Information sur le ministère de la Santé et des Services sociaux

Diffusion de l'information et protection des renseignements personnels

Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d’accès

Depuis le 1er avril 2015, en application du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., les décisions et les documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès sont diffusés dans les 5 jours ouvrables suivant leur communication au demandeur d'accès. Certains renseignements personnels ou autres pourraient être masqués, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre.. Des contenus comportent des obstacles à l'accessibilité web.

Voir aussi :

Date de la communication de la décision Objet de la demande Numéro de la demande Documents transmis
29 septembre 2020 Tout document tiré des rapports financiers et de la documentation budgétaire faisant état des dépenses réelles pour les années financières 2014-15 à 2018-19, et des dépenses probables ou prévues pour les années financières 2019-20 et 2020-21, pour les 3 centres d’activités suivants : Maladies infectieuses, Protections de la santé, Luttes à une pandémie d'influenza. 2020-2021.314

Décision de la demande 2020-2021.314 Fichier PDF

Documents de la demande 2020-2021.314 Fichier ZIP

29 septembre 2020 Certaines données concernant le dernier Bilan des DPJ au niveau des signalements. 2020-2021.323

Décision de la demande 2020-2021.323 Fichier PDF

Documents de la demande 2020-2021.323 Fichier PDF

28 septembre 2020 Correspondance e-mail du 1er mars 2020 au 25 juin 2020 entre Danielle McCann et Lynne McVey, directrice générale du CIUSSS de l'Ouest-de -l'Ile-de-Montréal, concernant la Résidence Herron à Dorval. 2020-2021.287

Décision de la demande 2020-2021.287 Fichier PDF

Documents de la demande 2020-2021.287 Fichier PDF

25 septembre 2020 Directive ordonnant de procéder à la révision de la classification médicale (cotes A, B, C) pour les personnes hébergées en CHSLD. 2020-2021.268

Décision de la demande 2020-2021.268 Fichier PDF

Documents de la demande 2020-2021.268 Fichier PDF

25 septembre 2020 Obtenir des précisions sur l’information concernant les services d’obstétriques dans les hôpitaux. 2020-2021.280

Décision de la demande 2020-2021.280 Fichier PDF

Documents de la demande 2020-2021.280 Fichier PDF

25 septembre 2020 Ententes de financement ainsi que les projets liés à chacune de ces ententes entre le MSSS et le Regroupement des centres d’amitié autochtones du Québec. 2020-2021.322

Décision de la demande 2020-2021.322 Fichier PDF

Documents de la demande 2020-2021.322 Fichier PDF

22 septembre 2020 Document que détient le MSSS permettant de voir pour chacun des établissements de santé au Québec le nombre de personnes qui ont été infectées par la COVID-19 qui travaillent dans les hôpitaux, les CISSS/CIUSSS entre le 1er mars 2020 et le 5 juillet 2020 ainsi que le nombre d'infirmières, médecins, préposés, etc. dans les hôpitaux, CISSS/CIUSSS. 2020-2021.173

Décision de la demande 2020-2021.173 Fichier PDF

Documents de la demande 2020-2021.173 Fichier PDF

22 septembre 2020
  • Document concernant les dates des rencontres des représentants du MSSS avec des communautés autochtones en vue de négociation concernant l’article 62 de la loi encadrant le cannabis;
  • Documents concernant le nom de la communauté rencontrée et un compte rendu de la rencontre;
  • Échanges courriel entre le MSSS, le Secrétariat aux affaires autochtones et toute communauté autochtone concernant des ententes prévues à l’articles 62 de la loi encadrant le cannabis.
2020-2021.273

Décision de la demande 2020-2021.273 Fichier PDF

Documents de la demande 2020-2021.273 Fichier PDF

18 septembre 2020 Document sur le type de partenariat entre le MSSS et la Résidence Wales située au 506, route 243 Nord, Cleveland, Québec. Cette demande inclut toute entente signée et tout bilan déposé ainsi que les sommes remises à l’établissement. 2020-2021.324

Décision de la demande 2020-2021.324 Fichier PDF

Document de la demande 2020-2021.324 Fichier PDF

18 septembre 2020 Tout document reçu par le MSSS entre les mois d’octobre 2019 et d’avril 2020, en provenance du gouvernement fédéral, au sujet de la COVID-19. 2020-2021.265

Décision 1 de la demande 2020-2021.265 Fichier PDF

Décision 2 de la demande 2020-2021.265 Fichier PDF

Document 1 de la demande 2020-2021.265 Fichier PDF

Document 2de la demande 2020-2021.265 Fichier PDF

16 septembre 2020 Document produit, signé ou reçu par le personnel du MSSS et/ou de ses Directions générales en lien avec les stocks ou l'approvisionnement d'équipement de protection individuelle et de ventilateurs ainsi que des directives liées à l'utilisation des équipements de protection individuelle. 2020-2021.058

Décision de la demande 2020-2021.058 Fichier PDF

16 septembre 2020 Documents permettant de connaître le nombre respirateurs/ventilateurs artificiels dans chacun des hôpitaux du Québec, selon les types ainsi que les montants associés à l'acquisition des nouveaux respirateurs dans le réseau de la santé depuis la mi-mars. 2020-2021.270

Décision de la demande 2020-2021.270 Fichier PDF

Document de la demande 2020-2021.270 Fichier PDF

16 septembre 2020 Compilation/synthèse des résultats des formulaires de « visites de vigie dans les milieux de vie ». 2020-2021.079

Décision de la demande 2020-2021.079 Fichier PDF

15 septembre 2020 Statistiques sur la situation des services d'urgences des hôpitaux du Québec. 2020-2021.279

Décision de la demande 2020-2021.279 Fichier PDF

Document de la demande 2020-2021.279 Fichier PDF

15 septembre 2020 Données diverses concernant les effectifs du réseau de la santé et des services sociaux provenant de la Banque de données sur les cadres et salariés du réseau de la santé et des services sociaux. 2020-2021.307

Décision de la demande 2020-2021.307 Fichier PDF

Document de la demande 2020-2021.307 Fichier PDF

14 septembre 2020 Demande d’accès concernant diverses questions relatives à la Covid-19. 2020-2021.062

Décision de la demande 2020-2021.062 Fichier PDF

Document de la demande 2020-2021.062 Fichier PDF

14 septembre 2020 Étude patrimoniale de l’église Saint-Louis-de-France réalisée dans le cadre du projet de remplacement de l’église par une maison des aînés. 2020-2021.185

Décision de la demande 2020-2021.185 Fichier PDF

Document de la demande 2020-2021.185 Fichier PDF

14 septembre 2020 Diverses questions en lien avec des postes d'employés des CHSLD publics du CISSS de la Montérégie-Centre. 2020-2021.193

Décision de la demande 2020-2021.193 Fichier PDF

Document de la demande 2020-2021.193 Fichier PDF

14 septembre 2020 Rapports d'inspection pour la résidence la belle époque à Beauport. 2020-2021.269

Décision de la demande 2020-2021.269 Fichier PDF

Document de la demande 2020-2021.269 Fichier PDF

11 septembre 2020 Demandes d’approbation préalables faites au bureau du sous-ministre adjoint de la Direction générale du personnel réseau et ministériel du MSSS, avec les motifs précis indiqués dans la demande préalable ainsi que le document sur la décision du sous-ministre. 2020-2021.116 Décision de la demande 2020-2021.116 Fichier PDF
8 septembre 2020 Toutes demandes faites par le CISSS de la Montérégie­ Ouest ou tout autre établissement en vertu de l'arrêté ministériel 2020-007, qui ont fait ou non l'objet d'une approbation par le sous ministre adjoint de la Direction générale du personnel réseau et ministériel du MSSS. 2020-2021.109

Décision de la demande 2020-2021.109 Fichier PDF

8 septembre 2020 Tous les documents ayant été utilisés lors des prises de décisions concernant la crise sanitaire relative à la COVID-19, les noms de certains experts ainsi que les données utilisées de l'Italie et du Portugal afin de faire des projections. 2020-2021.031

Décision de la demande 2020-2021.031 Fichier PDF

Document de la demande 2020-2021.031 Fichier PDF

4 septembre 2020

Liste de tous les contrats octroyés à l'extérieur des règles normales d'attribution, notamment en vertu des règles d'exception reliées à la crise sanitaire par le Ministère depuis le 12 mars 2020.

2020-2021.065

Décision de la demande 2020-2021.065 Fichier PDF

Document de la demande 2020-2021.065 Fichier PDF

4 septembre 2020

Copie de tout document faisant état de l'inventaire de l'équipement de protection individuelle pour l’ensemble du système de santé Québécois.

2020-2021.111

Décision de la demande 2020-2021.111 Fichier PDF

Document de la demande 2020-2021.111 Fichier PDF

4 septembre 2020

Comptes-rendus, procès-verbaux, rapports, correspondance, etc. en lien avec les travaux et réunions tenues par le comité d'experts dirigé par Dr Quoc Dinh Nguyen ainsi que des détails sur la rémunération versée aux différents membres de ce comité.

2020-2021.235

Décision de la demande 2020-2021.235 Fichier PDF

Document de la demande 2020-2021.235 Fichier PDF

27 août 2020

L’âge de chacune des personnes décédées dans le groupe d’âge 60-69 et combien d’eux ont contracté la Covid-19 suite à leur retour forcé par le gouvernement au mois de mai.

2020-2021.199

Décision de la demande 2020-2021.199 Fichier PDF

Document de la demande 2020-2021.199 Fichier PDF

27 août 2020

Les critères et la procédure de sélection des aides-inspecteurs mineurs, aussi les documents détaillant les directives pour mener une inspection dans les commerces.

2020-2021.201

Décision de la demande 2020-2021.201 Fichier PDF

Document de la demande 2020-2021.201 Fichier PDF

25 août 2020

Le nombre d'accouchements pour une année complète et validé pour certains hôpitaux.

2020-2021.234

Décision de la demande 2020-2021.234 Fichier PDF

Document de la demande 2020-2021.234 Fichier PDF

10 août 2020

Divers rapports et documents concernant les visites d’inspection dans les résidences pour aînés de l’Outaouais depuis le 1er janvier 2015.

2020-2021.011

Décision de la demande 2020-2021.011 Fichier PDF

Document de la demande 2020-2021.011 Fichier ZIP

21 août 2020

Certains extraits du Registre national des incidents et accidents survenus lors de la prestation de soins de santé et de services sociaux.

2020-2021.086

2020-2021.087

Décision de la demande 2020-2021.086.087 Fichier PDF

Document 1 de la demande 2020-2021.086.087 Fichier ZIP

Document 2 de la demande 2020-2021.086.087 Fichier ZIP

Document 3 de la demande 2020-2021.086.087 Fichier Excel

Document 4 de la demande 2020-2021.086.087 Fichier Excel

21 août 2020
  • Rapports scientifiques de l’INSPQ au sujet de la propagation de la COVID-19 dans la région de l’Outaouais et Ottawa.
  • Rapports scientifiques de la direction de la Santé publique et du ministère qui ont mené à la décision d’interdire la circulation interprovinciale entre l’Ontario et le Québec.
  • Communications écrites internes du bureau de la ministre, des hauts fonctionnaires du ministère et de la direction de la Santé publique au sujet de la fermeture des ponts interprovinciaux, et de la frontière entre le Québec et l’Ontario.
2020-2021.137

Décision de la demande 2020-2021.137 Fichier PDF

Document de la demande 2020-2021.137 Fichier PDF

21 août 2020

Documents traitant de la création et de la dotation en effectifs des équipes d’intervention multi-installations et multi-établissements chargés de prévenir les éclosions et d’en retracer rapidement la transmission, tant dans la communauté, les milieux d’hébergement que les milieux de soins.

2020-2021.206

Décision de la demande 2020-2021.206 Fichier PDF

Document de la demande 2020-2021.206 Fichier PDF

18 août 2020

Communications internes au sujet des applications de traçage de contacts liées au coronavirus, et au sujet de l'application de traçage "COVI".

2020-2021.115

Décision de la demande 2020-2021.115 Fichier PDF

Document de la demande 2020-2021.115 Fichier PDF

18 août 2020

Document faisant état du nombre de professionnels à l’emploi du MSSS dont les responsabilités sont de conclure les transactions immobilières du réseau au sein de la DGILEA.

2020-2021.247

Décision de la demande 2020-2021.247 Fichier PDF

12 août 2020

Document permettant de voir combien d'employés du MSSS ont été infectés par la COVID-19 depuis le début de la pandémie ainsi qu’une copie complète de chacun des études/analyses/recherches liés à la covid-19 ou coronavirus.

2020-2021.159

Décision de la demande 2020-2021.159 Fichier PDF

7 août 2020

L'ensemble des documents détenus par la MSSS attestant du nombre d'infections nosocomiales, par catégorie d'emplois et par installations.

2020-2021.245

Document de la demande 2020-2021.245 Fichier PDF

Décision de la demande 2020-2021.245 Fichier PDF

31 juillet 2020

Obtenir tous les documents relatifs à l’organisation de sa présence en tant que conférencier invité ainsi qu’aux dépenses encourues par le MSSS pour assurer la présence de M. Horacio Arruda lors de la conférence au Maroc au mois de février 2020.

2020-2021.165

Décision de la demande 2020-2021.165 Fichier PDF

31 juillet 2020

Liste de marques de tabac et de cannabis qui sert de référence aux inspecteurs du MSSS lors de leurs visites.

2020-2021.166

Document de la demande 2020-2021.166 Fichier PDF

Décision de la demande 2020-2021.166 Fichier PDF

30 juillet 2020

La ventilation du nombre d’accouchements à l’hôpital du Suroit et à l’hôpital du LakeShore pour les années 2000 à 2020 ainsi que l’étude d’impact du plan clinique de l’hôpital de Vaudreuil-Soulanges.

2020-2021.184

Document de la demande 2020-2021.184 Fichier PDF

Décision de la demande 2020-2021.184 Fichier PDF

29 juillet 2020

Correspondances entre le MSSS et la Régie régionale de santé et services sociaux du Nunavik, le Centre de santé Tullatavik et le Centre de santé Inuulitsivik en regard de la création des postes de Directeur des ressources humaines et celui de Directeur général adjoint au CSI ainsi que les documents d'évaluations techniques qui ont servi à la création de ces postes.

2020-2021.158

Document de la demande 2020-2021.158 Fichier PDF

Décision de la demande 2020-2021.158 Fichier PDF

29 juillet 2020

Liste des employés ayant une prime d’experts et émérites.

2020-2021.189

Document de la demande 2020-2021.189 Fichier PDF

Décision de la demande 2020-2021.189 Fichier PDF

27 juillet 2020

Le nombre de personnes et le coût total de la prise en charge des individus vivant en: CHSLD privé conventionné, CHSLD privé et en ressources intermédiaires.

2020-2021.032

Décision de la demande 2020-2021.032 Fichier PDF

27 juillet 2020

Documents divers concernant les communications avec les lobbyistes à l’intention du personnel du MSSS.

2020-2021.106

Décision de la demande 2020-2021.106 Fichier PDF

Document de la demande 2020-2021.106 Fichier PDF

27 juillet 2020

Contrats accordés par le MSSS relativement aux décrets gouvernementaux déclarant l’urgence sanitaire au Québec et ce, depuis le 11 avril dernier.

2020-2021.117

Décision de la demande 2020-2021.117 Fichier PDF

Document de la demande 2020-2021.117 Fichier PDF

27 juillet 2020

Nombre de résidences privées certifiées par le MSSS sur le territoire de chacun des régions socio sanitaires ainsi que le nombre de places occupées ou vacantes que celles-ci comptaient.

2020-2021.151

Décision de la demande 2020-2021.151 Fichier PDF

Document de la demande 2020-2021.151 Fichier PDF

24 juillet 2020

Document ou correspondance visant des subventions ou contrats accordés ou non concernant la Mission Old Brewery et l’Accueil Bonneau.

2020-2021.098

Décision de la demande 2020-2021.098 Fichier PDF

Document de la demande 2020-2021.098 Fichier PDF

22 juillet 2020
  • Les ordres du jour et procès-verbaux des réunions du comité de gestion du réseau tenues entre le 1er janvier et le 1er juin 2020 (3)
  • Les ordres du jour et procès-verbaux des réunions du comité de direction du ministère tenues entre le 1er janvier et le 1er juin 2020.
2020-2021.152

Décision de la demande 2020-2021.152 Fichier PDF

Document de la demande 2020-2021.152 Fichier PDF

22 juillet 2020

Divers courriels obtenus par le Bureau d'enquête du Journal de Montréal qui démontre les relations étroites entre les deux dirigeantes de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac et des fonctionnaires du MSSS ainsi qu’une copie de la lettre signée par le directeur national de la Santé publique faisant état des indemnités de départ de ces 2 dirigeants.

2020-2021.145

Décision de la demande 2020-2021.145 Fichier PDF

Document de la demande 2020-2021.145 Fichier PDF

22 juillet 2020

Document faisant état des montants versés, des sommes engagés et du nombre de demandes d’aide financières à ce jour pour les RPA; les CHSLD privés non conventionnés; les ressources intermédiaires et aux ressources de type familial ainsi que de l’utilisation de ces sommes versées.

2020-2021.149

Décision de la demande 2020-2021.149 Fichier PDF

Document de la demande 2020-2021.149 Fichier PDF

21 juillet 2020

Rapports d’inspection concernant la résidence privée pour aînés le Domaine du Lotus à l’Islet.

2020-2021.138

Décision de la demande 2020-2021.138 Fichier PDF

Document de la demande 2020-2021.138 Fichier PDF

21 juillet 2020

Informations concernant les contrats et/ou prime de départ qui lient ou ont lié Marc Fortin et Dyane Benoît au CISSS de la Côte-Nord.

2020-2021.142

Décision de la demande 2020-2021.142 Fichier PDF

Document de la demande 2020-2021.142 Fichier PDF

20 juillet 2020

Statistiques démographiques concernant les employés des résidences pour personnes âgées et leurs conditions de travail.

2020-2021.125

Décision de la demande 2020-2021.125 Fichier PDF

22 juillet 2020

Exemplaire des documents suivants en référence à l’initiative On vous écoute et au communiqué de presse du 16 mai 2020 de la ministre y référant :

  • La liste de toutes les actions déjà mises en place dans le réseau;
  • La direction à laquelle se rattache l’équipe dédiée à l’initiative On vous écoute, le nombre de professionnels qui la composent et le ou les titres d’emploi qu’ils occupent;
  • Tout document visant une liste d’actions, une démarche globale, un mécanisme permanent et/ou une politique cadre; • Le registre tenu depuis sa création.
2020-2021.144

Décision de la demande 2020-2021.144 Fichier PDF

Document 1 de la demande 2020-2021.144 Fichier Excel

Document 2 de la demande 2020-2021.144 Fichier Excel

16 juillet 2020

Données les plus récentes possibles sur les lieux de décès des Québécois.

2020-2021.131

Décision de la demande 2020-2021.131 Fichier PDF

Document de la demande 2020-2021.131 Fichier PDF

16 juillet 2020

Données statistiques concernant l’impact de la présente pandémie sur les ressources qui hébergent des usagers.

2020-2021.164

Décision de la demande 2020-2021.164 Fichier PDF

Document de la demande 2020-2021.164 Fichier PDF

15 juillet 2020

Échanges entre la Direction régionale de santé publique de Montréal et le bureau du sous-ministre adjoint Horacio Arruda à propos d'un éventuel confinement rétroactif des voyageurs ayant quitté le Québec au cours de la semaine de la relâche.

2020-2021.096

Décision de la demande 2020-2021.096 Fichier PDF

Document de la demande 2020-2021.096 Fichier PDF

14 juillet 2020

Informations diverses concernant la campagne de publicité pour devenir préposé aux bénéficiaires.

2020-2021.122

Décision de la demande 2020-2021.122 Fichier PDF

Document de la demande 2020-2021.122 Fichier PDF

14 juillet 2020

Documents portant sur la COVID-19, relativement à la prévention et au contrôle des infections, à l’épidémiologie et à la santé ou à la santé et la sécurité au travail (Recommandations, outils d'aide à la décision, etc.)

2020-2021.139

Décision de la demande 2020-2021.139 Fichier PDF

7 juillet 2020

Document touchant la préparation du Québec à une pandémie, une épidémie ou une éclosion de maladie infectieuse produit par la Direction générale de la santé publique ou le MSSS entre le 1er septembre 2019 et le 13 mars 2020.

2020-2021.056

Décision de la demande 2020-2021.056 Fichier PDF

Document de la demande 2020-2021.056 Fichier PDF

13 juillet 2020

Tout document portant sur le mandat confié à M. Sylvain Gagnon et lui permettant de se qualifier de « représentant du MSSS » dans une entrevue accordée aux représentants des médias de Québecor.

2020-2021.033

Décision de la demande 2020-2021.033 Fichier PDF

Document de la demande 2020-2021.033 Fichier PDF

13 juillet 2020

Informations et statistiques diverses sur les suivis et le nombre d’accouchements sous la responsabilité d’une sage-femme de 2015 à 2020.

2020-2021.135

Décision de la demande 2020-2021.135 Fichier PDF

Document de la demande 2020-2021.135 Fichier PDF

10 juillet 2020

L’ensemble des documents détenus par le MSSS attestant de l’approbation du sous-ministre adjoint de la Direction générale du personnel réseau et ministériel du MSSS, pour l’ensemble des mesures locales découlant de l’Arrêté numéro 2020-007 de la ministre de la Santé et des Services sociaux, dans l’ensemble des établissements santé et des services sociaux.

2020-2021.059

Décision de la demande 2020-2021.059 Fichier PDF

Document de la demande 2020-2021.059 Fichier PDF

8 juillet 2020

Questions sur différents postes d'employés des CHSLD publics relevant du CISSS de la Montérégie-Centre et du CISSS de Laval pour les années 2016 à 2019 inclusivement. (Infirmiers/Infirmières - Infirmiers/Infirmières auxiliaires - Préposé aux bénéficiaires, etc.)

2020-2021.052

Décision de la demande 2020-2021.052 Fichier PDF

Document de la demande 2020-2021.052 Fichier PDF

13 juillet 2020

Quantité de masques N-95 par modèles et par grandeurs acheminée au CISSS de Laval par le MSSS.

2020-2021.133

Décision de la demande 2020-2021.133 Fichier PDF

9 juillet 2020

Certaines données statistiques concernant l’impact de la présente pandémie sur les ressources qui hébergent des usagers.

2020-2021.050

Décision de la demande 2020-2021.050 Fichier PDF

Document de la demande 2020-2021.050 Fichier PDF

30 juin 2020

Communications échangées au sujet de la résidence Herron et son propriétaire Samir Chowieri entre le 29 mars 2020 et le 23 avril 2020.

2020-2021.040

Décision de la demande 2020-2021.040 Fichier PDF

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26 juin 2020

Statistiques diverses concernant les personnes atteintes de la COVID-19 (personnes guéries, décédées, facteurs de risques associés en cas de décès, antécédents médicaux des personnes décédées, utilisation de ventilation mécanique, etc.)

2020-2021.005

Décision de la demande 2020-2021.005 Fichier PDF

Document de la demande 2020-2021.005 Fichier PDF

16 juin 2020

Pour le CISSS de l’Outaouais, statistiques en lien avec la COVID-19 sur le nombre de lits dans les hôpitaux, le nombre de ventilateurs disponibles.

2020-2021.004

Décision de la demande 2020-2021.004 Fichier PDF

16 juin 2020

Documents divers en lien avec les dossiers criminels du responsable de Groupe Katasa.

2020-2021.021

Décision de la demande 2020-2021.021 Fichier PDF

Document de la demande 2020-2021.021 Fichier PDF

16 juin 2020

Nombre de chirurgies annulées et/ou reportées, par jour et par type de chirurgies, et ce, depuis le 15 mars 2020.

2020-2021.043

Décision de la demande 2020-2021.043 Fichier PDF

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16 juin 2020

Divers renseignements en lien avec l’élargissement des principes d’utilisation de l’allocation directe chèque emploi-services (AD/CES) en soutien à domicile.

2020-2021.045

Décision de la demande 2020-2021.045 Fichier PDF

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16 juin 2020

Dates et renseignements divers de chaque commande de tests de dépistage Covid-19, de masques, de blouses et autre matériel de protection depuis le 1er décembre 2019.

2020-2021.054

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12 juin 2020

Copie de toutes les demandes de dérogation aux mesures de gel de recrutement faites par le MSSS auprès du Conseil du trésor à la suite de la mise en place des mesures de contrôle applicables à l’exercice financier 2020-2021.

2020-2021.078

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10 juin 2020

Dépenses par programme et par région du ministère de la santé et des services sociaux de 1996 à 2012.

2020-2021.100

Décision de la demande 2020-2021.100 Fichier PDF

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8 juin 2020

La liste des services gouvernementaux et autres activités prioritaires qui ont été maintenus au MSSS conformément à l’Annexe 1 du décret numéro 223-2020 du 24 mars 2020 concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19.

2020-2021.025

Décision de la demande 2020-2021.025 Fichier PDF

5 juin 2020

Communications et directives entre le MSSS et l’ensemble des CISSS et CIUSSS au sujet de la COVID-19 et le plan de gestion de crise ou de gestion de pandémie qui a été demandé aux CISSS et CIUSSS durant la pandémie.

2020-2021.018

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2 juin 2020

Plan de délestage des usagers en NSA des Centres hospitaliers du réseau de la santé et des services sociaux, en raison de la COVID-19.

2020-2021.019

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2 juin 2020

La plus récente version des délais d’accès par programme et des données plus précises concernant l’accès aux services en santé mentale.

2020-2021.022

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28 mai 2020

La quantité de masques N-95 par modèles et par grandeurs acheminée au CISSS de Laval par le MSSS.

2020-2021.085

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21 mai 2020

Le nombre d'exemplaires en anglais du document intitulé "Self-care Guide"(Covid-19) qui ont été commandées.

2020-2021.053

Décision de la demande 2020-2021.053 Fichier PDF

Document de la demande 2020-2021.053 Fichier PDF

27 mai 2020

Documents divers faisant l’état actuels et prévisionnels du nombre de masques N95, et masques chirurgicaux pour le système de santé Québécois.

2020-2021.002

Décision de la demande 2020-2021.002 Fichier PDF

Document de la demande 2020-2021.002 Fichier PDF

27 mai 2020

Document et/ou statistique permettant de voir la ventilation des appels reçus jamais répondus pour la Ligne 811 info-santé et la Ligne 1 877 644-4545.

2020-2021.003

Décision de la demande 2020-2021.003 Fichier PDF

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27 mai 2020

Échanges entre le MSSS, le CIUSSS de l’Ouest de l’île de Montréal et le CHSLD Herron et liste des inspections effectuées dans tous les CHSLD.

2020-2021.013

Décision de la demande 2020-2021.013 Fichier PDF

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27 mai 2020

Directives envoyées par le MSSS aux CIUSSS et aux CISSS en lien avec la pandémie de la COVID-19 dans les CHSLD et les RPA.

2020-2021.016

Décision de la demande 2020-2021.016 Fichier PDF

Document 1 de la demande 2020-2021.016 Fichier PDF

Document 2 de la demande 2020-2021.016 Fichier PDF

Document 3 de la demande 2020-2021.016 Fichier PDF

Document 4 de la demande 2020-2021.016 Fichier PDF

27 mai 2020

Ensemble des communications et des directives entre le CIUSSS, le MSSS et l’Institut de gériatrie.

2020-2021.017

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Document de la demande 2020-2021.017 Fichier PDF

27 mai 2020

Accès au document intitulé « Le triage pour l’accès aux soins intensifs ».

2020-2021.028

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27 mai 2020

Obtenir le document intitulé « Le triage pour l’accès aux soins intensifs et l’allocation des ressources en situation extrême de pandémie » et la lettre du sous ministre M. Yvan Gendron, accompagnant ce protocole.

2020-2021.029

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27 mai 2020

Protocole national de triage pour les soins intensifs.

2020-2021.030

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27 mai 2020

Lettres envoyées et reçue par la ministre de la Santé et provenant des présidents et directeur général de l'ensemble des CIUSSS et de Présidentes directrices générales du CISSS de l'Outaouais en lien avec le coronavirus.

2020-2021.042

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Document de la demande 2020-2021.042 Fichier PDF

20 mai 2020

Informations que détient le MSSS en lien avec la COVID-19 et ce pour la période suivante du 1er février 2020 au 10 avril 2020 : nombre de fonctionnaires qui ont contracté le coronavirus, nombre de fonctionnaires qui ont été placés en isolement en raison du coronavirus, nombre de fonctionnaires par jour qui ont fait du télétravail, nombre de fonctionnaires, liste des contrats octroyés en lien avec le coronavirus.

2020-2021.008

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20 mai 2020

Tout document en lien avec le don d'équipement par la compagnie chinoise Huawei au gouvernement du Québec dans la foulée de la crise de la COVID-19.

2020-2021.010

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20 mai 2020

Contrats accordés par le MSSS relativement aux décrets gouvernementaux déclarant l’urgence sanitaire au Québec et ce, depuis le 13 mars 2020.

2020-2021.012

Décision de la demande 2020-2021.012 Fichier PDF

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20 mai 2020

Tableaux quotidiens intitulés « Situation dans les milieux de vie pour personnes aînées et vulnérables ».

2020-2021.023

Décision de la demande 2020-2021.023 Fichier PDF

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Renseignements

Résidences privées pour aînés - Rapports d'inspection

Dernière mise à jour : 13 octobre 2020

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