Ministère de la Santé et des Services sociaux

Information pour les professionnels de la santé

Bureau de l'innovation en santé et en services sociaux

Proposer une innovation pour le soutien à domicile

Cet appel à projet est terminé.

Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) invite les entreprises en technologies médicales et de santé numérique à proposer leurs technologies qui contribuent à soutenir les personnes dans leur domicile.

Pour participer, les entreprises peuvent répondre à l’appel à projet Vitrine d’innovations en santé ou à l’appel d’intérêt en cours.

Les propositions doivent permettre d’améliorer :

  • le développement de l’autonomie des usagers et la prévention de leur santé physique et mentale;
  • le soutien aux activités du personnel par des outils visant à réduire la complexité des tâches, la charge de travail et les risques liés à la santé et la sécurité;
  • les processus internes du service de soutien à domicile de façon à maximiser le temps consacré à l’offre de soins et de services aux usagers.

Appel à projet — Programme Vitrine d’innovation en santé

Objectif de l’appel à projets

Le programme Vitrine d’innovations en santé est un programme d’aide financière qui soutient les entreprises dans l’acquisition de données probantes sur leur technologie. Il permet d’évaluer les impacts de l’intégration de cette technologie sur le soutien à domicile.

Entreprises admissibles

Afin d’être admissibles, les entreprises devront :

  • être légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et inscrites au Registraire des entreprises du Québec;
  • avoir leur siège social, de même que la majorité de leurs emplois et de leurs activités situés ou réalisés au Québec;
  • avoir développé et détenir, en totalité ou en partie, la propriété intellectuelle de la technologie médicale ou numérique proposée.

Modalités de l’appel à projets

Dans un premier temps, l’entreprise est invitée à répondre à l’appel à projets en soumettant le formulaire d’intention qui se trouve sur la page concernée du site de MEDTEQ+ Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre..

Par la suite, l’entreprise, dont l’innovation a été retenue, devra monter, en collaboration avec le réseau de la santé et des services sociaux (RSSS), un projet d’évaluation de la pertinence de sa technologie en milieu réel. Les données générées permettront d’évaluer la valeur globale de la technologie et de réduire les risques financiers et technologiques associés à son intégration.

Projets visés

Le programme Vitrine d’innovations en santé concerne les technologies innovantes sur le point d’être commercialisées pour combler les besoins exprimés par le MSSS en soutien à domicile. Ces projets devront participer à la résolution des enjeux de pénurie de main-d’œuvre ou à la prévention de la détérioration de l’état de santé des résidents.

Ainsi, les projets devront répondre, sans s’y restreindre, à un ou plusieurs des enjeux suivants :

Ces projets devront, pour l’usager :

  • Favoriser le maintien ou le développement des capacités (par exemple, la réalisation des activités de la vie quotidienne);
  • Soutenir l’autonomie fonctionnelle et décisionnelle;
  • Prévenir la détérioration de la santé physique et mentale;
  • Éviter le recours inapproprié à l’urgence, à l’hospitalisation ou à l’hébergement.

Pour le personnel et le réseau :

  • Optimiser le suivi et la gestion de l’état de santé à distance pour faciliter la planification des visites :
    • signes vitaux et constantes,
    • activités et habitudes de vie,
    • chutes,
    • prise de médication,
    • réadaptation, etc.;
  • Diminuer le temps de traitement des tâches cléricales effectuées par les intervenants;
  • Libérer du temps clinique pour les intervenants;
  • Faciliter la transmission de l’information et la communication entre les intervenants et les usagers;
  • Optimiser l’évaluation et la gestion de l’évolution des besoins des usagers pour réduire la pression sur les listes d’attente, la charge de travail, les visites à l’urgence, etc.

Participer à l’appel à projets

Les entreprises intéressées sont invitées à soumettre leur projet au plus tard le 10 avril 2023. Pour connaître les modalités de dépôt, les entreprises sont appelées à consulter la page du programme sur le site de MEDTEQ+ Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre..

Appel d’intérêt

Entreprises admissibles

Toute entreprise du Québec, du Canada ou internationale, y compris les organismes sans but lucratif.

Projets visés

L’appel d’intérêt en soutien à domicile vise les technologies innovantes matures sur le point d’être commercialisées et qui viendront combler les besoins exprimés par le MSSS, particulièrement dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre.

Ces projets devront, pour l’usager :

  • Favoriser le maintien ou le développement des capacités (par exemple, la réalisation des activités de la vie quotidienne);
  • Soutenir l’autonomie fonctionnelle et décisionnelle;
  • Prévenir la détérioration de la santé physique et mentale;
  • Éviter le recours inapproprié à l’urgence, à l’hospitalisation ou à l’hébergement.

Pour le personnel et le réseau :

  • Optimiser le suivi et la gestion de l’état de santé à distance pour faciliter la planification des visites :
    • signes vitaux et constantes,
    • activités et habitudes de vie,
    • chutes,
    • prise de médication,
    • réadaptation, etc.;
  • Diminuer le temps de traitement des tâches cléricales effectuées par les intervenants;
  • Libérer du temps clinique pour les intervenants;
  • Faciliter la transmission de l’information et la communication entre les intervenants et les usagers;
  • Optimiser l’évaluation et la gestion de l’évolution des besoins des usagers pour réduire la pression sur les listes d’attente, la charge de travail, les visites à l’urgence, etc.

Participer à l’appel d’intérêt

Les entreprises qui désirent soumettre leur innovation sont invitées à répondre à l’appel d’intérêt MSSS-2022-0278-AI Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre. dans le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec. Pour consulter et acheter les documents, il est nécessaire de s’inscrire sur le site.

Lors de l’analyse des propositions, les représentants du MSSS pourraient communiquer avec les entreprises pour obtenir des informations supplémentaires. Un suivi sera également effectué auprès des fournisseurs dans les 90 jours suivant la fin de la période de publication de l’appel d’intérêt.

Compte rendu du Forum en soutien à domicile

Il est possible de consulter le compte rendu du Forum d’échange en soutien à domicile Fichier PDF. qui a rassemblé plusieurs organisations porteuses d’innovations visant le soutien à domicile. Cet événement avait pour objectif de soutenir l’implantation et la pérennisation de projets innovants pour améliorer le soutien à domicile au Québec. Il s’est tenu le 9 février 2023.

Dernière mise à jour : 07 septembre 2023

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