Ministère de la Santé et des Services sociaux

Information sur le ministère de la Santé et des Services sociaux

Diffusion de l'information et protection des renseignements personnels

Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d’accès

Depuis le 1er avril 2015, en application du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., les décisions et les documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès sont diffusés dans les 5 jours ouvrables suivant leur communication au demandeur d'accès. Certains renseignements personnels ou autres pourraient être masqués, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre.. Des contenus comportent des obstacles à l'accessibilité web.

Voir aussi :

Date de la communication de la décision Objet de la demande Numéro de la demande Documents transmis
6 mai 2022 ... j’aimerais obtenir les données suivantes: -nombre d’hospitalisation pour trouble mental ou de comportement lié à l’abus de cannabis (code diagnostic F12.90) au Québec pour les années suivantes: 2018, 2019 et 2020. Si possible, pour les 21 ans et plus. -nombre de visites à l’urgence pour trouble mental ou de comportement lié à l’abus de cannabis (code diagnostic F12.90) au Québec pour les années suivantes: 2018-2019 et 2020. Si possible, pour les 21 ans et plus.

2021-2022.866

Décision de la demande 2021-2022.866 Fichier PDF

6 mai 2022 je désire obtenir l’ensemble des copies et le cumul des sommes engagées en services achetés et en salaire de la main-d’oeuvre indépendante pour les laboratoires de biologie médicale, comme indiqué dans les rapports financiers annuels du CISSS des Laurentides, et ce, de 1994 à 2013.

2021-2022.812

Décision de la demande 2021-2022.812 Fichier PDF

Document de la demande 2021-2022.812 Fichier Excel

6 mai 2022 Je demande accès aux échanges courriels entre votre département et le MSSS afin de traiter ma demande. Il s'agit d'une demande fréquente je suis surpris de votre question. Réf.: 21-22.544

2021-2022.806

Décision de la demande 2021-2022.806 Fichier PDF

Document de la demande 2021-2022.806 Fichier ZIP

6 mai 2022 Par conséquent, je cherche à obtenir tous les documents (rapport d’évaluation, rapport d’expertises, notes, mémoires, politiques, mémorandum ou autres) pertinents et permettant de décrire, d’expliquer et de justifier les modes de gouvernances de données et des renseignements personnels collectés, utilisés, divulgués ou conservés en lien avec le volet provincial de l’application Alerte COVID. Plus précisément, il s’agit d’obtenir, si ces documents existent : • La politique de gestion et de gouvernance des données et renseignements personnels liés au volet provincial de l’application Alerte COVID ; • Les mécanismes de génération et d’attribution des clés d’identification unique et la manière dont ils sont ou non appariés aux diagnostics positifs à la COVID au sein des provinces ; • Les politiques liées à la gestion des accès à ces renseignements et les mesures de sécurité (techniques, organisationnelles et physiques) des renseignements ; • Les protocoles d’entente conclus avec le Gouvernement du Canada en lien avec la protection des clés à usage uniques ; • La nature des renseignements personnels ou des données collectés, les finalités identifiées et relatives à leur collecte et leur utilisation et les politiques liées à la communication de ces renseignements ; • Tous les rapports experts et toutes les opinions, juridiques, techniques ou autres, liés à l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée en lien à l’administration, la mise en place et la gestion du volet provincial de l’application Alerte COVID ; • Tous les documents relatifs à la conservation (formats, durées, et finalités) aux données et renseignements personnels sous le contrôle de la province et relatifs à l’application Alerte COVID ; • La liste des acteurs, entreprises et organismes, publics ou privés, impliqués dans la gestion des données et renseignements liés au volet principal de l’application Alerte COVID.

2021-2022.780

Décision de la demande 2021-2022.780 Fichier PDF

Document de la demande 2021-2022.780 Fichier ZIP

6 mai 2022 ... l'information pour un document administratif dont je n'ai pas le titre. La description dans les paragraphes qui suivent devrait permettre de l'identifier. Dans un gazouillis récent, le Ministre Boulet a laissé entendre que les immigrants irréguliers entrant au Canada et au Québec par le chemin 'Roxham' représentent un risque sanitaire. https://twitter.com/JeanBoulet10/status/1472966079458729998 . Malheureusement, le Ministre ne cite pas sa source, et c'est la source du Ministre que nous cherchons. Nous aimerions avoir une copie de tout rapport, mémo, note circulaire, avis, ou document du MSSS et/ou de l'INSPQ analysant, sur la base de données empiriques, le risque sanitaire représenté par les immigrants irréguliers du chemin Roxham en vue de la crise sanitaire dans le contexte de la pandémie de Covid-19. Nous cherchons des documents datant de décembre 2019 jusqu'à ce jour. Si le document ne se trouve pas au MSSS et/ou à l'INSPQ, la demande d'accès à l'information peut être acheminée au MIFI.

2021-2022.636

Décision de la demande 2021-2022.636 Fichier PDF

Document de la demande 2021-2022.636 Fichier ZIP

3 mai 2022 … 1) copie de tous les documents produit a) le groupe Vigilance précité. b) le MSSS concernant : la sécurité des soins dans le réseau de la santé; la sécurité des patients dans le réseau de la santé 2) n’ayant pas accès à un ordinateur, me trans mettre copie papier de la loi sur les Services de santé et des services sociaux et me souligner les dispositions de cette loi en matière de sécurité des soins et de la sécurité des patients

2022-2023.020

Décision de la demande 2022-2023.020 Fichier PDF

Document de la demande 2022-2023.020 Fichier PDF

3 mai 2022 … Après avoir revue le Répertoire Québécois et Systèmes de mesures des procédures de Biologie Médicale du Gouvernement du Québec 2021/2022 (Optilab, Héma-Québec et LSPQ), nous estimons que le nombre total de tests effectués au Québec pour chacune des classes (codes) suivantes pour une période d’un an (2021) nous donnerait une bonne estimation des besoins au moins au Québec et serait une bonne base d’évaluation des besoins au Canada. Ma lecture du répertoire m’indique que ces données seraient disponibles dans la banque de données Centralab (selon le document Répertoire..) Dépistage néonatal (8001) Dx moléculaire oncologie (4031) Dx moléculaire oncologie héréditaire (4051) Dx moléculaire hémato-oncologie (7361) Dx moléculaire hémato greffe (7371) Dx moléculaire diverse (7171) Dx moléculaire infectiologie (7231) Dx moléculaire maladie héréditaire (9021) Je n’ai pas de détails pour LSPQ car ne semble pas clair si les tests moléculaires pour différentes catégories, même chose pour Héma-Québec, sont classifiés de la même façon.

2022-2023.006

Décision de la demande 2022-2023.006 Fichier PDF

Document de la demande 2022-2023.006 Fichier PDF

3 mai 2022 J’aimerai savoir si les personnes conservent leur statut de vacciné pour toujours ou si après un certain délai (par exemple 6 mois), alors elles ne sont plus considérées protégées, donc vaccinées. Retrouvent-elles alors le statut de non-vacciné? Ces personnes ont pu conserver leur passeport vaccinal… mais qu’en est-il concrètement dans les données? J’aimerai aussi avoir le détail entre les non-vaccinés et les vaccinés 1 dose moins de 14 jours (pour les cas, hospitalisations et décès, et ce depuis le début de la vaccination). Car de plus en plus d’études démontrent que la plupart des cas, hospitalisations et décès des vaccinés… ont lieu durant ces 14 premiers jours après la première injection. Comme ils sont mélangés avec les non-vaccinés, ces derniers voient leurs stats très mal paraitre. Comme les vaccins sont efficaces et surs, vous n’avez rien à cacher et je ne comprends pas que ces données ne soient pas publiques.

2022-2023.004

Décision de la demande 2022-2023.004 Fichier PDF

Document de la demande 2022-2023.004 Fichier PDF

2 mai 2022 je désire obtenir les documents suivants : Les évaluations de l’efficacité des tests rapides de détection d’antigènes (tests rapides BTNX), produites pour le ministère de la Santé entre le 1er juin 2021 et le 31 décembre 2021; Les courriels et notes internes du MSSS faisant mention des tests rapides de détection d’antigènes (tests rapides BTNX).

2021-2022.645

Décision de la demande 2021-2022.645 Fichier PDF

Document de la demande 2021-2022.645 Fichier ZIP

Renseignements

Résidences privées pour aînés - Rapports d'inspection

Dernière mise à jour : 10 mai 2022

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