Ministère de la Santé et des Services sociaux
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Information sur le ministère de la Santé et des Services sociaux
Diffusion de l'information et protection des renseignements personnels
Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d’accès
Depuis le 1er avril 2015, en application du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels 
, les décisions et les documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès sont diffusés dans les 5 jours ouvrables suivant leur communication au demandeur d'accès. Certains renseignements personnels ou autres pourraient être masqués, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels . Des contenus comportent des obstacles à l'accessibilité web.
Voir aussi :
| Date de la communication de la décision | Objet de la demande | Numéro de la demande | Documents transmis |
|---|---|---|---|
| 26 mai 2023 | Obtenir copie de toutes les notes méthodologiques du "Tableau de Bord – Covid-19", notamment les notes méthodologiques auxquelles réfère Madame Louise Gagnon (DGPSP) dans son courriel du 13 décembre 2021. Fournir également les réponses à ce courriel. De plus, de quelles listes nominales s'agit-il dans le courriel du 13 décembre 2021? Enfin, obtenir une copie de la lettre aux propriétaires d'établissements de santé privés à laquelle fait allusion M. Rémi Gagné dans son courriel du 13 décembre 2021. |
2023-2024.059 |
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| 25 mai 2023 | Obtenir les statistiques sur les fugues en centre jeunesse depuis 2017, par année et par installation. |
2023-2024.049 |
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| 23 mai 2023 | Obtenir, en date du mois d'avril 2023, le nombre de directives médicales anticipées ayant été enregistrées et inscrites au registre de la RAMQ incluant celles ayant été déposées par formulaire ainsi que par acte notarié en minute. |
2023-2024.063 |
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| 19 mai 2023 | Obtenir les renseignements suivants, pour la période du 1er juillet 2022 et jusqu'à aujourd'hui: • L'ordre du jour et le procès-verbal du comité de direction (CODIR) du ministère de la Santé et des Services sociaux; • L'ordre du jour et le procès-verbal du comité de gestion du réseau (CGR); • Le calendrier du cycle de gestion des rencontres et de la salle de pilotage stratégique. |
2022-2023.633 |
Décision de la demande 2022-2023.633 |
| 18 mai 2023 | Obtenir les informations suivantes : • Le nombre de ressources intermédiaires (RI) à l’adulte ayant neuf usagers et moins au Québec pour les années 2020, 2021 et 2022. • Le nombre de ressources qui ont pour lieu de résidence le milieu de vie, et, conséquemment vivent avec les usagers au quotidien pour les années 2020, 2021 et 2022. |
2023-2024.043 |
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| 18 mai 2023 | Pour l'année 2022-2023, obtenir le nombre de détaillants qui vendent des produits reliés au tabagisme (cigarettes, vapoteuses, etc), le nombre d'inspections réalisées par les inspecteurs, le taux de conformité des détaillants lors des inspections, le nombre de constats d'infraction émis par les inspecteurs du Ministère et toute autre information jugée pertinente. |
2023-2024.047 |
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| 17 mai 2023 | Obtenir une liste des zones ambulancières desservies partiellement ou complètement par des horaires, les délais d'attente pour une ambulance et autres informations. |
2023-2024.036 |
Décision de la demande 2023-2024.036 |
| 17 mai 2023 | Obtenir le nombre de salariés de la catégorie 4 (APTS) qui ont atteint au 31 mars 2023 l’un ou l’autre des critères d’admissibilité à la retraite, soit: compter 35 années de service dans le réseau, avoir au moins 61 ans, avoir au moins 60 ans et avoir atteint le facteur d'admissibilité 90 (âge + années de service pour l'admissibilité. |
2023-2024.050 |
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| 16 mai 2023 | Obtenir l'annexe 9 des rapports financiers annuels (AS-471) des établissements de santé et de services sociaux pour les années 20-21 et 21-22. |
2023-2024.026 |
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| 16 mai 2023 | Obtenir des données concernant les taux de départ et les régions éloignées pour chaque établissement du RSSS, par catégorie d’emploi (1, 2, 3 et 4), et ce, pour les années 2017 à 2023. |
2023-2024.032 |
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| 16 mai 2023 | Obtenir les documents concernant les renseignements suivants : - La proportion des acquisitions responsables effectuées par votre organisation, pour les années 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022; - La proportion des interventions gouvernementales ayant fait l’objet d’une évaluation de la durabilité par votre organisation, pour les années 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022; - La proportion des programmes de soutien financier normés qui incluent des critères écoresponsables ou écoconditionnels de votre organisation, pour les années 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022. |
2023-2024.045 |
Décision de la demande 2023-2024.045 |
| 15 mai 2023 | Obtenir plusieurs fichiers CSV de données du Tableau de bord sur la performance du réseau de la santé depuis 2018. |
2023-2024.024 |
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| 12 mai 2023 | Combien d'outils et de programmes offerts par le MSSS font appel à l’intelligence artificielle et documents sur enjeux éthiques liés à l'IA. |
2023-2024.014 |
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| 12 mai 2023 | Obtenir tous les avis et/ou directives émis concernant les interdictions de déplacements inter-régions et inter-provinces en raison de la COVID-19 pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022. |
2023-2024.038 |
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| 10 mai 2023 | Obtenir copie complète du rapport Doré du Comité national de transformation du système préhospitalier d’urgence (CNTSPU). |
2023-2024.040 |
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| 10 mai 2023 | Obtenir les recommandations du Comité national de transformation du système préhospitalier d'urgence, divers documents relativement aux travaux du Comité et correspondance entre Michel C. Doré et MSSS. |
2023-2024.042 |
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| 05 mai 2023 | Obtenir les sommes totales remboursées en frais de déplacement, pour le kilométrage et en frais de repas pour l'ensemble du RSSS pour chacune des catégories d'emploi pour 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023. |
2023-2024.035 |
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| 04 mai 2023 | Obtenir les informations sur le répertoire des formations qui s'adressent aux personnes proches aidantes (PPA) disponibles dans le RSSS |
2023-2024.031 |
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| 04 mai 2023 | Je désire avoir accès aux données de la Direction de la santé publique (DSP) relatives aux cas rapportés et aux éclosions de légionellose et recevoir les informations suivantes : 1. Pour chacune des années 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022, le nombre de cas rapportés de légionellose ou de maladie du légionnaire au Québec |
2022-2023.648 |
Décision de la demande 2022-2023-648 |
| 03 mai 2023 | Combien d’échantillons de sperme de donneur ont été remboursés par l'État québécois, à quel coût et à quelle banque, et ce, depuis le 15 novembre 2021 |
2023-2024.005 |
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| 03 mai 2023 | Obtenir le nombre de salariés de la catégorie 4 (APTS) qui ont atteint en 2022 l'un ou l'autre des critères d'admissibilité à la retraite ou qui ont 30 ans de service ou qui ont au moins 56 ans en date du 4 avril 2023 |
2023-2024.010 |
Décision de la demande 2023-2024.010 Document 1 de la demande 2023-2024.010 |
| 03 mai 2023 | Obtenir la cote attribuée (niveau de vétusté) aux bâtiments des centres locaux de services communautaires (CLSC) et aux centres hospitaliers (CH) |
2023-2024.016 |
Décision de la demande 2023-2024.016 |
| 03 mai 2023 | Bien vouloir nous donner accès aux documents suivants : Pour la période du 29 août 2020 au 31 mars 2022 (date de l’abrogation de l’arrêté 2020-007), tous les échanges entre les établissements de santé énumérés à l’annexe 1 et le MSSS (incluant le CPNSSS) en lien avec l’arrêté 2020-007. |
2022-2023.442 |
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| 02 mai 2023 | Obtenir: -Le budget global de l’Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM) pour chaque année depuis sa création à ce jour. -Le montant global alloué à la rémunération du personnel et de la direction de l’IPAM pour chaque année depuis la création de l’IPAM à ce jour. |
2022-2023.651 |
Décision de la demande 2022-2023.651 |
| 01 mai 2023 | Obtenir le nombre de salariés de la catégorie 4 (APTS) qui ont présentement atteint le dernier échelon, et ce, pour chaque titre d'emploi |
2023-2024.009 |
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| 27 avril 2023 | Rapports d’évaluation du Projet expérimental de comparaison des coûts liés aux chirurgies et aux procédures sous scopie. |
2023-2024.003 |
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| 27 avril 2023 | Rapport sur le nombre d'embauches et de départs dans le RSSS pour chaque région du Québec pour l'année se terminant le 31 mars 2023 |
2023-2024.006 |
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| 26 avril 2023 | Obtenir les montants remboursés pour les frais de déplacements des travailleurs syndiqués du RSSS |
2023-2024.004 |
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| 26 avril 2023 | Donnée sur les ressources de type familial (RTF), à l’enfance par CIUSSS et CISSS |
2023-2024.011 |
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| 25 avril 2023 | Obtenir les données compilées en ce qui concerne les heures supplémentaires effectuées par les personnes salariées de la catégorie des techniciens et des professionnels de la santé et des services sociaux |
2023-2024.022 |
Renseignements
Résidences privées pour aînés - Rapports d'inspection
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Janvier 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Février 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Mars 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Avril 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Mai 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Juin 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Juillet 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Août 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Septembre 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Résumé)
Dernière mise à jour : 01 juin 2023