Information pour les professionnels de la santé

Programme d'aide financière pour l'installation de gicleurs dans les résidences privées pour aînés

À propos du programme

Les propriétaires de résidences privées pour aînés (RPA) existantes et certifiées par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) ont l’obligation de se conformer au règlement de la Régie du bâtiment du Québec visant l’installation de systèmes de gicleurs dans les RPA. Afin de les soutenir financièrement, le MSSS a mis en place un programme d’aide financière.

Objectif du programme

Le programme vise à soutenir financièrement les propriétaires de RPA existantes dans l’exécution des travaux d’installation des équipements requis pour se conformer à la nouvelle réglementation.

Nombre de résidences visées

En date de juillet 2014, sur les quelque 1 937 RPA certifiées au Québec :

  • environ le tiers, soit 631 résidences, sont munies d’un système de gicleurs;
  • 1 306 RPA existantes pourraient avoir à entreprendre des travaux d’installation de systèmes de gicleurs pour se conformer aux nouvelles normes gouvernementales.

Cadre légal

Important : Les délais et dates font actuellement l’objet d’une révision règlementaire par le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

Règlementation à l’égard des résidences pour aînés nouvellement construites et certifiées par le MSSS

La réglementation obligeant l’installation de systèmes de gicleurs dans les RPA nouvellement construites est entrée en vigueur le 13 juin 2015 avec la parution de la nouvelle édition du Code de construction du Québec Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre..

Règlement à l’égard des résidences pour aînés existantes et certifiées par le MSSS

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) a soumis à l’approbation du gouvernement un règlement à l’égard des RPA existantes et certifiées par le MSSS pour étendre à ces dernières les exigences d’installation de systèmes de gicleurs applicable aux nouvelles RPA. Ce règlement est entré en vigueur le 2 décembre 2015. Les RPA existantes ont un délai de 7 ans pour s’y conformer, soit jusqu’au 2 décembre 2022.

Durée du programme

Important : Les délais et dates font actuellement l’objet d’une révision règlementaire par le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

Le programme d'aide financière pour l'installation de gicleurs dans les RPA est d’une durée de 7 ans.

Les RPA existantes ont jusqu’au 2 décembre 2022 pour se conformer au règlement à l’égard des RPA existantes et certifiées par le MSSS. Ceci leur permettra  d’assurer une réalisation ordonnée des travaux et de s’arrimer avec les délais prévus pour se conformer à la réglementation.

  • Date d’entrée en vigueur du programme : 2 décembre 2015
  • Date de fin des travaux admissibles : 2 décembre 2022
  • Date de fin du programme : 1 an après la date de fin des travaux admissibles

Le MSSS est responsable de la gestion de ce programme. Il a mandaté le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches pour en assurer la mise en application.

Coordonnées

Vous pouvez joindre les responsables du Programme d’aide financière pour l’installation d’un système de gicleurs :

Par téléphone :

  • Région de Québec : 418 390-1946
  • Sans frais : 1 844 712-1197

Par courriel : rpa_gicleurs@ssss.gouv.qc.ca

Par la poste :

Programme d’aide financière pour l’installation d’un système de gicleurs 
1637, rue Notre-Dame Est 
Thetford Mines (Québec) G6G 2V3

Dernière mise à jour : 11 juillet 2019

Sondage

Nous aimerions recueillir vos impressions sur cette section et en apprendre davantage sur vos habitudes d'utilisation.

Répondre Répondre plus tard
Québec.ca
© Gouvernement du Québec, 2019 Haut de page