Information sur le ministère de la Santé et des Services sociaux
Diffusion de l'information et protection des renseignements personnels
Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d’accès
Depuis le 1er avril 2015, en application du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels , les décisions et les documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès sont diffusés dans les 5 jours ouvrables suivant leur communication au demandeur d'accès. Certains renseignements personnels ou autres pourraient être masqués, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
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Voir aussi :
Date de la communication de la décision | Objet de la demande | Numéro de la demande | Documents transmis |
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5 janvier 2020 |
Informations relatives au nombre de salariés du MSSS qui doivent utiliser leur matériel électronique personnel dans le cadre de leur travail à la suite des conséquences de la pandémie de COVID-19; Nombre d’équipements électroniques commandés pour ses salariés dans le cadre de la pandémie de COVID-19; Nombre de salariés en télétravail. |
2020-2021.547 |
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22 décembre 2020 | Bilans produits par les directeurs de la protection de la jeunesse du Québec et ce, incluant l'ensemble de tous les bilans régionaux et des bilans provinciaux. |
2020-2021.104 |
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21 décembre 2020 | Tout document ou correspondance visant des subventions ou contrats accordés ou non entre le 1er janvier 2019 et le 20 mai 2020 concernant la Mission Old Brewery et l’Accueil Bonneau. |
2020-2021.089 |
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21 décembre 2020 | Informations diverses en lien avec les inspections pour la conformité de la vente de tabac aux mineurs effectuées pour l’année 2020 auprès des détaillants de tabac et de vapotage de l’ensemble du Québec. |
2020-2021.520 |
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18 décembre 2020 | Documents et informations divers en lien avec des attaques informatiques, virus/autres logiciels malveillants et des données électroniques sous la responsabilité du MSSS qui ont été ou auraient été volées ayant visé le MSSS et ce pour les années 2016 à 2020. |
2020-2021.489 |
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18 décembre 2020 | Données et statistiques du MSSS en lien avec l'expérience de parents suspectés de maltraitance envers leurs enfants dans la Capitale-Nationale et dans Chaudières-Appalaches. (Signalements, actions prises, etc.) |
2020-2021.492 |
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21 décembre 2020 | Résultats de ou des sondages menés par la firme Léger et portant sur la COVID-19 commandés par l’INSPQ. |
2020-2021.068 2020-2021.075 |
Décision de la demande 2020-2021.068 et 2020-2021.075 |
14 décembre 2020 | Liste des incidents de sécurité qui ont touché les sources de données et métadonnées SIRTQ depuis 2012 ainsi que la liste de ces données qui ont été transférées depuis 2012 à des tiers. | 2020-2021.486 | |
14 décembre 2020 | Copie du registre des éclosions de la COVID-19. | 2020-2021.498 | |
7 décembre 2020 | Copie du registre des détaillants de tabac condamnés d’avoir vendu du tabac à un mineur ou d’avoir enfreint à répétition d’autres règlements de la loi du tabac leurs condamnations respectives. | 2020-2021.522 | |
7 décembre 2020 |
Diverses données provenant du « Rapport périodique des indicateurs de gestion ». Diverses données concernant le Programme d'allocation directe- chèque emploi service. |
2020-2021.513 |
Décision de la demande 2020-2021.513 |
2 décembre 2020 | Tout document relié à la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles. | 2020-2021.445 | |
30 novembre 2020 |
Suite à l’annonce de la ministre responsable des Aînés le 3 juin 2019, pour chaque projet pilote :
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2020-2021.313 | |
20 novembre 2020 | Les données par jour, par semaine ou par mois, sur l'absentéisme dans le réseau de la santé pour la période du 1er mars 2020 au 1er octobre 2020. | 2020-2021.434 | |
19 novembre 2020 | Copie du document suivant : - Eric Litvak, « Le système d'alertes et d'intervention graduelle: un plan pour la suite de la pandémie », ainsi que tout document produit par Eric Litvak depuis le 1er janvier 2020 de même que ses échanges courriels avec Mylène Drouin et Horacio Arruda depuis le 1er janvier 2020. | 2020-2021.341 | |
19 novembre 2020 | Les contrats, les ententes, les documents de travail, les questionnaires ou tout autre document entre le Secrétariat aux aînés, le ministère de la Santé, le ministère de Famille et l’Institut de la statistique du Québec concernant l’enquête sur la prévalence de la maltraitance. | 2020-2021.474 | |
17 novembre 2020 | Diverses statistiques comparatives pour l’ensemble du Québec, les RSS et les RLS (ou CLSC) de la RSS Abitibi-Témiscamingue, sur le nombre de médecins omnipraticiens, la population inscrite et non-inscrite auprès d’un médecin de famille ainsi que les services de nature psychosociale dispensés dans un délai de 30 jours. | 2020-2021.162 | |
17 novembre 2020 | Ensemble des annexes 1 découlant de l'Accord-cadre entre la FMSQ et le MSSS. | 2020-2021.205 | |
16 novembre 2020 | Diverses statistiques annuelles des horaires de faction des services ambulanciers au Québec et pour certaines régions précises pour les 2 dernières années. | 2020-2021.248 | |
13 novembre 2020 | Courriels du sous-ministre adjoint Horacio Arruda avec les différents directeurs et directrices régionaux de la santé publique concernant le passage à la zone rouge de leur région respective. | 2020-2021.380 | |
13 novembre 2020 | Divers documents (rapports, études, analyses, états de situation, etc.) en lien avec le Centres de répartition des demandes de services (CRDS)par rapports aux difficultés rencontrée. | 2020-2021.383 | |
12 novembre 2020 | Le taux de roulement des infirmières, infirmières auxiliaires et préposés aux bénéficiaires depuis le 1er juillet 2019 pour chaque CIUSSS, CISSS, centres hospitaliers universitaires et instituts universitaires du réseau de la santé. | 2020-2021.410 | |
12 novembre 2020 | Montant total des sommes remboursées par le MSSS à chacun des CISSS et des CIUSSS du Québec pour les dépenses en lien avec la pandémie et tous les détails des remboursements demandés par le CIUSSS de l’Estrie-CHUS. | 2020-2021.446 | |
9 novembre 2020 | Statistiques sur les patients ambulatoires ou pour l'ensemble des patients pour toutes les régions socio-sanitaires et pour l'ensemble du Québec. | 2020-2021.351 | |
4 novembre 2020 | Tout document transmis entre le 1er avril et le 1er juillet 2020 aux établissements du RSSS par le MSSS concernant le transfert de patients nécessitant des soins aigus des milieux d’hébergement vers les centres hospitaliers et les conditions et précisions entourant de tels transferts et admissions. | 2020-2021.354 | |
3 novembre 2020 | Documents obtenus auprès des centres hospitaliers et des CIUSSS de Montréal et précisant le nombre de lits désignés pour de potentiels patients COVID-positifs. | 2020-2021.221 | |
3 novembre 2020 | Tout document lié aux dernières recommandations émises au MSSS concernant la desserte ambulancière dans la région de Chaudière-Appalaches. | 2020-2021.289 | |
30 octobre 2020 | Tout document que détient le MSSS permettant de voir certaines informations (date de décès, sexe, ville, âge, etc.) pour les personnes décédées de la covid-19 entre le 1er mars 2020 et le 6 octobre 2020. | 2020-2021.401 | |
30 octobre 2020 | Divers documents, rapports et informations en lien avec le comité d'experts dirigé par Dr Quoc Dinh Nguyen. | 2020-2021.418 | |
30 octobre 2020 | Informations et documentations diverses concernant la bonification du programme d’aide financière pour l’installation de gicleurs dans les résidences privées pour aînés. | 2020-2021.441 | |
27 octobre 2020 | Nombre de plaintes déposées ainsi que le suivi accordé à la plainte contre un membre de la fonction publique pour des gestes, des propos ou encore du harcèlement sexuel en 2018, 2019 et 2020. | 2020-2021.331 | |
27 octobre 2020 | Le dossier d’opportunité sur le Dossier Santé numérique (DSN) déposé au MSSS. | 2020-2021.332 | |
27 octobre 2020 | Statistiques diverses sur la clientèle vivant dans les CHSLD public et privé conventionné âgé de moins de 65 ans, sur les personnes en attente d’une place dans un CHSLD public et privé conventionné est âgé de moins de 65 ainsi que le nombre estimé par le ministère de nouveaux cas d’adultes de moins de 65 ans ne pouvant vivre seuls. | 2020-2021.379 | |
22 octobre 2020 | Document contenant les recommandations et avis réalisé par le comité d'experts piloté par le Dr Quoc Dinh Nguyen. | 2020-2021.370 | |
14 octobre 2020 | Informations et précisions diverses (lieux du décès, etc.) concernant le nombre de personnes de 65 ans et plus décédées de la Covid-19. | 2020-2021.312 | |
28 octobre 2020 | Nombre de personnes rejointes par les appels automatisés de Bernard Derome et de Dominique Michel. | 2020-2021.392 | |
28 octobre 2020 | « Sommaires des redditions de compte » annuels des différentes maisons de naissance et services sage-femme du Québec ainsi que divers statistiques disponibles en lien avec la profession sage-femme. | 2020-2021.423 | |
26 octobre 2020 | Document des taux d’utilisation des horaires de faction des entreprises ambulancières du Québec, par région et par zone, données 2019-2020 en provenance des Centres de communication santé (CCS). | 2020-2021.329 | |
26 octobre 2020 | Les étapes datées du processus complet qui a mené à l'adoption finale du Programme québécois de dépistage prénatal de la Trisomie-21. | 2020-2021.398 | |
22 octobre 2020 | Nombre d'accouchements réalisés en 2018 et en 2019 dans chacun des établissements suivants : - CHUM - CUSM - CHU Sainte-Justine - CIUSSS de l'Est-de-l'Île-de-Montréal - CIUSSS de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal - CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal - CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal - CIUSSS du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal. | 2020-2021.353 | |
21 octobre 2020 |
Portrait détaillé de l’effectif des infirmières auxiliaires travaillant :
et ce, pour chacun des types d’hébergement de soins de longue durée suivants 1. CHSLD publics 2. CHSLD privés 3. CHSLD privés conventionnés. |
2020-2021.072 | |
21 octobre 2020 |
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2020-2021.257 | |
21 octobre 2020 | Taux d'utilisation des horaires de faction des entreprises ambulancières du Québec, par région et par zone, données 2019-2020 en provenance des Centres de communication santé (CCS). | 2020-2021.345 | |
21 octobre 2020 | Liste des terrains et bâtiments acquis dans le cadre du déploiement des maisons des aînés dans toutes les régions du Québec ainsi que les documents et échanges concernant leur acquisition. | 2020-2021.389 | |
20 octobre 2020 | Divers statistiques et informations en lien avec les soins palliatifs et de fin de vie. | 2020-2021.367 | |
16 octobre 2020 | Nombre de prothèses de hanches et de genoux qui ont été effectué en 2018, 2019 et 2020 par CISSS/CIUSSS dans la province de Québec. | 2020-2021.376 | |
14 octobre 2020 |
Correspondance entre le Dr Horacio Arruda, les membres du cabinet de la ministre de la Santé et des Services sociaux et le sous-ministre à la santé entre le 1er février et le 10 mars 2020; Correspondance entre le Dr Horacio Arruda, la ministre de la Santé et des Services sociaux et le sous-ministre à la santé entre le 1er février et le 10 mars 2020; Correspondances transmises par le Dr Horacio Arruda à l’attention de la ministre de la Santé et des Services sociaux et du sous-ministre à la santé entre le 1er février et le 10 mars 2020. |
2020-2021.055 | |
14 octobre 2020 |
Copie informatisée des données des rapports financiers annuels (AS-471) des établissements de santé et de services sociaux pour l’année 2019-20 en format FFP . |
2020-2021.258 |
Décision de la demande 2020-2021.258 Décision de la demande 2020-2021.258 |
14 octobre 2020 | Tableau statistique détaillé par CIUSSS et CISSS incluant les informations sur les ressources intermédiaires non visées par la LRR. | 2020-2021.364 | |
14 octobre 2020 | Décret à l’origine de la mise en place du Programme québécois de dépistage prénatal de la trisomie 21. | 2020-2021.378 | |
8 octobre 2020 | Description des tâches des directeurs de la Direction générale des affaires universitaires, médicales, infirmières et pharmaceutiques ainsi que de la Direction générale des ressources humaines et de la rémunération De plus, obtenir l'ensemble des descriptions de tâche des sous-ministres associés et adjoints au MSSS. | 2020-2021.274 | |
8 octobre 2020 | Informations que possède le gouvernement au niveau provincial, national mais aussi international (études, recherches, statistiques, relevés des cas, décès et complications associés, etc.) concernant les enfants (0-18 ans) et la COVID-19. | 2020-2021.296 | |
8 octobre 2020 | Documents divers relatifs au Plan d’action ministériel en santé et bien-être des femmes (PASBEF). | 2020-2021.301 | |
8 octobre 2020 | Documents contenant les sommes octroyées (ex.: formation, matériel, véhicule, essence, primes, etc.) aux services de premiers répondants agissant sur le territoire de la Montérégie, de 2010 à 2020. | 2020-2021.302 | |
8 octobre 2020 | Tous documents concernant le contexte, les notes d'information, la communication, la correspondance, les directives, les notes de service, les rapports et / ou les accords qui mentionnent la coopération entre le MSSS et un organisme d'application de la loi en ce qui concerne le statut d'immigration, en particulier l'ASFC et les services de police à Gatineau, Montréal et Québec. | 2020-2021.306 | |
8 octobre 2020 | Documentation portant sur la diffusion et production de document de formation en langue anglaise. | 2020-2021.317 | |
8 octobre 2020 | Répartition des sommes provenant du financement supplémentaire de 20 M$ pour venir en aide aux organismes communautaires ainsi que liste et le montant alloué à toutes les RHD qui reçoivent un financement provenant du PSOC. | 2020-2021.064 | |
5 octobre 2020 | Tous documents et correspondances concernant la pénurie de médicaments du ministère de la Santé depuis le 13 mars 2020. | 2020-2021.034 | |
14 septembre 2020 | Documents ou articles scientifiques sur lesquels le gouvernement provincial a fondé la décision rendue par le décret 810 -2020 du 15 juillet, notamment l'ordre de rendre obligatoire le port de masques dans les lieux publics. | 2020-2021.325 | |
29 septembre 2020 | Tout document tiré des rapports financiers et de la documentation budgétaire faisant état des dépenses réelles pour les années financières 2014-15 à 2018-19, et des dépenses probables ou prévues pour les années financières 2019-20 et 2020-21, pour les 3 centres d’activités suivants : Maladies infectieuses, Protections de la santé, Luttes à une pandémie d'influenza. | 2020-2021.314 | |
29 septembre 2020 | Certaines données concernant le dernier Bilan des DPJ au niveau des signalements. | 2020-2021.323 | |
28 septembre 2020 | Correspondance e-mail du 1er mars 2020 au 25 juin 2020 entre Danielle McCann et Lynne McVey, directrice générale du CIUSSS de l'Ouest-de -l'Ile-de-Montréal, concernant la Résidence Herron à Dorval. | 2020-2021.287 | |
25 septembre 2020 | Directive ordonnant de procéder à la révision de la classification médicale (cotes A, B, C) pour les personnes hébergées en CHSLD. | 2020-2021.268 | |
25 septembre 2020 | Obtenir des précisions sur l’information concernant les services d’obstétriques dans les hôpitaux. | 2020-2021.280 | |
25 septembre 2020 | Ententes de financement ainsi que les projets liés à chacune de ces ententes entre le MSSS et le Regroupement des centres d’amitié autochtones du Québec. | 2020-2021.322 | |
22 septembre 2020 | Document que détient le MSSS permettant de voir pour chacun des établissements de santé au Québec le nombre de personnes qui ont été infectées par la COVID-19 qui travaillent dans les hôpitaux, les CISSS/CIUSSS entre le 1er mars 2020 et le 5 juillet 2020 ainsi que le nombre d'infirmières, médecins, préposés, etc. dans les hôpitaux, CISSS/CIUSSS. | 2020-2021.173 | |
22 septembre 2020 |
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2020-2021.273 | |
18 septembre 2020 | Document sur le type de partenariat entre le MSSS et la Résidence Wales située au 506, route 243 Nord, Cleveland, Québec. Cette demande inclut toute entente signée et tout bilan déposé ainsi que les sommes remises à l’établissement. | 2020-2021.324 | |
18 septembre 2020 | Tout document reçu par le MSSS entre les mois d’octobre 2019 et d’avril 2020, en provenance du gouvernement fédéral, au sujet de la COVID-19. | 2020-2021.265 |
Décision 1 de la demande 2020-2021.265 Décision 2 de la demande 2020-2021.265 |
16 septembre 2020 | Document produit, signé ou reçu par le personnel du MSSS et/ou de ses Directions générales en lien avec les stocks ou l'approvisionnement d'équipement de protection individuelle et de ventilateurs ainsi que des directives liées à l'utilisation des équipements de protection individuelle. | 2020-2021.058 | |
16 septembre 2020 | Documents permettant de connaître le nombre respirateurs/ventilateurs artificiels dans chacun des hôpitaux du Québec, selon les types ainsi que les montants associés à l'acquisition des nouveaux respirateurs dans le réseau de la santé depuis la mi-mars. | 2020-2021.270 | |
16 septembre 2020 | Compilation/synthèse des résultats des formulaires de « visites de vigie dans les milieux de vie ». | 2020-2021.079 | |
15 septembre 2020 | Statistiques sur la situation des services d'urgences des hôpitaux du Québec. | 2020-2021.279 | |
15 septembre 2020 | Données diverses concernant les effectifs du réseau de la santé et des services sociaux provenant de la Banque de données sur les cadres et salariés du réseau de la santé et des services sociaux. | 2020-2021.307 | |
14 septembre 2020 | Demande d’accès concernant diverses questions relatives à la Covid-19. | 2020-2021.062 | |
14 septembre 2020 | Étude patrimoniale de l’église Saint-Louis-de-France réalisée dans le cadre du projet de remplacement de l’église par une maison des aînés. | 2020-2021.185 | |
14 septembre 2020 | Diverses questions en lien avec des postes d'employés des CHSLD publics du CISSS de la Montérégie-Centre. | 2020-2021.193 | |
14 septembre 2020 | Rapports d'inspection pour la résidence la belle époque à Beauport. | 2020-2021.269 | |
11 septembre 2020 | Demandes d’approbation préalables faites au bureau du sous-ministre adjoint de la Direction générale du personnel réseau et ministériel du MSSS, avec les motifs précis indiqués dans la demande préalable ainsi que le document sur la décision du sous-ministre. | 2020-2021.116 | Décision de la demande 2020-2021.116 ![]() |
8 septembre 2020 | Toutes demandes faites par le CISSS de la Montérégie Ouest ou tout autre établissement en vertu de l'arrêté ministériel 2020-007, qui ont fait ou non l'objet d'une approbation par le sous ministre adjoint de la Direction générale du personnel réseau et ministériel du MSSS. | 2020-2021.109 | |
8 septembre 2020 | Tous les documents ayant été utilisés lors des prises de décisions concernant la crise sanitaire relative à la COVID-19, les noms de certains experts ainsi que les données utilisées de l'Italie et du Portugal afin de faire des projections. | 2020-2021.031 | |
4 septembre 2020 |
Liste de tous les contrats octroyés à l'extérieur des règles normales d'attribution, notamment en vertu des règles d'exception reliées à la crise sanitaire par le Ministère depuis le 12 mars 2020. |
2020-2021.065 | |
4 septembre 2020 |
Copie de tout document faisant état de l'inventaire de l'équipement de protection individuelle pour l’ensemble du système de santé Québécois. |
2020-2021.111 | |
4 septembre 2020 |
Comptes-rendus, procès-verbaux, rapports, correspondance, etc. en lien avec les travaux et réunions tenues par le comité d'experts dirigé par Dr Quoc Dinh Nguyen ainsi que des détails sur la rémunération versée aux différents membres de ce comité. |
2020-2021.235 | |
27 août 2020 |
L’âge de chacune des personnes décédées dans le groupe d’âge 60-69 et combien d’eux ont contracté la Covid-19 suite à leur retour forcé par le gouvernement au mois de mai. |
2020-2021.199 | |
27 août 2020 |
Les critères et la procédure de sélection des aides-inspecteurs mineurs, aussi les documents détaillant les directives pour mener une inspection dans les commerces. |
2020-2021.201 | |
25 août 2020 |
Le nombre d'accouchements pour une année complète et validé pour certains hôpitaux. |
2020-2021.234 | |
10 août 2020 |
Divers rapports et documents concernant les visites d’inspection dans les résidences pour aînés de l’Outaouais depuis le 1er janvier 2015. |
2020-2021.011 | |
21 août 2020 |
Certains extraits du Registre national des incidents et accidents survenus lors de la prestation de soins de santé et de services sociaux. |
2020-2021.086 2020-2021.087 |
Décision de la demande 2020-2021.086.087 Document 1 de la demande 2020-2021.086.087 Document 2 de la demande 2020-2021.086.087 |
21 août 2020 |
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2020-2021.137 | |
21 août 2020 |
Documents traitant de la création et de la dotation en effectifs des équipes d’intervention multi-installations et multi-établissements chargés de prévenir les éclosions et d’en retracer rapidement la transmission, tant dans la communauté, les milieux d’hébergement que les milieux de soins. |
2020-2021.206 | |
18 août 2020 |
Communications internes au sujet des applications de traçage de contacts liées au coronavirus, et au sujet de l'application de traçage "COVI". |
2020-2021.115 | |
18 août 2020 |
Document faisant état du nombre de professionnels à l’emploi du MSSS dont les responsabilités sont de conclure les transactions immobilières du réseau au sein de la DGILEA. |
2020-2021.247 | |
12 août 2020 |
Document permettant de voir combien d'employés du MSSS ont été infectés par la COVID-19 depuis le début de la pandémie ainsi qu’une copie complète de chacun des études/analyses/recherches liés à la covid-19 ou coronavirus. |
2020-2021.159 | |
7 août 2020 |
L'ensemble des documents détenus par la MSSS attestant du nombre d'infections nosocomiales, par catégorie d'emplois et par installations. |
2020-2021.245 | |
31 juillet 2020 |
Obtenir tous les documents relatifs à l’organisation de sa présence en tant que conférencier invité ainsi qu’aux dépenses encourues par le MSSS pour assurer la présence de M. Horacio Arruda lors de la conférence au Maroc au mois de février 2020. |
2020-2021.165 | |
31 juillet 2020 |
Liste de marques de tabac et de cannabis qui sert de référence aux inspecteurs du MSSS lors de leurs visites. |
2020-2021.166 | |
30 juillet 2020 |
La ventilation du nombre d’accouchements à l’hôpital du Suroit et à l’hôpital du LakeShore pour les années 2000 à 2020 ainsi que l’étude d’impact du plan clinique de l’hôpital de Vaudreuil-Soulanges. |
2020-2021.184 | |
29 juillet 2020 |
Correspondances entre le MSSS et la Régie régionale de santé et services sociaux du Nunavik, le Centre de santé Tullatavik et le Centre de santé Inuulitsivik en regard de la création des postes de Directeur des ressources humaines et celui de Directeur général adjoint au CSI ainsi que les documents d'évaluations techniques qui ont servi à la création de ces postes. |
2020-2021.158 | |
29 juillet 2020 |
Liste des employés ayant une prime d’experts et émérites. |
2020-2021.189 | |
27 juillet 2020 |
Le nombre de personnes et le coût total de la prise en charge des individus vivant en: CHSLD privé conventionné, CHSLD privé et en ressources intermédiaires. |
2020-2021.032 | |
27 juillet 2020 |
Documents divers concernant les communications avec les lobbyistes à l’intention du personnel du MSSS. |
2020-2021.106 | |
27 juillet 2020 |
Contrats accordés par le MSSS relativement aux décrets gouvernementaux déclarant l’urgence sanitaire au Québec et ce, depuis le 11 avril dernier. |
2020-2021.117 | |
27 juillet 2020 |
Nombre de résidences privées certifiées par le MSSS sur le territoire de chacun des régions socio sanitaires ainsi que le nombre de places occupées ou vacantes que celles-ci comptaient. |
2020-2021.151 | |
24 juillet 2020 |
Document ou correspondance visant des subventions ou contrats accordés ou non concernant la Mission Old Brewery et l’Accueil Bonneau. |
2020-2021.098 | |
22 juillet 2020 |
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2020-2021.152 | |
22 juillet 2020 |
Divers courriels obtenus par le Bureau d'enquête du Journal de Montréal qui démontre les relations étroites entre les deux dirigeantes de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac et des fonctionnaires du MSSS ainsi qu’une copie de la lettre signée par le directeur national de la Santé publique faisant état des indemnités de départ de ces 2 dirigeants. |
2020-2021.145 | |
22 juillet 2020 |
Document faisant état des montants versés, des sommes engagés et du nombre de demandes d’aide financières à ce jour pour les RPA; les CHSLD privés non conventionnés; les ressources intermédiaires et aux ressources de type familial ainsi que de l’utilisation de ces sommes versées. |
2020-2021.149 | |
21 juillet 2020 |
Rapports d’inspection concernant la résidence privée pour aînés le Domaine du Lotus à l’Islet. |
2020-2021.138 | |
21 juillet 2020 |
Informations concernant les contrats et/ou prime de départ qui lient ou ont lié Marc Fortin et Dyane Benoît au CISSS de la Côte-Nord. |
2020-2021.142 | |
20 juillet 2020 |
Statistiques démographiques concernant les employés des résidences pour personnes âgées et leurs conditions de travail. |
2020-2021.125 | |
22 juillet 2020 |
Exemplaire des documents suivants en référence à l’initiative On vous écoute et au communiqué de presse du 16 mai 2020 de la ministre y référant :
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2020-2021.144 |
Décision de la demande 2020-2021.144 |
16 juillet 2020 |
Données les plus récentes possibles sur les lieux de décès des Québécois. |
2020-2021.131 | |
16 juillet 2020 |
Données statistiques concernant l’impact de la présente pandémie sur les ressources qui hébergent des usagers. |
2020-2021.164 | |
15 juillet 2020 |
Échanges entre la Direction régionale de santé publique de Montréal et le bureau du sous-ministre adjoint Horacio Arruda à propos d'un éventuel confinement rétroactif des voyageurs ayant quitté le Québec au cours de la semaine de la relâche. |
2020-2021.096 | |
14 juillet 2020 |
Informations diverses concernant la campagne de publicité pour devenir préposé aux bénéficiaires. |
2020-2021.122 | |
14 juillet 2020 |
Documents portant sur la COVID-19, relativement à la prévention et au contrôle des infections, à l’épidémiologie et à la santé ou à la santé et la sécurité au travail (Recommandations, outils d'aide à la décision, etc.) |
2020-2021.139 | |
7 juillet 2020 |
Document touchant la préparation du Québec à une pandémie, une épidémie ou une éclosion de maladie infectieuse produit par la Direction générale de la santé publique ou le MSSS entre le 1er septembre 2019 et le 13 mars 2020. |
2020-2021.056 | |
13 juillet 2020 |
Tout document portant sur le mandat confié à M. Sylvain Gagnon et lui permettant de se qualifier de « représentant du MSSS » dans une entrevue accordée aux représentants des médias de Québecor. |
2020-2021.033 | |
13 juillet 2020 |
Informations et statistiques diverses sur les suivis et le nombre d’accouchements sous la responsabilité d’une sage-femme de 2015 à 2020. |
2020-2021.135 | |
10 juillet 2020 |
L’ensemble des documents détenus par le MSSS attestant de l’approbation du sous-ministre adjoint de la Direction générale du personnel réseau et ministériel du MSSS, pour l’ensemble des mesures locales découlant de l’Arrêté numéro 2020-007 de la ministre de la Santé et des Services sociaux, dans l’ensemble des établissements santé et des services sociaux. |
2020-2021.059 | |
8 juillet 2020 |
Questions sur différents postes d'employés des CHSLD publics relevant du CISSS de la Montérégie-Centre et du CISSS de Laval pour les années 2016 à 2019 inclusivement. (Infirmiers/Infirmières - Infirmiers/Infirmières auxiliaires - Préposé aux bénéficiaires, etc.) |
2020-2021.052 | |
13 juillet 2020 |
Quantité de masques N-95 par modèles et par grandeurs acheminée au CISSS de Laval par le MSSS. |
2020-2021.133 | |
9 juillet 2020 |
Certaines données statistiques concernant l’impact de la présente pandémie sur les ressources qui hébergent des usagers. |
2020-2021.050 | |
30 juin 2020 |
Communications échangées au sujet de la résidence Herron et son propriétaire Samir Chowieri entre le 29 mars 2020 et le 23 avril 2020. |
2020-2021.040 | |
26 juin 2020 |
Statistiques diverses concernant les personnes atteintes de la COVID-19 (personnes guéries, décédées, facteurs de risques associés en cas de décès, antécédents médicaux des personnes décédées, utilisation de ventilation mécanique, etc.) |
2020-2021.005 | |
16 juin 2020 |
Pour le CISSS de l’Outaouais, statistiques en lien avec la COVID-19 sur le nombre de lits dans les hôpitaux, le nombre de ventilateurs disponibles. |
2020-2021.004 | |
16 juin 2020 |
Documents divers en lien avec les dossiers criminels du responsable de Groupe Katasa. |
2020-2021.021 | |
16 juin 2020 |
Nombre de chirurgies annulées et/ou reportées, par jour et par type de chirurgies, et ce, depuis le 15 mars 2020. |
2020-2021.043 | |
16 juin 2020 |
Divers renseignements en lien avec l’élargissement des principes d’utilisation de l’allocation directe chèque emploi-services (AD/CES) en soutien à domicile. |
2020-2021.045 | |
16 juin 2020 |
Dates et renseignements divers de chaque commande de tests de dépistage Covid-19, de masques, de blouses et autre matériel de protection depuis le 1er décembre 2019. |
2020-2021.054 | |
12 juin 2020 |
Copie de toutes les demandes de dérogation aux mesures de gel de recrutement faites par le MSSS auprès du Conseil du trésor à la suite de la mise en place des mesures de contrôle applicables à l’exercice financier 2020-2021. |
2020-2021.078 | |
10 juin 2020 |
Dépenses par programme et par région du ministère de la santé et des services sociaux de 1996 à 2012. |
2020-2021.100 | |
8 juin 2020 |
La liste des services gouvernementaux et autres activités prioritaires qui ont été maintenus au MSSS conformément à l’Annexe 1 du décret numéro 223-2020 du 24 mars 2020 concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19. |
2020-2021.025 | |
5 juin 2020 |
Communications et directives entre le MSSS et l’ensemble des CISSS et CIUSSS au sujet de la COVID-19 et le plan de gestion de crise ou de gestion de pandémie qui a été demandé aux CISSS et CIUSSS durant la pandémie. |
2020-2021.018 | |
2 juin 2020 |
Plan de délestage des usagers en NSA des Centres hospitaliers du réseau de la santé et des services sociaux, en raison de la COVID-19. |
2020-2021.019 | |
2 juin 2020 |
La plus récente version des délais d’accès par programme et des données plus précises concernant l’accès aux services en santé mentale. |
2020-2021.022 | |
28 mai 2020 |
La quantité de masques N-95 par modèles et par grandeurs acheminée au CISSS de Laval par le MSSS. |
2020-2021.085 | |
21 mai 2020 |
Le nombre d'exemplaires en anglais du document intitulé "Self-care Guide"(Covid-19) qui ont été commandées. |
2020-2021.053 | |
27 mai 2020 |
Documents divers faisant l’état actuels et prévisionnels du nombre de masques N95, et masques chirurgicaux pour le système de santé Québécois. |
2020-2021.002 | |
27 mai 2020 |
Document et/ou statistique permettant de voir la ventilation des appels reçus jamais répondus pour la Ligne 811 info-santé et la Ligne 1 877 644-4545. |
2020-2021.003 | |
27 mai 2020 |
Échanges entre le MSSS, le CIUSSS de l’Ouest de l’île de Montréal et le CHSLD Herron et liste des inspections effectuées dans tous les CHSLD. |
2020-2021.013 | |
27 mai 2020 |
Directives envoyées par le MSSS aux CIUSSS et aux CISSS en lien avec la pandémie de la COVID-19 dans les CHSLD et les RPA. |
2020-2021.016 |
Décision de la demande 2020-2021.016 Document 1 de la demande 2020-2021.016 Document 2 de la demande 2020-2021.016 |
27 mai 2020 |
Ensemble des communications et des directives entre le CIUSSS, le MSSS et l’Institut de gériatrie. |
2020-2021.017 | |
27 mai 2020 |
Accès au document intitulé « Le triage pour l’accès aux soins intensifs ». |
2020-2021.028 | |
27 mai 2020 |
Obtenir le document intitulé « Le triage pour l’accès aux soins intensifs et l’allocation des ressources en situation extrême de pandémie » et la lettre du sous ministre M. Yvan Gendron, accompagnant ce protocole. |
2020-2021.029 | |
27 mai 2020 |
Protocole national de triage pour les soins intensifs. |
2020-2021.030 | |
27 mai 2020 |
Lettres envoyées et reçue par la ministre de la Santé et provenant des présidents et directeur général de l'ensemble des CIUSSS et de Présidentes directrices générales du CISSS de l'Outaouais en lien avec le coronavirus. |
2020-2021.042 | |
20 mai 2020 |
Informations que détient le MSSS en lien avec la COVID-19 et ce pour la période suivante du 1er février 2020 au 10 avril 2020 : nombre de fonctionnaires qui ont contracté le coronavirus, nombre de fonctionnaires qui ont été placés en isolement en raison du coronavirus, nombre de fonctionnaires par jour qui ont fait du télétravail, nombre de fonctionnaires, liste des contrats octroyés en lien avec le coronavirus. |
2020-2021.008 | |
20 mai 2020 |
Tout document en lien avec le don d'équipement par la compagnie chinoise Huawei au gouvernement du Québec dans la foulée de la crise de la COVID-19. |
2020-2021.010 | |
20 mai 2020 |
Contrats accordés par le MSSS relativement aux décrets gouvernementaux déclarant l’urgence sanitaire au Québec et ce, depuis le 13 mars 2020. |
2020-2021.012 | |
20 mai 2020 |
Tableaux quotidiens intitulés « Situation dans les milieux de vie pour personnes aînées et vulnérables ». |
2020-2021.023 |
Renseignements
Résidences privées pour aînés - Rapports d'inspection
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Janvier 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Février 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Mars 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Avril 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Mai 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Juin 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Juillet 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Août 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Septembre 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Résumé)
Dernière mise à jour : 12 janvier 2020