Information pour les professionnels de la santé

Maladies à déclaration obligatoire (MADO) et signalements en santé publique

Déclarer une MADO

Mise à jour du Règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique

Une mise à jour du Règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre. a été effectuée et de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 17 octobre 2019. Cette mise à jour modifie notamment la démarche pour déclarer une maladie à déclaration obligatoire (MADO) ainsi que la liste des MADO. Les informations de cette page ont été actualisées en conséquence. Pour en savoir plus sur cette mise à jour, consultez le tableau des principales modifications Fichier PDF.

Une fois diagnostiquée par un médecin ou confirmée par un laboratoire, une maladie à déclaration obligatoire (MADO) doit obligatoirement être déclarée au directeur de santé publique du lieu de résidence de la personne visée par cette déclaration. Pour les patients résidant à l'extérieur du Québec, la MADO doit être déclarée au directeur national de santé publique. Les renseignements à transmettre sont prévus par la Loi sur la santé publique Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre. et le Règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre..

Selon l'article 138 de la Loi sur la santé publique, des dispositions pénales sont prévues s'il y a omission de faire une déclaration visée à l'article 82.

Faire une déclaration

Dernière mise à jour : 17 octobre 2019

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