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Les comités d'éthique de la recherche

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Modalités de communication en lien avec les exigences liées à la désignation ministérielle

Dans le but de faciliter les différents échanges que le ministère de la Santé et des Services sociaux peut avoir avec votre Comité d’éthique de la recherche (CER) et votre établissement par l’entremise de la Direction de l’éthique et de la qualité, nous vous proposons un rappel des différentes exigences liées à votre désignation.

Documentation

Type de communication Ce qui doit être produit. Qui fait la demande? Adressé à qui? Quand cela doit être fait?

Modification au Cadre règlementaire/Règles de fonctionnement du CER

Un courriel incluant le nouveau document

Établissement

deq@msss.gouv.qc.ca

Dès que la nouvelle version du document est adoptée par le CA

Demande de reconduction de votre désignation (une désignation est renouvelable aux 3 ans)

Demande de reconduction officielle (PDF, courriel ou lettre)

Président du CA de votre établissement

ministre@msss.gouv.qc.ca
CC deq@msss.gouv.qc.ca

Un minimum de 3 mois avant l'échéance de votre désignation

Acceptation des conditions de désignation par le CA

Communication par laquelle le CA entend se conformer (PDF, courriel ou lettre)

Président du CA de votre établissement

ministre@msss.gouv.qc.ca
CC deq@msss.gouv.qc.ca

Au plus tard, le 15 novembre de l'année de la reconduction

Rapport annuel

Rapport annuel du CER en version électronique (version papier non nécessaire)

Comité d'éthique de la recherche

En utilisant la plate-forme de reddition de comptes de la DEQ

Le ou avant le 1er juillet de chaque année

Résolution du CA prenant acte du rapport annuel du CER

CA de votre établissement

deq@msss.gouv.qc.ca

Le ou avant le 1er juillet de chaque année

Composition du CER

Type de communication Ce qui doit être produit. Qui fait la demande?/
Qui notifie le MSSS?
Adressé à qui? Quand cela doit être fait?

Nomination d'un nouveau président déjà membre

Notification de la nomination

Établissement

deq@msss.gouv.qc.ca

Dès que la nomination est en vigueur

Nomination d'un nouveau président qui n'était pas déjà membre

Résolution du CA et CV

Établissement

deq@msss.gouv.qc.ca

Dès que la nomination est en vigueur

Nomination d'un membre (régulier/substitut)

Résolution du CA et CV

Établissement

deq@msss.gouv.qc.ca

Dès que la nomination est en vigueur

Un membre qui passe de régulier à substitut ou l'inverse

Résolution du CA

Établissement

deq@msss.gouv.qc.ca

Dès que le changement est en vigueur

Démission/départ/fin de mandat d'un membre

Notification du départ

Établissement

deq@msss.gouv.qc.ca

Dès que le départ est en vigueur

Renouvellement du mandat d'un membre

Aucune notification ou communication n'est nécessaire

Dernière mise à jour : 20 novembre 2017, 11:34

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