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Information sur le ministère de la Santé et des Services sociaux

Diffusion de l'information et protection des renseignements personnels

Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d’accès

Depuis le 1er avril 2015, en application du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., les décisions et les documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès sont diffusés dans les 5 jours ouvrables suivant leur communication au demandeur d'accès. Certains renseignements personnels ou autres pourraient être masqués, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre.. Des contenus comportent des obstacles à l'accessibilité web.

Voir aussi :

Date de la communication de la décision Objet de la demande Numéro de la demande Documents transmis
27 mars 2020 Documents divers concernant le plus récent partenariat entre le MSSS et la Fondation Mirella et Lino Saputo. 2019-2020.583

Décision de la demande 2019-2020.583 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.583 Fichier PDF

26 mars 2020 Tout document entre le cabinet du ministre Lionel Carmant et Alain Saint-Pierre (directeur intérimaire de la DPJ de l'Estrie), entre le cabinet du ministre Lionel Carmant et Johanne Fleurant (directrice de la DPF de l'Estrie) et entre le cabinet du ministre Lionel Carmant et Stéphane Tremblay (directeur du CIUSS de l'Estrie). 2019-2020.603

Décision de la demande 2019-2020.603 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.603 Fichier PDF

23 mars 2020 Document en lien avec le nombre de personnes qui sont décédées après avoir contracter la grippe partout au Québec et ce pour chacune des 10 dernières années. 2019-2020.600

Décision de la demande 2019-2020.600 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.600 Fichier PDF

23 mars 2020 Nombre de lits inoccupés au Québec par hôpital et le nombre de lits non-financés au Québec par hôpital. 2019-2020.577

Décision de la demande 2019-2020.577 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.577 Fichier PDF

23 mars 2020 Document faisant état des achats de matériel et de de services, des autorisations d’acheter du matériel, des consignes et avis ainsi que des comités créés depuis décembre 2019 par le MSSS afin de préparer le réseau de la santé au COVID-19 au Québec. 2019-2020.592

Décision de la demande 2019-2020.592 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.592 Fichier PDF

20 mars 2020 Documents indiquant le taux d’encadrement et les ratios d’encadrement supérieur des CISSS et des CIUSSS. 2019-2020.601

Décision de la demande 2019-2020.601 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.601 Fichier PDF

19 mars 2020 Rapports et communications concernant le processus par lequel les participants ont été choisis pour former le Groupe de travail portant sur l’examen des jeunes et de leur consommation de boissons énergisantes contenant de la caféine et de boissons sucrées. 2019-2020.570

Décision de la demande 2019-2020.570 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.570 Fichier PDF

19 mars 2020 Notes de rencontres, ordres du jour et autres documents à l'appui des participants au Groupe de travail portant sur l’examen des jeunes et de leur consommation de boissons énergisantes contenant de la caféine et de boissons sucrées. 2019-2020.572

Décision de la demande 2019-2020.572 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.572 Fichier PDF

18 mars 2020 Le nombre de naissances vivantes de sexe féminin et masculin pour chaque maternité du Québec. 2019-2020.578

Décision de la demande 2019-2020.578 Fichier PDF

18 mars 2020 Cibles d'inscription du ministère pour chaque université pour le programme des infirmières praticiennes spécialisées (IPS) de 2020 à 2024. 2019-2020.604

Décision de la demande 2019-2020.604 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.604 Fichier PDF

17 mars 2020 Données diverses en lien avec les services ambulanciers et les services préhospitaliers d’urgence. 2019-2020.575

Décision de la demande 2019-2020.575 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.575 Fichier PDF

16 mars 2020 Informations concernant la répartition du montant de 5 millions $ découlant des mesures 16 et 17 du Plan d’action gouvernemental en matière de violence conjugale et précisant les montants versés à chacune des régions. 2019-2020.564

Décision de la demande 2019-2020.564 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.564 Fichier PDF

13 mars 2020 Copie du plan d’optimisation des services préhospitaliers d’urgence dans la région de Québec préparé par le Centre intégré universitaire de santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale pour le MSSS. 2019-2020.555

Décision de la demande 2019-2020.555 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.555 Fichier PDF

12 mars 2020 Informations diverses en lien avec les tests d'intrusion et de vulnérabilité informatique réalisés au MSSS. 2019-2020.579

Décision de la demande 2019-2020.579 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.579 Fichier PDF

10 mars 2020 Document divers en lien avec le coût final pour l’État québécois de la réalisation des centres hospitaliers CHUM et CUSM et les sommes versées annuellement au titre des partenariats public-privé régissant ces centres hospitaliers. 2019-2020.565

Décision de la demande 2019-2020.565 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.565 Fichier PDF

9 mars 2020 Détails concernant l’emploi pour les quatre personnes suivantes : Horacio Arruda, Pierre-Albert Coubat, Yvan Gendron et Vincent Lehouillier. 2019-2020.562

Décision de la demande 2019-2020.562 Fichier PDF

6 mars 2020 Ventilation des patients ayant quitté l'urgence avant d'être pris en charge, pour chaque établissement, par région et pour l’ensemble du Québec. 2019-2020.549

Décision de la demande 2019-2020.549 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.549 Fichier PDF

6 mars 2020 Le rapport de l’accompagnateur nommé par le MSSS, M. Jean-Pierre Hotte, pour le CJ Mauricie qui fait suite au rapport de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (2019). 2019-2020.552

Décision de la demande 2019-2020.552 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.552 Fichier PDF

4 mars 2020 Documents divers concernant un « groupe spécial d’intervention » qui a pour mandat de resserrer l’encadrement des produits du tabac. 2019-2020.566

Décision de la demande 2019-2020.566 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.566 Fichier PDF

4 mars 2020 Documents qui concernent les projets qui ont été financés dans le cadre du Bureau de l’innovation en santé et en services sociaux ainsi que la liste des organismes avec qui le Bureau a créé des partenariats. 2019-2020.567

Décision de la demande 2019-2020.567 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.567 Fichier PDF

26 février 2020 Taux annuel de départs volontaires, taux annuel de roulement, nombre moyen annuel de postes vacants, nombre moyen annuel de postes en recrutement actif, écart entre les ETC autorisés par le Secrétariat du Conseil du trésor et le personnel réellement en poste ainsi que le coût annuel pour la formation de nouveaux employés. 2019-2020.544

Décision de la demande 2019-2020.544 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.544 Fichier PDF

26 février 2020 Documents liés à la création et au suivi d’un groupe spécial d’intervention piloté par le directeur national de la santé publique et visant à conseiller la ministre sur des restrictions supplémentaires à apporter à la réglementation sur le vapotage. 2019-2020.526

Décision de la demande 2019-2020.526 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.526 Fichier PDF

24 février 2020 Copie du registre des détaillants de tabac condamnés d’avoir vendu du tabac à un mineur ou d’avoir enfreint à répétition d’autres règlements de la loi du tabac. 2019-2020.529

Décision de la demande 2019-2020.529 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.529 Fichier Excel

24 février 2020 Informations diverses en lien avec les candidatures au programme de bourses pour les préposés aux bénéficiaires. 2019-2020.533

Décision de la demande 2019-2020.533 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.533 Fichier PDF

24 février 2020 Le temps d’attente moyen par séjour avant de voir un médecin à l’urgence par région ainsi que le temps d’attente moyen par séjour avant de voir un médecin à l’urgence au Québec. 2019-2020.539

Décision de la demande 2019-2020.539 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.539 Fichier PDF

24 février 2020 Document intitulé Direction nationale des soins et services infirmiers, MSSS, Rapport du groupe de travail sur la main d’œuvre en obstétrique, 2017. 2019-2020.573

Décision de la demande 2019-2020.573 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.573 Fichier PDF

20 février 2020 Informations diverses pour 2018-2019 en liens des services d’hébergements, pour les personnes ayant une déficience intellectuelle et/ou un trouble du spectre de l’autisme ainsi que les personnes ayant une déficience physique, et ce, tant pour les adultes que pour les enfants. 2019-2020.535

Décision de la demande 2019-2020.535 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.535 Fichier PDF

19 février 2020 Liste des contraventions remises aux détaillants de tabac depuis 2014 pour des infractions aux articles 10 et 11 de la loi sur le tabac. 2019-2020.528

Décision de la demande 2019-2020.528 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.528 Fichier PDF

18 février 2020 Informations diverses concernant les futures maisons des aînés et des pavillons alternatifs. 2019-2020.512

Décision de la demande 2019-2020.512 Fichier PDF

Document 1 de la demande 2019-2020.512 Fichier PDF

Document 2 de la demande 2019-2020.512 Fichier PDF

18 février 2020 Documents concernant l’avancée des travaux du groupe de travail qui a été créé afin d’examiner différents scénarios permettant le remboursement complet ou partiel des appareils à pression positive continue pour les personnes souffrant d’apnée du sommeil. 2019-2020.517

Décision de la demande 2019-2020.517 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.517 Fichier PDF

17 février 2020 Documents concernant les ratios d’heures en assurance-salaire et le nombre d’heures total en assurance-salaire ainsi que les montants versés en assurance-salaire. 2019-2020.521

Décision de la demande 2019-2020.521 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.521 Fichier PDF

17 février 2020 Documents en lien avec la mise en œuvre par le Secrétariat aux aînés des recommandations émanant du rapport du Protecteur du citoyen de 2016 intitulé : "Les résidences privées pour aînés : plus que de simples entreprises de location résidentielle". 2019-2020.524

Décision de la demande 2019-2020.524 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.524 Fichier PDF

14 février 2020 Rapports d’inspection de 2017 à 2019 concernant le respect de la loi encadrant le cannabis. 2019-2020.496

Décision de la demande 2019-2020.496 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.496 Fichier Excel

14 février 2020 Rapports d’inspection de 2017 à 2019 concernant les salons de bronzage. 2019-2020.497

Décision de la demande 2019-2020.497 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.497 Fichier PDF

14 février 2020 Rapports d’inspection de 2017 à 2019 concernant les entreprises de services funéraires. 2019-2020.498

Décision de la demande 2019-2020.498 Fichier PDF

Document 1 de la demande 2019-2020.498 Fichier PDF

Document 2 de la demande 2019-2020.498 Fichier PDF

14 février 2020 Rapports d’inspection de 2017 à 2019 concernant les laboratoires d'orthèses et de prothèses. 2019-2020.499

Décision de la demande 2019-2020.499 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.499 Fichier Excel

14 février 2020 Rapports d’inspection de 2017 à 2019 concernant le respect de la loi sur la lutte contre le tabagisme. 2019-2020.500

Décision de la demande 2019-2020.500 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.500 Fichier Excel

13 février 2020 Documents divers concernant les maisons des aînés. 2019-2020.446

Décision de la demande 2019-2020.446 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.446 Fichier PDF

12 février 2020 Documents provenant de Statistique Canada que la province retourne, supprime, ou détruit des données de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes et communication relative à une telle demande. 2019-2020.519

Décision de la demande 2019-2020.519 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.519 Fichier PDF

10 février 2020 Informations diverses en liens avec les terrains pour des maisons des ainés. 2019-2020.513

Décision de la demande 2019-2020.513 Fichier PDF

10 février 2020 Portrait des cas de maltraitance à la DPJ pour le Bas-Saint-Laurent et Chaudière-Appalaches pour les années 2015 à 2019. 2019-2020.516

Décision de la demande 2019-2020.516 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.516 Fichier PDF

10 février 2020 Informations et nombres d’inspections mystères sur le tabac faites par des mineurs complétées au total en 2019. 2019-2020.527

Décision de la demande 2019-2020.527 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.527 Fichier PDF

5 février 2020 Liste des bonis monétaires ou autres incitatifs financiers auxquels ont droit les médecins et spécialiste de la santé au QC pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020. 2019-2020.501

Décision de la demande 2019-2020.501 Fichier PDF

5 février 2020 Statistiques sur le nombre de fugues par centre jeunesse de 2009 à 2019. 2019-2020.505

Décision de la demande 2019-2020.505 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.505 Fichier PDF

5 février 2020 Rapport sur le nombre d’inspections aléatoires dans les résidences privées pour aînés de 2015 à 2019. 2019-2020.510

Décision de la demande 2019-2020.510 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.510 Fichier PDF

4 février 2020 Documents divers qui contiennent des informations en lien avec les modifications apportées à la couverture ambulancière entre avril 2017 et décembre 2019. 2019-2020.479

Décision de la demande 2019-2020.479 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.479 Fichier PDF

3 février 2020 Documents de suivi du Plan d'action en autisme que les CIUSSS et les CISSS devaient remplir et envoyer au MSSS. 2019-2020.469

Décision de la demande 2019-2020.469 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.469 Fichier PDF

3 février 2020 Statistiques diverses sur patients ayant quitté l'urgence avant d'être pris en charge. 2019-2020.489

Décision de la demande 2019-2020.489 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.489 Fichier PDF

30 janvier 2020 L’état d’avancement du déploiement de la troisième phase des processus d’intervention concertés pour les régions suivantes : Nord-du-Québec, Côte-Nord, Outaouais, Nunavik et les Terre-Cries-de-la-Baie-James. 2019-2020.490

Décision de la demande 2019-2020.490 Fichier PDF

30 janvier 2020 Informations diverses découlant des modifications au Programme d’aide financière pour l’installation de gicleurs dans les résidences privées pour aînés (RPA). 2019-2020.492

Décision de la demande 2019-2020.492 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.492 Fichier PDF

28 janvier 2020 Données diverses sur l’utilisation des trousses de Naloxone au Québec. 2019-2020.472

Décision de la demande 2019-2020.472 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.472 Fichier PDF

28 janvier 2020 Liste de toutes les découvertures, ainsi que les prévisions des découvertes à venir, par spécialité et par établissement de santé et de services sociaux depuis le 1er janvier 2019. 2019-2020.474

Décision de la demande 2019-2020.474 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.474 Fichier PDF

27 janvier 2020 Tous types de constats d’infractions émis par les inspecteurs du tabac aux boutiques d’articles pour Vapoteurs. 2019-2020.482

Décision de la demande 2019-2020.482 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.482 Fichier PDF

22 janvier 2020 Informations diverses en lien avec le nombre d’ingénieurs Experts et le nombre d’ingénieurs Émérites autorisés au MSSS. 2019-2020.494

Décision de la demande 2019-2020.494 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.494 Fichier PDF

22 janvier 2020 État de la mise en œuvre du chantier 3 de la politique gouvernementale de prévention en santé (PGPS). 2019-2020.473

Décision de la demande 2019-2020.473 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.473 Fichier PDF

20 janvier 2020 Informations diverses concernant le Rendez-Vous Santé Québec (RSVQ). 2019-2020.448

Décision de la demande 2019-2020.448 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.448 Fichier PDF

20 janvier 2020 Informations diverses relativement à la rémunération des médecins du Québec œuvrant sous l’égide de la RAMQ. 2019-2020.465

Décision de la demande 2019-2020.465 Fichier PDF

17 janvier 2020 Documents divers en lien et pour l’élaboration des programmes d’accès aux services de santé et aux services sociaux en langue anglaise. 2019-2020.453

Décision de la demande 2019-2020.453 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.453 Fichier PDF

17 janvier 2020 Documents en lien avec l’avancée des travaux du groupe d’experts en procréation médicalement assistée pour rétablir la couverture publique de la fécondation in vitro. 2019-2020.456

Décision de la demande 2019-2020.456 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.456 Fichier PDF

17 janvier 2020 Déficit de chaque établissement de santé et services sociaux, par région. 2019-2020.460

Décision de la demande 2019-2020.460 Fichier PDF

17 janvier 2020 Documents concernant divers corps d’emplois au MSSS ainsi que divers renseignements entourant l’application de la loi sur la laïcité. 2019-2020.461

Décision de la demande 2019-2020.461 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.461 Fichier PDF

16 janvier 2020 Documents divers en lien le projet de loi 31 Loi modifiant principalement la loi sur la pharmacie afin de favoriser l’accès à certains services (loi sur l’assurance médicament). 2019-2020.463

Décision de la demande 2019-2020.463 Fichier PDF

15 janvier 2020 Directives, politiques écrites ou autres documents écrits internes concernant l’application par de la Loi sur la laïcité de l’État. 2019-2020.455

Décision de la demande 2019-2020.455 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.455 Fichier PDF

10 janvier 2020 Statistiques diverses concernant les jeunes de 0 à 17 ans en lien avec Direction de la protection de la jeunesse (signalement, protection immédiate, etc.). 2019-2020.467

Décision de la demande 2019-2020.467 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.467 Fichier PDF

27 décembre 2019 Documents concernant les coûts des « maisons des aînés » et des « pavillons alternatifs/maisons alternatives ». 2019-2020.425

Décision de la demande 2019-2020.425 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.425 Fichier PDF

23 décembre 2019 Divers types de constats d’infractions émis par les inspecteurs du tabac aux boutiques d’articles pour Vapoteurs. 2019-2020.433

Décision de la demande 2019-2020.433 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.433 Fichier PDF

23 décembre 2019 Données épidémiologiques annuelles sur l'hospitalisation en pédopsychiatrie des jeunes âgés entre 12 et 17 ans au Québec. 2019-2020.435

Décision de la demande 2019-2020.435 Fichier PDF

23 décembre 2019 Copie du plan directeur en ressources informationnelles du MSSS. 2019-2020.440

Décision de la demande 2019-2020.440 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.440 Fichier PDF

20 décembre 2019 Copie des directives du MSSS concernant l’aide financière pour le transport et d’hébergement des personnes handicapées. 2019-2020.452

Décision de la demande 2019-2020.452 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.452 Fichier PDF

19 décembre 2019 Données détaillant le nombre de cas de légionellose ou de maladie du légionnaire au Québec dans les dernières années. 2019-2020.451

Décision de la demande 2019-2020.451 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.451 Fichier PDF

20 décembre 2019 Toute directive, politique ou pratique concernant les enfants immigrants et réfugiés pris en charge par le gouvernement ou les enfants pris en charge par le gouvernement sans citoyenneté canadienne. 2019-2020.421

Décision de la demande 2019-2020.421 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.421 Fichier PDF

20 décembre 2019 Informations relatives au code-source original du logiciel Système de Soutien à la Pratique (SSP), utilisé par la DPJ ainsi que des documents qui contiennent des informations relatives aux révisions ou modifications apportée au SSP. 2019-2020.422

Décision de la demande 2019-2020.422 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.422 Fichier PDF

20 décembre 2019 Informations sur les épisodes de cyber-attaques dont a été victime le MSSS. 2019-2020.424

Décision de la demande 2019-2020.424 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.424 Fichier PDF

18 décembre 2019 Documents divers en lien avec le projet de buanderie Partagec. 2019-2020.418

Décision de la demande 2019-2020.418 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.418 Fichier PDF

16 décembre 2019 Diverses données (taux d’occupation, durée des séjours, etc.) pour l’urgence de l'hôpital de Saint-Jérôme. 2019-2020.429

Décision de la demande 2019-2020.429 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.429 Fichier PDF

9 décembre 2019 Données diverses en lien avec le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA) et le rapport de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec (CERP). 2019-2020.393

Décision de la demande 2019-2020.393 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.393 Fichier PDF

9 décembre 2019 Informations au sujet de la Ligne Info-Santé 811. 2019-2020.416

Décision de la demande 2019-2020.416 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.416 Fichier PDF

9 décembre 2019 Données relatives aux heures travaillées fournies par les établissements du réseau pour les différents services ainsi que pour certains titres d'emploi à risque. 2019-2020.427

Décision de la demande 2019-2020.427 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.427 Fichier PDF

4 décembre 2019 Obtenir un document titré « Convention de subvention » conclue avec le Fonds Québec en forme. 2019-2020.415

Décision de la demande 2019-2020.415 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.415 Fichier PDF

4 décembre 2019 Document des taux d’utilisation des horaires de faction des entreprises ambulancières du Québec, par région et par zone, données 2017-2018 et 2018-2019 en provenance des Centres de communication santé (CCS). 2019-2020.419

Décision de la demande 2019-2020.419 Fichier PDF

Document 1 de la demande 2019-2020.419 Fichier PDF

Document 2 de la demande 2019-2020.419 Fichier PDF

3 décembre 2019 Données diverses au sujet du personnel-cadre et non cadre (incluant les syndiqués) du côté du personnel réseau ainsi que du personnel du MSSS. 2019-2020.390

Décision de la demande 2019-2020.390 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.390 Fichier PDF

29 novembre 2019 Informations diverses en lien avec les maisons des aînés. 2019-2020.377
2019-2020.378

Décision des demandes 2019-2020.377 et 2019-2020.378 Fichier PDF

Document des demandes 2019-2020.377 et 2019-2020.378 Fichier PDF

2 décembre 2019 Diverses données portant sur les entreprises ambulancières de la Montérégie. 2019-2020.402

Décision de la demande 2019-2020.402 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.402 Fichier PDF

29 novembre 2019 Tout document traitant de "bandelettes sous-urétrales" ou d'autres dispositifs médicaux destinés au traitement de l'incontinence urinaire. 2019-2020.380

Décision de la demande 2019-2020.380 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.380 Fichier PDF

27 novembre 2019 Tous documents portant sur l’accès à un médecin de famille pour la région de la Capitale Nationale ainsi que toutes statistiques relatives à l’attribution d’un médecin de famille par l’entremise du guichet d’accès. 2019-2020.379

Décision de la demande 2019-2020.379 Fichier PDF

Document 1 de la demande 2019-2020.379 Fichier PDF

Document 2 de la demande 2019-2020.379 Fichier PDF

27 novembre 2019 Statistiques et documents divers en lien avec les coûts et effectifs (jeunes et employés) dans les DPJ. 2019-2020.383

Décision de la demande 2019-2020.383 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.383 Fichier PDF

27 novembre 2019 Données diverses concernant les soins intensifs adultes du Québec de manière générale et ceux qui répondent à la classification ministérielle. 2019-2020.397

Décision de la demande 2019-2020.397 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.397 Fichier PDF

27 novembre 2019 Données financières individualisées des CHSLD du réseau public, pour chaque installation. 2019-2020.403

Décision de la demande 2019-2020.403 Fichier PDF

22 novembre 2019 Adresses courriel des détenteurs de permis d’entreprise de services funéraires. 2019-2020.395

Décision de la demande 2019-2020.395 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.395 Fichier PDF

22 novembre 2019 Plan d’action détaillé et tous les documents d’informations relatifs à la mise en œuvre du projet expérimental sur le financement axé sur le patient. 2019-2020.396

Décision de la demande 2019-2020.396 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.396 Fichier PDF

21 novembre 2019 Documents produits pour les rencontres du Comité sur l’accès à l’information et sur la protection des renseignements personnels depuis le 1er janvier 2018. 2019-2020.391

Décision de la demande 2019-2020.391 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.391 Fichier PDF

25 novembre 2019 Documents divers en lien avec les surdoses mortelles et non mortelles liées aux drogues par injection dans les régions de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches, au cours des 3 dernières années. 2019-2020.386

Décision de la demande 2019-2020.386 Fichier PDF

25 novembre 2019 Liste des GMF qui au cours de la période de janvier 2018 à octobre 2019 n’ont pas respecté l’ensemble des obligations prévues au Programme GMF et se sont vus reprocher un ou plusieurs manquements à leur contrat avec le ministère. 2019-2020.387

Décision de la demande 2019-2020.387 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.387 Fichier PDF

21 novembre 2019 Documents transmis ou reçus par le MSSS portant sur le niveau de plomb dans les conduites d'eau des institutions de santé depuis avril 2014. 2019-2020.367

Décision de la demande 2019-2020.375 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.367 Fichier PDF

21 novembre 2019 Tout rapport ou documentation faisant état des résultats de sondages effectués auprès des employés du réseau de la santé, de 2003 à aujourd’hui. 2019-2020.375

Décision de la demande 2019-2020.375 Fichier PDF

Document 1 de la demande 2019-2020.375 Fichier PDF

Document 2 de la demande 2019-2020.375 Fichier PDF

21 novembre 2019 Directive envoyée le 11 octobre 2019 aux P.D.G. des CISSS et des CIUSSS concernant le Programme de Soutien à la famille. 2019-2020.392

Décision de la demande 2019-2020.392 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.392 Fichier PDF

21 novembre 2019 Ventilation des 200 millions de dollars d'investissements supplémentaires visant à ajouter du personnel soignant et à améliorer les services en santé qui ont été annoncés dans le budget de 21 mars 2019. 2019-2020.368

Décision de la demande 2019-2020.368 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.368 Fichier PDF

18 novembre 2019 Rapport de l’accompagnatrice Martine Couture pour le CISSS de l'Outaouais datant de juin 2019, remis à la ministre Danielle McCann. 2019-2020.376

Décision de la demande 2019-2020.376 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.376 Fichier PDF

18 novembre 2019 Le nombre de détenteurs de permis de crématorium au Québec et autres informations à ce sujet. 2019-2020.406

Décision de la demande 2019-2020.406 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.406 Fichier PDF

15 novembre 2019 Informations diverses en lien avec les directives médicales anticipées. 2019-2020.371

Décision de la demande 2019-2020.371 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.371 Fichier PDF

15 novembre 2019 Informations diverses concernant le comité d'expert sur la procréation assistée. 2019-2020.382

Décision de la demande 2019-2020.382 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.382 Fichier PDF

15 novembre 2019 Copie du rapport intitulé Portrait de la main-d’œuvre - Préposés aux bénéficiaires (Rapport Grenier) de 2008. 2019-2020.394

Décision de la demande 2019-2020.394 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.394 Fichier PDF

14 novembre 2019 Informations diverses en lien avec le Programme de soutien aux familles des personnes présentant une déficience. 2019-2020.364

Décision de la demande 2019-2020.364 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.364 Fichier PDF

11 novembre 2019 Informations diverses au sujet de la Ligne Info-Social. 2019-2020.356

Décision de la demande 2019-2020.356 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.356 Fichier PDF

11 novembre 2019 Données provenant du « Rapport périodique des indicateurs de gestion » pour les treize périodes financières de l'année 2018-2019. 2019-2020.369

Décision de la demande 2019-2020.369 Fichier PDF

Document 1 de la demande 2019-2020.369 Fichier Excel

Document 2 de la demande 2019-2020.369 Fichier Excel

11 novembre 2019 Diverses données en lien avec le nombre de chirurgies réalisées et annulées au Québec en 2018-2019. 2019-2020.373

Décision de la demande 2019-2020.373 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.373 Fichier PDF

6 novembre 2019 Toutes communications entre le Centre universitaire de santé McGill (CUSM) et le MSSS concernant la panne informatique du 30 septembre 2019 au CUSM. 2019-2020.345

Décision de la demande 2019-2020.345 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.345 Fichier PDF

6 novembre 2019

Correspondances des ministres et sous-ministres avec des ministres ou sous-ministres fédéraux sur tous sujets depuis les 60 derniers jours.

Documents en lien avec le nombre de plaintes reçues pour harcèlement dans chacun des ministères et organismes publics.

2019-2020.362

Décision de la demande 2019-2020.362 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.362 Fichier PDF

5 novembre 2019 Documents relatifs à la vente du site de l’ancien hôpital pour enfants de Montréal (Square Children). 2019-2020.357

Décision de la demande 2019-2020.357 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.357 Fichier PDF

5 novembre 2019 La nature et les détails du mandat au sein du CISSS-AT de l’expert-conseil, M. Sylvain Gagnon suite à sa nomination en avril 2019 et un exemplaire complet du rapport final préparé par M. Sylvain Gagnon. 2019-2020.360

Décision de la demande 2019-2020.360 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.360 Fichier PDF

5 novembre 2019 Rapports complets déposés par l’expert-conseil Sylvain Gagnon en 2019 en lien avec le Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue. 2019-2020.366

Décision de la demande 2019-2020.366 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.366 Fichier PDF

1er novembre 2019 Le plan d’action de la ministre de la Santé et celui de la ministre responsable des Ainés pour contrer la pénurie de préposés aux bénéficiaires. 2019-2020.335

Décision de la demande 2019-2020.335 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.335 Fichier PDF

29 octobre 2019 Le nombre de demandes reçues et le nombre de bourses versées depuis l’annonce de la mise sur pied d’un nouveau programme de bourses destiné aux préposés aux bénéficiaires. 2019-2020.330

Décision de la demande 2019-2020.330 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.330 Fichier PDF

29 octobre 2019 Diverses informations inhérentes disponibles auprès des ressources humaines des CISSS. 2019-2020.353

Décision de la demande 2019-2020.353 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.353 Fichier PDF

28 octobre 2019 Divers types rapports sur les 46 CHSLD privés effectués en 2019. 2019-2020.348

Décision de la demande 2019-2020.348 Fichier PDF

23 octobre 2019 Documents en lien avec l’appel d’offres public lancé par le Groupe d'approvisionnement en commun de l'Est du Québec (GACEQ). 2019-2020.326

Décision de la demande 2019-2020.326 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.326 Fichier PDF

21 octobre 2019

Coûts divers (dévelopement, implantation, services à la clientèle, etc.) en lien avec Rendez-vous santé Québec (RVSQ).

2019-2020.317

Décision de la demande 2019-2020.317 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.317 Fichier PDF

18 octobre 2019

Documents divers concernant le projet VisezEau.

2019-2020.311

Décision de la demande 2019-2020.311 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.311 Fichier PDF

18 octobre 2019

Statistiques distribuées par le MSSS sur les groupes d'âge et l’usage des produits de la cigarette ou de la cigarette électroniques et comment la nicotine peut les rendre toxicomanes.

2019-2020.333

Décision de la demande 2019-2020.333 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.333 Fichier PDF

16 octobre 2019

Demandes de renseignements formulées et adressées au directeur par intérim de la Direction des affaires pharmaceutiques et du médicament au MSSS, au sujet du Projet de règlement modifiant le Règlement sur le régime général d’assurance médicaments, G.O. II, 3 juillet 2019, 151e année, no 27, page 2517 et du Projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur l’assurance maladie, G.O. II, 3 juillet 2019, 151e année, no 27, page 2515.

2019-2020.313

Décision de la demande 2019-2020.313 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.313 Fichier PDF

18 octobre 2019

Information diverses en lien avec une aide financière récurrente de 7,8 M$ pour bonifier le Programme de soutien aux familles des personnes présentant une déficience.

2019-2020.308

Décision de la demande 2019-2020.308 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.308 Fichier PDF

16 octobre 2019

Échanges entre le MSSS et les établissements de santé ainsi qu’avec l’INESSS au sujet du médicament Spinraza (nusinersen) ainsi que tous les rapports, analyses, évaluations, recherches et/ou études à ce sujet.

2019-2020.298-309

Décision 1 de la demande 2019-2020.309 Fichier PDF

Décision 2 de la demande 2019-2020.309 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.309 Fichier PDF

10 octobre 2019

Diverses informations relatives au programme de financement des ressources certifiées offrant de l’hébergement en dépendance.

2019-2020.324

Décision de la demande 2019-2020.324 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.324 Fichier PDF

10 octobre 2019

Rapports d’autopsies liés aux cas de décès attribuables à une intoxication aux opioïdes où le fentanyl ou un de ses analogues ont été détectés au Québec pendant l’année 2017.

2019-2020.329

Décision de la demande 2019-2020.329 Fichier PDF

10 octobre 2019

Avis et observations, acheminés à la ministre de la Santé et des Services sociaux, en lien avec la publication dans la Gazette officielle du Québec, le 17 juillet dernier, du Projet expérimental visant l’obtention et la normalisation des renseignements clinico-administratifs nécessaires au calcul des coûts par parcours de soins et de services, à la détermination et à la comparaison de ces coûts ainsi qu’au développement de nouveaux modèles de financement nécessaires à l’implantation du financement axé sur le patient présenté.

2019-2020.305

Décision de la demande 2019-2020.305 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.305 Fichier PDF

9 octobre 2019

Communications diverses au sujet des intervenants spirituels dans les établissements de santé et de services sociaux.

2019-2020.299

Décision de la demande 2019-2020.299 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.299 Fichier PDF

9 octobre 2019

Pour l’année 2017-2018 informations diverses sur les analyses génétiques effectuées hors-province ainsi qu’en province concernant le cancer du sein.

2019-2020.301

Décision de la demande 2019-2020.301 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.301 Fichier PDF

9 octobre 2019

Commentaires formulés et rencontres ministérielles avec tout intervenant au sujet du projet de loi 31.

2019-2020.304

Décision de la demande 2019-2020.304 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.304 Fichier PDF

9 octobre 2019

Taux d’occupation des techniciens ambulanciers pour la zone d’opération couverte par la municipalité de Gatineau.

Correspondances entre des responsables du MSSS incluant avec des responsables du CISSS de l'Outaouais en lien avec les reportages de La Presse sur les erreurs médicales qui à l'Hôpital de Gatineau.

2019-2020.315

Décision de la demande 2019-2020.315 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.315 Fichier PDF

9 octobre 2019

Informations diverses sur l’état de déploiement des DME et DCI.

2019-2020.318

Décision de la demande 2019-2020.318 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.318 Fichier PDF

7 octobre 2019

Échanges et correspondances entre le ministre délégué, le sous-ministre et toute autre personne ou regroupement concernant Cristal-Net ainsi que l’analyse produite.

2019-2020.296

Décision de la demande 2019-2020.296 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.296 Fichier PDF

7 octobre 2019

Obtenir l’annexe 9 des rapports financiers annuels (AS-471) des établissements de santé et de services sociaux pour l’année 2018-19 intitulé « Détail de certains centres d’activités selon la structure en vigueur au 31 mars 2015 ».

2019-2020.310

Décision de la demande 2019-2020.310 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.310 Dossier ZIP

4 octobre 2019

Tout document faisant état du nombre d’heures exécutées par la main-d’œuvre indépendante en soins infirmiers au sein des établissements du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de la Gaspésie ainsi que le coût total défrayé pour ces heures par le CISSS de la Gaspésie.

2019-2020.302

Décision de la demande 2019-2020.302 Fichier PDF

3 octobre 2019

Avis et directives transmis aux employés du MSSS concernant l’approche à adopter avec les médias au sujet de l’arsenic à la Fonderie Horne.

2019-2020.283

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Document de la demande 2019-2020.283 Fichier PDF

3 octobre 2019

Total des frais de transport en (taxis, UBER, Lyft, EVA) et les preuves de paiement.

2019-2020.284

Décision de la demande 2019-2020.284 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.284 Fichier PDF

30 septembre 2019

Diverses statistiques de participation et de réussite de l’examen du Programme nationale d’intégration clinique (PNIC) depuis le début de sa création.

2019-2020.271

Décision de la demande 2019-2020.271 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.271 Fichier PDF

30 septembre 2019

Échanges et correspondances entre la ministre, le sous-ministre et/ou les établissements de santé et services sociaux concernant les super-cliniques et les GMF depuis le 1er janvier 2019.

2019-2020.290

Décision de la demande 2019-2020.290 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.290 Fichier PDF

27 septembre 2019

Données diverses concernant les services préhospitaliers.

2019-2020.248

Décision de la demande 2019-2020.248 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.248 Fichier PDF

27 septembre 2019

Données sur les temps d'attente pour toutes les chirurgies urologiques et pour toutes les chirurgies du cancer pour certains hôpitaux du Québec.

2019-2020.300

Décision de la demande 2019-2020.300 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.300 Fichier PDF

23 septembre 2019

Diverses statistiques du registre national de la main d’œuvre des techniciens ambulanciers depuis sa création en 2011.

2019-2020.272

Décision de la demande 2019-2020.272 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.272 Fichier PDF

18 juillet 2019

Tous documents liés au « Déploiement de la plateforme de dépistage des troubles neuropsychologiques chez les enfants » effectué à la suite de l’avis d’appel d’offres publié le 14 février 2019.

2019-2020.150

Décision de la demande 2019-2020.150 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.150 Fichier PDF

26 avril 2019

Documents portant sur la répartition sous territoriale des PREM du CIUSS de la Capitale nationale pour les années 2011 à 2017 approuvés par le MSSS.

2019-2020.031

Décision de la demande 2019-2020.031 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.031 Fichier PDF

19 septembre 2019

Liste de toutes les découvertures en chirurgie et en anesthésiologie pour certains établissements de santé et services sociaux visés.

2019-2020.251

Décision de la demande 2019-2020.251 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.251 Fichier PDF

19 septembre 2019

Statistiques sur divers types de temps d’attente, selon la clientèle, dans les urgences.

2019-2020.265

Décision de la demande 2019-2020.265 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.265 Fichier PDF

19 septembre 2019

Informations diverses en lien avec les inspections pour la conformité de la vente de tabac aux mineurs ont été effectuées à date pour l’année 2019 auprès des détaillants de tabac et de vapotage de l’ensemble du Québec.

2019-2020.286

Décision de la demande 2019-2020.286 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.286 Fichier PDF

18 septembre 2019

Correspondance au MSSS, au cabinet de la ministre, de la ministre responsable ou du ministre délégué de la part ou en lien avec l’Association des intervenants et intervenantes en soins spirituels du Québec (AIISSQ).

2019-2020.256

Décision de la demande 2019-2020.256 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.256 Fichier PDF

18 septembre 2019

Le temps de séjour sur civière de plus de 24 h et de plus de 48 h depuis le 1er août 2018.

2019-2020.267

Décision de la demande 2019-2020.267 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.267 Fichier Excel

18 septembre 2019

Le nombre total de CHSLD au Québec (ventilation par type d'établissement).

2019-2020.285

Décision de la demande 2019-2020.285 Fichier PDF

16 septembre 2019

Depuis le 1er août 2018 les délais d’attente pour une chirurgie, par catégorie de chirurgie et ce par établissement.

2019-2020.266

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Document de la demande 2019-2020.266 Fichier PDF

16 septembre 2019

Tous les documents disponibles concernant les vols ou tentatives de vols des données informatiques du MSSS, du 1er janvier 2017 à ce jour.

2019-2020.268

Décision de la demande 2019-2020.268 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.268 Fichier PDF

16 septembre 2019

Statistiques diverses sur les patients ayant quitté l'urgence avant d'être pris en charge.

2019-2020.281

Décision de la demande 2019-2020.281 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.281 Fichier PDF

13 septembre 2019

Pour 2018-2019, la liste des super-cliniques qui ne respectent pas le cadre de gestion, la raison du non-respect du cadre ainsi que la liste des pénalités qui ont été données.

2019-2020.275

Décision de la demande 2019-2020.275 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.275 Fichier PDF

13 septembre 2019

Informations diverses sur le super-clinique, par région.

2019-2020.276

Décision de la demande 2019-2020.276 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.276 Fichier PDF

11 septembre 2019

Le plus récent taux d’occupation des techniciens ambulanciers, en pourcentage et en heures, pour la zone d’opération couverte par la municipalité de La Tuque.

2019-2020.277

Décision de la demande 2019-2020.277 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.277 Fichier PDF

10 septembre 2019

Tout document détenu par le MSSS concernant l'exercice de la profession de sage-femme au Nunavik et/ou l'accréditation des sages-femmes Inuits.

2019-2020.238

Décision de la demande 2019-2020.238 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.238 Fichier PDF

9 septembre 2019

Registre à jour des ressources intermédiaires (R.I) du Québec. (Nom de la ressource, adresse, nombre de places, etc.).

2019-2020.252

Décision de la demande 2019-2020.252 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.252 Fichier PDF

5 septembre 2019

Toute correspondance entre le sous-ministre et le/la ministre de la Santé ainsi qu’entre le sous-ministre et le/la pdg du CISSS des Laurentides en lien avec la modernisation de l’hôpital régional de Saint-Jérôme depuis 2016.

2019-2020.236

Décision de la demande 2019-2020.236 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.236 Fichier PDF

5 septembre 2019

Diverses informations et documents en lien avec la DPJ. (Nom des directeurs, formation, entente, etc.)

2019-2020.246

Décision de la demande 2019-2020.246 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.246 Fichier PDF

4 septembre 2019

Copie de tout document reçu ou produit par le MSSS portant sur le dossier des maisons des aînés depuis le 1er mai 2019.

2019-2020.233

Décision de la demande 2019-2020.233 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.233 Fichier PDF

4 septembre 2019

Documents et informations en lien avec le projet de maisons des aînés.

2019-2020.244

Décision de la demande 2019-2020.244 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.244 Fichier PDF

29 août 2019

Le temps de consultation moyen et le taux de respect des délais par cote de priorité pour toutes les spécialités ainsi que le nombre de patients référés en cabinet privé par spécialité et ce, pour certaines régions du Québec.

2019-2020.245

Décision de la demande 2019-2020.245 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.245 Fichier PDF

26 août 2019

Données diverses en lien avec la rédaction du mémoire consacré à la professionnalisation des paramédics du Québec.

2019-2020.176

Décision 1 de la demande 2019-2020.176 Fichier PDF

Décision 2 de la demande 2019-2020.176 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.176 Fichier PDF

16 août 2019

Documents divers en lien avec l’obtention et à la normalisation des renseignements clinico-administratifs nécessaires au calcul des coûts par parcours de soins et de services, à la détermination et à la comparaison de ces coûts ainsi qu’au développement de nouveaux modèles de financement nécessaires à l’implantation du financement axé sur le patient.

2019-2020.217

Décision de la demande 2019-2020.217 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.217 Fichier PDF

9 août 2019

Tout document relativement à l’hébergement temporaire offert aux réfugiés et aux migrants illégaux pour l’ensemble du Québec.

2019-2020.222

Décision de la demande 2019-2020.222 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.222 Fichier PDF

9 août 2019

Diverses informations en lien avec la tomographie d'émission de positons (TEP) dans les hôpitaux du Québec.

2019-2020.230

Décision de la demande 2019-2020.230 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.230 Fichier PDF

8 août 2019

Liste des postes à combler par établissement de santé et services sociaux et par région en protection de la jeunesse;

Liste des intervenants en poste actuellement en protection de la jeunesse par établissement de santé et services sociaux et par région.

2019-2020.200

Décision de la demande 2019-2020.200 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.200 Fichier PDF

5 août 2019

Délais de traitement et listes d’attente par établissement de santé et services sociaux et par région en protection de la jeunesse.

2019-2020.198

Décision de la demande 2019-2020.198 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.198 Fichier PDF

5 août 2019

Le nombre de postes comblés et le nombre de postes affichés en médecine spécialisée par spécialisation et par région.

2019-2020.212

Décision de la demande 2019-2020.212 Fichier PDF

5 août 2019

Diverses informations en lien avec les résidences pour ainés depuis l’annonce de la ministre des Ainés concernant les modifications au Programme d’aide financière pour l’installation de gicleurs dans les résidences privées pour aînés.

2019-2020.215

Décision de la demande 2019-2020.215 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.215 Fichier PDF

2 août 2019

Informations diverses en lien avec les contrats octroyés à des consultants incluant les firmes.

2019-2020.191

Décision de la demande 2019-2020.191 Fichier PDF

Document 1 de la demande 2019-2020.191 Fichier PDF

Document 2 de la demande 2019-2020.191 Fichier PDF

Document 3 de la demande 2019-2020.191 Fichier PDF

2 août 2019

Documentation liée à tous les projets d’intelligence artificielle étudiés ou déployés au MSSS pour la période du 1er janvier 2018 au 1er juillet 2019.

2019-2020.193

Décision de la demande 2019-2020.193 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.193 Fichier PDF

31 juillet 2019

Liste de toutes les ententes de service en vertu de l'article 108 de la LSSSS, octroyées par le CIUSSS-CN, entre le 1er avril 2017 et le 4 juillet 2019 ainsi que le contrat dont fait mention l'article intitulé : Un appel d'offres « illégal » devant les tribunaux.

2019-2020.174

Décision de la demande 2019-2020.174 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.174 Fichier PDF

30 juillet 2019
  • Information écrite entre le MSSS et l’ASPQ en ce qui a trait au déploiement ainsi qu’au financement de ses activités reliées à la problématique du tabac.
  • Liste des subventions annuelles accordées à cet organisme afin de soutenir ses activités sur le tabac.
  • Copie des ententes et/ou contrats qui encadrent les subventions tabac remises à cet organisme.
2019-2020.173

Décision de la demande 2019-2020.173 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.173 Fichier PDF

26 juillet 2019

Toute communication avec la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac (CQCT) ainsi que tout document les concernant.

2019-2020.166

Décision de la demande 2019-2020.166 Fichier PDF

Document 1 de la demande 2019-2020.166 Fichier PDF

Document 2 de la demande 2019-2020.166 Fichier PDF

25 juillet 2019

Toute correspondance ou directive du MSSS concernant la Loi sur la laïcité de l’État, le projet de loi 21, les signes religieux ou les crucifix.

2019-2020.155

Décision de la demande 2019-2020.155 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.155 Fichier PDF

24 juillet 2019
  • Information écrite entre le MSSS et l’ASPQ en ce qui a trait au déploiement ainsi qu’au financement de ses activités reliées à la problématique de l’obésité.
  • Liste des subventions annuelles accordées à cet organisme afin de soutenir ses activités sur l’obésité.
  • Copie des ententes et/ou contrats qui encadrent les subventions tabac remises à cet organisme.
2019-2020.179

Décision de la demande 2019-2020.179 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.179 Fichier PDF

23 juillet 2019

Copie du mandat donné ainsi que l’échéancier, les notes, avis et analyses du MSSS en lien avec une demande de la ministre responsable des Ainés a affirmé à l’Assemblée nationale à son sous-ministre afin de mettre en place des mécanismes d’imputabilité pour les fermetures subites de résidences pour ainés.

2019-2020.171

Décision de la demande 2019-2020.171 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.171 Fichier PDF

19 juillet 2019
  • Données des rapports financiers annuels (AS-471) des établissements de santé et de services sociaux pour l’année 2018-19.
  • Données des rapports statistiques annuels (AS-478, AS-480, AS-481, AS-484 et AS-485) des établissements de santé et de services sociaux pour l’année 2018-19.
2019-2020.170

Décision de la demande 2019-2020.170 Fichier PDF

11 juillet 2019

Communications écrites transmises au MSSS par chaque établissement en lien avec la circulaire 2019-003 et toutes ses annexes.

2019-2020.080

Décision de la demande 2019-2020.080 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.080 Dossier ZIP

18 juillet 2019

Somme des dépenses du MSSS en placement publicitaire par publication (Google, Facebook, Journal de Montréal, Le Devoir, etc.) pour les années 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019.

2019-2020.152

Décision de la demande 2019-2020.152 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.152 Fichier PDF

17 juillet 2019

Liste et documents divers en lien avec des systèmes de distribution d’eau potable participant au Programme québécois de fluoration de l’eau potable.

2019-2020.162

Décision de la demande 2019-2020.162 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.162 Fichier PDF

17 juillet 2019

Les durées de séjour dans les urgences pour les années 2014-2015 à aujourd’hui ainsi que diverses statistiques en lien avec ces séjours.

2019-2020.165

Décision de la demande 2019-2020.165 Fichier PDF

Document 1 de la demande 2019-2020.165 Fichier PDF

Document 2 de la demande 2019-2020.165 Fichier PDF

17 juillet 2019

Les versions 2000-2001 à 2011-2012 du Contour financier produit annuellement par le MSSS.

2019-2020.172

Décision de la demande 2019-2020.172 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.172 Dossier ZIP

16 juillet 2019

Nombre de chirurgie de la cataracte par établissement pour l'année 2018-2019.

2019-2020.160

Décision de la demande 2019-2020.160 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.160 Fichier PDF

16 juillet 2019

Liste répertoriant le nom et l’adresse des points de vente spécialisés de cigarettes électroniques au Québec.

2019-2020.161

Décision de la demande 2019-2020.161 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.161 Fichier PDF

15 juillet 2019

Notes et rapports préparés pour le MSSS et la Ministres déléguée à la santé et aux services sociaux d’octobre 2017 à décembre 2018 en lien avec la légalisation du cannabis dans la province de Québec.

2019-2020.151

Décision de la demande 2019-2020.151 Fichier PDF

15 juillet 2019

Statistiques de participation et de réussite de l'examen du Programme nationale d'intégration clinique (PNIC) des cinq dernières années.

2019-2020.156

Décision de la demande 2019-2020.156 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.156 Fichier PDF

5 juillet 2019

Diverses informations concernant la Fonderie Horne de Rouyn-Noranda

2019-2020.134

Décision de la demande 2019-2020.134 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.134 Fichier PDF

4 juillet 2019

Divers documents et renseignement en lien avec des ententes signées entre les établissements de santé et CORCAN, relativement aux services de buanderie et/ou tout autre service.

2019-2020.131

Décision de la demande 2019-2020.131 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.131 Fichier PDF

3 juillet 2019

Correspondance concernant le plomb et le cuivre dans l’eau potable envoyée ou reçue par le sous-ministre adjoint pour la DGSP.

2019-2020.127

Décision de la demande 2019-2020.127 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.127 Fichier PDF

3 juillet 2019

Correspondance concernant le plomb et le cuivre dans l’eau potable envoyée ou reçue par la direction générale adjointe de la protection de la santé publique.

2019-2020.128

Décision de la demande 2019-2020.128 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.128 Fichier PDF

3 juillet 2019

Correspondance concernant le plomb et le cuivre dans l’eau potable envoyée ou reçue par la direction de la santé environnementale.

2019-2020.129

Décision de la demande 2019-2020.129 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.129 Fichier PDF

28 juin 2019

Documents divers (rapports, plaintes, notes, recommandations, etc.) en lien avec des visites en CSLD de la Ministre Marguerite Blais en 2018-2019.

2019-2020.118

Décision de la demande 2019-2020.118 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.118 Fichier PDF

28 juin 2019

Données réalisées ou obtenues par le MSSS relatives aux nombres de cas de surdoses et de décès reliés à une intoxication suspectée aux opioïdes qui ont été identifiés au Québec depuis janvier 2019.

2019-2020.140

Décision de la demande 2019-2020.140 Fichier PDF

27 juin 2019

Rapports d'inspection réalisés par le MSSS de décembre 2018 à mai 2019 concernant l'accessibilité pour les personnes handicapées aux informations, biens et services publics conformément au Plan d'action 2015-2019 à l'égard des personnes handicapées.

2019-2020.145

Décision de la demande 2019-2020.145 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.145 Fichier PDF

27 juin 2019

Bilans du forum sur le trouble du spectre de l’autisme 2016.

2019-2020.146

Décision de la demande 2019-2020.146 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.146 Fichier PDF

25 juin 2019

Diverses statistiques pour 2017-2018 en ce qui a trait à l’état des effectifs des 34 établissements du réseau de la santé et des services sociaux et du secteur des ressources informationnelles.

2019-2020.126

Décision de la demande 2019-2020.126 Fichier PDF

25 juin 2019

Communications diverses concernant la Fonderie Horne de Glencore ou l’étude de biosurveillance menée par la Direction de la santé publique de l’Abitibi-Témiscamingue depuis le 1er janvier 2018.

2019-2020.109

Décision de la demande 2019-2020.109 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.109 Fichier PDF

20 juin 2019

Toute information écrite relative au financement et à la gestion du mouvement qui a mené à la création de la CQCT en 1996 ainsi que tout ce qui concerne le rôle joué par l’ASPQ entre 1994 et 2000.

2019-2020.124

Décision de la demande 2019-2020.124 Fichier PDF

20 juin 2019

Liste d'attente pour une place en centre d'hébergement de soins longue durée (CHSLD) pour l’année 2017-2018.

2019-2020.135

Décision de la demande 2019-2020.135 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.135 Fichier PDF

19 juin 2019

Tout document en lien avec la construction d’un CHSLD à Sainte-Adèle, à l’angle de la 117 et du chemin de la Rivière.

2019-2020.096

Décision de la demande 2019-2020.096 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.096 Fichier PDF

19 juin 2019

Coûts pour le projet de construction du Centre hospitalier de l’Université de Montréal.

2019-2020.121

Décision de la demande 2019-2020.121 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.121 Fichier PDF

18 juin 2019

Tout document, avis, note ou rapport en lien avec le décret 384-2016.

2019-2020.086

Décision de la demande 2019-2020.086 Fichier PDF

Document 1 de la demande 2019-2020.086 Fichier PDF

Document 2 de la demande 2019-2020.086 Fichier PDF

Document 3 de la demande 2019-2020.086 Fichier PDF

Document 4 de la demande 2019-2020.086 Fichier PDF

17 juin 2019

Documents en lien avec la rencontre du comité interministériel chargé de préciser les intentions du gouvernement sur la culture et la production de cannabis.

2019-2020.114

Décision de la demande 2019-2020.114 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.114 Fichier PDF

17 juin 2019

Diverses données et statistiques sur les taux de cancer dans certaines villes du Québec.

2019-2020.091

Décision de la demande 2019-2020.091 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.091 Fichier PDF

14 juin 2019

Liste des fonds versés à l’ASP et des contrats conclus avec ceux-ci ainsi que des rapports sur les modalités de distribution du financement depuis le 1er avril 2014.

2019-2020.119

Décision de la demande 2019-2020.119 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.119 Fichier PDF

13 juin 2019

Documents concernant le projet de Maison des aînés « Tortue » de Wendake.

2019-2020.089

Décision de la demande 2019-2020.089 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.089 Fichier PDF

12 juin 2019

Documents en lien avec le Forum du 23 mai 2019 des partenaires pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées à Québec.

2019-2020.112

Décision de la demande 2019-2020.112 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.112 Fichier PDF

11 juin 2019

Analyses et commentaires préparés par l'INSPQ pour le compte du MSSS sur le document de consultation publique préparé par Santé Canada et le Comité fédéral-provincial-territorial concernant le plomb dans l'eau potable.

2019-2020.106

Décision de la demande 2019-2020.106 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.106 Fichier PDF

7 juin 2019
  • Coût moyen par place pour une place en CHSLD pour les services;
  • Coût moyen de construction d'une place en CHSLD;
  • Coût moyen pour la construction d'un CHSLD de 70 à 130 places;
  • Délais de construction moyens pour un CHSLD de 70 à 130 places;
  • Plan de déploiement des 2600 places en CHSLD annoncées par le gouvernement.
2019-2020.078

Décision de la demande 2019-2020.078 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.078 Fichier PDF

6 juin 2019
  • Toute communication entre le MSSS et Santé Canada et les ministres et sous-ministre fédéraux de la Santé, concernant le cannabis sous toutes ses formes et ses caractéristiques.
  • Toute note préparés pour le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux au sujet du cannabis.
2019-2020.082

Décision de la demande 2019-2020.082 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.082 Fichier PDF

4 juin 2019

Copie du protocole d’entente pour officialiser le cofinancement et la cogestion paritaires du Fonds pour la promotion des saines 70habitudes de vie (fonds cogéré).

2019-2020.098

Décision de la demande 2019-2020.098 Fichier PDF

3 juin 2019

Directive concernant l'alimentation en CHSLD.

2019-2020.090

Décision de la demande 2019-2020.090 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.090 Fichier PDF

30 mai 2019

Toute correspondance depuis le 1er janvier 2018 en lien avec l'angioradiologie, la radiologie d'intervention, la chirurgie vasculaire, la procédure angioradiologie adoptée par le CA du CISSS des Laurentides ou la prise en charge des patients de la chirurgie vasculaire à l'hôpital régional de Saint-Jérôme;

tout document concernant une demande de financement formulée par le CISSS des Laurentides auprès du MSSS depuis le 1er janvier 2018.

2019-2020.063

Décision de la demande 2019-2020.063 Fichier PDF

Document de la demande 2019-2020.063 Fichier PDF

28 mai 2019
  • Nombre de signalements traités et retenues par DPJ pour négligence sur le plan éducatif pour 2015, 2016, 2017, 2018;
  • nombre de signalements pour négligence sur le plan éducatif par la DPJ qui ont résulté dans un processus judiciaire pour 2015, 2016, 2017, 2018.
2019-2020.088

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28 mai 2019

Nombre de personnes traitées par services ambulanciers et dans les urgences au Québec pour une surdose de drogue en 2018.

2019-2020.064

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27 mai 2019

Documents en lien avec le plan d’action élaboré par M. Lionel Carmant pour réduire les listes d’attente à la DPJ.

2019-2020.074

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23 mai 2019

Données diverses en lien avec le Conseil québécois sur le tabac et la santé (CQTS) depuis le 1er avril 2014.

2019-2020.026

2019-2020.027

2019-2020.028

Décision partielle des demandes 2019-2020.026, 2019-2020.026 et 2019-2020.028 Fichier PDF

Décision finale des demandes 2019-2020.026, 2019-2020.026 et 2019-2020.028 Fichier PDF

Documents des demandes 2019-2020.026, 2019-2020.026 et 2019-2020.028 Dossier ZIP

22 mai 2019

Données du rapport périodique des indicateurs de gestion et données concernant le Programme d'allocation directe.

2019-2020.055

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Document 1 de la demande 2019-2020.055 Fichier PDF

Document 2 de la demande 2019-2020.055 Fichier PDF

22 mai 2019

En 2018 :

  • combien y a-t-il eu de plaintes concernant une RPA?
  • combien d'inspections en RPA le MSSS a-t-il effectués?
  • Les inspecteurs prennent-ils rendez-vous?
2019-2020.083

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6 mai 2019

Informations diverses relativement à l’organigramme, à la structure, à l’organisation des services d’Accès à l’information et à la protection des renseignements personnels du MSSS.

2019-2020.045

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21 mai 2019
  • Toute correspondance en lien avec la décision de modifier le mode de réalisation du Centre mère-enfant du CIUSSS de l’Estrie CHUS.
  • Tout rapport et données sur les subventions accordées au CIUSSS de l’Estrie CHUS pour rénover et mettre aux normes les départements de maternité, de néonatalité, de pédiatrie et de pédopsychiatrie depuis 2004.
2019-2020.060

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17 mai 2019 L'Entente de cession de l'Hôpital Sainte-Anne (ou toute autre entente) entre le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec et/ou le CIUSSS de l'Ouest-de-l'Île-de¬ Montréal; 2019-2020.065

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16 mai 2019 Questionnaire qui vise à obtenir des renseignements de première main sur les efforts menés par l’exploitant pour prévenir une infraction en lien avec la vente de tabac à un mineur. 2019-2020.067

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16 mai 2019 Toute communication envoyée par la province de Québec entre le 1er novembre 2018 au 1er mai 2019 au gouvernement fédéral et qui concernent les amendements proposés au Règlement sur les médicaments brevetés, DORS/94-688. 2019-2020.068

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15 mai 2019 Registre des détaillants de tabac condamnés pour avoir vendu du tabac à un mineur ou avoir enfreint à répétition d’autres règlements de la loi du tabac. 2019-2020.066

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14 mai 2019 Données diverses concernant les effectifs en orthophonie et en audiologie. 2019-2020.056

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9 mai 2019 Toute communication et tout document en lien avec des rencontres avec la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac (CQCT) depuis le 1er avril 2014. 2019-2020.039
2019-2020.041

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9 mai 2019 Informations diverses en lien avec le changement de sexe pour des personnes dans la province de Québec de 2016 à 2019. 2019-2020.018

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7 mai 2019 Données diverses en lien avec les aînés et le type de soins et/ou services reçus ainsi que le type de résidence (CHSLD, domicile, résidence pour aînés, etc.). 2019-2020.054

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6 mai 2019 Nombre de patients par priorité de triage à l'urgence pour chaque hôpital pour les régions du Saguenay-Lac-St-Jean, Bas St-Laurent, Outaouais, Laurentides, Mauricie-Centre du Québec et Chaudière-Appalaches annuellement de 2010 à maintenant. 2019-2020.040

Décision de la demande 2019-2020.040 Fichier PDF

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9 mai 2019 Informations sur les comités qui traitent du programme Agir tôt ainsi que des documents en lien avec ce programme. 2019-2020.044

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8 mai 2019 Obtenir copie des statistiques/données/informations/etc. que détient le MSSS en lien avec la maladie du Lyme. 2019-2020.020

Décision de la demande 2019-2020.020 Fichier PDF

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8 mai 2019 Une copie du contrat de Sylvain Gagnon expert-conseil au CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue. 2019-2020.022

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8 mai 2019 Liste des entreprises qui ont participé à l’appel d’offre des rubans pour la journée mondiale de lutte contre la maltraitance des personnes ainées ainsi que les résultats de cet appel d’offre. 2019-2020.025

Décision de la demande 2019-2020.025 Fichier PDF

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25 avril 2019 Depuis le 1er janvier 2017, tous les échanges courriels, les messages, correspondances et rencontre entre le MSSS et les compagnies pharmaceutiques concernant les opioïdes. 2019-2020.017

Décision de la demande 2019-2020.017 Fichier PDF

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23 avril 2019 Diverses informations (coûts, salaires, répartitions des aînés, critères d’admissibilité, nombre de bénéficiaires, etc.) chez les aînés dans CLSC, CHSLD, ou en soins à domicile. 2019-2020.014

Décision de la demande 2019-2020.014 Fichier PDF

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23 avril 2019 Par établissement, les inscriptions à un médecin de famille depuis le 1er janvier 2018 jusqu'au 31 mars 2019. 2019-2020.016

Décision de la demande 2019-2020.016 Fichier PDF

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17 avril 2019 Les Plans régionaux d'effectifs médicaux (PREM) pour les spécialistes et les omnipraticiens depuis 1995. 2019-2020.001

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17 avril 2019 Informations diverses sur l’inventaire du parc d’équipement médical sur place approuvé par le MSSS. 2019-2020.002

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16 avril 2019 Information en lien avec l’indice d’état de vétusté, ou le déficit des maintiens d’actifs, pour tous les bâtiments relevant du MSSS ainsi que pour les hôpitaux, CHSLD, etc. 2019-2020.029

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16 avril 2019 Le temps de consultation moyen et le taux de respect des délais demandés par cote de priorité (A,B,C,D,E) pour le territoire du CIUSSS de l’Estrie-CHUS et du CIUSSS de la Mauricie-Centre-du-Québec. 2019-2020.005

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11 avril 2019
  1. L’évolution historique du nombre de places internes ou lits dressés des CHSLD publics et privés conventionnés;
  2. L’évolution historique du nombre de places reconnues en résidences intermédiaires (RI) et résidences de type familial, idéalement avec la proportion de celles-ci qui est associée au programme de Soutien à l'autonomie des personnes âgées;
  3. L’évolution historique du nombre d’interventions à domicile par les CLSC et le nombre d’usagers selon le profil SAPA;
  4. L’évolution historique du nombre d’interventions d’aide domestique par les entreprises d'économie sociale en aide à domicile et le nombre d’usagers;
  5. Des données récentes sur le coût de la main-d’œuvre lié à l’aide à la vie domestique, l’aide à la vie quotidienne et aux soins infirmiers dans les CLSC.
2019-2020.006

Décision de la demande 2019-2020.006 Fichier PDF

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11 avril 2019 Demande relative aux données statistiques sur les visites des inspecteur du tabac pour vérifier la conformité des détaillants à l'application de différentes dispositions de loi concernant la lutte au tabagisme. 2019-2020.009

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Renseignements

Résidences privées pour aînés - Rapports d'inspection

Dernière mise à jour : 30 mars 2020

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