Ministère de la Santé et des Services sociaux

Information pour les professionnels de la santé

Maladies à déclaration obligatoire (MADO) et signalements en santé publique

Démarche pour les laboratoires

Mise à jour du Règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique

Une mise à jour du Règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre. a été effectuée et de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 17 octobre 2019. Cette mise à jour modifie notamment la démarche pour déclarer une maladie à déclaration obligatoire (MADO) ainsi que la liste des MADO. Les informations de cette page ont été actualisées en conséquence. Pour en savoir plus sur cette mise à jour, consultez le tableau des principales modifications Fichier PDF.

Étape 1 - Vérifier la liste des MADO

Consultez la liste pour confirmer qu’il s’agit d’une MADO.

Liste des maladies, infections et intoxications à déclaration obligatoire (MADO) à l’intention des laboratoires

Maladies à surveillance extrême

À déclarer d’urgence par téléphone simultanément au directeur national de santé publique et au directeur de santé publique du lieu de résidence de la personne visée par cette déclaration et à confirmer par écrit dans les 48 heures.

  • Botulisme
  • Choléra
  • Fièvre jaune
  • Fièvres hémorragiques virales (ex. : fièvre Ébola, fièvre de Marburg, fièvre de Crimée-Congo, fièvre de Lassa)
  • Maladie du charbon (anthrax)
  • Peste
  • Variole
Maladies, infections et intoxications à déclaration obligatoire

À déclarer dans les 48 heures au directeur de santé publique du lieu de résidence de la personne visée par cette déclaration.

  • Amibiase
  • Anaplasmose
  • Arboviroses neuroinvasives
    Par exemple, celles causées par les virus suivants :
    • encéphalite équine de l'Est
    • encéphalite équine de l'Ouest
    • encéphalite de Saint-Louis
    • encéphalite de Powassan
    • encéphalite japonaise
  • Babésiose
  • Brucellose
  • Chancre mou
  • Coqueluche
  • Cryptosporidiose
  • Cyclosporose
  • Diphtérie
  • Fièvre Dengue
  • Fièvre Q
  • Fièvre typhoïde ou paratyphoïde
  • Giardiase
  • Granulome inguinal
  • Hépatites virales
  • Infection à Campylobacter
  • Infection à Chlamydia trachomatis
  • Infection à Escherichia coli producteur de shigatoxines
  • Infection à Hantavirus
  • Infection à HTLV type I ou II
  • Infection à Plasmodium
  • Infection à Yersinia enterocolitica
  • Infection au Staphylococcus aureus résistant à la vancomycine (SARV)
  • Infection gonococcique
  • Infection invasive à Hæmophilus influenzæ
  • Infection invasive à méningocoques
  • Infection invasive à streptocoques du Groupe A
  • Infection invasive à Streptococcus pneumoniæ
  • Infection par le virus du Chikungunya
  • Infection par le virus du Nil occidental
  • Infection par le virus du sérogroupe Californie (ex. : Jamestown Canyon et Snowshoe hare)
  • Infection par le virus Zika
  • Intoxications par des substances chimiques faisant partie des classes suivantes, lorsque les résultats de mesures d’indicateur biologique obtenus indiquent une valeur anormalement élevée qui dépasse les seuils reconnus en santé publique :
    • Alcools (ex. : alcool isopropylique, alcool méthylique)
    • Cétones (ex. : acétone, méthyle éthyle cétone)
    • Esters (ex. : esters d’acides gras éthoxylés)
    • Gaz et asphyxiants (ex. : monoxyde de carbone, hydrogène sulfuré, acéthylène)
    • Glycols (ex. : éthylène glycol)
    • Hydrocarbures et autres composés organiques volatils (ex. : aliphatique, aromatique, halogéné, polycyclique)
    • Métaux et métalloïdes (ex. : plomb, mercure)
    • Pesticides (ex. : insecticides organophosphorés et carbamates)
  • Légionellose
  • Lèpre
  • Leptospirose
  • Listériose
  • Lymphogranulomatose vénérienne
  • Maladie de Chagas
  • Maladie de Lyme
  • Oreillons
  • Poliomyélite
  • Psittacose
  • Rage
  • Rougeole
  • Rubéole
  • Salmonellose
  • Shigellose
  • Syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS)
  • Syphilis
  • Tétanos
  • Trichinose
  • Tuberculose
  • Tularémie
  • Typhus

Liste à l’intention des laboratoires Fichier PDF

Étape 2 - Remplir un formulaire

Est tenu de faire une déclaration, dans les cas prévus au règlement ministériel tout dirigeant d’un laboratoire ou d’un département de biologie médicale, privé ou public, lorsqu’une analyse de laboratoire faite dans le laboratoire ou le département qu’il dirige démontre la présence de l’une de ces intoxications, infections ou maladies.

Formulaire de déclaration d'une MADO

Déclaration d'une maladie/infection/intoxication à déclaration obligatoire (MADO) pour les laboratoires (formulaire AS_772) Fichier PDF

Outils complémentaires – Maladies infectieuses

Seuils de déclaration par les laboratoires – Substances chimiques

Le document Seuils de déclaration par les laboratoires – Substances chimiques présente la mise à jour de la liste et des seuils de déclaration obligatoire lorsque les résultats de mesures d’indicateur biologique obtenus indiquent une valeur anormalement élevée qui dépasse les seuils reconnus en santé publique. Cette mise à jour est en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Sont exclues de cette liste les substances de nature médicamenteuse et les drogues d’abus.

Renseignements à fournir

Liste des renseignements à fournir pour déclarer une MADO à la direction de santé publique :

  • le nom du pathogène ou de l’indicateur biologique associé à la MADO;
  • le type de prélèvement, le site où il a été prélevé, la date où il a été fait, les analyses effectuées, incluant les analyses de sensibilité, et les résultats obtenus;
  • le nom et le numéro du permis d’exercice du professionnel de la santé qui a demandé l’analyse;
  • les nom et prénoms, le sexe, la date de naissance, l'adresse, le numéro de téléphone et le numéro d'assurance maladie de la personne sur qui on a effectué le prélèvement;
  • le nom du laboratoire de biologie médicale ou du département clinique de médecine de laboratoire et son adresse;
  • les nom et prénoms de la personne qui déclare et les numéros de téléphone où elle peut être rejointe;
  • le code unique attribué par le laboratoire aux analyses produites;
  • la date de la déclaration.

Adapté de l’article 34 du Règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique.

Étape 3 - Transmettre la déclaration

Les responsables de laboratoire doivent déclarer les MADO au directeur de santé publique du lieu de résidence de la personne visée par la déclaration. Une fois rempli, le formulaire de déclaration doit être transmis par télécopieur.

Pour les patients résidant à l’extérieur du Québec, déclarer au directeur national de santé publique.

Liste des coordonnées des directeurs de santé publique Fichier PDF

Pour vous aider à trouver la région de résidence de la personne visée par la déclaration, vous pouvez utiliser le Module de recherche territoriale du MSSS. 

Dernière mise à jour : 14 août 2020, 13:35

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