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JECER

20 novembre 2023 — La 10^e édition des Journées d'étude des comités d’éthique de la recherche (JECER) et de leurs partenaires s’est déroulée à l’Hôtel Le Concorde Québec les 2 et 3 novembre 2023. Vous pouvez consulter les présentations de la journée du 2 novembre en visitant la page Présentations et vidéos des conférences.

Mise à jour des circulaires pour la facturation de services à l'entreprise privée

Nous désirons vous informer de la mise à jour de deux circulaires ministérielles, soit :

• La circulaire 2003-012, remplacée par la 2023-015  portant sur la contribution de l'entreprise privée dans le cadre d'activités de recherche découlant d’un contrat de recherche ou d’une subvention.
• La circulaire 2016-029, remplacée par la 2023-016  portant sur la facturation à l’entreprise privée des services fournis par les établissements publics de santé et de services sociaux lors de l’examen et de l’autorisation d’un projet de recherche.

Prendre note que les anciennes versions des circulaires ainsi que le barème des années 2016 à 2022 seront disponibles sur demande à la Direction de la recherche du ministère de la Santé et des Services sociaux. Vous référer à la section Recherche contractuelle pour de plus amples informations.