Ministère de la Santé et des Services sociaux
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Information sur le ministère de la Santé et des Services sociaux
Diffusion de l'information et protection des renseignements personnels
Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d’accès
Depuis le 1er avril 2015, en application du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels 
, les décisions et les documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès sont diffusés dans les 5 jours ouvrables suivant leur communication au demandeur d'accès. Certains renseignements personnels ou autres pourraient être masqués, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels . Des contenus comportent des obstacles à l'accessibilité web.
Voir aussi :
| Date de la communication de la décision | Objet de la demande | Numéro de la demande | Documents transmis |
|---|---|---|---|
| 30 juillet 2021 |
Tous les échanges entre le Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais et le ministère de la Santé depuis 2018 en lien avec les travaux prévus au Centre d'hébergement de Vallée-de-la-Lièvre. |
2021-2022.291 |
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| 30 juillet 2021 |
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2021-2022.245 |
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| 30 juillet 2021 |
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2021-2022.244 |
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| 30 juillet 2021 | Obtenir copie complète des échanges de lettres/correspondances courriels/incluant pièces attachées de chacun de vos ministres et sous-ministre avec des ministres et ou sous-ministres fédéraux à Ottawa et ce entre le 2 février 2021 et ce sur tout sujet entre Québec et Ottawa en lien avec vos ministères ou organismes publics ci-dessous: SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX responsable.acces@msss.gouv.qc.ca |
2021-2022.182 |
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| 27 juillet 2021 | Décision 21/22-138 - En page 2 du document de données, il est mentionné le texte suivant : “ Cependant, une étude comparative sur le rehaussement de la formation en soins infirmiers dans divers pays et provinces canadiennes démontre une augmentation de l’attractivité au programme d’études lorsque cela est combiné à une stratégie de promotion, d’accès et de soutien aux études.” > Est-ce possible d’avoir cette étude ou si ce n’est pas possible, le titre et les auteurs? |
2021-2022.288 |
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| 27 juillet 2021 | L'ensemble des documents, mémos, courriels et autres pour rendre cette décision d’une demande d’accès fait précédemment. |
2021-2022.275 |
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| 27 juillet 2021 | Soit, les permis de centre médicaux spécialisés du Centre de Chirurgie RocklandMD, du Centre chirurgical de l’Est et de la Clinique orthopédique Duval. |
2021-2022.274 |
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| 27 juillet 2021 | En format Excel, la série complète intégrale de tous les tableaux comportant des données sur les visites ambulatoires et les séjours sur civière, ventilées pour toutes les urgences du Québec, qui peuvent être intitulés « Portrait quinquennal de la situation dans les urgences », tels qu’ils ont été transmis entre autres aux CISSS et CIUSSS à la période p13 2020-2021. Je demande les données complètes à p13 comportant la somme des données de p1 à p13 pour les cinq dernières années. |
2021-2022.256 |
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| 27 juillet 2021 |
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2021-2022.247 |
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| 27 juillet 2021 | Je vous demande: 1. Une copie du document de révision de l'avis de reconnaissance acheminé à Mme Denise Trudel de la DSSSMU le 2 avril 2014, incluant toute correspondence ou courriels ultérieurs entre M. Morin, l'Agence et M. André Désilets 4. Tous les courriels échangés sur cette question, entre M. Morin et Mme Trudel et entre M. Morin, des cadres de l' Agence et M. André Désilets. |
2021-2022.239 |
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| 27 juillet 2021 | J’aimerais obtenir toutes les directives depuis 2015 à ce jour en ce qui concerne les points suivant : Quelles sont les directives du Ministère pour le chu de Québec et leurs co-gestionnaires et responsables en cancérologie en ce qui concerne les cancers de la tête et du coup plus présisément dans les sphères ORL ? Auprès de leurs personnels ? Auprès des CDTC ? Auprès des CMDP ? … |
2021-2022.224 |
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| 27 juillet 2021 | En date d’aujourd’hui, le nombre total de directives médicales anticipées (DMA) inscrites au Registre des directives médicales anticipées depuis l’entrée en vigueur de la Loi concernant les soins de fin de vie en décembre 2015. Aussi, à partir de ce nombre total d’inscriptions, nous aimerions savoir le nombre de directives médicales anticipées (DMA) faites sous la forme notariée. |
2021-2022.089 |
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| 19 juillet 2021 |
Pour chacun de ces postes, et dans chacun des CIUSSS et des CISSS du Québec :
J’aimerais connaître les différentes sommes versées durant l’année financière 2020-2021 (1er avril 2020 au 31 mars 2021), soit :
J’aimerais obtenir ces sommes pour tous les employés qui ont eu une rémunération totale de plus de 100 000 $. J’aimerais que ces sommes soient ventilées. |
2021-2022.225 |
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| 16 juillet 2021 | Serait-il possible d’obtenir un document dont j’ignore le titre officiel. Cependant, les indications concernent un document qui fait référence au projet clinique du futur hôpital de Vaudreuil déposé par le Centre de santé et services sociaux de Vaudreuil-Soulanges (CSSS) en collaboration avec l’Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie (ASSSM), vers 2010 et peut-être bien avant cette date. |
2021-2022.271 |
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| 16 juillet 2021 | Obtenir une copie du document produit par l'INSPQ à la demande du MSSS intitulé "décès par COVID-19 chez les personnes de 60 ans et plus ayant reçu une dose de vaccin" (1er juin 2021). |
2021-2022.249 |
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| 16 juillet 2021 | Obtenir copie des courriels échangés entre, d'une part, le directeur de la santé publique du Bas-Saint-Laurent, le docteur Sylvain Leduc et, d'autres part, le directeur national de la santé publique, le docteur Horacio Arruda et son collègue le docteur Richard Massé entre le 9 mars 2021 et le 14 mai 2021 concernant la présence d'un variant au Bas-Saint-Laurent et concernant des éclosions aux usines des entreprises Viandes du Breton et Asta. Également obtenir copie d'un courriel échangé entre le docteur Leduc et le docteur Arruda ou le docteur Massé le 18 avril 2020 concernant un éventuel déconfinement au Bas-Saint-Laurent. |
2021-2022.113 |
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| 16 juillet 2021 | A copy of documents containing the following information be provided: 1. Any relevant documents pertaining to the discussions and process that took place to determine the amount to be fined for violating covid-19 provincial orders ($1,550) 2. Any relevant documents explaining the breakdown of the allocations of funds that are garnered through the fines for violating covid-19 provincial orders |
2021-2022.106 |
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| 15 juillet 2021 | En lien avec les éclosions de Covid-19 et le traçage des contacts. La présente demande s’adresse au MSSS. 1) Serait-il possible de fournir une copie du registre des éclosions (dans le même format que pour la demande d’accès à l’information numéro 1847 00/2021-2022.010) pour toutes les périodes de l’année 2021 qui ne sont pas déjà couvertes par la décision sur la demande 1847 00/2021-2022.010? 2) Serait-il possible de fournir les statistiques que vous avez quant aux cas de Covid-19 qui sont considérés comme faisant partie d’une éclosion? |
2021-2022.238 |
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| 15 juillet 2021 | Demande d’accès à l’information en lien avec les variants B.1.617 / indiens / Delta du Covid-19. Serait-il possible de fournir une copie de toute stratégie, recommandation ou document de travail ayant pour but de limiter la propagation du variant indien, notamment ceux (a) portant sur un dépistage et isolation rapide des cas suspects de variant indien, (b) portant sur tout traitement prioritaire (par rapport aux cas suspects de variant britannique, par (b) combien de cas sont des cas secondaires où un voyageur contaminé est jugé être la source initiale probable de l’infection? (c) combien de cas ne sont pas liés au voyage, (d) pour combien de cas la source d’acquisition du variant indien est inconnue?238 |
2021-2022.179 |
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| 15 juillet 2021 | Avoir accès aux études sur lesquelles vous vous appuyez pour recommander le port du masque obligatoire chez une population saine. Pouvez-vous me fournir les études concernées en français s.v.p? |
2021-2022.121 |
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| 14 juillet 2021 | Obtenir copie des communications entre le ministre Lionel Carmant et le ministère de la Santé et des services sociaux (MSSS) et ses établissements concernant les conditions d’inclusion ou d’exclusion du GESTRED 41-100 (ou 41100) ainsi que toutes les communications entre le ministre Lionel Carmant et le MSSS et ses établissements concernant l’offre de services professionnels privés de psychothérapie pour la période allant du 1er avril 2020 au 31 mars 2021. |
2021-2022.074 |
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| 14 juillet 2021 | Obtenir toutes les correspondances ou tous autres documents pertinents dans les 3 dernières années concernant le financement alloué par le MSSS pour tous les GMF et GMF-R situés dans la ville de Gatineau. |
2021-2022.072 |
Décision de la demande 2021-2022.072 |
| 12 juillet 2021 | Concernant la vigie des MCI suite à la vaccination. Le document de vigie de la vaccination Covid du 2 juin 2021 ne contenant plus d'informations à ce sujet (tel que les tableaux 7 et 8 du document de vigie daté du 15 avril 2021), j'aimerais avoir accès à ces informations. En cas d'imposibilité, j'aimerais savoir quelle proportion des 1361 "autres MCI" et/ou "MCI sous investigation" sont considérées comme des MCI graves. (Le nombre vient du tableau contenu sur le site web de l'INSPQ - Données de vaccination contre la COVID-19 au Québec). |
2021-2022.237 |
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| 12 juillet 2021 | Obtenir toutes les correspondances ou tous autres documents pertinents dans les 3 dernières années concernant le financement alloué par le MSSS pour tous les GMF et GMF-R situés dans la ville de Gatineau. |
2021-2022.181 |
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| 12 juillet 2021 | Bien vouloir me donner accès à tous les documents et communications écrites du Ministère de la Santé et des services sociaux en ce qui concerne les Masques SNN200642 du fournisseur Metallifer, lesquels ont été retirés de la circulation suite à un avertissement de Santé Canada. |
2021-2022.174 |
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| 12 juillet 2021 | Nous avons besoin de données sur les infirmières et on m’a conseillé de m’adresser à vous et votre équipe. Je joins donc à ce courriel une liste d’indicateurs ne sachant pas s’ils existent et si vous avez la possibilité de nous les transférer sachant qu’ils seraient rendus publiques. |
2021-2022.138 |
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| 12 juillet 2021 | Obtenir copie : Du rapport final produit par le Comité d’experts en gériatrie créé durant la première vague de la pandémie de COVID-19 et présidé par le Dr Quoc Dinh Nguyen. De tout courriel, communication, recommandations ou rapport produit par le Comité d’experts en gériatrie et adressé au MSSS. |
2021-2022.080 |
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| 6 juillet 2021 | En date du 15 juin 2021 Combien de personnes immunosupprimées ont reçu les deux doses de vaccins? sont en attentes de la deuxième dose de vaccins? ont reçu un appel pour déplacer leur rendez-vous suite à l'annonce du mois de mai? sont en attentes d'un appel pour déplacer leur rendez-vous par vos services suite à l'annonce du mois de mai? Les coordonnées du responsable des plaintes que l'on veut adresser aux gestionnaires du MSSS. Le nombre de plaintes faites par des malades chroniques et des personnes immunosupprimées au sujet de la vaccination et de l'ordre de priorisation. Les directives de la santé publique sur la gestion des personnes immunosupprimées aux regards de la vaccination contre la covid-19. Les critères pour déterminer le niveau de sévérité de l'immunosuppression. |
2021-2022.180 |
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| 6 juillet 2021 | La liste des maladies et infections présentant des risques pour la population, en date d'aujourd'hui (10 juin 2021) - La liste des maladies et infections présentant des risques pour la population, en date du 17 mai 2021 - La liste des maladies et infections présentant des risques pour la population, en vigueur le 1er janvier 2021 - La liste des maladies et infections présentant des risques pour la population, en vigueur le 1er avril 2020 - La liste des maladies et infections présentant des risques pour la population, en vigueur le 1er janvier 2020 - À quelle date précisément, le SRAS-CoV-2 (Covid-19) a été ajouté à la liste des maladies et infections présentant des risques pour la population? |
2021-2022.171 |
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| 5 juillet 2021 | Depuis le 1er avril 2015, tous les documents produits, tous les échanges courriel, messages et correspondances par le ministère de la Santé et des Services sociaux, de la ou du ministre de la Santé et des Services sociaux et du cabinet du ou de la ministre avec le ou la PDG du CISSS de l’Outaouais au sujet du Ratio normalisé de mortalité hospitalière (RNMH). |
2021-2022.142 |
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| 30 juin 2021 | Je demande l'accès à des informations relevant du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), spécifiquement liées à l’autorisation pour des services de biologie médicale non disponibles au Québec |
2021-2022.176 |
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| 29 juin 2021 | Obtenir copie des courriels en lien avec la réception par le ministère du dernier avis (ou rapport) du comité sur l'immunisation du Québec concernant les groupes prioritaires à vacciner (groupes d’âge, maladies chroniques, etc.). |
2021-2022.015 |
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| 28 juin 2021 | Obtenir copie de tous les échanges de lettres/correspondances/ courriels internes et externes échangés à l'intérieur du ministère de la Santé et Services Sociaux du Québec et extérieur du ministère incluant aussi tous les échanges avec le ministère du Conseil Exécutif en lien avec les deux dossiers d'accès à l'information qui sont les suivants 2020-2021.404 et 2020-2021.397 et ce entre le 30 septembre 2020 et le 9 juin 2021. |
2021-2022.169 |
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| 28 juin 2021 | J'aimerais recevoir la liste des contrats octroyés à Jasmin Roy ou à la Fondation Jasmin Roy depuis 2007 par le ministère de la Santé et des Services sociaux mais aussi par le Secrétariat aux aînés. |
2021-2022.139 |
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| 28 juin 2021 | All online correspondence written or received by Robert Maranda on April 5, 6, and 7 2021, including the following keywords: “liste,” “vaccination,” “maladies chroniques,” "diabètes," “prioritaires 8,” “site web.” |
2021-2022.023 |
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| 22 juin 2021 |
Obtenir copie de documents qui contiennent les informations suivantes en lien avec les directives médicales anticipées :
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2021-2022.144 |
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| 22 juin 2021 | Le nombre de cas déclarés de cas COVID-19 dans le réseau régulier de la STM autobus et Métro. Idem, pour le service de transport adapté (TA) minibus, taxis (véhicules adaptés ou non). Par mois d'apparitions si possible et mesures prises. |
2021-2022.141 |
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| 22 juin 2021 |
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2021-2022.090 |
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| 21 juin 2021 |
Obtenir les informations suivantes sur le chèque emploi service, pour chaque année entre 2015 et 2020 :
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2021-2022.147 |
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| 28 juin 2021 | L'ensemble des correspondances relatives aux tests rapides impliquant la Direction nationale de santé publique |
2021-2022.148 |
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| 15 juin 2021 | Obtenir des informations relatives à la Loi 113 en matière d’adoption et de communication de renseignements |
2021-2022.111 |
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| 14 juin 2021 | Obtenir une copie d’une grille vierge utilisée par les évaluateurs ministériels dans le cadre des visites d’évaluation de la qualité des milieux réalisées dans les CHSLD et les RI de la province ainsi qu’une copie de celles qui étaient utilisées lors du premier et du deuxième cycle d’évaluation par ces évaluateurs ministériels |
2021-2022.006 |
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| 14 juin 2021 | Obtenir les informations relatives à l’accès ou non à la prime COVID (pour la durée de l’urgence sanitaire) par les commissaires locaux à la qualité des services de la Montérégie |
2021-2022.112 |
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| 14 juin 2021 | Obtenir les informations concernant le nombre de patients inscrits par clinique dans les régions socio-sanitaires mentionnées et pour tout RLS s’y rattachant |
2021-2022.131 |
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| 10 juin 2021 | Obtenir les montants totaux d'arrêts maladie par quart de métier et en temps supplémentaire, par année, par CIUSSS, CISSS (et pour les structures précédentes avant la fusion) de 2013 à 2021 |
2021-2022.133-134 |
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| 9 juin 2021 | Obtenir une copie de tous les échanges de courriels/lettres/correspondances du Directeur national de la santé publique et du sous-ministre adjoint faisant référence au vaccin d'AstraZeneca et à tout problème lié à ce vaccin entre le 1er avril 2021 et le 15 avril 2021 |
2021-2022.041 |
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| 9 juin 2021 | Obtenir le rapport sur le temps d’attente moyen pour voir un allergologue et ce, ventilé par région |
2021-2022.129 |
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| 4 juin 2021 | Obtenir les informations suivantes liées aux programmes de soutien à l’autonomie des personnes âgées : le nombre de lits en CHSLD et en RI-RTF de 2018-2019 à 2020-2021, le nombre de personnes ayant reçu des soins à domicile dans le cadre du SAPA de 2017-2018 à 2020-2021, le nombre d’interventions en SAD de 2018-2019 à 2020-2021 et le nombre d’heures de SAD dans le cadre du SAPA de 2015-2016 à 2020-2021 |
2021-2022.108 |
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| 27 mai 2021 | Obtenir le mandat d'enquête externe qui a été octroyé à Yves Benoît pour faire la lumière sur les agissements du CISSS de Chaudière-Appalaches dans le dossier du Manoir Liverpool |
2021-2022.067 |
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| 7 juin 2021 | Obtenir toutes les correspondances ou tous autres documents pertinents entre le MSSS et le Secrétariat à la Condition féminine relativement aux demandes prébudgétaires pour les maisons d’hébergement pour les femmes et les enfants victimes de violence conjugale. |
2021-2022.103 |
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| 7 juin 2021 | Obtenir l’information concernant le taux de prévalence de l’asthme, d’incidence et de mortalité d’AVC ainsi que celui concernant l’insuffisance cardiaque par 100 000 habitants par tranche d’âge et par territoire de CLSC. |
2021-2022.105 |
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| 7 juin 2021 | Obtenir la documentation sur le nombre de chirurgies reportées ou annulées et les procédures de santé en raison de la COVID-19. |
2021-2022.127 |
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| 7 juin 2021 | Obtenir tous les documents relatifs aux 9 éclosions suite aux rassemblements dans les parcs à Montréal ainsi que les documents pertinents permettant de savoir où (quelles cliniques) et quand les tests ont été effectués ainsi que l'âge des participants aux tests. |
2021-2022.130 |
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| 4 juin 2021 | Obtenir les documents suivants : le nom des entreprises avec lequel le Gouvernement du Québec est entré en relation pour obtenir les doses de vaccins, l’ensemble des factures d’achat de 12 vaccinales incluant les montants et le coût déboursé par le gouvernement, les contrats intervenus entre le gouvernement et les différentes entreprises de distribution de vaccins, le nombre de doses vaccinales étant placebo et le mode de contrôle de la distribution dans la population, les procédures d’injections proposées par les manufacturiers, le nombre de personnes vaccinées depuis le début de la vaccination jusqu’à ce jour ainsi que toutes les ententes entre le gouvernement du Québec et la compagnie aérienne pour la livraison de masques concernant un avion de type Antonov. |
2021-2022.024 |
|
| 3 juin 2021 | Obtenir des contrats publics concernant les CMS de la région de Montréal. |
2021-2022.122 |
|
| 2 juin 2021 | Obtenir toutes les communications entre l'Université McGill et le MSSS concernant le bâtiment du Royal Victoria depuis trois ans. |
2021-2022.017 |
|
| 2 juin 2021 | Obtenir toutes les communications entre l'Université McGill et le MSSS concernant le bâtiment du Royal Victoria depuis trois ans. |
2021-2022.019 |
|
| 1er juin 2021 |
|
2021-2022.097 |
|
| 31 mai 2021 |
Divers documents en lien avec l’imposition et les heures du couvre-feu. |
2021-2022.003 |
|
| 31 mai 2021 |
Les raisons qui ont motivé le MSSS à payer le montant déboursé pour le terrain servant à la construction de la Maison des aînés de Magog. |
2021-2022.091 |
|
| 31 mai 2021 |
Document divers appuyant avec l’affirmation du Dre Mylène Drouin (DRSP de Montréal) qui a mentionné qu’une « stratégie suppressive » a contribué au fait que Montréal n’a pas eu de troisième vague de cas de Covid-19 en mars-avril 2021. |
2021-2022.099 |
|
| 26 mai 2021 | Obtenir le nombre de cas répertoriés depuis avril 2020 dont l'origine serait liée à la transmission par un enfant (moins de 18 ans) qui ont aussi résulté en une hospitalisation pour la personne infectée : en transport en métro et dans les commerces (essentiels ou non) |
2021-2022.081 |
|
| 25 mai 2021 | Obtenir la capacité hospitalière (hospitalisation) depuis 5 ans |
2021-2022.078 |
|
| 20 mai 2021 | Obtenir une copie de tous les échanges de courriels/lettres/correspondances du directeur national de santé publique et du sous-ministre adjoint au MSSS envoyés et ou reçus avec des Directeurs de la Santé Publique au Québec en lien avec les variants de la COVID-19 et ce, entre 1er et le 18 avril 2021 |
2021-2022.045 |
|
| 20 mai 2021 | Obtenir une copie des échanges entre le directeur national de la santé publique et la directrice régionale de santé publique de l'Abitibi-Témiscamingue ainsi qu’entre le ministère et le CISSS de l’Abitibi concernant le variant sud-africain |
2021-2022.051 |
|
| 19 mai 2021 | Obtenir de l'information en lien avec le programme Québec ami des aînés (QADA) pour l'année 2020-2021 |
2021-2022.011 |
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| 19 mai 2021 |
Obtenir une copie des documents pour différents postes dans les CIUSS et CISSS pour l’année financière 2020-2021 (1er avril 2020 au 31 mars 2021) soient :
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2021-2022.016 |
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| 18 mai 2021 | Obtenir une copie de la base de données brutes enregistrées via le système du Trajectoire de Santé Publique |
2021-2022.005 |
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| 18 mai 2021 |
Obtenir les documents et les informations suivantes :
|
2021-2022.040 |
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| 18 mai 2021 | Avoir accès à l’ensemble des documents détenus par le MSSS attestant de toutes directives relatives au versement de la mesure incitative pour la présence au travail à temps complet (prime COVID 1000 $) ainsi que de la prime de 8 % pour les travailleuses enceintes réaffectées |
2021-2022.065 |
|
| 18 mai 2021 | Obtenir les données en lien avec le nombre total de lits d'hôpital au Québec et dans les services de soins intensifs au Québec pour les années 2010 à 2021 inclusivement |
2021-2022.068 |
|
| 18 mai 2021 | Obtenir une copie de la missive en lien avec l’article intitulé "Christian Dubé appelle à fermer sans délai les lieux fautifs" et une confirmation quant aux paramètres et directives de fermeture, ainsi qu’une copie de tout document, correspondance et directive écrite émise et en lien avec celles-ci |
2021-2022.070 |
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| 11 mai 2021 | Obtenir les noms des individus qui siègent sur le Comité aviseur externe qui est relié au bureau de l’innovation du MSSS |
2021-2022.018 |
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| 10 mai 2021 | Obtenir une copie du registre des éclosions de la COVID-19 (les données hebdomadaires et totales depuis le début de l’année 2021) |
2021-2022.010 |
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| 27 avril 2021 | Obtenir les données (ventilées par groupe d'âge décennal (0-9 ans, 10-19 ans, etc.)) des tests de dépistage et des taux de positivité qui y sont associés et ce, depuis le début de la pandémie |
2021-2022.053 |
Renseignements
Résidences privées pour aînés - Rapports d'inspection
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Janvier 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Février 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Mars 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Avril 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Mai 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Juin 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Juillet 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Août 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Septembre 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Résumé)
Dernière mise à jour : 02 août 2021