Décision de la demande 2020-2021.314

Documents de la demande 2020-2021.314

Décision de la demande 2020-2021.323

Documents de la demande 2020-2021.323

Décision de la demande 2020-2021.287

Documents de la demande 2020-2021.287

Décision de la demande 2020-2021.268

Documents de la demande 2020-2021.268

Décision de la demande 2020-2021.280

Documents de la demande 2020-2021.280

Décision de la demande 2020-2021.322

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Décision de la demande 2020-2021.173

Documents de la demande 2020-2021.173

• Document concernant les dates des rencontres des représentants du MSSS avec des communautés autochtones en vue de négociation concernant l’article 62 de la loi encadrant le cannabis;
• Documents concernant le nom de la communauté rencontrée et un compte rendu de la rencontre;
• Échanges courriel entre le MSSS, le Secrétariat aux affaires autochtones et toute communauté autochtone concernant des ententes prévues à l’articles 62 de la loi encadrant le cannabis.

Décision de la demande 2020-2021.273

Documents de la demande 2020-2021.273

Décision de la demande 2020-2021.324

Document de la demande 2020-2021.324

Décision 1 de la demande 2020-2021.265

Décision 2 de la demande 2020-2021.265

Document 1 de la demande 2020-2021.265

Document 2de la demande 2020-2021.265

Décision de la demande 2020-2021.058

Décision de la demande 2020-2021.270

Document de la demande 2020-2021.270

Décision de la demande 2020-2021.079

Décision de la demande 2020-2021.279

Document de la demande 2020-2021.279

Décision de la demande 2020-2021.307

Document de la demande 2020-2021.307

Décision de la demande 2020-2021.062

Document de la demande 2020-2021.062

Décision de la demande 2020-2021.185

Document de la demande 2020-2021.185

Décision de la demande 2020-2021.193

Document de la demande 2020-2021.193

Décision de la demande 2020-2021.269

Document de la demande 2020-2021.269

Décision de la demande 2020-2021.109

Décision de la demande 2020-2021.031

Document de la demande 2020-2021.031

Liste de tous les contrats octroyés à l'extérieur des règles normales d'attribution, notamment en vertu des règles d'exception reliées à la crise sanitaire par le Ministère depuis le 12 mars 2020.

Décision de la demande 2020-2021.065 

Document de la demande 2020-2021.065 

Copie de tout document faisant état de l'inventaire de l'équipement de protection individuelle pour l’ensemble du système de santé Québécois.

Décision de la demande 2020-2021.111 

Document de la demande 2020-2021.111 

Comptes-rendus, procès-verbaux, rapports, correspondance, etc. en lien avec les travaux et réunions tenues par le comité d'experts dirigé par D^r Quoc Dinh Nguyen ainsi que des détails sur la rémunération versée aux différents membres de ce comité.

Décision de la demande 2020-2021.235 

Document de la demande 2020-2021.235 

L’âge de chacune des personnes décédées dans le groupe d’âge 60-69 et combien d’eux ont contracté la Covid-19 suite à leur retour forcé par le gouvernement au mois de mai.

Décision de la demande 2020-2021.199 

Document de la demande 2020-2021.199 

Les critères et la procédure de sélection des aides-inspecteurs mineurs, aussi les documents détaillant les directives pour mener une inspection dans les commerces.

Décision de la demande 2020-2021.201 

Document de la demande 2020-2021.201 

Le nombre d'accouchements pour une année complète et validé pour certains hôpitaux.

Décision de la demande 2020-2021.234 

Document de la demande 2020-2021.234 

Divers rapports et documents concernant les visites d’inspection dans les résidences pour aînés de l’Outaouais depuis le 1^er janvier 2015.

Décision de la demande 2020-2021.011 

Document de la demande 2020-2021.011 

Certains extraits du Registre national des incidents et accidents survenus lors de la prestation de soins de santé et de services sociaux.

2020-2021.086

2020-2021.087

Décision de la demande 2020-2021.086.087 

Document 1 de la demande 2020-2021.086.087 

Document 2 de la demande 2020-2021.086.087 

Document 3 de la demande 2020-2021.086.087 

Document 4 de la demande 2020-2021.086.087 

• Rapports scientifiques de l’INSPQ au sujet de la propagation de la COVID-19 dans la région de l’Outaouais et Ottawa.
• Rapports scientifiques de la direction de la Santé publique et du ministère qui ont mené à la décision d’interdire la circulation interprovinciale entre l’Ontario et le Québec.
• Communications écrites internes du bureau de la ministre, des hauts fonctionnaires du ministère et de la direction de la Santé publique au sujet de la fermeture des ponts interprovinciaux, et de la frontière entre le Québec et l’Ontario.

Décision de la demande 2020-2021.137 

Document de la demande 2020-2021.137 

Documents traitant de la création et de la dotation en effectifs des équipes d’intervention multi-installations et multi-établissements chargés de prévenir les éclosions et d’en retracer rapidement la transmission, tant dans la communauté, les milieux d’hébergement que les milieux de soins.

Décision de la demande 2020-2021.206 

Document de la demande 2020-2021.206 

Communications internes au sujet des applications de traçage de contacts liées au coronavirus, et au sujet de l'application de traçage "COVI".

Décision de la demande 2020-2021.115 

Document de la demande 2020-2021.115 

Document faisant état du nombre de professionnels à l’emploi du MSSS dont les responsabilités sont de conclure les transactions immobilières du réseau au sein de la DGILEA.

Décision de la demande 2020-2021.247 

Document permettant de voir combien d'employés du MSSS ont été infectés par la COVID-19 depuis le début de la pandémie ainsi qu’une copie complète de chacun des études/analyses/recherches liés à la covid-19 ou coronavirus.

Décision de la demande 2020-2021.159 

L'ensemble des documents détenus par la MSSS attestant du nombre d'infections nosocomiales, par catégorie d'emplois et par installations.

Document de la demande 2020-2021.245 

Décision de la demande 2020-2021.245 

Obtenir tous les documents relatifs à l’organisation de sa présence en tant que conférencier invité ainsi qu’aux dépenses encourues par le MSSS pour assurer la présence de M. Horacio Arruda lors de la conférence au Maroc au mois de février 2020.

Décision de la demande 2020-2021.165 

Liste de marques de tabac et de cannabis qui sert de référence aux inspecteurs du MSSS lors de leurs visites.

Document de la demande 2020-2021.166 

Décision de la demande 2020-2021.166 

La ventilation du nombre d’accouchements à l’hôpital du Suroit et à l’hôpital du LakeShore pour les années 2000 à 2020 ainsi que l’étude d’impact du plan clinique de l’hôpital de Vaudreuil-Soulanges.

Document de la demande 2020-2021.184 

Décision de la demande 2020-2021.184 

Correspondances entre le MSSS et la Régie régionale de santé et services sociaux du Nunavik, le Centre de santé Tullatavik et le Centre de santé Inuulitsivik en regard de la création des postes de Directeur des ressources humaines et celui de Directeur général adjoint au CSI ainsi que les documents d'évaluations techniques qui ont servi à la création de ces postes.

Document de la demande 2020-2021.158 

Décision de la demande 2020-2021.158 

Liste des employés ayant une prime d’experts et émérites.

Document de la demande 2020-2021.189 

Décision de la demande 2020-2021.189 

Le nombre de personnes et le coût total de la prise en charge des individus vivant en: CHSLD privé conventionné, CHSLD privé et en ressources intermédiaires.

Décision de la demande 2020-2021.032 

Documents divers concernant les communications avec les lobbyistes à l’intention du personnel du MSSS.

Décision de la demande 2020-2021.106 

Document de la demande 2020-2021.106 

Contrats accordés par le MSSS relativement aux décrets gouvernementaux déclarant l’urgence sanitaire au Québec et ce, depuis le 11 avril dernier.

Décision de la demande 2020-2021.117 

Document de la demande 2020-2021.117 

Nombre de résidences privées certifiées par le MSSS sur le territoire de chacun des régions socio sanitaires ainsi que le nombre de places occupées ou vacantes que celles-ci comptaient.

Décision de la demande 2020-2021.151 

Document de la demande 2020-2021.151 

Document ou correspondance visant des subventions ou contrats accordés ou non concernant la Mission Old Brewery et l’Accueil Bonneau.

Décision de la demande 2020-2021.098 

Document de la demande 2020-2021.098 

• Les ordres du jour et procès-verbaux des réunions du comité de gestion du réseau tenues entre le 1^er janvier et le 1^er juin 2020 (3)
• Les ordres du jour et procès-verbaux des réunions du comité de direction du ministère tenues entre le 1^er janvier et le 1^er juin 2020.

Décision de la demande 2020-2021.152 

Document de la demande 2020-2021.152 

Divers courriels obtenus par le Bureau d'enquête du Journal de Montréal qui démontre les relations étroites entre les deux dirigeantes de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac et des fonctionnaires du MSSS ainsi qu’une copie de la lettre signée par le directeur national de la Santé publique faisant état des indemnités de départ de ces 2 dirigeants.

Décision de la demande 2020-2021.145 

Document de la demande 2020-2021.145 

Document faisant état des montants versés, des sommes engagés et du nombre de demandes d’aide financières à ce jour pour les RPA; les CHSLD privés non conventionnés; les ressources intermédiaires et aux ressources de type familial ainsi que de l’utilisation de ces sommes versées.

Décision de la demande 2020-2021.149 

Document de la demande 2020-2021.149 

Rapports d’inspection concernant la résidence privée pour aînés le Domaine du Lotus à l’Islet.

Décision de la demande 2020-2021.138 

Document de la demande 2020-2021.138 

Informations concernant les contrats et/ou prime de départ qui lient ou ont lié Marc Fortin et Dyane Benoît au CISSS de la Côte-Nord.

Décision de la demande 2020-2021.142 

Document de la demande 2020-2021.142 

Statistiques démographiques concernant les employés des résidences pour personnes âgées et leurs conditions de travail.

Décision de la demande 2020-2021.125 

Exemplaire des documents suivants en référence à l’initiative On vous écoute et au communiqué de presse du 16 mai 2020 de la ministre y référant :

• La liste de toutes les actions déjà mises en place dans le réseau;
• La direction à laquelle se rattache l’équipe dédiée à l’initiative On vous écoute, le nombre de professionnels qui la composent et le ou les titres d’emploi qu’ils occupent;
• Tout document visant une liste d’actions, une démarche globale, un mécanisme permanent et/ou une politique cadre; • Le registre tenu depuis sa création.

Décision de la demande 2020-2021.144 

Document 1 de la demande 2020-2021.144 

Document 2 de la demande 2020-2021.144 

Données les plus récentes possibles sur les lieux de décès des Québécois.

Décision de la demande 2020-2021.131 

Document de la demande 2020-2021.131 

Données statistiques concernant l’impact de la présente pandémie sur les ressources qui hébergent des usagers.

Décision de la demande 2020-2021.164 

Document de la demande 2020-2021.164 

Échanges entre la Direction régionale de santé publique de Montréal et le bureau du sous-ministre adjoint Horacio Arruda à propos d'un éventuel confinement rétroactif des voyageurs ayant quitté le Québec au cours de la semaine de la relâche.

Décision de la demande 2020-2021.096 

Document de la demande 2020-2021.096 

Informations diverses concernant la campagne de publicité pour devenir préposé aux bénéficiaires.

Décision de la demande 2020-2021.122 

Document de la demande 2020-2021.122 

Documents portant sur la COVID-19, relativement à la prévention et au contrôle des infections, à l’épidémiologie et à la santé ou à la santé et la sécurité au travail (Recommandations, outils d'aide à la décision, etc.)

Décision de la demande 2020-2021.139 

Document touchant la préparation du Québec à une pandémie, une épidémie ou une éclosion de maladie infectieuse produit par la Direction générale de la santé publique ou le MSSS entre le 1^er septembre 2019 et le 13 mars 2020.

Décision de la demande 2020-2021.056 

Document de la demande 2020-2021.056 

Tout document portant sur le mandat confié à M. Sylvain Gagnon et lui permettant de se qualifier de « représentant du MSSS » dans une entrevue accordée aux représentants des médias de Québecor.

Décision de la demande 2020-2021.033 

Document de la demande 2020-2021.033 

Informations et statistiques diverses sur les suivis et le nombre d’accouchements sous la responsabilité d’une sage-femme de 2015 à 2020.

Décision de la demande 2020-2021.135 

Document de la demande 2020-2021.135 

L’ensemble des documents détenus par le MSSS attestant de l’approbation du sous-ministre adjoint de la Direction générale du personnel réseau et ministériel du MSSS, pour l’ensemble des mesures locales découlant de l’Arrêté numéro 2020-007 de la ministre de la Santé et des Services sociaux, dans l’ensemble des établissements santé et des services sociaux.

Décision de la demande 2020-2021.059 

Document de la demande 2020-2021.059 

Questions sur différents postes d'employés des CHSLD publics relevant du CISSS de la Montérégie-Centre et du CISSS de Laval pour les années 2016 à 2019 inclusivement. (Infirmiers/Infirmières - Infirmiers/Infirmières auxiliaires - Préposé aux bénéficiaires, etc.)

Décision de la demande 2020-2021.052 

Document de la demande 2020-2021.052 

Quantité de masques N-95 par modèles et par grandeurs acheminée au CISSS de Laval par le MSSS.

Décision de la demande 2020-2021.133 

Certaines données statistiques concernant l’impact de la présente pandémie sur les ressources qui hébergent des usagers.

Décision de la demande 2020-2021.050 

Document de la demande 2020-2021.050 

Communications échangées au sujet de la résidence Herron et son propriétaire Samir Chowieri entre le 29 mars 2020 et le 23 avril 2020.

Décision de la demande 2020-2021.040 

Document de la demande 2020-2021.040 

Statistiques diverses concernant les personnes atteintes de la COVID-19 (personnes guéries, décédées, facteurs de risques associés en cas de décès, antécédents médicaux des personnes décédées, utilisation de ventilation mécanique, etc.)

Décision de la demande 2020-2021.005 

Document de la demande 2020-2021.005 

Pour le CISSS de l’Outaouais, statistiques en lien avec la COVID-19 sur le nombre de lits dans les hôpitaux, le nombre de ventilateurs disponibles.

Décision de la demande 2020-2021.004 

Documents divers en lien avec les dossiers criminels du responsable de Groupe Katasa.

Décision de la demande 2020-2021.021 

Document de la demande 2020-2021.021 

Nombre de chirurgies annulées et/ou reportées, par jour et par type de chirurgies, et ce, depuis le 15 mars 2020.

Décision de la demande 2020-2021.043 

Document de la demande 2020-2021.043 

Divers renseignements en lien avec l’élargissement des principes d’utilisation de l’allocation directe chèque emploi-services (AD/CES) en soutien à domicile.

Décision de la demande 2020-2021.045 

Document de la demande 2020-2021.045 

Dates et renseignements divers de chaque commande de tests de dépistage Covid-19, de masques, de blouses et autre matériel de protection depuis le 1^er décembre 2019.

Décision de la demande 2020-2021.054 

Document de la demande 2020-2021.054 

Copie de toutes les demandes de dérogation aux mesures de gel de recrutement faites par le MSSS auprès du Conseil du trésor à la suite de la mise en place des mesures de contrôle applicables à l’exercice financier 2020-2021.

Décision de la demande 2020-2021.078 

Document de la demande 2020-2021.078 

Dépenses par programme et par région du ministère de la santé et des services sociaux de 1996 à 2012.

Décision de la demande 2020-2021.100 

Document de la demande 2020-2021.100 

La liste des services gouvernementaux et autres activités prioritaires qui ont été maintenus au MSSS conformément à l’Annexe 1 du décret numéro 223-2020 du 24 mars 2020 concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19.

Décision de la demande 2020-2021.025 

Communications et directives entre le MSSS et l’ensemble des CISSS et CIUSSS au sujet de la COVID-19 et le plan de gestion de crise ou de gestion de pandémie qui a été demandé aux CISSS et CIUSSS durant la pandémie.

Décision de la demande 2020-2021.018 

Document de la demande 2020-2021.018 

Plan de délestage des usagers en NSA des Centres hospitaliers du réseau de la santé et des services sociaux, en raison de la COVID-19.

Décision de la demande 2020-2021.019 

Document de la demande 2020-2021.019 

La plus récente version des délais d’accès par programme et des données plus précises concernant l’accès aux services en santé mentale.

Décision de la demande 2020-2021.022 

Document de la demande 2020-2021.022 

La quantité de masques N-95 par modèles et par grandeurs acheminée au CISSS de Laval par le MSSS.

Décision de la demande 2020-2021.085 

Document de la demande 2020-2021.085 

Le nombre d'exemplaires en anglais du document intitulé "Self-care Guide"(Covid-19) qui ont été commandées.

Décision de la demande 2020-2021.053 

Document de la demande 2020-2021.053 

Documents divers faisant l’état actuels et prévisionnels du nombre de masques N95, et masques chirurgicaux pour le système de santé Québécois.

Décision de la demande 2020-2021.002 

Document de la demande 2020-2021.002 

Document et/ou statistique permettant de voir la ventilation des appels reçus jamais répondus pour la Ligne 811 info-santé et la Ligne 1 877 644-4545.

Décision de la demande 2020-2021.003 

Document de la demande 2020-2021.003 

Échanges entre le MSSS, le CIUSSS de l’Ouest de l’île de Montréal et le CHSLD Herron et liste des inspections effectuées dans tous les CHSLD.

Décision de la demande 2020-2021.013 

Document de la demande 2020-2021.013 

Directives envoyées par le MSSS aux CIUSSS et aux CISSS en lien avec la pandémie de la COVID-19 dans les CHSLD et les RPA.

Décision de la demande 2020-2021.016 

Document 1 de la demande 2020-2021.016 

Document 2 de la demande 2020-2021.016 

Document 3 de la demande 2020-2021.016 

Document 4 de la demande 2020-2021.016 

Ensemble des communications et des directives entre le CIUSSS, le MSSS et l’Institut de gériatrie.

Décision de la demande 2020-2021.017 

Document de la demande 2020-2021.017 

Accès au document intitulé « Le triage pour l’accès aux soins intensifs ».

Décision de la demande 2020-2021.028 

Document de la demande 2020-2021.028 

Obtenir le document intitulé « Le triage pour l’accès aux soins intensifs et l’allocation des ressources en situation extrême de pandémie » et la lettre du sous ministre M. Yvan Gendron, accompagnant ce protocole.

Décision de la demande 2020-2021.029 

Document de la demande 2020-2021.029 

Protocole national de triage pour les soins intensifs.

Décision de la demande 2020-2021.030 

Document de la demande 2020-2021.030 

Lettres envoyées et reçue par la ministre de la Santé et provenant des présidents et directeur général de l'ensemble des CIUSSS et de Présidentes directrices générales du CISSS de l'Outaouais en lien avec le coronavirus.

Décision de la demande 2020-2021.042 

Document de la demande 2020-2021.042 

Informations que détient le MSSS en lien avec la COVID-19 et ce pour la période suivante du 1^er février 2020 au 10 avril 2020 : nombre de fonctionnaires qui ont contracté le coronavirus, nombre de fonctionnaires qui ont été placés en isolement en raison du coronavirus, nombre de fonctionnaires par jour qui ont fait du télétravail, nombre de fonctionnaires, liste des contrats octroyés en lien avec le coronavirus.

Décision de la demande 2020-2021.008 

Document de la demande 2020-2021.008 

Tout document en lien avec le don d'équipement par la compagnie chinoise Huawei au gouvernement du Québec dans la foulée de la crise de la COVID-19.

Décision de la demande 2020-2021.010 

Document de la demande 2020-2021.010 

Contrats accordés par le MSSS relativement aux décrets gouvernementaux déclarant l’urgence sanitaire au Québec et ce, depuis le 13 mars 2020.

Décision de la demande 2020-2021.012 

Document de la demande 2020-2021.012 

Tableaux quotidiens intitulés « Situation dans les milieux de vie pour personnes aînées et vulnérables ».

Décision de la demande 2020-2021.023 

Document de la demande 2020-2021.023