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Les comités d'éthique de la recherche

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Rappel du contexte

En janvier 2013, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) entamait, de concert avec le Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS) et les quatre Réseaux universitaires intégrés en santé (RUIS), une démarche visant à favoriser la reconnaissance des examens éthiques dans les établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS). L'objectif de cette démarche était qu’un projet de recherche mené dans plus d'un établissement public du RSSS donne lieu à un seul examen éthique qui serait reconnu par les autres établissements qui participent au projet.

Les quatre RUIS ont mené dans leur territoire de desserte une large consultation auprès des acteurs clés et leurs propositions ont été déposées au MSSS, à l’été 2013. Une analyse en a été faite et les résultats ont été présentés aux représentants des RUIS et du FRQS à l’automne 2013. Au terme de ces travaux, un consensus a émergé et une proposition harmonisée de fonctionnement pour l’ensemble du Québec s’est imposée. Ainsi, tout projet de recherche qui est mené dans plus d’un établissement public du RSSS fait l’objet d’un seul examen éthique par un comité d’éthique de la recherche (CER) du RSSS. Ensuite, il donne lieu, dans chaque établissement public, à une autorisation de réaliser la recherche qui est accordée au chercheur qui en fait la demande par une personne formellement mandatée à cet effet par le conseil d’administration.

Les modalités à suivre lorsqu’un projet de recherche est mené dans plus d’un établissement public du RSSS sont énoncées dans un Cadre de référence qui est entré en vigueur le 1er février 2015 et qui a été mis à jour le 1er avril 2016. Ce Cadre de référence remplace le « Mécanisme encadrant l’examen éthique et le suivi continu des projets multicentriques » de 2008.

Actions entreprises en 2013 et 2014

Résolution des établissements

Dans le cadre de la démarche initiée en 2013 par le MSSS, de concert avec les RUIS et le FRQS, le conseil d’administration de chaque établissement public du RSSS a adopté une résolution acceptant le principe d’un seul examen éthique par projet de recherche multicentrique et exprimant son intention de collaborer avec son RUIS pour l’élaboration des modalités d’application.

Cette volonté de collaboration, exprimée par l’ensemble des parties prenantes, a contribué à l’élaboration d’un cadre de référence qui définit les modalités d’application du principe de reconnaissance de l’examen éthique pour les projets de recherche multicentriques.

Séances d’information générale (septembre 2014)

En collaboration avec chacun des RUIS, le MSSS a tenu quatre séances d’information au cours du mois de septembre 2014.

  • 18 septembre 2014 dans le RUIS de l’Université Laval
  • 19 septembre 2014 dans le RUIS de l’Université de Sherbrooke
  • 24 septembre 2014 dans le RUIS de l’Université de Montréal
  • 25 septembre 2014 dans le RUIS de l’Université McGill

Ces séances étaient principalement destinées aux présidents et coordonnateurs des CER, ainsi qu’à la personne responsable d’autoriser la réalisation des projets de recherche dans l’établissement. Au total, un peu plus de 200 personnes ont assisté à l’une ou l’autre de ses séances, dont l’objectif était de présenter les grands principes soutenant l’orientation retenue et un aperçu des modalités à venir.

Les commentaires et questionnements soulevés lors de ces séances ont permis de bonifier le Cadre de référence.

Séances d’information et d’échanges sur le Cadre de référence (novembre 2014)

En novembre 2014, quatre séances d’information et d’échanges ont été offertes, avec le concours des RUIS, aux intervenants clés des établissements publics de santé et services sociaux impliqués dans la recherche multicentrique. Ainsi, plusieurs présidents et coordonnateurs de CER, représentants de centres de recherche, chercheurs et autres acteurs ont assisté à une présentation détaillée des nouvelles modalités d’application prévues dans le Cadre de référence.

  • 10 novembre 2014 dans le RUIS de l’Université McGill
  • 10 novembre 2014 dans le RUIS de l’Université de Montréal
  • 12 novembre 2014 dans le RUIS de l’Université Laval
  • 13 novembre 2014 dans le RUIS de l’Université de Sherbrooke

Trois de ces présentations ont fait l’objet d’une captation vidéo, ce qui permet à toute personne intéressée d’être formée sur les nouvelles modalités. La présentation PowerPoint ainsi que les vidéos sont disponibles ci-dessous.

Simulation des nouvelles modalités

Au cours de l’été 2014, le MSSS a confié à madame Paule Savignac, conseillère en éthique, le mandat de réaliser un projet de simulation des nouvelles modalités de reconnaissance des examens éthiques dans les établissements publics du RSSS. Pour ce faire, madame Savignac était assistée de monsieur Charles Marsan, étudiant au doctorat en bioéthique.

Quinze établissements ont ainsi été ciblés dans les quatre territoires des RUIS afin d’assurer la représentativité géographique et la diversité des projets évalués, que ce soit de la recherche dans le domaine de la santé ou des sciences sociales ou encore des essais cliniques. La démarche a permis de rencontrer quatre-vingts personnes.

Compte tenu de la complexité de l’exercice (nombre de sites visés, nombre de personnes à rencontrer et diversité des projets à analyser), il n’a pas été possible de simuler un cheminement précis des nouvelles modalités selon les divers cas de figure. Les simulations ont davantage consisté en des consultations, des observations et des discussions pour assurer la fluidité des processus lors de l’implantation.

En octobre 2014, madame Savignac et monsieur Marsan ont déposé auprès du MSSS un rapport faisant état de la démarche Fichier PDF. , ainsi que des constats et recommandations issus des rencontres avec les acteurs.

Dernière mise à jour : 20 novembre 2017, 11:34

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