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Les comités d'éthique de la recherche

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Recherche multicentrique

La reconnaissance de l’examen éthique et l’autorisation de réaliser une recherche dans un établissement public

Depuis le 1er février 2015, les établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) appliquent le Cadre de référence des établissements publics du RSSS pour l’autorisation d’une recherche menée dans plus d’un établissement. Ce cadre de référence sert d’entente entre les établissements publics du RSSS afin que les projets de recherche qui sont réalisés dans plus d’un établissement public doté d’un conseil d’administration ne donnent lieu qu’à un seul examen éthique, qui est ensuite reconnu par chacun des établissements qui accordent à un chercheur l’autorisation de réaliser la recherche sous ses auspices.

Ainsi, le comité d’éthique de la recherche (CER) qui a été constitué par le conseil d’administration d’un établissement public du RSSS met son expertise non seulement au service de l’établissement dont il relève, mais aussi des autres établissements publics qui participent à un même projet de recherche. Le chercheur peut soumettre le projet à la personne qui est mandatée pour autoriser la réalisation des recherches dans un établissement aussitôt qu’il obtient la déclaration d’un CER qui accepte d’agir comme CER évaluateur. Cette personne peut ainsi mobiliser les ressources nécessaires pour obtenir un examen de la convenance du projet à l’établissement, sans attendre le résultat positif de l’examen éthique. Aussitôt que le chercheur obtient du CER évaluateur le résultat positif de l’examen éthique, il complète son dossier auprès de l’établissement à qui il demande l’autorisation de réaliser la recherche.

L’encadrement mis en place pour l’examen et l’autorisation des projets de recherche qui sont menés dans plus d’un établissement public du RSSS visent à la fois à protéger les participants de la recherche et à favoriser l’excellence et le dynamisme de la recherche dans le RSSS. C’est grâce à l’expertise des CER et à l’esprit de collaboration qui préside lors des échanges entre toutes les parties en cause que cet objectif pourra être atteint.

Dernière mise à jour : 28 septembre 2017, 16:36

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