Information sur le ministère de la Santé et des Services sociaux
Diffusion de l'information et protection des renseignements personnels
Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d’accès
Depuis le 1er avril 2015, en application du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels 
, les décisions et les documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès sont diffusés dans les 5 jours ouvrables suivant leur communication au demandeur d'accès. Certains renseignements personnels ou autres pourraient être masqués, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels . Des contenus comportent des obstacles à l'accessibilité web.
Voir aussi :
| Date de la communication de la décision | Objet de la demande | Numéro de la demande | Documents transmis |
|---|---|---|---|
| 6 avril 2021 | Toutes les consignes envoyées par le MSSS au sujet des communications, notamment les instructions concernant les demandes média. |
2020-2021.642 |
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| 6 avril 2021 | Échanges de chacun des ministres et sous-ministre avec des ministres et ou sous-ministres fédéraux à Ottawa sur tout sujet entre Québec et Ottawa en lien avec le MSSS. |
2020-2021.659 |
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| 1er avril 2021 | Obtenir la ventilation des naissances selon le nombre de semaines de gestation pour chacun des Réseaux locaux de services (RLS)de 2015 jusqu'aux chiffres les plus récents. |
2020-2021.752 |
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| 30 mars 2021 | Obtenir le nombre de PREM (nouveaux facturants et MIRE) octroyé par région socio sanitaire et par RLS depuis la création des RLS. |
2020-2021.174 |
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| 30 mars 2021 | Obtenir : la liste de tout mandat, projet, objectif ou attribution, y inclus les cibles et indicateurs le cas échéant, de l’administratrice d’État à la gestion des ressources gouvernementales en santé, du 22 avril au 1er juin 2020; la liste de tout mandat, projet, objectif ou attribution, y inclus les cibles et indicateurs le cas échéant, du sous-ministre adjoint aux projets spéciaux, du 20 avril au 1er juin 2020; la liste de toute instruction, information ou modalité d’application relative à tout arrêté ministériel de la ministre ou du ministère de la Santé et des Services sociaux entre le 14 mars et le 1er juin 2020 destinée au personnel du réseau ou au personnel du ministère de la Santé et des Services sociaux; la liste de toute directive clinique de la ministre ou du ministère de la Santé et des Services sociaux entre le 1er janvier et le 1er juin 2020, y inclus, le cas échéant : toute directive modifiant, amendant, précisant ou abrogeant toute autre directive, toute directive s’appliquant à l’ensemble du réseau et toute directive s’appliquant à une ou quelques-unes de ses composantes seulement; la liste (depuis sa formation jusqu’à ce jour) de : (a) toute demande transmise au « Comité éthique COVID-19 » émanant du Comité national directeur COVID-19 ainsi que ses sous-comités et de (b) toute thématique éthique émergente source de préoccupation identifiée par le « Comité éthique COVID-19 » dans la foulée de la réorganisation massive des soins et services engendrée par la pandémie de la COVID-19. |
2020-2021.181 |
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| 30 mars 2021 | Obtenir une copie des documents incluant les courriels, échangés avec le Ministère de la Famille concernant le port de l’EPI à l’extérieur durant l’hiver. |
2020-2021.585 |
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| 30 mars 2021 | Obtenir une copie de tous les échanges de courriels/lettres/correspondances de Mme Mylène Drouin, Directrice régionale de santé publique pour la région de Montréal, avec le directeur national de la santé publique du Québec, M. Horacio Arruda, en lien avec la pandémie ou la covid-19 pour la période du 10 décembre 2020 au 30 décembre 2020. |
2020-2021.594 |
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| 30 mars 2021 | Obtenir les registres ou documents concernant les boutiques spécialisées d’articles pour vapoteurs en lien avec les articles de lois sur le tabac enfreintes de 2015 jusqu’à aujourd’hui. |
2020-2021.626 |
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| 30 mars 2021 | Obtenir une liste à jour des répondants tabac. |
2020-2021.635 |
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| 30 mars 2021 | Obtenir les informations relatives à l’envoi et au coût des livrets COVID-19 de 20 pages et plus en français et en anglais. |
2020-2021.640 |
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| 29 mars 2021 | Obtenir tous les documents internes du Gouvernement du Québec (ainsi que les documents scientifiques et avis écrits d'experts scientifiques consultés qui ont menés à la prise de décision du port du masque obligatoire au Québec dans les lieux publiques) qui supportent ou non la décision. |
2020-2021.187 |
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| 29 mars 2021 | Obtenir diverses informations et documents relatifs à la surveillance des variants de la Covid-19 tant du MSSS que de l’INSPQ. |
2020-2021.673 |
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| 29 mars 2021 | Obtenir diverses informations relatives aux maisons des aînés et/ou maisons alternatives mentionnées dans la demande. |
2020-2021.760 |
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| 29 mars 2021 | Obtenir le détail de la répartition des financements alloués par région de l’année 2019-2020 pour la lutte contre les violences conjugales et familiales. |
2020-2021.784 |
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| 29 mars 2021 | Obtenir une copie de l’avis du MSSS en date du 21 août 2020 portant le numéro 2020-027 et de la décision du Conseil du trésor en date du 1er septembre 2020 portant le numéro CT 222853 autorisant la transaction. |
2020-2021.787 |
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| 24 mars 2021 | Obtenir une copie des documents permettant de répondre à diverses questions relatives à la maladie coeliaque. |
2020-2021.699 |
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| 22 mars 2021 | Obtenir divers documents relatifs à la formation sur mesure aux sages-femmes. |
2020-2021.750 |
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| 19 mars 2021 | Obtenir tout courriel, directive, notes de breffage, rapports et procès-verbaux de rencontres qui ont trait à l'ordonnance du 8 juin du directeur national de la santé publique concernant le port des équipements de protection respiratoires et oculaires. |
2020-2021.586 |
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| 19 mars 2021 | Obtenir la liste des établissements pour aînés qui ont été inspectés en 2019-2020. |
2020-2021.712 |
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| 19 mars 2021 | Obtenir les documents relatifs aux visites d’inspection dans les établissements pour aînés depuis le début de la pandémie. |
2020-2021.713 |
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| 17 mars 2021 | Obtenir une copie de toutes les correspondances entre des représentants du MSSS et des représentants d’Aréna des Canadiens Inc, du Club de hockey Canadien Inc, de la Ligue nationale de hockey (LNH) et/ou de l’Association des joueurs de la Ligue nationale de hockey survenues entre le 1er mars 2020 et le 26 janvier 2021. |
2020-2021.644 |
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| 17 mars 2021 | Obtenir des données relatives à la santé mentale au Québec et aux « grands utilisateurs » pour le système de la santé du Québec pour l’année 2020. |
2020-2021.701 |
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| 17 mars 2021 | Obtenir les informations et documents en lien avec les enquêtes épidémiologiques des cas de Covid-19 ainsi que l’isolation des contacts (surtout en ce qui a trait aux contacts domiciliaires et contacts très rapprochés). |
2020-2021.710 |
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| 16 mars 2021 | Obtenir un organigramme à jour du Secrétariat du MSSS, ainsi qu'une liste de divers documents du Secrétariat envoyés au gouvernement, ministères et organismes en matière de relations avec la prestation des services de santé et des services sociaux en langue anglaise pour la période 2018-10-01 au 2020-01-31. |
2020-2021.658 |
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| 16 mars 2021 | Obtenir : une copie de tout échange de courriels entre le 1er avril 2020 et le 9 février 2021 entre Horacio Arruda et/ou des membres de son personnel avec le Comité sur les infections nosocomiales du Québec (CINQ) ou entre Horacio Arruda et/ou des membres de son personnel avec un des membres du CINQ, en lien avec le port du masque N-95 dans le réseau de la santé; une copie de tout échange de courriels réalisés entre le 1er avril 2020 et le 9 février 2021 entre Horacio Arruda et/ou des membres de son personnel et l’INSPQ en lien avec le port du masque N-95 dans le réseau de la santé. |
2020-2021.710 |
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| 15 mars 2021 | Obtenir les fichiers PDF relatifs aux données quotidiennes d’hospitalisations du CHUM (nouveau patient COVID-19) pour tous les tableaux quotidiens depuis leur publication initiale ou au moins les données sur les hôpitaux de la zone 06. |
2020-2021.689 |
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| 15 mars 2021 | Obtenir la liste des entreprises pharmaceutiques et/ou de laboratoires qui ont fourni au Gouvernement du Québec les tests de dépistage de la Trisomie-21 depuis Juin 2010 à aujourd’hui ainsi que les informations qui s’y rattachent. |
2020-2021.702 |
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| 15 mars 2021 | Demande d’accès à l’information en lien avec les enquêtes épidémiologiques des cas de Covid-19 ainsi que l’isolation des contacts (surtout en ce qui a trait aux endroits fréquentés où il y a eu des contacts étroits et prolongés). |
2020-2021.724 |
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| 12 mars 2021 | Diverses statistiques en lien avec les personnes qui furent intubées au Québec dû au SARS-COVID-19 pour l’année 2020 et 2021 (jusqu’à maintenant) |
2020-2021.721 |
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| 12 mars 2021 | Demande en lien avec le standard relativement à l’accessibilité des sites Web (SGQRI 008) du Conseil du trésor en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et La loi sur l’accessibilité des documents de l’OPHQ concernant le site web du MSSS |
2020-2021.731 |
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| 11 mars 2021 | Obtention de tous documents du MSSS et de l’INSPQ utilisés dans le cadre d’une enquête épidémiologique |
2020-2021.687 |
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| 9 mars 2021 | Obtention de notes d'information, mémos et courriels qui ont été fournis au cabinet du ministre ou du sous-ministre du MSSS en décembre 2020 concernant les patients décédés en attente d'une intervention chirurgicale ainsi que toutes données en lien avec le nombre de mortalité de la Covid-19 en 2020 et sur les conséquences des mesures gouvernementales de confinement |
2020-2021.588 |
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| 8 mars 2021 | Obtention de documents sur les avis, hypothèses, notes et recommandations transmis par la Direction nationale de santé publique ou le MSSS aux membres de la cellule de crise Covid-19 du gouvernement |
2020-2021.391 |
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| 2 mars 2021 | Obtention d’une copie des échanges entre la Direction de la santé publique, le cabinet du ministre de la Santé, Christian Dubé, et le cabinet du premier ministre, François Legault, entre le 25 décembre 2020 et le 7 janvier 2021 |
2020-2021.599 |
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| 1er mars 2021 | Obtention du Rapport annuel de l'organisme "La société de gestion du Fonds pour la promotion des saines habitudes de vie" pour l’année 2008-2009 |
2020-2021.595 |
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| 1er mars 2021 | Obtention de toutes informations et statistiques concernant l’utilisation des bandelettes sous urétrales |
2020-2021.645 |
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| 26 février 2021 | Obtention de tous les avis quotidiens du 1er septembre 2020 au 8 octobre 2020 inclusivement comprenant les recommandations de la Direction de la santé publique en lien avec la pandémie de Covid-19 |
2020-2021.412 |
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| 26 février 2021 | Obtention des montants (et le total cumulé de ces montants) et des heures travaillées par la main-d'œuvre indépendante pour les années 2019-2020 et 2020-2021 pour les catégories d'emploi visées par la Loi 30 ainsi que le taux de recours à la main-d'œuvre indépendante depuis les 5 dernières années |
2020-2021.690 |
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| 22 février 2020 | Courriels échangés du 1er décembre 2019 au 13 mars 2020 en lien avec l'éclosion d'un virus en Chine (type coronavirus), ou encore l'éclosion du Covid 19 au Canada et au Québec, entre le Dr Horacio Arruda, et le Dr Yves Jalbert ainsi qu'avec le Dr Paul-Georges Rossi. |
2020-2021.160 |
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| 22 février 2020 | Documents démontrant la source de provenance de l’équipement de protection individuelle acquis ou reçu par le Québec depuis le 1er mars 2020. |
2020-2021.218 |
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| 22 février 2020 | Liste de tous les points de vente de tabac spécialisés au Québec. |
2020-2021.637 |
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| 22 février 2020 | Le nombre de clés d’accès au Dossier Santé Québec (DSQ) qui sont actuellement en usage par l’ensemble des professionnels de la santé du Québec. |
2020-2021.649 |
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| 22 février 2020 | Rapport attestant du nombre de demandes reçues depuis 2017 d’usagers désirant connaître les renseignements sur les professionnels de la santé ayant eu accès à leurs informations médicales dans le Dossier Santé Québec (DSQ). |
2020-2021.665 |
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| 19 février 2020 | Toute document en lien avec des rencontres depuis 1995 concernant les étudiantes sage-femmes. |
2020-2021.654 |
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| 19 février 2020 | Copie du rapport signé par Mme Marion Schnebelen de la direction générale adjointe de la Protection de la Santé publique au Ministère Santé et Services Sociaux en lien avec le certificat d’autorisation de la Mine National à Asbestos |
2020-2021.657 |
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| 19 février 2020 | Données des 10 dernières années du taux d'occupation des civières et du taux d'occupation des urgences de la Console Provinciale des Urgences (CPU) pour tous les hôpitaux du Québec. |
2020-2021.668 |
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| 19 février 2020 |
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2020-2021.697 |
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| 18 février 2020 | Correspondance entre le MSSS et le Club de hockey canadien et/ou la LNH sur tous les sujets entre le 1er mars 20 et le 7 décembre 2020. |
2020-2021.556 |
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| 17 février 2020 | Information par rapport au paiement d'un hôpital ou d’un centre médical spécialisé par le gouvernement pour des chirurgies réalisées. |
2020-2021.662 |
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| 16 février 2020 | Copie des échanges entre la sous-ministre de la Santé et des Services sociaux, Dominique Savoie, et les PDG des CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal, du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal, du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal, du Nord-de-l’Île-de-Montréal et de l’Est-de-l’Île-de-Montréal depuis le 23 juin 2020. |
2020-2021.227 |
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| 16 février 2020 | Rapports d’inspection, les avis de non-respect du règlement, les constats d’infraction et les rapports d’infraction concernant les résidences privées pour aînés. |
2020-2021.679 |
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| 12 février 2020 | Échanges entre la sous-ministre de la Santé et des Services sociaux et le CISSS des Laurentides en lien avec l'éclosion de COVID-19 aux hôpitaux de Saint-Jérôme et de Saint-Eustache depuis le 23 juin 2020. |
2020-2021.228 |
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| 12 février 2020 | Documents transmis du MSSS, des CIUSSS ou du réseau de la santé aux employés en lien avec l'utilisation des masques N95 et diverses informations en lien avec le nombre et l’utilisation de ces masques. |
2020-2021.494 |
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| 12 février 2020 | Directive ministérielle « arrêt de manœuvres intensifiées », mise en œuvre le 4 avril 2020, prévoyant notamment de ne plus faire de massage cardiaque ni de défibrillation chez les personnes en « asystolie ». |
2020-2021.524 |
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| 12 février 2020 | Historique des éclosions de COVID-19 dans les hôpitaux du Québec depuis le début de la pandémie. |
2020-2021.553 |
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| 12 février 2020 | Courriels du sous-ministre adjoint Horacio Arruda et de la directrice régionale de la santé publique de Chaudière-Appalaches Liliana Romero faisant référence à la pandémie et ou au passage à la zone rouge de la région de Chaudière-Appalaches et ce du 10 décembre 2020 au 12 janvier 2021. |
2020-2021.614 |
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| 11 février 2020 | Diverses informations en lien avec l’annonce de la construction à Laval d’une maison des aînés de 96 places. |
2020-2021.603 |
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| 12 février 2020 | Rapport sur le nombre d’inspections aléatoires dans les résidences privées pour aînés pour l’année 2020. |
2020-2021.625 |
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| 11 février 2020 | Diverses informations en lien avec le vaccin contre la Covid-19 (mesures, registres, stats etc.) ainsi que des registres sur ses effets du vaccin et sur des personnes réinfectées par la Covid-19. |
2020-2021.633 |
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| 11 février 2020 | Rapport final du comité de travail du 23 janvier 2017 : L’organisation des services d’obstétrique et de pédiatrie dans le Grand Longueuil. |
2020-2021.641 |
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| 5 février 2020 | Rapport déposé en juillet 2004 par le comité d’experts mandaté par le MSSS pour élaborer une proposition de programme de dépistage prénatal de la trisomie 21 accessible sur une base volontaire à toutes les femmes enceintes du Québec. |
2020-2021.607 |
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| 5 février 2020 | Liste des organismes communautaires ayant reçu un financement et le montant qui leur a été attribué pour chacun des centres intégrés au 31 décembre 2020; - le montant total du financement attribué par région de centres intégrés au 31 décembre 2020; - la liste des organismes nationaux ayant reçu un financement et le montant qui leur a été attribué à la date la plus récente disponible. |
2020-2021.616 |
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| 11 février 2020 |
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2020-2021.638 |
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| 5 février 2020 | Politiques de qualité de vie au travail ou de mieux-être ou documents précisant les installations ou services offerts aux personnes employées. |
2020-2021.609 |
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| 5 février 2020 | Tout document faisant état du recrutement projeté en 2019-2020 et 2020-2021 pour certains titres d’emploi en veille. |
2020-2021.214 |
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| 5 février 2020 | Documents en lien avec le plan de délocalisation des employés de l’état pour le MSSS. |
2020-2021.223 |
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| 5 février 2020 | Documents divers concernant les interventions chirurgicales pratiqués sur des personnes ayant une variation du développement sexuel. |
2020-2021.476 2020-2021.477 2020-2021.478 |
Décision des demandes 2020-2021.476, 2020-2021.477 et 2020-2021.478 Documents des demandes 2020-2021.476, 2020-2021.477 et 2020-2021.478 |
| 3 février 2020 | Divers détails sur des recommandations de la Santé Publique pour permettre au gouvernement et à M. Legault de prendre des décisions (bars, rassemblements privés, nombre de personnes, etc.). |
2020-2021.211 |
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| 3 février 2020 | Avoir accès au document suivant : Soutien aux discussions de niveaux de soins en contexte de pandémie. |
2020-2021.295 |
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| 3 février 2020 | Recevoir une copie de divers documents quant aux laboratoires privés qui ont conclu une entente avec le MSSS ou les établissements dans le but de faire l’analyse des tests de dépistage de la COVID-19 au niveau national et ventilés par grappe de services (OPTILAB). |
2020-2021.352 |
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| 2 février 2020 | Documents en lien avec l’annonce d’une maison alternative de 72 places à Montréal. |
2020-2021.182 |
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| 2 février 2020 | Obtenir une copie du rapport sur la situation au Centre d'hébergement et de soins de longue durée Herron. |
2020-2021.220 |
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| 2 février 2020 | Documents quant au montant investi dans le réseau de la santé et des services sociaux pour les GMF, les GMF-R et les GMF-U et octroyé aux RPA et aux CHSLD privés non conventionné, quant au permis d’exploitation octroyé à un CHSLD privé non conventionné et quant aux rapports d’inspection de RPA ou de CHSLD visités. |
2020-2021.472 |
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| 2 février 2020 | Copie de rapports d'inspection, avis, constats d'infraction et plaintes à l'endroit de certains commerces en vertu de la loi sur le tabac. |
2020-2021.602 |
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| 1 février 2020 | Recevoir des documents reliés aux correspondances et avis du comité interministériel. |
2020-2021.226 |
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| 1 février 2020 | Obtenir une copie des données numériques brutes (dénominalisées) sur le suivi des patients NSA qui a été fait via un GESTRED, le No. 43 801. |
2020-2021.233 |
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| 1 février 2020 | Recevoir tout document, fiche synthèse, état de situation ou note faisant état de l’avancement de projets inscrits au PQI du secteur santé et services sociaux de divers établissements. |
2020-2021.246 |
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| 1 février 2020 | Obtention par la députée de Sherbrooke d’une copie d’une lettre (sujet : possible passage de l’Estrie en zone rouge) réalisée en novembre 2020 par le directeur de la Santé publique de l’Estrie, Dr Alain Poirier. |
2020-2021.506 |
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| 1 février 2020 | Obtenir divers documents en lien avec le projet de maison des aînés et alternative sur l'emplacement de l'église Saint-Louis-de-France. |
2020-2021.560 |
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| 29 janvier 2020 | Obtenir l’ensemble des communications écrites entre le sous-ministre de la Santé, le MSSS et la Direction générale de la santé publique (DGSP) portant sur l’augmentation des ressources financières et humaines à la DGSP dans la dernière année ainsi que celle de 2019. |
2020-2021.224 |
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| 29 janvier 2020 | Obtenir les ordres du jour et procès-verbaux des réunions du comité de gestion du réseau et du comité de direction du ministère tenues entre le 1er juin 2020 et le 31 juillet 2020. |
2020-2021.238 |
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| 29 janvier 2020 | Obtenir divers documents du Projet expérimental de comparaison des coûts liés aux chirurgies et aux procédures sous scopie entre le réseau public de la santé et des services sociaux et les cliniques Rockland MD, Opmédic et Chirurgie Dix30. |
2020-2021.255 |
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| 22 janvier 2020 | Obtenir tout document en lien avec l’évolution de la situation des cas testés positifs (employés de divers milieux de la santé) à la Covid-19 (entre le 1er mars et le 30 juin 2020). |
2020-2021.212 |
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| 29 janvier 2020 | Correspondance et documents divers provenant du bureau du sous-ministre associé, la DGTI du MSSS concernant les contrats attribués à l'entreprise Akinox en lien avec la COVID-19 ainsi que le montant des coûts du contrat pour le développement de la plateforme Trajectoire de santé publique. |
2020-2021.606 |
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| 27 janvier 2020 | Correspondance et documents divers provenant du bureau du sous-ministre associé, la DGTI du MSSS concernant le contrat attribué à Deloitte pour le système de dépistage au Québec. |
2020-2021.604 |
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| 26 janvier 2020 | Copie des plans d’intervention, plans de mesures d'urgence et plans de lutte québécois en application au 13 mars dernier et depuis, relatifs à une situation d'urgence sanitaire, et ayant été mis en œuvre en réponse à l’actuelle pandémie de COVID-19. |
2020-2021.108 |
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| 26 janvier 2020 | Copie des documents transmis par les relations médias du MSSS au journaliste qui a rédigé l’article intitulé "Masque: le nouveau défi des danseuses nues » dans le Journal de Montréal ou toute directive émise et en lien avec l’exploitation des isoloirs pour les établissements à vocation érotique. |
2020-2021.239 |
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| 25 janvier 2020 | Recommandations sur la gestion de la pandémie de la COVID-19 dans les prisons du Québec que le MSSS, la Direction nationale de santé publique ou la Direction régionale de santé publique de Montréal ont transmis à l’Établissement de détention de Montréal ou au ministère de la Sécurité publique. |
2020-2021.242 |
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| 22 janvier 2020 | Déclinaison des dépenses des programmes santé mentale et dépendances par grands centres d'activité de 1996 à 2019. |
2020-2021.256 |
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| 20 janvier 2020 | Divers précisions et informations en lien avec l’annonce de la construction future d’une maison alternative de 72 places située sur un terrain adjacent au Centre Batshaw, au 825, avenue Dawson à Montréal. |
2020-2021.198 |
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| 20 janvier 2020 | Copie des plans d’action déposés par chaque établissement du réseau afin de se doter d’un Dossier clinique informatisé, et tout document émanant du MSSS concernant l’élaboration de la nouvelle stratégie provinciale pour le déploiement des DCI dans le RSSS ou la planification du Dossier santé numérique. |
2020-2021.204 |
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| 20 janvier 2020 | Copie de tout rapport d’évaluation, ou de document faisant état de la planification à venir des démarches d’évaluation, concernant la coordination régionale dans la région métropolitaine ou le bureau de coordination Montréal-Montérégie. |
2020-2021.207 |
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| 20 janvier 2020 | Copie de tout rapport ou document résultant de la compilation des données recueillies par le logiciel CPSS de PowerSanté dans 21 établissements du RSS. |
2020-2021.209 |
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| 20 janvier 2020 |
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2020-2021.479 |
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| 19 janvier 2020 |
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2020-2021.259 |
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| 18 janvier 2020 | Détails de la commande passée par le MSSS à Sigma Santé le 19 février 2020 pour l'achat des masques et d'autre matériel de protection. |
2020-2021.103 |
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| 18 janvier 2020 | Copie de la lettre de financement des places NSA dans le but de désengorger les hôpitaux, signée par la sous-ministre adjointe Lyne Jobin envoyée au CIUSSS de l'Ouest de l'Île de Montréal. |
2020-2021.123 |
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| 18 janvier 2020 | Demande concernant les suivis aux recommandations des deux rapports du Coroner suivant : 174439 et 174440. |
2020-2021.581 |
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| 15 janvier 2020 | Documentation qui réglemente l'octroi d'heures d'aide à domicile pour une PSH. |
2020-2021.559 |
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| 14 janvier 2020 | Affichages d’offres d’emplois de la catégorie des emplois professionnels, et ce, pour la période du 1er janvier 2019 jusqu’en décembre 2020. |
2020-2021.571 |
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| 13 janvier 2020 | Statistiques et comptes-rendus relativement à l’application du PAM lancé en 2017. |
2020-2021.119 |
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| 13 janvier 2020 | Nombre de chirurgies annulées ou reportées, les procédures de santé et les consultations dues à COVID-19 ainsi que la documentation relative à l'impact sur les listes d'attente des soins de santé en raison de COVID-19. |
2020-2021.126 |
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| 13 janvier 2020 | En lien avec la Loi sur les services préhospitaliers (S-6.2) section III 18, divers documents portant sur les éléments liant le MSSS et le Groupe Alerte Santé ainsi que les budgets affectés par le MSSS au fonctionnement du Groupe Alerte Santé pour les années 2015 à 2020. |
2020-2021.568 |
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| 12 janvier 2020 | Rapport remis au MSSS par la Croix-Rouge au sujet du CHSLD Marcelle-Ferron, ainsi que celui concernant le CHSLD Sainte-Croix. |
2020-2021.473 |
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| 11 janvier 2020 | Échanges entre le cabinet du ministre de la Santé et celui de son homologue fédéral en lien avec la distribution des vaccins pour la COVID-19. |
2020-2021.519 |
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| 11 janvier 2020 | Sommaire des appels reçus au service 811 Info-Social pour chaque jour depuis janvier 2019, pour chaque région du Québec et pour chacun des "codes raison". |
2020-2021.527 2020-2021.528 |
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| 7 janvier 2020 | Analyse réalisée par le CISSSMO sur les impacts possibles de la délocalisation de 10 services spécialisés de l’hôpital du Suroît. |
2020-2021.558 |
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| 5 janvier 2020 |
Informations relatives au nombre de salariés du MSSS qui doivent utiliser leur matériel électronique personnel dans le cadre de leur travail à la suite des conséquences de la pandémie de COVID-19; Nombre d’équipements électroniques commandés pour ses salariés dans le cadre de la pandémie de COVID-19; Nombre de salariés en télétravail. |
2020-2021.547 |
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| 22 décembre 2020 | Bilans produits par les directeurs de la protection de la jeunesse du Québec et ce, incluant l'ensemble de tous les bilans régionaux et des bilans provinciaux. |
2020-2021.104 |
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| 21 décembre 2020 | Tout document ou correspondance visant des subventions ou contrats accordés ou non entre le 1er janvier 2019 et le 20 mai 2020 concernant la Mission Old Brewery et l’Accueil Bonneau. |
2020-2021.089 |
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| 21 décembre 2020 | Informations diverses en lien avec les inspections pour la conformité de la vente de tabac aux mineurs effectuées pour l’année 2020 auprès des détaillants de tabac et de vapotage de l’ensemble du Québec. |
2020-2021.520 |
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| 18 décembre 2020 | Documents et informations divers en lien avec des attaques informatiques, virus/autres logiciels malveillants et des données électroniques sous la responsabilité du MSSS qui ont été ou auraient été volées ayant visé le MSSS et ce pour les années 2016 à 2020. |
2020-2021.489 |
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| 18 décembre 2020 | Données et statistiques du MSSS en lien avec l'expérience de parents suspectés de maltraitance envers leurs enfants dans la Capitale-Nationale et dans Chaudières-Appalaches. (Signalements, actions prises, etc.) |
2020-2021.492 |
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| 21 décembre 2020 | Résultats de ou des sondages menés par la firme Léger et portant sur la COVID-19 commandés par l’INSPQ. |
2020-2021.068 2020-2021.075 |
Décision de la demande 2020-2021.068 et 2020-2021.075 |
| 14 décembre 2020 | Liste des incidents de sécurité qui ont touché les sources de données et métadonnées SIRTQ depuis 2012 ainsi que la liste de ces données qui ont été transférées depuis 2012 à des tiers. | 2020-2021.486 | |
| 14 décembre 2020 | Copie du registre des éclosions de la COVID-19. | 2020-2021.498 | |
| 7 décembre 2020 | Copie du registre des détaillants de tabac condamnés d’avoir vendu du tabac à un mineur ou d’avoir enfreint à répétition d’autres règlements de la loi du tabac leurs condamnations respectives. | 2020-2021.522 | |
| 7 décembre 2020 |
Diverses données provenant du « Rapport périodique des indicateurs de gestion ». Diverses données concernant le Programme d'allocation directe- chèque emploi service. |
2020-2021.513 |
Décision de la demande 2020-2021.513 |
| 2 décembre 2020 | Tout document relié à la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles. | 2020-2021.445 | |
| 30 novembre 2020 |
Suite à l’annonce de la ministre responsable des Aînés le 3 juin 2019, pour chaque projet pilote :
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2020-2021.313 | |
| 20 novembre 2020 | Les données par jour, par semaine ou par mois, sur l'absentéisme dans le réseau de la santé pour la période du 1er mars 2020 au 1er octobre 2020. | 2020-2021.434 | |
| 19 novembre 2020 | Copie du document suivant : - Eric Litvak, « Le système d'alertes et d'intervention graduelle: un plan pour la suite de la pandémie », ainsi que tout document produit par Eric Litvak depuis le 1er janvier 2020 de même que ses échanges courriels avec Mylène Drouin et Horacio Arruda depuis le 1er janvier 2020. | 2020-2021.341 | |
| 19 novembre 2020 | Les contrats, les ententes, les documents de travail, les questionnaires ou tout autre document entre le Secrétariat aux aînés, le ministère de la Santé, le ministère de Famille et l’Institut de la statistique du Québec concernant l’enquête sur la prévalence de la maltraitance. | 2020-2021.474 | |
| 17 novembre 2020 | Diverses statistiques comparatives pour l’ensemble du Québec, les RSS et les RLS (ou CLSC) de la RSS Abitibi-Témiscamingue, sur le nombre de médecins omnipraticiens, la population inscrite et non-inscrite auprès d’un médecin de famille ainsi que les services de nature psychosociale dispensés dans un délai de 30 jours. | 2020-2021.162 | |
| 17 novembre 2020 | Ensemble des annexes 1 découlant de l'Accord-cadre entre la FMSQ et le MSSS. | 2020-2021.205 | |
| 16 novembre 2020 | Diverses statistiques annuelles des horaires de faction des services ambulanciers au Québec et pour certaines régions précises pour les 2 dernières années. | 2020-2021.248 | |
| 13 novembre 2020 | Courriels du sous-ministre adjoint Horacio Arruda avec les différents directeurs et directrices régionaux de la santé publique concernant le passage à la zone rouge de leur région respective. | 2020-2021.380 | |
| 13 novembre 2020 | Divers documents (rapports, études, analyses, états de situation, etc.) en lien avec le Centres de répartition des demandes de services (CRDS)par rapports aux difficultés rencontrée. | 2020-2021.383 | |
| 12 novembre 2020 | Le taux de roulement des infirmières, infirmières auxiliaires et préposés aux bénéficiaires depuis le 1er juillet 2019 pour chaque CIUSSS, CISSS, centres hospitaliers universitaires et instituts universitaires du réseau de la santé. | 2020-2021.410 | |
| 12 novembre 2020 | Montant total des sommes remboursées par le MSSS à chacun des CISSS et des CIUSSS du Québec pour les dépenses en lien avec la pandémie et tous les détails des remboursements demandés par le CIUSSS de l’Estrie-CHUS. | 2020-2021.446 | |
| 9 novembre 2020 | Statistiques sur les patients ambulatoires ou pour l'ensemble des patients pour toutes les régions socio-sanitaires et pour l'ensemble du Québec. | 2020-2021.351 | |
| 4 novembre 2020 | Tout document transmis entre le 1er avril et le 1er juillet 2020 aux établissements du RSSS par le MSSS concernant le transfert de patients nécessitant des soins aigus des milieux d’hébergement vers les centres hospitaliers et les conditions et précisions entourant de tels transferts et admissions. | 2020-2021.354 | |
| 3 novembre 2020 | Documents obtenus auprès des centres hospitaliers et des CIUSSS de Montréal et précisant le nombre de lits désignés pour de potentiels patients COVID-positifs. | 2020-2021.221 | |
| 3 novembre 2020 | Tout document lié aux dernières recommandations émises au MSSS concernant la desserte ambulancière dans la région de Chaudière-Appalaches. | 2020-2021.289 | |
| 30 octobre 2020 | Tout document que détient le MSSS permettant de voir certaines informations (date de décès, sexe, ville, âge, etc.) pour les personnes décédées de la covid-19 entre le 1er mars 2020 et le 6 octobre 2020. | 2020-2021.401 | |
| 30 octobre 2020 | Divers documents, rapports et informations en lien avec le comité d'experts dirigé par Dr Quoc Dinh Nguyen. | 2020-2021.418 | |
| 30 octobre 2020 | Informations et documentations diverses concernant la bonification du programme d’aide financière pour l’installation de gicleurs dans les résidences privées pour aînés. | 2020-2021.441 | |
| 27 octobre 2020 | Nombre de plaintes déposées ainsi que le suivi accordé à la plainte contre un membre de la fonction publique pour des gestes, des propos ou encore du harcèlement sexuel en 2018, 2019 et 2020. | 2020-2021.331 | |
| 27 octobre 2020 | Le dossier d’opportunité sur le Dossier Santé numérique (DSN) déposé au MSSS. | 2020-2021.332 | |
| 27 octobre 2020 | Statistiques diverses sur la clientèle vivant dans les CHSLD public et privé conventionné âgé de moins de 65 ans, sur les personnes en attente d’une place dans un CHSLD public et privé conventionné est âgé de moins de 65 ainsi que le nombre estimé par le ministère de nouveaux cas d’adultes de moins de 65 ans ne pouvant vivre seuls. | 2020-2021.379 | |
| 22 octobre 2020 | Document contenant les recommandations et avis réalisé par le comité d'experts piloté par le Dr Quoc Dinh Nguyen. | 2020-2021.370 | |
| 14 octobre 2020 | Informations et précisions diverses (lieux du décès, etc.) concernant le nombre de personnes de 65 ans et plus décédées de la Covid-19. | 2020-2021.312 | |
| 28 octobre 2020 | Nombre de personnes rejointes par les appels automatisés de Bernard Derome et de Dominique Michel. | 2020-2021.392 | |
| 28 octobre 2020 | « Sommaires des redditions de compte » annuels des différentes maisons de naissance et services sage-femme du Québec ainsi que divers statistiques disponibles en lien avec la profession sage-femme. | 2020-2021.423 | |
| 26 octobre 2020 | Document des taux d’utilisation des horaires de faction des entreprises ambulancières du Québec, par région et par zone, données 2019-2020 en provenance des Centres de communication santé (CCS). | 2020-2021.329 | |
| 26 octobre 2020 | Les étapes datées du processus complet qui a mené à l'adoption finale du Programme québécois de dépistage prénatal de la Trisomie-21. | 2020-2021.398 | |
| 22 octobre 2020 | Nombre d'accouchements réalisés en 2018 et en 2019 dans chacun des établissements suivants : - CHUM - CUSM - CHU Sainte-Justine - CIUSSS de l'Est-de-l'Île-de-Montréal - CIUSSS de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal - CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal - CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal - CIUSSS du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal. | 2020-2021.353 | |
| 21 octobre 2020 |
Portrait détaillé de l’effectif des infirmières auxiliaires travaillant :
et ce, pour chacun des types d’hébergement de soins de longue durée suivants 1. CHSLD publics 2. CHSLD privés 3. CHSLD privés conventionnés. |
2020-2021.072 | |
| 21 octobre 2020 |
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2020-2021.257 | |
| 21 octobre 2020 | Taux d'utilisation des horaires de faction des entreprises ambulancières du Québec, par région et par zone, données 2019-2020 en provenance des Centres de communication santé (CCS). | 2020-2021.345 | |
| 21 octobre 2020 | Liste des terrains et bâtiments acquis dans le cadre du déploiement des maisons des aînés dans toutes les régions du Québec ainsi que les documents et échanges concernant leur acquisition. | 2020-2021.389 | |
| 20 octobre 2020 | Divers statistiques et informations en lien avec les soins palliatifs et de fin de vie. | 2020-2021.367 | |
| 16 octobre 2020 | Nombre de prothèses de hanches et de genoux qui ont été effectué en 2018, 2019 et 2020 par CISSS/CIUSSS dans la province de Québec. | 2020-2021.376 | |
| 14 octobre 2020 |
Correspondance entre le Dr Horacio Arruda, les membres du cabinet de la ministre de la Santé et des Services sociaux et le sous-ministre à la santé entre le 1er février et le 10 mars 2020; Correspondance entre le Dr Horacio Arruda, la ministre de la Santé et des Services sociaux et le sous-ministre à la santé entre le 1er février et le 10 mars 2020; Correspondances transmises par le Dr Horacio Arruda à l’attention de la ministre de la Santé et des Services sociaux et du sous-ministre à la santé entre le 1er février et le 10 mars 2020. |
2020-2021.055 | |
| 14 octobre 2020 |
Copie informatisée des données des rapports financiers annuels (AS-471) des établissements de santé et de services sociaux pour l’année 2019-20 en format FFP . |
2020-2021.258 |
Décision de la demande 2020-2021.258 Décision de la demande 2020-2021.258 |
| 14 octobre 2020 | Tableau statistique détaillé par CIUSSS et CISSS incluant les informations sur les ressources intermédiaires non visées par la LRR. | 2020-2021.364 | |
| 14 octobre 2020 | Décret à l’origine de la mise en place du Programme québécois de dépistage prénatal de la trisomie 21. | 2020-2021.378 | |
| 8 octobre 2020 | Description des tâches des directeurs de la Direction générale des affaires universitaires, médicales, infirmières et pharmaceutiques ainsi que de la Direction générale des ressources humaines et de la rémunération De plus, obtenir l'ensemble des descriptions de tâche des sous-ministres associés et adjoints au MSSS. | 2020-2021.274 | |
| 8 octobre 2020 | Informations que possède le gouvernement au niveau provincial, national mais aussi international (études, recherches, statistiques, relevés des cas, décès et complications associés, etc.) concernant les enfants (0-18 ans) et la COVID-19. | 2020-2021.296 | |
| 8 octobre 2020 | Documents divers relatifs au Plan d’action ministériel en santé et bien-être des femmes (PASBEF). | 2020-2021.301 | |
| 8 octobre 2020 | Documents contenant les sommes octroyées (ex.: formation, matériel, véhicule, essence, primes, etc.) aux services de premiers répondants agissant sur le territoire de la Montérégie, de 2010 à 2020. | 2020-2021.302 | |
| 8 octobre 2020 | Tous documents concernant le contexte, les notes d'information, la communication, la correspondance, les directives, les notes de service, les rapports et / ou les accords qui mentionnent la coopération entre le MSSS et un organisme d'application de la loi en ce qui concerne le statut d'immigration, en particulier l'ASFC et les services de police à Gatineau, Montréal et Québec. | 2020-2021.306 | |
| 8 octobre 2020 | Documentation portant sur la diffusion et production de document de formation en langue anglaise. | 2020-2021.317 | |
| 8 octobre 2020 | Répartition des sommes provenant du financement supplémentaire de 20 M$ pour venir en aide aux organismes communautaires ainsi que liste et le montant alloué à toutes les RHD qui reçoivent un financement provenant du PSOC. | 2020-2021.064 | |
| 5 octobre 2020 | Tous documents et correspondances concernant la pénurie de médicaments du ministère de la Santé depuis le 13 mars 2020. | 2020-2021.034 | |
| 14 septembre 2020 | Documents ou articles scientifiques sur lesquels le gouvernement provincial a fondé la décision rendue par le décret 810 -2020 du 15 juillet, notamment l'ordre de rendre obligatoire le port de masques dans les lieux publics. | 2020-2021.325 | |
| 29 septembre 2020 | Tout document tiré des rapports financiers et de la documentation budgétaire faisant état des dépenses réelles pour les années financières 2014-15 à 2018-19, et des dépenses probables ou prévues pour les années financières 2019-20 et 2020-21, pour les 3 centres d’activités suivants : Maladies infectieuses, Protections de la santé, Luttes à une pandémie d'influenza. | 2020-2021.314 | |
| 29 septembre 2020 | Certaines données concernant le dernier Bilan des DPJ au niveau des signalements. | 2020-2021.323 | |
| 28 septembre 2020 | Correspondance e-mail du 1er mars 2020 au 25 juin 2020 entre Danielle McCann et Lynne McVey, directrice générale du CIUSSS de l'Ouest-de -l'Ile-de-Montréal, concernant la Résidence Herron à Dorval. | 2020-2021.287 | |
| 25 septembre 2020 | Directive ordonnant de procéder à la révision de la classification médicale (cotes A, B, C) pour les personnes hébergées en CHSLD. | 2020-2021.268 | |
| 25 septembre 2020 | Obtenir des précisions sur l’information concernant les services d’obstétriques dans les hôpitaux. | 2020-2021.280 | |
| 25 septembre 2020 | Ententes de financement ainsi que les projets liés à chacune de ces ententes entre le MSSS et le Regroupement des centres d’amitié autochtones du Québec. | 2020-2021.322 | |
| 22 septembre 2020 | Document que détient le MSSS permettant de voir pour chacun des établissements de santé au Québec le nombre de personnes qui ont été infectées par la COVID-19 qui travaillent dans les hôpitaux, les CISSS/CIUSSS entre le 1er mars 2020 et le 5 juillet 2020 ainsi que le nombre d'infirmières, médecins, préposés, etc. dans les hôpitaux, CISSS/CIUSSS. | 2020-2021.173 | |
| 22 septembre 2020 |
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2020-2021.273 | |
| 18 septembre 2020 | Document sur le type de partenariat entre le MSSS et la Résidence Wales située au 506, route 243 Nord, Cleveland, Québec. Cette demande inclut toute entente signée et tout bilan déposé ainsi que les sommes remises à l’établissement. | 2020-2021.324 | |
| 18 septembre 2020 | Tout document reçu par le MSSS entre les mois d’octobre 2019 et d’avril 2020, en provenance du gouvernement fédéral, au sujet de la COVID-19. | 2020-2021.265 |
Décision 1 de la demande 2020-2021.265 Décision 2 de la demande 2020-2021.265 |
| 16 septembre 2020 | Document produit, signé ou reçu par le personnel du MSSS et/ou de ses Directions générales en lien avec les stocks ou l'approvisionnement d'équipement de protection individuelle et de ventilateurs ainsi que des directives liées à l'utilisation des équipements de protection individuelle. | 2020-2021.058 | |
| 16 septembre 2020 | Documents permettant de connaître le nombre respirateurs/ventilateurs artificiels dans chacun des hôpitaux du Québec, selon les types ainsi que les montants associés à l'acquisition des nouveaux respirateurs dans le réseau de la santé depuis la mi-mars. | 2020-2021.270 | |
| 16 septembre 2020 | Compilation/synthèse des résultats des formulaires de « visites de vigie dans les milieux de vie ». | 2020-2021.079 | |
| 15 septembre 2020 | Statistiques sur la situation des services d'urgences des hôpitaux du Québec. | 2020-2021.279 | |
| 15 septembre 2020 | Données diverses concernant les effectifs du réseau de la santé et des services sociaux provenant de la Banque de données sur les cadres et salariés du réseau de la santé et des services sociaux. | 2020-2021.307 | |
| 14 septembre 2020 | Demande d’accès concernant diverses questions relatives à la Covid-19. | 2020-2021.062 | |
| 14 septembre 2020 | Étude patrimoniale de l’église Saint-Louis-de-France réalisée dans le cadre du projet de remplacement de l’église par une maison des aînés. | 2020-2021.185 | |
| 14 septembre 2020 | Diverses questions en lien avec des postes d'employés des CHSLD publics du CISSS de la Montérégie-Centre. | 2020-2021.193 | |
| 14 septembre 2020 | Rapports d'inspection pour la résidence la belle époque à Beauport. | 2020-2021.269 | |
| 11 septembre 2020 | Demandes d’approbation préalables faites au bureau du sous-ministre adjoint de la Direction générale du personnel réseau et ministériel du MSSS, avec les motifs précis indiqués dans la demande préalable ainsi que le document sur la décision du sous-ministre. | 2020-2021.116 | Décision de la demande 2020-2021.116  |
| 8 septembre 2020 | Toutes demandes faites par le CISSS de la Montérégie Ouest ou tout autre établissement en vertu de l'arrêté ministériel 2020-007, qui ont fait ou non l'objet d'une approbation par le sous ministre adjoint de la Direction générale du personnel réseau et ministériel du MSSS. | 2020-2021.109 | |
| 8 septembre 2020 | Tous les documents ayant été utilisés lors des prises de décisions concernant la crise sanitaire relative à la COVID-19, les noms de certains experts ainsi que les données utilisées de l'Italie et du Portugal afin de faire des projections. | 2020-2021.031 | |
| 4 septembre 2020 |
Liste de tous les contrats octroyés à l'extérieur des règles normales d'attribution, notamment en vertu des règles d'exception reliées à la crise sanitaire par le Ministère depuis le 12 mars 2020. |
2020-2021.065 | |
| 4 septembre 2020 |
Copie de tout document faisant état de l'inventaire de l'équipement de protection individuelle pour l’ensemble du système de santé Québécois. |
2020-2021.111 | |
| 4 septembre 2020 |
Comptes-rendus, procès-verbaux, rapports, correspondance, etc. en lien avec les travaux et réunions tenues par le comité d'experts dirigé par Dr Quoc Dinh Nguyen ainsi que des détails sur la rémunération versée aux différents membres de ce comité. |
2020-2021.235 | |
| 27 août 2020 |
L’âge de chacune des personnes décédées dans le groupe d’âge 60-69 et combien d’eux ont contracté la Covid-19 suite à leur retour forcé par le gouvernement au mois de mai. |
2020-2021.199 | |
| 27 août 2020 |
Les critères et la procédure de sélection des aides-inspecteurs mineurs, aussi les documents détaillant les directives pour mener une inspection dans les commerces. |
2020-2021.201 | |
| 25 août 2020 |
Le nombre d'accouchements pour une année complète et validé pour certains hôpitaux. |
2020-2021.234 | |
| 10 août 2020 |
Divers rapports et documents concernant les visites d’inspection dans les résidences pour aînés de l’Outaouais depuis le 1er janvier 2015. |
2020-2021.011 | |
| 21 août 2020 |
Certains extraits du Registre national des incidents et accidents survenus lors de la prestation de soins de santé et de services sociaux. |
2020-2021.086 2020-2021.087 |
Décision de la demande 2020-2021.086.087 Document 1 de la demande 2020-2021.086.087 Document 2 de la demande 2020-2021.086.087 |
| 21 août 2020 |
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2020-2021.137 | |
| 21 août 2020 |
Documents traitant de la création et de la dotation en effectifs des équipes d’intervention multi-installations et multi-établissements chargés de prévenir les éclosions et d’en retracer rapidement la transmission, tant dans la communauté, les milieux d’hébergement que les milieux de soins. |
2020-2021.206 | |
| 18 août 2020 |
Communications internes au sujet des applications de traçage de contacts liées au coronavirus, et au sujet de l'application de traçage "COVI". |
2020-2021.115 | |
| 18 août 2020 |
Document faisant état du nombre de professionnels à l’emploi du MSSS dont les responsabilités sont de conclure les transactions immobilières du réseau au sein de la DGILEA. |
2020-2021.247 | |
| 12 août 2020 |
Document permettant de voir combien d'employés du MSSS ont été infectés par la COVID-19 depuis le début de la pandémie ainsi qu’une copie complète de chacun des études/analyses/recherches liés à la covid-19 ou coronavirus. |
2020-2021.159 | |
| 7 août 2020 |
L'ensemble des documents détenus par la MSSS attestant du nombre d'infections nosocomiales, par catégorie d'emplois et par installations. |
2020-2021.245 | |
| 31 juillet 2020 |
Obtenir tous les documents relatifs à l’organisation de sa présence en tant que conférencier invité ainsi qu’aux dépenses encourues par le MSSS pour assurer la présence de M. Horacio Arruda lors de la conférence au Maroc au mois de février 2020. |
2020-2021.165 | |
| 31 juillet 2020 |
Liste de marques de tabac et de cannabis qui sert de référence aux inspecteurs du MSSS lors de leurs visites. |
2020-2021.166 | |
| 30 juillet 2020 |
La ventilation du nombre d’accouchements à l’hôpital du Suroit et à l’hôpital du LakeShore pour les années 2000 à 2020 ainsi que l’étude d’impact du plan clinique de l’hôpital de Vaudreuil-Soulanges. |
2020-2021.184 | |
| 29 juillet 2020 |
Correspondances entre le MSSS et la Régie régionale de santé et services sociaux du Nunavik, le Centre de santé Tullatavik et le Centre de santé Inuulitsivik en regard de la création des postes de Directeur des ressources humaines et celui de Directeur général adjoint au CSI ainsi que les documents d'évaluations techniques qui ont servi à la création de ces postes. |
2020-2021.158 | |
| 29 juillet 2020 |
Liste des employés ayant une prime d’experts et émérites. |
2020-2021.189 | |
| 27 juillet 2020 |
Le nombre de personnes et le coût total de la prise en charge des individus vivant en: CHSLD privé conventionné, CHSLD privé et en ressources intermédiaires. |
2020-2021.032 | |
| 27 juillet 2020 |
Documents divers concernant les communications avec les lobbyistes à l’intention du personnel du MSSS. |
2020-2021.106 | |
| 27 juillet 2020 |
Contrats accordés par le MSSS relativement aux décrets gouvernementaux déclarant l’urgence sanitaire au Québec et ce, depuis le 11 avril dernier. |
2020-2021.117 | |
| 27 juillet 2020 |
Nombre de résidences privées certifiées par le MSSS sur le territoire de chacun des régions socio sanitaires ainsi que le nombre de places occupées ou vacantes que celles-ci comptaient. |
2020-2021.151 | |
| 24 juillet 2020 |
Document ou correspondance visant des subventions ou contrats accordés ou non concernant la Mission Old Brewery et l’Accueil Bonneau. |
2020-2021.098 | |
| 22 juillet 2020 |
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2020-2021.152 | |
| 22 juillet 2020 |
Divers courriels obtenus par le Bureau d'enquête du Journal de Montréal qui démontre les relations étroites entre les deux dirigeantes de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac et des fonctionnaires du MSSS ainsi qu’une copie de la lettre signée par le directeur national de la Santé publique faisant état des indemnités de départ de ces 2 dirigeants. |
2020-2021.145 | |
| 22 juillet 2020 |
Document faisant état des montants versés, des sommes engagés et du nombre de demandes d’aide financières à ce jour pour les RPA; les CHSLD privés non conventionnés; les ressources intermédiaires et aux ressources de type familial ainsi que de l’utilisation de ces sommes versées. |
2020-2021.149 | |
| 21 juillet 2020 |
Rapports d’inspection concernant la résidence privée pour aînés le Domaine du Lotus à l’Islet. |
2020-2021.138 | |
| 21 juillet 2020 |
Informations concernant les contrats et/ou prime de départ qui lient ou ont lié Marc Fortin et Dyane Benoît au CISSS de la Côte-Nord. |
2020-2021.142 | |
| 20 juillet 2020 |
Statistiques démographiques concernant les employés des résidences pour personnes âgées et leurs conditions de travail. |
2020-2021.125 | |
| 22 juillet 2020 |
Exemplaire des documents suivants en référence à l’initiative On vous écoute et au communiqué de presse du 16 mai 2020 de la ministre y référant :
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2020-2021.144 |
Décision de la demande 2020-2021.144 |
| 16 juillet 2020 |
Données les plus récentes possibles sur les lieux de décès des Québécois. |
2020-2021.131 | |
| 16 juillet 2020 |
Données statistiques concernant l’impact de la présente pandémie sur les ressources qui hébergent des usagers. |
2020-2021.164 | |
| 15 juillet 2020 |
Échanges entre la Direction régionale de santé publique de Montréal et le bureau du sous-ministre adjoint Horacio Arruda à propos d'un éventuel confinement rétroactif des voyageurs ayant quitté le Québec au cours de la semaine de la relâche. |
2020-2021.096 | |
| 14 juillet 2020 |
Informations diverses concernant la campagne de publicité pour devenir préposé aux bénéficiaires. |
2020-2021.122 | |
| 14 juillet 2020 |
Documents portant sur la COVID-19, relativement à la prévention et au contrôle des infections, à l’épidémiologie et à la santé ou à la santé et la sécurité au travail (Recommandations, outils d'aide à la décision, etc.) |
2020-2021.139 | |
| 7 juillet 2020 |
Document touchant la préparation du Québec à une pandémie, une épidémie ou une éclosion de maladie infectieuse produit par la Direction générale de la santé publique ou le MSSS entre le 1er septembre 2019 et le 13 mars 2020. |
2020-2021.056 | |
| 13 juillet 2020 |
Tout document portant sur le mandat confié à M. Sylvain Gagnon et lui permettant de se qualifier de « représentant du MSSS » dans une entrevue accordée aux représentants des médias de Québecor. |
2020-2021.033 | |
| 13 juillet 2020 |
Informations et statistiques diverses sur les suivis et le nombre d’accouchements sous la responsabilité d’une sage-femme de 2015 à 2020. |
2020-2021.135 | |
| 10 juillet 2020 |
L’ensemble des documents détenus par le MSSS attestant de l’approbation du sous-ministre adjoint de la Direction générale du personnel réseau et ministériel du MSSS, pour l’ensemble des mesures locales découlant de l’Arrêté numéro 2020-007 de la ministre de la Santé et des Services sociaux, dans l’ensemble des établissements santé et des services sociaux. |
2020-2021.059 | |
| 8 juillet 2020 |
Questions sur différents postes d'employés des CHSLD publics relevant du CISSS de la Montérégie-Centre et du CISSS de Laval pour les années 2016 à 2019 inclusivement. (Infirmiers/Infirmières - Infirmiers/Infirmières auxiliaires - Préposé aux bénéficiaires, etc.) |
2020-2021.052 | |
| 13 juillet 2020 |
Quantité de masques N-95 par modèles et par grandeurs acheminée au CISSS de Laval par le MSSS. |
2020-2021.133 | |
| 9 juillet 2020 |
Certaines données statistiques concernant l’impact de la présente pandémie sur les ressources qui hébergent des usagers. |
2020-2021.050 | |
| 30 juin 2020 |
Communications échangées au sujet de la résidence Herron et son propriétaire Samir Chowieri entre le 29 mars 2020 et le 23 avril 2020. |
2020-2021.040 | |
| 26 juin 2020 |
Statistiques diverses concernant les personnes atteintes de la COVID-19 (personnes guéries, décédées, facteurs de risques associés en cas de décès, antécédents médicaux des personnes décédées, utilisation de ventilation mécanique, etc.) |
2020-2021.005 | |
| 16 juin 2020 |
Pour le CISSS de l’Outaouais, statistiques en lien avec la COVID-19 sur le nombre de lits dans les hôpitaux, le nombre de ventilateurs disponibles. |
2020-2021.004 | |
| 16 juin 2020 |
Documents divers en lien avec les dossiers criminels du responsable de Groupe Katasa. |
2020-2021.021 | |
| 16 juin 2020 |
Nombre de chirurgies annulées et/ou reportées, par jour et par type de chirurgies, et ce, depuis le 15 mars 2020. |
2020-2021.043 | |
| 16 juin 2020 |
Divers renseignements en lien avec l’élargissement des principes d’utilisation de l’allocation directe chèque emploi-services (AD/CES) en soutien à domicile. |
2020-2021.045 | |
| 16 juin 2020 |
Dates et renseignements divers de chaque commande de tests de dépistage Covid-19, de masques, de blouses et autre matériel de protection depuis le 1er décembre 2019. |
2020-2021.054 | |
| 12 juin 2020 |
Copie de toutes les demandes de dérogation aux mesures de gel de recrutement faites par le MSSS auprès du Conseil du trésor à la suite de la mise en place des mesures de contrôle applicables à l’exercice financier 2020-2021. |
2020-2021.078 | |
| 10 juin 2020 |
Dépenses par programme et par région du ministère de la santé et des services sociaux de 1996 à 2012. |
2020-2021.100 | |
| 8 juin 2020 |
La liste des services gouvernementaux et autres activités prioritaires qui ont été maintenus au MSSS conformément à l’Annexe 1 du décret numéro 223-2020 du 24 mars 2020 concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19. |
2020-2021.025 | |
| 5 juin 2020 |
Communications et directives entre le MSSS et l’ensemble des CISSS et CIUSSS au sujet de la COVID-19 et le plan de gestion de crise ou de gestion de pandémie qui a été demandé aux CISSS et CIUSSS durant la pandémie. |
2020-2021.018 | |
| 2 juin 2020 |
Plan de délestage des usagers en NSA des Centres hospitaliers du réseau de la santé et des services sociaux, en raison de la COVID-19. |
2020-2021.019 | |
| 2 juin 2020 |
La plus récente version des délais d’accès par programme et des données plus précises concernant l’accès aux services en santé mentale. |
2020-2021.022 | |
| 28 mai 2020 |
La quantité de masques N-95 par modèles et par grandeurs acheminée au CISSS de Laval par le MSSS. |
2020-2021.085 | |
| 21 mai 2020 |
Le nombre d'exemplaires en anglais du document intitulé "Self-care Guide"(Covid-19) qui ont été commandées. |
2020-2021.053 | |
| 27 mai 2020 |
Documents divers faisant l’état actuels et prévisionnels du nombre de masques N95, et masques chirurgicaux pour le système de santé Québécois. |
2020-2021.002 | |
| 27 mai 2020 |
Document et/ou statistique permettant de voir la ventilation des appels reçus jamais répondus pour la Ligne 811 info-santé et la Ligne 1 877 644-4545. |
2020-2021.003 | |
| 27 mai 2020 |
Échanges entre le MSSS, le CIUSSS de l’Ouest de l’île de Montréal et le CHSLD Herron et liste des inspections effectuées dans tous les CHSLD. |
2020-2021.013 | |
| 27 mai 2020 |
Directives envoyées par le MSSS aux CIUSSS et aux CISSS en lien avec la pandémie de la COVID-19 dans les CHSLD et les RPA. |
2020-2021.016 |
Décision de la demande 2020-2021.016 Document 1 de la demande 2020-2021.016 Document 2 de la demande 2020-2021.016 |
| 27 mai 2020 |
Ensemble des communications et des directives entre le CIUSSS, le MSSS et l’Institut de gériatrie. |
2020-2021.017 | |
| 27 mai 2020 |
Accès au document intitulé « Le triage pour l’accès aux soins intensifs ». |
2020-2021.028 | |
| 27 mai 2020 |
Obtenir le document intitulé « Le triage pour l’accès aux soins intensifs et l’allocation des ressources en situation extrême de pandémie » et la lettre du sous ministre M. Yvan Gendron, accompagnant ce protocole. |
2020-2021.029 | |
| 27 mai 2020 |
Protocole national de triage pour les soins intensifs. |
2020-2021.030 | |
| 27 mai 2020 |
Lettres envoyées et reçue par la ministre de la Santé et provenant des présidents et directeur général de l'ensemble des CIUSSS et de Présidentes directrices générales du CISSS de l'Outaouais en lien avec le coronavirus. |
2020-2021.042 | |
| 20 mai 2020 |
Informations que détient le MSSS en lien avec la COVID-19 et ce pour la période suivante du 1er février 2020 au 10 avril 2020 : nombre de fonctionnaires qui ont contracté le coronavirus, nombre de fonctionnaires qui ont été placés en isolement en raison du coronavirus, nombre de fonctionnaires par jour qui ont fait du télétravail, nombre de fonctionnaires, liste des contrats octroyés en lien avec le coronavirus. |
2020-2021.008 | |
| 20 mai 2020 |
Tout document en lien avec le don d'équipement par la compagnie chinoise Huawei au gouvernement du Québec dans la foulée de la crise de la COVID-19. |
2020-2021.010 | |
| 20 mai 2020 |
Contrats accordés par le MSSS relativement aux décrets gouvernementaux déclarant l’urgence sanitaire au Québec et ce, depuis le 13 mars 2020. |
2020-2021.012 | |
| 20 mai 2020 |
Tableaux quotidiens intitulés « Situation dans les milieux de vie pour personnes aînées et vulnérables ». |
2020-2021.023 |
Renseignements
Résidences privées pour aînés - Rapports d'inspection
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Janvier 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Février 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Mars 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Avril 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Mai 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Juin 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Juillet 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Août 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Septembre 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Résumé)
Dernière mise à jour : 09 avril 2020
