Ministère de la Santé et des Services sociaux

Information sur le ministère de la Santé et des Services sociaux

Diffusion de l'information et protection des renseignements personnels

Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d’accès

Depuis le 1er avril 2015, en application du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., les décisions et les documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès sont diffusés dans les 5 jours ouvrables suivant leur communication au demandeur d'accès. Certains renseignements personnels ou autres pourraient être masqués, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre.. Des contenus comportent des obstacles à l'accessibilité web.

Voir aussi :

Date de la communication de la décision Objet de la demande Numéro de la demande Documents transmis
16 février 2024 Obtenir les livrables obtenus dans le cadre du projet : Portrait de la combustion résidentielle du bois au Québec et dont le mandat a été accordé à l’INSPQ pour sa réalisation. Par ailleurs, j’aimerais obtenir tout document utilisé ou créé dans le cours du processus décisionnel ayant mené à l’octroi de ce mandat. 2023-2024.415

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14 février 2024

Lors d’une demande d’accès à l’information 23-24.298, vous nous aviez fourni l’information suivante telle que présentée dans le document « Onglet 1 » :

  1. « le nombre d’unités RPA en fonction de la taille de la RPA » pour chaque région sociosanitaire. Pour exemple, voir le document Excel « Onglet 1 » à « 2015-2022 » à Colone en surbrillance verte.
  2. « le nombre de RPA avec unités RI dans le même immeuble » pour chaque région sociosanitaire. Pour exemple, voir le document Excel « Onglet 1 » à « 2015-2022 » à Colone en surbrillance orange.
  3. « le nombre d’unité RI dans le même immeuble qu’une RPA » pour chaque région sociosanitaire. Pour exemple, voir le document Excel « Onglet 1 » à « 2015-2022 » à Colone en surbrillance bleue.
  4. « le nombre de RPA offrant des services en vertu d’une entente 108 » pour chaque région sociosanitaire. Pour exemple, voir le document Excel « Onglet 1 » à « 2015-2022 » à Colone en surbrillance jaune

Obtenir sous la même forme que dans le document « Onglet 1 » les données relatives à ces quatre points en date du 1er septembre 2023.

2023-2024.470

Décision de la demande 2023-2024.470 Fichier Excel

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14 février 2024 Obtenir copie de documents en lien avec la performance dans le secteur préhospitalier pour la période du 1er janvier 2021 au 15 janvier 2024. 2023-2024.445

Décision de la demande 2023-2024.445 Fichier PDF

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12 février 2024 

Obtenir l'évolution des données suivantes depuis 2010 et pour chaque année jusqu'au 31 décembre 2023 (si cela est possible sinon au 31 décembre 2022) :

  • nombre moyen de jours d'avance pour les enfants prématurés
  • poids moyen à la naissance des nouveau-nés
  • nombre et taux de fausses couches
  • nombre et taux de mortinaissances
2023-2024.462

Décision de la demande 2023-2024.462 Fichier PDF

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4 octobre 2023 Obtenir diverses informations complémentaires à celles publiées sur le Tableau de bord – Performance du réseau de la santé et des services sociaux. 2023-2024.266

Décision de la demande 2023-2024.266 Fichier PDF

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9 février 2024

Obtenir :

  1. Les budgets alloués (en dollars canadiens) pour les différentes campagnes de « Promotion de la santé, prévention, et réduction des méfaits liés à l’usage du cannabis », issues du Fonds de prévention et de recherche en matière de cannabis (FPRMC), pour les années :
    1. 2018-2019
    2. 2019-2020
    3. 2020-2021
    4. 2021-2022
  2. Le nombre et la durée des campagnes financées par le FPRMC, en :
    1. 2018-2019
    2. 2019-2020
    3. 2020-2021
    4. 2021-2022
  3. Les résumés, pré- et/ou post-campagne, des actions effectuées par le FPRMC dans le cadre de sa mission de « Promotion de la santé, prévention, et réduction des méfaits liés à l’usage du cannabis », en :
    1. 2018-2019
    2. 2019-2020
    3. 2020-2021
    4. 2021-2022
2023-2024.383

Décision de la demande 2023-2024.383 Fichier PDF

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8 février 2024

Obtenir les taux de décès dans les urgences des hôpitaux de l'île de Montréal pour 2021-2022, 2022-2023, et pour 2023-2024 (jusqu'à la date la plus récente disponible) . Veuillez fournir le taux de mortalité pour chaque salle d'urgence de l'hôpital de Montréal, exprimé en nombre de décès par 1 000 visites à la salle d'urgence. 2023-2024.469

Décision de la demande 2023-2024.469 Fichier PDF

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7 février 2024 Obtenir les investissements publics réalisés par le gouvernement du Québec dans le secteur de la petite enfance et de la périnatalité. 2023-2024.349

Décision de la demande 2023-2024.349 Fichier PDF

Document 1 de la demande 2023-2024.349 Fichier Excel

Document 2 de la demande 2023-2024.349 Fichier Excel

2 février 2024 La version signée de la lettre d’entente no 368 visant à accroître l’accès à l’offre de services en première ligne et l’interdisciplinarité (amendement no 195). 2023-2024.458

Décision de la demande 2023-2024.458 Fichier PDF

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2 février 2024 Résultats d’inspections des vapoteries depuis la nouvelle loi. 2023-2024.443

Document 1 de la demande 2023-2024.443 Fichier Excel

Document 2 de la demande 2023-2024.433 Fichier Excel

1 février 2024 Diverses informations sur de multiples vaccins acheté dans le contexte du programme québécois d’immunisation contre l’influenza, 2023-2024.452

Décision de la demande 2023-2024.452 Fichier PDF

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1 février 2024 Obtenir différentes informations concernant les Maisons des aînés 2023-2024.440

Décision de la demande 2023-2024.440 Fichier PDF

Document de la demande 2023-2024.440 Fichier Excel

1 février 2024 Obtenir divers documents en lien avec la refonte de la loi sur les soins de fin de vie entre le 1er mars 2022 et le 29 novembre 2022. 2023-2024.095

Décision de la demande 2023-2024.095 Fichier PDF

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31 janvier 2024 Données du nombre d'hospitalisations, régulières et soins intensifs pour l'ensemble du Québec depuis le 3 mars 2020. 2023-2024.429

Décision de la demande 2023-2024.429 Fichier PDF

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31 janvier 2024 Obtenir différents documents en lien avec des enquêtes autorisées en vertu de l’article 489.4 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. 2023-2024.250

Décision de la demande 2023-2024.250 Fichier PDF

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30 janvier 2024 Documents en lien avec les comptes rendus du Comité des équipements, concernant le préhospitalier, pour la période du 1er janvier 2019 au 15 janvier 2024. 2023-2024.444 Décision de la demande 2023-2024.444 Fichier PDF
30 janvier 2024 Obtenir un portrait du genre (proportion homme/femme/autre) pour le titre d’emploi 1228 – Éducateur ou éducatrice physique / kinésiologue pour la période 2023 afin de compléter ma demande précédente: Réponse à la DAI 2023-2024.296 2023-2024.438

Décision de la demande 2023-2024.438 Fichier PDF

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30 janvier 2024 Divers documents en lien avec la responsabilité populationnelle des CISSS ET CIUSSS. 2023-2024.430

Décision de la demande 2023-2024.430 Fichier PDF

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30 janvier 2023 Diverses informations sur les médecins nouvellement diplômés ainsi que sur les nombres de médecins au sein des régions administratives. 2023-2024.428

Décision de la demande 2023-2024.428 Fichier PDF

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29 janvier 2023 Obtenir des données sur les décès en lien avec la COVID-19 et le statut vaccinal. 2023-2024.437

Décision de la demande 2023-2024.437 Fichier PDF

Document 1 de la demande 2023-2024.437 Fichier Excel

Document 2 de la demande 2023-2024.437 Fichier Excel

26 janvier 2024 Diverses informations en lien avec les inspections de résidences de personnes âgées. 2023-2024.441

Décision de la demande 2023-2024.441 Fichier PDF

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26 janvier 2024 Diverses informations sur les séjours des patients à l’urgence ainsi que sur le délai de prise en charge de ceux-ci. 2023-2024.436

Décision de la demande 2023-2024.436 Fichier PDF

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26 janvier 2024 Diverses informations en lien avec l’urgence de l’hôpital du Haut-Richelieu pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2023. 2023-2024.433

Décision de la demande 2023-2024.433 Fichier PDF

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23 janvier 2024 Toute note, avis ou document contenant des informations sur les projets soumis et les projets retenus dans le cadre de l’annonce de 15,5 millions fait par le ministre responsable des Services sociaux le vendredi 15 septembre 2023. 2023-2024.400

Décision de la demande 2023-2024.400 Fichier PDF

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22 janvier 2024 Obtenir la documentation et les guides méthodologiques utilisés dans le cadre de différents exercices de portrait et/ou de planification de la main-d’œuvre pour la catégorie 4. 2023-2024.395

Décision de la demande 2023-2024.395 Fichier PDF

Document 1 de la demande 2023-2024.395 Fichier Excel

Document 2 de la demande 2023-2024.395 Fichier Excel

22 janvier 2023 Diverses informations concernant le Cimetière Notre Dame des Neiges situé au 4601 chemin de la Côte-des-Neiges. 2023-2024.425

Décision de la demande 2023-2024.425 Fichier PDF

Document 1 de la demande 2023-2024.425 Fichier Excel

Document 2 de la demande 2023-2024.425 Fichier Excel

Document 3 de la demande 2023-2024.425 Fichier ZIP

22 janvier 2023 Obtenir des données sur les décès en lien avec la COVID-19 et le statut vaccinal. 2023-2024.423 Décision de la demande 2023-2024.423 Fichier PDF
19 janvier 2024 Obtenir une copie complète du contrat signé en 2023 pour le progiciel eTrace et le support d’une durée de 5 ans entre le ministère de la Santé et des Services sociaux et l’entreprise MAK-SYSTEM LTD. 2023-2024.414

Décision de la demande 2023-2024.414 Fichier PDF

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17 janvier 2024 Obtenir tous les documents en lien avec le traitement des demandes d’accès aux documents suivantes : 2021-2022.445, 2022-2023.474, 2023-2024.082, 2023-2024.113, 2023-2024.204 et 2023-2024.301. 2023-2024.409

Décision de la demande 2023-2024.409 Fichier PDF

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16 janvier 2024 Document impliquant Alexandre Messier (Médecin d'urgence HSCM - Directeur Médical National des services préhospitaliers d'urgence) concernant certains équipements et fournitures. 2023-2024.420

Décision de la demande 2023-2024.420 Fichier PDF

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16 décembre 2023 Obtenir diverses informations en lien avec le dénombrement des personnes en situation d’itinérance du 11 octobre 2022 en Outaouais. 2023-2024.412

Décision de la demande 2023-2024.412 Fichier PDF

Document 1 de la demande 2023-2024.412 Fichier Excel

Document 2 de la demande 2023-2024.412 Fichier Excel

Document 3 de la demande 2023-2024.412 Fichier Excel

16 octobre 2023 Les études, analyses, rapports et notes ministérielles au sujet de l’état du parc immobilier de l’Hôpital Maisonneuve-Rosemont depuis 2012. 2023-2024.411

Décision de la demande 2023-2024.411 Fichier PDF

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12 janvier 2024 Les documents utilisés et/ou documentant l’élaboration du Protocole opérationnel ministériel préhospitalier sur les équipements, fournitures et médicaments à bord des ambulances et de son annexe. 2023-2024.413

Décision de la demande 2023-2024.413 Fichier PDF

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11 janvier 2024

Obtenir le contenu du contrat de gré à gré titré « Mise en disponibilité, pour les citoyens et les intervenants, d'une plateforme dédiée au guichet d'accès de première ligne (GAP) » (22-0100-GG / 1662066), conclu entre le MSSS et le fournisseur Akinox Solutions Inc. le 8 novembre 2022.

Pour résumé, nous aimerions une copie des documents suivants :

  • Contrat gré à gré (22-0100-GG / 1662066)
  • Les livrables fournis
  • Niveau d’avancement actuel du contrat
2023-2024.326

Décision de la demande 2023-2024.326 Fichier PDF

Document 1 de la demande 2023-2024.326 Fichier Excel

Document 2 de la demande 2023-2024.384 Fichier Excel

10 janvier 2024 Obtenir copie du dossier d’affaires produit pour l’ensemble des projets de maisons des aînés au Québec. 2023-2024.397

Décision de la demande 2023-2024.397 Fichier PDF

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21 décembre 2023 Diverses informations sur la présence de gicleurs au sein les résidences privées ainsi que sur le programme d’aide financière prévue pour l’installation de ceux-ci. 2023-2024.376

Décision de la demande 2023-2024.376 Fichier PDF

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20 décembre 2023 Obtenir copie des documents suivants :
  • Liste des fournitures et équipements médicaux
  • Liste minimale des équipements à avoir à bord des ambulances
2023-2024.402

Décision de la demande 2023-2024.402 Fichier PDF

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20 décembre 2023 Obtenir des données concernant le suivi des plaintes pour maltraitance. 2023-2024.387

Décision de la demande 2023-2024.387 Fichier PDF

20 décembre 2023 Obtenir le tableau de suivi des maisons des aînés avec mise à jour la plus récente indiquant la portée (nombre de places) et le coût. 2023-2024.377

Décision de la demande 2023-2024.377 Fichier PDF

20 décembre 2023 Diverses informations concernant les CHSLD qui seront reconstruit sous l’inspiration d’une maison des ainés ainsi que la différence entre un CHSLD inspiré d’une maison des ainés et une maison des ainés. 2023-2024.371

Décision de la demande 2023-2024.371 Fichier PDF

19 décembre 2023 Obtenir les informations suivantes, détenues par votre organisation :
  • L'indice de vétusté physique de l'hôpital Sainte-Croix, situé à Drummondville, dans le Centre-du-Québec, pour les trois années les plus récentes disponibles;
  • Le déficit de maintien d'actifs de l'hôpital Sainte-Croix, situé à Drummondville, dans le Centre-du-Québec, pour les trois années les plus récentes disponibles.
2023-2024.389

Décision de la demande 2023-2024.389 Fichier PDF

Document de la demande 2023-2024.389 Fichier Doc.

18 décembre 2023 Obtenir le nombre d’usagers par niveau de service pour les RI qui hébergent une clientèle adulte sous la LSSSS, séparée par établissement et par programme clientèle. Si possible, obtenir les mêmes informations annuellement depuis janvier 2018, séparé par année. 2023-2024.384

Décision de la demande 2023-2024.384 Fichier PDF

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8 janvier 2024 Diverses informations en lien avec les coûts liés au virus du papillome humain. 2023-2024.353

Décision de la demande 2023-2024.353 Fichier PDF

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27 décembre 2023 Diverses informations en lien avec la prise en charges à l’urgence. 2023-2024.379

Décision de la demande 2023-2024.379 Fichier PDF

Document de la demande 2023-2024.379 Fichier PDF

5 octobre 2023 Obtenir diverses informations à propos de fichiers mentionnés dans un courriel de M. Alexandre Angers.
.
2023-2024.239

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Document de la demande 2023-2024.239 Fichier Excel

30 octobre 2023 Obtenir les réponses du MSSS vis-à-vis les demandes suivantes : 2022-2023.157, 2022-2023.574, 2023-2024.084, 2023-2024.119 et 2023-2024.184. 2023-2024.313

Décision de la demande 2023-2024.313 Fichier PDF

Document 2 de la demande 2023-2024.313 Fichier ZIP

Document 3 de la demande 2023-2024.313Fichier PDF

Document 4 de la demande 2023-2024.313 Fichier ZIP

Document 5 de la demande 2023-2024.313 Fichier PDF

Document 1 de la demande 2023-2024.313 Fichier ZIP

8 décembre 2023 Documents concernant les infrastructures de l’Hôpital Ste-Croix de Drummondville. 2023-2024.394

Décision de la demande 2023-2024.394 Fichier PDF

Document de la demande 2023-2024.394 Fichier Excel

8 décembre 2023 Diverses informations sur le nombre de ressources familiales ainsi que de ressources intermédiaires par établissement au Québec. 2023-2024.365

Décision de la demande 2023-2024.365 Fichier PDF

Document de la demande 2023-2024.365 Fichier Excel

8 décembre 2023 Diverses informations sur le traitement de demandes d’accès au sein du MSSS 2023-2024.354

Décision de la demande 2023-2024.354 Fichier PDF

Document 1 de la demande 2023-2024.354 Fichier ZIP

Document 2 de la demande 2023-2024.354 Fichier ZIP

8 décembre 2023 Obtenir copie du ou des document(s) suivant(s): Tous les courriels entre un ou des membres du MSSS et un ou des membres de CIUSSS de l'Estrie-CHUS qui concernent la situation du bloc opératoire de l'Hôpital Fleurimont entre le 25 mai 2023 et le 29 septembre 2023 2023-2024.291

Décision de la demande 2023-2024.291 Fichier PDF

Document de la demande 2023-2024.291 Fichier ZIP

6 décembre 2023 Diverses informations envers la formation de courte durée pour devenir préposé aux bénéficiaires. 2023-2024.345

Décision de la demande 2023-2024.345 Fichier Excel

Document 1 de la demande 2023-2024.345 Fichier Excel

Document 2 de la demande 2023-2024.345 Fichier Excel

5 décembre 2023 Documents en lien avec les préoccupations formulées par la DPJ et le MSSS sur le rôle du Protecteur National de l’Élève dans les cas de plaintes d’actes de violences à caractère sexuels de même que les zones de croisement entre la LPJ et la LPNÉ. 2023-2024.362

Décision de la demande 2023-2024.362 Fichier PDF

Document de la demande 2023-2024.362 Fichier ZIP

5 décembre 2023 Diverses informations concernant les ressources intermédiaires et de types familiales qui reçoivent une mesure reliée aux services de soutien ou d’assistance exceptionnels. 2023-2024.374

Décision de la demande 2023-2024.374 Fichier PDF

Document de la demande 2023-2024.374 Fichier Excel

4 décembre 2023 Diverses informations en lien avec les heures supplémentaires, les primes ainsi que les personnes à la retraite réembauchée par différent cadre d’emploi. 2023-2024.364

Décision de la demande 2023-2024.364 Fichier PDF

Document de la demande 2023-2024.364 Fichier Excel

29 novembre 2023 Documents sur les aides reçues pour la résidence Mont Champagnat de Château-Richer. 2023-2024.341

Décision de la demande 2023-2024.341 Fichier PDF

Document de la demande 2023-2024.341 Fichier ZIP

29 novembre 2023 Obtenir toute information sur le nombre de ressources intermédiaires qui reçoivent la prime de disponibilité pour placement de dépannage par régions administratives 2023-2024.368

Décision de la demande 2023-2024.368 Fichier Excel

Document de la demande 2023-2024.368 Fichier Excel

28 novembre 2023 Obtenir toutes les données disponibles concernant les décès en fonction du statut vaccinal pour la COVID-19 par jour, semaine, mois et année, depuis le 1er décembre 2020 au 5 octobre 2023. 2023-2024.301

Décision de la demande 2023-2024.301 Fichier PDF

Document de la demande 2023-2024.301 Fichier Excel

28 novembre 2023 Correspondances entre le ministère de la Santé et des Services sociaux et le Syndicat des infirmières et des infirmiers concernant la satisfaction du personnel par rapport au temps supplémentaire obligatoire. 2023-2024.309

Décision de la demande 2023-2024.309 Fichier Excel

Document 1 de la demande 2023-2024.309 Fichier Excel

Document 2 de la demande 2023-2024.309 Fichier Excel

28 novembre 2023 Documents en lien avec la modernisation de l’urgence de l’hôpital du Suroît. 2023-2024.328

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28 novembre 2023 Obtenir toutes les statistiques disponibles au sujet de l’endométriose pour l’incidence, la prévalence, le temps passé avant le diagnostic, les symptômes associés et les taux de complication. 2023-2024.356

Décision de la demande 2023-2024.356 Fichier PDF

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22 novembre 2023 Document permettant de bien comprendre les types de départs volontaires. 2023-2024.284

Décision de la demande 2023-2024.284 Fichier PDF

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22 novembre 2023 Obtenir d’information sur l’utilisation du budget de prévention et de recherche en matière de cannabis pour la période de 2018 à 2023. 2023-2024.321

Décision de la demande 2023-2024.321 Fichier PDF

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21 novembre 2023 Documents en lien avec l’implantation du programme Aires Ouvertes sur un territoire. 2023-2024.322

Décision de la demande 2023-2024.322 Fichier PDF

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21 novembre 2023 Information en lien avec les collaborations avec des influenceurs et influenceuse. 2023-2024.333 Décision de la demande 2023-2024.333 Fichier Excel
21 novembre 2023 Avoir un nouveau portrait du nombre d’effectifs chez l’éducateur ou éducatrice physique / kinésiologue par poste budgétaire et par secteur, pour l'année financière 2023. 2023-2024.351

Décision de la demande 2023-2024.351 Fichier Excel

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Document 2 de la demande 2023-2024.351 Fichier Excel

20 novembre 2023 Documents en lien avec les centres de vaccination de Covid-19 qui seront reconvertis en points de services sociaux. 2023-2024.329

Décision de la demande 2023-2024.329 Fichier PDF

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17 novembre 2023 Obtenir la répartition du financement et du rehaussement des montants destinés aux ressources d’hébergement pour les femmes victimes de violence conjugale du Québec et les montants reçus pour chacune des ressources annoncées dans la Stratégie gouvernementale intégrée 2022-2027 à la page 37. 2023-2024.325

Décision de la demande 2023-2024.325 Fichier Excel

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16 novembre 2023 Versements faits à chacun des établissements de santé dans le cadre du programme de transition salariale pour le personnel soignant des résidences privées pour aînés (RPA). 2023-2024.316

Décision de la demande 2023-2024.316 Fichier PDF

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16 novembre 2023 Obtenir des statistiques sur la quantité de matériel d’injection et d’inhalation distribué aux personnes qui consomment des drogues au Québec, pour les années 2017 à 2022. 2023-2024.323 Décision de la demande 2023-2024.323 Fichier PDF
16 novembre 2023 Obtenir des informations sur le nombre de familles d’accueil ainsi que le nombre de personnes inscrites sur une banque mixte pour la période de 2019-2023. 2023-2024.336 Décision de la demande 2023-2024.336 Fichier PDF
13 novembre 2023 Obtenir des informations sur la maladie de Lyme et la surveillance des tiques. 2023-2024.258

Décision de la demande 2023-2024.258 Fichier PDF

Document de la demande 2023-2024.258 Fichier Excel

13 novembre 2023 Obtenir des informations sur des incidents au sein de groupes ou de familles d’accueil. 2023-2024.311

Décision de la demande 2023-2024.311 Fichier Excel

Document 1 de la demande 2023-2024.311 Fichier Excel

Document 2 de la demande 2023-2024.311 Fichier Excel

13 novembre 2023 Obtenir une liste à jour de toutes les boutiques spécialisées d’articles pour vapoteurs. 2023-2024.348

Décision de la demande 2023-2024.348 Fichier Excel

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9 novembre 2023 Cas répertoriés de chaque maladie, infection et intoxication à déclaration obligatoire (MADO). 2023-2024.261

Décision de la demande 2023-2024.261 Fichier Excel

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9 novembre 2023 Obtenir différentes données sur les listes d’attente pour les chirurgies, les tests de diagnostic et les rendez-vous avec un spécialiste. 2023-2024.315 Décision de la demande 2023-2024.315 Fichier Excel
6 novembre 2023 Obtenir la liste complète des numéros de téléphone publics des CHSLD publics du Québec. 2023-2024.327

Décision de la demande 2023-2024.327 Fichier Excel

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1 novembre 2023 Obtenir des statistiques concernant les résidences pour aînés (RPA) au Québec pour les années 2022 et 2023. 2023-2024.298

Décision de la demande 2023-2024.298 Fichier Excel

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31 octobre 2023 Recevoir certaines informations concernant le comité interministériel sur l’itinérance. 2023-2024.267

Décision de la demande 2023-2024.267 Fichier PDF

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31 octobre 2023 Savoir quel organisme était responsable de rassembler et diffuser quotidiennement à la population et aux médias l’information sur le nombre de personnes infectées, hospitalisées et mortes de la Covid-19 et en vertu de quelle base légale, loi, règlement ou décret. 2023-2024.297

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31 octobre 2023 Le nombre de cas d’avortement tardif recensé depuis janvier 2020. 2023-2024.324 Décision de la demande 2023-2024.324 Fichier PDF
30 octobre 2023 Le Cadre de référence Les services à domicile de première ligne de 1994. 2023-2024.332

Décision de la demande 2023-2024.332 Fichier PDF

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24 octobre 2023 Obtenir différents documents en lien avec les campagnes de vaccination contre la COVID-19. 2023-2024.217

Décision de la demande 2023-2024.217 Fichier PDF

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17 octobre 2023 Obtenir un portrait du genre (proportion homme/femme/autre) pour le titre d’emploi 1228 – Éducateur ou éducatrice physique/kinésiologue pour les périodes suivantes : 2020, 2021 et 2022. 2023-2024.296

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16 octobre 2023

Obtenir divers documents concernant le taux d'utilisation des blocs opératoires et le nombre de patients en attente d’une chirurgie pour la période et les hôpitaux suivantes : Fleurimont et Hôtel-Dieu de Sherbrooke, Magog, Lac-Mégantic, Cowansville, Drummondville et Victoriaville du 1er janvier 2022 au 18 septembre 2023.

2023-2024.264

Décision de la demande 2023-2024.264 Fichier Excel

Document 1 de la demande 2023-2024.264 Fichier Excel

Document 2 de la demande 2023-2024.264 Fichier Excel

13 octobre 2023

Obtenir divers documents concernant les régions sociosanitaires du Québec, pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2023

2023-2024.228

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13 octobre 2023

Obtenir de l’information concernant les fiches techniques publiées lors des annonces du CHUM et du CUSM.

2023-2024.270

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12 octobre 2023

Obtenir divers documents concernant l'application de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (2021, c. 27).

2023-2024.259

Décision de la demande 2023-2024.259 Fichier PDF

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12 octobre 2023

Obtenir de l’information concernant les centres d’injection et d’inhalation supervisés recensées de Montréal depuis 2017, ainsi que de l’information concernant les surdoses survenues à Montréal dans les cinq dernières années.

2023-2024.280 Décision de la demande 2023-2024.280 Fichier PDF
12 octobre 2023

Obtenir de l’information concernant le nombre de permis délivrés par le ministère pour de nouveaux centres médicaux spécialisés entre 2018 et 2023.

2023-2024.287

Décision de la demande 2023-2024.287 Fichier PDF

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10 octobre 2023 Obtain a copy of the same documents as those previously published by the MSSS in request number 2022-2023.145. The relevant time period for the documents I’m requesting is June 1, 2022 to August 10, 2023. 2023-2024.196

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10 octobre 2023

Obtenir divers documents concernant la démolition de l'hôpital Saint-Julien du Lac William entre 2011 et 2014

2023-2024.279

Décision de la demande 2023-2024.279 Fichier PDF

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4 octobre 2023 Obtenir le nombre d’inspections mystères effectuées par des mineurs qui ont été complétées au total en 2023 à ce jour, par le ministère de la Santé et des Services sociaux pour y vérifier la conformité des détaillants à ne pas vendre du tabac ou du vapotage aux mineurs. Obtenir les détaillants en deux catégories séparées, soit les dépanneurs-tabagies-épiceries d’une part, et les boutiques de vapotage, d’autre part. Aussi, sur le total d’inspections menées, le nombre de commerces qui ont été pris en défaut (pour chaque catégorie) en 2023. 2023-2024.237

Décision de la demande 2023-2024.237 Fichier PDF

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4 octobre 2023

Obtenir diverses informations concernant les RI-RTF sous la LRR, le nombre d’usagers par niveau de service à l’enfance et à l’adulte, par région administrative, ainsi que le nombre d’usagers par niveau de service pour les RI sous la LSSSS, également séparé par région administrative.

2023-2024.262

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29 septembre 2023

Obtenir les documents suivants :

  • Note, avis, analyse, rapport ou tout autre document produit au sujet de l’approche intégrée de proximité pour la personne âgée (gériatrie sociale);
  • Une copie de l’évaluation du projet de gériatrie sociale déployé depuis 2019.
2023-2024.223

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29 septembre 2023

Obtenir divers documents concernant la gratuité du vaccin du zona pour les 80 ans et plus, depuis son entrée en vigueur le 1er mai dernier.

2023-2024.231

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28 septembre 2023 Obtenir le nombre de plaintes reçues au ministère en lien avec des cas de harcèlement au travail (sexuel, psychologique, etc.), soit le nombre de cas pour chaque catégorie pour les cinq dernières années, le résultat des plaintes et le détail des dédommagements (sommes versées, raisons, dates). 2023-2024.232

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27 septembre 2023

Obtenir de l’information concernant le nombre de RIMA (Ressource Intermédiaire de type Maison d’Accueil) sous la Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant (LRR).

2023-2024.242

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25 septembre 2023

Obtenir les documents suivants :

Depuis le 1er janvier 2023, la liste des résidences privées pour ainés (RPA) qui ont fermé en indiquant :

  • Le nom de la RPA;
  • L’adresse complète;
  • Le nombre de résidents et/ou d’unités;
  • La raison de la fermeture;
  • La date de la fermeture;
  • Le délai donné au ministère.
2023-2024.218

Décision de la demande 2023-2024.218 Fichier PDF

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25 septembre 2023 Obtenir les données statistiques les plus récentes concernant le nombre d'itinérants et de personnes sans abri dans la province de Québec au cours des 36 derniers mois. 2023-2024.252

Décision de la demande 2023-2024.252 Fichier PDF

22 septembre 2023

Obtenir les documents et renseignements suivants concernant l’application Vaxicode.

1) Le budget total dédié à cette application

2) Les montants déboursés par le MSSS et ventilés temporellement

3) La liste des mises à jour de l'application (avec les numéros de mises à jour) ainsi que les dates de ces mises à jour

4) La date de la prochaine mise à jour prévue.

2023-2024.227

Décision de la demande 2023-2024.227 Fichier PDF

Document 1 de la demande 2023-2024.227 Fichier PDF

Document 2 de la demande 2023-2024.227 Fichier PDF

Document 3 de la demande 2023-2024.227 Fichier PDF

19 septembre 2023

Obtenir des informations sur le système de gestion des suivis des demandes d’accès à l’information.

2023-2024.246

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18 septembre 2023 Obtenir des données sur le nombre de nouveaux cas de myocardite diagnostiqués dans la province chaque année depuis le 1er janvier 2016 jusqu'à aujourd'hui (et veuillez ventiler les nouveaux cas par année), ainsi que des analyses ou rapports examinant la prévalence de myocardite dans la province depuis le 1er mars 2020. 2023-2024.215

Décision de la demande 2023-2024.215 Fichier PDF

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14 septembre 2023 Obtenir le nom des unités administratives supérieures du ministère correspondant à la définition du point 3 de la Directive concernant la mise en disponibilité de certains employés lors de surplus ministériels. 2023-2024.213

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13 septembre 2023 Obtenir tout document envoyé à la Ville de Lévis en réponse à la résolution adoptée lors de la séance du conseil municipal du 12 juin dernier réclamant au ministère de la Santé et des Services sociaux une ambulance de plus sur son territoire. 2023-2024.200

Décision de la demande 2023-2024.200 Fichier PDF

Document de la demande 2023-2024.200 Fichier PDF

12 septembre 2023

Obtenir les données 2022-2023 concernant le nombre d’ETC et la rémunération versée aux techniciens et professionnels de la santé et des services sociaux par établissement du réseau de la santé et des services sociaux.

2023-2024.238

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11 septembre 2023

Obtenir une copie de l'annexe 4.2.3 (Plan de déploiement) du Contrat de services des entreprises ambulancières 2023-2036 (signé à Québec le 27 juillet 2023).

2023-2024.225

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8 septembre 2023 Obtenir l’avis concernant la pentlandite produit par l’Institut national de la santé publique du Québec à la demande du ministère de la Santé et des Services sociaux en mai dernier. Celui-ci porte sur le risque cancérogène encouru par la potentielle exposition à la pentlandite par le biais de l’air ambiant de la ville de Québec. 2023-2024.212

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7 septembre 2023 Obtenir le nombre de directives médicales anticipées, mises à jour, ayant été enregistrées et inscrites au Registre de la RAMQ et incluant celles ayant été déposées par formulaire ainsi que par acte notarié en minute. 2023-2024.197

Décision de la demande 2023-2024.197 Fichier PDF

Document de la demande 2023-2024.197 Fichier PDF

6 septembre 2023

Obtenir les informations relatives au financement accordé aux organismes suivants dans les dix (10) dernières années :

  • Grossesse-Secours ;
  • S.O.S. Grossesse Estrie ;
  • S.O.S. Grossesse (Québec) ;
  • Fédération du Québec pour le planning des naissances (FQPN)
2023-2024.203

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5 septembre 2023

Obtenir la liste des CHSLD vétustes, par région, en indiquant le nombre de places, en indiquant :

  • L’indice de vétusté ou l’indice d’état gouvernemental de A, B, C, D ou E.
  • Le plan d’investissement pour les 10 prochaines années, par année.
2023-2024.195

Décision de la demande 2023-2024.195 Fichier PDF

Document 1 de la demande 2023-2024.195 Fichier PDF

Document 2 de la demande 2023-2024.195 Fichier PDF

5 septembre 2023

Obtenir diverses informations concernant les salariés du réseau de la Santé et des Services sociaux appartenant à la catégorie 4 (Techniciens et professionnels de la santé et des services sociaux).

2023-2024.198

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5 septembre 2023

Obtenir le nombre de RI-RTF sous la LRR par nombre d’usager pour les années 2019 è 2022 :

  • Combien pour 1 usager
  • Combien pour 2-3-4-5-6-7-8-9 usagers
2023-2024.199

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28 août 2023 Obtenir divers documents en lien avec les données de vaccination publiées sur les Tableaux de bord du 9 et du 10 janvier 2022. 2023-2024.184

Décision de la demande 2023-2024.184 Fichier PDF

Document de la demande 2023-2024.184 Fichier ZIP

25 août 2023 Obtenir des informations concernant le nombre d'obstétriciens-gynécologues au Québec qui exercent spécifiquement dans le domaine de l'obstétrique (suivis de grossesse ou les accouchements). 2023-2024.179

Décision de la demande 2023-2024.179 Fichier PDF

23 août 2023 Obtenir copie du ou des document(s) suivant(s) :

Le nombre d'équivalents temps complet (ETC) des titres d'emploi suivants en 2022 et en 2023 dans les services psychosociaux et des services de santé mentale des établissements publics ainsi que les variations d'ETC entre les années :

  • 1550 - travailleur social,
  • 1546 - psychologue,
  • 1911 - infirmier clinicien,
  • 1652 - psychoéducateur,
  • 1230 - ergothérapeute,
  • 5322 - secrétaire médicale,
  • 1553 - agent de relations humaines,
  • 5315 - agents administratifs, classe 2- secteur administration ou agente administrative, classe 2- secteur administration
  • 5314 - agents administratifs, classe 2- secteur administration ou agente administrative, classe 2- secteur secrétariat
  • 2471 - infirmier
  • 2691 - éducateur
  • 2686 - technicien en éducation spécialisée
  • 1552 - Intervenant en soins spirituels
  • Autres titres d’emploi.
2023-2024.175

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18 août 2023 Obtenir différentes informations concernant les demandes d’intervention de la personne-ressource et de l’arbitre dans le cadre de l’article 13 des dispositions nationales de la convention collective FIQ sur les comités de soins dans le réseau de la santé et des services sociaux. 2023-2024.167

Décision de la demande 2023-2024.167 Fichier PDF

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18 août 2023 Obtenir une copie complète des données compilées en ce qui concerne les heures supplémentaires effectuées par les personnes salariées détenant le titre d’emploi de préposé aux bénéficiaires depuis le 19 juillet 2022, ventilées par établissement (CISSS/CIUSSS/EPC/Établissement non fusionné. 2023-2024.186

Décision de la demande 2023-2024.186 Fichier PDF

Document de la demande 2023-2024.186 Fichier Excel

18 août 2023 Obtenir une copie complète des données compilées en ce qui concerne les heures supplémentaires par les personnes salariées de la catégorie du personnel paratechnique, services auxiliaires et métiers excluant les préposés aux bénéficiaires depuis le 19 juillet 2022, ventilées par titre d’emploi et par établissement (CISSS/CIUSSS/EPC/Établissement non fusionné). 2023-2024.187

Décision de la demande 2023-2024.187 Fichier PDF

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17 août 2023 Obtenir les données suivantes, stratifiées par date, groupe d'âge et sexe, pour la période de 2015 à 2022 (si disponible) :
  • Nombre de patients hospitalisés pour la grippe, et dans une colonne séparée, pour le virus respiratoire syncytial (VRS) (date [mois], groupe d'âge, sexe)
  • Nombre de patients occupant les soins intensifs (ICU) pour la grippe, et dans une colonne séparée, pour le VRS (date [mois], groupe d'âge, sexe)
  • Nombre total de décès dans le pays dus à une infection par la grippe, et dans une colonne séparée, pour le VRS (date [mois], groupe d'âge, sexe.
2023-2024.163

Décision de la demande 2023-2024.163 Fichier PDF

Document 1 de la demande 2023-2024.163 Fichier PDF

Document 2 de la demande 2023-2024.163 Fichier Excel

17 août 2023 Obtenir les données contenues dans chacun des onglets du fichier « dénombrement et rémunération des effectifs » par titre d’emploi et pour chacune des années financières de 2005-2006 à 2022-2023 inclusivement. 2023-2024.180

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16 août 2023 Obtenir les informations suivantes :
  • Le nombre d’interruptions de grossesse par intervention chirurgicale pratiquée au Québec, au courant des dix (10) dernières années, ventilé par année, région, nombre de semaine de grossesse et l’âge de la femme.
  • La fréquence des services d’interruption volontaire de grossesse dans les dix (10) dernières années, ventilée par année et par région.
  • Le délai d’attente avant de subir l’interruption volontaire de grossesse ventilé par mois et par région durant les dix (10) dernières années.
  • Le nombre de semaines maximum afin d’obtenir une interruption de grossesse chirurgicale dans les établissements du Québec, ventilé par établissement.
  • Le nombre de refus de pratiquer l’interruption volontaire de grossesse, dans les dix (10) dernières années par établissement.
2023-2024.164

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15 août 2023 Obtenir copie du Règlement sur la délivrance des permis en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux qui énonce les conditions à satisfaire au moment de solliciter un permis pour qu'un milieu de vie puisse obtenir son accréditation afin de devenir un CHSLD ainsi qu’une copie des normes à satisfaire afin qu'un milieu de vie soit accepté comme CHSLD. 2023-2024.191

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14 août 2023 Obtenir les informations suivantes concernant les ressources intermédiaires (RI) :
  • Le nombre de places fermées par année, depuis 10 ans, par région;
  • Le nombre de RI qui ont fermé, par année, depuis 10 ans, par région, en indiquant le   nombre de places par RI;
  • Le nombre de places ouvertes par année, depuis 10 ans, par région;
  • Le nombre d’ouvertures de RI par année, depuis 10 ans, par région, en indiquant le nombre de RI;
  • Le plan de développement des places en RI par année, par région, pour les 5 prochaines années;
  • La liste d’attente pour une place en RI, ventilée par CISSS/CIUSSS.
2023-2024.162

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11 août 2023 Obtenir copie de divers documents concernant le nombre de psychologues dans le réseau de la santé et des services sociaux, ainsi que sur le 12. Nombre de suicides au Québec, en nombre réel et en taux brut par 100 000 personnes pour les années de 2020 à 2023. 2023-2024.174

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07 août 2023 Obtenir copie des communications et documents concernant le recours aux agences de placement entre le ministère et l’Hôpital Marie-Clarac depuis le 1er janvier 2020. 2023-2024.139

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08 août 2023 Obtenir copie des documents permettant de connaître le nombre actuel de RI-RTF sous la Loi sur les services de santé et les services sociaux, et ce, par nombre d’usagers. 2023-2024.182

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07 août 2023 Obtenir des documents concernant les points de vente de tabac exploités par 9214-3973 Québec inc. (Dépanneur Dindin) et par Couche Tard Inc. (Couche-Tard), ainsi que divers documents se rapportant à l’application de la Loi sur le tabac ou de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme au point de vente depuis le 31 mai 2006. 2023-2024.159

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07 août 2023 Obtenir tout document permettant de connaître le portrait le plus récent des usagers niveau de soins alternatifs (NSA). 2023-2024.177

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04 août 2023 Obtenir diverses données sur les diagnostiques de cancer dans les différents réseaux locaux de services de l'Estrie. 2023-2024.170

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02 août 2023 Obtenir diverses statistiques sur l’hépatite C au Québec. 2023-2024.143

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01 août 2023 Obtenir les normes qui encadrent le permis pour un CHSLD privé de recevoir son accréditation pour devenir un CHSLD privé conventionné. 2023-2024.152

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31 juillet 2023 Obtenir diverses données par titre d’emploi de la catégorie 3 dans le réseau de la santé et des services sociaux. 2023-2024.140

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28 juillet 2023 Obtenir des documents concernant les rencontres ESPRI, ainsi que ceux relatifs au traitement de la demande d’accès à l’information numéro 2023-2024.102. 2023-2024.132

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28 juillet 2023 Obtenir tous les documents liés à la visite d'inspection qui a été effectuée en date du 7 juillet dernier au Manoir Louisiane. 2023-2024.160

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28 juillet 2023 Obtenir tous les rapports d'inspection pour les 5 dernières années des résidences privées pour ainées le Manoir Fleury et la Résidence Vivendi. 2023-2024.161

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25 juillet 2023 Obtenir une copie informatisée des données relatives aux rapports financiers annuels (AS-471) des établissements de santé et de services sociaux pour l’année 2022-23 en format FFP, ainsi que des données des rapports statistiques annuels (AS-478, AS-480, AS-481, AS-484 et AS-485) des établissements de santé et de services sociaux pour l’année 2022-23. 2023-2024.147

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25 juillet 2023 Obtenir des informations concernant la méthode de calcul des dépenses pour les services d'hébergement pour 2021-2022. 2023-2024.157

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21 juillet 2023 Obtenir diverses données financières concernant le Programme des groupes de médecine de famille (GMF). 2023-2024.138

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20 juillet 2023 Obtenir divers documents concernant l’installation de caméras dans les chambres des patients dans les Maisons des Aînés ou sur l’achat de ces caméras par les établissements de santé et de services sociaux concernés. 2023-2024.124

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20 juillet 2023 Obtenir divers documents en lien avec les langues autochtones (activités, projet de législation ou de loi), entre le 1er janvier 2022 et le 29 juin 2023. 2023-2024.133

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19 juillet 2023 Obtenir divers renseignements concernant les urgences du centre hospitalier de Trois-Pistoles, du CLSC de Pohénégamook, de l’hôpital de Notre-Dame-du-Lac et du CLSC de Paspébiac. 2023-2024.107

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19 juillet 2023 Obtenir des statistiques extraites de la base de données I-CLSC. 2023-2024.137

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17 juillet 2023 Obtenir une copie des données complètes concernant le nombre de jours libérations syndicales par syndicats; par établissements; par catégorie d’emploi; par centres d’activités au 1er avril lors des 5 dernières années, ainsi que sur le nombre de personnes salariées par unité d’accréditation; par établissement au 1er janvier de chaque année lors des 5 dernières années. 2023-2024.135

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14 juillet 2023 Obtenir copie de divers documents concernant le nombre de travailleurs de la santé dans le système de santé public du Québec entre le 1er janvier 2019 et aujourd'hui. 2023-2024.118

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14 juillet 2023 Obtenir divers documents en lien avec les appels d’intérêt MSSS-2022-0293- AI et MSSS-2022-0294-AI. 2023-2024.126

Décision de la demande 2023-2024.126 Fichier PDF

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13 juillet 2023 Obtenir divers documents en lien avec les appels d’intérêt MSSS-2022-0293- AI et MSSS-2022-0294-AI. 2023-2024.136

Décision de la demande 2023-2024.136 Fichier PDF

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12 juillet 2023 Obtenir le nombre de chirurgies effectuées dans les établissements publics et dans les centres médicaux spécialisés (CMS), ventilé par région et par spécialité depuis le mois de janvier 2019. 2023-2024.109

Décision de la demande 2023-2024.109 Fichier PDF

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12 juillet 2023 Obtenir diverses informations concernant les processus liés au fonctionnement des statuts vaccinaux. 2023-2024.113

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12 juillet 2023 Obtenir une copie des rapports d'inspection des résidences privées pour aînés suivantes; le Manoir Louisiane à Montréal et la Résidence Marie-Laure dans les Laurentides. 2023-2024.123

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10 juillet 2023 Obtenir le nombre de chirurgies effectuées dans les établissements publics et dans les centres médicaux spécialisés (CMS), ventilé par région et par spécialité depuis le mois de janvier 2019. 2023-2024.079

Décision de la demande 2023-2024.079 Fichier PDF

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10 juillet 2023 Obtenir les statistiques sur les taux de décès dans les urgences des hôpitaux de l'île de Montréal pour 2018-2019 et pour 2023-2024. 2023-2024.115

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03 juillet 2023 Obtenir copie de tout document transmis par le Bureau du coroner en lien avec les rapports sur les décès d’Hugo St-Onge (27 décembre 2017) et de Monique Labrecque (24 mai 2020), incluant toute réponse fournie au Bureau du coroner après lecture des versions préliminaires des rapports en question. 2023-2024.100

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03 juillet 2023 Obtenir une copie du document détaillant le cadre de référence ministériel en vigueur du programme Chèque emploi-service. 2023-2024.105

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29 juin 2023 Obtenir diverses données concernant sept titres d’emploi de la catégorie 4 en emploi dans le réseau de la santé et des services sociaux (RSSS). 2023-2024.090

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28 juin 2023 Obtenir une copie de divers documents détenus au ministère de la Santé et des Services sociaux à l’intention des PDG des CISSS et des CIUSSS du Québec entre le 1er janvier 2020 et le 30 mai 2023 concernant la performance de leurs établissements dans le secteur de la radiologie. 2023-2024.086

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28 juin 2023 Obtenir diverses données concernant le nombre d’usagers en attente d’un premier service aux Centres de réadaptation en déficience intellectuelle et trouble du spectre de l'autisme (CRDITSA) pour les programmes au 31 mars 2023. 2023-2024.098

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28 juin 2023 Obtenir une copie du rapport suivant, remis en 2013 au Secrétariat aux aînés : Garon, S. et Beaulieu, M. (juin 2013). Évaluation des effets et de l'implantation : Projet Villes amies des aînés au Québec. Rapport synthèse de la recherche. Secrétariat aux aînés, Québec, 268 p. 2023-2024.099

Décision de la demande 2023-2024.099 Fichier PDF

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26 juin 2023 Obtenir diverses données concernant 30 cliniques publiques de la gestion de la douleur chronique au Québec. 2023-2024.096

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26 juin 2023 Obtenir une copie complète des données compilées, de 2018 à 2023, pour différents titres d’emploi et centres d’activités pour le CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal et le CIUSSS de Laval. 2023-2024.092

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27 juin 2023 Obtenir une copie complète des données compilées pour l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel ventilées par périodes ou années financières de 2018 à 2023 pour différents titres d’emploi. 2023-2024.091

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22 juin 2023 Pouvez-vous m'indiquer les procédures établies par le MSSS pour mettre en place une clinique mobile? Pouvez-vous me dire s'il y a certains critères sont nécessaires pour mettre en place une clinique mobile? Si oui, lesquels? Pouvez-vous me dire si chaque CISSS peut adapter les procédures à ses besoins particuliers? Également, si c'est possible, pourriez-vous répondre à ces mêmes questions mais en lien avec des équipes mobiles : Pouvez-vous m'indiquer les procédures établies par le MSSS pour mettre en place des équipes mobiles ? Pouvez-vous me dire s'il y a certains critères sont nécessaires pour mettre en place des équipes mobiles ? Si oui, lesquels? Pouvez-vous me dire si chaque CISSS peut adapter les procédures à ses besoins particuliers? ». 2023-2024.075

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Document de la demande 2023-2024.075 Fichier PDF

21 juin 2023 Avoir un nouveau portrait du nombre d’effectifs pour le titre d’emploi 1228 – Éducateur ou éducatrice physique / kinésiologue par poste budgétaire et par secteur, pour l'année financière 2022, en complément au portrait dressé l'an dernier. 2023-2024.101

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Document de la demande 2023-2024.101 Fichier PDF

19 juin 2023 Demande de me transmettre : • Les temps de réponse, le temps de réponse ainsi que des transports en ambulance pour chaque zone de service d’ambulance ; • La population, la densité de population, le nombre de transports, le kilométrage moyen, le nombre de véhicules pour et le nombre d’ambulances à temps plein chacune des zones de service d’ambulance; • Tout tableau comparatif des zones de service d’ambulance • Le classement provincial des charges de travail par zone ambulancière selon le taux d’utilisation clinique de (2017-2023) ; • Tout document lié aux recommandations présentées au ministère de la Santé et des Services sociaux concernant la couverture/desserte ambulancière dans la région de Chaudière-Appalaches (2015-2023) ; • Toutes les déclarations de transport des usagers par ambulance dont la zone de prise en charge est Lévis (2018-2023) ; • Toute correspondance, toute communication (2017-2023) concernant la couverture ambulancière de Lévis entre le CISSS de Chaudière-Appalaches et le MSSS. • Le temps réponse par zone de charge de travail pour les transports ambulanciers ventilés par code de priorité (2017-2023). 2023-2024.060

Décision de la demande 2023-2024.060 Fichier PDF

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19 juin 2023 Combien de québécois n’ont toujours pas de médecin de famille au Québec ? Quel est le temps d’attente moyen aux urgences ? 2023-2024.112

Décision de la demande 2023-2024.112 Fichier PDF

Document de la demande 2023-2024.112 Fichier PDF

16 juin 2023 Avoir accès à la liste des établissements qui ont reçu un mandat du MSSS quant à la création d’un Centre d’expertise en services-conseil en intelligence artificielle et en valorisation des données ou de toutes autres initiatives liées à l’intelligence artificielle ou la valorisation des données à la demande de la Direction de l’analyse et de l’intelligence artificielle sous la responsabilité de la Direction générale de la planification stratégique et de la performance. Je souhaiterais aussi obtenir une copie des mandats donnés aux établissements. 2023-2024.085

Décision de la demande 2023-2024.085 Fichier PDF

Document de la demande 2023-2024.085 Fichier PDF

14 juin 2023 Obtenir toute plainte visant la Société québécoise du cannabis (SQDC), en vertu de la Loi encadrant le cannabis ainsi que tout document (rapports d'enquête, recommandations, communications officielles, etc.) qui a résulté de plaintes visant la SQDC. 2023-2024.058

Décision complémentaire de la demande 2023-2024.058 Fichier PDF

Documents complémentaires  de la demande 2023-2024.058 Fichier ZIP

14 juin 2023 Obtenir tout registre ou tout autre document qui documente par territoire de RLS au Québec pour les années 2020, 2021, 2022 et, si possible, pour l’année en cours, les délais d’attente dans le réseau public pour obtenir différents examens (échographie, IRM et Scan). 2023-2024.062

Décision de la demande 2023-2024.062 Fichier PDF

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14 juin 2023 Obtenir toute documentation méthodologique accompagnant le « Tableau de Bord – Covid-19 », compte-rendu de la séance du comité de direction du MSSS du 7 décembre 2022; Obtenir une copie de la fiche concernant le développement de tableaux de bord Power BI Finalement, confirmer la date quand a été prise la décision de cesser la publication des Tableaux de Bord – Covid-19 et fournir la correspondance demandant de cesser la publication des Tableaux de Bord – Covid-19. Svp confirmer également si la décision a été prise dans le cadre d’une rencontre du comité de direction du MSSS ou non. 2023-2024.073

Décision de la demande 2023-2024.073 Fichier PDF

Documents de la demande 2023-2024.073 Fichier ZIP

14 juin 2023 Obtenir les données sur la mortinatalité et ce pour les 10 dernières années. 2023-2024.083

Décision de la demande 2023-2024.083 Fichier PDF

Document de la demande 2023-2024.083 Fichier PDF

13 juin 2023 Obtenir, pour les chirurgies de la cataracte, de la décompression du canal carpien et de la vésicule biliaire, le nombre annuel d'interventions réalisées et le coût de revient moyen de l'intervention en ventilant les frais directs et indirects, et ce, par centre hospitalier et par clinique privée. 2023-2024.044

Décision de la demande 2023-2024.044 Fichier PDF

Document de la demande 2023-2024.044 Fichier PDF

13 juin 2023 Fournir tout guide d'utilisation, document explicatif SI-PMI. Cela inclut des documents utilisés pour des fins de formation. avoir une copie de tout document qui explique comment on extrait le statut vaccinal d’une personne (cas ou hospitalisation) et comment on apparie le statut vaccinal à la personne pour les fins de la confection du Tableau de Bord Covid-19. Également, svp fournir toute version antérieure ou ultérieure du document « Tableau de Bord Exécutif Vaccination Covid-19 » fourni dans le cadre de la demande DAI-23-24.059 2023-2024.082

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Document 1 de la demande 2023-2024.082 Fichier PDF

Document 2 de la demande 2023-2024.082 Fichier PDF

07 juin 2023 Obtenir copie du rapport d’enquête menée en 2019 à la Régie régionale de santé et de services sociaux du Nunavik (RRSSSN) ainsi que du suivi de situation transmis par la RRSSSN au MSSS en janvier 2020 et finalement copie d'une enquête portant essentiellement sur le même sujet qui avait été menée par le MSSS en 2008. 2023-2024.066

Décision de la demande 2023-2024.066 Fichier PDF

07 juin 2023 Obtenir pour les années 2017 à 2023, différentes statistiques concernant l'effectif du personnel infirmier réglementé, séparé par profession ainsi que la main d'œuvre du personnel infirmier réglementé, séparé par profession. 2023-2024.068

Décision de la demande 2023-2024.068 Fichier PDF

Document de la demande 2023-2024.068 Fichier Excel

06 juin 2023 Obtenir différents documents concernant un service de premiers répondants/premiers intervenants agissant sur le territoire de la Corporation d'urgences-santé. La période visée est de 2006 au 5 mai 2023. 2023-2024.056

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01 juin 2023 Obtenir une copie des courriels avec convocations envoyés à Mme Dominique Savoie et à M. Yovan Filion par McKinsey et autres informations relativement à ces courriels. 2023-2024.025

Décision de la demande 2023-2024.025 Fichier PDF

31 mai 2023 Obtenir le rapport sur le nombre d’inspections aléatoires réalisées dans les résidences privées pour aînés (RPA) au Québec pour les années financières 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023. 2023-2024.051

Décision de la demande 2023-2024.051 Fichier PDF

Document de la demande 2023-2024.051 Fichier PDF

31 mai 2023 Obtenir les dernières données statistiques qui concernent l'IVG (interruption volontaire de grossesse) ainsi que celles relatives aux IMG (interruption médicale de grossesse) au Québec. 2023-2024.076

Décision de la demande 2023-2024.076 Fichier PDF

Document de la demande 2023-2024.076 Fichier PDF

31 mai 2023 Avoir quelques informations sur le jeu de données Fichier horaire des données de la situation à l'urgence. Dans le cadre de notre étude nous souhaiterions exploiter les données historiques de cette base avec par exemple un pas quotidien au printemps 2020 afin d'estimer comment et quand le choc causé par la pandémie s'est transmis aux différents hôpitaux du Québec. Serait-il possible de trouver de telles données historiques? 2023-2024.077

Décision de la demande 2023-2024.077 Fichier PDF

29 mai 2023 Obtenir le document d’approbation par le ministère de la Santé et des Services sociaux relativement au véhicule ambulancier Ford Transit 250 avec cabine de soins Malley ou tout document d’approbation par le ministère des Transports de ce même modèle de camion. 2023-2024.065

Décision de la demande 2023-2024.065 Fichier PDF

Document de la demande 2023-2024.065 Fichier PDF

26 mai 2023 Obtenir copie de toutes les notes méthodologiques du "Tableau de Bord – Covid-19", notamment les notes méthodologiques auxquelles réfère Madame Louise Gagnon (DGPSP) dans son courriel du 13 décembre 2021. Fournir également les réponses à ce courriel. De plus, de quelles listes nominales s'agit-il dans le courriel du 13 décembre 2021? Enfin, obtenir une copie de la lettre aux propriétaires d'établissements de santé privés à laquelle fait allusion M. Rémi Gagné dans son courriel du 13 décembre 2021.

2023-2024.059

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25 mai 2023 Obtenir les statistiques sur les fugues en centre jeunesse depuis 2017, par année et par installation.

2023-2024.049

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23 mai 2023 Obtenir, en date du mois d'avril 2023, le nombre de directives médicales anticipées ayant été enregistrées et inscrites au registre de la RAMQ incluant celles ayant été déposées par formulaire ainsi que par acte notarié en minute.

2023-2024.063

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19 mai 2023 Obtenir les renseignements suivants, pour la période du 1er juillet 2022 et jusqu'à aujourd'hui: • L'ordre du jour et le procès-verbal du comité de direction (CODIR) du ministère de la Santé et des Services sociaux; • L'ordre du jour et le procès-verbal du comité de gestion du réseau (CGR); • Le calendrier du cycle de gestion des rencontres et de la salle de pilotage stratégique.

2022-2023.633

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18 mai 2023 Obtenir les informations suivantes : • Le nombre de ressources intermédiaires (RI) à l’adulte ayant neuf usagers et moins au Québec pour les années 2020, 2021 et 2022. • Le nombre de ressources qui ont pour lieu de résidence le milieu de vie, et, conséquemment vivent avec les usagers au quotidien pour les années 2020, 2021 et 2022.

2023-2024.043

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18 mai 2023 Pour l'année 2022-2023, obtenir le nombre de détaillants qui vendent des produits reliés au tabagisme (cigarettes, vapoteuses, etc), le nombre d'inspections réalisées par les inspecteurs, le taux de conformité des détaillants lors des inspections, le nombre de constats d'infraction émis par les inspecteurs du Ministère et toute autre information jugée pertinente.

2023-2024.047

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17 mai 2023 Obtenir une liste des zones ambulancières desservies partiellement ou complètement par des horaires, les délais d'attente pour une ambulance et autres informations.

2023-2024.036

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17 mai 2023 Obtenir le nombre de salariés de la catégorie 4 (APTS) qui ont atteint au 31 mars 2023 l’un ou l’autre des critères d’admissibilité à la retraite, soit: compter 35 années de service dans le réseau, avoir au moins 61 ans, avoir au moins 60 ans et avoir atteint le facteur d'admissibilité 90 (âge + années de service pour l'admissibilité.

2023-2024.050

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16 mai 2023 Obtenir l'annexe 9 des rapports financiers annuels (AS-471) des établissements de santé et de services sociaux pour les années 20-21 et 21-22.

2023-2024.026

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16 mai 2023 Obtenir des données concernant les taux de départ et les régions éloignées pour chaque établissement du RSSS, par catégorie d’emploi (1, 2, 3 et 4), et ce, pour les années 2017 à 2023.

2023-2024.032

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16 mai 2023 Obtenir les documents concernant les renseignements suivants : - La proportion des acquisitions responsables effectuées par votre organisation, pour les années 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022; - La proportion des interventions gouvernementales ayant fait l’objet d’une évaluation de la durabilité par votre organisation, pour les années 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022; - La proportion des programmes de soutien financier normés qui incluent des critères écoresponsables ou écoconditionnels de votre organisation, pour les années 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022.

2023-2024.045

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15 mai 2023 Obtenir plusieurs fichiers CSV de données du Tableau de bord sur la performance du réseau de la santé depuis 2018.

2023-2024.024

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12 mai 2023 Combien d'outils et de programmes offerts par le MSSS font appel à l’intelligence artificielle et documents sur enjeux éthiques liés à l'IA.

2023-2024.014

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12 mai 2023 Obtenir tous les avis et/ou directives émis concernant les interdictions de déplacements inter-régions et inter-provinces en raison de la COVID-19 pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.

2023-2024.038

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10 mai 2023 Obtenir copie complète du rapport Doré du Comité national de transformation du système préhospitalier d’urgence (CNTSPU).

2023-2024.040

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10 mai 2023 Obtenir les recommandations du Comité national de transformation du système préhospitalier d'urgence, divers documents relativement aux travaux du Comité et correspondance entre Michel C. Doré et MSSS.

2023-2024.042

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05 mai 2023 Obtenir les sommes totales remboursées en frais de déplacement, pour le kilométrage et en frais de repas pour l'ensemble du RSSS pour chacune des catégories d'emploi pour 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023.

2023-2024.035

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04 mai 2023 Obtenir les informations sur le répertoire des formations qui s'adressent aux personnes proches aidantes (PPA) disponibles dans le RSSS

2023-2024.031

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04 mai 2023 Je désire avoir accès aux données de la Direction de la santé publique (DSP) relatives aux cas rapportés et aux éclosions de légionellose et recevoir les informations suivantes : 1. Pour chacune des années 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022, le nombre de cas rapportés de légionellose ou de maladie du légionnaire au Québec

2022-2023.648

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Document 2  de la demande 2022-2023-648 Fichier Excel

03 mai 2023 Combien d’échantillons de sperme de donneur ont été remboursés par l'État québécois, à quel coût et à quelle banque, et ce, depuis le 15 novembre 2021

2023-2024.005

Décision de la demande 2023-2024.005 Fichier PDF

03 mai 2023 Obtenir le nombre de salariés de la catégorie 4 (APTS) qui ont atteint en 2022 l'un ou l'autre des critères d'admissibilité à la retraite ou qui ont 30 ans de service ou qui ont au moins 56 ans en date du 4 avril 2023

2023-2024.010

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Document 1  de la demande 2023-2024.010 Fichier PDF

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Document 3  de la demande 2023-2024.010 Fichier PDF

03 mai 2023 Obtenir la cote attribuée (niveau de vétusté) aux bâtiments des centres locaux de services communautaires (CLSC) et aux centres hospitaliers (CH)

2023-2024.016

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Document 2  de la demande 2023-2024.016 Fichier PDF

03 mai 2023 Bien vouloir nous donner accès aux documents suivants : Pour la période du 29 août 2020 au 31 mars 2022 (date de l’abrogation de l’arrêté 2020-007), tous les échanges entre les établissements de santé énumérés à l’annexe 1 et le MSSS (incluant le CPNSSS) en lien avec l’arrêté 2020-007.

2022-2023.442

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02 mai 2023 Obtenir: -Le budget global de l’Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM) pour chaque année depuis sa création à ce jour. -Le montant global alloué à la rémunération du personnel et de la direction de l’IPAM pour chaque année depuis la création de l’IPAM à ce jour.

2022-2023.651

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Document 2  de la demande 2022-2023.651 Fichier PDF

01 mai 2023 Obtenir le nombre de salariés de la catégorie 4 (APTS) qui ont présentement atteint le dernier échelon, et ce, pour chaque titre d'emploi

2023-2024.009

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27 avril 2023 Rapports d’évaluation du Projet expérimental de comparaison des coûts liés aux chirurgies et aux procédures sous scopie.

2023-2024.003

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27 avril 2023 Rapport sur le nombre d'embauches et de départs dans le RSSS pour chaque région du Québec pour l'année se terminant le 31 mars 2023

2023-2024.006

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26 avril 2023 Obtenir les montants remboursés pour les frais de déplacements des travailleurs syndiqués du RSSS

2023-2024.004

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26 avril 2023 Donnée sur les ressources de type familial (RTF), à l’enfance par CIUSSS et CISSS

2023-2024.011

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25 avril 2023 Obtenir les données compilées en ce qui concerne les heures supplémentaires effectuées par les personnes salariées de la catégorie des techniciens et des professionnels de la santé et des services sociaux

2023-2024.022

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Renseignements

Résidences privées pour aînés - Rapports d'inspection

Dernière mise à jour : 25 janvier 2024

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