1. Lettre du 1er février 2021 adressée par le Dr. Horacio Arruda à M. Bertrand Bolduc, président de l’Ordre des pharmaciens du Québec.
2. Lettre du 6 octobre 2021 adressée par le Dr. Horacio Arruda au Dr. Mauril Gaudreault, président du Collège des Médecins.
3. Lettre du 19 octobre 2021 adressée par le Dr. Horacio Arruda au Dr. Mauril Gaudreault, président du Collège des Médecins.

Décision de la demande 2024-2025.128 

Document de la demande 2024-2025.128 

Décision de la demande 2024-2025.068 

Document de la demande 2024-2025.068 

Décision de la demande 2024-2025.047 

Document de la demande 2024-2025.047 

Obtenir les informations suivantes :

• L’évolution du nombre total de postes de cadre dans le réseau de la santé depuis 2010;
• L’évolution du nombre total de gestionnaires dans le réseau de la santé depuis 2010;
• L’évolution du nombre d’employés qui ne donnent pas de service direct à la population dans le réseau de la santé depuis 2010.

Décision de la demande 2024-2025.122 

Décision de la demande 2024-2025.129 

Document de la demande 2024-2025.129 

• Une liste de tous les établissements désignés à titre de "lieu désigné pour la détention provisoire" des adolescents au sens de l'article 30 (1) de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (L.C. 2002, ch. 1).
• Copie de toutes les directives, textes ou autres documents désignant lesdits établissements à ce titre.

Décision de la demande 2024-2025.127 

Document de la demande 2024-2025.127 

Décision de la demande 2024-2025.065 

Document de la demande 2024-2025.065 

Décision de la demande 2024-2025.119 

Document de la demande 2024-2025.119 

Décision de la demande 2024-2025.115 

Document de la demande 2024-2025.115 

Obtenir :

Décision de la demande 2024-2025.114 

Document de la demande 2024-2025.114 

Décision de la demande 2024-2025.078 

Décision de la demande 2024-2025.134 

Décision de la demande 2024-2025.116 

Document 1 de la demande 2024-2025.116 

Document 2 de la demande 2024-2025.116 

Avoir les informations suivantes :

• Nombre de patients, durée moyenne et durée médiane de séjour à l’urgence pour les patients ambulatoires;
• Nombre de patients, durée moyenne et durée médiane de séjour à l’urgence pour les patients sur civière;
• Nombre de patients, durée moyenne et durée médiane de séjour à l’urgence pour l’ensemble des patients;
• Délais moyen et médians avant la prise en charge médicale;
• Nombre de séjours à l’urgence de plus de 24h;
• Nombre de séjours à l’urgence de plus de 48h;
• Nombre de séjours à l’urgence de plus de 72h;
• Nombre de séjours à l’urgence de plus de 100 h;
• Nombre de séjours à l’urgence de plus de 24h pour les patients âgés de 75 ans et plus;
• Nombre de séjours à l’urgence de plus de 48h pour les patients âgés de 75 ans et plus;
• Nombre de séjours à l’urgence de plus de 72h pour les patients âgés de 75 ans et plus;
• Nombre de séjours à l’urgence de plus de 100 h pour les patients âgés de 75 ans et plus;
• Nombre de patients âgés de 75 ans et plus.

Décision de la demande 2024-2025.036 

Document de la demande 2024-2025.036 

1. Connaître le nombre d’adultes qui sont en attente d’une place d’hébergement au Québec pour chacun des programmes-services suivants, à savoir :

• Soutien à l’autonomie de la personne âgée (SAPA) ; DGAPA
• Déficience physique (DP) ;
• Déficience intellectuelle (DI) et Trouble du spectre de l’autisme (TSA) ;
• Santé mentale (SM) ;
• Dépendance.

2. Parmi les personnes identifiées à la question précédente qui sont en attente d’une place d’hébergement, combien sont en attente d’une place en ressource intermédiaire d’hébergement, tel que défini à l’article 302 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2), et ce, pour chacun des programmes-services ?

3. Connaitre le nombre de ressources intermédiaires qui ont cessé leurs activités et le nombre de nouvelles ressources intermédiaires qui ont signé des ententes particulières avec des établissements de santé depuis le 1er janvier 2023, en indiquant le nombre total de places que cela représente pour chacune de ces deux catégories, le tout ventilé par établissement de santé.

Décision de la demande 2024-2025.089 

Document 1 de la demande 2024-2025.089 

Document 2 de la demande 2024-2025.087 

Recevoir les documents suivants :

La liste des achats effectués par votre organisation entre le 29 février et le 31 mars 2024 (ex : matériel informatique, iPad, iPhone, mobilier de bureau, etc.). Pour chacun des achats, veuillez nous indiquer :

• Le fournisseur ;
• Une brève description des achats ;
• La quantité ;
• Le montant.

Décision de la demande 2024-2025.087 

Document de la demande 2024-2025.087 

Obtenir l’ensemble des données en lien avec les Ressources intermédiaires pour les cinq dernières années, et ce, par région, soit :

• Nombre d’établissements par type de clientèle
• Nombre de place par type de clientèle
• Coût par place par jour
• Coût total pour le gouvernement des ressources intermédiaires par région par type de clientèle

Décision de la demande 2024-2025.082 

Document de la demande 2024-2025.082 

Décision de la demande 2024-2025.091 

Dans votre réponse à la demande d’accès à l’information 2021-2022.495, vous avez fourni un document qui se nomme « Compte-rendu _ Réunion des répondants ESPRI 14 septembre 2021 pj1 Feuille de calcul.xlsx ».

J’aimerais avoir toutes les feuilles de calcul comme celle-ci jusqu’au 30 septembre 2021. J’aimerais également avoir tous les chiffriers semblables au chiffrier « Vigie_Passive_2021-09-07.xlsx », pour la période allant jusqu’au 30 septembre 2021.

J’aimerais également avoir tous les chiffriers semblables au chiffrier « Vigie_Passive_2021-09-07.xlsx », pour la période allant jusqu’au 30 septembre 2021.

Prière de fournir tous les chiffriers en format original (ne pas convertir en format PDF, entre autres)

Si cela fait trop de documents, svp m’en informer et je vais réduire la portée de la demande.

Décision de la demande 2024-2025.094 

Document de la demande 2024-2025.094 

Obtenir accès aux documents pour la dernière année disponible.

• Plan de gestion en ressources informationnelles (PGRI)
• Programmation annuelle des ressources informationnelles (PARI)
• Planification triennale des projets et activités en ressources informationnelles
• (PTPARI)
• Bilan annuel des réalisations en ressources informationnelles (BARRI)

Décision de la demande 2024-2025.024 

Document de la demande 2024-2025.024 

Obtenir les informations et documents suivants :

• Grille de critères de sélection pour les infirmières, les infirmières auxiliaires et les inhalothérapeutes, ou tout titre d’emploi équivalent ayant été recrutées dans le cadre du programme Opération main-d’œuvre pour le volet recrutement à l’international ;
• Grille d’entrevues de sélection pour les infirmières, les infirmières auxiliaires et les inhalothérapeutes, ou tout titre d’emploi équivalent ayant été recrutées dans le cadre du programme Opération main-d’œuvre pour le volet recrutement à l’international ;
• Descriptif de l’offre d’emploi publiée pour le recrutement des infirmières, des infirmières auxiliaires et des inhalothérapeutes, ou tout titre d’emploi équivalent dans le cadre du programme Opération main-d’œuvre pour le volet recrutement à l’international ;
• Bilan du recrutement d’infirmières, des infirmières auxiliaires et des inhalothérapeutes, ou tout titre d’emploi équivalent ayant été recrutées dans le cadre du programme Opération main-d’œuvre pour le volet recrutement à l’international par pays de provenance et par genre, et ce, depuis le 1er janvier 2021.

Décision de la demande 2024-2025.072 

Document de la demande 2024-2025.072 

Recevoir le ou les documents suivants :

Concernant les centres de répit pour les personnes en situation de handicap :

• Le budget allongé depuis 2022;
• Le budget prévu jusqu’en 2026;
• Le nombre de place crée depuis 2022;
• Le nombre de place prévue jusqu’en 2026.

Décision de la demande 2024-2025.066 

Document de la demande 2024-2025.066 

Obtenir les informations sur :

• Amélioration de la qualité des services d’urgence au Québec.
• Amélioration des services de prise en charge des aînés au Québec.

Décision de la demande 2024-2025.083 

Décision de la demande 2024-2025.064 

Document de la demande 2024-2025.064 

Obtenir :

• Les taux d’occupation des CHSLD des 5 dernières années
• Les coûts de construction des CHSLD et des maisons des aînés pour les 5 dernières années, par place
• Les coûts d’exploitation totaux, par place, des CHSLD et des maisons des aînés.

Décision de la demande 2024-2025.058 

Document de la demande 2024-2025.058 

Mon organisation effectue une analyse des services de santé et ces données nous aideront considérablement dans nos recherches et nos efforts pour améliorer les soins aux patients. Une partie des données qui nous intéressent sont déjà en parti disponibles à cette adresse; mais nous étudions les tendances passées et nous aurions donc besoin d'accéder aux données archivées, si possible du 1^er janvier 2017 à ce jour, avec une résolution d'une heure.

Plus précisément, les catégories d'intérêts que nous souhaitons analyser sont les suivantes :

• Attente moyenne au 811 (de la veille)
• Nombre de personnes qui attendent de voir un médecin à l'urgence
• Nombre total de personnes à l’urgence
• Durée moyenne de séjour des personnes dans la salle d’attente (de la veille)
• Durée moyenne de séjour des personnes en attente sur une civière (de la veille)

Décision de la demande 2024-2025.062 

Document de la demande 2024-2025.062 

Décision de la demande 2024-2025.044 

Document 1 de la demande 2024-2025.044 

Document 2 de la demande 2024-2025.044 

Document 3 de la demande 2024-2025.044 

Document 4 de la demande 2024-2025.044 

Obtenir :

1. Le nombre d’enfants/adolescents qui ont été détenus en application de la Loi sur le système de justice pénale des adolescents (« LSJPA ») dans l’attente d’un procès pendant plus de 30 jours pour les années 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024;
   Si disponibles, nous aimerions obtenir les statistiques pour chaque centre jeunesse et/ou établissement dans lesquels un enfant/adolescent a été détenu dans l’attente d’un procès.
2. Le nombre d’enfants/adolescents qui ont été détenus en application de la LSJPA dans l’attente d’un procès pendant plus de 90 jours pour les années 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024;
   Si disponibles, nous aimerions obtenir les statistiques pour chaque centre jeunesse et/ou établissement dans lesquels un enfant/adolescent a été détenu dans l’attente d’un procès.
3. Le nombre de demandes qui ont été envoyées à un juge (juge de paix, juge de la Cour du Québec et/ou de la Cour supérieure) par une personne ayant eu la garde d’un adolescent/enfant détenu dans l’attente d’un procès en application de l’article 525 du Code criminel et/ou des articles 28 et 31.1 de la LSJPA pour les années 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024;
   Si disponibles, nous aimerions obtenir les statistiques pour chaque centre jeunesse et/ou établissement dans lesquels un enfant/adolescent a été détenu dans l’attente d’un procès.
4. Le nombre d’auditions qui ont été effectivement tenues en application de l’article 525 du Code criminel pour un adolescent/enfant détenu dans l’attente d’un procès pour les années 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024;
   Si disponibles, nous aimerions obtenir les statistiques pour chaque centre jeunesse et/ou établissement dans lesquels un enfant/adolescent a été détenu dans l’attente d’un procès.
5. Tout document d’information, tout document d'orientation, tout communiqué, toute directive, toute politique ou tout autre écrit en lien l’application de la procédure de l’application de la procédure prévue à l’article 525 du Code criminel et/ou des articles 28 et 31.1 de la LSJPA pour les adolescents/enfants détenus en application de la LSJPA dans l’attente d’un procès.

Décision de la demande 2024-2025.040 

Document de la demande 2024-2025.040 

Obtenir :

• Les données sur les montants versés aux organismes communautaires via le Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) ainsi que le nombre de groupes financés via ce programme pour chacune des années financières suivantes : 2010-2011; 2020-2021; et 2022-2023, et ventilées si possible :
  • Selon le mode de financement (mission globale, activités spécifiques, projets ponctuels);
  • Et par région.
• Avoir les données sur les montants versés aux organismes communautaires via les programmes-clientèles dans les CISSS et les CIUSSS (donc hors-PSOC) pour les mêmes années.
• Avoir le budget d'opération de l'ensemble des activités du ministère de la Santé et des Services Sociaux pour chacune de ces années, soient 2010-2011; 2020-2021; et 2022-2023, ce qui me permettrait d'illustrer la part du budget du MSSS qui est octroyé aux organismes communautaires.

Décision de la demande 2024-2025.048 

Document de la demande 2024-2025.048 

Obtenir :

Décision de la demande 2024-2025.074 

Document de la demande 2024-2025.074 

Pour 2022-2023 / 2023-2024 :

1. Le nombre total d’heures de service de soutien à domicile longue durée rendues à domicile par les différents modes de dispensation de services ;
2. Le nombre total d’heures de service de soutien à domicile, par profil ;
3. Le nombre d’usagers différents pour lesquels des heures de services professionnels de soutien à domicile longue durée ont été rendues à domicile.

Décision de la demande 2024-2025.056 

Document de la demande 2024-2025.056 

1. politiques/procédures qui concernaient les signalements à la naissance ou « alerte-bébé » avant leur abolition.
2. les renseignements ou documents concernant le « plan de services préventifs et intensifs en période prénatale » dont parlait le ministre dans le communiqué de presse annonçant l’abolition des alerte-bébé.
3. les courriels et communications internes sur les signalements à la naissance.
4. une copie de la directive transmise par le ministère aux établissements du réseau sur l’abolition des dites alertes.

Décision de la demande 2024-2025.025 

Document de la demande 2024-2025.025 

• La liste des achats effectués par votre organisation entre le 1^er mars et le 31 mars 2023 (ex : matériel informatique, iPad, iPhone, mobilier de bureau, etc.). Pour chacun des achats, veuillez nous indiquer :
  • Le fournisseur ;
  • Une brève description des achats ;
  • La quantité ;
  • Le montant.

Décision de la demande 2024-2025.023 

Document de la demande 2024-2025.023 

• Pour les ressources de type familial et les ressources intermédiaires, à l’enfance:
  • A-) Le nombre total de ressources pour chacun des établissements au Québec;
  • B-) Le nombre total de places attribué pour ces mêmes ressources pour chacun des établissements au Québec;
• Pour les ressources de type familial et les ressources intermédiaires, à l’adulte :
  • A-) Le nombre total de ressources pour chacun des établissements au Québec;
  • B-) Le nombre total de places attribué pour ces mêmes ressources pour chacun des établissements au Québec;

Décision de la demande 2024-2025.034 

Document de la demande 2024-2025.034 

Décision de la demande 2024-2025.003 

Document de la demande 2024-2025.003 

Décision de la demande 2024-2025.016