Ministère de la Santé et des Services sociaux

Information sur le ministère de la Santé et des Services sociaux

Diffusion de l'information et protection des renseignements personnels

Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d’accès

Depuis le 1er avril 2015, en application du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., les décisions et les documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès sont diffusés dans les 5 jours ouvrables suivant leur communication au demandeur d'accès. Certains renseignements personnels ou autres pourraient être masqués, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre.. Des contenus comportent des obstacles à l'accessibilité web.

Voir aussi :

Date de la communication de la décision Objet de la demande Numéro de la demande Documents transmis
23 septembre 2024

1) Comptes rendus et procès-verbaux (et tout document semblable) des réunions du comité provincial mis en place pour coordonner les travaux et pour améliorer la qualité des données du Registre des vaccination du Québec.

Le comité visé est mentionné à la page 6 du document https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/2024-07/Reponse_2024-35_DOCS.pdf 

2) Une copie des fichiers qualité en lien avec la compilation de statistiques par statut vaccinal.

2024-2025-208

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20 septembre 2024

Recevoir le ou les documents suivants :

  • Le nombre d’enfants en attente des services offerts par le programme Agir tôt, par région;
  • Le nombre de demande de services par région pour le programme Agir tôt, par région;
  • Le budget accordé au programme Agir tôt, par année et par région;
  • Tous documents, note, avis, mémoire concernant le programme Agir tôt.
2024-2025-316

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20 septembre 2024

Recevoir le ou les documents suivants :

  • Le nombre de stagiaires au sein du ministère;
  • Le nombre de stagiaires au sein du cabinet ministériel;
  • Le salaire horaire ou annuel accordé au stagiaire.
2024-2025-306

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20 septembre 2024

Obtenir tous les documents détenus par le ministère concernant l'impact de la fin du recours aux agences privées de placement de personnel dans le réseau de la santé et des services sociaux.

2024-2025-240

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20 septembre 2024

Liste de toutes les dépenses effectuées avec les cartes de crédit du ministère en mars 2024.

2024-2025-227

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19 septembre 2024

Données de la liste d’attente pour une place en Centre de soins de longue durée (CHSLD et MDA), et ce, depuis le 1er janvier 2019.

2024-2025-318

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19 septembre 2024

Obtenir :

L’ensemble des documents ayant trait à la gestion et l’administration des projets financés dans le cadre du centre d’activité 7025 - Support des plateaux de travail - Déficience intellectuelle et trouble du spectre de l'autisme.

2024-2025-305

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19 septembre 2024

Informations concernant le Registre des résidences privées pour aînés.

2024-2025-294

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19 septembre 2024

Le nombre d’employés dédié à des fonctions d’inspection et/ou enquête, par région, en indiquant :

  • Leur rôle et responsabilité;
  • Le nombre d’inspections et/ou enquêtes réalisées par année, par région, depuis 2019-2020;
  • Le nombre de sanctions données à la suite d’une inspection et/ou d’une enquête par année, par région, depuis 2019-2020.
2024-2025-162

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18 septembre 2024

Obtenir une liste à jour des municipalités qui ont transmis au MSSS une résolution de leur Conseil visant à aviser le ministre qu’elles conféraient à leurs inspecteurs et/ou corps de police le pouvoir de faire appliquer la loi sur le tabac sur leur territoire.

2024-2025-325

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17 septembre 2024

Obtenir a liste exhaustive des 3 800 personnes en provenance des agences privées embauchées dans le réseau public pour la période du 1er janvier 2024 au 22 août 2024 pour chaque région administrative, chaque établissement pour les postes suivants :

  • Infirmière;
  • Infirmière auxiliaire;
  • Préposé aux bénéficiaires.
2024-2025-296

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17 septembre 2024

Obtenir :

Toutes les politiques provinciales actuellement en vigueur en ce qui concerne les fournisseurs de services d'hébergement de répit et de sans-abri. Plus précisément nous recherchons une politique qui guide la prestation de services par exemple en précisant si les institutions de services doivent accepter les personnes qui consomment des drogues doivent mettre en œuvre des mesures de réduction des risques si les prestataires de services doivent accepter les personnes handicapées etc.

2024-2025-292

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17 septembre 2024

Obtenir tout document relatif à la mise en place d’une administration provisoire pour les trois installations du CHSLD Argyle, et ce, depuis le 1er janvier 2021.

2024-2025-238

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16 septembre 2024

Plaintes relatives à la loi anti-tabac que vous détenez concernant l'adresse suivante : 3864 rue Jean-Talon est à Montréal.

2024-2025-328

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16 septembre 2024

J’aimerais savoir combien d’inspections mystères effectuées par des mineurs ont été complétées au total en 2024 à ce jour par le ministère de la Santé et des Services sociaux pour y vérifier la conformité des détaillants à ne pas vendre du tabac ou du vapotage aux mineurs.

Incluant les détaillants en deux catégories séparées, soit les dépanneurs-tabagies-épiceries d’une part, et les boutiques de vapotage, d’autre part.

Aussi, sur le total d’inspections menées, savoir combien de commerces ont été pris en défaut (pour chaque catégorie) en 2024.

Et indiquer le nombre de commerces pris en défaut en 2024, la proportion où le commis fautif a également fait l’objet d’un constat d’infraction.

2024-2025-309

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16 septembre 2024

Document énonçant l’objectif visé par le gouvernement en termes de réduction de la population en situation d’itinérance au Québec.

2024-2025-308

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10 septembre 2024 Informations relatives au Fonds de prévention et de recherche sur le cannabis. 2024-2025-243

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9 septembre 2024

Obtenir le nombre d’examens de radiologies effectués chaque année dans l’ensemble des hôpitaux du Québec incluant les cliniques privées où les actes médicaux sont financés par le gouvernement du Québec pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2024.

2024-2025-263

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9 septembre 2024 Obtenir des documents en lien avec les phases 1 et 2 du Règlement sur le recours aux services des agences de placement de personnel et de MOI dans le RSSS. 2024-2025-213

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6 septembre 2024 Obtenir des informations en lien avec une formation écourtée qui était accompagnée d’une bourse de 12 000 $ pour tenter d’attirer de nouveaux aspirants préposés aux bénéficiaires. 2024-2025-233

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4 septembre 2024

Suite à une demande d'accès à l'information précédente (N/Réf. : 1847 00/2024-2025.119), j'ai obtenu la liste ci-jointe des Avis de non-respect et des infractions distribués par le MSSS pour ce qui est de la conformité au nouveau règlement des saveurs reliée à la Loi sur la lutte contre le tabagisme.

Dans un onglet, vous avez la liste des commerces ayant reçu un avis de non-respect et dans l'autre, celle des commerces ayant reçu une infraction.

J'aimerais obtenir les rapports d'inspections détaillés pour chacun de ces commerces et ce, dans les deux catégories (avis de non-respect et infraction).
2024-2025-183

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3 septembre 2024

Pour l’année 2023-2024:

  • le montant annuel versé par le MSSS à l’ensemble des groupes de médecine de famille (GMF) en vertu du Programme GMF pour le financement lié au fonctionnement;
  • le montant annuel versé par le MSSS à l’ensemble des GMF en vertu du Programme GMF pour le financement lié à l’aménagement des GMF;
  • le montant annuel versé par le MSSS à l’ensemble des GMF en vertu du Programme GMF pour les services d’un pharmacien;
  • le montant annuel versé par le MSSS à l’ensemble des GMF en vertu de l’entente conclue en 2021 avec le FMOQ sur la participation au déploiement du guichet d’accès à la première ligne.
  • le montant annuel de tout autre type de financement versé par le MSSS aux GMF;
  • le montant annuel versé par le MSSS à l’ensemble des groupes de médecine de famille avec une désignation réseau (GMF-AR) en vertu du Programme GMF-AR pour le financement des frais liés aux opérations et à l’administration;
  • le montant annuel versé par le MSSS à l’ensemble des GMF-AR en vertu du Programme GMF-AR pour le financement de l’aménagement des espaces pour l’offre de service réseau;
  • le montant annuel de tout autre type de financement versé par le MSSS aux GMF-AR.
2024-2025-210

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30 août 2024 Obtenir tous les documents concernant la Directive précisant la nature des situations dans lesquelles le réseau de la santé et des services sociaux entend utiliser une autre langue que le français dans les cas où le permettent les dispositions de la Charte de la langue française, et ce, pour la période du 18 juillet au 13 août 2024.

2024-2025-255

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27 août 2024
  • Avoir les organigrammes complets du MSSS depuis 2019?
  • Savoir quand le poste de « Directrice nationale pour la santé des femmes » a été créé au ministère et quels sont le rôle, le but et l’objectif de ce poste, et quels sont les résultats attendus par la personne qui occupe le poste?
2024-2025-226

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27 août 2024 Fournir le plan de transformation numérique du ministère. 2024-2025.250

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27 août 2024
  1. Obtenir la documentation écrite (correspondance, mémos, plans, présentation, budget, échanges et autres) entre le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et l’Association des Intervenants en dépendance du Québec (AIDQ) / Coalition Québécoise pour le contrôle du tabac (CQCT) depuis le 3 août 2023 et ce, concernant les activités et projets liés au contrôle du tabac.
  2. Obtenir le rapport d’activités détaillé soumis par l’AIDQ/CQCT au MSSS pour l’année 2023-2024.
2024-2025.231

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26 août 2024 Rapports de certaines interventions et inspections faites par le MSSS concernant la Loi sur la lutte contre le tabagisme et ce, pour la période comprise entre le 25 mai 2024 et le 25 juillet 2024. 2024-2025.245

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26 août 2024

Nous sommes actuellement en train d’effectuer une recherche sur l’article 131.2 de la Loi sur la protection de la jeunesse, lequel prévoit que : 
« Pour l’application du présent chapitre, est assimilé à un prestataire de services de santé et de services sociaux offerts à une communauté l’organisme autochtone en milieu urbain présent sur le territoire desservi par l’établissement qui exploite le centre de protection de l’enfance et de la jeunesse pour lequel œuvre le directeur. »
Actuellement, les données sur ces services sont extrêmement limitées. Ainsi, nous vous sollicitons afin de connaître, entre autres, les statistiques quant aux jeunes Autochtones situés en zone urbaine et bénéficiaires des services de protection de la jeunesse tels que le DPJ et Batshaw.

La littérature et la jurisprudence n’abordant peu ou pas ce sujet, nous aimerions également avoir la documentation détenue par le Gouvernement du Québec concernant l’adoption de cet article en 2022

2024-2025.229

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26 août 2024 Nous sommes à préparer une consultation des aînées par l'entremise d'un sondage afin de mieux comprendre leurs besoins et attentes. Pour ce faire, et dans le but d'être cohérent avec le plan d'action actuel du Gouvernement du Québec, nous souhaiterions consulter le sondage (questionnaire et résumé des résultats) réalisé entre le 14 juin et le 21 juillet 2023 par le MSSS. 2024-2025.228

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23 août 2024

Obtenir Enjeu politique, qu'en est-il de la stratégie gouvernementale pour la prévention et la sécurité
des enfants concernant les violences sexuelles, précisément pour les cas d'inceste?

J'interpelle aujourd'hui tous les ministères et leurs dirigeants afin de recevoir par courriels toute la
documentation publique depuis la dernière stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les
violences sexuelles 2016 / 2021 sous l'ancien Premier ministre, Monsieur Couillard.
De plus, l'obtention de tous renseignements publics sur l'inceste pour apporter davantage de
précision quant aux motifs de ma demande;

  • des données statistiques concernant les violences familiales et les violences sexuelles commises par des ascendants au Québec depuis 2020
  • les recommandations et les préconisations selon les ministères responsables afin de lutter contre ce crime humanitaire
  • livrets de formations professionnelles pour les acteurs des défenseurs à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
2024-2025.249

Décision de la demande 2024-2025-249 Fichier PDF

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23 août 2024

Savoir :

  • Combien de personnes ont appliqué pour devenir famille d’accueil depuis 2019? J’apprécierais obtenir l’information par région administrative et par année.
  • De ce nombre, combien d’applications ont été exclues du processus?
  • Quelles raisons expliquent que ces familles n’aient pas été retenues?
  • Combien existe-t-il de familles d’accueil à l’échelle du Québec actuellement?
  • Obtenir l’information par région administrative.
2024-2025.234

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Document de la demande 2024-2025-234 Fichier ZIP

21 août 2024 Informations en liens avec les services de réadaptravail en CRDITED 2024-2025.223

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Document de la demande 2024-2025-223 Fichier ZIP

21 août 2024 Obtenir différents documents concernant la mesure 5 « Création d’un comité de liaison permanent » du plan d’action qui a été mis en place à la suite du décès de la sergente Maureen Breault en 2023. 2024-2025.220

Décision de la demande 2024-2025-220 Fichier PDF

Document 1 de la demande 2024-2025-220 Fichier ZIP

Document 2 de la demande 2024-2025-220 Fichier ZIP

21 août 2024 Obtenir différentes informations sur les patients hors RAMQ. 2024-2025.193

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Document de la demande 2024-2025-193 Fichier ZIP

19 août 2024

Obtenir les documents suivants:

  • Une liste détaillant le nombre d'employés attitrés au département de gestion des communautés (réseaux sociaux) entre 2019 et 2024, en prenant le soin de ventiler les effectifs pour chaque année;
  • Un document indiquant la rémunération globale des employés attitrés au département de gestion des communautés (réseaux sociaux) entre 2019 et 2024, en prenant le soin de ventiler les rémunérations pour chaque année mentionnée, en incluant le nombre d'effectifs à l'emploi et le solde total de la rémunération pour chaque année mentionnée. Veuillez également préciser si des primes ont été distribuées au courant de ces années, en précisant le nombre d'employés qui ont perçu ces primes.
  • Un document indiquant le budget total pour les opérations du département de gestion des communautés (réseaux sociaux) entre 2019 et 2024, en ventilant les dépenses par catégorie (rémunération, frais d'opération, frais divers, etc) pour chaque année mentionnée.
2024-2025.232

Décision de la demande 2024-2025-232 Fichier PDF

Document de la demande 2024-2025-232 Fichier ZIP

15 août 2024 Obtenir tout document, note interne et communication écrite concernant la fermeture de la polyclinique de Pointe-aux-Trembles. 2024-2025.192

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09 août 2024 Informations diverses concernant la maison des aînés des Îles-de-la-Madeleine et la maison des aînés de Palmarolle. 2024-2025.207

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01 août 2024 Liste de toutes les inspections et interventions faites par le MSSS concernant la loi sur le tabac et la loi encadrant le cannabis et ce, pour la période du 25 mai 2024 au 25 juillet 2024. 2024-2025.225

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9 août 2024 A) Pour chaque année entre 2019 et 2024, obtenir :
  • Le nombre de groupe de médecine familiale [GMF], ventiler par type de regroupement (public, mixte et privé)
  • Le nombre de GMF – A/R.
  • Le nombre de GMF-U.
  • Le nombre d’ouverture de nouveaux GMF, ventiler par type de regroupement et par région administrative.
  • Le nombre de fermeture définitive de GMF, ventiler par type de regroupement et par région administrative.

B) Pour chaque année entre 2019 et 2024, obtenir :

  • Le portrait des médecins omnipraticiens pratiquant en GMF, ventiler par type de regroupement, et inclure, si possible, le nombre de médecins en pratique solo et en groupe hors-GMF.
  • Le portrait des infirmières praticiennes spécialisées pratiquant en GMF, ventiler par type de regroupement.
  • Le nombre de GMF ayant un taux d’assiduité inférieur à 80%, ventiler par type de regroupement.
  • Le nombre de GMF-A/R ayant un taux d’assiduité inférieur à 80%.
  • Le nombre de GMF ayant conclu des ententes de services avec d’autres établissements pour assurer une partie de leurs heures d’ouverture, et si possible, le type d’installation (service d’urgence d’un hôpital, un autre GMF, un CLSC, etc.).
2024-2025.212

Décision de la demande 2024-2025.212 Fichier PDF

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9 août 2024 Obtenir :
  • À ce jour, le nombre de patient·e·s inscrit·e·s sur la liste d’attente d’examens et d’analyses d’imagerie médicale ventilé par établissements et selon les services suivants : imagerie médicale, radiologie générale, ultrasonographie, mammographie, tomodensitométrie, résonance magnétique, angioradiologie, angioradiologie cardiaque, lithotripsie, neuro – angio – radiologie.
  • À ce jour, le nombre de patient·e·s en attente d’examens et d’analyses dans les services suivants au niveau du Québec : imagerie médicale, radiologie générale, ultrasonographie, mammographie, tomodensitométrie, résonance magnétique, angioradiologie, angioradiologie cardiaque, lithotripsie, neuro – angio – radiologie.
2024-2025.211

Décision de la demande 2024-2025.211 Fichier PDF

Document de la demande 2024-2025.211 Fichier ZIP

9 août 2024 Obtenir :

Toute étude, rapport, analyse, courriel ou autre document en lien avec la contrebande des médicaments dans les établissements de détention provinciaux au Québec depuis le 1er avril 2016.

Toute étude, rapport, analyse, courriel ou autre document en lien avec le contrôle des détenus par administration de médicaments dans les établissements de détention provinciaux au Québec depuis le 1er avril 2016

Le nombre de médicaments prescrits et distribués dans les établissements de détention provinciaux au Québec par année, ventilés par établissement de détention, par nom d’usage du médicament, par coûts, par quantité de milligramme par prescription, par usage par le détenu et par classe thérapeutique du médicament depuis le 1er avril 2016

Tout médicaments perquisitionné ventilé par année, établissement de détention, classe thérapeutique et par nom d’usage depuis le 1er avril 2016.
2024-2025.194

Décision de la demande 2024-2025.194 Fichier PDF

Document de la demande 2024-2025.194 Fichier PDF

9 août 2024
  • Fournir copie de tout document expliquant le rôle et le mandat d’Akinox dans la confection, la transmission ou le traitement des données de cas, d’hospitalisations et de décès Covid-19 par statut vaccinal. Je vise entre autres mais pas exclusivement le mandat mentionné par l’INSPQ dans le lien suivant: https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/2024-06/Reponse_2024-26_biffé.pdf
  • Merci également de fournir une copie du registre des demandes d’accès à l’information (ou tout document semblable) depuis avril 2023, sous la forme d’un chiffrier si possible.
2024-2025.145

Décision de la demande 2024-2025.145 Fichier PDF

Document de la demande 2024-2025.145 Fichier ZIP

8 août 2024 Obtenir une copie informatisée des documents suivants :
  1. Données des rapports financiers annuels (AS-471) des établissements de santé et de services sociaux pour l’année 2023-24 en format FFP.
  2. Données des rapports statistiques annuels (AS-478, AS-480, AS-481, AS-484 et AS-485) des établissements de santé et de services sociaux pour l’année 2023-24.
2024-2025.200

Décision de la demande 2024-2025.200 Fichier PDF

Document de la demande 2024-2025.200 Fichier ZIP

8 août 2024 Obtenir le nombre de cas de salmonellose ou de leptospirose depuis le début de 2024 ainsi que le nombre par année depuis 2020 pour l’ensemble du Québec. 2024-2025.195

Décision de la demande 2024-2025.195 Fichier PDF

Document de la demande 2024-2025.195 Fichier PDF

8 août 2024 Obtenir l’ensemble des rapports indépendants depuis le 17 décembre 2009 produits en vertu de l’article 74.2 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. 2024-2025.150

Décision de la demande 2024-2025.150 Fichier PDF

Document de la demande 2024-2025.150 Fichier PDF

8 août 2024 Obtenir différentes données sur les cas déclarés de tuberculose et les décès. 2024-2025.120

Décision de la demande 2024-2025.120 Fichier PDF

8 août 2024 Recevoir toutes les communications (lettres, courriels, textos, missive, etc.) entre la ministre responsable des Aînés, Sonia Bélanger, et le ministère fédéral de la Justice et le ministère fédéral de la Santé concernant l’aide médicale à mourir depuis mai 2023. 2024-2025.149

Décision de la demande 2024-2025.149 Fichier PDF

Document de la demande 2024-2025.149 Fichier ZIP

6 août 2024 Fournir toute documentation ou guide d'utilisateur que vous avez sur MED-ECHO, incluant toute version antérieure à celle d'aujourd'hui. 2024-2025.214

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6 août 2024 Obtenir le nombre de salariés de la catégorie 4 par titre d’emplois pour les 5 dernières années. 2024-2025.205

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6 août 2024 Obtenir des données sur les sommes en souffrance qui ont été facturées à des patients non couverts par la RAMQ. 2024-2025.158

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1er août 2024 Liste de détaillants de tabac, de vapotage et de boutiques d'accessoires de cannabis et de fumeurs. 2024-2025.215

Décision de la demande 2024-2025.215 Fichier PDF

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1er août 2024 Obtenir le nombre d’appels reçus au service Info-Social 811 dans les cinq dernières années et par région. 2024-2025.191

Décision de la demande 2024-2025.191 Fichier PDF

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31 juillet 2024 Obtenir différents documents en lien avec le futur Centre hospitalier affilié universitaire de l’Outaouais. 2024-2025.178

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29 juillet 2024 Obtenir le contrat de service octroyé par le MSSS au Centre d’expertise en santé de Sherbrooke concernant un « projet de soutien au déploiement du programme d’allocation personnalisée pour la personne vivant en résidence pour personnes âgées ». 2024-2025.182

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29 juillet 2024 Obtenir copie de tout contrat, accord, ou entente, entre le Ministère de la santé et des services sociaux et le SOCIÉTÉ DE GESTION ÉLIJEAN INC » (une société par actions ou compagnie incorporée sous le numéro d’entreprise du Québec 1172398795 et « Dr Pierre Brassard »), ainsi que toutes ses compagnies prédécesseurs (SOCIÉTÉ DE GESTION ÉLIJEAN INC. (NEQ 1145715299), ASCLÉPIADE INC. (NEQ 1163296511), DR PIERRE BRASSARD INC. (NEQ 1167925297)), ainsi que PIERRE BRASSARD M.D. INC. (NEQ 1172823735), sur le sujet :
  1. des soins d’affirmation de genre (tel que les chirurgies d’affirmation de genre, dites de « changement de sexe » ou de « réassignation du sexe ») conclus entre le 1er avril 2004 et le 31 mars 2024;
  2. de remboursements pour services couverts par la Régie de l’assurance-maladie du Québec, conclu entre le 1er avril 2004 et le 31 mars 2024;
  3. d’exclusivité empêchant la Régie de l’assurance-maladie du Québec à rembourser une autre compagnie pour un service de nature médicale quelconque, conclu entre le 1er avril 2004 et le 31 mars 2024.
2024-2025.157

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26 juillet 2024 Demande concernant le futur transfert de la clinique de pédopsychiatrie du CIUSSS de l’Est située à HMR, qui sera transférée à HRDP dans le CIUSSS du Nord. 2024-2025.177

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25 juillet 2024 Échanges entre le MSSS et certains établissements du Réseau entre le 1er septembre 2023 et le 30 octobre 2023. 2024-2025.217

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25 juillet 2024 Liste des politiciens invités à une conférence de presse ayant trait au nouveau complexe hospitalier en Outaouais jeudi le 20 juin 2024. 2024-2025.167

Décision de la demande 2024-2025.167 Fichier PDF

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25 juillet 2024 Obtenir les dépenses 2019-2020 concernant les services de soutien à domicile. 2024-2025.155

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25 juillet 2024 Obtenir différentes informations concernant le programme Opération main-d’œuvre pour le volet recrutement à l’international. 2024-2025.071

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22 juillet 2024 Après avoir consulté divers rapports annuels de CISSS/CIUSSS, je constate que les budgets attribués aux commissaires aux plaintes n’y sont pas disponibles publiquement. Êtes-vous en mesure de donner accès à cette information ou aux grilles de calculs qui permettent de déterminer la part du budget de santé attribué aux commissaires aux plaintes? Nous aimerions avoir les données groupées par année et par établissement. 2024-2025.184

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18 juillet 2024 Rapports d’inspection pour ce qui est de la conformité à la Loi sur la lutte contre le tabagisme et ce, pour la période comprise entre le 24 mars et le 24 mai 2024. 2024-2025.181

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17 juillet 2024 Obtenir les directives de santé publique concernant les mesures sanitaires à prendre pour se protéger de la COVID-19, pour travailleur de la santé et la clientèle, en vigueur en février et mars 2023. 2024-2025.154

Décision de la demande 2024-2025.154 Fichier PDF

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17 juillet 2024 Fournir par courriel, à votre plus proche convenance, les informations suivantes :
  •  Lignes de conduite en matière de gestion contractuelle (adoptées conformément à la Directive concernant la gestion des contrats d'approvisionnement, de services et de travaux de construction des organismes publics du Secrétariat du Conseil du trésor ou autrement).
2024-2025.141

Décision de la demande 2024-2025.141 Fichier PDF

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16 juillet 2024 Libellé pour la publication : Obtenir différentes statistiques en lien avec le soutien à domicile. 2024-2025.144

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15 juillet 2024 1. Évolution historique du nombre de lits dressés en CHSLD publics et privés conventionnés (2014-2024), total et selon le profil ISO-SMAF

2. Évolution historique du nombre de places reconnues en ressources intermédiaires (RI) et en ressources de type familial (RTF), total et selon le profil ISO-SMAF (2014-2024),

3. Répartition des aînés de 85 ans et plus par type de résidences (soutien à domicile, résidences pour aînés, RI-RTF, soins de longue durée) (2014-2024).

4. Évolution historique du nombre d'interventions à domicile par les CLSC (2014-2024).

5. Évolution historique du nombre d’usagers desservis à domicile par les CLSC (2014-2024), total et selon le profil ISO-SMAF.

6. Évolution historique du nombre d'interventions d'aide domestique par les entreprises d’économie sociale en aide à domicile (EÉSAD).

7. Évolution historique du nombre d'usagers bénéficiant de services à domicile fournis par les EÉSAD dans le cadre du PEFSAD (2014-2024).

8. Salaires moyens par fonction (e.g. Auxiliaire de service de santé et sociaux; infirmière auxiliaire; Infirmière et infirmière clinicienne; etc.) dans les CLSC et les entreprises d’économie sociale en aide à domicile (EÉSAD).

9. Nombre de personnes qui attendent une place en CHSLD, à date fixe (2014-2024).
2024-2025.123

Décision de la demande 2024-2025.123 Fichier PDF

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15 juillet 2024 Toute étude, rapport, analyse, courriel ou autre document en lien avec les impacts des feux de camp sur la qualité de l’air. 2024-2025.114

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11 juillet 2024 Obtenir les documents suivants :
  • Le nombre de places en itinérance disponibles sur le territoire du Québec;
  • Le coût pour une place pour itinérant dans chaque région;
  • Le nombre de places en itinérance disponibles à Montréal en tout temps;
  • Le nombre de places en itinérance ouvertes à Montréal en urgence durant les temps froids;
  • Tout document, notes, études, avis concernant les places pour les personnes sans-abri au Québec.
2024-2025.151

Décision de la demande 2024-2025.151 Fichier PDF

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10 juillet 2024 Obtenir les informations suivantes :
  • Connaitre en vertu de la loi d’accès à l’information, le nombre de contrats signés avec des groupes de prélèvements privés dont les services d’Optilab sont nécessaires.
  • Combien de laboratoires dans les hôpitaux du Québec effectuent les analyses des tests effectués par le privé, comme Laboratoire Biron et Dynacare…etc.?
  • Est-ce que le MSSS effectue gratuitement les analyses des échantillons des laboratoires privés?
  • Sinon, quel mode de facturation utilise le MSSS?
  • Est-ce que les tests provenant des laboratoires privés sont analysés en priorités?
  • Comment fonctionne le système de priorisation des analyses? Existe-t-il une grille de facturation?
  • Est-ce que les hôpitaux font effectuer des analyses de leurs prélèvements par des laboratoires privés?
2024-2025.161

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8 juillet 2024 Obtenir toute politique applicable aux lanceurs d’alerte ou à des employés ou sous-traitants du ministère de la Santé et des Services sociaux qui souhaitent dénoncer une situation qu’ils jugent non éthique ou illégale. 2024-2025.156

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8 juillet 2024 Obtenir un document démontrant la fin de la certification du CHSLD Floralie à LaSalle et Lachine. 2024-2025.153

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15 juillet 2024 Svp fournir copie des documents suivants, dans leur entièreté, avec le courriel d’envoi et avec tous les annexes et pièces jointes, le cas échéant :
  1. Lettre du 1er février 2021 adressée par le Dr. Horacio Arruda à M. Bertrand Bolduc, président de l’Ordre des pharmaciens du Québec.
  2. Lettre du 6 octobre 2021 adressée par le Dr. Horacio Arruda au Dr. Mauril Gaudreault, président du Collège des Médecins.
  3. Lettre du 19 octobre 2021 adressée par le Dr. Horacio Arruda au Dr. Mauril Gaudreault, président du Collège des Médecins.
2024-2025.128

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11 juillet 2024 Obtenir tous les frais associés au recrutement de la nouvelle PDG de Santé Québec depuis le début du processus jusqu’au 6 mai 2024 et plus précisément obtenir le montant dépensé par le gouvernement à cet effet depuis le début du processus d’embauche ainsi que toute la documentation pertinente quant au montant de la facture payée à la firme de chasseurs de têtes qui a facilité le recrutement de Madame Geneviève Biron pour ce poste et le nom complet de cette firme. 2024-2025.068

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11 juillet 2024 Obtenir la liste exhaustive des employés (es) ayant quitté le ministère de la Santé et des Services sociaux entre la période du 1er avril 2023 à ce jour, incluant la date de départ ainsi que les raisons du départ. 2024-2025.047

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10 juillet 2024

Obtenir les informations suivantes :

  • L’évolution du nombre total de postes de cadre dans le réseau de la santé depuis 2010;
  • L’évolution du nombre total de gestionnaires dans le réseau de la santé depuis 2010;
  • L’évolution du nombre d’employés qui ne donnent pas de service direct à la population dans le réseau de la santé depuis 2010.
2024-2025.122

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27 juin 2024 Obtenir des informations concernant la distribution des fonds dans le cadre du Plan d’action en périnatalité et petite enfance 2023-2028 du ministère de la Santé et des Services sociaux, pour l’exercice 2023-2024. 2024-2025.129

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3 juillet 2024 Obtenir :
  • Une liste de tous les établissements désignés à titre de "lieu désigné pour la détention provisoire" des adolescents au sens de l'article 30 (1) de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (L.C. 2002, ch. 1).
  • Copie de toutes les directives, textes ou autres documents désignant lesdits établissements à ce titre.
2024-2025.127

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3 juillet 2024 Obtenir des documents en lien avec le financement accordé aux organismes en itinérance. 2024-2025.065

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2 juillet 2024 J'aimerais obtenir la liste (en format Excel) des détaillants ayant été l'objet des 87 avertissements et constats d'émis auprès de détaillants de vapotage depuis le 31 octobre dernier suite à l'entrée en vigueur du nouveau règlement interdisant la vente des saveurs de vapotage avec l'information afférente, le nom du commerce avec adresse et ville, le no de référence du commerce auprès du MSSS, la date de l'inspection et la nature de l'intervention en question (avis de non-respect, rapport d'infraction ou autre) incluant l'article de loi en cause (ex: 29.2, 20.3.2, etc.). 2024-2025.119

Décision de la demande 2024-2025.119 Fichier PDF

Document de la demande 2024-2025.119 Fichier Excel

28 juin 2024 Obtenir, en format Excel, la liste de toutes les inspections et interventions faites par le MSSS concernant la loi sur le tabac et la loi encadrant le cannabis et ce, pour la période du 25 mars 2024 au 24 mai 2024. 2024-2025.115

Décision de la demande 2024-2025.115 Fichier PDF

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25 juin 2024

Obtenir :

Toute étude, rapport, analyse, courriel ou autre document en lien avec les impacts des feux de camp sur la qualité de l’air.
2024-2025.114

Décision de la demande 2024-2025.114 Fichier PDF

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25 juin 2024 Tout document concernant les conflits d’intérêt possibles ou les apparences de conflits d’intérêts entre d’une part, Santé Québec, le MSSS, tout établissement de santé ou services sociaux et d’autre part, madame Biron, son conjoint ou toute entreprise auquel il est relié, ses parents, enfants, soeurs, le Groupe Biron Santé, la firme Imagix, Propulia Capital ou toute entreprise dans laquelle Propulia a des intérêts ou toute autre entreprise dans laquelle madame Biron a directement ou indirectement des intérêts. 2024-2025.078

Décision de la demande 2024-2025.078 Fichier PDF

21 juin 2024 Libellé pour la publication : Obtenir les statistiques concernant le nombre d'heures offertes en soutien à domicile de même que le nombre de personnes qui recevaient des services de soutien à domicile pour les années 2019-2020 à 2023-2024. 2024-2025.134

Décision de la demande 2024-2025.134 Fichier PDF

21 juin 2024 Libellé pour la diffusion : Obtenir toutes les statistiques sur les exemptions au passeport vaccinal ou encore aux contre-indications à la vaccination reconnues aux fins du passeport vaccinal. 2024-2025.116

Décision de la demande 2024-2025.116 Fichier PDF

Document 1 de la demande 2024-2025.116 Fichier PDF

Document 2 de la demande 2024-2025.116 Fichier PDF

21 juin 2024

Avoir les informations suivantes :

  • Nombre de patients, durée moyenne et durée médiane de séjour à l’urgence pour les patients ambulatoires;
  • Nombre de patients, durée moyenne et durée médiane de séjour à l’urgence pour les patients sur civière;
  • Nombre de patients, durée moyenne et durée médiane de séjour à l’urgence pour l’ensemble des patients;
  • Délais moyen et médians avant la prise en charge médicale;
  • Nombre de séjours à l’urgence de plus de 24h;
  • Nombre de séjours à l’urgence de plus de 48h;
  • Nombre de séjours à l’urgence de plus de 72h;
  • Nombre de séjours à l’urgence de plus de 100 h;
  • Nombre de séjours à l’urgence de plus de 24h pour les patients âgés de 75 ans et plus;
  • Nombre de séjours à l’urgence de plus de 48h pour les patients âgés de 75 ans et plus;
  • Nombre de séjours à l’urgence de plus de 72h pour les patients âgés de 75 ans et plus;
  • Nombre de séjours à l’urgence de plus de 100 h pour les patients âgés de 75 ans et plus;
  • Nombre de patients âgés de 75 ans et plus.
Avoir ces informations par installation, par région et pour l’ensemble du Québec pour chacune des cinq dernières années complétées, incluant l’année 2023-2024.
2024-2025.036

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17 juin 2024

1. Connaître le nombre d’adultes qui sont en attente d’une place d’hébergement au Québec pour chacun des programmes-services suivants, à savoir :

  • Soutien à l’autonomie de la personne âgée (SAPA); DGAPA
  • Déficience physique (DP);
  • Déficience intellectuelle (DI) et Trouble du spectre de l’autisme (TSA);
  • Santé mentale (SM);
  • Dépendance.

2. Parmi les personnes identifiées à la question précédente qui sont en attente d’une place d’hébergement, combien sont en attente d’une place en ressource intermédiaire d’hébergement, tel que défini à l’article 302 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2), et ce, pour chacun des programmes-services?

3. Connaitre le nombre de ressources intermédiaires qui ont cessé leurs activités et le nombre de nouvelles ressources intermédiaires qui ont signé des ententes particulières avec des établissements de santé depuis le 1er janvier 2023, en indiquant le nombre total de places que cela représente pour chacune de ces deux catégories, le tout ventilé par établissement de santé.

2024-2025.089

Décision de la demande 2024-2025.089 Fichier PDF

Document 1 de la demande 2024-2025.089 Fichier Excel

Document 2 de la demande 2024-2025.087 Fichier PDF

17 juin 2024

Recevoir les documents suivants :

La liste des achats effectués par votre organisation entre le 29 février et le 31 mars 2024 (ex : matériel informatique, iPad, iPhone, mobilier de bureau, etc.). Pour chacun des achats, veuillez nous indiquer :

  • Le fournisseur;
  • Une brève description des achats;
  • La quantité;
  • Le montant.
2024-2025.087

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Document de la demande 2024-2025.087 Fichier PDF

17 juin 2024

Obtenir l’ensemble des données en lien avec les Ressources intermédiaires pour les cinq dernières années, et ce, par région, soit :

  • Nombre d’établissements par type de clientèle
  • Nombre de place par type de clientèle
  • Coût par place par jour
  • Coût total pour le gouvernement des ressources intermédiaires par région par type de clientèle
2024-2025.082

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Document de la demande 2024-2025.082 Fichier Excel

14 juin 2024 Le nombres d’enquêtes, par année depuis 2018, qui ont mené à une sanction pénale en vertu de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité. 2024-2025.091

Décision de la demande 2024-2025.091 Fichier PDF

11 juin 2024

Dans votre réponse à la demande d’accès à l’information 2021-2022.495, vous avez fourni un document qui se nomme « Compte-rendu _ Réunion des répondants ESPRI 14 septembre 2021 pj1 Feuille de calcul.xlsx ».

J’aimerais avoir toutes les feuilles de calcul comme celle-ci jusqu’au 30 septembre 2021. J’aimerais également avoir tous les chiffriers semblables au chiffrier « Vigie_Passive_2021-09-07.xlsx », pour la période allant jusqu’au 30 septembre 2021.

J’aimerais également avoir tous les chiffriers semblables au chiffrier « Vigie_Passive_2021-09-07.xlsx », pour la période allant jusqu’au 30 septembre 2021.

Prière de fournir tous les chiffriers en format original (ne pas convertir en format PDF, entre autres)

Si cela fait trop de documents, svp m’en informer et je vais réduire la portée de la demande.

Dans un autre ordre d’idées, je voudrais obtenir les Comptes rendus des demandes média pour la période entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021, sous la forme d’un chiffrier Excel si possible.
2024-2025.094

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6 juin 2024

Obtenir accès aux documents pour la dernière année disponible.

  • Plan de gestion en ressources informationnelles (PGRI)
  • Programmation annuelle des ressources informationnelles (PARI)
  • Planification triennale des projets et activités en ressources informationnelles
  • (PTPARI)
  • Bilan annuel des réalisations en ressources informationnelles (BARRI)
2024-2025.024

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5 juin 2024

Obtenir les informations et documents suivants :

  • Grille de critères de sélection pour les infirmières, les infirmières auxiliaires et les inhalothérapeutes, ou tout titre d’emploi équivalent ayant été recrutées dans le cadre du programme Opération main-d’œuvre pour le volet recrutement à l’international;
  • Grille d’entrevues de sélection pour les infirmières, les infirmières auxiliaires et les inhalothérapeutes, ou tout titre d’emploi équivalent ayant été recrutées dans le cadre du programme Opération main-d’œuvre pour le volet recrutement à l’international;
  • Descriptif de l’offre d’emploi publiée pour le recrutement des infirmières, des infirmières auxiliaires et des inhalothérapeutes, ou tout titre d’emploi équivalent dans le cadre du programme Opération main-d’œuvre pour le volet recrutement à l’international;
  • Bilan du recrutement d’infirmières, des infirmières auxiliaires et des inhalothérapeutes, ou tout titre d’emploi équivalent ayant été recrutées dans le cadre du programme Opération main-d’œuvre pour le volet recrutement à l’international par pays de provenance et par genre, et ce, depuis le 1er janvier 2021.
2024-2025.072

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5 juin 2024

Recevoir le ou les documents suivants :

Concernant les centres de répit pour les personnes en situation de handicap :

  • Le budget allongé depuis 2022;
  • Le budget prévu jusqu’en 2026;
  • Le nombre de place crée depuis 2022;
  • Le nombre de place prévue jusqu’en 2026.
2024-2025.066

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31 mai 2024

Obtenir les informations sur :

  • Amélioration de la qualité des services d’urgence au Québec.
  • Amélioration des services de prise en charge des aînés au Québec.
2024-2025.083

Décision de la demande 2024-2025.083 Fichier PDF

31 mai 2024 Obtenir différents documents en lien avec le chèque emploi-service pour les 5 dernières années. 2024-2025.064

Décision de la demande 2024-2025.064 Fichier PDF

Document de la demande 2024-2025.064 Fichier PDF

31 mai 2024

Obtenir :

  • Les taux d’occupation des CHSLD des 5 dernières années
  • Les coûts de construction des CHSLD et des maisons des aînés pour les 5 dernières années, par place
  • Les coûts d’exploitation totaux, par place, des CHSLD et des maisons des aînés.
2024-2025.058

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30 mai 2024

Mon organisation effectue une analyse des services de santé et ces données nous aideront considérablement dans nos recherches et nos efforts pour améliorer les soins aux patients. Une partie des données qui nous intéressent sont déjà en parti disponibles à cette adresse; mais nous étudions les tendances passées et nous aurions donc besoin d'accéder aux données archivées, si possible du 1er janvier 2017 à ce jour, avec une résolution d'une heure.

Plus précisément, les catégories d'intérêts que nous souhaitons analyser sont les suivantes :

  • Attente moyenne au 811 (de la veille)
  • Nombre de personnes qui attendent de voir un médecin à l'urgence
  • Nombre total de personnes à l’urgence
  • Durée moyenne de séjour des personnes dans la salle d’attente (de la veille)
  • Durée moyenne de séjour des personnes en attente sur une civière (de la veille)
2024-2025.062

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23 mai 2024 Obtenir des documents en lien avec l’existence de contre-indications à la vaccination contre la COVID-19. 2024-2025.044

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23 mai 2024

Obtenir :

  1. Le nombre d’enfants/adolescents qui ont été détenus en application de la Loi sur le système de justice pénale des adolescents (« LSJPA ») dans l’attente d’un procès pendant plus de 30 jours pour les années 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024;
    Si disponibles, nous aimerions obtenir les statistiques pour chaque centre jeunesse et/ou établissement dans lesquels un enfant/adolescent a été détenu dans l’attente d’un procès.
  2. Le nombre d’enfants/adolescents qui ont été détenus en application de la LSJPA dans l’attente d’un procès pendant plus de 90 jours pour les années 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024;
    Si disponibles, nous aimerions obtenir les statistiques pour chaque centre jeunesse et/ou établissement dans lesquels un enfant/adolescent a été détenu dans l’attente d’un procès.
  3. Le nombre de demandes qui ont été envoyées à un juge (juge de paix, juge de la Cour du Québec et/ou de la Cour supérieure) par une personne ayant eu la garde d’un adolescent/enfant détenu dans l’attente d’un procès en application de l’article 525 du Code criminel et/ou des articles 28 et 31.1 de la LSJPA pour les années 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024;
    Si disponibles, nous aimerions obtenir les statistiques pour chaque centre jeunesse et/ou établissement dans lesquels un enfant/adolescent a été détenu dans l’attente d’un procès.
  4. Le nombre d’auditions qui ont été effectivement tenues en application de l’article 525 du Code criminel pour un adolescent/enfant détenu dans l’attente d’un procès pour les années 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024;
    Si disponibles, nous aimerions obtenir les statistiques pour chaque centre jeunesse et/ou établissement dans lesquels un enfant/adolescent a été détenu dans l’attente d’un procès.
  5. Tout document d’information, tout document d'orientation, tout communiqué, toute directive, toute politique ou tout autre écrit en lien l’application de la procédure de l’application de la procédure prévue à l’article 525 du Code criminel et/ou des articles 28 et 31.1 de la LSJPA pour les adolescents/enfants détenus en application de la LSJPA dans l’attente d’un procès.
2024-2025.040

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27 mai 2024

Obtenir :

  • Les données sur les montants versés aux organismes communautaires via le Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) ainsi que le nombre de groupes financés via ce programme pour chacune des années financières suivantes : 2010-2011; 2020-2021; et 2022-2023, et ventilées si possible :
    • Selon le mode de financement (mission globale, activités spécifiques, projets ponctuels);
    • Et par région.
  • Avoir les données sur les montants versés aux organismes communautaires via les programmes-clientèles dans les CISSS et les CIUSSS (donc hors-PSOC) pour les mêmes années.
  • Avoir le budget d'opération de l'ensemble des activités du ministère de la Santé et des Services Sociaux pour chacune de ces années, soient 2010-2011; 2020-2021; et 2022-2023, ce qui me permettrait d'illustrer la part du budget du MSSS qui est octroyé aux organismes communautaires.
2024-2025.048

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28 mai 2024

Obtenir :

Les mêmes renseignements, faisant l’objet de la demande initiale (DAI 24-25-034), ventiler selon le type de ressources (ressource intermédiaire vs ressource de type familial).
2024-2025.074

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28 mai 2024

Pour 2022-2023 / 2023-2024 :

  1. Le nombre total d’heures de service de soutien à domicile longue durée rendues à domicile par les différents modes de dispensation de services;
  2. Le nombre total d’heures de service de soutien à domicile, par profil;
  3. Le nombre d’usagers différents pour lesquels des heures de services professionnels de soutien à domicile longue durée ont été rendues à domicile.
2024-2025.056

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13 mai 2024 Obtenir :
  1. politiques/procédures qui concernaient les signalements à la naissance ou « alerte-bébé » avant leur abolition.
  2. les renseignements ou documents concernant le « plan de services préventifs et intensifs en période prénatale » dont parlait le ministre dans le communiqué de presse annonçant l’abolition des alerte-bébé.
  3. les courriels et communications internes sur les signalements à la naissance.
  4. une copie de la directive transmise par le ministère aux établissements du réseau sur l’abolition des dites alertes.
2024-2025.025

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10 mai 2024 Recevoir les documents suivants :
  • La liste des achats effectués par votre organisation entre le 1er mars et le 31 mars 2023 (ex : matériel informatique, iPad, iPhone, mobilier de bureau, etc.). Pour chacun des achats, veuillez nous indiquer :
    • Le fournisseur;
    • Une brève description des achats;
    • La quantité;
    • Le montant.
2024-2025.023

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7 mai 2024 Obtenir un tableau statistique détaillé par CIUSSS et CISSS :
  • Pour les ressources de type familial et les ressources intermédiaires, à l’enfance:
    • A-) Le nombre total de ressources pour chacun des établissements au Québec;
    • B-) Le nombre total de places attribué pour ces mêmes ressources pour chacun des établissements au Québec;
  • Pour les ressources de type familial et les ressources intermédiaires, à l’adulte :
    • A-) Le nombre total de ressources pour chacun des établissements au Québec;
    • B-) Le nombre total de places attribué pour ces mêmes ressources pour chacun des établissements au Québec;
2024-2025.034

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3 mai 2024 L’extraction globale des données du registre des résidences pour personnes âgées au 31 mars 2024. 2024-2025.003

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26 avril 2024 Obtenir le chapitre particulier du rapport annuel du ministère portant sur les statistiques des activités des cliniques en vertu de l'Article 45 de la Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée. 2024-2025.016

Décision de la demande 2024-2025.016 Fichier PDF

16 avril 2024 Obtenir des statistiques en lien avec les listes d’attente pour une chirurgie, pour des examens ou pour un rendez-vous avec un spécialiste. 2024-2025.004

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Renseignements

Résidences privées pour aînés - Rapports d'inspection

Dernière mise à jour : 04 octobre 2024

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