Le rapport annuel des comités d’éthique de la recherche (CER) permet aux CER du réseau de la santé et des services sociaux et aux CER universitaires qui bénéficient d’une désignation en vertu de l’article 21 du Code civil du Québec de faire rapport de leurs activités au ministère de la Santé et des Services Sociaux . Rappelons qu’il s’agit d’une exigence liée à la désignation ministérielle en vertu de l’article 21 du Code civil du Québec.

De plus, les CER du réseau qui peuvent agir comme CER évaluateurs en application du Cadre de référence des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux pour l’autorisation d’une recherche menée dans plus d’un établissement , qu’ils soient désignés ou non, doivent aussi faire rapport de leurs activités.

Nouveauté pour le rapport 2022-2023

Un nouveau format du rapport annuel allégé et simplifié a été mis en place en remplacement de la plateforme électronique. Le nouveau formulaire du rapport annuel des CER  pour l’année 2022-2023 est maintenant accessible en format PDF dynamique.

Les CER utilisant la plateforme Nagano, sont invités à consulter le Guide d’extraction  pour compléter le rapport annuel. Pour ceux qui n’utilisent pas la plateforme Nagano, le modèle de la liste des membres  est disponible.

Prendre note que la transmission du rapport annuel doit être faite par courriel à la Direction de la recherche, au plus tard le 1^er juillet 2023, et être accompagnée de la résolution attestant que le conseil d’administration a pris acte du rapport annuel ainsi que de la liste des membres ayant fait partie du CER durant la période couverte par le rapport annuel.

Pour toute autre question, consultez la section Nous joindre pour communiquer avec la Direction de la recherche.