant le cannabis sous toutes ses formes et ses caractéristiques.
• Toute note préparés pour le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux au sujet du cannabis.

Décision 

Document 

Copie du protocole d’entente pour officialiser le cofinancement et la cogestion paritaires du Fonds pour la promotion des saines 70habitudes de vie (fonds cogéré).

Décision 

Directive concernant l'alimentation en CHSLD.

Décision 

Document 

Toute correspondance depuis le 1^er janvier 2018 en lien avec l'angioradiologie, la radiologie d'intervention, la chirurgie vasculaire, la procédure angioradiologie adoptée par le CA du CISSS des Laurentides ou la prise en charge des patients de la chirurgie vasculaire à l'hôpital régional de Saint-Jérôme;

tout document concernant une demande de financement formulée par le CISSS des Laurentides auprès du MSSS depuis le 1^er janvier 2018.

Décision 

Document 

• Nombre de signalements traités et retenues par DPJ pour négligence sur le plan éducatif pour 2015, 2016, 2017, 2018;
• nombre de signalements pour négligence sur le plan éducatif par la DPJ qui ont résulté dans un processus judiciaire pour 2015, 2016, 2017, 2018.

Décision 

Document 

Nombre de personnes traitées par services ambulanciers et dans les urgences au Québec pour une surdose de drogue en 2018.

Décision 

Document 

Documents en lien avec le plan d’action élaboré par M. Lionel Carmant pour réduire les listes d’attente à la DPJ.

Décision 

Document 

Données diverses en lien avec le Conseil québécois sur le tabac et la santé (CQTS) depuis le 1^er avril 2014.

2019-2020.026

2019-2020.027

2019-2020.028

Décision partielle 

Décision finale 

Documents 

Données du rapport périodique des indicateurs de gestion et données concernant le Programme d'allocation directe.

Décision 

Document 1 

Document 2 

En 2018 :

• combien y a-t-il eu de plaintes concernant une RPA?
• combien d'inspections en RPA le MSSS a-t-il effectués?
• Les inspecteurs prennent-ils rendez-vous?

Décision 

Document 

Informations diverses relativement à l’organigramme, à la structure, à l’organisation des services d’Accès à l’information et à la protection des renseignements personnels du MSSS.

Décision 

Document 

• Toute correspondance en lien avec la décision de modifier le mode de réalisation du Centre mère-enfant du CIUSSS de l’Estrie CHUS.
• Tout rapport et données sur les subventions accordées au CIUSSS de l’Estrie CHUS pour rénover et mettre aux normes les départements de maternité, de néonatalité, de pédiatrie et de pédopsychiatrie depuis 2004.

Décision 

Document 

Décision 

Document 

Décision 

Document 

Décision 

Document 

Décision 

Document 

Décision 

Document 

Décision 

Document 

Décision 

Document 

Décision 

Document 

Décision 

Document 

Décision 

Document 

Décision 

Document 

Décision 

Document 

Décision 

Document 

Décision 

Document 

Décision 

Document 

Décision 

Document 

Décision 

Document 

Décision 

Document 

Décision 

Document 

Décision 

Document 

1. L’évolution historique du nombre de places internes ou lits dressés des CHSLD publics et privés conventionnés;
2. L’évolution historique du nombre de places reconnues en résidences intermédiaires (RI) et résidences de type familial, idéalement avec la proportion de celles-ci qui est associée au programme de Soutien à l'autonomie des personnes âgées;
3. L’évolution historique du nombre d’interventions à domicile par les CLSC et le nombre d’usagers selon le profil SAPA;
4. L’évolution historique du nombre d’interventions d’aide domestique par les entreprises d'économie sociale en aide à domicile et le nombre d’usagers;
5. Des données récentes sur le coût de la main-d’œuvre lié à l’aide à la vie domestique, l’aide à la vie quotidienne et aux soins infirmiers dans les CLSC.

Décision 

Document 

Décision 

Document