Ministère de la Santé et des Services sociaux

Information sur le ministère de la Santé et des Services sociaux

Diffusion de l'information et protection des renseignements personnels

Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d’accès

Depuis le 1er avril 2015, en application du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., les décisions et les documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès sont diffusés dans les 5 jours ouvrables suivant leur communication au demandeur d'accès. Certains renseignements personnels ou autres pourraient être masqués, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre.. Des contenus comportent des obstacles à l'accessibilité web.

Voir aussi :

Date de la communication de la décision Objet de la demande Numéro de la demande Documents transmis
30 juillet 2021

Tous les échanges entre le Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais et le ministère de la Santé depuis 2018 en lien avec les travaux prévus au Centre d'hébergement de Vallée-de-la-Lièvre.

2021-2022.291

Décisionde la demande 2021-2022.291 Fichier PDF

Documentde la demande 2021-2022.291 Fichier PDF

30 juillet 2021
  • Toute communication (courriel, lettre) du cabinet du ministre ou de la direction des communications du ministère aux directions de santé publique concernant l’administration de la deuxième dose du vaccin AstraZeneca (ou Covishield) contre la COVID-19 depuis le 1er avril 2021

2021-2022.245

Décisionde la demande 2021-2022.245 Fichier PDF

Documentde la demande 2021-2022.245 Fichier PDF

30 juillet 2021
  • En date du 11 février 2021, le nombre d’inspecteurs en résidences privées pour personnes âgées (RPA);
  • En date du 23 juin 2021, le nombre d’inspecteurs en résidences privées pour personnes âgées (RPA).

2021-2022.244

Décisionde la demande 2021-2022.244 Fichier PDF

30 juillet 2021 Obtenir copie complète des échanges de lettres/correspondances courriels/incluant pièces attachées de chacun de vos ministres et sous-ministre avec des ministres et ou sous-ministres fédéraux à Ottawa et ce entre le 2 février 2021 et ce sur tout sujet entre Québec et Ottawa en lien avec vos ministères ou organismes publics ci-dessous: SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX responsable.acces@msss.gouv.qc.ca

2021-2022.182

Décisionde la demande 2021-2022.182 Fichier PDF

Documentde la demande 2021-2022.182 Fichier PDF

27 juillet 2021 Décision 21/22-138 - En page 2 du document de données, il est mentionné le texte suivant : “ Cependant, une étude comparative sur le rehaussement de la formation en soins infirmiers dans divers pays et provinces canadiennes démontre une augmentation de l’attractivité au programme d’études lorsque cela est combiné à une stratégie de promotion, d’accès et de soutien aux études.” > Est-ce possible d’avoir cette étude ou si ce n’est pas possible, le titre et les auteurs?

2021-2022.288

Décisionde la demande 2021-2022.288 Fichier PDF

Documentde la demande 2021-2022.288 Fichier PDF

27 juillet 2021 L'ensemble des documents, mémos, courriels et autres pour rendre cette décision d’une demande d’accès fait précédemment.

2021-2022.275

Décisionde la demande 2021-2022.275 Fichier PDF

Documentde la demande 2021-2022.275 Fichier PDF

27 juillet 2021 Soit, les permis de centre médicaux spécialisés du Centre de Chirurgie RocklandMD, du Centre chirurgical de l’Est et de la Clinique orthopédique Duval.

2021-2022.274

Décisionde la demande 2021-2022.274 Fichier PDF

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27 juillet 2021 En format Excel, la série complète intégrale de tous les tableaux comportant des données sur les visites ambulatoires et les séjours sur civière, ventilées pour toutes les urgences du Québec, qui peuvent être intitulés « Portrait quinquennal de la situation dans les urgences », tels qu’ils ont été transmis entre autres aux CISSS et CIUSSS à la période p13 2020-2021. Je demande les données complètes à p13 comportant la somme des données de p1 à p13 pour les cinq dernières années.

2021-2022.256

Décisionde la demande 2021-2022.256 Fichier PDF

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27 juillet 2021
  • Nombre de tentatives de suicide, au Québec, en 2019 et depuis le 1er janvier 2021
  • Nombre de suicides complétés, au Québec, en 2019, 2020 et depuis le 1er janvier 2021 …
  • Coûts totaux des remboursements de médications psychotropes ou pour fins de santé mentale par la RAMQ, en 2019, 2020, 2021 (jusqu’à présent), selon les différents groupes d’âge disponibles
  • Nombre total de prescriptions de médicaments psychotropes ou pour fins de santé mentale par la RAMQ, en 2019, 2020, 2021 (jusqu’à présent), selon les différents groupes d’âge disponibles.

2021-2022.247

Décisionde la demande 2021-2022.247 Fichier PDF

Documentde la demande 2021-2022.247 Fichier ZIP

27 juillet 2021 Je vous demande: 1. Une copie du document de révision de l'avis de reconnaissance acheminé à Mme Denise Trudel de la DSSSMU le 2 avril 2014, incluant toute correspondence ou courriels ultérieurs entre M. Morin, l'Agence et M. André Désilets 4. Tous les courriels échangés sur cette question, entre M. Morin et Mme Trudel et entre M. Morin, des cadres de l' Agence et M. André Désilets.

2021-2022.239

Décisionde la demande 2021-2022.239 Fichier PDF

Documentde la demande 2021-2022.239 Fichier PDF

27 juillet 2021 J’aimerais obtenir toutes les directives depuis 2015 à ce jour en ce qui concerne les points suivant : Quelles sont les directives du Ministère pour le chu de Québec et leurs co-gestionnaires et responsables en cancérologie en ce qui concerne les cancers de la tête et du coup plus présisément dans les sphères ORL ? Auprès de leurs personnels ? Auprès des CDTC ? Auprès des CMDP ? …

2021-2022.224

Décisionde la demande 2021-2022.224 Fichier PDF

Documentde la demande 2021-2022.224 Fichier PDF

27 juillet 2021 En date d’aujourd’hui, le nombre total de directives médicales anticipées (DMA) inscrites au Registre des directives médicales anticipées depuis l’entrée en vigueur de la Loi concernant les soins de fin de vie en décembre 2015. Aussi, à partir de ce nombre total d’inscriptions, nous aimerions savoir le nombre de directives médicales anticipées (DMA) faites sous la forme notariée.

2021-2022.089

Décisionde la demande 2021-2022.089 Fichier PDF

Documentde la demande 2021-2022.089 Fichier PDF

19 juillet 2021

Pour chacun de ces postes, et dans chacun des CIUSSS et des CISSS du Québec :

  • Infirmière
  • Infirmière auxiliaire
  • Préposé aux bénéficiaires

J’aimerais connaître les différentes sommes versées durant l’année financière 2020-2021 (1er avril 2020 au 31 mars 2021), soit :

  • Le traitement annuel de chacun de ces employés;
  • Les primes versés à chacun d’entre eux;
  • Les indemnités et allocations applicables;
  • Ainsi que les salaires versés en rémunération ou en compensation pour les heures supplémentaires durant la période de pandémie;
  • Autres si applicable.

J’aimerais obtenir ces sommes pour tous les employés qui ont eu une rémunération totale de plus de 100 000 $. J’aimerais que ces sommes soient ventilées.

2021-2022.225

Décision de la demande 2021-2022.225 Fichier PDF

Document de la demande 2021-2022.225 Fichier Excel

16 juillet 2021 Serait-il possible d’obtenir un document dont j’ignore le titre officiel. Cependant, les indications concernent un document qui fait référence au projet clinique du futur hôpital de Vaudreuil déposé par le Centre de santé et services sociaux de Vaudreuil-Soulanges (CSSS) en collaboration avec l’Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie (ASSSM), vers 2010 et peut-être bien avant cette date.

2021-2022.271

Décision de la demande 2021-2022.271 Fichier PDF

Document de la demande 2021-2022.271 Fichier PDF

16 juillet 2021 Obtenir une copie du document produit par l'INSPQ à la demande du MSSS intitulé "décès par COVID-19 chez les personnes de 60 ans et plus ayant reçu une dose de vaccin" (1er juin 2021).

2021-2022.249

Décision de la demande 2021-2022.249 Fichier PDF

Document de la demande 2021-2022.249 Fichier PDF

16 juillet 2021 Obtenir copie des courriels échangés entre, d'une part, le directeur de la santé publique du Bas-Saint-Laurent, le docteur Sylvain Leduc et, d'autres part, le directeur national de la santé publique, le docteur Horacio Arruda et son collègue le docteur Richard Massé entre le 9 mars 2021 et le 14 mai 2021 concernant la présence d'un variant au Bas-Saint-Laurent et concernant des éclosions aux usines des entreprises Viandes du Breton et Asta. Également obtenir copie d'un courriel échangé entre le docteur Leduc et le docteur Arruda ou le docteur Massé le 18 avril 2020 concernant un éventuel déconfinement au Bas-Saint-Laurent.

2021-2022.113

Décision de la demande 2021-2022.113 Fichier PDF

Document de la demande 2021-2022.113 Fichier PDF

16 juillet 2021 A copy of documents containing the following information be provided: 1. Any relevant documents pertaining to the discussions and process that took place to determine the amount to be fined for violating covid-19 provincial orders ($1,550) 2. Any relevant documents explaining the breakdown of the allocations of funds that are garnered through the fines for violating covid-19 provincial orders

2021-2022.106

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15 juillet 2021 En lien avec les éclosions de Covid-19 et le traçage des contacts. La présente demande s’adresse au MSSS. 1) Serait-il possible de fournir une copie du registre des éclosions (dans le même format que pour la demande d’accès à l’information numéro 1847 00/2021-2022.010) pour toutes les périodes de l’année 2021 qui ne sont pas déjà couvertes par la décision sur la demande 1847 00/2021-2022.010? 2) Serait-il possible de fournir les statistiques que vous avez quant aux cas de Covid-19 qui sont considérés comme faisant partie d’une éclosion?

2021-2022.238

Décision de la demande 2021-2022.238 Fichier PDF

Document de la demande 2021-2022.238 Fichier ZIP

15 juillet 2021 Demande d’accès à l’information en lien avec les variants B.1.617 / indiens / Delta du Covid-19. Serait-il possible de fournir une copie de toute stratégie, recommandation ou document de travail ayant pour but de limiter la propagation du variant indien, notamment ceux (a) portant sur un dépistage et isolation rapide des cas suspects de variant indien, (b) portant sur tout traitement prioritaire (par rapport aux cas suspects de variant britannique, par (b) combien de cas sont des cas secondaires où un voyageur contaminé est jugé être la source initiale probable de l’infection? (c) combien de cas ne sont pas liés au voyage, (d) pour combien de cas la source d’acquisition du variant indien est inconnue?238

2021-2022.179

Décision de la demande 2021-2022.179 Fichier PDF

Document de la demande 2021-2022.179 Fichier ZIP

15 juillet 2021 Avoir accès aux études sur lesquelles vous vous appuyez pour recommander le port du masque obligatoire chez une population saine. Pouvez-vous me fournir les études concernées en français s.v.p?

2021-2022.121

Décision de la demande 2021-2022.121 Fichier PDF

Document de la demande 2021-2022.121 Fichier PDF

14 juillet 2021 Obtenir copie des communications entre le ministre Lionel Carmant et le ministère de la Santé et des services sociaux (MSSS) et ses établissements concernant les conditions d’inclusion ou d’exclusion du GESTRED 41-100 (ou 41100) ainsi que toutes les communications entre le ministre Lionel Carmant et le MSSS et ses établissements concernant l’offre de services professionnels privés de psychothérapie pour la période allant du 1er avril 2020 au 31 mars 2021.

2021-2022.074

Décision de la demande 2021-2022.074 Fichier PDF

Document de la demande 2021-2022.074 Fichier PDF

14 juillet 2021 Obtenir toutes les correspondances ou tous autres documents pertinents dans les 3 dernières années concernant le financement alloué par le MSSS pour tous les GMF et GMF-R situés dans la ville de Gatineau.

2021-2022.072

Décision de la demande 2021-2022.072 Fichier PDF

Document1 de la demande 2021-2022.072 Fichier PDF

Document2 de la demande 2021-2022.072 Fichier PDF

12 juillet 2021 Concernant la vigie des MCI suite à la vaccination. Le document de vigie de la vaccination Covid du 2 juin 2021 ne contenant plus d'informations à ce sujet (tel que les tableaux 7 et 8 du document de vigie daté du 15 avril 2021), j'aimerais avoir accès à ces informations. En cas d'imposibilité, j'aimerais savoir quelle proportion des 1361 "autres MCI" et/ou "MCI sous investigation" sont considérées comme des MCI graves. (Le nombre vient du tableau contenu sur le site web de l'INSPQ - Données de vaccination contre la COVID-19 au Québec).

2021-2022.237

Décision de la demande 2021-2022.237 Fichier PDF

12 juillet 2021 Obtenir toutes les correspondances ou tous autres documents pertinents dans les 3 dernières années concernant le financement alloué par le MSSS pour tous les GMF et GMF-R situés dans la ville de Gatineau.

2021-2022.181

Décision de la demande 2021-2022.181 Fichier PDF

Document de la demande 2021-2022.181 Fichier PDF

12 juillet 2021 Bien vouloir me donner accès à tous les documents et communications écrites du Ministère de la Santé et des services sociaux en ce qui concerne les Masques SNN200642 du fournisseur Metallifer, lesquels ont été retirés de la circulation suite à un avertissement de Santé Canada.

2021-2022.174

Décision de la demande 2021-2022.174 Fichier PDF

Document de la demande 2021-2022.174 Fichier PDF

12 juillet 2021 Nous avons besoin de données sur les infirmières et on m’a conseillé de m’adresser à vous et votre équipe. Je joins donc à ce courriel une liste d’indicateurs ne sachant pas s’ils existent et si vous avez la possibilité de nous les transférer sachant qu’ils seraient rendus publiques.

2021-2022.138

Décision de la demande 2021-2022.138 Fichier PDF

Document de la demande 2021-2022.138 Fichier PDF

12 juillet 2021 Obtenir copie : Du rapport final produit par le Comité d’experts en gériatrie créé durant la première vague de la pandémie de COVID-19 et présidé par le Dr Quoc Dinh Nguyen. De tout courriel, communication, recommandations ou rapport produit par le Comité d’experts en gériatrie et adressé au MSSS.

2021-2022.080

Décision de la demande 2021-2022.080 Fichier PDF

6 juillet 2021 En date du 15 juin 2021 Combien de personnes immunosupprimées ont reçu les deux doses de vaccins? sont en attentes de la deuxième dose de vaccins? ont reçu un appel pour déplacer leur rendez-vous suite à l'annonce du mois de mai? sont en attentes d'un appel pour déplacer leur rendez-vous par vos services suite à l'annonce du mois de mai? Les coordonnées du responsable des plaintes que l'on veut adresser aux gestionnaires du MSSS. Le nombre de plaintes faites par des malades chroniques et des personnes immunosupprimées au sujet de la vaccination et de l'ordre de priorisation. Les directives de la santé publique sur la gestion des personnes immunosupprimées aux regards de la vaccination contre la covid-19. Les critères pour déterminer le niveau de sévérité de l'immunosuppression.

2021-2022.180

Décision de la demande 2021-2022.180 Fichier PDF

6 juillet 2021 La liste des maladies et infections présentant des risques pour la population, en date d'aujourd'hui (10 juin 2021) - La liste des maladies et infections présentant des risques pour la population, en date du 17 mai 2021 - La liste des maladies et infections présentant des risques pour la population, en vigueur le 1er janvier 2021 - La liste des maladies et infections présentant des risques pour la population, en vigueur le 1er avril 2020 - La liste des maladies et infections présentant des risques pour la population, en vigueur le 1er janvier 2020 - À quelle date précisément, le SRAS-CoV-2 (Covid-19) a été ajouté à la liste des maladies et infections présentant des risques pour la population?

2021-2022.171

Décision de la demande 2021-2022.171 Fichier PDF

5 juillet 2021 Depuis le 1er avril 2015, tous les documents produits, tous les échanges courriel, messages et correspondances par le ministère de la Santé et des Services sociaux, de la ou du ministre de la Santé et des Services sociaux et du cabinet du ou de la ministre avec le ou la PDG du CISSS de l’Outaouais au sujet du Ratio normalisé de mortalité hospitalière (RNMH).

2021-2022.142

Décision de la demande 2021-2022.142 Fichier PDF

Document de la demande 2021-2022.142 Fichier PDF

30 juin 2021 Je demande l'accès à des informations relevant du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), spécifiquement liées à l’autorisation pour des services de biologie médicale non disponibles au Québec

2021-2022.176

Décision de la demande 2021-2022.176 Fichier PDF

Document de la demande 2021-2022.176 Fichier ZIP

29 juin 2021 Obtenir copie des courriels en lien avec la réception par le ministère du dernier avis (ou rapport) du comité sur l'immunisation du Québec concernant les groupes prioritaires à vacciner (groupes d’âge, maladies chroniques, etc.).

2021-2022.015

Décision de la demande 2021-2022.015 Fichier PDF

Document de la demande 2021-2022.015 Fichier PDF

28 juin 2021 Obtenir copie de tous les échanges de lettres/correspondances/ courriels internes et externes échangés à l'intérieur du ministère de la Santé et Services Sociaux du Québec et extérieur du ministère incluant aussi tous les échanges avec le ministère du Conseil Exécutif en lien avec les deux dossiers d'accès à l'information qui sont les suivants 2020-2021.404 et 2020-2021.397 et ce entre le 30 septembre 2020 et le 9 juin 2021.

2021-2022.169

Décision de la demande 2021-2022.169 Fichier PDF

Document de la demande 2021-2022.169 Fichier PDF

28 juin 2021 J'aimerais recevoir la liste des contrats octroyés à Jasmin Roy ou à la Fondation Jasmin Roy depuis 2007 par le ministère de la Santé et des Services sociaux mais aussi par le Secrétariat aux aînés.

2021-2022.139

Décision de la demande 2021-2022.139 Fichier PDF

Document de la demande 2021-2022.139 Fichier PDF

28 juin 2021 All online correspondence written or received by Robert Maranda on April 5, 6, and 7 2021, including the following keywords: “liste,” “vaccination,” “maladies chroniques,” "diabètes," “prioritaires 8,” “site web.”

2021-2022.023

Décision de la demande 2021-2022.023 Fichier PDF

Document de la demande 2021-2022.023 Fichier PDF

22 juin 2021

Obtenir copie de documents qui contiennent les informations suivantes en lien avec les directives médicales anticipées :

  1. La région sociosanitaire des établissements CE27103, CE27788, CE27789, CEP039601, et CEP729901.
  2. La population de chaque région sociosanitaire par tranches d’âge (18-24 ans, 24-34 ans, 25-44 ans, 45-54 ans, 55-64 ans, et 65 ans et plus) : … La répartition, par région sociosanitaire, du nombre de personnes ayant requis des soins de fin de vie : Si possible ventilé par année financière ou calendrier depuis 2014 et par région sociosanitaire.

2021-2022.144

Décision de la demande 2021-2022.144 Fichier PDF

Document de la demande 2021-2022.144 Fichier ZIP

22 juin 2021 Le nombre de cas déclarés de cas COVID-19 dans le réseau régulier de la STM autobus et Métro. Idem, pour le service de transport adapté (TA) minibus, taxis (véhicules adaptés ou non). Par mois d'apparitions si possible et mesures prises.

2021-2022.141

Décision de la demande 2021-2022.141 Fichier PDF

Document de la demande 2021-2022.141 Fichier PDF

22 juin 2021
  1. Tout rapport, analyse, mémo, etc. détenu par votre ministère qui analyse la décision de confier à PetalMD le projet de HUB pour faciliter la prise de rendez-vous en ligne.
  2. Toute correspondance (lettres, courriels, etc.) entre l’entreprise PetalMD et les ministres Lionel Carmant, Danielle McCann/Christian Dubé ou un membre de leur cabinet et du ministère de la santé relativement à l’attribution du contrat cité au point 1.

2021-2022.090

Décision de la demande 2021-2022.090 Fichier PDF

Document de la demande 2021-2022.090 Fichier PDF

21 juin 2021

Obtenir les informations suivantes sur le chèque emploi service, pour chaque année entre 2015 et 2020 :

  • Nombre d’usagers uniques par CIUSSS/CISSS par programme (SAPA, DI…)
  • Nombre d’heures minimales et maximales octroyées par CIUSSS/CISSS par programme
  • Nombre de d’heures moyennes par usagers par CIUSSS/CISSS et par programme • Revenu moyen avant impôt de l’usager par CIUSSS et par programme …

2021-2022.147

Décision de la demande 2021-2022.147 Fichier PDF

Document de la demande 2021-2022.147 Fichier ZIP

28 juin 2021 L'ensemble des correspondances relatives aux tests rapides impliquant la Direction nationale de santé publique

2021-2022.148

Décision de la demande 2021-2022.148 Fichier PDF

Document de la demande 2021-2022.148 Fichier PDF

15 juin 2021 Obtenir des informations relatives à la Loi 113 en matière d’adoption et de communication de renseignements

2021-2022.111

Décision de la demande 2021-2022.111 Fichier PDF

Document de la demande 2021-2022.111 Fichier ZIP

14 juin 2021 Obtenir une copie d’une grille vierge utilisée par les évaluateurs ministériels dans le cadre des visites d’évaluation de la qualité des milieux réalisées dans les CHSLD et les RI de la province ainsi qu’une copie de celles qui étaient utilisées lors du premier et du deuxième cycle d’évaluation par ces évaluateurs ministériels

2021-2022.006

Décision de la demande 2021-2022.006 Fichier PDF

Document de la demande 2021-2022.006 Fichier PDF

14 juin 2021 Obtenir les informations relatives à l’accès ou non à la prime COVID (pour la durée de l’urgence sanitaire) par les commissaires locaux à la qualité des services de la Montérégie

2021-2022.112

Décision de la demande 2021-2022.112 Fichier PDF

14 juin 2021 Obtenir les informations concernant le nombre de patients inscrits par clinique dans les régions socio-sanitaires mentionnées et pour tout RLS s’y rattachant

2021-2022.131

Décision de la demande 2021-2022.131 Fichier PDF

Document de la demande 2021-2022.131 Fichier ZIP

10 juin 2021 Obtenir les montants totaux d'arrêts maladie par quart de métier et en temps supplémentaire, par année, par CIUSSS, CISSS (et pour les structures précédentes avant la fusion) de 2013 à 2021

2021-2022.133-134

Décision de la demande 2021-2022.133-134 Fichier PDF

Document de la demande 2021-2022.133-134 Fichier PDF

9 juin 2021 Obtenir une copie de tous les échanges de courriels/lettres/correspondances du Directeur national de la santé publique et du sous-ministre adjoint faisant référence au vaccin d'AstraZeneca et à tout problème lié à ce vaccin entre le 1er avril 2021 et le 15 avril 2021

2021-2022.041

Décision de la demande 2021-2022.041 Fichier PDF

Document de la demande 2021-2022.041 Fichier PDF

9 juin 2021 Obtenir le rapport sur le temps d’attente moyen pour voir un allergologue et ce, ventilé par région

2021-2022.129

Décision de la demande 2021-2022.129 Fichier PDF

Document de la demande 2021-2022.129 Fichier PDF

4 juin 2021 Obtenir les informations suivantes liées aux programmes de soutien à l’autonomie des personnes âgées : le nombre de lits en CHSLD et en RI-RTF de 2018-2019 à 2020-2021, le nombre de personnes ayant reçu des soins à domicile dans le cadre du SAPA de 2017-2018 à 2020-2021, le nombre d’interventions en SAD de 2018-2019 à 2020-2021 et le nombre d’heures de SAD dans le cadre du SAPA de 2015-2016 à 2020-2021

2021-2022.108

Décision de la demande 2021-2022.108 Fichier PDF

Document de la demande 2021-2022.108 Fichier ZIP

27 mai 2021 Obtenir le mandat d'enquête externe qui a été octroyé à Yves Benoît pour faire la lumière sur les agissements du CISSS de Chaudière-Appalaches dans le dossier du Manoir Liverpool

2021-2022.067

Décision de la demande 2021-2022.067 Fichier PDF

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7 juin 2021 Obtenir toutes les correspondances ou tous autres documents pertinents entre le MSSS et le Secrétariat à la Condition féminine relativement aux demandes prébudgétaires pour les maisons d’hébergement pour les femmes et les enfants victimes de violence conjugale.

2021-2022.103

Décision de la demande 2021-2022.103 Fichier PDF

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7 juin 2021 Obtenir l’information concernant le taux de prévalence de l’asthme, d’incidence et de mortalité d’AVC ainsi que celui concernant l’insuffisance cardiaque par 100 000 habitants par tranche d’âge et par territoire de CLSC.

2021-2022.105

Décision de la demande 2021-2022.105 Fichier PDF

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7 juin 2021 Obtenir la documentation sur le nombre de chirurgies reportées ou annulées et les procédures de santé en raison de la COVID-19.

2021-2022.127

Décision de la demande 2021-2022.127 Fichier PDF

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7 juin 2021 Obtenir tous les documents relatifs aux 9 éclosions suite aux rassemblements dans les parcs à Montréal ainsi que les documents pertinents permettant de savoir où (quelles cliniques) et quand les tests ont été effectués ainsi que l'âge des participants aux tests.

2021-2022.130

Décision de la demande 2021-2022.130 Fichier PDF

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4 juin 2021 Obtenir les documents suivants : le nom des entreprises avec lequel le Gouvernement du Québec est entré en relation pour obtenir les doses de vaccins, l’ensemble des factures d’achat de 12 vaccinales incluant les montants et le coût déboursé par le gouvernement, les contrats intervenus entre le gouvernement et les différentes entreprises de distribution de vaccins, le nombre de doses vaccinales étant placebo et le mode de contrôle de la distribution dans la population, les procédures d’injections proposées par les manufacturiers, le nombre de personnes vaccinées depuis le début de la vaccination jusqu’à ce jour ainsi que toutes les ententes entre le gouvernement du Québec et la compagnie aérienne pour la livraison de masques concernant un avion de type Antonov.

2021-2022.024

Décision de la demande 2021-2022.024 Fichier PDF

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3 juin 2021 Obtenir des contrats publics concernant les CMS de la région de Montréal.

2021-2022.122

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2 juin 2021 Obtenir toutes les communications entre l'Université McGill et le MSSS concernant le bâtiment du Royal Victoria depuis trois ans.

2021-2022.017

Décision de la demande 2021-2022.017 Fichier PDF

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2 juin 2021 Obtenir toutes les communications entre l'Université McGill et le MSSS concernant le bâtiment du Royal Victoria depuis trois ans.

2021-2022.019

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1er juin 2021
  • Tout document consernant l’inscription des produits sanguins à la Liste des produits stables distribués par Héma-Québec ou la Liste de produits stables dont la disponibilité est sous conditions;
  • Tout document faisant état des politiques, procédures, lignes directrices ou autres documents relatifs au processus d'évaluation et de prise de décision concernant l'interchangeabilité des produits sanguins;
  • Tous les rapports, études, analyses et tout autre document reçus, soumis ou préparés dans le cadre de l'évaluation de l’inscription sur l’une et/ou l’autre des Listes et de l'interchangeabilité du Haegarda (C1 Esterase Inhibitor Subcutaneous (Human)) et du Hemlibra (emicizumab), incluant notamment toute recommandation du Comité consultatif national de médecine transfusionnelle (CCNMT);
  • Tous les rapports, études, analyses et tout autre document reçus, soumis ou préparés dans le cadre de l'évaluation de l’inscription sur l’une et/ou l’autre des Listes et de l'interchangeabilité du Takhyzro® (lanadélumab);
  • Une copie de tous les courriels ou autres correspondances entre le MSSS et Héma-Québec concernant l’inscription sur l’une et/ou l’autre des Listes et l'interchangeabilité du TakhyzroMC (lanadélumab);
  • Tout document faisant état de la recommandation du Comité consultatif national de médecine transfusionnelle de déclarer le TakhzyroMC (lanadélumab) interchangeable avec d’autres produits sur la Liste des produits du système de sang du Québec;
  • Tout document fourni par la CCNMT ayant trait à ladite recommandation.

2021-2022.097
2021-2022.098

Décision de la demande 2021-2022.097 et 2021-2022.098 Fichier PDF

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31 mai 2021

Divers documents en lien avec l’imposition et les heures du couvre-feu.

2021-2022.003

Décision de la demande 2021-2022.003 Fichier PDF

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31 mai 2021

Les raisons qui ont motivé le MSSS à payer le montant déboursé pour le terrain servant à la construction de la Maison des aînés de Magog.

2021-2022.091

Décision de la demande 2021-2022.091 Fichier PDF

31 mai 2021

Document divers appuyant avec l’affirmation du Dre Mylène Drouin (DRSP de Montréal) qui a mentionné qu’une « stratégie suppressive » a contribué au fait que Montréal n’a pas eu de troisième vague de cas de Covid-19 en mars-avril 2021.

2021-2022.099

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26 mai 2021 Obtenir le nombre de cas répertoriés depuis avril 2020 dont l'origine serait liée à la transmission par un enfant (moins de 18 ans) qui ont aussi résulté en une hospitalisation pour la personne infectée : en transport en métro et dans les commerces (essentiels ou non)

2021-2022.081

Décision de la demande 2021-2022.081 Fichier PDF

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25 mai 2021 Obtenir la capacité hospitalière (hospitalisation) depuis 5 ans

2021-2022.078

Décision de la demande 2021-2022.078 Fichier PDF

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20 mai 2021 Obtenir une copie de tous les échanges de courriels/lettres/correspondances du directeur national de santé publique et du sous-ministre adjoint au MSSS envoyés et ou reçus avec des Directeurs de la Santé Publique au Québec en lien avec les variants de la COVID-19 et ce, entre 1er et le 18 avril 2021

2021-2022.045

Décision de la demande 2021-2022.045 Fichier PDF

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20 mai 2021 Obtenir une copie des échanges entre le directeur national de la santé publique et la directrice régionale de santé publique de l'Abitibi-Témiscamingue ainsi qu’entre le ministère et le CISSS de l’Abitibi concernant le variant sud-africain

2021-2022.051

Décision de la demande 2021-2022.051 Fichier PDF

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19 mai 2021 Obtenir de l'information en lien avec le programme Québec ami des aînés (QADA) pour l'année 2020-2021

2021-2022.011

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19 mai 2021

Obtenir une copie des documents pour différents postes dans les CIUSS et CISSS pour l’année financière 2020-2021 (1er avril 2020 au 31 mars 2021) soient :

  • le traitement annuel de chacun de ces cadres;
  • les primes versés à chacun d’entre eux;
  • les indemnités et allocations applicables;
  • les salaires versés en rémunération ou en compensation pour les heures supplémentaires durant la période de pandémie pour chacun des cadres

2021-2022.016

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18 mai 2021 Obtenir une copie de la base de données brutes enregistrées via le système du Trajectoire de Santé Publique

2021-2022.005

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18 mai 2021

Obtenir les documents et les informations suivantes :

  • la copie la plus récente du plan de transformation numérique de votre organisation comme prévu par la Stratégie de transformation numérique gouvernementale 2019-2023;
  • la programmation annuelle en ressources informationnelles (PARI), par année, pour les 10 dernières années conformément à la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles publiques et des entreprises du gouvernement;
  • les montants totaux facturés par des fournisseurs en ressources informationnelles pour des services externes, par année, pour les 10 dernières années;
  • le nom des trois fournisseurs ayant reçu la plus grande valeur totale en contrats liés aux ressources informationnelles pour des services externes et valeur totale de ces contrats pour chacune de ces compagnies, par année, pour les 10 dernières années

2021-2022.040

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18 mai 2021 Avoir accès à l’ensemble des documents détenus par le MSSS attestant de toutes directives relatives au versement de la mesure incitative pour la présence au travail à temps complet (prime COVID 1000 $) ainsi que de la prime de 8 % pour les travailleuses enceintes réaffectées

2021-2022.065

Décision de la demande 2021-2022.065 Fichier PDF

Document de la demande 2021-2022.065 Fichier PDF

18 mai 2021 Obtenir les données en lien avec le nombre total de lits d'hôpital au Québec et dans les services de soins intensifs au Québec pour les années 2010 à 2021 inclusivement

2021-2022.068

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18 mai 2021 Obtenir une copie de la missive en lien avec l’article intitulé "Christian Dubé appelle à fermer sans délai les lieux fautifs" et une confirmation quant aux paramètres et directives de fermeture, ainsi qu’une copie de tout document, correspondance et directive écrite émise et en lien avec celles-ci

2021-2022.070

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11 mai 2021 Obtenir les noms des individus qui siègent sur le Comité aviseur externe qui est relié au bureau de l’innovation du MSSS

2021-2022.018

Décision de la demande 2021-2022.018 Fichier PDF

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10 mai 2021 Obtenir une copie du registre des éclosions de la COVID-19 (les données hebdomadaires et totales depuis le début de l’année 2021)

2021-2022.010

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27 avril 2021 Obtenir les données (ventilées par groupe d'âge décennal (0-9 ans, 10-19 ans, etc.)) des tests de dépistage et des taux de positivité qui y sont associés et ce, depuis le début de la pandémie

2021-2022.053

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Renseignements

Résidences privées pour aînés - Rapports d'inspection

Dernière mise à jour : 02 août 2021

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