Ministère de la Santé et des Services sociaux

Information sur le ministère de la Santé et des Services sociaux

Diffusion de l'information et protection des renseignements personnels

Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d’accès

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Voir aussi :

Date de la communication de la décision Objet de la demande Numéro de la demande Documents transmis
5 juin 2024

Obtenir les informations et documents suivants :

  • Grille de critères de sélection pour les infirmières, les infirmières auxiliaires et les inhalothérapeutes, ou tout titre d’emploi équivalent ayant été recrutées dans le cadre du programme Opération main-d’œuvre pour le volet recrutement à l’international ;
  • Grille d’entrevues de sélection pour les infirmières, les infirmières auxiliaires et les inhalothérapeutes, ou tout titre d’emploi équivalent ayant été recrutées dans le cadre du programme Opération main-d’œuvre pour le volet recrutement à l’international ;
  • Descriptif de l’offre d’emploi publiée pour le recrutement des infirmières, des infirmières auxiliaires et des inhalothérapeutes, ou tout titre d’emploi équivalent dans le cadre du programme Opération main-d’œuvre pour le volet recrutement à l’international ;
  • Bilan du recrutement d’infirmières, des infirmières auxiliaires et des inhalothérapeutes, ou tout titre d’emploi équivalent ayant été recrutées dans le cadre du programme Opération main-d’œuvre pour le volet recrutement à l’international par pays de provenance et par genre, et ce, depuis le 1er janvier 2021.
2024-2025.072

Décision de la demande 2024-2025.072 Fichier PDF

Document de la demande 2024-2025.072 Fichier ZIP

5 juin 2024

Recevoir le ou les documents suivants :

Concernant les centres de répit pour les personnes en situation de handicap :

  • Le budget allongé depuis 2022;
  • Le budget prévu jusqu’en 2026;
  • Le nombre de place crée depuis 2022;
  • Le nombre de place prévue jusqu’en 2026.
2024-2025.066

Décision de la demande 2024-2025.066 Fichier PDF

Document de la demande 2024-2025.066 Fichier PDF

31 mai 2024

Obtenir les informations sur :

  • Amélioration de la qualité des services d’urgence au Québec.
  • Amélioration des services de prise en charge des aînés au Québec.
2023-2024.083

Décision de la demande 2024-2025.083 Fichier PDF

31 mai 2024 Obtenir différents documents en lien avec le chèque emploi-service pour les 5 dernières années. 2023-2024.064

Décision de la demande 2024-2025.064 Fichier PDF

Document de la demande 2024-2025.064 Fichier PDF

31 mai 2024

Obtenir :

  • Les taux d’occupation des CHSLD des 5 dernières années
  • Les coûts de construction des CHSLD et des maisons des aînés pour les 5 dernières années, par place
  • Les coûts d’exploitation totaux, par place, des CHSLD et des maisons des aînés.
2023-2024.058

Décision de la demande 2024-2025.058 Fichier PDF

Document de la demande 2024-2025.058 Fichier PDF

23 mai 2024 Obtenir des documents en lien avec l’existence de contre-indications à la vaccination contre la COVID-19. 2024-2025.044

Décision de la demande 2024-2025.044 Fichier PDF

Document 1 de la demande 2024-2025.044 Fichier PDF

Document 2 de la demande 2024-2025.044 Fichier PDF

Document 3 de la demande 2024-2025.044 Fichier PDF

Document 4 de la demande 2024-2025.044 Fichier PDF

23 mai 2024

Obtenir :

  1. Le nombre d’enfants/adolescents qui ont été détenus en application de la Loi sur le système de justice pénale des adolescents (« LSJPA ») dans l’attente d’un procès pendant plus de 30 jours pour les années 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024;
    Si disponibles, nous aimerions obtenir les statistiques pour chaque centre jeunesse et/ou établissement dans lesquels un enfant/adolescent a été détenu dans l’attente d’un procès.
  2. Le nombre d’enfants/adolescents qui ont été détenus en application de la LSJPA dans l’attente d’un procès pendant plus de 90 jours pour les années 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024;
    Si disponibles, nous aimerions obtenir les statistiques pour chaque centre jeunesse et/ou établissement dans lesquels un enfant/adolescent a été détenu dans l’attente d’un procès.
  3. Le nombre de demandes qui ont été envoyées à un juge (juge de paix, juge de la Cour du Québec et/ou de la Cour supérieure) par une personne ayant eu la garde d’un adolescent/enfant détenu dans l’attente d’un procès en application de l’article 525 du Code criminel et/ou des articles 28 et 31.1 de la LSJPA pour les années 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024;
    Si disponibles, nous aimerions obtenir les statistiques pour chaque centre jeunesse et/ou établissement dans lesquels un enfant/adolescent a été détenu dans l’attente d’un procès.
  4. Le nombre d’auditions qui ont été effectivement tenues en application de l’article 525 du Code criminel pour un adolescent/enfant détenu dans l’attente d’un procès pour les années 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024;
    Si disponibles, nous aimerions obtenir les statistiques pour chaque centre jeunesse et/ou établissement dans lesquels un enfant/adolescent a été détenu dans l’attente d’un procès.
  5. Tout document d’information, tout document d'orientation, tout communiqué, toute directive, toute politique ou tout autre écrit en lien l’application de la procédure de l’application de la procédure prévue à l’article 525 du Code criminel et/ou des articles 28 et 31.1 de la LSJPA pour les adolescents/enfants détenus en application de la LSJPA dans l’attente d’un procès.
2023-2024.040

Décision de la demande 2023-2024.040 Fichier PDF

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27 mai 2024

Obtenir :

  • Les données sur les montants versés aux organismes communautaires via le Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) ainsi que le nombre de groupes financés via ce programme pour chacune des années financières suivantes : 2010-2011; 2020-2021; et 2022-2023, et ventilées si possible :
    • Selon le mode de financement (mission globale, activités spécifiques, projets ponctuels);
    • Et par région.
  • Avoir les données sur les montants versés aux organismes communautaires via les programmes-clientèles dans les CISSS et les CIUSSS (donc hors-PSOC) pour les mêmes années.
  • Avoir le budget d'opération de l'ensemble des activités du ministère de la Santé et des Services Sociaux pour chacune de ces années, soient 2010-2011; 2020-2021; et 2022-2023, ce qui me permettrait d'illustrer la part du budget du MSSS qui est octroyé aux organismes communautaires.
2023-2024.048

Décision de la demande 2023-2024.048 Fichier PDF

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28 mai 2024

Obtenir :

Les mêmes renseignements, faisant l’objet de la demande initiale (DAI 24-25-034), ventiler selon le type de ressources (ressource intermédiaire vs ressource de type familial).
2023-2024.074

Décision de la demande 2023-2024.074 Fichier PDF

Document de la demande 2023-2024.074 Fichier Excel

28 mai 2024

Pour 2022-2023 / 2023-2024 :

  1. Le nombre total d’heures de service de soutien à domicile longue durée rendues à domicile par les différents modes de dispensation de services ;
  2. Le nombre total d’heures de service de soutien à domicile, par profil ;
  3. Le nombre d’usagers différents pour lesquels des heures de services professionnels de soutien à domicile longue durée ont été rendues à domicile.
2023-2024.056

Décision de la demande 2023-2024.056 Fichier PDF

Document de la demande 2023-2024.056 Fichier Excel

29 mai 2024 Taux de vaccination dans chaque école de la province, pour les différents vaccins offerts par le Programme québécois d’immunisation (PQI). 2024-2025.579

Décision de la demande 2023-2024.579 Fichier PDF

Document de la demande 2023-2024.579 Fichier Excel

8 mai 2024

Recevoir le ou les documents suivants :

Au sujet du contrat accordé à Mme Josée Doyon (SEAO :1789791) pour le projet de mise en œuvre du projet de loi 15 :

Tout document, courriel ou échange au sujet de la conclusion de ce contrat ;

Copie du contrat ;

Copie des factures.

2023-2024.466

Décision de la demande 2023-2024.466 Fichier PDF

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13 mai 2024 Obtenir :
  1. politiques/procédures qui concernaient les signalements à la naissance ou « alerte-bébé » avant leur abolition.
  2. les renseignements ou documents concernant le « plan de services préventifs et intensifs en période prénatale » dont parlait le ministre dans le communiqué de presse annonçant l’abolition des alerte-bébé.
  3. les courriels et communications internes sur les signalements à la naissance.
  4. une copie de la directive transmise par le ministère aux établissements du réseau sur l’abolition des dites alertes.
2024-2025.025

Décision de la demande 2024-2025.025 Fichier PDF

Document de la demande 2024-2025.025 Fichier ZIP

10 mai 2024 Recevoir les documents suivants :
  • La liste des achats effectués par votre organisation entre le 1er mars et le 31 mars 2023 (ex : matériel informatique, iPad, iPhone, mobilier de bureau, etc.). Pour chacun des achats, veuillez nous indiquer :
    • Le fournisseur ;
    • Une brève description des achats ;
    • La quantité ;
    • Le montant.
2024-2025.023

Décision de la demande 2024-2025.023 Fichier PDF

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7 mai 2024 Obtenir un tableau statistique détaillé par CIUSSS et CISSS :
  • Pour les ressources de type familial et les ressources intermédiaires, à l’enfance:
    • A-) Le nombre total de ressources pour chacun des établissements au Québec;
    • B-) Le nombre total de places attribué pour ces mêmes ressources pour chacun des établissements au Québec;
  • Pour les ressources de type familial et les ressources intermédiaires, à l’adulte :
    • A-) Le nombre total de ressources pour chacun des établissements au Québec;
    • B-) Le nombre total de places attribué pour ces mêmes ressources pour chacun des établissements au Québec;
2024-2025.034

Décision de la demande 2024-2025.034 Fichier PDF

Document de la demande 2024-2025.034 Fichier Excel

3 mai 2024 L’extraction globale des données du registre des résidences pour personnes âgées au 31 mars 2024. 2024-2025.003

Décision de la demande 2024-2025.003 Fichier PDF

Document de la demande 2024-2025.003 Fichier Excel

26 avril 2024 Obtenir le chapitre particulier du rapport annuel du ministère portant sur les statistiques des activités des cliniques en vertu de l'Article 45 de la Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée. 2024-2025.016

Décision de la demande 2024-2025.016 Fichier PDF

16 avril 2024 Obtenir des statistiques en lien avec les listes d’attente pour une chirurgie, pour des examens ou pour un rendez-vous avec un spécialiste. 2024-2025.004 Décision de la demande 2024-2025.004 Fichier PDF

Renseignements

Résidences privées pour aînés - Rapports d'inspection

Dernière mise à jour : 13 juin 2024

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