Ministère de la Santé et des Services sociaux

Information pour les professionnels de la santé

Éthique de la recherche

Rapport annuel

Le formulaire électronique du rapport annuel des comités d’éthique de la recherche (CER) permet aux CER du réseau et aux CER universitaires qui bénéficient d’une désignation en vertu de l’article 21 du Code civil du Québec de faire rapport de leurs activités par le biais d’un outil en ligne. Rappelons qu’il s’agit d’une exigence liée à la désignation ministérielle en vertu de l’article 21 du Code civil du Québec.

Par ailleurs, les CER du réseau qui peuvent agir comme CER évaluateurs en application du Cadre de référence des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux pour l’autorisation d’une recherche menée dans plus d’un établissement Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., qu’ils soient désignés ou non, doivent aussi faire rapport de leurs activités en utilisant le même formulaire du Rapport annuel en ligne.

Pour de plus amples informations sur l’utilisation du formulaire électronique, consultez le Guide d'utilisation du rapport annuel en ligne Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre.. Pour toute autre question, consultez la section Nous joindre pour communiquer avec la Direction de l’éthique et de la qualité.

Veuillez noter que la transmission du rapport annuel doit être faite électroniquement à la Direction de la qualité des données de la recherche et de la coordination interne, au plus tard le 1er juillet de chaque année, et être accompagnée de la résolution attestant que le conseil d’administration a pris acte du rapport annuel.

Accédez au tableau de bord du rapport annuel en ligne Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre.

Dernière mise à jour : 18 mars 2021

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