Ministère de la Santé et des Services sociaux
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Information sur le ministère de la Santé et des Services sociaux
Diffusion de l'information et protection des renseignements personnels
Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d’accès
Depuis le 1er avril 2015, en application du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels 
, les décisions et les documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès sont diffusés dans les 5 jours ouvrables suivant leur communication au demandeur d'accès. Certains renseignements personnels ou autres pourraient être masqués, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels . Des contenus comportent des obstacles à l'accessibilité web.
Voir aussi :
| Date de la communication de la décision | Objet de la demande | Numéro de la demande | Documents transmis |
|---|---|---|---|
| 23 septembre 2022 | Obtenir la liste complète des adresses civiques de l'ensemble des Maisons des aînés et alternatives du Québec. |
2022-2023.301 |
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| 22 septembre 2022 | Besoin d’avoir accès aux informations mentionnées dans la présente demande. Nous voulons obtenir les statistiques suivantes, de 2015 à 2022 (données ventilées par année), concernant les résidences privées pour aîné(e)s (RPA) au Québec : • Le nombre de RPA certifiée; • Le nombre total d’unités locatives en RPA; • Le nombre total de places en RPA (total des capacités d’accueil des personnes pour chaque RPA); • Le nombre de RPA de : o catégorie 1; o catégorie 2; o catégorie 3; o catégorie 4; o de double catégorie (RPA mixte); • Le nombre d’unités locatives en RPA de : o catégorie 1; o catégorie 2; o catégorie 3; o catégorie 4; • Le nombre de RPA par région sociosanitaire; • Le nombre d’unités locatives en RPA par région sociosanitaire; • Le nombre de RPA avec une entente contractuelle Ressource intermédiaire (RI); • Le nombre de places Ressource intermédiaire (RI) en RPA via ces ententes contractuelles; • Le nombre de RPA offrant des services de soins ambulatoires; • Le nombre total d’unités locatives dans les RPA qui offrent des services de soins ambulatoires; • Le nombre de RPA ayant une entente d’achat de places avec un CISSS/CIUSSS en vertu de l’article 108 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (entente 108); • Le nombre de places achetés en RPA par les CISSS/CIUSSS en vertu de l’article 108 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (entente 108); • Le nombre de RPA de : o 1 à 24 unités locatives; o 25 à 49 unités locatives; o 50 à 99 unités locatives; o 100 à 199 unités locatives; o 200 à 299 unités locatives; o 300 unités locatives et plus; • Pour chacune des régions sociosanitaires, le nombre de RPA de : o 1 à 24 unités locatives; o 25 à 49 unités locatives; o 50 à 99 unités locatives; o 100 à 199 unités locatives; o 200 à 299 unités locatives; o 300 unités locatives et plus. Comme mentionné, nous désirons avoir ces informations pour chacune des années 2015 à 2022. Lorsque certaines données s’avèrent incomplètes (par exemple, données seulement disponibles à partir de 2017), nous vous prions de nous fournir les données disponibles, bien qu’incomplètes. |
2022-2023.264 |
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| 21 septembre 2022 | J’aimerais savoir combien d’inspections mystères faites par des mineurs ont été complétées au total en 2022 à ce jour par le MSSS pour y vérifier la conformité des détaillants à ne pas vendre du tabac aux mineurs. J’aimerais voir inclure svp les détaillants en deux catégories séparées, soit les dépanneurs-tabagies-épiceries d’une part, et les boutiques de vapotage, d’autre part. Aussi, sur le total d’inspections menées, j’aimerais savoir : - combien d’infractions ont été constatées; - combien de détaillants ont été reconnus ou ont plaidé coupable; - combien se sont vus imposés une amende; - combien ont vu leur droit de vente suspendu pour trois mois et 1 an, si c’est le cas. |
2022-2023.277 |
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| 20 septembre 2022 | Recevoir le ou les documents suivants : Veuillez nous fournir le nouveau budget de construction des maisons des aînés récemment approuvé par le Gouvernement, par maison des aînés. Pour chacune des maisons des ainés, veuillez nous indiquer : • La région; • La municipalité; • Le nombre de places; • Le coût total estimé par la SQI (sans risques) • Le coût total estimé par la SQI (avec changement de programme, sans risques) • Le coût total estimé par la SQI (avec risques et changement de programme) |
2022-2023.255 |
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| 20 septembre 2022 | Tous les documents préparatoires concernant la création d’une nouvelle agence de santé ayant pour mandat la coordination des opérations du système de santé. Cette demande concerne les documents produits entre 2018 et 2022. |
2022-2023.256 |
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| 19 septembre 2022 | Envoyer toutes les demandes qui ont été faites pour 250 guides d'auto-assistance Covid-19 en anglais ou plus, avant que les versions anglaises ne soient imprimées pour le publipostage en masse en anglais, ainsi que les numéros expédiés pour chaque commande. En outre, combien d'exemplaires uniques ont été envoyés par la poste aux personnes qui en ont demandé un seul exemplaire. |
2022-2023.278 |
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| 15 septembre 2022 | Connaître le nombre de visites annuelles sur civières et ambulatoires pour les différents établissements du Québec et si possible, par installation. Le taux d’admission serait également intéressant, mais pas obligatoire. |
2022-2023.279 |
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| 12 septembre 2022 | Je fais des recherches au sujet des politiques gouvernemental de la chirurgie de réassignation de genre au Canada. Pourriez-vous me dire oú je peux trouver ce politique d'assurance de Québec? Il y an un exemple de ce que je cherche (de Terre-Neuve et Labrador) en pièce jointe. Je cherche quelque chose de similaire pour Québec. |
2022-2023.243 |
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| 16 septembre 2022 | Obtenir la revue de littérature intitulée «Dimensions sociales et psychologiques associées à l'arrêt des opérations d'une entreprise majeure.» |
2022-2023.249 |
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| 8 septembre 2022 | Obtenir copie du ou des document(s) suivant(s) : 1) Combien de postes de psychologues/neuropsychologues comblés aviez-vous en mai 2020 dans le Réseau de la santé et des services sociaux? 2) Combien de postes de psychologues/neuropsychologues vacants aviez-vous en mai 2020 dans le Réseau de la santé et des services sociaux? 3) Combien de postes de psychologues/neuropsychologues comblés aviez-vous en mai 2022 dans le Réseau de la santé et des services sociaux? 4) Combien de postes de psychologues/neuropsychologues vacants aviez-vous en mai 2022 dans le Réseau de la santé et des services sociaux? 5) Combien de psychologues/neuropsychologues ont démissionné entre mai 2020 et mai 2022 dans le Réseau de la santé et des services sociaux? 6) Pour les psychologues/neuropsychologues qui ont démissionné entre mai 2020 et mai 2022 dans le Réseau de la santé et des services sociaux, est-ce que leur poste a été affiché? 7) Pour les psychologues/neuropsychologues qui ont démissionné entre mai 2020 et mai 2022 dans le Réseau de la santé et des services sociaux, combien de postes ont été comblés par un psychologue/neuropsychologue? 8) Combien de postes de psychologues ont-ils été remplacés par un autre titre d'emploi après une démission dans le Réseau de la santé et des services sociaux? 9) Combien de nouveaux postes de psychologues ont été créé entre mai 2020 et mai 2022 dans le Réseau de la santé et des services sociaux? 10) Combien de postes d’agents de relation humaine (ARH) comblés aviez-vous en mai 2020 dans le Réseau de la santé et des services sociaux? 11) Combien de postes d’agents de relation humaine (ARH) vacants aviez-vous en mai 2020 dans le Réseau de la santé et des services sociaux? 12) Combien de postes d’agents de relation humaine (ARH) comblés aviez-vous en mai 2022 dans le Réseau de la santé et des services sociaux? 13) Combien de postes d’agents de relation humaine (ARH) vacants aviez-vous en mai 2022 dans le Réseau de la santé et des services sociaux? 14) Combien de nouveaux postes d’agents de relation humaine (ARH) ont été créé entre mai 2020 et mai 2022 dans le Réseau de la santé et des services sociaux? 15) Combien de postes de psychoéducateurs comblés aviez-vous en mai 2020 dans le Réseau de la santé et des services sociaux? 16) Combien de postes de psychoéducateurs vacants aviez-vous en mai 2020 dans le Réseau de la santé et des services sociaux? 17) Combien de postes de psychoéducateurs comblés aviez-vous en mai 2022 dans le Réseau de la santé et des services sociaux? 18) Combien de postes de psychoéducateurs vacants aviez-vous en mai 2022 dans le Réseau de la santé et des services sociaux? 19) Combien de nouveaux postes de psychoéducateurs ont été créé entre mai 2020 et mai 2022 dans le Réseau de la santé et des services sociaux? 20) Combien de postes de travailleurs sociaux comblés aviez-vous en mai 2020 dans le Réseau de la santé et des services sociaux? 21) Combien de postes de travailleurs sociaux vacants aviez-vous en mai 2020 dans le Réseau de la santé et des services sociaux? 22) Combien de postes de travailleurs sociaux comblés aviez-vous en mai 2022 dans le Réseau de la santé et des services sociaux? 23) Combien de postes de travailleurs sociaux vacants aviez-vous en mai 2022 dans le Réseau de la santé et des services sociaux? 24) Combien de nouveaux postes de travailleurs sociaux ont été créé entre mai 2020 et mai 2022 dans le Réseau de la santé et des services sociaux? 25) Combien de postes de techniciens en travail social comblés aviez-vous en mai 2020 dans le Réseau de la santé et des services sociaux? 26) Combien de postes de techniciens en travail social vacants aviez-vous en mai 2020 dans le Réseau de la santé et des services sociaux? 27) Combien de postes de techniciens en travail social comblés aviez-vous en mai 2022 dans le Réseau de la santé et des services sociaux? [...] Voir J: pour la suite. |
2022-2023.199 |
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| 8 septembre 2022 | Une copie des contrats et toutes les informations publiques au sujet des ententes entre les entreprises privées et les coopératives de services ambulanciers et ce, depuis les cinq dernières années. |
2022-2023.271 |
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| 7 septembre 2022 | Je demande une liste de tous les produits de toutes les compagnies que le ministère de la Santé et des Services sociaux a acquis entre le 01/01/2021 et le 08/01/2022 pour la vaccination de routine des enfants dans la province de Québec. Ces produits comprennent, sans s'y limiter, les vaccins contre les maladies suivantes : Coqueluche Diphtérie Gastro-entérites à rotavirus Grippe (influenza) Hépatite A et hépatite B Infections à méningocoque Infections à pneumocoque Infections graves à Hæmophilus influenzæ de type B (Hib) Infections par les virus du papillome humain (VPH) Oreillons Poliomyélite Rougeole Rubéole Tétanos Varicelle |
2022-2023.252 |
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| 2 septembre 2022 | Obtenir : • Tout document relatif à l’étude des modes d’hébergement pour aînés, incluant les comparaisons internationales. |
2022-2023.225 |
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| 2 septembre 2022 | Obtenir, par courriel, des documents indiquant les périodes entre mars 2020 et novembre 2021 pendant lesquelles le ministère a, en raison de la COVID-19, ordonné par décrets ou arrêtés : 1. la fermeture des universités à Montréal aux étudiants; 2. la fermeture des salles à manger des restaurants à Montréal (j'entends par salle à manger le fait de pouvoir s'asseoir à une table d'un restaurant pour y manger un repas, et non simplement d'acheter un repas pour emporter); 3. la fermeture au public des aires d'études des bibliothèques, c'est-à-dire de l'interdiction pour un usager d'aller s'asseoir à une table d'une bibliothèque pour étudier et non seulement pour aller au comptoir pour emprunter/retourner un livre. Je cherche idéalement des documents différents — ou qui soient plus faciles à lire et comprendre — que les décrets et arrêtés disponibles sur cette page internet du ministère : https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/mesures-prises-decrets-arretes-ministeriels#c47907. |
2022-2023.238 |
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| 31 août 2022 | ... de nous communiquer une copie des documents suivants en lien avec l’appel d’intérêt portant le numéro FRISSSS-2021-0265-AI – Avis d’intérêt complémentaire Dossier de santé numérique intégré couvrant les axes cliniques et administratifs (« Appel d’intérêt»): 1. Tout courriel, lettre ou tout autre échange intervenu entre un ou plusieurs représentants du MSSS incluant le directeur de la Direction générale adjointe de la mise en oeuvre de la stratégie numérique (« Représentants du MSSS ») et les répondants ou tous autres fournisseurs intéressés, ainsi que leurs représentants, en lien avec l’Appel d’intérêt ou tout futur contrat ou processus d’appel d’offres découlant de l’Appel d’intérêt depuis le 1er mai 2021; 2. Tout courriel, lettre ou tout autre échange interne entre les Représentants du MSSS en lien avec l’Appel d’intérêt ou tout futur contrat ou processus d’appel d’offres découlant de l’Appel d’intérêt depuis le 1er mai 2021, incluant tout message texte; 3. Tout rapport, note ou autre document constatant et/ou rapportant les communications verbales, incluant les registres des appels téléphoniques, entre un ou plusieurs Représentants du MSSS et les répondants ou tous autres fournisseurs intéressés, ainsi que leurs représentants, en lien avec l’Appel d’intérêt ou tout futur contrat ou processus d’appel d’offres découlant de l’Appel d’intérêt depuis le 1er mai 2021; 4. Tout courriel, lettre ou tout autre échange intervenu entre un ou plusieurs Représentants du MSSS et d’autres organismes publics en lien avec l’Appel d’intérêt depuis le 1er mai 2021, incluant tout message texte; 5. Toute documentation préparée par le MSSS en lien avec l’Appel d’intérêt depuis le 1er mai 2021. |
2022-2023.094 |
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| 31 août 2022 | 1) Sur le site des Données ouvertes - COVID-19 - Portrait quotidien du statut vaccinal des nouveaux cas et des nouvelles hospitalisations (https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/covid-19-portrait-quotidien-du-statut-vaccinal-des-nouveaux-cas-et-des-nouvelles-hospitalisations), la note suivante apparaît : « Note importante - Arrêt de la mise à jour. À partir du 6 juillet 2022, le présent jeu de données ne sera plus mis à jour puisque les statuts vaccinaux présentés ne sont plus représentatifs selon les derniers avis du Comité d'immunisation du Québec sur la vaccination contre la COVID-19. Les fichiers de la dernière mise à jour restent disponibles pour le moment. Ce jeu présentait le portrait quotidien du statut vaccinal des nouveaux cas et nouvelles hospitalisations de Covid-19 au Québec. La donnée présentée la plus à jour est celle de l’avant-veille. » Svp fournir une copie des trois derniers avis du Comité d'immunisation du Québec sur la vaccination contre la COVID-19, incluant l’avis qui confirme que les statuts vaccinaux du jeu de données « COVID-19 - Portrait quotidien du statut vaccinal des nouveaux cas et des nouvelles hospitalisations » ne sont plus représentatifs (voir note ci-haut citée). Svp également fournir tout document qui explique en quoi les statuts vaccinaux présentés ne sont plus représentatifs ainsi que toute correspondance demandant de publier la note citée ci-haut. 2) Svp fournir une copie de toute correspondance en lien avec le jeu de données « Portrait quotidien du statut vaccinal des nouveaux cas et des nouvelles hospitalisations » depuis le 1er juillet 2022. 3) Serait-il possible d’obtenir les mises à jour quotidiennes du jeu de données « Portrait quotidien du statut vaccinal des nouveaux cas et des nouvelles hospitalisations »? Je ne vise pas seulement la dernière version du fichier csv que l’on peut obtenir sur le site des Données ouvertes, mais toutes les itérations périodiques des fichiers csv. J'aimerais également avoir les dates de toutes les mises à jour du jeu de données. |
2022-2023.204 |
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| 30 août 2022 | Recevoir le ou les documents suivants : Veuillez nous fournir les données statistiques pour chacune des cinq catégories de priorisation de patients en attente d’une inscription à un médecin de famille : A. Inscription urgente auprès d’un médecin de famille (délai de prise en charge : 7 jours) • cancer actif, soins palliatifs, état psychotique, idées de suicide ou d’homicide, grossesse B. Inscription pressante auprès d’un médecin de famille (délai de prise en charge : 2 semaines) • hospitalisation au cours du dernier mois pour un problème chronique ou pour un problème aigu nécessitant un suivi rapide, toxicomanie ou dépendance active, trouble dépressif, d’adaptation ou anxieux important et actif, VIH/sida, embolie ou fibrillation auriculaire récents nécessitant une anticoagulothérapie et un suivi du RIN C. Inscription prioritaire auprès d’un médecin de famille (délai de prise en charge : 3 semaines) • personnes présentant un problème de sante´ pour lequel un délai d’inscription a` un médecin de famille d’au plus trois semaines peut être toléré, dont les jeunes enfants (0-2 ans) et les personnes ayant 70 ans et plus avec un code de vulnérabilité D. Inscription importante auprès d’un médecin (délai de prise en charge : 1 mois) • autodiagnostic du patient orphelin qui indique avoir un problème de sante´ chronique ou répétitif connu (hypertension, problèmes cardiaques, diabète, obésité´, pneumopathie chronique, dépression, anxiété´, douleurs chroniques, etc.) ou une femme enceinte E. Inscription demandée auprès d’un médecin de famille (délai de prise en charge : 3 mois) • classification accordée par défaut |
2022-2023.230 |
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| 30 août 2022 | Obtenir copie du ou des document(s) suivant(s) : Tous documents relatifs aux plaintes et suivis effectués par votre ministère concernant toutes activités assujetties au mandat du ministère à la résidence pour aînés ‘’Manoir Royal Saint-Eustache’’, située au 71, rue Grignon, Saint-Eustache. Les documents recherchés comprennent notamment, mais sans s’y limiter, les plaintes, rapports d’inspection, constats d’infractions, etc. |
2022-2023.237 |
Décision de la demande 2022-2023.237 Document 1.1 de la demande 2022-2023.237 Document 1.2 de la demande 2022-2023.237 Document 1.3 de la demande 2022-2023.237 |
| 26 août 2022 | Obtenir l’évolution du nombre d’effectifs par année financière pour le titre d’emploi 1228 – Éducateur ou éducatrice physique / kinésiologue par poste budgétaire et par secteur. |
2022-2023.242 |
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| 25 août 2022 | Obtenir l’ensemble des copies et le cumul des sommes engagées en services achetés et en salaire de la main-d’oeuvre indépendante pour les laboratoires de biologie médicale, comme indiqué dans les rapports financiers annuels des établissements du RSSS, et ce, de 1994 à 2013. |
2022-2023.213 |
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| 25 août 2022 | Avoir accès à l'information suivante : • Le montant total accordé à la Ville de Montréal dans le cadre du Plan d'action interministériel en itinérance 2021-2026 du gouvernement du Québec; • Les montants accordés à la Ville de Montréal et ventilés en fonction des trois axes du Plan d'action interministériel en itinérance 2021-2026 du gouvernement du Québec (prévention, accompagnement, intersectionnalité). |
2022-2023.233 |
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| 23 août 2022 | Je souhaite obtenir : - La liste complète des régions et sous-régions où l’on retrouve toujours un horaire de faction pour les paramédics en date du 1er janvier 2022. - La liste complète des régions et sous-régions où le ministère de la Santé a procédé à une conversion de l’horaire de faction en juin 2022. - La liste complète des régions et sous-régions où le ministère de la Santé n’a pas procédé à une conversion de l’horaire de faction en juin 2022. - Le classement complet de priorité de conversion avec les notes et recommandations. - Tout document, rapport et correspondance incluant les courriels du ministère et du cabinet du ministre de la Santé concernant le dossier de Matane depuis le 2 octobre 2018. |
2022-2023.143 |
Décision de la demande 2022-2023.143 Document 1 de la demande 2022-2023.143 |
| 23 août 2022 | Obtenir copie du ou des document(s) suivant(s) : 1. Une copie du ou des rapport(s) sur la Planification de la main d’œuvre psychosociale, daté de 2020, 2021 et 2022 2. Nombre de travailleurs sociaux dans le Réseau de la santé et des services sociaux (RSSS), en 2019 3. Nombre de travailleurs sociaux dans le RSSS, en 2020 4. Nombre de travailleurs sociaux dans le RSSS, en 2021 5. Nombre de travailleurs sociaux dans le RSSS, en 2022 6. Nombre de départs de travailleurs sociaux dans le RSSS en 2019 7. Nombre de départs de travailleurs sociaux dans le RSSS en 2020 8. Nombre de départs de travailleurs sociaux dans le RSSS en 2021 9. Nombre de départs de travailleurs sociaux dans le RSSS en 2022 10. Nombre d’embauches de travailleurs sociaux dans le RSSS en 2019 11. Nombre d’embauches de travailleurs sociaux dans le RSSS en 2020 12. Nombre d’embauches de travailleurs sociaux dans le RSSS en 2021 13. Nombre d’embauches de travailleurs sociaux dans le RSSS en 2022 14. Proportion de travailleurs sociaux travaillant à temps partiel dans le RSSS en 2019 15. Proportion de travailleurs sociaux travaillant à temps partiel dans le RSSS en 2020 16. Proportion de travailleurs sociaux travaillant à temps partiel dans le RSSS en 2021 17. Proportion de travailleurs sociaux travaillant à temps partiel dans le RSSS en 2022 18. Nombre de travailleurs sociaux avec un poste dans le RSSS à raison de 37,5 heures par semaine, et ce, depuis la signature de la convention collective 2020-2023 19. Nombre de psychoéducateurs dans le Réseau de la santé et des services sociaux (RSSS), en 2019 20. Nombre de psychoéducateurs dans le RSSS, en 2020 21. Nombre de psychoéducateurs dans le RSSS, en 2021 22. Nombre de psychoéducateurs dans le RSSS, en 2022 23. Nombre de départs de psychoéducateurs dans le RSSS en 2019 24. Nombre de départs de psychoéducateurs dans le RSSS en 2020 25. Nombre de départs de psychoéducateurs dans le RSSS en 2021 26. Nombre de départs de psychoéducateurs dans le RSSS en 2022 27. Nombre d’embauches de psychoéducateurs dans le RSSS en 2019 28. Nombre d’embauches de psychoéducateurs dans le RSSS en 2020 29. Nombre d’embauches de psychoéducateurs dans le RSSS en 2021 30. Nombre d’embauches de psychoéducateurs dans le RSSS en 2022 31. Proportion de psychoéducateurs travaillant à temps partiel dans le RSSS en 2019 32. Proportion de psychoéducateurs travaillant à temps partiel dans le RSSS en 2020 33. Proportion de psychoéducateurs travaillant à temps partiel dans le RSSS en 2021 34. Proportion de psychoéducateurs travaillant à temps partiel dans le RSSS en 2022 35. Nombre de psychoéducateurs avec un poste dans le RSSS à raison de 37,5 heures par semaine, et ce, depuis la signature de la convention collective 2020-2023 36. Nombre de techniciens en travail social dans le Réseau de la santé et des services sociaux (RSSS), en 2019 37. Nombre de techniciens en travail social dans le RSSS, en 2020 38. Nombre de techniciens en travail social dans le RSSS, en 2021 39. Nombre de techniciens en travail social dans le RSSS, en 2022 40. Nombre de départs de techniciens en travail social dans le RSSS en 2019 41. Nombre de départs de techniciens en travail social dans le RSSS en 2020 42. Nombre de départs de techniciens en travail social dans le RSSS en 2021 43. Nombre de départs de techniciens en travail social dans le RSSS en 2022 44. Nombre d’embauches de techniciens en travail social dans le RSSS en 2019 45. Nombre d’embauches de techniciens en travail social dans le RSSS en 2020 46. Nombre d’embauches de techniciens en travail social dans le RSSS en 2021 47. Nombre d’embauches de techniciens en travail social dans le RSSS en 2022 48. Proportion de techniciens en travail social travaillant à temps partiel dans le RSSS en 2019 49. Proportion de techniciens en travail social travaillant à temps partiel dans le RSSS en 2020 50. Proportion de techniciens en travail social travaillant à temps partiel [...] |
2022-2023.236 |
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| 23 août 2022 | Recevoir le ou les documents mentionnés ci-dessous : Le nombre de directives médicales anticipées inscrites au Registre des directives médicales anticipées (tant celles par acte notarié que celles soumise par formulaire) pour la période comprise entre le 15 juin 2016 et le 15 août 2022. |
2022-2023.251 |
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| 22 août 2022 | Recevoir les données disponibles à ce jour concernant le suivi du dépistage obligatoire des employés du réseau de la santé non-vaccinés depuis le début de l’arrêté ministériel à aujourd’hui. |
2022-2023.229 |
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| 17 août 2022 | Faisant suite à ma récente demande portant le numéro suivant 2021-2022.810, nous aimerions obtenir les dossiers complets identifiés ci-dessous en date du 18 juillet 2022: 21-MS-07630-01 Établissement d'une usine de fabrication de vaccins à base d'ARN messager de Moderna au Québec 21-MS-10549 Au sujet du rapport de la protectrice du citoyen et de la coroner Géhane Kamel pour mettre en œuvre une commission d’enquête publique, indépendante et itinérante sur les circonstances qui ont mené à cette catastrophe - La COVID-19 dans les CHSLD durant la première vague de la pandémie 21-MS-08632 Transmettent pistes de solutions concernant la pénurie de main-d'œuvre 22-MS-00183 Programme d’indemnisation des victimes d’une vaccination 21-MS-10604 Transmet étude concernant l'enjeu démographique, les conséquences et les opportunités du vieillissement de la population ainsi que la pénurie de main-d'œuvre |
2022-2023.193 |
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| 16 août 2022 | Le document en ligne que vous m'avez transmis fait mention d'une Annexe (Annexe 1). J'aimerai également y avoir accès svp. (Décision 21-22.871) |
2022-2023.064 |
Décision de la demande 2022-2023.064 |
| 15 août 2022 | j’aimerais avoir accès à toutes les communications, rapports écrits (incluant notamment tous les rapports d’inspection), analyses, expertises, et à tout autre écrit du Ministère de la Santé et des services sociaux en lien avec les « visites de vigie » réalisées dans les CHSLD à partir du mois de mars 2020. |
2021-2022.582 |
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| 15 août 2022 | Je suis à la recherche de toute forme de statistique sur la pratique médicale à domicile au Québec. Plus particulièrement, je cherche à savoir quel est le pourcentage de médecin qui visitent les patients à leur domicile. Pour ce qui est des périodes, je pense que la pratique médicale à domicile était plus courante dans les années 60-70 et peut-être davantage dans les régions plus rurales, mais qu’elle a décliné depuis. Il me serait utile d’avoir un portrait général de ces années et des suivantes pour voir la tendance jusqu’à aujourd’hui. Si vous avez des données disponibles avant 1960, je suis aussi intéressée. Si les statistiques récentes le permettent, il pourrait aussi m’intéresser d’avoir un portrait ventilé par domaine de pratique (soins palliatifs, soins à domicile aux personnes âgées, pédiatrie, périnatalité, etc.). |
2022-2023.217 |
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| 10 août 2022 | Je souhaite avoir accès à l’information suivante: • Le nombre de personnes sans médecin de famille dans la circonscription de Châteauguay (Mercier, Châteauguay, Léry, St-Isidore et Kahnawake) Suite à mon dernier courriel, je souhaite également avoir accès à l’information suivante : • Desserte de service pour les personnes âgées (ressources pour personnes autonomes et non-autonomes) |
2022-2023.175 |
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| 10 août 2022 | Étant présentement candidate à la maîtrise, il me serait nécessaire d’obtenir, dans le cadre de mon mémoire, le nombre de directives médicales anticipées consignées au Registre des directives médicales anticipées depuis l’entrée en vigueur de la Loi concernant les soins de fin de vie jusqu’à ce jour, autant par acte notarié que devant témoins, ainsi que le nombre de consultations par les médecins, et ce pour toutes les régions sociosanitaires. |
2022-2023.194 |
Décision de la demande 2022-2023.194 |
| 10 août 2022 | Recevoir le ou les documents suivants : - Par années et par catégories d’emplois, depuis 2015, combien d’employés du MSSS ont pu obtenir une dérogation pour obtenir une promotion/une promotion sans concours ou un concours spécial? - Depuis 2015, combien de prêts de services se voient renouveler leurs contrats à chaque fin de prêt de service? - Depuis la refonte de la dotation, combien d’embauches ont été faites au MSSS par catégories d’emplois selon les nouvelles règles? - Depuis 2015, combien d’employés ont obtenus un emploi par erreur? (Ex. : erreur dans la reconnaissance des diplômes ou de l’expérience) |
2022-2023.200 |
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| 10 août 2022 | Connaître le nombre d’embauches entre le 12 février 2020 et le 29 août 2021 via la plate-forme Je Contribue pour les postes : • Préposé à l’entretien ménager • Aide de service • Buandier |
2022-2023.206 |
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| 10 août 2022 | Obtenir les informations suivantes, pour l’année 2022 (ou, à défaut, toute autre donnée la plus récente): • Le nombre de personnes au Québec avec une maladie neurodégénérative. Se trouve sur une page internet du ministère de la Santé et des Services sociaux, un approximatif du nombre de personnes au Québec atteint de l’«Alzheimer et des autres troubles neurocognitifs», mais elles datent de 2008. Ainsi, il me serait nécessaire d’avoir des données plus récentes (même si elles sont plus approximatives comme sur la page). |
2022-2023.232 |
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| 9 août 2022 | Obtenir le nombre total de chirurgies en attente depuis plus d’un an pour l’ensemble de la province, classifiées par établissement, puis par spécialité médicale et finalement par sexe (féminin et masculin). |
2022-2023.234 |
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| 9 août 2022 | Le 12 janvier 2022 à 11:48 AM, Christian Dubé a annoncé sur son compte Twitter (cdube_sante) que ''La santé publique recommande une 3e dose pour les personnes qui ont eu la COVID-19. Ces personnes pourront aller chercher leur 3e dose, dès la fin des symptômes''. DEMANDE: obtenir tous les documents produits par la santé publique/INSPQ qui émettent la recommandation que les personnes ayant eu la COVID-19 devraient aller chercher leur 3e dose dès la fin des symptômes. 2) Le 4 décembre 2021, un article intitulé ''Une troisième dose de trop pour les aînés ayant eu la COVID-19'' a été publié sur Le Devoir. Dans cet article, il est mentionné que la Dre Sophie Zhang, co-cheffe adjointe de l'hébergement au CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Ile-de-Montréal, a alerté le CIQ et le MSSS au sujet de réactions sévères suite à l'administration de la 3e âgées ayant eu la COVID-19 (référence: https://www.ledevoir.com/societe/sante/651882/pas-de-3-sup-e-sup-dose-pour-les-aines-ayant-eu-la-covid-19). DEMANDE: obtenir une copie de toute communication (échanges/lettres/correspondances/transcriptions écrites) (i) entre la Dre Sophie Zhang et le Ministère de la Santé et des Services Sociaux (au ministre de la Santé et/ou à un membre de son cabinet, sous-ministres, et tout autre employé); (ii) entre la Dre Sophie Zhang et le Comité sur l'immunisation du Québec/INSPQ; (iii) entre le MSSS et le CIQ; pour la période allant du 1er octobre 2021 au 19 janvier 2022. 3) DEMANDE: obtenir une copie de toute communication (échanges/lettres/correspondances/transcriptions écrites) entre Horacio Arruda, ancien sous-ministre adjoint à la Direction générale de la santé publique (DGSP) et le Ministère de la Santé et des Services Sociaux (au ministre de la Santé et/ou à un membre de son cabinet, sous-ministres, et tout autre employé); pour la période allant du 1er octobre 2021 au 19 janvier 2022. 4) DEMANDE: obtenir une copie du nombre de cas confirmés de COVID-19 selon le statut vaccinal et le groupe d’âge entre le 1er janvier 2022 et le 19 janvier 2022 pour l’ensemble du Québec tout en ventilant les données de la manière suivante: (i) Nombre total de cas confirmés; (ii) Aucune dose (NE PAS INTÉGRER LES VACCINÉS 1ère DOSE < 14 JOURS); (iii) Au moins une dose; (iv) Au moins deux doses; (v) Au moins trois doses. 5) DEMANDE: obtenir une copie du nombre de cas confirmés de COVID-19 hospitalisés hors soins intensifs selon le statut vaccinal et le groupe d’âge entre le 1er janvier 2022 et le 19 janvier 2022 pour l’ensemble du Québec tout en ventilant les données de la manière suivante: (i) Nombre total de cas confirmés; (ii) Aucune dose (NE PAS INTÉGRER LES VACCINÉS 1ère DOSE < 14 JOURS); (iii) Au moins une dose; (iv) Au moins deux doses; (v) Au moins trois doses. 6) DEMANDE: obtenir une copie du nombre de cas confirmés de COVID-19 hospitalisés en soins intensifs selon le statut vaccinal et le groupe d’âge entre 1er janvier 2022 et le 19 janvier 2022 pour l’ensemble du Québec tout en ventilant les données de la manière suivante: (i) Nombre total de cas confirmés; (ii) Aucune dose (NE PAS INTÉGRER LES VACCINÉS 1ère DOSE < 14 JOURS); (iii) Au moins une dose; (iv) Au moins deux doses; (v) Au moins trois doses. 7) DEMANDE: obtenir une copie du nombre de décès directement attribuables à la COVID-19 selon le statut vaccinal et le groupe d’âge entre le 1er janvier 2022 et le 19 janvier 2022 pour l’ensemble du Québec tout en ventilant les données de la manière suivante: (i) Nombre total de cas confirmés; (ii) Aucune dose (NE PAS INTÉGRER LES VACCINÉS 1ère DOSE < 14 JOURS); (iii) Au moins une dose; (iv) Au moins deux doses; (v) Au moins trois doses. 8) DEMANDE: obtenir une copie du nombre de cas hospitalisés hors soins-intensif selon le diagnostic principal COVID (ou COVID-19) entre le 1er janvier 2022 et le 19 janvier 2022 pour l’ensemble du Québec tout en ventilant les données de la manière suivante: (i) Nombre total de cas confirmés; (ii) Aucune dose (NE PAS INTÉGRER LES VACCINÉS 1 |
2021-2022.735 |
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| 8 août 2022 | En vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, nous souhaitons obtenir le taux de croissance annuel des dépenses du Ministère de la Santé et des Services sociaux pour les programmes des services généraux et de santé physique, et ce, depuis 1973. Si cette information n’existe pas, nous aimerions connaître le financement total annuel accordé au système public de santé depuis 1973. |
2022-2023.191 |
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| 8 août 2022 | Obtenir copie complète des échanges de lettres/correspondances courriels/incluant pièces attachées de chacun de vos ministres et sous-ministre avec des ministres et des sous-ministres fédéraux à Ottawa et ce entre le 1 et aoû 2021 à ce jour, le 28 novembre 2021 et ce sur tout sujet entre Québec et Ottawa en lien avec vos ministères ou organismes publics ci-dessous: |
2021-2022.585 |
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| 3 août 2022 | ... je désire obtenir une copie informatisée des documents suivants : 1. Données des rapports financiers annuels (AS-471) des établissements de santé et de services sociaux pour l’année 2021-22 en format FFP. 2. Données des rapports statistiques annuels (AS-478, AS-480, AS-481, AS-484 et AS-485) des établissements de santé et de services sociaux pour l’année 2021-22. |
2022-2023.173 |
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| 2 août 2022 | Obtenir les statistiques concernant le nombre et le pourcentage de résidences privées pour aînés qui sont giclées, partiellement giclées et qui ne sont pas giclées par régions administratives. |
2022-2023.184 |
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| 2 août 2022 | Contexte : la ministre de la Santé et des Services sociaux dévoilait le 16 mai 2020 l’initiative On vous écoute auprès du personnel du réseau de la santé. Objet: Demande d'accès à des documents ... je désire recevoir le ou les document(s) suivant(s): Demande #1 Une actualisation du tableau (Document 1) lié à la demande d’accès N/Réf. : 1847 00/2020-2021.144 publié le 22 juillet 2020; Demande #2 Tout document (courriel, note de service, mémo etc) faisant état, s’il y a lieu, de la fin ou de la suspension de l’initiative On vous écoute. |
2021-2022.854 |
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| 29 juillet 2022 | Toute communication interne ou externe, y compris, mais sans s'y limiter, les notes d'information, les rapports, les procès-verbaux de réunion et les courriels concernant le décès de Joyce Echaquan, du 26 septembre 2020 à aujourd'hui. Avec cela, veuillez inclure les initiatives et les politiques à mettre en œuvre, à la suite ou liées au décès de Joyce Echaquan. |
2022-2023.116 |
Décision de la demande 2022-2023.116 |
| 29 juillet 2022 | Tous les rapports, données, notes d'information, procès-verbaux de réunion, courriels, lettres du public et documents liés à la sécurité des patients, aux préjudices, à la négligence, à la discrimination et au racisme dans les soins hospitaliers/lors d'une visite à l'hôpital de 2016 à aujourd'hui. |
2022-2023.115 |
Décision de la demande 2022-2023.115 |
| 29 juillet 2022 | Nous vous présentons cette d’accès aux documents pour les items suivants : 1. Une copie des documents en annexe de la lettre en pièce jointe (N/Réf.: 19-MS-05018) du 29 mai 2019 envoyé aux « PRÉSIDENTES-DIRECTRICES GÉNÉRALES, PRÉSIDENTS-DIRECTEURS, GÉNÉRAUX, DIRECTRICES GÉNÉRALES · ET DIRECTEURS GÉNÉRAUX DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX AYANT UNE MISSION D'HÉBERGEMENT ET DE SOINS DE LONGUE DURÉE » par le sous-ministre Yvan Gendron; 2. Une description complète de la méthode de calcul utilisée par le MSSS pour l’établissement des besoins en nouvelles places en soins de longue durée mentionnées dans la lettre (N/Réf.: 19-MS-05018); 3. Une copie de la version la plus récente du plan de développement de nouvelles places en soins de longue durée pour chaque région socio-sanitaire; 4. Une copie de la liste des installations les plus vétustes nécessitant une reconstruction. 5. Une description complète de la méthode de calcul utilisée par le MSSS pour l’établissement des besoins en nouvelles places pour des Ressources Intermédiaires (RI) en générale et de type SAPA en particulier; 6. Une copie en fichier Excel de la liste à jour des Ressources Intermédiaires (RI) selon le territoire de CISSS et comprenant les données suivantes : a. Le nom de la ressource b. L’adresse complète de la ressource c. Le territoire de CISSS desservit d. Le nombre de places RI totales pour chaque ressource e. Le nombre de places RI-SAPA totales pour chaque ressource f. La date d’échéance du contrat 7. Une liste des appels d’offres en vigueur pour des nouvelles ressources intermédiaires RI-SAPA en date du 25 octobre 2021; 8. Accès, par fichier Excel, aux données des indicateurs suivants : a. 1.03.14 - Nombre total d'heures de service de soutien à domicile longue durée rendues à domicile par les différents modes de dispensation de services aux personnes ayant un profil ISO-SMAF de 4 à 14 : https://www.msss.gouv.qc.ca/repertoires/indicateurs-gestion/indicateur-000195/?&txt=iso%20smaf&msss_valpub&date=DESC b. 1.03.13 - Pourcentage de personnes nouvellement admises en CHSLD ayant un profil ISO-SMAF de 10 à 14 : https://www.msss.gouv.qc.ca/repertoires/indicateurs-gestion/indicateur-000162/ c. 1.03.15 - Nombre d'usagers actifs en soutien à domicile de longue durée (adultes des programmes-services SAPA, DP, DI-TSA et santé physique (maladies chroniques)) ayant un profil ISO-SMAF de 4 à 14 à une date déterminée : https://www.msss.gouv.qc.ca/repertoires/indicateurs-gestion/indicateur-000196/?&date=DESC&prog=soutien-a-l-autonomie-personnes-agees&critere=prog |
2021-2022.514 |
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| 28 juillet 2022 | Pour l'année 2021, quelles sont les 10 causes de décès les plus répertoriées? J'aimerais l'information qui se réfère au rhésus sanguin et sa modification possible après 2 et 3 doses de vaccins covid. Est-ce qu'il y a des enfants entièrement vaccinés contre la covid-19 qui souffre de syndrome inflammatoire multi systémique au Québec. J'aimerais également une copie si disponible de toutes les recommandations fait par l'OMS et le GNHIAP dans le cadre de la pandémie. |
2022-2023.186 |
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| 28 juillet 2022 | Je cherche à obtenir copie de la version la plus récente de la Politique du MSSS en matière de sécurité de l’information. |
2022-2023.176 |
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| 26 juillet 2022 | je désire recevoir le document suivant : - Calendrier de conservation des documents du MSSS qui était en vigueur au 1er janvier 2005 |
2022-2023.198 |
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| 25 juillet 2022 | ... j'aimerais obtenir l'«étude concernant l'enjeu démographique, les conséquences et les opportunités du vieillissement de la population ainsi que la pénurie de main-d'œuvre» (21-MS-10604). |
2022-2023.152 |
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| 25 juillet 2022 |
... je désire obtenir copie du ou des document(s) suivant(s) : Tout avis, courriel ou communication interne ou note de service concernant la mise en œuvre de la stratégie de vaccination pour l’administration de la 3e dose. - Les documents produits ou ayant circulé entre le 1er août 2021 et le 10 janvier 2022 portant sur le choix de prioriser les milieux de vie et les groupes considérés comme vulnérables (résidents des RPA, CHSLD, personnes immunosupprimées). • Tout document, courriel, note de service ou communication écrite produite ou échangée au sein du MSSS ou entre l’INSPQ et le MSSS portant sur l’utilisation de la mesure de l’acide ribonucléique du virus SRAS-CoV-2 dans les eaux usées comme indicateur précoce aidant à déterminer la propagation de la COVID-19 dans la communauté. - Les documents produits ou ayant circulé entre le 1er août 2021 et le 10 janvier 2022 faisant référence à la « chaîne d’infection » et à la stratégie d’administration de la 3e dose la plus à même de briser celle-ci. - Les document produits ou ayant circulé entre le 1er 2021 août et le 10 janvier 2022 mentionnant la possibilité de favoriser d’autres groupes que les personnes considérées comme vulnérables (travailleurs de la santé, autres milieux de travail). |
2021-2022.701-702 |
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| 22 juillet 2022 | ... je désire obtenir une copie des documents suivants : Les données historiques depuis l’an 2000 sur les listes d’attente pour les chirurgies au bloc opératoire pour l’ensemble du Québec (je n’ai pas besoin de ces informations selon les régions administratives ou selon les hôpitaux). Plus spécifiquement, pour des services médicaux spécialisés tels qu’une arthroplastie de la hanche, du genou, de la cataracte et toutes autres chirurgies d’un jour et qui nécessitent une hospitalisation. Le MSSS maintient déjà une liste d’attente pour différents types d'interventions grâce au système d’information sur les mécanismes d’accès aux services spécialisés (SIMASS), mais les données historiques ne s’y retrouvent pas. Ce que je demande, c’est d’avoir un portrait de ces mêmes listes d’attente, mais depuis l’an 2000. |
2022-2023.148 |
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| 20 juillet 2022 | Voici les informations recherchés. --Les naissances pour chaque mois depuis 2019, incluant le sexe. --Décés par tranche de 10 ans et selon sexe. --period de 2019 au 2022 pour chaque mois. --Tout les décès au Quebec Ensuite précisé par: --1. Les décès causé par une myocardite ou péricardite. --2 Les décès cause par une thormbose. |
2022-2023.174 |
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| 19 juillet 2022 | I am requesting all information regarding deaths or debilitating injuries/disease caused by medical malpractice. I have included the data sent to me from Saskatchewan as an example (see attached). It doesn't have to be as detailed however, I would like deaths and injuries in separate categories with the overall numbers from 31/03/18 - 01/04/21. |
2022-2023.160 |
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| 18 juillet 2022 | Dans le cadre d’une recherche portant sur les corrélations entre les AVC, en général les maladies cardiovasculaires et les pollutions atmosphériques, nous avons besoin de données portant les nombres de cas et de décès par Aire de Diffusion au Québec (ou tout au moins par Secteur de Recensement) relativement aux AVC sur les 20 dernières années . Nous pourrions nous contenter d’une période plus restreinte en cas d’absence de données. |
2022-2023.159 |
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| 18 juillet 2022 | ... je désire obtenir copie du ou des document(s) suivant(s) : 1. Une copie du ou des rapport(s) sur la Planification de la main d’œuvre psychosociale, daté de 2020, 2021 et 2022 2. Nombre de psychologues dans le RSSS, en 2021 3. Nombre de psychologues dans le RSSS, en 2022 4. Nombre de départs de psychologues, en 2020 5. Nombre de départs de psychologues, en 2021 6. Nombre de départs de psychologues, en 2022 7. Nombre de psychologues recrutés en 2020 8. Nombre de psychologues recrutés en 2021 9. Nombre de psychologues recrutés en 2022 10. Nombre de postes vacants de psychologues, dans le RSSS, en 2020 11. Nombre de postes vacants de psychologues, dans le RSSS, en 2021 12. Nombre de postes vacants de psychologues, dans le RSSS, en 2022 13. Nombre de personnes dans la liste d’attente de soins en santé mentale, en 2021 14. Nombre de personnes dans la liste d’attente de soins en santé mentale, en 2022 15. Nombre de postes de psychologues convertis vers un autre titre d’emploi (ex : travail social, psychoéducation, etc) en 2019 16. Nombre de postes de psychologues convertis vers un autre titre d’emploi (ex : travail social, psychoéducation, etc) en 2020 17. Nombre de postes de psychologues convertis vers un autre titre d’emploi (ex : travail social, psychoéducation, etc) en 2021 18. Nombre de postes de psychologues convertis vers un autre titre d’emploi (ex : travail social, psychoéducation, etc) en 2022 19. Nombre de psychologues avec un poste dans le RSSS à raison de 37,5 heures par semaine, et ce, depuis la signature de la convention collective 2020-2023 20. Nombre de psychothérapeutes non-psychologues travaillant dans le RSSS (exemple non-exclusif : les travailleurs sociaux avec le permis de psychothérapeute) en 2019 21. Nombre de psychothérapeutes non-psychologues travaillant dans le RSSS (exemple non-exclusif : les travailleurs sociaux avec le permis de psychothérapeute) en 2020 22. Nombre de psychothérapeutes non-psychologues travaillant dans le RSSS (exemple non-exclusif : les travailleurs sociaux avec le permis de psychothérapeute) en 2021 23. Nombre de psychothérapeutes non-psychologues travaillant dans le RSSS (exemple non-exclusif : les travailleurs sociaux avec le permis de psychothérapeute) en 2022 24. La cotation obtenue aux 17 sous-critères de l’équité salariale des infirmières practiciennes spécialisées (IPS) justifiant un rangement 28 25. La cotation obtenue aux 17 sous-critères de l’équité salariale des psychologues justifiant un rangement 24 26. Délais moyens pour voir un psychologue, entre l’inscription à la liste d’attente et le début du réel suivi psychologique (en faisant abstraction des appels téléphoniques, par exemple), en 2019 27. Délais moyens pour voir un psychologue, entre l’inscription à la liste d’attente et le début du réel suivi psychologique (en faisant abstraction des appels téléphoniques, par exemple), en 2020 28. Délais moyens pour voir un psychologue, entre l’inscription à la liste d’attente et le début du réel suivi psychologique (en faisant abstraction des appels téléphoniques, par exemple), en 2021 29. Délais moyens pour voir un psychologue, entre l’inscription à la liste d’attente et le début du réel suivi psychologique (en faisant abstraction des appels téléphoniques, par exemple), en 2022 30. Délais moyens pour voir un psychologue, entre l’inscription à la liste d’attente et le début du réel suivi en travail social ou avec un.e agent.e de relations humaines (en faisant abstraction des appels téléphoniques, par exemple), en 2019 31. Délais moyens pour voir un psychologue, entre l’inscription à la liste d’attente et le début du réel suivi en travail social ou avec un.e agent.e de relations humaines (en faisant abstraction des appels téléphoniques, par exemple), en 2020 32. Délais moyens pour voir un psychologue, entre l’inscription à la liste d’attente et le début du réel suivi en travail social ou avec un.e agent.e de relations humaines (en faisant … |
2022-2023.142 |
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| 15 juillet 2022 | J’aimerais obtenir la documentation écrite (correspondance, mémos, plans, présentation, budget, échanges et autres) entre le MSSS et l’Association pour la santé publique du Québec (ASPQ) en ce qui concerne ses activités reliées au Réseau d’action pour la santé durable du Québec (projets, campagnes, coalition, financement annuel, etc) et ce, depuis le 1er janvier 2015. |
2022-2023.037 |
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| 14 juillet 2022 | ... Obtenir copie complète des analyses, études ou recherches pour mesurer la performance et/ou l'assiduité des employés en télétravail depuis le début de la pandémie entre le 1er mars 2020 à ce jour, le 4 juillet 2022. Obtenir copie de tout document et ou rapports, études et analyses et ou statistiques/données pertinentes me permettant de voir le nombre d'employés qui étaient en télétravail en avril 2020 (ainsi que le nombre total d'employés à ce moment) et fournir le nombre d'employés en télétravail en juillet 2022 (ainsi que le nombre total d'employés à ce moment). |
2022-2023.164 |
Décision de la demande 2022-2023.164 |
| 14 juillet 2022 | ... je désire recevoir les documents suivants : - Dans le Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes ainées 2022-2027, veuillez nous indiquer, pour chacune des 56 mesures : o Le total des sommes pour 2022-2023, 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027; o Les nouveaux investissements pour 2022-2023, 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027. - Pour chacune des 5 orientations, veuillez nous indiquer : o Les investissements pour 2022-2023, 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027; o Les nouveaux investissements pour 2022-2023, 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027. |
2022-2023.137 |
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| 13 juillet 2022 | je désire recevoir les documents suivants : - Les échanges courriel entre l’ISQ et le MSSS concernant l’enquête relative à la maltraitance en établissements exploitant une mission de centre d’hébergement et de soins de longue durée depuis le 27 avril 2021. - Les courriels entre Daniel Desharnais ou un membre de son équipe et le cabinet de la ministre responsable des ainés au sujet de l’enquête relative à la maltraitance en établissements exploitant une mission de centre d’hébergement et de soins de longue durée de l’ISQ depuis le 27 avril 2021. |
2021-2022.792 |
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| 13 juillet 2022 | Voici la requête : Obtenir le rapport quotidien des cas et hospitalisations SANS INCLURE LES VACCINÉS - DE 14 JOURS AVEC LES NON VACCINÉS. plusieurs pays publient les chiffres de gens NON VACCINÉS sans en inclure les sujets ayant été récemment injectés, car cela pourrait corrompre les données et brouiller les signaux d'alertes. Je vous demande donc, en tout transparence envers les citoyens de rendre publique les données brute sur les cas et hospitalisations NON VACCINÉS = aucun dose ni même de moins de 14 jours. Comme deuxième requête, je demande par le fait même que vous ayez l'obligeance d'expliquer et/ou documenter qui a demandé de d'inclure les vaccinés 1 dose - de 14 jours avec les non vaccinés, ceci provient d'une directive probablement mais de qui exactement? |
2021-2022.761 |
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| 12 juillet 2022 | ... j’aurais besoin d’informations exactes touchant les résultats financiers de cet établissement. J’aimerais, svp, obtenir copie électronique de la page des résultats au 31 mars 2000 et au 31 mars 2001 du Centre hospitalier de Rouyn-Noranda, région 8. |
2022-2023.158 |
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| 11 juillet 2022 | ... j’aimerais obtenir la listes des établissements autorisés à permettre de fumer le cigare dans leurs murs. |
2022-2023.163 |
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| 11 juillet 2022 | ... je désire recevoir les documents suivants : • Les montants gagnés en heures supplémentaires en 2021 pour les cadres suivants du CISSS-AT : • Caroline Roy – Présidente-directrice générale • Philippe Gagné – Président-directeur général adjoint aux programmes sociaux et réadaptation • Donald Vallières – Directeur de la protection de la jeunesse • Évelyne Grenier-Ouimette -Directrice générale adjointe aux programmes de santé physique généraux et spécialisés et directrice des soins infirmiers • Dr Stéphane Trépanier - Intérimaire, Directeur de santé publique • Sylvie Leblond - Directrice du programme jeunesse • Caroline Blanchard - Directrice des programmes DI-TSA et DP • André Tessier – Directeur du programme Soutien à l’autonomie des personnes âgées • Krystina Sawyer – Directrice des programmes Santé mentale et Dépendance • Mylène Gauthier - Intérimaire, Directrice des services multidisciplinaires • François Aumond - Directeur des services professionnels de l’enseignement universitaire et de la pertinence clinique • Maggy Vallières – Directrice de la qualité, évaluation performance et éthique • François Bérubé – Directeur des ressources informationnelles • Stéphane Lachapelle – Directeur des services techniques et logistiques • Sylvie Latulippe – Directrice des ressources humaines, des communications et des affaires juridiques • Nancy Morin – Direction des ressources financières et approvisionnement |
2022-2023.141 |
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| 11 juillet 2022 | J'aimerais connaitre le nombre de patient ayant été diagnostiqué avec la covid longue depuis le début de la pandémie, J'aimerais avoir le nombre de personne ayant déclaré des effets secondaire après la 1iere dose. J'aimerais avoir le nombre de personne ayant déclaré des effets secondaires après la 2ieme et la 3 ieme dose également. J'aimerais le nombre de personne qui sont décédé suite de l'injection. J'aimerais savoir quelles recommandation provenant de la firme mcKinsey vous avez recu. J'aimerais l'étude qui démontre que le masque a une efficacité contre le virus de la covid. J'aimerais savoir la décision du collège des médecins de sanctionner les médecins ou tout ordres professionnels est une décision relevant de la santé et si oui qui a signé cette décision. J'aimerais savoir si le ministère travaille au développement d'une identité digitale pour la santé? |
2022-2023.050 |
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| 11 juillet 2022 | Obtenir pour chacun de vos ministères et organisme, la liste de tous les dossiers transmis par le bureau du sous-ministre de chacun de vos ministère au ministre et à son cabinet depuis 1er décembre 2021 au 15 février 2022. |
2021-2022.810 |
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| 8 juillet 2022 | je désire obtenir copie du ou des document(s) suivant(s) : La première série de données dont j’ai besoin provient du « Rapport périodique des indicateurs de gestion ». Les données que je vous demande concernent les territoires et années financières ainsi que les dimensions identifiées ci-dessous : • TERRITOIRES : pour chacun des 23 CISSS/CIUSSS ET pour le Québec dans son ensemble. • ANNÉES FINANCIÈRES : 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 périodes disponibles. • DIMENSIONS : o Nombre total d'heures de service de soutien à domicile longue durée rendues à domicile par les différents modes de dispensation de services ; o Nombre d'heures d'interventions professionnelles ; o Nombre d'heures de services de soutien à domicile rendues par le personnel de l'établissement ; o Nombre d'heures de services de soutien à domicile payées par l'établissement via CES ; o Nombre d'heures de services de soutien à domicile achetées et payées par l'établissement mais rendues par des fournisseurs ; o SAPA: Nombre total d'heures de service de soutien à domicile longue durée rendues par les différents modes de dispensation de services ; o SAPA: Nombre d'heures d'interventions professionnelles ; o SAPA: Nombre d'heures de services de soutien à domicile rendues par le personnel de l'établissement ; o SAPA: Nombre d'heures de services de soutien à domicile payées par l'établissement via CES ; o SAPA: Nombre d'heures de services de soutien à domicile achetées et payées par l'établissement mais rendues par des fournisseurs ; o DP: Nombre total d'heures de service de soutien à domicile longue durée rendues par les différents modes de dispensa ti on de services ; o DP: Nombre d'heures d'interventions professionnelles ; o DP: Nombre d'heures de services de soutien à domicile rendues par le personnel de l'établissement ; o DP: Nombre d'heures de services de soutien à domicile payées par l'établissement via CES ; o DP: Nombre d'heures de services de soutien à domicile achetées et payées par l'établissement mais rendues par des fournisseurs ; o DI+ TSA: Nombre total d'heures de service de soutien à domicile longue durée rendues par les différents modes de dispensation de services ; o DI+TSA: Nombre d'heures d'interventions professionnelles ; o DI+ TSA: Nombre d'heures de services de soutien à domicile rendues par le personnel de l'établissement ; o DI+ TSA: Nombre d'heures de services de soutien à domicile payées par l'établissement via CES ; o Santé mentale: Nombre d'heures de services de soutien à domicile achetées et payées par l'établissement mais rendues par des fournisseurs ; o Santé mentale: Nombre total d'heures de service de soutien à domicile longue durée rendues par les différents modes de dispensation de services ; o Santé mentale: Nombre d'heures d'interventions professionnelles ; o Santé mentale: Nombre d'heures de services de soutien à domicile rendues par le personnel de l'établissement ; o Santé mentale: Nombre d'heures de services de soutien à domicile payées par l'établissement via CES ; o Santé mentale: Nombre d'heures de services de soutien à domicile achetées et payées par l'établissement mais rendues par des fournisseurs ; J’ai aussi besoin de données concernant le Programme d'allocation directe- chèque emploi service pour les années financières 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 périodes disponibles: • Les sommes dépensées pour ce programme par le MSSS en 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 à ce jour, pour le Québec. • Le nombre d'usagers qui ont bénéficié de ce programme pour les mêmes années financières pour le Québec et leur répartition entre ceux recevant l'allocation directe et ceux recevant le chèque emploi-service; • Le nombre d'employés dans le cadre de ce programme pour les mêmes années financières pour le Québec et leur répartition entre ceux employés dans le cadre de l'allocation directe et ceux employés dans le cadre du chèque emploi-service; • Le nombre d'heures de services … |
2022-2023.026 |
Décision de la demande 2022-2023.026 Document 1 de la demande 2022-2023.026 Document 2 de la demande 2022-2023.026 |
| 8 juillet 2022 | Tout rapport, avis ou résultats de tests concernant l’efficacité et la conformité des masques de type MC9051 obtenu notamment mais non limitativement de l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST), de l’Institut national de santé publique du Québec du Québec, de la Commission des normes de l’équité de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) et de l’Institut d’excellent en santé et en services sociaux (IESSS), produit entre le 1e avril 2020 et aujourd’hui; Toute autre communication, sous quelque forme que ce soit, entre le ministère et l’IRSST, l’INSPQ, la CNESST, L’IESSS ou tout autre ministère du gouvernement du Québec ou organisme du gouvernement du Québec, y compris le Centre d’acquisitions gouvernementales, concernant l’efficacité, la conformité, le retrait, l’autorisation, la distribution et l’achat de masques de type MC9051, et ce entre le 1e avril 2020 et aujourd’hui; Toute soumission et facture concernant l’achat de masques de type MC9051, et ce entre le 1e avril 2020 et aujourd’hui; Toute autre communication, sous quelque forme que ce soit, entre le ministère et un fabriquant ou un distributeur de masques de types MC9051, et ce entre le 1e avril 2020 et aujourd’hui; Toute communication entre le ministère et l’Agence de santé publique du Canada concernant les masques de type MC9051, et ce entre le 1e avril 2020 et aujourd’hui. |
2021-2022.773 et 821 |
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| 6 juin 2022 | Je suis une particulière et j’aimerais savoir si vous avez 2 individus dans votre registre d’ambulancier svp et les dates d’adhésion si possible. Soit André S. Rossin-Arthiat ambulancier paramedic Louis LACLOTTE-Couture ambulancier paramedic |
2022-2023.147 |
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| 7 juillet 2022 | Nous désirons obtenir copie des documents détenus par le ministère de la Santé et des Services sociaux, relativement à ce qui suit : - Copie de tout formulaire normalisé du ministère de la Santé et des Services sociaux, relatif au consentement à une intervention chirurgicale stérilisante, et ce, depuis 1971. Cette demande vise notamment à obtenir copie de toute les versions du formulaire AH-110 ci-joint, y compris toute version postérieure et antérieure (depuis 1971). |
2022-2023.146 |
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| 7 juillet 2022 | On parle maintenant de la variole du singe; Combien de personnes sont actuellement affectées au Québec? De ces personnes combien ont été vaccinées contre la covid-19? Des personnes vaccinées quelles ont été les doses administrées ( pfizer, moderna, astrazeneca, etc...) Comment cette maladie est arrivée au Québec? Également combien de personne ont développer un syndrome de SIDA au Québec après les injections contre la covid-19, et la moyenne après combien de doses? Car aux USA, l'émission Good Morning America faisons mention que leur population développait la maladie après un nombre d'injection à répétition. Est-ce le responsable de la santé publique reçois les documents de PFIZER qui doivent devenir publique à chaque mois suite à un recours aux USA? Est-ce que le ministère travaille sur une identité numérique pour la santé? Si oui depuis quand, et dans quel but? Est-ce qu'il existe des gens immunisé naturellement contre le virus de la Covid-19? Si oui, de quelle façon? Est-ce possible d'avoir une copie de la discussion entre M. Dubé, M. Arruda et le Dr Faucci? Est-ce qu'il existe des laboratoires de type P2 P3 et P4 au Québec? |
2022-2023.111 |
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| 7 juillet 2022 | Une copie de tout document permettant de connaître les ententes contractuelles, les montants payés et les mandats octroyés par le ministère de la Santé à des firmes de relations publiques pour la gestion de la pandémie de Covid-19, et ce, depuis le 1er janvier 2020 jusqu’au 8 avril 2022. |
2022-2023.017 |
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| 4 juillet 2022 | ... j'ai besoin des données de la fiche SP3 des résidents de 58 CHSLD de la province. J'aimerais les données de décès par jours si possible, où le lieu de décès est le CHSLD public (n=58 ) de 4 CIUSSS de la province. (Les CIUSSS: Capitale-Nationale; le Centre-Sud-de-Île et le Nord-de -Île et le CISSS de Laval.) Madame Borges da Silva a fait l'étude de l'adaptation de la dotation en CHSLD pendant la pandémie pour ces mêmes 58 CHSLD. Ses données comprennent la période du 1er janvier 2019 au 11 juillet de 2020. |
2022-2023.088 |
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| 30 juin 2022 | ... je désire obtenir les documents, politiques, cadres de références produits par le ministère présentant les balises et normes actuelles de fonctionnements des programmes de réadapt-travail, particulièrement pour les programmes gérés par les CRDITED. Je désire aussi obtenir le document suivant : MSSS. (2015). Support des plateaux de travail - déficience intellectuelle et trouble du spectre de l’autisme (Normes et pratiques de gestion No. 7025) (p. 2). Québec: Ministère de la Santé et des Services sociaux. En parallèle, si existant, j'aimerais obtenir les documents de bilan, rapports, étude, recherche ou analyse des programmes de réadapt-travail qui ont été produits par le ministère depuis 2004, mais qui ne se trouvent pas dans la section « publication » du site du ministère. |
2022-2023.136 |
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| 29 juin 2022 | Provide a list of all sole-source contracts issued under pandemic emergency orders, including (i) contractor; (ii) amount; (iii) product or service to be provided, since March 1, 2020. |
2022-2023.128 |
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| 29 juin 2022 | Nous avons grandement apprécié l’obtention des données demandées quant au nombre de procédures en production pour 2020-21021 pour les sous-sections de procédures classées au Répertoire pour les codes suivant (N/Réf:1847 00/2022-2023.006) Sous-sections ciblées des procédures classées au Répertoire * Nombre des procédures en production 2020-2021 *** D. mol. cancérologie héréditaire (4051) D. mol. divers (7171) D. mol. hémato-greffe (7371) D. mol. hémato-oncologie (7261) D. mol. Infectiologie (7231) D. mol. maladie héréditaire (9021) D. mol. oncologie (4031) Dépistage néonatal (8001) Total de la production en diagnostic moléculaire en 2020-2021 Vous mentionnez dans le tableau envoyé, la disponibilité des données de 2021-2022 à partir du 15 mai 2022. Nous vous serions très reconnaissant de nous les faire parvenir pour compléter notre dossier de demande à Investissement Québec |
2022-2023.103 |
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| 29 juin 2022 | Ayant pris connaissance de votre décision sur ma demande N.Réf: 1847 00/2021-2022.823 je décide de ne pas d'aller en révision de votre décision, mais plutot je vais ré-itérer ma demande de façon plus explicite pour éviter tout malentendu et éviter tout calcul ni comparaison, de la part de vos services. Voici la liste détaillée de ma demande: Liste : 1) Historique journalier des Nouveaux cas par groupe d’age et statut vaccinal (période allant de 2021-07-18 au moment du traitement de la demande) 2) Historique des Nouvelles hospitalisations (HSI + SI)(Hors Soins Intensifs + Soins Intensifs) par groupe d’age et statut vaccinal (période allant de 2021-07-18 au moment du traitement de la demande) 3) Historique journalier des Nouvelles hospitalisations (SI) (Soins Intensifs) par groupe d’age et statut vaccinal (période allant de 2021-07-18 au moment du traitement de la demande) 4) Historique journalier des Hospitalisations totales HSI + SI (Hors Soins Intensifs + Soins Intensifs) par groupe d'age et statut vaccinal (période allant de 2021-07-18 au moment du traitement de la demande) 5) Historique journalier des Hospitalisations HSI (Hors Soins Intensifs) par groupe d'age et statut vaccinal (période allant de 2021-07-18 au moment du traitement de la demande) 6) Historique journalier des Hospitalisations SI par groupe d'age et statut vaccinal (période allant de 2021-07-18 au moment du traitement de la demande) 7) Historique journalier des Hospitalisations et des Hospitalisations SI (Soins Intensifs) pour la période allant du 2021-07-18 au moment du traitement de la demande le tout en fichiers de format .CSV |
2022-2023.075 |
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| 23 juin 2022 | ... je désire recevoir le ou les document(s) suivant(s): Tout courriel, note de service ou autre document, produit entre le 12 mars 2021 et le 20 mars 2021, concernant l’incident survenu le vendredi 12 mars au CLSC de Joliette et impliquant la patiente Jocelyne Ottawa et/ou les deux infirmières qui lui ont prodigué des soins. Tout courriel, note de service ou autre document, produit entre le 12 mars 2021 et le 20 mars 2021, concernant la formation en sécurisation culturelle offerte aux employés du CISSS de Lanaudière. |
2022-2023.015 |
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| 23 juin 2022 | ... je souhaite obtenir la recension des ruptures de services survenues dans des établissements de santé du Québec pour les années 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 et en 2022-2023 (en date du 30 mai 2022) ainsi que leur durée ventilée par hôpitaux et par spécialités. |
2022-2023.114 |
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| 23 juin 2022 | Obtenir copie de toutes les correspondances lettres/courriels envoyés et reçus provenant de fonctionnaires de votre ministère de la Santé du Qc et incluant aussi le Dr Horacio Arruda et son personnel et faisant référence à la hausse des cas de COVID-19 au Québec et au Canada et surtout à la découverte inquiétante du nouveau variant sur la planète appelé B.1.1.529 et baptisé par l’OMS Omicron et ce entre le 22 novembre 2021 au 27 novembre 2021. |
2021-2022.584 |
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| 23 juin 2022 | … je veux obtenir copie des courriels transmis aux directeurs régionaux de la santé publique et à l'INSPQ par le directeur national de la santé publique, Horacio Arruda, concernant le variant Omicron entre le 9 novembre et le 22 décembre 2021. |
2021-2022.640 |
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| 23 juin 2022 | Obtenir copie de tout documents (courriels, correspondances, note de breffage, avis) en lien avec le déploiement des tests rapides (ou autotests) au Québec entre le cabinet du ministre de la Santé et des services sociaux, Christian Dubé, et le cabinet du ministre fédéral de la Santé, Jean-Yves Duclos; le cabinet du premier ministre fédéral, Justin Trudeau, le cabinet du premier ministre provincial, François Legault; le directeur national de la santé publique, Dr. Horacio Arruda; la directrice de la santé publique de Montréal, Mylène Drouin; les membres de la cellule de crise du gouvernement du Québec; le cabinet du ministre de l’éducation, Jean-François Roberge; le directeur général de la gestion exécutive et opérationnelle de la pandémie, Daniel Paré, entre le 1er septembre 2021 et le 9 janvier 2022. |
2021-2022.682-698 |
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| 22 juin 2022 | I am writing to you about the Tableau de Bord – Covid-19 (published on https://twitter.com/sante_qc) for April 28, 2022. Is the Tableau de Bord available in a Word, Excel, or Power Point presentation format? If so, please provide a copy of the Tableau de Bord in this format. What format is the Tableau de Bord stored in by the MSSS? Also, the Tableau de Bord has a column titled “Population du jour” (2,342,828) for two-dose vaccines). Can you provide the population figures split between the two age categories “59 ans et moins” and “60 ans et plus”? Has the MSSS considered providing the population figures split between age categories and vaccine status (how much population is in each age category and vaccine status)? If so, please provide the relevant documents. Finally, can you provide a copy of any correspondence relating to the change of appearance of the Tableau de Bord between April 28, 2022 and May 1, 2022 (in particular, the May 1, 2022 Tableau de Bord no longer has the “Risque par rapport à une personne vaccinée deux doses” and “Impact des non vaccinés”). |
2022-2023.077 |
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| 21 juin 2022 | … j'aimerais obtenir les courriels envoyés et reçus par Richard Massé au sujet du CHSLD Herron entre le 28 mars 2020 et le 10 avril 2020. Même chose pour Horacio Arruda. |
2022-2023.001 |
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| 21 juin 2022 | Je suis à la recherche de documentation me permettant de connaître les outils de promotion mis en place par le gouvernement du Québec afin de faire connaître la pratique sage-femme depuis sa légalisation en 1999, et combien d’argent a été investi pour faire cette promotion. J’ai pris connaissance du Cadre de référence pour le déploiement des services de sage-femme au Québec, Celui-ci stipule que : En mai 2011, la Commission de la santé et des services sociaux a entrepris l’étude de deux pétitions relatives à la pratique des sages-femmes déposées à l’Assemblée nationale. Les membres de la Commission ont visité une maison de naissance, ont recueilli des témoignages, ont procédé à des auditions et ont analysé les commentaires transmis à l’Assemblée nationale. Cette analyse de la situation a amené la Commission à recommander : que soit menée une campagne de sensibilisation visant à faire connaître le haut degré de sécurité de la pratique des sages-femmes et les avantages qu’elle comporte pour les femmes enceintes et leur nouveau-né. En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire obtenir copie du ou des document(s) suivant(s) : 1. Tous les documents incluant les courriels et les notes, faisant suite à cette recommandation de 2011, et traitant de campagne de sensibilisation/ d’éducation ou de promotion pour faire connaître la pratique sage-femme. 2. Tous les documents traitant des coûts reliés à une/des campagne(s) de sensibilisation/d’éducation ou de promotion pour faire connaître la pratique sage-femme depuis 2011. 3. Tous les documents incluant les courriels et les notes, entre 1999 et 2011, qui concernent les outils promotionnels mis en place par le gouvernement pour faire connaitre le service de sage-femme. 4. Tous les documents incluant les courriels et les notes, entre 1999 et 2011, traitant des investissements faits par le gouvernement du Québec pour la promotion/sensibilisation/éducation aux services sages-femmes. |
2022-2023.102 |
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| 21 juin 2022 | Je désire obtenir une copie du ou des document(s) ainsi que toutes correspondances mentionnant : Des myocardites ou péricardites chez les moins de 18 ans, depuis le 27 août 2021. |
2021-2022.588 |
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| 20 juin 2022 | ... j’aimerais obtenir des données concernant la perte de doses de vaccins (jetées, gaspillées, défectueuses, etc.) : - Le nombre de doses de vaccins jetées, gaspillées et défectueuses par mois depuis le début de la campagne de vaccination au Québec (décembre 2020 à mai 2022) - Le nombre de doses de vaccins jetées, gaspillées et défectueuses au total depuis le début de la campagne de vaccination au Québec (décembre 2020 à mai 2022) - Le nombre de doses ci-dessus classées selon la compagnie (Pfizer, Pfizer pédiatrique, Moderna, AstraZeneca et Johnson & Johnson) J’aimerais obtenir les données ou documents dans un fichier Excel et PDF par courriel. |
2022-2023.069 |
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| 20 juin 2022 |
j’aimerais obtenir copie des documents suivants : 1- Concernant le contrat octroyé le ou vers le 5 mai 2020 à Plakett Services Cliniques inc. (numéro de référence SEAO 1370057) a. La « demande d’autorisation d’un contrat » b. La « fiche d’autorisation du dirigeant de l’organisme » c. Le mandat donné par le Ministère à Plakett d. Le contrat donné par le Ministère à Plakett e. Tout autre rapport (analyse, mémo, etc.) concernant le contrat mentionné. 2- Concernant le contrat octroyé le ou vers le 28 janvier 2020 à Plakett Services Cliniques inc. (numéro de référence SEAO 1341303) a. La « demande d’autorisation d’un contrat » b. La « fiche d’autorisation du dirigeant de l’organisme » c. Le mandat donné par le Ministère à Plakett d. Le contrat donné par le Ministère à Plakett e. Tout autre rapport (analyse, mémo, etc.) concernant le contrat mentionné. |
2022-2023.091 |
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| 20 juin 2022 | je désire obtenir les informations suivantes : 1- Les temps d’attente moyens en nombre de jours pour l’obtention de service en santé mentale par CISSS depuis 2019 ; 2- Le nombre de personnes distinctes inscrites sur une liste d’attente pour des services en santé mentale par CISSS depuis 2019; a. Si possible, veuillez détailler par sexes b. Si possible, veuillez détailler par catégorie d’âge. 3 - Les dépenses du système de santé destinées au traitement des cas en santé mentale par région et/ou par CISSS depuis 2019. |
2022-2023.105 |
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| 20 juin 2022 | ... je désire recevoir le document suivant: - Document des taux d’utilisation des horaires de faction des entreprises ambulancières du Québec, par région et par zone, données 2021-2022 en provenance des Centres de communication santé (CCS). |
2022-2023.124 |
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| 20 juin 2022 | je désire obtenir copie du ou des document(s) suivant(s) : -Tous les échanges entre le cabinet du ministre de la Santé Christian Dubé avec la Direction de la santé publique (Horacio Arruda et son équipe) concernant l’acquisition et la distribution des tests rapides en 2021. -Toutes les dépenses liées à l’achat et la distribution des tests rapides par le MSSS à ce jour. -Toutes les études réalisées par le gouvernement du Québec sur l’usage de tests rapides et l’efficacité d’un couvre-feu. - Tous les échanges entre le cabinet du ministre de la Santé Christian Dubé avec la Direction de la santé publique (Horacio Arruda et son équipe) concernant le retour d’un couvre-feu au Québec en 2021. |
2021-2022.670 |
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| 8 juin 2022 | ... je souhaite demander accès aux potentiels avis de santé publique ayant été rédigé par la direction de santé publique concernant les mesures sanitaires à mettre en place dans les lieux de diffusions artistiques (salles de spectacle et cinéma) depuis le début de l’année 2021, et ce jusqu’à maintenant. Je fais cette demande en suivi des réponses que nous avons obtenu au MCC et à l’INSPQ que je vous mets en pièce jointe de ce courriel. |
2021-2022.853 |
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| 17 juin 2022 | ... je voudrais demander ce qui suit: Tous les rapports, notes de service et feuilles de calcul liés à la distribution de tests rapides. Aussi, toutes les listes de lieux qui ont reçu des tests rapides. La demande concerne tous les documents du 1er décembre 2021 à aujourd'hui. |
2022-2023.024 |
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| 17 juin 2022 | ... je veux obtenir copie du plus récent rapport d'inspection réalisé à la résidence pour aînés «Villa Mon domaine». Je veux également obtenir copie de tout document - incluant les échanges de courriels - faisant état des résultats de ce rapport et du suivi effectué par le ministère après son dépôt. |
2022-2023.055 |
Décision de la demande 2022-2023.055 |
| 17 juin 2022 | ... , je veux connaître le nombre de doses de vaccins contre la COVID-19 qui ont été perdues depuis le début de la vaccination par rapport au total de doses reçues (je veux les chiffres et non un pourcentage). |
2022-2023.087 |
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| 17 juin 2022 | ... je désire recevoir le ou les documents suivants : Au sein du ministère, pour les années 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021, ventiler par année : • Le nombre de femmes ayant bénéficié d’un congé de maternité en indiquant la durée moyenne?; • Le nombre d’hommes ayant bénéficié du congé parental en indiquant la durée moyenne; • Toute personne dont le poste a été aboli alors qu’il était sous le régime du RQAP, en indiquant les raisons de l’abolition du poste?; • Toute personne qui a fait l’objet d’une mutation alors qu’elle était sous le RQAP, en indiquant les raisons de ce changement. |
2021-2022.697 |
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| 17 juin 2022 | ... je désire obtenir copie du ou des document(s) suivant(s) : Une extraction de données du Registre national des incidents et accidents survenus lors de la prestation de soins de santé et de services sociaux (RNIASSSS) détaillant tous les incidents et accidents dans les centres jeunesse entre le 1 janvier 2020 et le 1er juin 2021. Veuillez me contacter pour discuter des champs à inclure. Veuillez exclure tout champ contenant des informations personnelles. |
2021-2022.715 |
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| 16 juin 2022 | ... je désire obtenir copie du document portant sur les ressources intermédiaires (RI) situées sur le territoire couvert par la RMR de Trois-Rivières. J'ai besoin de l'information autant pour les ressources destinées à des personnes âgées que celles destinées aux personnes en situation de déficience intellectuelle ou de maladie mentale. |
2022-2023.101 |
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| 15 juin 2022 | ... je désire recevoir les documents suivants : • Copie de tous les documents et/ou la liste de tous les dossiers transmis par le bureau du sous-ministre à la ministre responsable des Aînés et à son cabinet depuis le 1er janvier 2022. |
2022-2023.118 |
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| 15 juin 2022 | Dans le cadre de mes activités professionnelles, je mène actuellement des recherches sur les directives médicales anticipées. Plus particulièrement, je m’intéresse à la genèse du formulaire élaboré par le gouvernement à la suite de l’entrée en vigueur de la Loi concernant les soins de fin de vie. J’aimerais comprendre les raisons qui ont conduit au choix d’élaborer ce formulaire et au cheminement qui, au sein de vos services, a conduit à la détermination de son contenu. Je crois savoir qu’un comité, au sein de votre ministère, a travaillé sur ces questions. Dans cette perspective, je souhaiterais avoir accès à la documentation pertinente dont vous disposez, de nature à m’aider dans la poursuite de mes travaux de recherche. |
2021-2022.889 |
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| 14 juin 2022 | ... j’aimerais obtenir les informations suivantes, pour chaque année depuis 2015-2016, inclusivement : • le montant annuel total versé par le MSSS à l’ensemble des groupes de médecine de famille (GMF) en vertu du Programme GMF pour le financement lié au fonctionnement; • le montant annuel total versé par le MSSS à l’ensemble des GMF en vertu du Programme GMF pour le financement lié à l’aménagement des GMF; • le montant annuel total versé par le MSSS à l’ensemble des GMF en vertu du Programme GMF pour les services d’un pharmacien; • le montant annuel total de tout autre type de financement versé par le MSSS aux GMF; • le montant annuel total versé par le MSSS à l’ensemble des groupes de médecine de famille avec une désignation réseau (GMF-R) en vertu du Programme GMF-R pour le financement des frais liés aux opérations et à l’administration; • le montant annuel total versé par le MSSS à l’ensemble des GMF-R en vertu du Programme GMF-R pour le financement de l’aménagement des espaces pour l’offre de service réseau; • le montant annuel total de tout autre type de financement versé par le MSSS aux GMF-R. Pour chacune de ces catégories de financement, je souhaite également savoir si les montants indiqués sont inscrits dans les rapports financiers annuels des CISSS et des CIUSSS (formulaires AS-471) et, si oui, à quel endroit du formulaire. |
2022-2023.003 |
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| 13 juin 2022 | je désire recevoir le ou les documents suivants : - Tout document, rapport, étude ou courriel, faisant état de répercussions, positives ou négatives, du couvre-feu imposé au Québec du 9 janvier 2021 au 28 mai 2021 : sur les urgences dans les hôpitaux, la transmission de la COVID-19, ainsi que sur les services d’urgences. |
2021-2022.695 |
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| 6 juin 2022 | ...je vous demande de bien vouloir me communiquer tout document traitant de la notion de « délire agité » (Excited Delirium Syndrome), incluant tout document faisant état du suivi effectué par votre organisme à l'égard de la recommandation que la coroner André Kronström a adressée à votre organisme dans son rapport d'enquête publique sur les causes et circonstance du décès de monsieur Michel Berniquez (ci-joint) |
2022-2023.090 |
Décision de la demande 2022-2023.090 |
| 8 juin 2022 | Je souhaite obtenir les rapport émanant de votre ministère sur lesquels se fondent la hausse du taux de nickel dans l'atmosphère, tel qu'établie dans le Règlement modifiant le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère. Voici des précisions sur ma demande : Cet article de février 2022 (https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1864515/norme-nickel-assouplissement-divise-sante-publique-ville-quebec-dontigny) fait état que "Le ministère (de l'environnement) s'appuie sur la position de son ancien directeur, le Dr Horacio Arruda". Cet article fait également référence à une lettre signée en juillet 2019 par le Dr Arruda où celui-ci écrivait qu'il "nous apparaît que la proposition (...) répond bien à nos attentes envers une réglementation qui favorisera la protection de la population du Québec et contribuera ainsi au mieux-être des Québécois." J'aimerais donc obtenir copie de ladite lettre de juillet 2019 ainsi que, s'ils existent, les documents, rapports ou notes techniques émanant de votre ministère constituant "la position" du Dr Horacio Arruda, soit les documents sur lesquels il s'est appuyé pour affirmer dans sa lettre de juillet 2019 que "la proposition (...) répond bien à nos attentes envers une réglementation qui favorisera la protection de la population du Québec" . |
2022-2023.089 |
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| 8 juin 2022 | J’aimerais faire la point sur la construction du réseau des maisons des aînés, quant au rôle joué part le ministère de la Santé. Pourriez-vous me faire parvenir des documents relatifs aux enjeux suivants : 1. Embauche du personnel : a) le ministère a-t-il défini quels seront les besoins en termes de personnel dans le réseau des maisons des aînés? (nombre de personnes par catégorie d’emploi); b) le ministère a-t-il défini quel sera le ratio nombre d’employés/par aîné? c) le ministère a-t-il entrepris le processus d’embauche des employés requis? 2. Échéancier : a) Quelle date est prévue pour accueillir les premiers résidents? b) Quelle date est prévue pour l’accueil des résidents de l’ensemble du réseau des maisons des aînés? 3. Sélection : a) Comment se fera le processus de sélection des résidents? Est-il déjà amorcé? b) Liste d’attente pour une place : elle compte combien de noms? 4. Coûts : a) Quel sera le budget annuel de fonctionnement d’une maison des aînés? b) Quel est le coût annuel d’une place dans une maison des aînés, en comparaison d’une place en CHSLD? |
2022-2023.100 |
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| 8 juin 2022 | ... Est ce possible d’avoir accès dans un même tableau aux données d’hospitalisation par âge et par sexe, pour les années 1989-1990, 1999-2000, 2009-2010, 2019-2020 ainsi que les chirurgies d’un jour? J’ai besoin de voir l’évolution dans l’utilisation des lits hospitaliers |
2022-2023.104 |
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| 8 juin 2022 | Je désire obtenir une copie du ou des document(s), publication (s) ainsi que toutes correspondances mentionnant : 1. La demande d’autorisation à Santé Canada pour l'utilisation du test Rapid Response de BTNX comme un autotest /auto-dépistage. 2. L'autorisation obtenue de Santé Canada pour l’utilisation du test Rapid Response de BTNX comme un autotest /auto-dépistage. 3. À la population du Québec, les substances dangereuses des tests Rapid Response de BTNX, tel qu'indiqué dans ''L'Avis public - Trousses de détection rapide des antigènes de la COVID-19 et exposition possible à des substances dangereuses'' (https://recalls-rappels.canada.ca/fr/avis-rappel/trousses-detection-rapide-antigenes-covid-19-et-exposition-possible-substances) |
2022-2023.113 |
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| 6 juin 2022 | Nous menons une étude sur la façon dont les demandes d'accès à l'information sont traitées à travers le pays. À cette fin, nous sollicitons des informations sur la manière dont ces demandes sont traité par votre bureau. Pourriez-vous nous fournir un fichier électronique (c'est-à-dire lisible par machine) de toutes les demandes que vous avez reçues entre le 1er janvier 2021 et la fin de la journée du 31 décembre 2021, qu’elles soient complétées ou non. Pourriez y inclure des champs séparés contenant les éléments suivants: • numéro de demande, • Résumé de la demande, • type de demandeur (académique, média, etc.), • si la demande est de nature délicate ou fait l’objet d’un litige, • date de réception, • date de traitement de la demande, • décision de divulgation, • raison de la prolongation du délai, • durée de la prolongation en jours, • Exemptions appliquées, • Si la demande a fait l'objet d'un appel • et le nombre de pages divulguées. Nous reconnaissons que vos dossiers peuvent ne pas contenir toutes ces informations. Si tel est le cas, veuillez nous donner les catégories qui vous sont disponibles. Veuillez s’il vous plaît fournir l’information dans un format électronique tel qu'Excel ou autre format fichier avec texte délimité (par exemple CSV). Ne fournissez pas de fichiers PDF ou image. |
2022-2023.076 |
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| 6 juin 2022 | … dans le cadre du cours d'introduction au système de santé et services sociaux du Québec, nous présentons différents tableaux très intéressants sur les RH du RSSS, mais les tableaux n'ont pas de données au-delà de 2012. Est-il possible d'obtenir ces tableaux mis à jour ? |
2022-2023.098 |
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| 6 juin 2022 | ... je désire recevoir le ou les document(s) suivant(s): Demande #1 copie des plans de contingence remis par chacun des établissements; Demande #2 copie des communications du MSSS aux directions des établissements liées aux plans de contingence depuis le mois de septembre 2021; |
2021-2022.534 |
Décision de la demande 2021-2022.534 |
| 6 juin 2022 | je désire obtenir copie de certains documents. Il y a deux semaines au coroner, la sous-ministre adjointe Nathalie Rosebush a déposé des grilles d’évaluation utilisées lors de l’inspection de tous les milieux de vie pour aînés de la province au printemps 2021. Cette inspection massive avait été déclenchée après le drame du CHSLD Herron. L’information colligées par les inspecteurs lors de ces visites dans les CHSLD visés par l’enquête du coroner ont aussi été déposés au coroner. J’aimerais savoir si on peut obtenir ces mêmes informations pour tous les milieux de vie visités par vos inspecteurs lors de cet exercice? |
2021-2022.607 |
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| 6 juin 2022 | • Le nombre de travailleurs de la santé en arrêt prolongé pour invalidité ou maladie depuis mars 2020, ventilé par mois, par CISSS et CIUSSS ainsi que par catégorie d’emploi; • Le nombre de travailleurs de la santé ayant quitté pour la retraite depuis mars 2020, ventilé par mois, par CISSS et CIUSSS ainsi que par catégorie d’emploi; • Le nombre de travailleurs de la santé ayant quitté pour le réseau privé depuis mars 2020, ventilé par mois, par CISSS et CIUSSS ainsi que par catégorie d’emploi; • Le plan d’embauche de travailleurs de la santé pour les 5 prochaines années, toute catégorie d’emploi confondu; • Le nombre de préposés aux bénéficiaires qui sont toujours à l’emploi et qui travaillent à temps plein dans les CHSLD à la suite de leur formation accélérée ainsi que le nombre de préposés aux bénéficiaires qui ont quitté la profession à la suite de la formation accélérée; • Le nombre d’heures de temps supplémentaire et de temps supplémentaire obligatoire effectué depuis mars 2020, toute catégorie d’emploi confondu; • La liste de l’ensemble des fermetures complètes ou partielles de services en santé depuis juin 2021, par région et établissement, ainsi que la liste des CLSC fermés ou partiellement fermés depuis juin 2021. |
2021-2022.619 |
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| 6 juin 2022 | J'aimerais savoir pourquoi une personne n'est pas considéré vacciné avant 14 jours suite a sa vaccination contre la covid. Est-ce qu'il existe d'autre vaccination avec la même procédure, si oui lesquelles? J'aimerais savoir si les gens se font offrir d'avance les rendez-vous pour les 4, 5 et 6ième doses. |
2021-2022.671 |
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| 6 juin 2022 | je désire obtenir copie des document(s) suivant(s) : Tous documents relatifs aux primes en lien avec la pandémie Covid-19 reçues par les médecins, par toutes les catégories d’employés œuvrant au sein du ministère de la santé et des services sociaux ainsi que pour les coroners procédant aux autopsies : • Prime aux hôpitaux lorsque des patients ont un diagnostique de Covid-19 ; • Prime accordée aux hôpitaux pour l’emploi de test PCR et prime majorée si le test est positif ; • Prime accordée au professionnel faisant un diagnostique de Covid-19 chez un patient ; • Prime lors de l’admission d’un patient Covid-19 ; • Prime lors de prescription de médicaments pour traiter la Covid-19 comme le Remdesivir ; • Prime si mise sous respirateur d’un patient ; • Prime si le mot Covid-19 apparaît sur le certificat de décès ; • Prime pour les coroners ; • Rapports sur la distribution des primes Covid-19 et sur leur facturation. |
2021-2022.790 |
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| 1 juin 2022 | Je veux obtenir une liste des ententes de services avec des cliniques privées et qui sont remboursées par la RAMQ pour les services de chirurgies orthopédiques. Si vous avez une liste exhaustive de toutes les ententes publiques privées pour tout type de chirurgie, merci de me les envoyer en format pdf de préférence. |
2021-2022.864 |
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| 3 juin 2022 | I) Svp fournir le nombre de demandes d’accès à l’information reçues entre le 13 mars 2020 et aujourd’hui. II) Comment est faite la numérotation des demandes d’accès à l’information par le MSSS? III) Quel est le délai moyen de traitement d’une demande entre le 13 mars 2020 et le 8 mai 2022? IV) Svp fournir le nombre de demandes d’accès à l’information à l’encontre desquelles le MSSS a cherché à invoquer ou a invoqué, à quelque moment que ce soit, l’article 137.1 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (par exemple, en demandant à la Commission d’accès à l’information l’autorisation de ne pas tenir compte de la demande d’accès à l’information). V) Svp fournir copie de toutes les demandes d’accès à l’information à l’encontre desquelles le MSSS a cherché à invoquer ou a invoqué, à quelque moment que ce soit, l’article 137.1 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (par exemple, en demandant à la Commission d’accès à l’information l’autorisation de ne pas tenir compte de la demande d’accès à l’information). |
2022-2023.079 |
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| 3 juin 2022 | ... je désire obtenir les informations suivantes : - Le nombre de postes d’infirmière et infirmiers vacants par RLS et/ou par RSS au Québec. - Le nombre de postes de médecin vacants par RL et/ou par RSS au Québec. - Le nombre de postes de professionnel de la santé par RLS/ou par RSS au Québec |
2022-2023.078 |
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| 2 juin 2022 | ... la liste de tous les dossiers transmis par le bureau du sous-ministre de chacun de vos ministères au ministre et à son cabinet depuis 1er mars 2022 au 18 avril 2022. |
2022-2023.038 |
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| 1 juin 2022 | ... je veux connaître le nombre de tests rapides reçus du gouvernement fédéral pour chaque mois depuis octobre 2020. Je veux également connaître le nombre de tests rapides distribués par catégorie de destinataires (école, garderie, réseau de la santé, centre hospitalier, etc.) par mois, depuis octobre 2020. |
2021-2022.710 |
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| 1 juin 2022 | ... je veux obtenir copie des courriels de la direction de la Santé publique en lien avec la commande et la réception des tests rapides du gouvernement fédéral entre le 9 novembre et le 22 décembre 2021. |
2021-2022.711 |
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| 1 juin 2022 | Je cherche les jeux de données suivants : A : COVID-19 - Portrait quotidien des nouvelles hospitalisations B : COVID-19 - Portrait quotidien des entrés et sorti des soins intensifs C : COVID-19 - Portrait quotidien des décès Repartie avec les paramètres suivants : -Date -Sexe -Groupe d'âge -Status vaccinal [ Non-vacciné, 1 doses, 2 doses, 3 doses, Ne peut être vacciné dû à des problèmes de santé préexistants] -Nombre de problèmes de santé majeurs (comorbidité) [0, 1, 2, 3 et plus] -Hospitalisé : ["POUR" la covid ; "AVEC" la covid] |
2021-2022.716 |
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| 1 juin 2022 | J'aimerais obtenir l'information suivante : Entre le 1er février 2021 et le 15 décembre 2021, combien de femmes ont accouché en fonction de leur statut vaccinal. (Par mois, si possible) J'aimerais avoir cette information car ma conjointe est réticente à se faire vacciner, car elle craint de devenir stérile après avoir le reçu le vaccin. |
2021-2022.721 |
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| 1 juin 2022 | J’aimerais obtenir tous documents (courriels, correspondance, mémos…etc) concernant un tweet envoyé par Santé Québec le 14 avril, 2022 avec un lien URL vers le site pornographique PornHub dans son bilan quotidien de la situation sanitaire, pour la période du 14 avril, 2022 jusqu'à maintenant. Le tweet: https://twitter.com/yddaoust/status/1514642458042318850 La réponse publique du Santé Québec suite au tweet: https://twitter.com/sante_qc/status/1514638938056626183 |
2022-2023.039 |
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| 1 juin 2022 | ... nous vous demandons l’accès aux documents et informations suivantes : ? Les données statistiques de l’année 2019-2020 (ou récente, s’il y a lieu) concernant : o Le nombre de mesures de contrôle appliquées, planifiées et non planifiées, o Le type de mesure (isolement, contention et substances chimiques), o Le nombre de personnes visées, leur sexe, leur âge qui les ont reçus, ? Pour chacun des départements de psychiatrie ? Pour chacune des urgences |
2022-2023.068 |
Décision de la demande 2022-2023.068 |
| 1 juin 2022 | ... je désire obtenir copie des documents suivants: Demande 1 : Directive ministérielle concernant l’Outil de cheminement clinique informatisé (OCCI) qui sert à documenter le profil de l’usager (et à chiffrer la clientèle au point de vue statistique pour octroyer le financement) et qui oblige les intervenants à le remplir chaque année. |
2022-2023.070 |
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| 29 mai 2022 | A - Première série de données La première série de données dont j’ai besoin provient du « Rapport périodique des indicateurs de gestion ». Les données que je vous demande concernent les territoires et années financières mentionnées plus bas, ainsi que les dimensions identifiées ci-dessous : TERRITOIRES : pour les 22 CISSS/CIUSSS qui couvrent le territoire du Québec, ET également pour le Québec dans son ensemble. ANNÉES FINANCIÈRES : 2019-2020, ainsi que 2021-2022. Si les données pour cette année 2021-2022 ne sont pas encore disponibles, j’aimerais savoir quand elles le seront. DIMENSIONS : 1- Pour tous les types d’usagers de l’ensemble des programmes-services, j’aimerais avoir le nombre d’heures de services de soutien à domicile de longue durée réalisé en aide à domicile selon les modes de dispensation suivants : 1.1) Le nombre d’heures de services d’aide à domicile offert par l’établissement; 2.2.) Le nombre d’heures de services d’aide à domicile payés par l’établissement (Chèque emploi-service) et rendues par des employés de gré à gré, embauchés par les usagers qui choisissent l’allocation directe/Chèque emploi-service; 1.3) Le nombre d’heures d’aide à domicile achetées par l’établissement et rendues par des fournisseurs qui peuvent être une entreprise privée ou une EÉSAD. 1.4) Le nombre d’heures de services d’aide à domicile achetées par l’établissement pour le paiement de la contribution financière de l’usager aux services du PEFSAD. 1.5) Le nombre d’heures de services d’aide à domicile, payées par l’établissement ou offert par l’établissement, selon le lieu d’intervention (au domicile, dans une résidence pour personnes âgées avec services, en ressource intermédiaire, en ressource de type familial). 2- Pour les usagers du programme-service du Soutien à l'autonomie des personnes âgées (SAPA): j’aimerais avoir le nombre total d'heures de services de soutien à domicile longue durée réalisé en aide à domicile selon les modes de dispensation suivants : 2.1) Le nombre d’heures de services d’aide à domicile offert par l’établissement; 2.2.) Le nombre d’heures de services d’aide à domicile payés par l’établissement (Chèque emploi-service) et rendues par des employés de gré à gré, embauchés par les usagers qui choisissent l’allocation directe/Chèque emploi-service; 2.3) Le nombre d’heures d’aide à domicile achetées par l’établissement et rendues par des fournisseurs qui peuvent être une entreprise privée ou une EÉSAD. 2.4) Le nombre d’heures de services d’aide à domicile achetées par l’établissement pour le paiement de la contribution financière de l’usager aux services du PEFSAD. 2.5) Le nombre d’heures de services d’aide à domicile, payées par l’établissement ou offert par l’établissement, selon le lieu d’intervention (au domicile, dans une résidence pour personnes âgées avec services, en ressource intermédiaire, en ressource de type familial). J’ai déjà ces données du MSSS pour des années antérieures (voir la demande d’accès à l’information du 22 mai 2019 à l’adresse web suivante : msss.gouv.qc.ca/ministere/acces_info/demande-2019-2020/). En effet, ces données pour les années antérieures à 2019-2020 étaient disponibles via l’indicateur de gestion dont le titre est « Nombre total d'heures de service de soutien à domicile longue durée rendues à domicile par les différents modes de dispensation de services ». Depuis l’année 2019-2020, ces données sont disponibles via un autre indicateur de gestion dont le titre est « Nombre total d'heures de service de soutien à domicile ». Vraisemblablement, les données demandées dans cette demande d’accès à l’information sont explicitées à l’intérieur de ce dernier indicateur de gestion. B- Seconde série de données L’autre série de données concerne le programme Chèque emploi-service. Je m’intéresse aux années financières 2020-2021 et 2021-2022. J’ai besoin de ces données sur le territoire mentionné ici : TERRITOIRES : pour les 22 CISSS/CIUSSS |
2022-2023.018 |
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| 27 mai 2022 | je désire obtenir, pour les années consécutives de 2018 à 2021, les statistiques disponibles sur les services de réadap-travail (intégration et maintien en emploi), particulièrement – lorsque l’information existe – les éléments suivants : ? Les types et caractéristiques des services d’intégration et de maintien en emploi qui sont offerts dans les centres de réadaptation; ? Le nombre de personnes participant à ces services de réadap-travail selon le type de service (ex, plateau de travail, stage individuel, atelier de travail, etc.); ? Le profil des personnes participant à ces programmes, selon le type de service. Notamment l’âge, le genre, le type et la sévérité de l’incapacité ainsi que le plus haut niveau de scolarité atteint; ? Le nombre d’épisodes de service de même que le nombre d’années moyen, médian et maximal de participation aux services de plateaux de travail et de stages individuels en CRDITED; ? Le nombre de personnes en attente de services de réadapt-travail selon le type de service ainsi que les délais moyens et médians d’attente en nombre de jours; ? Le type et la taille des organisations où prennent place les plateaux de travail et stages individuels (public/privé, à but lucratif ou non lucratif); ? La nature des tâches et activités que doivent accomplir les personnes participant à un plateau de travail ou un stage individuel en CRDITED; et, ? Le taux de personnes cessant de participer à un service de plateau de travail ou un stage individuel en CRDITED afin d’intégrer le marché de l’emploi régulier. Advenant que ma demande manque de précision, j’apprécierais que vous communiquiez avec moi afin que je puisse la reformuler. Dans le cas où des informations ne sont pas compilées par le ministère, mais plutôt par les établissements, svp, m’en faire part. distinguées. |
2021-2022.061 |
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| 26 mai 2022 | ... nous souhaitons obtenir des informations en lien avec les sommes versées en application de plusieurs mesures salariales temporaires en lien avec le COVID-19, et ce, et pour les périodes du 1er avril 2020 au 31 mars 2021, et depuis le 1er avril 2021. POUR LE PERSONNEL D’ENCADREMENT : Selon la déclinaison suivante : • Par niveau d’encadrement (PDG, PDGA, hors-cadre, supérieur ou intermédiaire) • Par établissement Prime de 14% prévue à l’AM 2021-085 • Nombre de gestionnaires concernés • Valeur des sommes versées POUR LE PERSONNEL NON-CADRE (SYNDIQUÉ ET SNS) Selon la déclinaison suivante • Par catégorie d’emploi • Par établissement Prime de 4% prévue à l’AM 2020-015 • Nombre d’employés concernés • Valeur des sommes versées Prime de 8% prévue à l’AM 2020-015 et à l’AM 2020-023 • Nombre d’employés concernés • Valeur des sommes versées Compensation pour les repas prévue à l’AM 2020-015 • Nombre d’employés concernés • Valeur des sommes versées Primes d’assiduité prévues à l’AM 2020-035 • Nombre d’employés concernés • Valeur des sommes versées Prime d’éloignement prévue à l’AM 2020-035 • Nombre d’employés concernés • Valeur des sommes versées 5$/quart de travail pour les candidats inscrits à une formation prévu à l’AM 2020-049 • Nombre d’employés concernés • Valeur des sommes versées Prime additionnelle de 100$/semaine pour l’assiduité en milieux spécialisés prévue à l’AM 2020-067 • Nombre d’employés concernés • Valeur des sommes versées Si, toutefois, d’autres mesures monétaires temporaires accordées au personnel syndiqué en lien avec la COVID-19 ne sont pas ci-haut mentionnées, nous souhaitons également obtenir les détails similaires pour ces mesures. |
2021-2022.840 |
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| 24 mai 2022 | Nous aimerions obtenir les statistiques, de 2017 à 2022 en date du 31 mars de chaque année, sur les résidences privées pour aîné(e)s selon : • le numéro de référence au registre • le type d’entreprise • le numéro d’entreprise du Québec • le nom d’entreprise • le type de résidence • le nom de la résidence • le numéro de la région sociosanitaire • le nom de la région sociosanitaire • la municipalité régionale de comté (MRC) • la municipalité • le statut de la résidence • le nombre de logements • le nombre de places • le coût du logement (ou de la place) par typologies Toutes ces statistiques doivent être présentées dans le même tableau Excel de façon à ce que nous soyons en mesure de les croiser. |
2022-2023.067 |
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| 24 mai 2022 | En date de la présente demande, pour l’ensemble des ressources au Québec, nous désirions obtenir les informations suivantes : -Pour les ressources de type familial, à l’enfance: A-) Le nombre total de ressources pour chacun des établissements au Québec; B-) Le nombre total de places attribué pour ces mêmes ressources pour chacun des établissements au Québec; -Pour les ressources de type familial, à l’adulte : A-) Le nombre total de ressources pour chacun des établissements au Québec; B-) Le nombre total de places attribué pour ces mêmes ressources pour chacun des établissements au Québec; De façon plus précise, nous aimerions obtenir un tableau statistique détaillé par CIUSSS et CISSS correspondant à notre présente demande. |
2022-2023.054 |
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| 24 mai 2022 | Reference is made to 9381-1313 Québec inc. (NEQ : 1173793622) (the “Owner”), being the registered owner of the Property.
In accordance with the Authorization, the undersigned hereby requests any and all information with respect to the Property and/or the Owner, and to obtain copies of any and all documents related thereto in files under the control or the authority of the Ministère de la Santé et des Servives sociaux, including without limitation in connection with:
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2022-2023.005 |
Décision de la demande 2022-2023.005 |
| 24 mai 2022 | J'aimerais obtenir tous les courriels et rapports internes du MSSS concernant l'évaluation des impacts sur la santé des populations locales des lieux d'enfouissement en milieu nordique (LEMN) de la province. Si ça peut aider à la recherche : je m'intéresse en particulier à la prise de décision qui fait en sorte qu'il n'y a eu aucune étude sur les impacts environnementaux ou sanitaires des LEMN au Québec par le MELCC ou le MSSS. Donc j'aimerais obtenir, par exemple, toutes les demandes qu'il y a eu en ce sens et les réponses fournies, les communications à ce sujet entre les ministères, organismes, et autres instances comme, par exemple, l'Administration régionale Kativik (ARK) ou la Société Makivik. J'aimerais également obtenir les rapports et mémos sur les impacts environnementaux et sanitaires des LEMN qui n'ont pas été partagés publiquement auparavant. Ceux-ci pourraient porter, par exemple, sur la pollution atmosphérique, sur les impacts potentiels de contaminants comme les dioxines et les furanes sur les habitants et la faune qui vivent à proximité des LEMN. J'ajouterais aussi que je m'intéresse aux communications sur toutes formes de plaintes concernant les LEMN et leur fonctionnement, incluant les demandes pour trouver des solutions de rechange, comme des incinérateurs par exemple, et les réponses à ces demandes. |
2021-2022.801 |
Décision de la demande 2021-2022.801 |
| 20 mai 2022 | Quelle sont ou à été les directives suite a l'obtention d'une exemption médicale pour le port du masque, pour la vaccination, pour les examen de d-dimères depuis le début de la pandémie? Le site refus.dossierdesante.gouv.qc.ca indique que les québecois peuvent interdire le partage de leur dossier mais nous aimerions plus de détails a ce sujet sur ce qu'engendre le refus par ce site. |
2021-2022.844 |
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| 20 mai 2022 | tout document, lettre ou courriel du Ministère de la santé et des services sociaux, ou l’une ou l’autre de ses directions portant sur les financements octroyés pour l’offre de services de consommation supervisée, leur bonification ou leur indexation, aussi connu sous le nom de services d’injection supervisée, pour la région de Montréal et pour la région de la Capitale nationale et les modalités relatives à l’utilisation de ces financements; - tout document, lettre ou courriel présentant la ventilation des financements reçus pour les 5 services de consommation supervisée en opération au Québec (Interzone (Capitale nationale), CACTUS Montréal (CIUSSS Centre-Sud-de-l’île de Montréal (CCSMTL), Spectre de rue (CCSMTL), Dopamine (CCSMTL), Unité mobile L’Anonyme (CCSMTL) pour la période allant du 1er avril 2016 jusqu’à maintenant - de tout document, lettre ou courriel relatifs à la ventilation, l’affectation et l’utilisation des financements octroyés par le MSSS pour la mise en oeuvre des services de consommation au sein du CCSMTL et du CIUSSS de la Capitale Nationale - De tout document, lettre et courriel relatif à la reddition de compte transmis par le CCSMTL ou le CIUSSS de la Capitale Nationale au MSSS en lien avec les services de consommation supervisée. |
2021-2022.860 |
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| 9 mai 2022 | ... je désire recevoir les statistiques compilant le nombre d’employés oeuvrant au MSSS par mois depuis mars 2020. Je souhaite aussi savoir combien des employés en poste en avril 2022 travaillaient déjà au MSSS en mars 2020. Enfin, j’aimerais obtenir les statistiques sur le nombre de départs volontaires et le nombre de congés de maladie au MSSS, par mois, depuis mars 2020. |
2022-2023.007 |
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| 18 mai 2022 | J’aimerai faire la demande d’accès à l’information suivante : 1/ Est-il possible d’obtenir le nombre de myocardites, péricardites, thromboses, caillots sanguins, etc. en 2021 et 2022 comparativement aux années précédentes? Disons la moyenne de 2015-2019? 2/ Est-il possible d’obtenir pour 2021 et 2022 le nombre de personnes victimes de ces maladies en fonction du statut vaccinal? |
2022-2023.041 |
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| 18 mai 2022 | 1. Je souhaite obtenir les documents relatifs au personnel du MSSS qui a été embauché en application de l’arrêté ministériel no 2020-007 du 24 mars 2020 qui prévoit qu’en raison du Décret, l’employeur peut procéder à l’embauche de personnel additionnel en octroyant un statut temporaire à toute personne salariée ainsi embauchée. 2. Je souhaite avoir les informations provenant de tous les CIUSSS, CISSS, établissements non fusionnés et établissements desservant une population nordique et autochtone. 3. Je souhaite savoir le nombre de personnes qui a été embauché en application de l’arrêté et le nombre de personne qui travaillent encore avec ce contrat. 4. Je souhaite connaître le budget alloué et dépensé à l’embauche de ce personnel depuis l’application de ce décret ainsi que la somme totale des salaires versés au mois janvier à ce personnel. 5. Je souhaite connaître le salaire moyen et le temps de travail moyen d’une personne embauchée an application de l’arrêté. Ainsi que le niveau d’étude de ces personnes. 6. Je souhaite connaître le statut légal au Canada, l’âge moyen et le sexe des personnes embauchées en application de l’arrêté. Ainsi que les réponses aux éventuelles questions d’autoidentification. |
2022-2023.036 |
Décision de la demande 2022-2023.036 |
| 18 mai 2022 | je désire obtenir les informations suivantes : 1- Le nombre de demandes d’accès en service en santé mentale annuellement par région administrative entre 2002 et 2021. a. Si possible, veuillez présenter les résultats par sexes b. Si possible, veuillez présenter les résultats par catégorie d’âge 2- Le nombre de personnes ayant bénéficié de services santé mentale annuellement par région administrative entre 2002 et 2020, selon type de professionnel consulté (travailleur social, médecin, IPS, etc.). a. Si possible, veuillez présenter les résultats par sexes b. Si possible, veuillez présenter les résultats par catégorie d’âge 3- Veuillez indiquer le temps d’attente moyen en nombre de jour pour l’obtention de service en santé mentale par CIUSS entre 2002 et 2021. a. Si possible veuillez classer les données par RLS 4- Veuillez indiquer le nombre de personnes distinctes inscrites sur une liste d’attente pour des services en santé mentale par CIUSS entre 2002 et 2021 a. Si possible, veuillez détailler par sexes b. Si possible, veuillez détailler par catégorie d’âge 5- Les dépenses du système de santé destinées au traitement des cas en santé mentale par région et/ou par CIUSS entre 2002 et 2021 6- Le nombre de demandes d’accès en service destinées au traitement des troubles dépressifs annuellement par région administrative entre 2002 et 2021. a. Si possible, veuillez détailler par sexes b. Si possible, veuillez détailler par catégorie d’âge 7- Le nombre de demandes d’accès en service pour traiter des troubles anxieux annuellement par région administrative entre 2002 et 2021. a. Si possible, veuillez détailler par sexes b. Si possible, veuillez détailler par catégorie d’âge 8- Les critères sociaux et/ou médicaux pour poser une demande d’accès aux services en santé mentale et les critères de priorisation pour l’accès aux services. |
2021-2022.875 |
Décision de la demande 2021-2022.875 Document 1 de la demande 2021-2022.875 Document 2 de la demande 2021-2022.875 |
| 18 mai 2022 | … désire obtenir copie des documents suivants : Le ou les courriels envoyés à l’ensemble des CISSS et CIUSSS qui permet le délestage des travailleurs sur les départements de vaccination et de prélèvement pour la COVID-19, et ce, en passant outre l’arrêté ministériel 2020-007. |
2021-2022.648 |
Décision de la demande 2021-2022.648 |
| 17 mai 2022 | j’aimerais avoir accès à l’information concernant le nombre d’hospitalisations hors soins intensifs et aux soins intensifs, pour les périodes du 15 décembre au 15 février, pour les années 2017, 2018 et 2019, pour l’ensemble du Québec. |
2021-2022.653 |
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| 15 mai 2022 | je désire recevoir les données suivantes: 1. Le nombre de lits disponibles pour accueillir un patient nécessitant une hospitalisation à l’hôpital de Sept-Îles lors de ces années suivantes: 1972, 1982, 1992, 2002, 2012. 2. Le nombre de lits disponibles pour accueillir un patient nécessitant une hospitalisation qui requiert des soins intensifs à l’hôpital de Sept-Îles lors des années suivantes: 1972, 1982, 1992, 2002, 2012. 3. Le nombre de lits disponibles pour accueillir un patient nécessitant une hospitalisation au centre hospitalier régional Baie-Comeau lors de ces années suivantes: 1972, 1982, 1992, 2002, 2012. 4. Le nombre de lits disponibles pour accueillir un patient nécessitant une hospitalisation qui requiert des soins intensifs centre hospitalier régional Baie-Comeau lors de ces années suivantes: 1972, 1982, 1992, 2002, 2012. 5. Le nombre de travailleurs en soins infirmiers, ventilés par toutes les professions qui entrent sous cette catégorie (exemple: inalothérapeutes, préposés aux bénéficiaires, etc), qui travaillaient à l’hôpital de Sept-Îles lors de ces années suivantes: 1972, 1982, 1992, 2002, 2012. 6. Le nombre de travailleurs en soins infirmiers, ventilés par toutes les professions qui entrent sous cette catégorie (exemple: inalothérapeutes, préposés aux bénéficiaires, etc), qui travaillaient au centre hospitalier régional Baie-Comeau lors de ces années suivantes: 1972, 1982, 1992, 2002, 2012. 7. Le nombre d’infirmiers qui travaillaient au centre hospitalier régional Baie-Comeau lors de ces années suivantes: 1972, 1982, 1992, 2002, 2012. 8. Le nombre d’infirmiers qui travaillaient à l’hôpital de Sept-Îles lors de ces années suivantes: 1972, 1982, 1992, 2002, 2012. 9. Le montant d’argent, en dollars canadiens, qui représente le budget total alloué à l’hôpital de Sept-Îles durant les années suivantes respectives: 1972, 1982, 1992, 2002, 2012. 10. Le montant d’argent, en dollars canadiens, qui représente le budget total alloué au centre hospitalier régional Baie-Comeau durant les années suivantes respectives: 1972, 1982, 1992, 2002, 2012. |
2021-2022.748 |
Décision de la demande 2021-2022.748 |
| 13 mai 2022 | J'aimerais obtenir la liste des contrats octroyés par votre ministère à des coachs professionnels ou certifiés et/ou à des entreprises offrant des services de coaching professionnel depuis le 1er janvier 2020. J'ai besoin du nom du contractant, de la date de signature du contrat, de la durée de l'entente ainsi que du montant du contrat. |
2022-2023.021 |
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| 13 mai 2022 | ... j'aimerais obtenir les documents faisant état des sommes accordées aux CISSS et CIUSSS ainsi qu'aux organismes communautaires en vertu de la stratégie nationale pour prévenir les surdoses d'opioïdes, ainsi que la répartition de ces sommes pour les années 2018 à 2022 |
2021-2022.759 |
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| 6 mai 2022 | ... j’aimerais obtenir les données suivantes: -nombre d’hospitalisation pour trouble mental ou de comportement lié à l’abus de cannabis (code diagnostic F12.90) au Québec pour les années suivantes: 2018, 2019 et 2020. Si possible, pour les 21 ans et plus. -nombre de visites à l’urgence pour trouble mental ou de comportement lié à l’abus de cannabis (code diagnostic F12.90) au Québec pour les années suivantes: 2018-2019 et 2020. Si possible, pour les 21 ans et plus. |
2021-2022.866 |
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| 6 mai 2022 | je désire obtenir l’ensemble des copies et le cumul des sommes engagées en services achetés et en salaire de la main-d’oeuvre indépendante pour les laboratoires de biologie médicale, comme indiqué dans les rapports financiers annuels du CISSS des Laurentides, et ce, de 1994 à 2013. |
2021-2022.812 |
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| 6 mai 2022 | Je demande accès aux échanges courriels entre votre département et le MSSS afin de traiter ma demande. Il s'agit d'une demande fréquente je suis surpris de votre question. Réf.: 21-22.544 |
2021-2022.806 |
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| 6 mai 2022 | Par conséquent, je cherche à obtenir tous les documents (rapport d’évaluation, rapport d’expertises, notes, mémoires, politiques, mémorandum ou autres) pertinents et permettant de décrire, d’expliquer et de justifier les modes de gouvernances de données et des renseignements personnels collectés, utilisés, divulgués ou conservés en lien avec le volet provincial de l’application Alerte COVID. Plus précisément, il s’agit d’obtenir, si ces documents existent : • La politique de gestion et de gouvernance des données et renseignements personnels liés au volet provincial de l’application Alerte COVID ; • Les mécanismes de génération et d’attribution des clés d’identification unique et la manière dont ils sont ou non appariés aux diagnostics positifs à la COVID au sein des provinces ; • Les politiques liées à la gestion des accès à ces renseignements et les mesures de sécurité (techniques, organisationnelles et physiques) des renseignements ; • Les protocoles d’entente conclus avec le Gouvernement du Canada en lien avec la protection des clés à usage uniques ; • La nature des renseignements personnels ou des données collectés, les finalités identifiées et relatives à leur collecte et leur utilisation et les politiques liées à la communication de ces renseignements ; • Tous les rapports experts et toutes les opinions, juridiques, techniques ou autres, liés à l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée en lien à l’administration, la mise en place et la gestion du volet provincial de l’application Alerte COVID ; • Tous les documents relatifs à la conservation (formats, durées, et finalités) aux données et renseignements personnels sous le contrôle de la province et relatifs à l’application Alerte COVID ; • La liste des acteurs, entreprises et organismes, publics ou privés, impliqués dans la gestion des données et renseignements liés au volet principal de l’application Alerte COVID. |
2021-2022.780 |
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| 6 mai 2022 | ... l'information pour un document administratif dont je n'ai pas le titre. La description dans les paragraphes qui suivent devrait permettre de l'identifier. Dans un gazouillis récent, le Ministre Boulet a laissé entendre que les immigrants irréguliers entrant au Canada et au Québec par le chemin 'Roxham' représentent un risque sanitaire. https://twitter.com/JeanBoulet10/status/1472966079458729998 . Malheureusement, le Ministre ne cite pas sa source, et c'est la source du Ministre que nous cherchons. Nous aimerions avoir une copie de tout rapport, mémo, note circulaire, avis, ou document du MSSS et/ou de l'INSPQ analysant, sur la base de données empiriques, le risque sanitaire représenté par les immigrants irréguliers du chemin Roxham en vue de la crise sanitaire dans le contexte de la pandémie de Covid-19. Nous cherchons des documents datant de décembre 2019 jusqu'à ce jour. Si le document ne se trouve pas au MSSS et/ou à l'INSPQ, la demande d'accès à l'information peut être acheminée au MIFI. |
2021-2022.636 |
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| 3 mai 2022 | … 1) copie de tous les documents produit a) le groupe Vigilance précité. b) le MSSS concernant : la sécurité des soins dans le réseau de la santé; la sécurité des patients dans le réseau de la santé 2) n’ayant pas accès à un ordinateur, me trans mettre copie papier de la loi sur les Services de santé et des services sociaux et me souligner les dispositions de cette loi en matière de sécurité des soins et de la sécurité des patients |
2022-2023.020 |
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| 3 mai 2022 | … Après avoir revue le Répertoire Québécois et Systèmes de mesures des procédures de Biologie Médicale du Gouvernement du Québec 2021/2022 (Optilab, Héma-Québec et LSPQ), nous estimons que le nombre total de tests effectués au Québec pour chacune des classes (codes) suivantes pour une période d’un an (2021) nous donnerait une bonne estimation des besoins au moins au Québec et serait une bonne base d’évaluation des besoins au Canada. Ma lecture du répertoire m’indique que ces données seraient disponibles dans la banque de données Centralab (selon le document Répertoire..) Dépistage néonatal (8001) Dx moléculaire oncologie (4031) Dx moléculaire oncologie héréditaire (4051) Dx moléculaire hémato-oncologie (7361) Dx moléculaire hémato greffe (7371) Dx moléculaire diverse (7171) Dx moléculaire infectiologie (7231) Dx moléculaire maladie héréditaire (9021) Je n’ai pas de détails pour LSPQ car ne semble pas clair si les tests moléculaires pour différentes catégories, même chose pour Héma-Québec, sont classifiés de la même façon. |
2022-2023.006 |
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| 3 mai 2022 | J’aimerai savoir si les personnes conservent leur statut de vacciné pour toujours ou si après un certain délai (par exemple 6 mois), alors elles ne sont plus considérées protégées, donc vaccinées. Retrouvent-elles alors le statut de non-vacciné? Ces personnes ont pu conserver leur passeport vaccinal… mais qu’en est-il concrètement dans les données? J’aimerai aussi avoir le détail entre les non-vaccinés et les vaccinés 1 dose moins de 14 jours (pour les cas, hospitalisations et décès, et ce depuis le début de la vaccination). Car de plus en plus d’études démontrent que la plupart des cas, hospitalisations et décès des vaccinés… ont lieu durant ces 14 premiers jours après la première injection. Comme ils sont mélangés avec les non-vaccinés, ces derniers voient leurs stats très mal paraitre. Comme les vaccins sont efficaces et surs, vous n’avez rien à cacher et je ne comprends pas que ces données ne soient pas publiques. |
2022-2023.004 |
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| 2 mai 2022 | je désire obtenir les documents suivants : Les évaluations de l’efficacité des tests rapides de détection d’antigènes (tests rapides BTNX), produites pour le ministère de la Santé entre le 1er juin 2021 et le 31 décembre 2021; Les courriels et notes internes du MSSS faisant mention des tests rapides de détection d’antigènes (tests rapides BTNX). |
2021-2022.645 |
Renseignements
Résidences privées pour aînés - Rapports d'inspection
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Janvier 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Février 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Mars 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Avril 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Mai 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Juin 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Juillet 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Août 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Septembre 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Résumé)
Dernière mise à jour : 27 septembre 2022