Information pour les professionnels de la santé

Registre de vaccination du Québec

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Renseignements accessibles et personnes autorisées

Renseignements accessibles sur la personne vaccinée

Le registre de vaccination contient notamment l'information suivante sur la personne vaccinée :

  • le nom, la date de naissance, le sexe, le numéro d'assurance maladie et l'adresse de résidence;
  • les vaccins déjà reçus et les contre-indications, s'il y a lieu (ex. : allergies).

Lors du déploiement dans chaque région, les données existantes sur la vaccination d'une personne sont versées au Registre de vaccination du Québec. Ces données proviennent :

  • des bases de données locales et régionales I‑CLSC, LogiVac et Vaxin;
  • du fichier de vaccination contre la grippe pandémique A(H1N1);
  • et du fichier de vaccination contre la rougeole et le méningocoque B.

Ainsi, la complétude du registre de vaccination dépend de l'information disponible dans les banques locales, régionales et provinciales au moment du versement de ces banques dans le registre. Lorsque le registre de vaccination sera accessible aux vaccinateurs, tous les actes de vaccination devront y être saisis.

Personnes autorisées à consulter le registre

Les renseignements que contient le registre de vaccination peuvent être communiqués, sous certaines conditions précisées dans la Loi sur la santé publique (LSP, a.65), aux personnes suivantes :  

  • aux vaccinateurs (les infirmières, les infirmières auxiliaires, les sages-femmes et les médecins);
  • au directeur national de santé publique;
  • aux directeurs régionaux de santé publique;
  • aux membres du personnel autorisé d'un établissement qui exploite un CLSC. 

Accès à l'historique vaccinal

Établissement ayant accès à SI-PMI – Module Immunisation

Les vaccinateurs des établissements où le module Immunisation du Système d'information pour la protection en maladies infectieuses (SI-PMI) a été déployé peuvent consulter le registre de vaccination pour connaître l'historique vaccinal d'un usager.

Établissements n'ayant pas accès à SI-PMI – Module Immunisation

Les vaccinateurs des établissements où le Système d'information pour la protection en maladies infectieuses (SI-PMI) n'a pas été déployé doivent faire une demande d'accès au dossier local de l'établissement ayant prodigué les actes de vaccination à l'usager. En effet, la Loi sur la santé publique ne prévoit pas la communication des renseignements du registre de vaccination entre les vaccinateurs.

En aucun cas, un vaccinateur ne doit présenter une demande d'accès aux renseignements relatifs à la vaccination au responsable de l'accès et de la protection des renseignements personnels du MSSS pour obtenir l'historique vaccinal d'un usager.

Exemple de situation et endroit à contacter
Situations Processus
Usager qui souhaite connaître son historique de vaccination L'usager doit compléter une demande d'accès aux renseignements relatifs à la vaccination Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre..
Vaccinateur qui souhaite connaître l'historique vaccinal d'un usager Le vaccinateur peut consulter le registre de vaccination (si SI-PMI – module Immunisation est disponible) ou faire une demande d'accès au dossier local de l'établissement.
Usager qui souhaite obtenir de l'information générale relative au registre de vaccination L'usager peut communiquer avec Services Québec Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre..

Dernière mise à jour : 14 décembre 2016, 09:04

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