Ministère de la Santé et des Services sociaux

Information sur le ministère de la Santé et des Services sociaux

Diffusion de l'information et protection des renseignements personnels

Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d’accès

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Date de la communication de la décision Objet de la demande Numéro de la demande Documents transmis
8 septembre 2021

Combien y a-t-il de personnes en attente en pédopsychiatre, en attente d’une évaluation et/ou d’un diagnostic de TSA, en attente pour obtenir des services de première ligne pour un TSA, en attente pour obtenir des services de deuxième ligne pour un TSA, en attente de services du DI-TSA-DP, en attente de services du CRDITED, par groupe d’âge et par région sociosanitaire ? Quel est le temps d’attente moyen pour obtenir ces services et par groupe d’âge et par région sociosanitaire ?

Chaque institution semble avoir ses procédures spécifiques pour répondre aux besoins de cette clientèle. Certaines régions procèdent encore via le CRDITED pour des cas plus lourds alors que d’autres passent par les services du DI-TSA-DP. Quand je parle de services de premières lignes, je parle de services pour des problématiques plus légères où le patient est vu de manière régulière, mais non soutenu. Quand je parle de service de deuxième ligne, je parle de services pour des problématiques plus lourdes nécessitant des visites plus régulières et soutenues, soit via le CRDITED ou les services de DI-TSA-DP. C’est pour cette raison que les questions peuvent sembler se répéter.

2021-2022.367

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6 octobre 2021 J’ai cependant trouvé une première base de données qui présente des résultats pour le Québec sur le site suivant : https://votresystemedesante.icis.ca/hsp/indepth?lang=fr#/ Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre. Malheureusement cette base de données ne présente des résultats que pour les hôpitaux dans la région de Québec. Je souhaiterais donc savoir si vous pouviez me fournir une base de données similaire à celle que j’ai trouvée mais qui présente des données pour tous les centres de soins de longue durée (CHSLD) du Québec ?

2021-2022.368

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24 septembre 2021 En date du 27 août 2021, le nombre d’inspecteurs en résidences privées pour personnes âgées (RPA).

2021-2022.405

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27 septembre 2021 1. Budget supplémentaire consenti depuis le début de la pandémie de COVID-19 en 2019-2020 et 2020-2021 ventilé par installation (CHSLD publics, CHSLD privés conventionnés et CHSLD privés) pour : • L’acquisition d’équipements de protection individuelle • L’ajout de ressources humaines • L’acquisition de matériel • L’acquisition de technologies de l’information • Autres dépenses 2. Prévision de budget pour 2021-2022 et ventilé par installation (CHSLD publics, CHSLD privés conventionnés et CHSLD privés) pour la pandémie de COVID-19 : • L’acquisition d’équipements de protection individuelle • L’ajout de ressources humaines • L’acquisition de matériel • L’acquisition de technologies de l’information • Autres dépenses 3. Ressources humaines ajoutées depuis le début de la pandémie de COVID-19 et ventilées par installation (CHSLD publics, CHSLD privés conventionnés et CHSLD privés) et par corps de métier. 4. Nombre de personnes infectées par la COVID-19 dans les CHSLD ventilé par mois et installation (CHSLD publics, CHSLD privés conventionnés et CHSLD privés). 5. Nombre de décès dans les CHSLD en lien avec COVID-19 ventilé par mois et installation (CHSLD publics, CHSLD privés conventionnés et CHSLD privés). 6. Patients transférés du réseau de la santé et des services sociaux vers des établissements privés conventionnés depuis le début de la pandémie ventilé par mois et installation (CHSLD publics, CHSLD privés conventionnés et CHSLD privés). 7. Tout document produit par le MSSS comparant la qualité des soins entre les CHSLD publics, CHSLD privés conventionnés et CHSLD privés depuis le début de la pandémie.

2021-2022.334

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22 septembre 2021 Nous souhaitons obtenir les données les plus récentes sur le coût de la main d’oeuvre (horaire) lié au soutien à domicile (aide à la vie domestique, aide à la vie quotidienne et soins infirmiers) pour les trois titres d’emploi suivants : 1- Auxiliaire de service de santé et sociaux : taux moyen incluant le salaire horaire, les avantages sociaux, les primes et les parts employeur aux régimes universels et aux assurances. 2- Infirmière auxiliaire : taux moyen incluant le salaire horaire, les avantages sociaux, les primes et les parts employeur aux régimes universels et aux assurances. 3- Infirmière et infirmière clinicienne : taux moyen incluant le salaire horaire, les avantages sociaux, les primes et les parts employeur aux régimes universels et aux assurances.

2021-2022.178

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22 septembre 2021 Obtenir copie des renseignements suivants : Le CHUM (centre hospitalier de l'Université de Montréal) a été construit en mode PPP; c'est-à-dire que le gouvernement n'a pas eu à payer tous les frais de construction à mesure que le chantier avançait. Des partenaires ont fourni une partie des coûts en échange de promesses de paiements futurs. Quelles sont les sommes promises et quand doivent-elles être payées?

2021-2022.411

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22 septembre 2021 • Tout document produit pour le MSSS par la firme Mallette concernant le projet de Maison des aînés • Tout document produit pour le MSSS par le professeur Philippe Voyer en 2019 concernant les centres d’hébergement de soins de longue durée

2021-2022.429

Décision de la demande 2021-2022.429 Fichier PDF

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21 septembre 2021 • Toutes les communications (courriels, lettres, rapports de réunions ou d’appels) entre le Gouvernement du Québec et la Commission de la Capitale nationale (CCN), ou toute personne mandatée par la CCN ou le Gouvernement du Québec au sujet de l’acquisition de terrains pour la construction d’un hôpital à Gatineau en Outaouais. Sont inclus également dans la demande tous les communications (courriels, lettres, rapports de réunions ou d’appel) entre la CCN et Michel Parent directeur du projet du nouvel hôpital de l’Outaouais pour le Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais (CISSS). • Toute les notes de breffages ou notes à un sous-ministre adjoint ou plus haut au sujet de la construction d’un hôpital en Outaouais.

2021-2022.241

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21 septembre 2021 je désire aussi recevoir réponse aux deux aspects suivants du dossier de la Maison des Aînés de Magog : - Quels sont les 5 sites qui ont été proposés par la Ville de Magog pour la réalisation de cette Maison des Aînés? La Ville de Magog (fichiers joints) m’a répondu, le 14 mai 2021, que ces sites avaient été proposés verbalement et qu’elle ne possédait pas de trace écrite des sites proposés. J’imagine toutefois que quelqu’un en a pris note quelque part, qu’avant que le site retenu ne soit choisi il y a eu une analyse comparative de tous ces sites afin d’identifier celui qui correspondait le plus aux critères élaborés pour guider le choix en question et, enfin, que le Ministère possède un document à ce sujet. - Ceci dit, je souhaite également obtenir le document montrant le pointage respectif de chacun des sites en regard des critères établis pour le choix le plus approprié pour le projet.

2021-2022.370

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21 septembre 2021 J'aimerais avoir accès aux renseignements énumérés en annexe du Registre de communication de renseignements personnels entre le Ministère de la Santé et des Services sociaux et l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) (voir pièce jointe). Veuillez également inclure une légende expliquant les abréviations et codes utilisés dans ces documents, si nécessaire. De plus, j'aimerais savoir si la MSSS communique des renseignements personnels, de manière directe ou indirecte, avec le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés.

2021-2022.425

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20 septembre 2021 Le nom des logiciels et services informatiques utilisés pour stocker, traiter, analyser et diffuser les données en lien avec la COVID-19 au Québec, incluant les données de dépistage et d'hospitalisation. - Les contrats et les licences d'utilisation encadrant l'utilisation de ces logiciels, de ces services informatiques et de ces données.

2021-2022.048

Décision de la demande 2021-2022.048 Fichier PDF

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20 septembre 2021 La liste des ruptures de services et découvertures médicales survenues dans chacun des centres hospitaliers de l’Abitibi-Témiscamingue, entre le 1er janvier 2011 et le 1er août 2021, ainsi que le motif associé (manque de personnel, bris d’équipement, etc.) CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue – Amos (Abitibi) CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue – La Sarre (Abitibi) CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue – Rouyn-Noranda (Abitibi) CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue – Val-d’Or (Abitibi) CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue – Ville-Marie (Témiscamingue) Depuis 2016, toutes communications ou tous les échanges (courriel, lettre) entre le Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue et le ministère de la Santé et des services sociaux concernant les différentes ruptures de services affectant les 5 centres hospitaliers de la région ; et le ministère de la Santé et des services sociaux concernant la pénurie d’infirmières dans la région; et la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec concernant la pénurie d’infirmières dans la région ; et l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec concernant la pénurie d’infirmières dans la région ; entre la direction des services professionnels et de l'enseignement universitaire au Centre intégré de santé de services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue avec l’Association des obstétriciens et gynécologues du Québec en lien avec les ruptures en obstétrique ; ) entre la direction des services professionnels et de l'enseignement universitaire au Centre intégré de santé de services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue avec la Fédération des médecins spécialistes du Québec en lien avec les ruptures de services médicaux spécialisés, dont les services d’obstétrique, de chirurgie, de santé mentale, d’urgence et soins intensifs ; entre la direction des services professionnels et de l'enseignement universitaire au Centre intégré de santé de services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue avec la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec en lien avec les différentes ruptures de services médicaux spécialisés. Depuis 2019, toutes communications ou tous les échanges (courriel, lettre) entre le Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue et le ministère de la Santé et des Services sociaux en lien avec les démarches d'identification des solutions permettant d’accroître la disponibilité de la main-d’œuvre infirmière en Abitibi-Témiscamingue, ainsi que le déploiement de tout levier favorisant les activités de recrutement et formation accrue de professionnels en santé en région

2021-2022.345

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20 septembre 2021 Obtenir à partir du 01 juillet 2021 jusqu'à la date la plus loin dans le temps traitable pour répondre à cette demande, voici la question précise: "Pour ce qui en est des hospitalisations causées par le covid-19 ainsi que ses variants, quel est le pourcentage (%) et le nombres de gens vaccinés et non-vaccinés?"

2021-2022.388

Décision de la demande 2021-2022.388 Fichier PDF

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17 septembre 2021 La liste de tous les contrats octroyés par votre ministère ayant fait l’objet d’une autorisation du sous-ministre, comme il est prévu à l’article 17 de la Loi sur les contrats des organismes publics. Si possible, j’aimerais qu’on puisse identifier le contrat en précisant le nom de la firme ayant obtenu le contrat, le montant auquel a été accordé le contrat à la base, le montant de la dépense supplémentaire et une brève explication sur la nature de la dépense supplémentaire. Veuillez limiter votre recherche aux contrats dont la dépense supplémentaire a été approuvée entre le 14 août 2020 et le 13 août 2021.

2021-2022.357

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16 septembre 2021 1-Tous les rapports, analyses et statistiques concernant le profil socio-économique des travailleurs des agences de placement de personnel réalisées depuis 2016; 2-Tous les rapports, analyses, statistiques concernant l’évolution dans le temps du recours aux travailleurs d'agences de placement dans le système de santé du Québec.

2021-2022.364

Décision de la demande 2021-2022.364 Fichier PDF

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16 septembre 2021 Le nombre de super cliniques ouvertes depuis octobre 2018 - Les besoins projetés de médecins de famille par région pour les 5 prochaines années, incluant nombre de départs à la retraite anticipée par région

2021-2022.362

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16 septembre 2021 Le nombre d’infirmières praticienne spécialisées (IPS) en pratique et leur répartition géographique - Le nombre d’inscriptions dans les programmes d’IPS depuis 2018 - Le nombre de nouvelles IPS en pratique en 2019, 2020, 2021 et leur répartition géographique - Le nombre de places prévues pour des inscriptions d’IPS dans les facultés pour 2021, 2022, 2023 et 2024

2021-2022.361

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8 septembre 2021 Obtenir copie de tout document et incluant statistiques/données et sommaire des cas montrant le nombre et type de cas répertoriés par le ministère de la santé du Québec des conséquences et effets secondaires graves et légers causés par le vaccin ou les vaccins pour se protéger contre le virus covid-19 ou de différents variants tels que Delta etc. sur tout le territoire de la province de Québec et ce entre le 13 mars 2020 à ce jour, le 27 juillet 2021.

2021-2022.315

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8 septembre 2021 nous désirons obtenir copie des documents ci-après détaillés, ayant menés à la décision du 21 juin 2021 refusant la demande de rehaussement de formation initiale des inhalothérapeutes. Concernant la demande de rehaussement du diplôme donnant ouverture au permis d’inhalothérapeute, soumis le 30 juillet 2020 aux instances gouvernementales par l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec (ci-après « la demande de rehaussement ») : A. Les comptes-rendus, études, analyses, correspondance, mémoires et rapports : a. relatif aux consultations effectuées, incluant celles auprès du Bureau de la coopération universitaire (BCI), du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, ministère de la Santé et des Services sociaux, Secrétariat du Conseil du trésor et l’Office des professions du Québec, des ordres professionnels, syndicats et organismes impliqués; b. provenant et reçu par la table opérationnelle.

2021-2022.283

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7 septembre 2021 J'aimerais donc connaître les informations suivantes : - quel est le % de médecins qui sont vaccinés (partiellement et complètement) contre la covid-19; - à partir des bases de données des dècès au quebec et de celle des gens vaccinés contre la covid-19, j'aimerais obtenir une analyse croisée des gens décédés qui avaient reçus 1 et 2 doses de vaccins contre le covid-19. Et également, dire combien de temps après l'inoculation du ou des vaccins ces gens sont-ils décédés ?

2021-2022.387

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7 septembre 2021 Nous aimerions aussi avoir les données relatives aux dépenses médias fait depuis le début de la pandémie par compagnie.Nous aimerions également avoir la preuve ou le rapport d'étude scientifique fait par santé canada ou québec, qui donne l'autorisation en urgence aux vaccins et les effets secondaires connus par compagnies. Nous aimerions également avoir une liste des médecins qui ont des conflits d'intérets dans cette pandémie et qui ont parole sur les dis médias. (Tel que subventions par GAVI ou le bill and melinda foundation)

2021-2022.365

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2 septembre 2021 J’aimerais savoir svp combien de travailleurs de la santé ont été vaccinés, à une dose et à deux doses, le tout ventilé par corps de métier et par région.

2021-2022.322

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25 août 2021 un accès a l'information pour le document en lien avec celui que vous m'avez déjà envoyé intitulé : ''Programme de bourse pour l'attestation d'études professionelles (AEP) en soutient aux soins d'assistance en établissement de santé. Cadres de référence, Juin 2020'' Le document souhaité en mentionné en point 5.4 en page 9 sous l’appellation de ''foire aux questions''.

2021-2022.350

Décision de la demande 2021-2022.350 Fichier PDF

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25 août 2021 1- Quels sont les critères déterminants si une situation peut être notée comme une MCI suite à une injection (vaccin)? Quels sont les critères requis pour qu'une manifestation soit suspectée d'être liée à l'injection (ex.: délai maximal suivant l'injection, type de problématique, manifestation avec ou sans lien à un problème de santé préexistant, etc)? 2- Selon votre document de vigie, "les MCI graves sont définies comme des MCI ayant nécessité une hospitalisation (24 heures ou plus)". Quel est donc le délai maximal entre l'injection et une hospitalisation pour déterminer que les deux événements sont liés? Quels autres critères sont pris en compte dans la vigie des MCI graves (par un professionnel de la santé ou toute instance gouvernementale)?

2021-2022.125

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25 août 2021 Fournir le nombre d’employés au sein de Santé et Services Sociaux ayant un salaire annuel supérieur à 100 000$, la moyenne de salaire desdits employés, ainsi que le salaire le plus élevé et le moins élevé desdits employés. Séparer les données en fonction de si lesdits employés sont à l’institution ou au sein d’un organisme relevant de l’institution et, le cas échéant, de quel organisme relèvent-ils.

2021-2022.351

Décision de la demande 2021-2022.351 Fichier PDF

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24 août 2021 • Ratio d’infirmière par lit pour le contrôle des infections ventilé par installation (CHSLD publics, CHSLD privés conventionnés et CHSLD privés) • Financement accordé en 2019-2020 et 2020-2021 pour soutenir les coûts en assurance salaire ventilés par établissement (établissements publics, privés conventionnés et privés). Prévision pour 2021-2022.

2021-2022.338

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24 août 2021 Une copie de tous les échanges de courriels/lettres/correspondances des fonctionnaires, employés politiques, sous-ministres, cabinet du ministre et ministre ainsi que tous autres documents pertinents relativement à Jasmin Roy et/ou à la Fondation Jasmin Roy de 2007 au 17 juin 2021; - Toute communication adressée au ministère de la Santé, au ministre de la Santé et/ou à un membre de son cabinet relativement à Jasmin Roy et/ou à la Fondation Jasmin Roy de 2007 au 17 juin 2021; - Une copie de tous les échanges de courriels/lettres/correspondances entre Jasmin Roy et/ou La Fondation Jasmin Roy et les fonctionnaires, employés politiques, sous-ministres, cabinet du ministre et le ministre de 2007 au 17 juin 2021.

2021-2022.226

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23 août 2021 1. Le Taux de mortalité infantile ou toute donnée 2. Le Taux d’embonpoint ou d’Obésité 3. Le Taux d’obésité infantile 4. Le Taux de cancer du poumon 5. Le Taux de suicide 6. Le nombre de personnes de 12 ans et plus qui ont déclaré percevoir leur état de santé comme étant excellent, très bon, bon, passable ou mauvais 7. Le Taux normalisé selon l’âge des nouveaux sièges primaires de cancer (tumeurs malignes) pour 100 000 habitants 8. Le nombre de personnes de 12 ans et plus qui déclarent avoir reçu un diagnostic de diabète d’un professionnel de la santé 9. La Proportion des personnes de 12 ans et plus qui ne rapportent pas de limitation de leur capacité de mastic 10. Le Taux de fumeur 11. Le nombre de Personnes de 12 ans et plus qui rapportent avoir vu ou consulté un autre médecin ou spécialiste, par exemple un chirurgien, un allergologue, un orthopédiste, un gynécologue/urologue ou un psychiatre (au sujet de leur santé physique, affective ou mentale) au cours des 12 derniers mois 12. Le taux de femme de 50 ans à 69 ans déclarant qu’elles ont passé leur dernière mammographie pour un dépistage de routine. Ou toute donnée permettant, pour chacun de ces points, de calculer par RLS en Outaouais ainsi que la moyenne québécoise.

2021-2022.337

Décision de la demande 2021-2022.337 Fichier PDF

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20 août 2021 Je vous écris, car j’avais des questions relatives aux maisons des aînés et alternatives : savons-nous si ces nouvelles résidences recevront leur budget directement du MSSS? Ou si elles seront reliées à un à votre CISSS?

2021-2022.358

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20 août 2021 En avril 2020, le premier ministre du Québec a affirmé vouloir nationaliser les CHSLD. Veuillez nous fournir les informations suivantes : - La liste des CHSLD privés au Québec en date du 1er avril 2020?; - La liste des CHSLD nationalisés depuis le 1er avril 2020?; - La liste des CHSLD qui seront nationalisés d’ici octobre 2022 en indiquant la date prévue.

2021-2022.344

Décision de la demande 2021-2022.344 Fichier PDF

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19 août 2021 "les rapports de dépenses et les comptes de Dominique Vien lorsqu'elle était ministre provinciale des Services gouvernementaux, ainsi que les rapports de dépenses actuellement disponibles de son mandat de ministre déléguée à la Santé et aux Services sociaux."

2021-2022.314

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19 août 2021 Obtenir ces renseignements si dessous liés à la covid-19, nouveaux variants ect Depuis janvier 2021 au 19 juillet 2021 • Nombre de personnes ayant contractées la covid-19 et le variant Delta et n'ayant reçu aucun vaccin (aucune dose) • Nombre de personnes ayant contractées la covid-19 et le variant Delta et ayant reçu une seule dose de vaccin • Nombre de personnes ayant contractées la covid-19 et le variant Delta et ayant reçu deux doses de vaccin.

2021-2022.297

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19 août 2021 L’ensemble des documents détenus par le MSSS concernant les subventions versées par le gouvernement du Québec aux résidences pour personnes âgées, aux ressources intermédiaires de type familial et aux CHSLD privés afin que ces milieux d'hébergement soient en mesure d'offrir à leur personnel les mêmes bonifications que celles prévues à l’arrêté 2020-035 de la ministre de la Santé et des Services sociaux pour le personnel du réseau de la santé et des services sociaux.

2021-2022.248

Décision de la demande 2021-2022.248 Fichier PDF

Document de la demande 2021-2022.248 Fichier PDF

17 août 2021 I am requesting to know what metric Quebec Health uses to track if the hospitals in Quebec are overwhelmed. What metric is being used to make this determination? Secondly, is this metric recorded over time? I am interested in determining just how overwhelmed the hospitals in Quebec have being over the past 18 months in comparison to previously (prior to March 2020).

2021-2022.341

Décision de la demande 2021-2022.341 Fichier PDF

17 août 2021 • Le plus récent document faisant état de la couverture vaccinale contre la COVID-19 des élèves de chacune des écoles secondaires québécoises, et ce, dans toutes les régions du Québec. • Le plus récent document faisant état des taux de vaccination de première et de deuxième dose (et/ou de la population adéquatement vaccinée) des élèves de chacune des écoles secondaires québécoises, et ce, dans toutes les régions du Québec

2021-2022.319

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Document de la demande 2021-2022.319 Fichier ZIP

16 août 2021 Provide copies of all e-mails between Horacio Arruda and AstraZeneca, since March 1, 2020.

2021-2022.313

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10 août 2021 1- Toutes les correspondances entre le ministre Christian Dubé et son homologue fédérale, la ministre Patty Hajdu ou un membre de son cabinet. 2- Toutes les correspondances entre la ministre Marguerite Blais et son homologue fédérale, la ministre Deb Schulte ou un membre de son cabinet. Merci de restreindre les correspondances transmises à celles ayant eu lieu entre le 13 juillet 2020 et le 12 juillet 2021.

2021-2022.294

Décision de la demande 2021-2022.294 Fichier PDF

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9 août 2021 Ceci est une demande d'accès à l'information concernant le formulaire d'engagement des préposés aux bénéficiaires pour percevoir la bourse d'étude de 9 210 $. Je voudrais avoir accès aux documents traitant des détails concernant le formulaire et venant soutenir et/ou définir celui-ci. Si ce guide existe bel et bien sous cette appellation, j'aimerais qu'il me soit communiqué aussi.

2021-2022.317

Décision de la demande 2021-2022.317 Fichier PDF

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9 août 2021 Obtenir copie de tout rapport, analyse, note de breffage et ou évaluation, recherche/étude sur de possibles nouvelles vagues ou de nouveaux virus équivalents à la COVID-19 ou encore plus puissant comme des variant et ou variant Delta pourraient toucher la planète entière et ou le Canada ou même la province de Québec au cours des prochains mois ou encore des 5 ou 10 prochaines années et ce depuis le 1er juin 2020 à ce jour, le 19 juillet 2021.

2021-2022.301

Décision de la demande 2021-2022.301 Fichier PDF

9 août 2021 J'aimerais compléter le portrait avec des statistiques de RSQ en termes de recrutement international … Je recherche les informations suivantes sur le recrutement des infirmières et médecins diplômés hors-Québec : Infirmières diplômées hors Québec par année depuis 2000 • par pays d'origine • par région de destination • par genre • par statut d'immigration (temporaire ou permanent) Combien ont bénéficié de l'ARM ?

2021-2022.293

Décision de la demande 2021-2022.293 Fichier PDF

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9 août 2021 J’aimerais faire une demande d’accès à l’information en lien avec les enquêtes épidémiologiques des cas de Covid-19 et la gestion des éclosions.

2021-2022.251

Décision de la demande 2021-2022.251 Fichier PDF

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27 juillet 2021 L’analyse comparative des solutions de prise de rendez-vous de première ligne réalisée par l’entreprise Plakett Services Clinique inc., en vertu du contrat conclu le ou vers le 28 janvier 2020 (référence SEAO 1341303).

2021-2022.246

Décision de la demande 2021-2022.246 Fichier PDF

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2 août 2021 ... je désire obtenir une copie informatisée des documents suivants : 1. Données des rapports financiers annuels (AS-471) des établissements de santé et de services sociaux pour l’année 2020-21 en format FFP. 2. Données des rapports statistiques annuels (AS-478, AS-480, AS-481, AS-484 et AS-485) des établissements de santé et de services sociaux pour l’année 2020-21.

2021-2022.253

Décision de la demande 2021-2022.253 Fichier PDF

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2 août 2021 J’aimerais faire une demande d’accès à l’information en lien avec les enquêtes épidémiologiques des cas de Covid-19, l'isolement des contacts ainsi que certains autres documents en lien avec le Covid-19.

2021-2022.277

Décision de la demande 2021-2022.277 Fichier PDF

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2 août 2021 Décision 21/22-138, Suite à la lecture de vos données et information, serait-impossible de savoir combien d'infirmières occupaient des postes de cadres en 2014-2015?

2021-2022.287

Décision de la demande 2021-2022.287 Fichier PDF

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2 août 2021 La présente demande d'accès à l'information est pour avoir copies format pdf, des manuels et guides de l'utilisateur, du système informatique PIJ (Projet d’intégration jeunesse), lequel comprenant le Système clientèle jeunesse (SCJ), le Système d’information sur les ressources de type familial (SIRTF) et Système de soutien à la pratique (SSP).

2021-2022.302

Décision de la demande 2021-2022.302 Fichier PDF

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30 juillet 2021

Tous les échanges entre le Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais et le ministère de la Santé depuis 2018 en lien avec les travaux prévus au Centre d'hébergement de Vallée-de-la-Lièvre.

2021-2022.291

Décisionde la demande 2021-2022.291 Fichier PDF

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30 juillet 2021
  • Toute communication (courriel, lettre) du cabinet du ministre ou de la direction des communications du ministère aux directions de santé publique concernant l’administration de la deuxième dose du vaccin AstraZeneca (ou Covishield) contre la COVID-19 depuis le 1er avril 2021

2021-2022.245

Décisionde la demande 2021-2022.245 Fichier PDF

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30 juillet 2021
  • En date du 11 février 2021, le nombre d’inspecteurs en résidences privées pour personnes âgées (RPA);
  • En date du 23 juin 2021, le nombre d’inspecteurs en résidences privées pour personnes âgées (RPA).

2021-2022.244

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30 juillet 2021 Obtenir copie complète des échanges de lettres/correspondances courriels/incluant pièces attachées de chacun de vos ministres et sous-ministre avec des ministres et ou sous-ministres fédéraux à Ottawa et ce entre le 2 février 2021 et ce sur tout sujet entre Québec et Ottawa en lien avec vos ministères ou organismes publics ci-dessous: SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX responsable.acces@msss.gouv.qc.ca

2021-2022.182

Décisionde la demande 2021-2022.182 Fichier PDF

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27 juillet 2021 Décision 21/22-138 - En page 2 du document de données, il est mentionné le texte suivant : “ Cependant, une étude comparative sur le rehaussement de la formation en soins infirmiers dans divers pays et provinces canadiennes démontre une augmentation de l’attractivité au programme d’études lorsque cela est combiné à une stratégie de promotion, d’accès et de soutien aux études.” > Est-ce possible d’avoir cette étude ou si ce n’est pas possible, le titre et les auteurs?

2021-2022.288

Décisionde la demande 2021-2022.288 Fichier PDF

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27 juillet 2021 L'ensemble des documents, mémos, courriels et autres pour rendre cette décision d’une demande d’accès fait précédemment.

2021-2022.275

Décisionde la demande 2021-2022.275 Fichier PDF

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27 juillet 2021 Soit, les permis de centre médicaux spécialisés du Centre de Chirurgie RocklandMD, du Centre chirurgical de l’Est et de la Clinique orthopédique Duval.

2021-2022.274

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27 juillet 2021 En format Excel, la série complète intégrale de tous les tableaux comportant des données sur les visites ambulatoires et les séjours sur civière, ventilées pour toutes les urgences du Québec, qui peuvent être intitulés « Portrait quinquennal de la situation dans les urgences », tels qu’ils ont été transmis entre autres aux CISSS et CIUSSS à la période p13 2020-2021. Je demande les données complètes à p13 comportant la somme des données de p1 à p13 pour les cinq dernières années.

2021-2022.256

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27 juillet 2021
  • Nombre de tentatives de suicide, au Québec, en 2019 et depuis le 1er janvier 2021
  • Nombre de suicides complétés, au Québec, en 2019, 2020 et depuis le 1er janvier 2021 …
  • Coûts totaux des remboursements de médications psychotropes ou pour fins de santé mentale par la RAMQ, en 2019, 2020, 2021 (jusqu’à présent), selon les différents groupes d’âge disponibles
  • Nombre total de prescriptions de médicaments psychotropes ou pour fins de santé mentale par la RAMQ, en 2019, 2020, 2021 (jusqu’à présent), selon les différents groupes d’âge disponibles.

2021-2022.247

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27 juillet 2021 Je vous demande: 1. Une copie du document de révision de l'avis de reconnaissance acheminé à Mme Denise Trudel de la DSSSMU le 2 avril 2014, incluant toute correspondence ou courriels ultérieurs entre M. Morin, l'Agence et M. André Désilets 4. Tous les courriels échangés sur cette question, entre M. Morin et Mme Trudel et entre M. Morin, des cadres de l' Agence et M. André Désilets.

2021-2022.239

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27 juillet 2021 J’aimerais obtenir toutes les directives depuis 2015 à ce jour en ce qui concerne les points suivant : Quelles sont les directives du Ministère pour le chu de Québec et leurs co-gestionnaires et responsables en cancérologie en ce qui concerne les cancers de la tête et du coup plus présisément dans les sphères ORL ? Auprès de leurs personnels ? Auprès des CDTC ? Auprès des CMDP ? …

2021-2022.224

Décisionde la demande 2021-2022.224 Fichier PDF

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27 juillet 2021 En date d’aujourd’hui, le nombre total de directives médicales anticipées (DMA) inscrites au Registre des directives médicales anticipées depuis l’entrée en vigueur de la Loi concernant les soins de fin de vie en décembre 2015. Aussi, à partir de ce nombre total d’inscriptions, nous aimerions savoir le nombre de directives médicales anticipées (DMA) faites sous la forme notariée.

2021-2022.089

Décisionde la demande 2021-2022.089 Fichier PDF

Documentde la demande 2021-2022.089 Fichier PDF

19 juillet 2021

Pour chacun de ces postes, et dans chacun des CIUSSS et des CISSS du Québec :

  • Infirmière
  • Infirmière auxiliaire
  • Préposé aux bénéficiaires

J’aimerais connaître les différentes sommes versées durant l’année financière 2020-2021 (1er avril 2020 au 31 mars 2021), soit :

  • Le traitement annuel de chacun de ces employés;
  • Les primes versés à chacun d’entre eux;
  • Les indemnités et allocations applicables;
  • Ainsi que les salaires versés en rémunération ou en compensation pour les heures supplémentaires durant la période de pandémie;
  • Autres si applicable.

J’aimerais obtenir ces sommes pour tous les employés qui ont eu une rémunération totale de plus de 100 000 $. J’aimerais que ces sommes soient ventilées.

2021-2022.225

Décision de la demande 2021-2022.225 Fichier PDF

Document de la demande 2021-2022.225 Fichier Excel

16 juillet 2021 Serait-il possible d’obtenir un document dont j’ignore le titre officiel. Cependant, les indications concernent un document qui fait référence au projet clinique du futur hôpital de Vaudreuil déposé par le Centre de santé et services sociaux de Vaudreuil-Soulanges (CSSS) en collaboration avec l’Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie (ASSSM), vers 2010 et peut-être bien avant cette date.

2021-2022.271

Décision de la demande 2021-2022.271 Fichier PDF

Document de la demande 2021-2022.271 Fichier PDF

16 juillet 2021 Obtenir une copie du document produit par l'INSPQ à la demande du MSSS intitulé "décès par COVID-19 chez les personnes de 60 ans et plus ayant reçu une dose de vaccin" (1er juin 2021).

2021-2022.249

Décision de la demande 2021-2022.249 Fichier PDF

Document de la demande 2021-2022.249 Fichier PDF

16 juillet 2021 Obtenir copie des courriels échangés entre, d'une part, le directeur de la santé publique du Bas-Saint-Laurent, le docteur Sylvain Leduc et, d'autres part, le directeur national de la santé publique, le docteur Horacio Arruda et son collègue le docteur Richard Massé entre le 9 mars 2021 et le 14 mai 2021 concernant la présence d'un variant au Bas-Saint-Laurent et concernant des éclosions aux usines des entreprises Viandes du Breton et Asta. Également obtenir copie d'un courriel échangé entre le docteur Leduc et le docteur Arruda ou le docteur Massé le 18 avril 2020 concernant un éventuel déconfinement au Bas-Saint-Laurent.

2021-2022.113

Décision de la demande 2021-2022.113 Fichier PDF

Document de la demande 2021-2022.113 Fichier PDF

16 juillet 2021 A copy of documents containing the following information be provided: 1. Any relevant documents pertaining to the discussions and process that took place to determine the amount to be fined for violating covid-19 provincial orders ($1,550) 2. Any relevant documents explaining the breakdown of the allocations of funds that are garnered through the fines for violating covid-19 provincial orders

2021-2022.106

Décision de la demande 2021-2022.106 Fichier PDF

15 juillet 2021 En lien avec les éclosions de Covid-19 et le traçage des contacts. La présente demande s’adresse au MSSS. 1) Serait-il possible de fournir une copie du registre des éclosions (dans le même format que pour la demande d’accès à l’information numéro 1847 00/2021-2022.010) pour toutes les périodes de l’année 2021 qui ne sont pas déjà couvertes par la décision sur la demande 1847 00/2021-2022.010? 2) Serait-il possible de fournir les statistiques que vous avez quant aux cas de Covid-19 qui sont considérés comme faisant partie d’une éclosion?

2021-2022.238

Décision de la demande 2021-2022.238 Fichier PDF

Document de la demande 2021-2022.238 Fichier ZIP

15 juillet 2021 Demande d’accès à l’information en lien avec les variants B.1.617 / indiens / Delta du Covid-19. Serait-il possible de fournir une copie de toute stratégie, recommandation ou document de travail ayant pour but de limiter la propagation du variant indien, notamment ceux (a) portant sur un dépistage et isolation rapide des cas suspects de variant indien, (b) portant sur tout traitement prioritaire (par rapport aux cas suspects de variant britannique, par (b) combien de cas sont des cas secondaires où un voyageur contaminé est jugé être la source initiale probable de l’infection? (c) combien de cas ne sont pas liés au voyage, (d) pour combien de cas la source d’acquisition du variant indien est inconnue?238

2021-2022.179

Décision de la demande 2021-2022.179 Fichier PDF

Document de la demande 2021-2022.179 Fichier ZIP

15 juillet 2021 Avoir accès aux études sur lesquelles vous vous appuyez pour recommander le port du masque obligatoire chez une population saine. Pouvez-vous me fournir les études concernées en français s.v.p?

2021-2022.121

Décision de la demande 2021-2022.121 Fichier PDF

14 juillet 2021 Obtenir copie des communications entre le ministre Lionel Carmant et le ministère de la Santé et des services sociaux (MSSS) et ses établissements concernant les conditions d’inclusion ou d’exclusion du GESTRED 41-100 (ou 41100) ainsi que toutes les communications entre le ministre Lionel Carmant et le MSSS et ses établissements concernant l’offre de services professionnels privés de psychothérapie pour la période allant du 1er avril 2020 au 31 mars 2021.

2021-2022.074

Décision de la demande 2021-2022.074 Fichier PDF

Document de la demande 2021-2022.074 Fichier PDF

14 juillet 2021 Obtenir toutes les correspondances ou tous autres documents pertinents dans les 3 dernières années concernant le financement alloué par le MSSS pour tous les GMF et GMF-R situés dans la ville de Gatineau.

2021-2022.072

Décision de la demande 2021-2022.072 Fichier PDF

Document1 de la demande 2021-2022.072 Fichier PDF

Document2 de la demande 2021-2022.072 Fichier PDF

12 juillet 2021 Concernant la vigie des MCI suite à la vaccination. Le document de vigie de la vaccination Covid du 2 juin 2021 ne contenant plus d'informations à ce sujet (tel que les tableaux 7 et 8 du document de vigie daté du 15 avril 2021), j'aimerais avoir accès à ces informations. En cas d'imposibilité, j'aimerais savoir quelle proportion des 1361 "autres MCI" et/ou "MCI sous investigation" sont considérées comme des MCI graves. (Le nombre vient du tableau contenu sur le site web de l'INSPQ - Données de vaccination contre la COVID-19 au Québec).

2021-2022.237

Décision de la demande 2021-2022.237 Fichier PDF

12 juillet 2021 Obtenir toutes les correspondances ou tous autres documents pertinents dans les 3 dernières années concernant le financement alloué par le MSSS pour tous les GMF et GMF-R situés dans la ville de Gatineau.

2021-2022.181

Décision de la demande 2021-2022.181 Fichier PDF

Document de la demande 2021-2022.181 Fichier PDF

12 juillet 2021 Bien vouloir me donner accès à tous les documents et communications écrites du Ministère de la Santé et des services sociaux en ce qui concerne les Masques SNN200642 du fournisseur Metallifer, lesquels ont été retirés de la circulation suite à un avertissement de Santé Canada.

2021-2022.174

Décision de la demande 2021-2022.174 Fichier PDF

Document de la demande 2021-2022.174 Fichier PDF

12 juillet 2021 Nous avons besoin de données sur les infirmières et on m’a conseillé de m’adresser à vous et votre équipe. Je joins donc à ce courriel une liste d’indicateurs ne sachant pas s’ils existent et si vous avez la possibilité de nous les transférer sachant qu’ils seraient rendus publiques.

2021-2022.138

Décision de la demande 2021-2022.138 Fichier PDF

Document de la demande 2021-2022.138 Fichier PDF

12 juillet 2021 Obtenir copie : Du rapport final produit par le Comité d’experts en gériatrie créé durant la première vague de la pandémie de COVID-19 et présidé par le Dr Quoc Dinh Nguyen. De tout courriel, communication, recommandations ou rapport produit par le Comité d’experts en gériatrie et adressé au MSSS.

2021-2022.080

Décision de la demande 2021-2022.080 Fichier PDF

6 juillet 2021 En date du 15 juin 2021 Combien de personnes immunosupprimées ont reçu les deux doses de vaccins? sont en attentes de la deuxième dose de vaccins? ont reçu un appel pour déplacer leur rendez-vous suite à l'annonce du mois de mai? sont en attentes d'un appel pour déplacer leur rendez-vous par vos services suite à l'annonce du mois de mai? Les coordonnées du responsable des plaintes que l'on veut adresser aux gestionnaires du MSSS. Le nombre de plaintes faites par des malades chroniques et des personnes immunosupprimées au sujet de la vaccination et de l'ordre de priorisation. Les directives de la santé publique sur la gestion des personnes immunosupprimées aux regards de la vaccination contre la covid-19. Les critères pour déterminer le niveau de sévérité de l'immunosuppression.

2021-2022.180

Décision de la demande 2021-2022.180 Fichier PDF

6 juillet 2021 La liste des maladies et infections présentant des risques pour la population, en date d'aujourd'hui (10 juin 2021) - La liste des maladies et infections présentant des risques pour la population, en date du 17 mai 2021 - La liste des maladies et infections présentant des risques pour la population, en vigueur le 1er janvier 2021 - La liste des maladies et infections présentant des risques pour la population, en vigueur le 1er avril 2020 - La liste des maladies et infections présentant des risques pour la population, en vigueur le 1er janvier 2020 - À quelle date précisément, le SRAS-CoV-2 (Covid-19) a été ajouté à la liste des maladies et infections présentant des risques pour la population?

2021-2022.171

Décision de la demande 2021-2022.171 Fichier PDF

5 juillet 2021 Depuis le 1er avril 2015, tous les documents produits, tous les échanges courriel, messages et correspondances par le ministère de la Santé et des Services sociaux, de la ou du ministre de la Santé et des Services sociaux et du cabinet du ou de la ministre avec le ou la PDG du CISSS de l’Outaouais au sujet du Ratio normalisé de mortalité hospitalière (RNMH).

2021-2022.142

Décision de la demande 2021-2022.142 Fichier PDF

Document de la demande 2021-2022.142 Fichier PDF

30 juin 2021 Je demande l'accès à des informations relevant du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), spécifiquement liées à l’autorisation pour des services de biologie médicale non disponibles au Québec

2021-2022.176

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Document de la demande 2021-2022.176 Fichier ZIP

29 juin 2021 Obtenir copie des courriels en lien avec la réception par le ministère du dernier avis (ou rapport) du comité sur l'immunisation du Québec concernant les groupes prioritaires à vacciner (groupes d’âge, maladies chroniques, etc.).

2021-2022.015

Décision de la demande 2021-2022.015 Fichier PDF

Document de la demande 2021-2022.015 Fichier PDF

28 juin 2021 Obtenir copie de tous les échanges de lettres/correspondances/ courriels internes et externes échangés à l'intérieur du ministère de la Santé et Services Sociaux du Québec et extérieur du ministère incluant aussi tous les échanges avec le ministère du Conseil Exécutif en lien avec les deux dossiers d'accès à l'information qui sont les suivants 2020-2021.404 et 2020-2021.397 et ce entre le 30 septembre 2020 et le 9 juin 2021.

2021-2022.169

Décision de la demande 2021-2022.169 Fichier PDF

Document de la demande 2021-2022.169 Fichier PDF

28 juin 2021 J'aimerais recevoir la liste des contrats octroyés à Jasmin Roy ou à la Fondation Jasmin Roy depuis 2007 par le ministère de la Santé et des Services sociaux mais aussi par le Secrétariat aux aînés.

2021-2022.139

Décision de la demande 2021-2022.139 Fichier PDF

Document de la demande 2021-2022.139 Fichier PDF

28 juin 2021 All online correspondence written or received by Robert Maranda on April 5, 6, and 7 2021, including the following keywords: “liste,” “vaccination,” “maladies chroniques,” "diabètes," “prioritaires 8,” “site web.”

2021-2022.023

Décision de la demande 2021-2022.023 Fichier PDF

Document de la demande 2021-2022.023 Fichier PDF

22 juin 2021

Obtenir copie de documents qui contiennent les informations suivantes en lien avec les directives médicales anticipées :

  1. La région sociosanitaire des établissements CE27103, CE27788, CE27789, CEP039601, et CEP729901.
  2. La population de chaque région sociosanitaire par tranches d’âge (18-24 ans, 24-34 ans, 25-44 ans, 45-54 ans, 55-64 ans, et 65 ans et plus) : … La répartition, par région sociosanitaire, du nombre de personnes ayant requis des soins de fin de vie : Si possible ventilé par année financière ou calendrier depuis 2014 et par région sociosanitaire.

2021-2022.144

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22 juin 2021 Le nombre de cas déclarés de cas COVID-19 dans le réseau régulier de la STM autobus et Métro. Idem, pour le service de transport adapté (TA) minibus, taxis (véhicules adaptés ou non). Par mois d'apparitions si possible et mesures prises.

2021-2022.141

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22 juin 2021
  1. Tout rapport, analyse, mémo, etc. détenu par votre ministère qui analyse la décision de confier à PetalMD le projet de HUB pour faciliter la prise de rendez-vous en ligne.
  2. Toute correspondance (lettres, courriels, etc.) entre l’entreprise PetalMD et les ministres Lionel Carmant, Danielle McCann/Christian Dubé ou un membre de leur cabinet et du ministère de la santé relativement à l’attribution du contrat cité au point 1.

2021-2022.090

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21 juin 2021

Obtenir les informations suivantes sur le chèque emploi service, pour chaque année entre 2015 et 2020 :

  • Nombre d’usagers uniques par CIUSSS/CISSS par programme (SAPA, DI…)
  • Nombre d’heures minimales et maximales octroyées par CIUSSS/CISSS par programme
  • Nombre de d’heures moyennes par usagers par CIUSSS/CISSS et par programme • Revenu moyen avant impôt de l’usager par CIUSSS et par programme …

2021-2022.147

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28 juin 2021 L'ensemble des correspondances relatives aux tests rapides impliquant la Direction nationale de santé publique

2021-2022.148

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15 juin 2021 Obtenir des informations relatives à la Loi 113 en matière d’adoption et de communication de renseignements

2021-2022.111

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14 juin 2021 Obtenir une copie d’une grille vierge utilisée par les évaluateurs ministériels dans le cadre des visites d’évaluation de la qualité des milieux réalisées dans les CHSLD et les RI de la province ainsi qu’une copie de celles qui étaient utilisées lors du premier et du deuxième cycle d’évaluation par ces évaluateurs ministériels

2021-2022.006

Décision de la demande 2021-2022.006 Fichier PDF

Document de la demande 2021-2022.006 Fichier PDF

14 juin 2021 Obtenir les informations relatives à l’accès ou non à la prime COVID (pour la durée de l’urgence sanitaire) par les commissaires locaux à la qualité des services de la Montérégie

2021-2022.112

Décision de la demande 2021-2022.112 Fichier PDF

14 juin 2021 Obtenir les informations concernant le nombre de patients inscrits par clinique dans les régions socio-sanitaires mentionnées et pour tout RLS s’y rattachant

2021-2022.131

Décision de la demande 2021-2022.131 Fichier PDF

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10 juin 2021 Obtenir les montants totaux d'arrêts maladie par quart de métier et en temps supplémentaire, par année, par CIUSSS, CISSS (et pour les structures précédentes avant la fusion) de 2013 à 2021

2021-2022.133-134

Décision de la demande 2021-2022.133-134 Fichier PDF

Document de la demande 2021-2022.133-134 Fichier PDF

9 juin 2021 Obtenir une copie de tous les échanges de courriels/lettres/correspondances du Directeur national de la santé publique et du sous-ministre adjoint faisant référence au vaccin d'AstraZeneca et à tout problème lié à ce vaccin entre le 1er avril 2021 et le 15 avril 2021

2021-2022.041

Décision de la demande 2021-2022.041 Fichier PDF

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9 juin 2021 Obtenir le rapport sur le temps d’attente moyen pour voir un allergologue et ce, ventilé par région

2021-2022.129

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4 juin 2021 Obtenir les informations suivantes liées aux programmes de soutien à l’autonomie des personnes âgées : le nombre de lits en CHSLD et en RI-RTF de 2018-2019 à 2020-2021, le nombre de personnes ayant reçu des soins à domicile dans le cadre du SAPA de 2017-2018 à 2020-2021, le nombre d’interventions en SAD de 2018-2019 à 2020-2021 et le nombre d’heures de SAD dans le cadre du SAPA de 2015-2016 à 2020-2021

2021-2022.108

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27 mai 2021 Obtenir le mandat d'enquête externe qui a été octroyé à Yves Benoît pour faire la lumière sur les agissements du CISSS de Chaudière-Appalaches dans le dossier du Manoir Liverpool

2021-2022.067

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7 juin 2021 Obtenir toutes les correspondances ou tous autres documents pertinents entre le MSSS et le Secrétariat à la Condition féminine relativement aux demandes prébudgétaires pour les maisons d’hébergement pour les femmes et les enfants victimes de violence conjugale.

2021-2022.103

Décision de la demande 2021-2022.103 Fichier PDF

Document de la demande 2021-2022.103 Fichier PDF

7 juin 2021 Obtenir l’information concernant le taux de prévalence de l’asthme, d’incidence et de mortalité d’AVC ainsi que celui concernant l’insuffisance cardiaque par 100 000 habitants par tranche d’âge et par territoire de CLSC.

2021-2022.105

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7 juin 2021 Obtenir la documentation sur le nombre de chirurgies reportées ou annulées et les procédures de santé en raison de la COVID-19.

2021-2022.127

Décision de la demande 2021-2022.127 Fichier PDF

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7 juin 2021 Obtenir tous les documents relatifs aux 9 éclosions suite aux rassemblements dans les parcs à Montréal ainsi que les documents pertinents permettant de savoir où (quelles cliniques) et quand les tests ont été effectués ainsi que l'âge des participants aux tests.

2021-2022.130

Décision de la demande 2021-2022.130 Fichier PDF

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4 juin 2021 Obtenir les documents suivants : le nom des entreprises avec lequel le Gouvernement du Québec est entré en relation pour obtenir les doses de vaccins, l’ensemble des factures d’achat de 12 vaccinales incluant les montants et le coût déboursé par le gouvernement, les contrats intervenus entre le gouvernement et les différentes entreprises de distribution de vaccins, le nombre de doses vaccinales étant placebo et le mode de contrôle de la distribution dans la population, les procédures d’injections proposées par les manufacturiers, le nombre de personnes vaccinées depuis le début de la vaccination jusqu’à ce jour ainsi que toutes les ententes entre le gouvernement du Québec et la compagnie aérienne pour la livraison de masques concernant un avion de type Antonov.

2021-2022.024

Décision de la demande 2021-2022.024 Fichier PDF

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3 juin 2021 Obtenir des contrats publics concernant les CMS de la région de Montréal.

2021-2022.122

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2 juin 2021 Obtenir toutes les communications entre l'Université McGill et le MSSS concernant le bâtiment du Royal Victoria depuis trois ans.

2021-2022.017

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2 juin 2021 Obtenir toutes les communications entre l'Université McGill et le MSSS concernant le bâtiment du Royal Victoria depuis trois ans.

2021-2022.019

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1er juin 2021
  • Tout document consernant l’inscription des produits sanguins à la Liste des produits stables distribués par Héma-Québec ou la Liste de produits stables dont la disponibilité est sous conditions;
  • Tout document faisant état des politiques, procédures, lignes directrices ou autres documents relatifs au processus d'évaluation et de prise de décision concernant l'interchangeabilité des produits sanguins;
  • Tous les rapports, études, analyses et tout autre document reçus, soumis ou préparés dans le cadre de l'évaluation de l’inscription sur l’une et/ou l’autre des Listes et de l'interchangeabilité du Haegarda (C1 Esterase Inhibitor Subcutaneous (Human)) et du Hemlibra (emicizumab), incluant notamment toute recommandation du Comité consultatif national de médecine transfusionnelle (CCNMT);
  • Tous les rapports, études, analyses et tout autre document reçus, soumis ou préparés dans le cadre de l'évaluation de l’inscription sur l’une et/ou l’autre des Listes et de l'interchangeabilité du Takhyzro® (lanadélumab);
  • Une copie de tous les courriels ou autres correspondances entre le MSSS et Héma-Québec concernant l’inscription sur l’une et/ou l’autre des Listes et l'interchangeabilité du TakhyzroMC (lanadélumab);
  • Tout document faisant état de la recommandation du Comité consultatif national de médecine transfusionnelle de déclarer le TakhzyroMC (lanadélumab) interchangeable avec d’autres produits sur la Liste des produits du système de sang du Québec;
  • Tout document fourni par la CCNMT ayant trait à ladite recommandation.

2021-2022.097
2021-2022.098

Décision de la demande 2021-2022.097 et 2021-2022.098 Fichier PDF

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31 mai 2021

Divers documents en lien avec l’imposition et les heures du couvre-feu.

2021-2022.003

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31 mai 2021

Les raisons qui ont motivé le MSSS à payer le montant déboursé pour le terrain servant à la construction de la Maison des aînés de Magog.

2021-2022.091

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31 mai 2021

Document divers appuyant avec l’affirmation du Dre Mylène Drouin (DRSP de Montréal) qui a mentionné qu’une « stratégie suppressive » a contribué au fait que Montréal n’a pas eu de troisième vague de cas de Covid-19 en mars-avril 2021.

2021-2022.099

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26 mai 2021 Obtenir le nombre de cas répertoriés depuis avril 2020 dont l'origine serait liée à la transmission par un enfant (moins de 18 ans) qui ont aussi résulté en une hospitalisation pour la personne infectée : en transport en métro et dans les commerces (essentiels ou non)

2021-2022.081

Décision de la demande 2021-2022.081 Fichier PDF

Document de la demande 2021-2022.081 Fichier PDF

25 mai 2021 Obtenir la capacité hospitalière (hospitalisation) depuis 5 ans

2021-2022.078

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20 mai 2021 Obtenir une copie de tous les échanges de courriels/lettres/correspondances du directeur national de santé publique et du sous-ministre adjoint au MSSS envoyés et ou reçus avec des Directeurs de la Santé Publique au Québec en lien avec les variants de la COVID-19 et ce, entre 1er et le 18 avril 2021

2021-2022.045

Décision de la demande 2021-2022.045 Fichier PDF

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20 mai 2021 Obtenir une copie des échanges entre le directeur national de la santé publique et la directrice régionale de santé publique de l'Abitibi-Témiscamingue ainsi qu’entre le ministère et le CISSS de l’Abitibi concernant le variant sud-africain

2021-2022.051

Décision de la demande 2021-2022.051 Fichier PDF

Document de la demande 2021-2022.051 Fichier PDF

19 mai 2021 Obtenir de l'information en lien avec le programme Québec ami des aînés (QADA) pour l'année 2020-2021

2021-2022.011

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19 mai 2021

Obtenir une copie des documents pour différents postes dans les CIUSS et CISSS pour l’année financière 2020-2021 (1er avril 2020 au 31 mars 2021) soient :

  • le traitement annuel de chacun de ces cadres;
  • les primes versés à chacun d’entre eux;
  • les indemnités et allocations applicables;
  • les salaires versés en rémunération ou en compensation pour les heures supplémentaires durant la période de pandémie pour chacun des cadres

2021-2022.016

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18 mai 2021 Obtenir une copie de la base de données brutes enregistrées via le système du Trajectoire de Santé Publique

2021-2022.005

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18 mai 2021

Obtenir les documents et les informations suivantes :

  • la copie la plus récente du plan de transformation numérique de votre organisation comme prévu par la Stratégie de transformation numérique gouvernementale 2019-2023;
  • la programmation annuelle en ressources informationnelles (PARI), par année, pour les 10 dernières années conformément à la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles publiques et des entreprises du gouvernement;
  • les montants totaux facturés par des fournisseurs en ressources informationnelles pour des services externes, par année, pour les 10 dernières années;
  • le nom des trois fournisseurs ayant reçu la plus grande valeur totale en contrats liés aux ressources informationnelles pour des services externes et valeur totale de ces contrats pour chacune de ces compagnies, par année, pour les 10 dernières années

2021-2022.040

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18 mai 2021 Avoir accès à l’ensemble des documents détenus par le MSSS attestant de toutes directives relatives au versement de la mesure incitative pour la présence au travail à temps complet (prime COVID 1000 $) ainsi que de la prime de 8 % pour les travailleuses enceintes réaffectées

2021-2022.065

Décision de la demande 2021-2022.065 Fichier PDF

Document de la demande 2021-2022.065 Fichier PDF

18 mai 2021 Obtenir les données en lien avec le nombre total de lits d'hôpital au Québec et dans les services de soins intensifs au Québec pour les années 2010 à 2021 inclusivement

2021-2022.068

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18 mai 2021 Obtenir une copie de la missive en lien avec l’article intitulé "Christian Dubé appelle à fermer sans délai les lieux fautifs" et une confirmation quant aux paramètres et directives de fermeture, ainsi qu’une copie de tout document, correspondance et directive écrite émise et en lien avec celles-ci

2021-2022.070

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11 mai 2021 Obtenir les noms des individus qui siègent sur le Comité aviseur externe qui est relié au bureau de l’innovation du MSSS

2021-2022.018

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10 mai 2021 Obtenir une copie du registre des éclosions de la COVID-19 (les données hebdomadaires et totales depuis le début de l’année 2021)

2021-2022.010

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27 avril 2021 Obtenir les données (ventilées par groupe d'âge décennal (0-9 ans, 10-19 ans, etc.)) des tests de dépistage et des taux de positivité qui y sont associés et ce, depuis le début de la pandémie

2021-2022.053

Décision de la demande 2021-2022.053 Fichier PDF

Renseignements

Résidences privées pour aînés - Rapports d'inspection

Dernière mise à jour : 18 octobre 2021

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