Une mise à jour importante des infrastructures technologiques est prévue dans la nuit du 4 au 5 avril 2020. De brèves interruptions de service pourraient survenir durant cette période.
Information sur le ministère de la Santé et des Services sociaux
Diffusion de l'information et protection des renseignements personnels
Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d’accès
Depuis le 1er avril 2015, en application du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels 
, les décisions et les documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès sont diffusés dans les 5 jours ouvrables suivant leur communication au demandeur d'accès. Certains renseignements personnels ou autres pourraient être masqués, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels . Des contenus comportent des obstacles à l'accessibilité web.
Voir aussi :
| Date de la communication de la décision | Objet de la demande | Numéro de la demande | Documents transmis |
|---|---|---|---|
| 27 mars 2020 | Documents divers concernant le plus récent partenariat entre le MSSS et la Fondation Mirella et Lino Saputo. | 2019-2020.583 | |
| 26 mars 2020 | Tout document entre le cabinet du ministre Lionel Carmant et Alain Saint-Pierre (directeur intérimaire de la DPJ de l'Estrie), entre le cabinet du ministre Lionel Carmant et Johanne Fleurant (directrice de la DPF de l'Estrie) et entre le cabinet du ministre Lionel Carmant et Stéphane Tremblay (directeur du CIUSS de l'Estrie). | 2019-2020.603 | |
| 23 mars 2020 | Document en lien avec le nombre de personnes qui sont décédées après avoir contracter la grippe partout au Québec et ce pour chacune des 10 dernières années. | 2019-2020.600 | |
| 23 mars 2020 | Nombre de lits inoccupés au Québec par hôpital et le nombre de lits non-financés au Québec par hôpital. | 2019-2020.577 | |
| 23 mars 2020 | Document faisant état des achats de matériel et de de services, des autorisations d’acheter du matériel, des consignes et avis ainsi que des comités créés depuis décembre 2019 par le MSSS afin de préparer le réseau de la santé au COVID-19 au Québec. | 2019-2020.592 | |
| 20 mars 2020 | Documents indiquant le taux d’encadrement et les ratios d’encadrement supérieur des CISSS et des CIUSSS. | 2019-2020.601 | |
| 19 mars 2020 | Rapports et communications concernant le processus par lequel les participants ont été choisis pour former le Groupe de travail portant sur l’examen des jeunes et de leur consommation de boissons énergisantes contenant de la caféine et de boissons sucrées. | 2019-2020.570 | |
| 19 mars 2020 | Notes de rencontres, ordres du jour et autres documents à l'appui des participants au Groupe de travail portant sur l’examen des jeunes et de leur consommation de boissons énergisantes contenant de la caféine et de boissons sucrées. | 2019-2020.572 | |
| 18 mars 2020 | Le nombre de naissances vivantes de sexe féminin et masculin pour chaque maternité du Québec. | 2019-2020.578 | |
| 18 mars 2020 | Cibles d'inscription du ministère pour chaque université pour le programme des infirmières praticiennes spécialisées (IPS) de 2020 à 2024. | 2019-2020.604 | |
| 17 mars 2020 | Données diverses en lien avec les services ambulanciers et les services préhospitaliers d’urgence. | 2019-2020.575 | |
| 16 mars 2020 | Informations concernant la répartition du montant de 5 millions $ découlant des mesures 16 et 17 du Plan d’action gouvernemental en matière de violence conjugale et précisant les montants versés à chacune des régions. | 2019-2020.564 | |
| 13 mars 2020 | Copie du plan d’optimisation des services préhospitaliers d’urgence dans la région de Québec préparé par le Centre intégré universitaire de santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale pour le MSSS. | 2019-2020.555 | |
| 12 mars 2020 | Informations diverses en lien avec les tests d'intrusion et de vulnérabilité informatique réalisés au MSSS. | 2019-2020.579 | |
| 10 mars 2020 | Document divers en lien avec le coût final pour l’État québécois de la réalisation des centres hospitaliers CHUM et CUSM et les sommes versées annuellement au titre des partenariats public-privé régissant ces centres hospitaliers. | 2019-2020.565 | |
| 9 mars 2020 | Détails concernant l’emploi pour les quatre personnes suivantes : Horacio Arruda, Pierre-Albert Coubat, Yvan Gendron et Vincent Lehouillier. | 2019-2020.562 | |
| 6 mars 2020 | Ventilation des patients ayant quitté l'urgence avant d'être pris en charge, pour chaque établissement, par région et pour l’ensemble du Québec. | 2019-2020.549 | |
| 6 mars 2020 | Le rapport de l’accompagnateur nommé par le MSSS, M. Jean-Pierre Hotte, pour le CJ Mauricie qui fait suite au rapport de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (2019). | 2019-2020.552 | |
| 4 mars 2020 | Documents divers concernant un « groupe spécial d’intervention » qui a pour mandat de resserrer l’encadrement des produits du tabac. | 2019-2020.566 | |
| 4 mars 2020 | Documents qui concernent les projets qui ont été financés dans le cadre du Bureau de l’innovation en santé et en services sociaux ainsi que la liste des organismes avec qui le Bureau a créé des partenariats. | 2019-2020.567 | |
| 26 février 2020 | Taux annuel de départs volontaires, taux annuel de roulement, nombre moyen annuel de postes vacants, nombre moyen annuel de postes en recrutement actif, écart entre les ETC autorisés par le Secrétariat du Conseil du trésor et le personnel réellement en poste ainsi que le coût annuel pour la formation de nouveaux employés. | 2019-2020.544 | |
| 26 février 2020 | Documents liés à la création et au suivi d’un groupe spécial d’intervention piloté par le directeur national de la santé publique et visant à conseiller la ministre sur des restrictions supplémentaires à apporter à la réglementation sur le vapotage. | 2019-2020.526 | |
| 24 février 2020 | Copie du registre des détaillants de tabac condamnés d’avoir vendu du tabac à un mineur ou d’avoir enfreint à répétition d’autres règlements de la loi du tabac. | 2019-2020.529 | |
| 24 février 2020 | Informations diverses en lien avec les candidatures au programme de bourses pour les préposés aux bénéficiaires. | 2019-2020.533 | |
| 24 février 2020 | Le temps d’attente moyen par séjour avant de voir un médecin à l’urgence par région ainsi que le temps d’attente moyen par séjour avant de voir un médecin à l’urgence au Québec. | 2019-2020.539 | |
| 24 février 2020 | Document intitulé Direction nationale des soins et services infirmiers, MSSS, Rapport du groupe de travail sur la main d’œuvre en obstétrique, 2017. | 2019-2020.573 | |
| 20 février 2020 | Informations diverses pour 2018-2019 en liens des services d’hébergements, pour les personnes ayant une déficience intellectuelle et/ou un trouble du spectre de l’autisme ainsi que les personnes ayant une déficience physique, et ce, tant pour les adultes que pour les enfants. | 2019-2020.535 | |
| 19 février 2020 | Liste des contraventions remises aux détaillants de tabac depuis 2014 pour des infractions aux articles 10 et 11 de la loi sur le tabac. | 2019-2020.528 | |
| 18 février 2020 | Informations diverses concernant les futures maisons des aînés et des pavillons alternatifs. | 2019-2020.512 |
Décision de la demande 2019-2020.512 |
| 18 février 2020 | Documents concernant l’avancée des travaux du groupe de travail qui a été créé afin d’examiner différents scénarios permettant le remboursement complet ou partiel des appareils à pression positive continue pour les personnes souffrant d’apnée du sommeil. | 2019-2020.517 | |
| 17 février 2020 | Documents concernant les ratios d’heures en assurance-salaire et le nombre d’heures total en assurance-salaire ainsi que les montants versés en assurance-salaire. | 2019-2020.521 | |
| 17 février 2020 | Documents en lien avec la mise en œuvre par le Secrétariat aux aînés des recommandations émanant du rapport du Protecteur du citoyen de 2016 intitulé : "Les résidences privées pour aînés : plus que de simples entreprises de location résidentielle". | 2019-2020.524 | |
| 14 février 2020 | Rapports d’inspection de 2017 à 2019 concernant le respect de la loi encadrant le cannabis. | 2019-2020.496 | |
| 14 février 2020 | Rapports d’inspection de 2017 à 2019 concernant les salons de bronzage. | 2019-2020.497 | |
| 14 février 2020 | Rapports d’inspection de 2017 à 2019 concernant les entreprises de services funéraires. | 2019-2020.498 |
Décision de la demande 2019-2020.498 |
| 14 février 2020 | Rapports d’inspection de 2017 à 2019 concernant les laboratoires d'orthèses et de prothèses. | 2019-2020.499 | |
| 14 février 2020 | Rapports d’inspection de 2017 à 2019 concernant le respect de la loi sur la lutte contre le tabagisme. | 2019-2020.500 | |
| 13 février 2020 | Documents divers concernant les maisons des aînés. | 2019-2020.446 | |
| 12 février 2020 | Documents provenant de Statistique Canada que la province retourne, supprime, ou détruit des données de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes et communication relative à une telle demande. | 2019-2020.519 | |
| 10 février 2020 | Informations diverses en liens avec les terrains pour des maisons des ainés. | 2019-2020.513 | |
| 10 février 2020 | Portrait des cas de maltraitance à la DPJ pour le Bas-Saint-Laurent et Chaudière-Appalaches pour les années 2015 à 2019. | 2019-2020.516 | |
| 10 février 2020 | Informations et nombres d’inspections mystères sur le tabac faites par des mineurs complétées au total en 2019. | 2019-2020.527 | |
| 5 février 2020 | Liste des bonis monétaires ou autres incitatifs financiers auxquels ont droit les médecins et spécialiste de la santé au QC pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020. | 2019-2020.501 | |
| 5 février 2020 | Statistiques sur le nombre de fugues par centre jeunesse de 2009 à 2019. | 2019-2020.505 | |
| 5 février 2020 | Rapport sur le nombre d’inspections aléatoires dans les résidences privées pour aînés de 2015 à 2019. | 2019-2020.510 | |
| 4 février 2020 | Documents divers qui contiennent des informations en lien avec les modifications apportées à la couverture ambulancière entre avril 2017 et décembre 2019. | 2019-2020.479 | |
| 3 février 2020 | Documents de suivi du Plan d'action en autisme que les CIUSSS et les CISSS devaient remplir et envoyer au MSSS. | 2019-2020.469 | |
| 3 février 2020 | Statistiques diverses sur patients ayant quitté l'urgence avant d'être pris en charge. | 2019-2020.489 | |
| 30 janvier 2020 | L’état d’avancement du déploiement de la troisième phase des processus d’intervention concertés pour les régions suivantes : Nord-du-Québec, Côte-Nord, Outaouais, Nunavik et les Terre-Cries-de-la-Baie-James. | 2019-2020.490 | |
| 30 janvier 2020 | Informations diverses découlant des modifications au Programme d’aide financière pour l’installation de gicleurs dans les résidences privées pour aînés (RPA). | 2019-2020.492 | |
| 28 janvier 2020 | Données diverses sur l’utilisation des trousses de Naloxone au Québec. | 2019-2020.472 | |
| 28 janvier 2020 | Liste de toutes les découvertures, ainsi que les prévisions des découvertes à venir, par spécialité et par établissement de santé et de services sociaux depuis le 1er janvier 2019. | 2019-2020.474 | |
| 27 janvier 2020 | Tous types de constats d’infractions émis par les inspecteurs du tabac aux boutiques d’articles pour Vapoteurs. | 2019-2020.482 | |
| 22 janvier 2020 | Informations diverses en lien avec le nombre d’ingénieurs Experts et le nombre d’ingénieurs Émérites autorisés au MSSS. | 2019-2020.494 | |
| 22 janvier 2020 | État de la mise en œuvre du chantier 3 de la politique gouvernementale de prévention en santé (PGPS). | 2019-2020.473 | |
| 20 janvier 2020 | Informations diverses concernant le Rendez-Vous Santé Québec (RSVQ). | 2019-2020.448 | |
| 20 janvier 2020 | Informations diverses relativement à la rémunération des médecins du Québec œuvrant sous l’égide de la RAMQ. | 2019-2020.465 | |
| 17 janvier 2020 | Documents divers en lien et pour l’élaboration des programmes d’accès aux services de santé et aux services sociaux en langue anglaise. | 2019-2020.453 | |
| 17 janvier 2020 | Documents en lien avec l’avancée des travaux du groupe d’experts en procréation médicalement assistée pour rétablir la couverture publique de la fécondation in vitro. | 2019-2020.456 | |
| 17 janvier 2020 | Déficit de chaque établissement de santé et services sociaux, par région. | 2019-2020.460 | |
| 17 janvier 2020 | Documents concernant divers corps d’emplois au MSSS ainsi que divers renseignements entourant l’application de la loi sur la laïcité. | 2019-2020.461 | |
| 16 janvier 2020 | Documents divers en lien le projet de loi 31 Loi modifiant principalement la loi sur la pharmacie afin de favoriser l’accès à certains services (loi sur l’assurance médicament). | 2019-2020.463 | |
| 15 janvier 2020 | Directives, politiques écrites ou autres documents écrits internes concernant l’application par de la Loi sur la laïcité de l’État. | 2019-2020.455 | |
| 10 janvier 2020 | Statistiques diverses concernant les jeunes de 0 à 17 ans en lien avec Direction de la protection de la jeunesse (signalement, protection immédiate, etc.). | 2019-2020.467 | |
| 27 décembre 2019 | Documents concernant les coûts des « maisons des aînés » et des « pavillons alternatifs/maisons alternatives ». | 2019-2020.425 | |
| 23 décembre 2019 | Divers types de constats d’infractions émis par les inspecteurs du tabac aux boutiques d’articles pour Vapoteurs. | 2019-2020.433 | |
| 23 décembre 2019 | Données épidémiologiques annuelles sur l'hospitalisation en pédopsychiatrie des jeunes âgés entre 12 et 17 ans au Québec. | 2019-2020.435 | |
| 23 décembre 2019 | Copie du plan directeur en ressources informationnelles du MSSS. | 2019-2020.440 | |
| 20 décembre 2019 | Copie des directives du MSSS concernant l’aide financière pour le transport et d’hébergement des personnes handicapées. | 2019-2020.452 | |
| 19 décembre 2019 | Données détaillant le nombre de cas de légionellose ou de maladie du légionnaire au Québec dans les dernières années. | 2019-2020.451 | |
| 20 décembre 2019 | Toute directive, politique ou pratique concernant les enfants immigrants et réfugiés pris en charge par le gouvernement ou les enfants pris en charge par le gouvernement sans citoyenneté canadienne. | 2019-2020.421 | |
| 20 décembre 2019 | Informations relatives au code-source original du logiciel Système de Soutien à la Pratique (SSP), utilisé par la DPJ ainsi que des documents qui contiennent des informations relatives aux révisions ou modifications apportée au SSP. | 2019-2020.422 | |
| 20 décembre 2019 | Informations sur les épisodes de cyber-attaques dont a été victime le MSSS. | 2019-2020.424 | |
| 18 décembre 2019 | Documents divers en lien avec le projet de buanderie Partagec. | 2019-2020.418 | |
| 16 décembre 2019 | Diverses données (taux d’occupation, durée des séjours, etc.) pour l’urgence de l'hôpital de Saint-Jérôme. | 2019-2020.429 | |
| 9 décembre 2019 | Données diverses en lien avec le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA) et le rapport de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec (CERP). | 2019-2020.393 | |
| 9 décembre 2019 | Informations au sujet de la Ligne Info-Santé 811. | 2019-2020.416 | |
| 9 décembre 2019 | Données relatives aux heures travaillées fournies par les établissements du réseau pour les différents services ainsi que pour certains titres d'emploi à risque. | 2019-2020.427 | |
| 4 décembre 2019 | Obtenir un document titré « Convention de subvention » conclue avec le Fonds Québec en forme. | 2019-2020.415 | |
| 4 décembre 2019 | Document des taux d’utilisation des horaires de faction des entreprises ambulancières du Québec, par région et par zone, données 2017-2018 et 2018-2019 en provenance des Centres de communication santé (CCS). | 2019-2020.419 |
Décision de la demande 2019-2020.419 |
| 3 décembre 2019 | Données diverses au sujet du personnel-cadre et non cadre (incluant les syndiqués) du côté du personnel réseau ainsi que du personnel du MSSS. | 2019-2020.390 | |
| 29 novembre 2019 | Informations diverses en lien avec les maisons des aînés. | 2019-2020.377 2019-2020.378 |
|
| 2 décembre 2019 | Diverses données portant sur les entreprises ambulancières de la Montérégie. | 2019-2020.402 | |
| 29 novembre 2019 | Tout document traitant de "bandelettes sous-urétrales" ou d'autres dispositifs médicaux destinés au traitement de l'incontinence urinaire. | 2019-2020.380 | |
| 27 novembre 2019 | Tous documents portant sur l’accès à un médecin de famille pour la région de la Capitale Nationale ainsi que toutes statistiques relatives à l’attribution d’un médecin de famille par l’entremise du guichet d’accès. | 2019-2020.379 |
Décision de la demande 2019-2020.379 |
| 27 novembre 2019 | Statistiques et documents divers en lien avec les coûts et effectifs (jeunes et employés) dans les DPJ. | 2019-2020.383 | |
| 27 novembre 2019 | Données diverses concernant les soins intensifs adultes du Québec de manière générale et ceux qui répondent à la classification ministérielle. | 2019-2020.397 | |
| 27 novembre 2019 | Données financières individualisées des CHSLD du réseau public, pour chaque installation. | 2019-2020.403 | |
| 22 novembre 2019 | Adresses courriel des détenteurs de permis d’entreprise de services funéraires. | 2019-2020.395 | |
| 22 novembre 2019 | Plan d’action détaillé et tous les documents d’informations relatifs à la mise en œuvre du projet expérimental sur le financement axé sur le patient. | 2019-2020.396 | |
| 21 novembre 2019 | Documents produits pour les rencontres du Comité sur l’accès à l’information et sur la protection des renseignements personnels depuis le 1er janvier 2018. | 2019-2020.391 | |
| 25 novembre 2019 | Documents divers en lien avec les surdoses mortelles et non mortelles liées aux drogues par injection dans les régions de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches, au cours des 3 dernières années. | 2019-2020.386 | |
| 25 novembre 2019 | Liste des GMF qui au cours de la période de janvier 2018 à octobre 2019 n’ont pas respecté l’ensemble des obligations prévues au Programme GMF et se sont vus reprocher un ou plusieurs manquements à leur contrat avec le ministère. | 2019-2020.387 | |
| 21 novembre 2019 | Documents transmis ou reçus par le MSSS portant sur le niveau de plomb dans les conduites d'eau des institutions de santé depuis avril 2014. | 2019-2020.367 | |
| 21 novembre 2019 | Tout rapport ou documentation faisant état des résultats de sondages effectués auprès des employés du réseau de la santé, de 2003 à aujourd’hui. | 2019-2020.375 |
Décision de la demande 2019-2020.375 |
| 21 novembre 2019 | Directive envoyée le 11 octobre 2019 aux P.D.G. des CISSS et des CIUSSS concernant le Programme de Soutien à la famille. | 2019-2020.392 | |
| 21 novembre 2019 | Ventilation des 200 millions de dollars d'investissements supplémentaires visant à ajouter du personnel soignant et à améliorer les services en santé qui ont été annoncés dans le budget de 21 mars 2019. | 2019-2020.368 | |
| 18 novembre 2019 | Rapport de l’accompagnatrice Martine Couture pour le CISSS de l'Outaouais datant de juin 2019, remis à la ministre Danielle McCann. | 2019-2020.376 | |
| 18 novembre 2019 | Le nombre de détenteurs de permis de crématorium au Québec et autres informations à ce sujet. | 2019-2020.406 | |
| 15 novembre 2019 | Informations diverses en lien avec les directives médicales anticipées. | 2019-2020.371 | |
| 15 novembre 2019 | Informations diverses concernant le comité d'expert sur la procréation assistée. | 2019-2020.382 | |
| 15 novembre 2019 | Copie du rapport intitulé Portrait de la main-d’œuvre - Préposés aux bénéficiaires (Rapport Grenier) de 2008. | 2019-2020.394 | |
| 14 novembre 2019 | Informations diverses en lien avec le Programme de soutien aux familles des personnes présentant une déficience. | 2019-2020.364 | |
| 11 novembre 2019 | Informations diverses au sujet de la Ligne Info-Social. | 2019-2020.356 | |
| 11 novembre 2019 | Données provenant du « Rapport périodique des indicateurs de gestion » pour les treize périodes financières de l'année 2018-2019. | 2019-2020.369 |
Décision de la demande 2019-2020.369 |
| 11 novembre 2019 | Diverses données en lien avec le nombre de chirurgies réalisées et annulées au Québec en 2018-2019. | 2019-2020.373 | |
| 6 novembre 2019 | Toutes communications entre le Centre universitaire de santé McGill (CUSM) et le MSSS concernant la panne informatique du 30 septembre 2019 au CUSM. | 2019-2020.345 | |
| 6 novembre 2019 |
Correspondances des ministres et sous-ministres avec des ministres ou sous-ministres fédéraux sur tous sujets depuis les 60 derniers jours. Documents en lien avec le nombre de plaintes reçues pour harcèlement dans chacun des ministères et organismes publics. |
2019-2020.362 | |
| 5 novembre 2019 | Documents relatifs à la vente du site de l’ancien hôpital pour enfants de Montréal (Square Children). | 2019-2020.357 | |
| 5 novembre 2019 | La nature et les détails du mandat au sein du CISSS-AT de l’expert-conseil, M. Sylvain Gagnon suite à sa nomination en avril 2019 et un exemplaire complet du rapport final préparé par M. Sylvain Gagnon. | 2019-2020.360 | |
| 5 novembre 2019 | Rapports complets déposés par l’expert-conseil Sylvain Gagnon en 2019 en lien avec le Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue. | 2019-2020.366 | |
| 1er novembre 2019 | Le plan d’action de la ministre de la Santé et celui de la ministre responsable des Ainés pour contrer la pénurie de préposés aux bénéficiaires. | 2019-2020.335 | |
| 29 octobre 2019 | Le nombre de demandes reçues et le nombre de bourses versées depuis l’annonce de la mise sur pied d’un nouveau programme de bourses destiné aux préposés aux bénéficiaires. | 2019-2020.330 | |
| 29 octobre 2019 | Diverses informations inhérentes disponibles auprès des ressources humaines des CISSS. | 2019-2020.353 | |
| 28 octobre 2019 | Divers types rapports sur les 46 CHSLD privés effectués en 2019. | 2019-2020.348 | |
| 23 octobre 2019 | Documents en lien avec l’appel d’offres public lancé par le Groupe d'approvisionnement en commun de l'Est du Québec (GACEQ). | 2019-2020.326 | |
| 21 octobre 2019 |
Coûts divers (dévelopement, implantation, services à la clientèle, etc.) en lien avec Rendez-vous santé Québec (RVSQ). |
2019-2020.317 | |
| 18 octobre 2019 |
Documents divers concernant le projet VisezEau. |
2019-2020.311 | |
| 18 octobre 2019 |
Statistiques distribuées par le MSSS sur les groupes d'âge et l’usage des produits de la cigarette ou de la cigarette électroniques et comment la nicotine peut les rendre toxicomanes. |
2019-2020.333 | |
| 16 octobre 2019 |
Demandes de renseignements formulées et adressées au directeur par intérim de la Direction des affaires pharmaceutiques et du médicament au MSSS, au sujet du Projet de règlement modifiant le Règlement sur le régime général d’assurance médicaments, G.O. II, 3 juillet 2019, 151e année, no 27, page 2517 et du Projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur l’assurance maladie, G.O. II, 3 juillet 2019, 151e année, no 27, page 2515. |
2019-2020.313 | |
| 18 octobre 2019 |
Information diverses en lien avec une aide financière récurrente de 7,8 M$ pour bonifier le Programme de soutien aux familles des personnes présentant une déficience. |
2019-2020.308 | |
| 16 octobre 2019 |
Échanges entre le MSSS et les établissements de santé ainsi qu’avec l’INESSS au sujet du médicament Spinraza (nusinersen) ainsi que tous les rapports, analyses, évaluations, recherches et/ou études à ce sujet. |
2019-2020.298-309 |
Décision 1 de la demande 2019-2020.309 |
| 10 octobre 2019 |
Diverses informations relatives au programme de financement des ressources certifiées offrant de l’hébergement en dépendance. |
2019-2020.324 | |
| 10 octobre 2019 |
Rapports d’autopsies liés aux cas de décès attribuables à une intoxication aux opioïdes où le fentanyl ou un de ses analogues ont été détectés au Québec pendant l’année 2017. |
2019-2020.329 | |
| 10 octobre 2019 |
Avis et observations, acheminés à la ministre de la Santé et des Services sociaux, en lien avec la publication dans la Gazette officielle du Québec, le 17 juillet dernier, du Projet expérimental visant l’obtention et la normalisation des renseignements clinico-administratifs nécessaires au calcul des coûts par parcours de soins et de services, à la détermination et à la comparaison de ces coûts ainsi qu’au développement de nouveaux modèles de financement nécessaires à l’implantation du financement axé sur le patient présenté. |
2019-2020.305 | |
| 9 octobre 2019 |
Communications diverses au sujet des intervenants spirituels dans les établissements de santé et de services sociaux. |
2019-2020.299 | |
| 9 octobre 2019 |
Pour l’année 2017-2018 informations diverses sur les analyses génétiques effectuées hors-province ainsi qu’en province concernant le cancer du sein. |
2019-2020.301 | |
| 9 octobre 2019 |
Commentaires formulés et rencontres ministérielles avec tout intervenant au sujet du projet de loi 31. |
2019-2020.304 | |
| 9 octobre 2019 |
Taux d’occupation des techniciens ambulanciers pour la zone d’opération couverte par la municipalité de Gatineau. Correspondances entre des responsables du MSSS incluant avec des responsables du CISSS de l'Outaouais en lien avec les reportages de La Presse sur les erreurs médicales qui à l'Hôpital de Gatineau. |
2019-2020.315 | |
| 9 octobre 2019 |
Informations diverses sur l’état de déploiement des DME et DCI. |
2019-2020.318 | |
| 7 octobre 2019 |
Échanges et correspondances entre le ministre délégué, le sous-ministre et toute autre personne ou regroupement concernant Cristal-Net ainsi que l’analyse produite. |
2019-2020.296 | |
| 7 octobre 2019 |
Obtenir l’annexe 9 des rapports financiers annuels (AS-471) des établissements de santé et de services sociaux pour l’année 2018-19 intitulé « Détail de certains centres d’activités selon la structure en vigueur au 31 mars 2015 ». |
2019-2020.310 | |
| 4 octobre 2019 |
Tout document faisant état du nombre d’heures exécutées par la main-d’œuvre indépendante en soins infirmiers au sein des établissements du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de la Gaspésie ainsi que le coût total défrayé pour ces heures par le CISSS de la Gaspésie. |
2019-2020.302 | |
| 3 octobre 2019 |
Avis et directives transmis aux employés du MSSS concernant l’approche à adopter avec les médias au sujet de l’arsenic à la Fonderie Horne. |
2019-2020.283 | |
| 3 octobre 2019 |
Total des frais de transport en (taxis, UBER, Lyft, EVA) et les preuves de paiement. |
2019-2020.284 | |
| 30 septembre 2019 |
Diverses statistiques de participation et de réussite de l’examen du Programme nationale d’intégration clinique (PNIC) depuis le début de sa création. |
2019-2020.271 | |
| 30 septembre 2019 |
Échanges et correspondances entre la ministre, le sous-ministre et/ou les établissements de santé et services sociaux concernant les super-cliniques et les GMF depuis le 1er janvier 2019. |
2019-2020.290 | |
| 27 septembre 2019 |
Données diverses concernant les services préhospitaliers. |
2019-2020.248 | |
| 27 septembre 2019 |
Données sur les temps d'attente pour toutes les chirurgies urologiques et pour toutes les chirurgies du cancer pour certains hôpitaux du Québec. |
2019-2020.300 | |
| 23 septembre 2019 |
Diverses statistiques du registre national de la main d’œuvre des techniciens ambulanciers depuis sa création en 2011. |
2019-2020.272 | |
| 18 juillet 2019 |
Tous documents liés au « Déploiement de la plateforme de dépistage des troubles neuropsychologiques chez les enfants » effectué à la suite de l’avis d’appel d’offres publié le 14 février 2019. |
2019-2020.150 | |
| 26 avril 2019 |
Documents portant sur la répartition sous territoriale des PREM du CIUSS de la Capitale nationale pour les années 2011 à 2017 approuvés par le MSSS. |
2019-2020.031 | |
| 19 septembre 2019 |
Liste de toutes les découvertures en chirurgie et en anesthésiologie pour certains établissements de santé et services sociaux visés. |
2019-2020.251 | |
| 19 septembre 2019 |
Statistiques sur divers types de temps d’attente, selon la clientèle, dans les urgences. |
2019-2020.265 | |
| 19 septembre 2019 |
Informations diverses en lien avec les inspections pour la conformité de la vente de tabac aux mineurs ont été effectuées à date pour l’année 2019 auprès des détaillants de tabac et de vapotage de l’ensemble du Québec. |
2019-2020.286 | |
| 18 septembre 2019 |
Correspondance au MSSS, au cabinet de la ministre, de la ministre responsable ou du ministre délégué de la part ou en lien avec l’Association des intervenants et intervenantes en soins spirituels du Québec (AIISSQ). |
2019-2020.256 | |
| 18 septembre 2019 |
Le temps de séjour sur civière de plus de 24 h et de plus de 48 h depuis le 1er août 2018. |
2019-2020.267 | |
| 18 septembre 2019 |
Le nombre total de CHSLD au Québec (ventilation par type d'établissement). |
2019-2020.285 | |
| 16 septembre 2019 |
Depuis le 1er août 2018 les délais d’attente pour une chirurgie, par catégorie de chirurgie et ce par établissement. |
2019-2020.266 | |
| 16 septembre 2019 |
Tous les documents disponibles concernant les vols ou tentatives de vols des données informatiques du MSSS, du 1er janvier 2017 à ce jour. |
2019-2020.268 | |
| 16 septembre 2019 |
Statistiques diverses sur les patients ayant quitté l'urgence avant d'être pris en charge. |
2019-2020.281 | |
| 13 septembre 2019 |
Pour 2018-2019, la liste des super-cliniques qui ne respectent pas le cadre de gestion, la raison du non-respect du cadre ainsi que la liste des pénalités qui ont été données. |
2019-2020.275 | |
| 13 septembre 2019 |
Informations diverses sur le super-clinique, par région. |
2019-2020.276 | |
| 11 septembre 2019 |
Le plus récent taux d’occupation des techniciens ambulanciers, en pourcentage et en heures, pour la zone d’opération couverte par la municipalité de La Tuque. |
2019-2020.277 | |
| 10 septembre 2019 |
Tout document détenu par le MSSS concernant l'exercice de la profession de sage-femme au Nunavik et/ou l'accréditation des sages-femmes Inuits. |
2019-2020.238 | |
| 9 septembre 2019 |
Registre à jour des ressources intermédiaires (R.I) du Québec. (Nom de la ressource, adresse, nombre de places, etc.). |
2019-2020.252 | |
| 5 septembre 2019 |
Toute correspondance entre le sous-ministre et le/la ministre de la Santé ainsi qu’entre le sous-ministre et le/la pdg du CISSS des Laurentides en lien avec la modernisation de l’hôpital régional de Saint-Jérôme depuis 2016. |
2019-2020.236 | |
| 5 septembre 2019 |
Diverses informations et documents en lien avec la DPJ. (Nom des directeurs, formation, entente, etc.) |
2019-2020.246 | |
| 4 septembre 2019 |
Copie de tout document reçu ou produit par le MSSS portant sur le dossier des maisons des aînés depuis le 1er mai 2019. |
2019-2020.233 | |
| 4 septembre 2019 |
Documents et informations en lien avec le projet de maisons des aînés. |
2019-2020.244 | |
| 29 août 2019 |
Le temps de consultation moyen et le taux de respect des délais par cote de priorité pour toutes les spécialités ainsi que le nombre de patients référés en cabinet privé par spécialité et ce, pour certaines régions du Québec. |
2019-2020.245 | |
| 26 août 2019 |
Données diverses en lien avec la rédaction du mémoire consacré à la professionnalisation des paramédics du Québec. |
2019-2020.176 |
Décision 1 de la demande 2019-2020.176 |
| 16 août 2019 |
Documents divers en lien avec l’obtention et à la normalisation des renseignements clinico-administratifs nécessaires au calcul des coûts par parcours de soins et de services, à la détermination et à la comparaison de ces coûts ainsi qu’au développement de nouveaux modèles de financement nécessaires à l’implantation du financement axé sur le patient. |
2019-2020.217 | |
| 9 août 2019 |
Tout document relativement à l’hébergement temporaire offert aux réfugiés et aux migrants illégaux pour l’ensemble du Québec. |
2019-2020.222 | |
| 9 août 2019 |
Diverses informations en lien avec la tomographie d'émission de positons (TEP) dans les hôpitaux du Québec. |
2019-2020.230 | |
| 8 août 2019 |
Liste des postes à combler par établissement de santé et services sociaux et par région en protection de la jeunesse; Liste des intervenants en poste actuellement en protection de la jeunesse par établissement de santé et services sociaux et par région. |
2019-2020.200 | |
| 5 août 2019 |
Délais de traitement et listes d’attente par établissement de santé et services sociaux et par région en protection de la jeunesse. |
2019-2020.198 | |
| 5 août 2019 |
Le nombre de postes comblés et le nombre de postes affichés en médecine spécialisée par spécialisation et par région. |
2019-2020.212 | |
| 5 août 2019 |
Diverses informations en lien avec les résidences pour ainés depuis l’annonce de la ministre des Ainés concernant les modifications au Programme d’aide financière pour l’installation de gicleurs dans les résidences privées pour aînés. |
2019-2020.215 | |
| 2 août 2019 |
Informations diverses en lien avec les contrats octroyés à des consultants incluant les firmes. |
2019-2020.191 |
Décision de la demande 2019-2020.191 Document 1 de la demande 2019-2020.191 |
| 2 août 2019 |
Documentation liée à tous les projets d’intelligence artificielle étudiés ou déployés au MSSS pour la période du 1er janvier 2018 au 1er juillet 2019. |
2019-2020.193 | |
| 31 juillet 2019 |
Liste de toutes les ententes de service en vertu de l'article 108 de la LSSSS, octroyées par le CIUSSS-CN, entre le 1er avril 2017 et le 4 juillet 2019 ainsi que le contrat dont fait mention l'article intitulé : Un appel d'offres « illégal » devant les tribunaux. |
2019-2020.174 | |
| 30 juillet 2019 |
|
2019-2020.173 | |
| 26 juillet 2019 |
Toute communication avec la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac (CQCT) ainsi que tout document les concernant. |
2019-2020.166 |
Décision de la demande 2019-2020.166 |
| 25 juillet 2019 |
Toute correspondance ou directive du MSSS concernant la Loi sur la laïcité de l’État, le projet de loi 21, les signes religieux ou les crucifix. |
2019-2020.155 | |
| 24 juillet 2019 |
|
2019-2020.179 | |
| 23 juillet 2019 |
Copie du mandat donné ainsi que l’échéancier, les notes, avis et analyses du MSSS en lien avec une demande de la ministre responsable des Ainés a affirmé à l’Assemblée nationale à son sous-ministre afin de mettre en place des mécanismes d’imputabilité pour les fermetures subites de résidences pour ainés. |
2019-2020.171 | |
| 19 juillet 2019 |
|
2019-2020.170 | |
| 11 juillet 2019 |
Communications écrites transmises au MSSS par chaque établissement en lien avec la circulaire 2019-003 et toutes ses annexes. |
2019-2020.080 | |
| 18 juillet 2019 |
Somme des dépenses du MSSS en placement publicitaire par publication (Google, Facebook, Journal de Montréal, Le Devoir, etc.) pour les années 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019. |
2019-2020.152 | |
| 17 juillet 2019 |
Liste et documents divers en lien avec des systèmes de distribution d’eau potable participant au Programme québécois de fluoration de l’eau potable. |
2019-2020.162 | |
| 17 juillet 2019 |
Les durées de séjour dans les urgences pour les années 2014-2015 à aujourd’hui ainsi que diverses statistiques en lien avec ces séjours. |
2019-2020.165 |
Décision de la demande 2019-2020.165 |
| 17 juillet 2019 |
Les versions 2000-2001 à 2011-2012 du Contour financier produit annuellement par le MSSS. |
2019-2020.172 | |
| 16 juillet 2019 |
Nombre de chirurgie de la cataracte par établissement pour l'année 2018-2019. |
2019-2020.160 | |
| 16 juillet 2019 |
Liste répertoriant le nom et l’adresse des points de vente spécialisés de cigarettes électroniques au Québec. |
2019-2020.161 | |
| 15 juillet 2019 |
Notes et rapports préparés pour le MSSS et la Ministres déléguée à la santé et aux services sociaux d’octobre 2017 à décembre 2018 en lien avec la légalisation du cannabis dans la province de Québec. |
2019-2020.151 | |
| 15 juillet 2019 |
Statistiques de participation et de réussite de l'examen du Programme nationale d'intégration clinique (PNIC) des cinq dernières années. |
2019-2020.156 | |
| 5 juillet 2019 |
Diverses informations concernant la Fonderie Horne de Rouyn-Noranda |
2019-2020.134 | |
| 4 juillet 2019 |
Divers documents et renseignement en lien avec des ententes signées entre les établissements de santé et CORCAN, relativement aux services de buanderie et/ou tout autre service. |
2019-2020.131 | |
| 3 juillet 2019 |
Correspondance concernant le plomb et le cuivre dans l’eau potable envoyée ou reçue par le sous-ministre adjoint pour la DGSP. |
2019-2020.127 | |
| 3 juillet 2019 |
Correspondance concernant le plomb et le cuivre dans l’eau potable envoyée ou reçue par la direction générale adjointe de la protection de la santé publique. |
2019-2020.128 | |
| 3 juillet 2019 |
Correspondance concernant le plomb et le cuivre dans l’eau potable envoyée ou reçue par la direction de la santé environnementale. |
2019-2020.129 | |
| 28 juin 2019 |
Documents divers (rapports, plaintes, notes, recommandations, etc.) en lien avec des visites en CSLD de la Ministre Marguerite Blais en 2018-2019. |
2019-2020.118 | |
| 28 juin 2019 |
Données réalisées ou obtenues par le MSSS relatives aux nombres de cas de surdoses et de décès reliés à une intoxication suspectée aux opioïdes qui ont été identifiés au Québec depuis janvier 2019. |
2019-2020.140 | |
| 27 juin 2019 |
Rapports d'inspection réalisés par le MSSS de décembre 2018 à mai 2019 concernant l'accessibilité pour les personnes handicapées aux informations, biens et services publics conformément au Plan d'action 2015-2019 à l'égard des personnes handicapées. |
2019-2020.145 | |
| 27 juin 2019 |
Bilans du forum sur le trouble du spectre de l’autisme 2016. |
2019-2020.146 | |
| 25 juin 2019 |
Diverses statistiques pour 2017-2018 en ce qui a trait à l’état des effectifs des 34 établissements du réseau de la santé et des services sociaux et du secteur des ressources informationnelles. |
2019-2020.126 | |
| 25 juin 2019 |
Communications diverses concernant la Fonderie Horne de Glencore ou l’étude de biosurveillance menée par la Direction de la santé publique de l’Abitibi-Témiscamingue depuis le 1er janvier 2018. |
2019-2020.109 | |
| 20 juin 2019 |
Toute information écrite relative au financement et à la gestion du mouvement qui a mené à la création de la CQCT en 1996 ainsi que tout ce qui concerne le rôle joué par l’ASPQ entre 1994 et 2000. |
2019-2020.124 | |
| 20 juin 2019 |
Liste d'attente pour une place en centre d'hébergement de soins longue durée (CHSLD) pour l’année 2017-2018. |
2019-2020.135 | |
| 19 juin 2019 |
Tout document en lien avec la construction d’un CHSLD à Sainte-Adèle, à l’angle de la 117 et du chemin de la Rivière. |
2019-2020.096 | |
| 19 juin 2019 |
Coûts pour le projet de construction du Centre hospitalier de l’Université de Montréal. |
2019-2020.121 | |
| 18 juin 2019 |
Tout document, avis, note ou rapport en lien avec le décret 384-2016. |
2019-2020.086 |
Décision de la demande 2019-2020.086 Document 1 de la demande 2019-2020.086 Document 2 de la demande 2019-2020.086 |
| 17 juin 2019 |
Documents en lien avec la rencontre du comité interministériel chargé de préciser les intentions du gouvernement sur la culture et la production de cannabis. |
2019-2020.114 | |
| 17 juin 2019 |
Diverses données et statistiques sur les taux de cancer dans certaines villes du Québec. |
2019-2020.091 | |
| 14 juin 2019 |
Liste des fonds versés à l’ASP et des contrats conclus avec ceux-ci ainsi que des rapports sur les modalités de distribution du financement depuis le 1er avril 2014. |
2019-2020.119 | |
| 13 juin 2019 |
Documents concernant le projet de Maison des aînés « Tortue » de Wendake. |
2019-2020.089 | |
| 12 juin 2019 |
Documents en lien avec le Forum du 23 mai 2019 des partenaires pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées à Québec. |
2019-2020.112 | |
| 11 juin 2019 |
Analyses et commentaires préparés par l'INSPQ pour le compte du MSSS sur le document de consultation publique préparé par Santé Canada et le Comité fédéral-provincial-territorial concernant le plomb dans l'eau potable. |
2019-2020.106 | |
| 7 juin 2019 |
|
2019-2020.078 | |
| 6 juin 2019 |
|
2019-2020.082 | |
| 4 juin 2019 |
Copie du protocole d’entente pour officialiser le cofinancement et la cogestion paritaires du Fonds pour la promotion des saines 70habitudes de vie (fonds cogéré). |
2019-2020.098 | |
| 3 juin 2019 |
Directive concernant l'alimentation en CHSLD. |
2019-2020.090 | |
| 30 mai 2019 |
Toute correspondance depuis le 1er janvier 2018 en lien avec l'angioradiologie, la radiologie d'intervention, la chirurgie vasculaire, la procédure angioradiologie adoptée par le CA du CISSS des Laurentides ou la prise en charge des patients de la chirurgie vasculaire à l'hôpital régional de Saint-Jérôme; tout document concernant une demande de financement formulée par le CISSS des Laurentides auprès du MSSS depuis le 1er janvier 2018. |
2019-2020.063 | |
| 28 mai 2019 |
|
2019-2020.088 | |
| 28 mai 2019 |
Nombre de personnes traitées par services ambulanciers et dans les urgences au Québec pour une surdose de drogue en 2018. |
2019-2020.064 | |
| 27 mai 2019 |
Documents en lien avec le plan d’action élaboré par M. Lionel Carmant pour réduire les listes d’attente à la DPJ. |
2019-2020.074 | |
| 23 mai 2019 |
Données diverses en lien avec le Conseil québécois sur le tabac et la santé (CQTS) depuis le 1er avril 2014. |
2019-2020.026 2019-2020.027 2019-2020.028 |
Décision partielle des demandes 2019-2020.026, 2019-2020.026 et 2019-2020.028 Décision finale des demandes 2019-2020.026, 2019-2020.026 et 2019-2020.028 Documents des demandes 2019-2020.026, 2019-2020.026 et 2019-2020.028 |
| 22 mai 2019 |
Données du rapport périodique des indicateurs de gestion et données concernant le Programme d'allocation directe. |
2019-2020.055 |
Décision de la demande 2019-2020.055 |
| 22 mai 2019 |
En 2018 :
|
2019-2020.083 | |
| 6 mai 2019 |
Informations diverses relativement à l’organigramme, à la structure, à l’organisation des services d’Accès à l’information et à la protection des renseignements personnels du MSSS. |
2019-2020.045 | |
| 21 mai 2019 |
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2019-2020.060 | |
| 17 mai 2019 | L'Entente de cession de l'Hôpital Sainte-Anne (ou toute autre entente) entre le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec et/ou le CIUSSS de l'Ouest-de-l'Île-de¬ Montréal; | 2019-2020.065 | |
| 16 mai 2019 | Questionnaire qui vise à obtenir des renseignements de première main sur les efforts menés par l’exploitant pour prévenir une infraction en lien avec la vente de tabac à un mineur. | 2019-2020.067 | |
| 16 mai 2019 | Toute communication envoyée par la province de Québec entre le 1er novembre 2018 au 1er mai 2019 au gouvernement fédéral et qui concernent les amendements proposés au Règlement sur les médicaments brevetés, DORS/94-688. | 2019-2020.068 | |
| 15 mai 2019 | Registre des détaillants de tabac condamnés pour avoir vendu du tabac à un mineur ou avoir enfreint à répétition d’autres règlements de la loi du tabac. | 2019-2020.066 | |
| 14 mai 2019 | Données diverses concernant les effectifs en orthophonie et en audiologie. | 2019-2020.056 | |
| 9 mai 2019 | Toute communication et tout document en lien avec des rencontres avec la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac (CQCT) depuis le 1er avril 2014. | 2019-2020.039 2019-2020.041 |
|
| 9 mai 2019 | Informations diverses en lien avec le changement de sexe pour des personnes dans la province de Québec de 2016 à 2019. | 2019-2020.018 | |
| 7 mai 2019 | Données diverses en lien avec les aînés et le type de soins et/ou services reçus ainsi que le type de résidence (CHSLD, domicile, résidence pour aînés, etc.). | 2019-2020.054 | |
| 6 mai 2019 | Nombre de patients par priorité de triage à l'urgence pour chaque hôpital pour les régions du Saguenay-Lac-St-Jean, Bas St-Laurent, Outaouais, Laurentides, Mauricie-Centre du Québec et Chaudière-Appalaches annuellement de 2010 à maintenant. | 2019-2020.040 | |
| 9 mai 2019 | Informations sur les comités qui traitent du programme Agir tôt ainsi que des documents en lien avec ce programme. | 2019-2020.044 | |
| 8 mai 2019 | Obtenir copie des statistiques/données/informations/etc. que détient le MSSS en lien avec la maladie du Lyme. | 2019-2020.020 | |
| 8 mai 2019 | Une copie du contrat de Sylvain Gagnon expert-conseil au CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue. | 2019-2020.022 | |
| 8 mai 2019 | Liste des entreprises qui ont participé à l’appel d’offre des rubans pour la journée mondiale de lutte contre la maltraitance des personnes ainées ainsi que les résultats de cet appel d’offre. | 2019-2020.025 | |
| 25 avril 2019 | Depuis le 1er janvier 2017, tous les échanges courriels, les messages, correspondances et rencontre entre le MSSS et les compagnies pharmaceutiques concernant les opioïdes. | 2019-2020.017 | |
| 23 avril 2019 | Diverses informations (coûts, salaires, répartitions des aînés, critères d’admissibilité, nombre de bénéficiaires, etc.) chez les aînés dans CLSC, CHSLD, ou en soins à domicile. | 2019-2020.014 | |
| 23 avril 2019 | Par établissement, les inscriptions à un médecin de famille depuis le 1er janvier 2018 jusqu'au 31 mars 2019. | 2019-2020.016 | |
| 17 avril 2019 | Les Plans régionaux d'effectifs médicaux (PREM) pour les spécialistes et les omnipraticiens depuis 1995. | 2019-2020.001 | |
| 17 avril 2019 | Informations diverses sur l’inventaire du parc d’équipement médical sur place approuvé par le MSSS. | 2019-2020.002 | |
| 16 avril 2019 | Information en lien avec l’indice d’état de vétusté, ou le déficit des maintiens d’actifs, pour tous les bâtiments relevant du MSSS ainsi que pour les hôpitaux, CHSLD, etc. | 2019-2020.029 | |
| 16 avril 2019 | Le temps de consultation moyen et le taux de respect des délais demandés par cote de priorité (A,B,C,D,E) pour le territoire du CIUSSS de l’Estrie-CHUS et du CIUSSS de la Mauricie-Centre-du-Québec. | 2019-2020.005 | |
| 11 avril 2019 |
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2019-2020.006 | |
| 11 avril 2019 | Demande relative aux données statistiques sur les visites des inspecteur du tabac pour vérifier la conformité des détaillants à l'application de différentes dispositions de loi concernant la lutte au tabagisme. | 2019-2020.009 |
Renseignements
Résidences privées pour aînés - Rapports d'inspection
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Janvier 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Février 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Mars 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Avril 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Mai 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Juin 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Juillet 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Août 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Septembre 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Résumé)
Dernière mise à jour : 30 mars 2020
