Information pour les professionnels de la santé

Maladies à déclaration obligatoire (MADO) et signalements en santé publique

Démarche pour les médecins

Mise à jour du Règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique

Une mise à jour du Règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre. a été effectuée et de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 17 octobre 2019. Cette mise à jour modifie notamment la démarche pour déclarer une maladie à déclaration obligatoire (MADO) ainsi que la liste des MADO. Les informations de cette page ont été actualisées en conséquence. Pour en savoir plus sur cette mise à jour, consultez le tableau des principales modifications Fichier PDF.

Étape 1 - Vérifier la liste des MADO

Consultez la liste pour confirmer qu’il s’agit d’une MADO.

Liste des maladies, infections et intoxications à déclaration obligatoire (MADO) à l’intention des médecins et autres professionnels de la santé

Maladies à surveillance extrême

À déclarer d’urgence par téléphone simultanément au directeur national de santé publique et au directeur de santé publique du lieu de résidence de la personne visée par cette déclaration et à confirmer par écrit dans les 48 heures.

  • Botulisme
  • Choléra
  • Fièvre jaune
  • Fièvres hémorragiques virales*
    (ex. : fièvre Ébola, fièvre de Marburg, fièvre de Crimée-Congo, fièvre de Lassa)
  • Maladie du charbon (anthrax)
  • Peste
  • Variole
Maladies, infections et intoxications à déclaration obligatoire

À déclarer par téléphone le plus rapidement possible au directeur de santé publique du lieu de résidence de la personne visée par cette déclaration et à confirmer par écrit dans les 48 heures au directeur de santé publique.

  • Atteinte broncho-pulmonaire aiguë d’origine chimique (bronchiolite, pneumonite, alvéolite, bronchite ou œdème pulmonaire)
  • Atteinte des systèmes cardiovasculaire, digestif, hématopoïétique, urinaire, respiratoire ou neurologique lorsque le médecin a des motifs sérieux de croire que cette atteinte est consécutive à une exposition chimique d’origine environnementale ou professionnelle par les gaz et asphyxiants (ex. : monoxyde de carbone, hydrogène sulfuré)

À déclarer dans les 48 heures au directeur de santé publique du lieu de résidence de la personne visée par cette déclaration.

  • Amiantose
  • Angiosarcome du foie
  • Arboviroses neuroinvasives*
    Par exemple, celles causées par les virus suivants :
    • encéphalite équine de l'Est
    • encéphalite équine de l'Ouest
    • encéphalite de Saint-Louis
    • encéphalite de Powassan
    • encéphalite japonaise
    • sérogroupe de Californie (ex. : Jamestown Canyon et Snowshoe hare)
  • Asthme d’origine professionnelle
  • Atteinte des systèmes cardiovasculaire, digestif, hématopoïétique, urinaire, respiratoire ou neurologique lorsque le médecin a des motifs sérieux de croire que cette atteinte est consécutive à une exposition chimique d’origine environnementale ou professionnelle par les :
    • Alcools (ex. : alcool isopropylique, alcool méthylique)
    • Aldéhydes (ex. : formaldéhyde)
    • Cétones (ex. : acétone, méthyle éthyle cétone)
    • Corrosifs (ex. : acide fluorhydrique, hydroxyde de sodium)
    • Esters (ex. : esters d’acides gras éthoxylés)
    • Éthers
    • Glycols (ex. : éthylène glycol)
    • Hydrocarbures et autres composés organiques volatils (ex. : aliphatique, aromatique, halogéné, polycyclique)
    • Métaux et métalloïdes (ex. : plomb, mercure)
    • Pesticides (ex. : insecticides organophosphorés et carbamates)
    • Poussières et fibres minérales (ex. : silice, amiante)
  • Babésiose*
  • Bérylliose
  • Brucellose*
  • Byssinose
  • Cancer du poumon lié à l’amiante, dont l’origine professionnelle a été confirmée par un Comité spécial des maladies professionnelles pulmonaires
  • Chancre mou
  • Coqueluche
  • Diphtérie
  • Éclosion à entérocoques résistants à la vancomycine (ERV)
  • Éclosion au Staphylococcus aureus résistant à la méthicilline (SARM)
  • Fièvre Q*
  • Fièvre typhoïde ou paratyphoïde
  • Gastro-entérite épidémique d’origine indéterminée
  • Granulome inguinal
  • Hépatites virales* (ex. : VHA, VHB, VHC)
  • Infection à Chlamydia trachomatis
  • Infection à Hantavirus
  • Infection à Plasmodium (malaria)*
  • Infection gonococcique
  • Infection invasive à Hæmophilus influenzæ
  • Infection invasive à méningocoques
  • Infection invasive à streptocoques du Groupe A
  • Infection invasive à Streptococcus pneumoniæ (pneumocoque)
  • Infection par le VIH seulement si la personne infectée a donné ou reçu du sang, des produits sanguins, des organes ou des tissus*
  • Infection par le virus du Nil occidental*
  • Légionellose
  • Lèpre
  • Lymphogranulomatose vénérienne
  • Maladie de Chagas*
  • Maladie de Creutzfeldt-Jakob et ses variantes*
  • Maladie de Lyme*
  • Mésothéliome
  • Oreillons
  • Paralysie flasque aiguë
  • Poliomyélite
  • Psittacose
  • Rage*
  • Rougeole
  • Rubéole
  • Rubéole congénitale
  • Sida : seulement si la personne atteinte a donné ou reçu du sang, des produits sanguins, des organes ou des tissus*
  • Silicose
  • Syndrome hémolytique urémique (SHU) ou purpura thrombopénique thrombotique (PTT) associé à Escherichia coli producteur de shigatoxines
  • Syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS)
  • Syphilis*
  • Tétanos
  • Toxi-infection alimentaire et hydrique
  • Trichinose
  • Tuberculose* †
  • Tularémie
  • Typhus

*Le médecin doit fournir les renseignements sur les dons et réceptions de sang, produits sanguins, tissus ou organes.
† Maladie à traitement obligatoire (MATO)

Note : Pour les patients résidant à l’extérieur du Québec, déclarer au directeur national de santé publique.

Liste à l’intention des médecins PDF

Étape 2 - Remplir le formulaire

Est tenu de faire une déclaration, dans les cas prévus au règlement ministériel :

  • Tout médecin qui diagnostique une intoxication, une infection ou une maladie inscrite à la liste ou qui en constate les signes cliniques caractéristiques chez une personne vivante ou décédée.

Formulaire de déclaration d’une MADO

Déclaration d'une maladie/infection/intoxication à déclaration obligatoire (MADO) pour les médecins (formulaire AS_770) Fichier PDF

Renseignements à fournir

Liste des renseignements à fournir pour déclarer une MADO à la direction de santé publique :

  • le nom de la MADO;
  • les nom et prénoms, le sexe, la profession, la date de naissance, l’adresse, le numéro de téléphone et le numéro d’assurance maladie de la personne atteinte;
  • la date du début de la maladie ou des symptômes;
  • la date des prélèvements et le nom des laboratoires qui procéderont aux analyses le cas échéant;
  • pour les infections transmissibles par les produits humains (cf liste) : les informations sur les dons de sang, d’organes ou de tissus faits par la personne atteinte et les informations sur le sang, les produits sanguins, les organes ou les tissus reçus par la personne atteinte;
  • pour la déclaration d’un cas de syphilis : information sur le stade de la maladie (primaire, secondaire, latente de moins ou plus d’un an, congénitale, tertiaire ou d’une autre forme);
  • l’information sur le médecin qui fait la déclaration (nom et prénoms, numéro de permis d’exercice, numéros de téléphone où il peut être rejoint);
  • la date de la déclaration.

Adapté de l’article 33 du Règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique.

Formulaire de déclaration pour la surveillance du VIH et du sida

L’infection par le VIH et le sida font l’objet d’une collecte obligatoire de renseignements épidémiologiques à des fins de surveillance continue de l’état de santé de la population, en vertu de l’article 14 du Règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique.

Formulaire SP-100

Surveillance de l’infection par le VIH au Québec

Surveillance du sida au Québec

Étape 3 - Transmettre la déclaration

Les médecins et les professionnels de la santé habiletés à poser un diagnostic doivent déclarer les MADO au directeur de santé publique du lieu de résidence de la personne visée par la déclaration. Une fois rempli, le formulaire de déclaration doit être transmis par télécopieur.

Pour les patients résidant à l’extérieur du Québec, déclarer au directeur national de santé publique.

Liste des coordonnées des directeurs de santé publique Fichier PDF

Dernière mise à jour : 17 octobre 2019

Sondage

Nous aimerions recueillir vos impressions sur cette section et en apprendre davantage sur vos habitudes d'utilisation.

Répondre Répondre plus tard
Québec.ca
© Gouvernement du Québec, 2019 Haut de page