Information sur le ministère de la Santé et des Services sociaux

Diffusion de l'information et protection des renseignements personnels

Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d’accès

Depuis le 1er avril 2015, en application du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., les décisions et les documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès sont diffusés dans les 5 jours ouvrables suivant leur communication au demandeur d'accès. Certains renseignements personnels ou autres pourraient être masqués, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre.. Des contenus comportent des obstacles à l'accessibilité web.

Date de la communication de la décision Objet de la demande Numéro de la demande Documents transmis
30 septembre 2019

Diverses statistiques de participation et de réussite de l’examen du Programme nationale d’intégration clinique (PNIC) depuis le début de sa création.

2019-2020.271

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30 septembre 2019

Échanges et correspondances entre la ministre, le sous-ministre et/ou les établissements de santé et services sociaux concernant les super-cliniques et les GMF depuis le 1er janvier 2019.

2019-2020.290

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27 septembre 2019

Données diverses concernant les services préhospitaliers.

2019-2020.248

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27 septembre 2019

Données sur les temps d'attente pour toutes les chirurgies urologiques et pour toutes les chirurgies du cancer pour certains hôpitaux du Québec.

2019-2020.300

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23 septembre 2019

Diverses statistiques du registre national de la main d’œuvre des techniciens ambulanciers depuis sa création en 2011.

2019-2020.272

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18 juillet 2019

Tous documents liés au « Déploiement de la plateforme de dépistage des troubles neuropsychologiques chez les enfants » effectué à la suite de l’avis d’appel d’offres publié le 14 février 2019.

2019-2020.150

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26 avril 2019

Documents portant sur la répartition sous territoriale des PREM du CIUSS de la Capitale nationale pour les années 2011 à 2017 approuvés par le MSSS.

2019-2020.031

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19 septembre 2019

Liste de toutes les découvertures en chirurgie et en anesthésiologie pour certains établissements de santé et services sociaux visés.

2019-2020.251

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19 septembre 2019

Statistiques sur divers types de temps d’attente, selon la clientèle, dans les urgences.

2019-2020.265

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19 septembre 2019

Informations diverses en lien avec les inspections pour la conformité de la vente de tabac aux mineurs ont été effectuées à date pour l’année 2019 auprès des détaillants de tabac et de vapotage de l’ensemble du Québec.

2019-2020.286

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18 septembre 2019

Correspondance au MSSS, au cabinet de la ministre, de la ministre responsable ou du ministre délégué de la part ou en lien avec l’Association des intervenants et intervenantes en soins spirituels du Québec (AIISSQ).

2019-2020.256

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18 septembre 2019

Le temps de séjour sur civière de plus de 24 h et de plus de 48 h depuis le 1er août 2018.

2019-2020.267

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18 septembre 2019

Le nombre total de CHSLD au Québec (ventilation par type d'établissement).

2019-2020.285

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16 septembre 2019

Depuis le 1er août 2018 les délais d’attente pour une chirurgie, par catégorie de chirurgie et ce par établissement.

2019-2020.266

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16 septembre 2019

Tous les documents disponibles concernant les vols ou tentatives de vols des données informatiques du MSSS, du 1er janvier 2017 à ce jour.

2019-2020.268

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16 septembre 2019

Statistiques diverses sur les patients ayant quitté l'urgence avant d'être pris en charge.

2019-2020.281

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13 septembre 2019

Pour 2018-2019, la liste des super-cliniques qui ne respectent pas le cadre de gestion, la raison du non-respect du cadre ainsi que la liste des pénalités qui ont été données.

2019-2020.275

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13 septembre 2019

Informations diverses sur le super-clinique, par région.

2019-2020.276

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11 septembre 2019

Le plus récent taux d’occupation des techniciens ambulanciers, en pourcentage et en heures, pour la zone d’opération couverte par la municipalité de La Tuque.

2019-2020.277

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10 septembre 2019

Tout document détenu par le MSSS concernant l'exercice de la profession de sage-femme au Nunavik et/ou l'accréditation des sages-femmes Inuits.

2019-2020.238

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9 septembre 2019

Registre à jour des ressources intermédiaires (R.I) du Québec. (Nom de la ressource, adresse, nombre de places, etc.).

2019-2020.252

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5 septembre 2019

Toute correspondance entre le sous-ministre et le/la ministre de la Santé ainsi qu’entre le sous-ministre et le/la pdg du CISSS des Laurentides en lien avec la modernisation de l’hôpital régional de Saint-Jérôme depuis 2016.

2019-2020.236

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5 septembre 2019

Diverses informations et documents en lien avec la DPJ. (Nom des directeurs, formation, entente, etc.)

2019-2020.246

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4 septembre 2019

Copie de tout document reçu ou produit par le MSSS portant sur le dossier des maisons des aînés depuis le 1er mai 2019.

2019-2020.233

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4 septembre 2019

Documents et informations en lien avec le projet de maisons des aînés.

2019-2020.244

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29 août 2019

Le temps de consultation moyen et le taux de respect des délais par cote de priorité pour toutes les spécialités ainsi que le nombre de patients référés en cabinet privé par spécialité et ce, pour certaines régions du Québec.

2019-2020.245

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26 août 2019

Données diverses en lien avec la rédaction du mémoire consacré à la professionnalisation des paramédics du Québec.

2019-2020.176

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16 août 2019

Documents divers en lien avec l’obtention et à la normalisation des renseignements clinico-administratifs nécessaires au calcul des coûts par parcours de soins et de services, à la détermination et à la comparaison de ces coûts ainsi qu’au développement de nouveaux modèles de financement nécessaires à l’implantation du financement axé sur le patient.

2019-2020.217

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9 août 2019

Tout document relativement à l’hébergement temporaire offert aux réfugiés et aux migrants illégaux pour l’ensemble du Québec.

2019-2020.222

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9 août 2019

Diverses informations en lien avec la tomographie d'émission de positons (TEP) dans les hôpitaux du Québec.

2019-2020.230

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8 août 2019

Liste des postes à combler par établissement de santé et services sociaux et par région en protection de la jeunesse;

Liste des intervenants en poste actuellement en protection de la jeunesse par établissement de santé et services sociaux et par région.

2019-2020.200

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5 août 2019

Délais de traitement et listes d’attente par établissement de santé et services sociaux et par région en protection de la jeunesse.

2019-2020.198

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5 août 2019

Le nombre de postes comblés et le nombre de postes affichés en médecine spécialisée par spécialisation et par région.

2019-2020.212

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5 août 2019

Diverses informations en lien avec les résidences pour ainés depuis l’annonce de la ministre des Ainés concernant les modifications au Programme d’aide financière pour l’installation de gicleurs dans les résidences privées pour aînés.

2019-2020.215

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2 août 2019

Informations diverses en lien avec les contrats octroyés à des consultants incluant les firmes.

2019-2020.191

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2 août 2019

Documentation liée à tous les projets d’intelligence artificielle étudiés ou déployés au MSSS pour la période du 1er janvier 2018 au 1er juillet 2019.

2019-2020.193

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31 juillet 2019

Liste de toutes les ententes de service en vertu de l'article 108 de la LSSSS, octroyées par le CIUSSS-CN, entre le 1er avril 2017 et le 4 juillet 2019 ainsi que le contrat dont fait mention l'article intitulé : Un appel d'offres « illégal » devant les tribunaux.

2019-2020.174

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30 juillet 2019
  • Information écrite entre le MSSS et l’ASPQ en ce qui a trait au déploiement ainsi qu’au financement de ses activités reliées à la problématique du tabac.
  • Liste des subventions annuelles accordées à cet organisme afin de soutenir ses activités sur le tabac.
  • Copie des ententes et/ou contrats qui encadrent les subventions tabac remises à cet organisme.
2019-2020.173

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26 juillet 2019

Toute communication avec la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac (CQCT) ainsi que tout document les concernant.

2019-2020.166

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25 juillet 2019

Toute correspondance ou directive du MSSS concernant la Loi sur la laïcité de l’État, le projet de loi 21, les signes religieux ou les crucifix.

2019-2020.155

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24 juillet 2019
  • Information écrite entre le MSSS et l’ASPQ en ce qui a trait au déploiement ainsi qu’au financement de ses activités reliées à la problématique de l’obésité.
  • Liste des subventions annuelles accordées à cet organisme afin de soutenir ses activités sur l’obésité.
  • Copie des ententes et/ou contrats qui encadrent les subventions tabac remises à cet organisme.
2019-2020.179

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23 juillet 2019

Copie du mandat donné ainsi que l’échéancier, les notes, avis et analyses du MSSS en lien avec une demande de la ministre responsable des Ainés a affirmé à l’Assemblée nationale à son sous-ministre afin de mettre en place des mécanismes d’imputabilité pour les fermetures subites de résidences pour ainés.

2019-2020.171

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19 juillet 2019
  • Données des rapports financiers annuels (AS-471) des établissements de santé et de services sociaux pour l’année 2018-19.
  • Données des rapports statistiques annuels (AS-478, AS-480, AS-481, AS-484 et AS-485) des établissements de santé et de services sociaux pour l’année 2018-19.
2019-2020.170

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11 juillet 2019

Communications écrites transmises au MSSS par chaque établissement en lien avec la circulaire 2019-003 et toutes ses annexes.

2019-2020.080

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18 juillet 2019

Somme des dépenses du MSSS en placement publicitaire par publication (Google, Facebook, Journal de Montréal, Le Devoir, etc.) pour les années 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019.

2019-2020.152

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17 juillet 2019

Liste et documents divers en lien avec des systèmes de distribution d’eau potable participant au Programme québécois de fluoration de l’eau potable.

2019-2020.162

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17 juillet 2019

Les durées de séjour dans les urgences pour les années 2014-2015 à aujourd’hui ainsi que diverses statistiques en lien avec ces séjours.

2019-2020.165

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17 juillet 2019

Les versions 2000-2001 à 2011-2012 du Contour financier produit annuellement par le MSSS.

2019-2020.172

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16 juillet 2019

Nombre de chirurgie de la cataracte par établissement pour l'année 2018-2019.

2019-2020.160

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16 juillet 2019

Liste répertoriant le nom et l’adresse des points de vente spécialisés de cigarettes électroniques au Québec.

2019-2020.161

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15 juillet 2019

Notes et rapports préparés pour le MSSS et la Ministres déléguée à la santé et aux services sociaux d’octobre 2017 à décembre 2018 en lien avec la légalisation du cannabis dans la province de Québec.

2019-2020.151

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15 juillet 2019

Statistiques de participation et de réussite de l'examen du Programme nationale d'intégration clinique (PNIC) des cinq dernières années.

2019-2020.156

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5 juillet 2019

Diverses informations concernant la Fonderie Horne de Rouyn-Noranda

2019-2020.134

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4 juillet 2019

Divers documents et renseignement en lien avec des ententes signées entre les établissements de santé et CORCAN, relativement aux services de buanderie et/ou tout autre service.

2019-2020.131

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3 juillet 2019

Correspondance concernant le plomb et le cuivre dans l’eau potable envoyée ou reçue par le sous-ministre adjoint pour la DGSP.

2019-2020.127

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3 juillet 2019

Correspondance concernant le plomb et le cuivre dans l’eau potable envoyée ou reçue par la direction générale adjointe de la protection de la santé publique.

2019-2020.128

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3 juillet 2019

Correspondance concernant le plomb et le cuivre dans l’eau potable envoyée ou reçue par la direction de la santé environnementale.

2019-2020.129

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28 juin 2019

Documents divers (rapports, plaintes, notes, recommandations, etc.) en lien avec des visites en CSLD de la Ministre Marguerite Blais en 2018-2019.

2019-2020.118

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28 juin 2019

Données réalisées ou obtenues par le MSSS relatives aux nombres de cas de surdoses et de décès reliés à une intoxication suspectée aux opioïdes qui ont été identifiés au Québec depuis janvier 2019.

2019-2020.140

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27 juin 2019

Rapports d'inspection réalisés par le MSSS de décembre 2018 à mai 2019 concernant l'accessibilité pour les personnes handicapées aux informations, biens et services publics conformément au Plan d'action 2015-2019 à l'égard des personnes handicapées.

2019-2020.145

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27 juin 2019

Bilans du forum sur le trouble du spectre de l’autisme 2016.

2019-2020.146

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25 juin 2019

Diverses statistiques pour 2017-2018 en ce qui a trait à l’état des effectifs des 34 établissements du réseau de la santé et des services sociaux et du secteur des ressources informationnelles.

2019-2020.126

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25 juin 2019

Communications diverses concernant la Fonderie Horne de Glencore ou l’étude de biosurveillance menée par la Direction de la santé publique de l’Abitibi-Témiscamingue depuis le 1er janvier 2018.

2019-2020.109

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20 juin 2019

Toute information écrite relative au financement et à la gestion du mouvement qui a mené à la création de la CQCT en 1996 ainsi que tout ce qui concerne le rôle joué par l’ASPQ entre 1994 et 2000.

2019-2020.124

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20 juin 2019

Liste d'attente pour une place en centre d'hébergement de soins longue durée (CHSLD) pour l’année 2017-2018.

2019-2020.135

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19 juin 2019

Tout document en lien avec la construction d’un CHSLD à Sainte-Adèle, à l’angle de la 117 et du chemin de la Rivière.

2019-2020.096

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19 juin 2019

Coûts pour le projet de construction du Centre hospitalier de l’Université de Montréal.

2019-2020.121

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18 juin 2019

Tout document, avis, note ou rapport en lien avec le décret 384-2016.

2019-2020.086

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17 juin 2019

Documents en lien avec la rencontre du comité interministériel chargé de préciser les intentions du gouvernement sur la culture et la production de cannabis.

2019-2020.114

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17 juin 2019

Diverses données et statistiques sur les taux de cancer dans certaines villes du Québec.

2019-2020.091

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14 juin 2019

Liste des fonds versés à l’ASP et des contrats conclus avec ceux-ci ainsi que des rapports sur les modalités de distribution du financement depuis le 1er avril 2014.

2019-2020.119

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13 juin 2019

Documents concernant le projet de Maison des aînés « Tortue » de Wendake.

2019-2020.089

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12 juin 2019

Documents en lien avec le Forum du 23 mai 2019 des partenaires pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées à Québec.

2019-2020.112

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11 juin 2019

Analyses et commentaires préparés par l'INSPQ pour le compte du MSSS sur le document de consultation publique préparé par Santé Canada et le Comité fédéral-provincial-territorial concernant le plomb dans l'eau potable.

2019-2020.106

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7 juin 2019
  • Coût moyen par place pour une place en CHSLD pour les services;
  • Coût moyen de construction d'une place en CHSLD;
  • Coût moyen pour la construction d'un CHSLD de 70 à 130 places;
  • Délais de construction moyens pour un CHSLD de 70 à 130 places;
  • Plan de déploiement des 2600 places en CHSLD annoncées par le gouvernement.
2019-2020.078

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6 juin 2019
  • Toute communication entre le MSSS et Santé Canada et les ministres et sous-ministre fédéraux de la Santé, concernant le cannabis sous toutes ses formes et ses caractéristiques.
  • Toute note préparés pour le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux au sujet du cannabis.
2019-2020.082

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4 juin 2019

Copie du protocole d’entente pour officialiser le cofinancement et la cogestion paritaires du Fonds pour la promotion des saines 70habitudes de vie (fonds cogéré).

2019-2020.098

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3 juin 2019

Directive concernant l'alimentation en CHSLD.

2019-2020.090

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30 mai 2019

Toute correspondance depuis le 1er janvier 2018 en lien avec l'angioradiologie, la radiologie d'intervention, la chirurgie vasculaire, la procédure angioradiologie adoptée par le CA du CISSS des Laurentides ou la prise en charge des patients de la chirurgie vasculaire à l'hôpital régional de Saint-Jérôme;

tout document concernant une demande de financement formulée par le CISSS des Laurentides auprès du MSSS depuis le 1er janvier 2018.

2019-2020.063

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28 mai 2019
  • Nombre de signalements traités et retenues par DPJ pour négligence sur le plan éducatif pour 2015, 2016, 2017, 2018;
  • nombre de signalements pour négligence sur le plan éducatif par la DPJ qui ont résulté dans un processus judiciaire pour 2015, 2016, 2017, 2018.
2019-2020.088

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28 mai 2019

Nombre de personnes traitées par services ambulanciers et dans les urgences au Québec pour une surdose de drogue en 2018.

2019-2020.064

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27 mai 2019

Documents en lien avec le plan d’action élaboré par M. Lionel Carmant pour réduire les listes d’attente à la DPJ.

2019-2020.074

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23 mai 2019

Données diverses en lien avec le Conseil québécois sur le tabac et la santé (CQTS) depuis le 1er avril 2014.

2019-2020.026

2019-2020.027

2019-2020.028

Décision partielle Fichier PDF

Décision finale Fichier PDF

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22 mai 2019

Données du rapport périodique des indicateurs de gestion et données concernant le Programme d'allocation directe.

2019-2020.055

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22 mai 2019

En 2018 :

  • combien y a-t-il eu de plaintes concernant une RPA?
  • combien d'inspections en RPA le MSSS a-t-il effectués?
  • Les inspecteurs prennent-ils rendez-vous?
2019-2020.083

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6 mai 2019

Informations diverses relativement à l’organigramme, à la structure, à l’organisation des services d’Accès à l’information et à la protection des renseignements personnels du MSSS.

2019-2020.045

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21 mai 2019
  • Toute correspondance en lien avec la décision de modifier le mode de réalisation du Centre mère-enfant du CIUSSS de l’Estrie CHUS.
  • Tout rapport et données sur les subventions accordées au CIUSSS de l’Estrie CHUS pour rénover et mettre aux normes les départements de maternité, de néonatalité, de pédiatrie et de pédopsychiatrie depuis 2004.
2019-2020.060

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17 mai 2019 L'Entente de cession de l'Hôpital Sainte-Anne (ou toute autre entente) entre le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec et/ou le CIUSSS de l'Ouest-de-l'Île-de¬ Montréal; 2019-2020.065

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16 mai 2019 Questionnaire qui vise à obtenir des renseignements de première main sur les efforts menés par l’exploitant pour prévenir une infraction en lien avec la vente de tabac à un mineur. 2019-2020.067

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16 mai 2019 Toute communication envoyée par la province de Québec entre le 1er novembre 2018 au 1er mai 2019 au gouvernement fédéral et qui concernent les amendements proposés au Règlement sur les médicaments brevetés, DORS/94-688. 2019-2020.068

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15 mai 2019 Registre des détaillants de tabac condamnés pour avoir vendu du tabac à un mineur ou avoir enfreint à répétition d’autres règlements de la loi du tabac. 2019-2020.066

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14 mai 2019 Données diverses concernant les effectifs en orthophonie et en audiologie. 2019-2020.056

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9 mai 2019 Toute communication et tout document en lien avec des rencontres avec la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac (CQCT) depuis le 1er avril 2014. 2019-2020.039
2019-2020.041

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9 mai 2019 Informations diverses en lien avec le changement de sexe pour des personnes dans la province de Québec de 2016 à 2019. 2019-2020.018

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7 mai 2019 Données diverses en lien avec les aînés et le type de soins et/ou services reçus ainsi que le type de résidence (CHSLD, domicile, résidence pour aînés, etc.). 2019-2020.054

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6 mai 2019 Nombre de patients par priorité de triage à l'urgence pour chaque hôpital pour les régions du Saguenay-Lac-St-Jean, Bas St-Laurent, Outaouais, Laurentides, Mauricie-Centre du Québec et Chaudière-Appalaches annuellement de 2010 à maintenant. 2019-2020.040

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9 mai 2019 Informations sur les comités qui traitent du programme Agir tôt ainsi que des documents en lien avec ce programme. 2019-2020.044

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8 mai 2019 Obtenir copie des statistiques/données/informations/etc. que détient le MSSS en lien avec la maladie du Lyme. 2019-2020.020

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8 mai 2019 Une copie du contrat de Sylvain Gagnon expert-conseil au CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue. 2019-2020.022

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8 mai 2019 Liste des entreprises qui ont participé à l’appel d’offre des rubans pour la journée mondiale de lutte contre la maltraitance des personnes ainées ainsi que les résultats de cet appel d’offre. 2019-2020.025

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25 avril 2019 Depuis le 1er janvier 2017, tous les échanges courriels, les messages, correspondances et rencontre entre le MSSS et les compagnies pharmaceutiques concernant les opioïdes. 2019-2020.017

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23 avril 2019 Diverses informations (coûts, salaires, répartitions des aînés, critères d’admissibilité, nombre de bénéficiaires, etc.) chez les aînés dans CLSC, CHSLD, ou en soins à domicile. 2019-2020.014

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23 avril 2019 Par établissement, les inscriptions à un médecin de famille depuis le 1er janvier 2018 jusqu'au 31 mars 2019. 2019-2020.016

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17 avril 2019 Les Plans régionaux d'effectifs médicaux (PREM) pour les spécialistes et les omnipraticiens depuis 1995. 2019-2020.001

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17 avril 2019 Informations diverses sur l’inventaire du parc d’équipement médical sur place approuvé par le MSSS. 2019-2020.002

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16 avril 2019 Information en lien avec l’indice d’état de vétusté, ou le déficit des maintiens d’actifs, pour tous les bâtiments relevant du MSSS ainsi que pour les hôpitaux, CHSLD, etc. 2019-2020.029

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16 avril 2019 Le temps de consultation moyen et le taux de respect des délais demandés par cote de priorité (A,B,C,D,E) pour le territoire du CIUSSS de l’Estrie-CHUS et du CIUSSS de la Mauricie-Centre-du-Québec. 2019-2020.005

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11 avril 2019
  1. L’évolution historique du nombre de places internes ou lits dressés des CHSLD publics et privés conventionnés;
  2. L’évolution historique du nombre de places reconnues en résidences intermédiaires (RI) et résidences de type familial, idéalement avec la proportion de celles-ci qui est associée au programme de Soutien à l'autonomie des personnes âgées;
  3. L’évolution historique du nombre d’interventions à domicile par les CLSC et le nombre d’usagers selon le profil SAPA;
  4. L’évolution historique du nombre d’interventions d’aide domestique par les entreprises d'économie sociale en aide à domicile et le nombre d’usagers;
  5. Des données récentes sur le coût de la main-d’œuvre lié à l’aide à la vie domestique, l’aide à la vie quotidienne et aux soins infirmiers dans les CLSC.
2019-2020.006

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11 avril 2019 Demande relative aux données statistiques sur les visites des inspecteur du tabac pour vérifier la conformité des détaillants à l'application de différentes dispositions de loi concernant la lutte au tabagisme. 2019-2020.009

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Dernière mise à jour : 04 octobre 2019

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