Ministère de la Santé et des Services sociaux
Information sur le ministère de la Santé et des Services sociaux
Diffusion de l'information et protection des renseignements personnels
Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d’accès
Depuis le 1er avril 2015, en application du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels , les décisions et les documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès sont diffusés dans les 5 jours ouvrables suivant leur communication au demandeur d'accès. Certains renseignements personnels ou autres pourraient être masqués, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels . Des contenus comportent des obstacles à l'accessibilité web.
Voir aussi :
Date de la communication de la décision | Objet de la demande | Numéro de la demande | Documents transmis |
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23 septembre 2024 |
1) Comptes rendus et procès-verbaux (et tout document semblable) des réunions du comité provincial mis en place pour coordonner les travaux et pour améliorer la qualité des données du Registre des vaccination du Québec. Le comité visé est mentionné à la page 6 du document https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/2024-07/Reponse_2024-35_DOCS.pdf 2) Une copie des fichiers qualité en lien avec la compilation de statistiques par statut vaccinal. |
2024-2025-208 | |
20 septembre 2024 |
Recevoir le ou les documents suivants :
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2024-2025-316 | |
20 septembre 2024 |
Recevoir le ou les documents suivants :
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2024-2025-306 | |
20 septembre 2024 |
Obtenir tous les documents détenus par le ministère concernant l'impact de la fin du recours aux agences privées de placement de personnel dans le réseau de la santé et des services sociaux. |
2024-2025-240 | |
20 septembre 2024 |
Liste de toutes les dépenses effectuées avec les cartes de crédit du ministère en mars 2024. |
2024-2025-227 | |
19 septembre 2024 |
Données de la liste d’attente pour une place en Centre de soins de longue durée (CHSLD et MDA), et ce, depuis le 1er janvier 2019. |
2024-2025-318 | |
19 septembre 2024 |
Obtenir : L’ensemble des documents ayant trait à la gestion et l’administration des projets financés dans le cadre du centre d’activité 7025 - Support des plateaux de travail - Déficience intellectuelle et trouble du spectre de l'autisme. |
2024-2025-305 | |
19 septembre 2024 |
Informations concernant le Registre des résidences privées pour aînés. |
2024-2025-294 | |
19 septembre 2024 |
Le nombre d’employés dédié à des fonctions d’inspection et/ou enquête, par région, en indiquant :
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2024-2025-162 | |
18 septembre 2024 |
Obtenir une liste à jour des municipalités qui ont transmis au MSSS une résolution de leur Conseil visant à aviser le ministre qu’elles conféraient à leurs inspecteurs et/ou corps de police le pouvoir de faire appliquer la loi sur le tabac sur leur territoire. |
2024-2025-325 | |
17 septembre 2024 |
Obtenir a liste exhaustive des 3 800 personnes en provenance des agences privées embauchées dans le réseau public pour la période du 1er janvier 2024 au 22 août 2024 pour chaque région administrative, chaque établissement pour les postes suivants :
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2024-2025-296 | |
17 septembre 2024 |
Obtenir : Toutes les politiques provinciales actuellement en vigueur en ce qui concerne les fournisseurs de services d'hébergement de répit et de sans-abri. Plus précisément nous recherchons une politique qui guide la prestation de services par exemple en précisant si les institutions de services doivent accepter les personnes qui consomment des drogues doivent mettre en œuvre des mesures de réduction des risques si les prestataires de services doivent accepter les personnes handicapées etc. |
2024-2025-292 | |
17 septembre 2024 |
Obtenir tout document relatif à la mise en place d’une administration provisoire pour les trois installations du CHSLD Argyle, et ce, depuis le 1er janvier 2021. |
2024-2025-238 | |
16 septembre 2024 |
Plaintes relatives à la loi anti-tabac que vous détenez concernant l'adresse suivante : 3864 rue Jean-Talon est à Montréal. |
2024-2025-328 | |
16 septembre 2024 |
J’aimerais savoir combien d’inspections mystères effectuées par des mineurs ont été complétées au total en 2024 à ce jour par le ministère de la Santé et des Services sociaux pour y vérifier la conformité des détaillants à ne pas vendre du tabac ou du vapotage aux mineurs. Incluant les détaillants en deux catégories séparées, soit les dépanneurs-tabagies-épiceries d’une part, et les boutiques de vapotage, d’autre part. Aussi, sur le total d’inspections menées, savoir combien de commerces ont été pris en défaut (pour chaque catégorie) en 2024. Et indiquer le nombre de commerces pris en défaut en 2024, la proportion où le commis fautif a également fait l’objet d’un constat d’infraction. |
2024-2025-309 | |
16 septembre 2024 |
Document énonçant l’objectif visé par le gouvernement en termes de réduction de la population en situation d’itinérance au Québec. |
2024-2025-308 | |
10 septembre 2024 | Informations relatives au Fonds de prévention et de recherche sur le cannabis. | 2024-2025-243 | |
9 septembre 2024 |
Obtenir le nombre d’examens de radiologies effectués chaque année dans l’ensemble des hôpitaux du Québec incluant les cliniques privées où les actes médicaux sont financés par le gouvernement du Québec pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2024. |
2024-2025-263 | |
9 septembre 2024 | Obtenir des documents en lien avec les phases 1 et 2 du Règlement sur le recours aux services des agences de placement de personnel et de MOI dans le RSSS. | 2024-2025-213 | |
6 septembre 2024 | Obtenir des informations en lien avec une formation écourtée qui était accompagnée d’une bourse de 12 000 $ pour tenter d’attirer de nouveaux aspirants préposés aux bénéficiaires. | 2024-2025-233 | |
4 septembre 2024 |
Suite à une demande d'accès à l'information précédente (N/Réf. : 1847 00/2024-2025.119), j'ai obtenu la liste ci-jointe des Avis de non-respect et des infractions distribués par le MSSS pour ce qui est de la conformité au nouveau règlement des saveurs reliée à la Loi sur la lutte contre le tabagisme. Dans un onglet, vous avez la liste des commerces ayant reçu un avis de non-respect et dans l'autre, celle des commerces ayant reçu une infraction. J'aimerais obtenir les rapports d'inspections détaillés pour chacun de ces commerces et ce, dans les deux catégories (avis de non-respect et infraction). |
2024-2025-183 | |
3 septembre 2024 |
Pour l’année 2023-2024:
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2024-2025-210 | |
30 août 2024 | Obtenir tous les documents concernant la Directive précisant la nature des situations dans lesquelles le réseau de la santé et des services sociaux entend utiliser une autre langue que le français dans les cas où le permettent les dispositions de la Charte de la langue française, et ce, pour la période du 18 juillet au 13 août 2024. | 2024-2025-255 | |
27 août 2024 |
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2024-2025-226 | |
27 août 2024 | Fournir le plan de transformation numérique du ministère. | 2024-2025.250 | |
27 août 2024 |
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2024-2025.231 | |
26 août 2024 | Rapports de certaines interventions et inspections faites par le MSSS concernant la Loi sur la lutte contre le tabagisme et ce, pour la période comprise entre le 25 mai 2024 et le 25 juillet 2024. | 2024-2025.245 | |
26 août 2024 |
Nous sommes actuellement en train d’effectuer une recherche sur l’article 131.2 de la Loi sur la protection de la jeunesse, lequel prévoit que : La littérature et la jurisprudence n’abordant peu ou pas ce sujet, nous aimerions également avoir la documentation détenue par le Gouvernement du Québec concernant l’adoption de cet article en 2022 |
2024-2025.229 | |
26 août 2024 | Nous sommes à préparer une consultation des aînées par l'entremise d'un sondage afin de mieux comprendre leurs besoins et attentes. Pour ce faire, et dans le but d'être cohérent avec le plan d'action actuel du Gouvernement du Québec, nous souhaiterions consulter le sondage (questionnaire et résumé des résultats) réalisé entre le 14 juin et le 21 juillet 2023 par le MSSS. | 2024-2025.228 | |
23 août 2024 |
Obtenir Enjeu politique, qu'en est-il de la stratégie gouvernementale pour la prévention et la sécurité J'interpelle aujourd'hui tous les ministères et leurs dirigeants afin de recevoir par courriels toute la
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2024-2025.249 | |
23 août 2024 |
Savoir :
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2024-2025.234 | |
21 août 2024 | Informations en liens avec les services de réadaptravail en CRDITED | 2024-2025.223 | |
21 août 2024 | Obtenir différents documents concernant la mesure 5 « Création d’un comité de liaison permanent » du plan d’action qui a été mis en place à la suite du décès de la sergente Maureen Breault en 2023. | 2024-2025.220 |
Décision de la demande 2024-2025-220 |
21 août 2024 | Obtenir différentes informations sur les patients hors RAMQ. | 2024-2025.193 | |
19 août 2024 |
Obtenir les documents suivants:
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2024-2025.232 | |
15 août 2024 | Obtenir tout document, note interne et communication écrite concernant la fermeture de la polyclinique de Pointe-aux-Trembles. | 2024-2025.192 | |
09 août 2024 | Informations diverses concernant la maison des aînés des Îles-de-la-Madeleine et la maison des aînés de Palmarolle. | 2024-2025.207 | |
01 août 2024 | Liste de toutes les inspections et interventions faites par le MSSS concernant la loi sur le tabac et la loi encadrant le cannabis et ce, pour la période du 25 mai 2024 au 25 juillet 2024. | 2024-2025.225 | |
9 août 2024 | A) Pour chaque année entre 2019 et 2024, obtenir :
B) Pour chaque année entre 2019 et 2024, obtenir :
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2024-2025.212 | |
9 août 2024 | Obtenir :
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2024-2025.211 | |
9 août 2024 | Obtenir :
Toute étude, rapport, analyse, courriel ou autre document en lien avec la contrebande des médicaments dans les établissements de détention provinciaux au Québec depuis le 1er avril 2016. Toute étude, rapport, analyse, courriel ou autre document en lien avec le contrôle des détenus par administration de médicaments dans les établissements de détention provinciaux au Québec depuis le 1er avril 2016 Le nombre de médicaments prescrits et distribués dans les établissements de détention provinciaux au Québec par année, ventilés par établissement de détention, par nom d’usage du médicament, par coûts, par quantité de milligramme par prescription, par usage par le détenu et par classe thérapeutique du médicament depuis le 1er avril 2016 Tout médicaments perquisitionné ventilé par année, établissement de détention, classe thérapeutique et par nom d’usage depuis le 1er avril 2016. |
2024-2025.194 | |
9 août 2024 |
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2024-2025.145 | |
8 août 2024 | Obtenir une copie informatisée des documents suivants :
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2024-2025.200 | |
8 août 2024 | Obtenir le nombre de cas de salmonellose ou de leptospirose depuis le début de 2024 ainsi que le nombre par année depuis 2020 pour l’ensemble du Québec. | 2024-2025.195 | |
8 août 2024 | Obtenir l’ensemble des rapports indépendants depuis le 17 décembre 2009 produits en vertu de l’article 74.2 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. | 2024-2025.150 | |
8 août 2024 | Obtenir différentes données sur les cas déclarés de tuberculose et les décès. | 2024-2025.120 | |
8 août 2024 | Recevoir toutes les communications (lettres, courriels, textos, missive, etc.) entre la ministre responsable des Aînés, Sonia Bélanger, et le ministère fédéral de la Justice et le ministère fédéral de la Santé concernant l’aide médicale à mourir depuis mai 2023. | 2024-2025.149 | |
6 août 2024 | Fournir toute documentation ou guide d'utilisateur que vous avez sur MED-ECHO, incluant toute version antérieure à celle d'aujourd'hui. | 2024-2025.214 | |
6 août 2024 | Obtenir le nombre de salariés de la catégorie 4 par titre d’emplois pour les 5 dernières années. | 2024-2025.205 | |
6 août 2024 | Obtenir des données sur les sommes en souffrance qui ont été facturées à des patients non couverts par la RAMQ. | 2024-2025.158 | |
1er août 2024 | Liste de détaillants de tabac, de vapotage et de boutiques d'accessoires de cannabis et de fumeurs. | 2024-2025.215 | |
1er août 2024 | Obtenir le nombre d’appels reçus au service Info-Social 811 dans les cinq dernières années et par région. | 2024-2025.191 | |
31 juillet 2024 | Obtenir différents documents en lien avec le futur Centre hospitalier affilié universitaire de l’Outaouais. | 2024-2025.178 | |
29 juillet 2024 | Obtenir le contrat de service octroyé par le MSSS au Centre d’expertise en santé de Sherbrooke concernant un « projet de soutien au déploiement du programme d’allocation personnalisée pour la personne vivant en résidence pour personnes âgées ». | 2024-2025.182 | |
29 juillet 2024 | Obtenir copie de tout contrat, accord, ou entente, entre le Ministère de la santé et des services sociaux et le SOCIÉTÉ DE GESTION ÉLIJEAN INC » (une société par actions ou compagnie incorporée sous le numéro d’entreprise du Québec 1172398795 et « Dr Pierre Brassard »), ainsi que toutes ses compagnies prédécesseurs (SOCIÉTÉ DE GESTION ÉLIJEAN INC. (NEQ 1145715299), ASCLÉPIADE INC. (NEQ 1163296511), DR PIERRE BRASSARD INC. (NEQ 1167925297)), ainsi que PIERRE BRASSARD M.D. INC. (NEQ 1172823735), sur le sujet :
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2024-2025.157 | |
26 juillet 2024 | Demande concernant le futur transfert de la clinique de pédopsychiatrie du CIUSSS de l’Est située à HMR, qui sera transférée à HRDP dans le CIUSSS du Nord. | 2024-2025.177 | |
25 juillet 2024 | Échanges entre le MSSS et certains établissements du Réseau entre le 1er septembre 2023 et le 30 octobre 2023. | 2024-2025.217 | |
25 juillet 2024 | Liste des politiciens invités à une conférence de presse ayant trait au nouveau complexe hospitalier en Outaouais jeudi le 20 juin 2024. | 2024-2025.167 | |
25 juillet 2024 | Obtenir les dépenses 2019-2020 concernant les services de soutien à domicile. | 2024-2025.155 | |
25 juillet 2024 | Obtenir différentes informations concernant le programme Opération main-d’œuvre pour le volet recrutement à l’international. | 2024-2025.071 | |
22 juillet 2024 | Après avoir consulté divers rapports annuels de CISSS/CIUSSS, je constate que les budgets attribués aux commissaires aux plaintes n’y sont pas disponibles publiquement. Êtes-vous en mesure de donner accès à cette information ou aux grilles de calculs qui permettent de déterminer la part du budget de santé attribué aux commissaires aux plaintes? Nous aimerions avoir les données groupées par année et par établissement. | 2024-2025.184 | |
18 juillet 2024 | Rapports d’inspection pour ce qui est de la conformité à la Loi sur la lutte contre le tabagisme et ce, pour la période comprise entre le 24 mars et le 24 mai 2024. | 2024-2025.181 | |
17 juillet 2024 | Obtenir les directives de santé publique concernant les mesures sanitaires à prendre pour se protéger de la COVID-19, pour travailleur de la santé et la clientèle, en vigueur en février et mars 2023. | 2024-2025.154 | |
17 juillet 2024 | Fournir par courriel, à votre plus proche convenance, les informations suivantes :
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2024-2025.141 | |
16 juillet 2024 | Libellé pour la publication : Obtenir différentes statistiques en lien avec le soutien à domicile. | 2024-2025.144 | |
15 juillet 2024 | 1. Évolution historique du nombre de lits dressés en CHSLD publics et privés conventionnés (2014-2024), total et selon le profil ISO-SMAF
2. Évolution historique du nombre de places reconnues en ressources intermédiaires (RI) et en ressources de type familial (RTF), total et selon le profil ISO-SMAF (2014-2024), 3. Répartition des aînés de 85 ans et plus par type de résidences (soutien à domicile, résidences pour aînés, RI-RTF, soins de longue durée) (2014-2024). 4. Évolution historique du nombre d'interventions à domicile par les CLSC (2014-2024). 5. Évolution historique du nombre d’usagers desservis à domicile par les CLSC (2014-2024), total et selon le profil ISO-SMAF. 6. Évolution historique du nombre d'interventions d'aide domestique par les entreprises d’économie sociale en aide à domicile (EÉSAD). 7. Évolution historique du nombre d'usagers bénéficiant de services à domicile fournis par les EÉSAD dans le cadre du PEFSAD (2014-2024). 8. Salaires moyens par fonction (e.g. Auxiliaire de service de santé et sociaux; infirmière auxiliaire; Infirmière et infirmière clinicienne; etc.) dans les CLSC et les entreprises d’économie sociale en aide à domicile (EÉSAD). 9. Nombre de personnes qui attendent une place en CHSLD, à date fixe (2014-2024). |
2024-2025.123 | |
15 juillet 2024 | Toute étude, rapport, analyse, courriel ou autre document en lien avec les impacts des feux de camp sur la qualité de l’air. | 2024-2025.114 | |
11 juillet 2024 | Obtenir les documents suivants :
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2024-2025.151 |
Décision de la demande 2024-2025.151 Document 1 de la demande 2024-2025.151 |
10 juillet 2024 | Obtenir les informations suivantes :
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2024-2025.161 | |
8 juillet 2024 | Obtenir toute politique applicable aux lanceurs d’alerte ou à des employés ou sous-traitants du ministère de la Santé et des Services sociaux qui souhaitent dénoncer une situation qu’ils jugent non éthique ou illégale. | 2024-2025.156 | |
8 juillet 2024 | Obtenir un document démontrant la fin de la certification du CHSLD Floralie à LaSalle et Lachine. | 2024-2025.153 | |
15 juillet 2024 | Svp fournir copie des documents suivants, dans leur entièreté, avec le courriel d’envoi et avec tous les annexes et pièces jointes, le cas échéant :
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2024-2025.128 | |
11 juillet 2024 | Obtenir tous les frais associés au recrutement de la nouvelle PDG de Santé Québec depuis le début du processus jusqu’au 6 mai 2024 et plus précisément obtenir le montant dépensé par le gouvernement à cet effet depuis le début du processus d’embauche ainsi que toute la documentation pertinente quant au montant de la facture payée à la firme de chasseurs de têtes qui a facilité le recrutement de Madame Geneviève Biron pour ce poste et le nom complet de cette firme. | 2024-2025.068 | |
11 juillet 2024 | Obtenir la liste exhaustive des employés (es) ayant quitté le ministère de la Santé et des Services sociaux entre la période du 1er avril 2023 à ce jour, incluant la date de départ ainsi que les raisons du départ. | 2024-2025.047 | |
10 juillet 2024 |
Obtenir les informations suivantes :
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2024-2025.122 | |
27 juin 2024 | Obtenir des informations concernant la distribution des fonds dans le cadre du Plan d’action en périnatalité et petite enfance 2023-2028 du ministère de la Santé et des Services sociaux, pour l’exercice 2023-2024. | 2024-2025.129 | |
3 juillet 2024 | Obtenir :
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2024-2025.127 | |
3 juillet 2024 | Obtenir des documents en lien avec le financement accordé aux organismes en itinérance. | 2024-2025.065 | |
2 juillet 2024 | J'aimerais obtenir la liste (en format Excel) des détaillants ayant été l'objet des 87 avertissements et constats d'émis auprès de détaillants de vapotage depuis le 31 octobre dernier suite à l'entrée en vigueur du nouveau règlement interdisant la vente des saveurs de vapotage avec l'information afférente, le nom du commerce avec adresse et ville, le no de référence du commerce auprès du MSSS, la date de l'inspection et la nature de l'intervention en question (avis de non-respect, rapport d'infraction ou autre) incluant l'article de loi en cause (ex: 29.2, 20.3.2, etc.). | 2024-2025.119 | |
28 juin 2024 | Obtenir, en format Excel, la liste de toutes les inspections et interventions faites par le MSSS concernant la loi sur le tabac et la loi encadrant le cannabis et ce, pour la période du 25 mars 2024 au 24 mai 2024. | 2024-2025.115 | |
25 juin 2024 |
Obtenir : Toute étude, rapport, analyse, courriel ou autre document en lien avec les impacts des feux de camp sur la qualité de l’air. |
2024-2025.114 | |
25 juin 2024 | Tout document concernant les conflits d’intérêt possibles ou les apparences de conflits d’intérêts entre d’une part, Santé Québec, le MSSS, tout établissement de santé ou services sociaux et d’autre part, madame Biron, son conjoint ou toute entreprise auquel il est relié, ses parents, enfants, soeurs, le Groupe Biron Santé, la firme Imagix, Propulia Capital ou toute entreprise dans laquelle Propulia a des intérêts ou toute autre entreprise dans laquelle madame Biron a directement ou indirectement des intérêts. | 2024-2025.078 | |
21 juin 2024 | Libellé pour la publication : Obtenir les statistiques concernant le nombre d'heures offertes en soutien à domicile de même que le nombre de personnes qui recevaient des services de soutien à domicile pour les années 2019-2020 à 2023-2024. | 2024-2025.134 | |
21 juin 2024 | Libellé pour la diffusion : Obtenir toutes les statistiques sur les exemptions au passeport vaccinal ou encore aux contre-indications à la vaccination reconnues aux fins du passeport vaccinal. | 2024-2025.116 |
Décision de la demande 2024-2025.116 |
21 juin 2024 |
Avoir les informations suivantes :
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2024-2025.036 | |
17 juin 2024 |
1. Connaître le nombre d’adultes qui sont en attente d’une place d’hébergement au Québec pour chacun des programmes-services suivants, à savoir :
2. Parmi les personnes identifiées à la question précédente qui sont en attente d’une place d’hébergement, combien sont en attente d’une place en ressource intermédiaire d’hébergement, tel que défini à l’article 302 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2), et ce, pour chacun des programmes-services? 3. Connaitre le nombre de ressources intermédiaires qui ont cessé leurs activités et le nombre de nouvelles ressources intermédiaires qui ont signé des ententes particulières avec des établissements de santé depuis le 1er janvier 2023, en indiquant le nombre total de places que cela représente pour chacune de ces deux catégories, le tout ventilé par établissement de santé. |
2024-2025.089 |
Décision de la demande 2024-2025.089 |
17 juin 2024 |
Recevoir les documents suivants : La liste des achats effectués par votre organisation entre le 29 février et le 31 mars 2024 (ex : matériel informatique, iPad, iPhone, mobilier de bureau, etc.). Pour chacun des achats, veuillez nous indiquer :
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2024-2025.087 | |
17 juin 2024 |
Obtenir l’ensemble des données en lien avec les Ressources intermédiaires pour les cinq dernières années, et ce, par région, soit :
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2024-2025.082 | |
14 juin 2024 | Le nombres d’enquêtes, par année depuis 2018, qui ont mené à une sanction pénale en vertu de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité. | 2024-2025.091 | |
11 juin 2024 |
Dans votre réponse à la demande d’accès à l’information 2021-2022.495, vous avez fourni un document qui se nomme « Compte-rendu _ Réunion des répondants ESPRI 14 septembre 2021 pj1 Feuille de calcul.xlsx ». J’aimerais avoir toutes les feuilles de calcul comme celle-ci jusqu’au 30 septembre 2021. J’aimerais également avoir tous les chiffriers semblables au chiffrier « Vigie_Passive_2021-09-07.xlsx », pour la période allant jusqu’au 30 septembre 2021. J’aimerais également avoir tous les chiffriers semblables au chiffrier « Vigie_Passive_2021-09-07.xlsx », pour la période allant jusqu’au 30 septembre 2021. Prière de fournir tous les chiffriers en format original (ne pas convertir en format PDF, entre autres) Si cela fait trop de documents, svp m’en informer et je vais réduire la portée de la demande. Dans un autre ordre d’idées, je voudrais obtenir les Comptes rendus des demandes média pour la période entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021, sous la forme d’un chiffrier Excel si possible. |
2024-2025.094 | |
6 juin 2024 |
Obtenir accès aux documents pour la dernière année disponible.
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2024-2025.024 | |
5 juin 2024 |
Obtenir les informations et documents suivants :
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2024-2025.072 | |
5 juin 2024 |
Recevoir le ou les documents suivants : Concernant les centres de répit pour les personnes en situation de handicap :
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2024-2025.066 | |
31 mai 2024 |
Obtenir les informations sur :
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2024-2025.083 | |
31 mai 2024 | Obtenir différents documents en lien avec le chèque emploi-service pour les 5 dernières années. | 2024-2025.064 | |
31 mai 2024 |
Obtenir :
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2024-2025.058 | |
30 mai 2024 |
Mon organisation effectue une analyse des services de santé et ces données nous aideront considérablement dans nos recherches et nos efforts pour améliorer les soins aux patients. Une partie des données qui nous intéressent sont déjà en parti disponibles à cette adresse; mais nous étudions les tendances passées et nous aurions donc besoin d'accéder aux données archivées, si possible du 1er janvier 2017 à ce jour, avec une résolution d'une heure. Plus précisément, les catégories d'intérêts que nous souhaitons analyser sont les suivantes :
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2024-2025.062 | |
23 mai 2024 | Obtenir des documents en lien avec l’existence de contre-indications à la vaccination contre la COVID-19. | 2024-2025.044 |
Décision de la demande 2024-2025.044 Document 1 de la demande 2024-2025.044 Document 2 de la demande 2024-2025.044 |
23 mai 2024 |
Obtenir :
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2024-2025.040 | |
27 mai 2024 |
Obtenir :
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2024-2025.048 | |
28 mai 2024 |
Obtenir : Les mêmes renseignements, faisant l’objet de la demande initiale (DAI 24-25-034), ventiler selon le type de ressources (ressource intermédiaire vs ressource de type familial). |
2024-2025.074 | |
28 mai 2024 |
Pour 2022-2023 / 2023-2024 :
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2024-2025.056 | |
13 mai 2024 | Obtenir :
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2024-2025.025 | |
10 mai 2024 | Recevoir les documents suivants :
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2024-2025.023 | |
7 mai 2024 | Obtenir un tableau statistique détaillé par CIUSSS et CISSS :
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2024-2025.034 | |
3 mai 2024 | L’extraction globale des données du registre des résidences pour personnes âgées au 31 mars 2024. | 2024-2025.003 | |
26 avril 2024 | Obtenir le chapitre particulier du rapport annuel du ministère portant sur les statistiques des activités des cliniques en vertu de l'Article 45 de la Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée. | 2024-2025.016 | |
16 avril 2024 | Obtenir des statistiques en lien avec les listes d’attente pour une chirurgie, pour des examens ou pour un rendez-vous avec un spécialiste. | 2024-2025.004 |
Renseignements
Résidences privées pour aînés - Rapports d'inspection
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Janvier 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Février 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Mars 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Avril 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Mai 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Juin 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Juillet 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Août 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Septembre 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Résumé)
Dernière mise à jour : 04 octobre 2024