Information pour les professionnels de la santé

Registre de vaccination du Québec

Renseignements accessibles et personnes autorisées

Renseignements accessibles sur la personne vaccinée

Le registre de vaccination contient notamment l'information suivante sur la personne vaccinée :

  • le nom, la date de naissance, le sexe, le numéro d'assurance maladie et l'adresse de résidence;
  • les vaccins déjà reçus et les contre-indications, s'il y a lieu (ex. : allergies).

Lors du déploiement dans les CLSC de chaque région, les données existantes sur la vaccination d'une personne ont été transférées au Registre de vaccination du Québec. Ces données provenaient :

  • des bases de données locales et régionales I‑CLSC, LogiVac et Vaxin;
  • du fichier de vaccination contre la grippe pandémique A(H1N1);
  • et du fichier de vaccination contre la rougeole et le méningocoque B.

Ainsi, la complétude du registre de vaccination dépend de l'information disponible dans les banques locales, régionales et provinciales au moment du versement de ces banques dans le registre. Lorsque le registre de vaccination sera accessible aux vaccinateurs, tous les actes de vaccination devront y être saisis.

Personnes autorisées à consulter le registre

Les renseignements que contient le registre de vaccination peuvent être communiqués, sous certaines conditions précisées dans la Loi sur la santé publique (LSP, a.65), aux personnes suivantes :  

  • aux vaccinateurs (les infirmières, les infirmières auxiliaires, les sages-femmes et les médecins);
  • au directeur national de santé publique;
  • aux directeurs régionaux de santé publique;
  • aux membres du personnel autorisé d'un établissement qui exploite un CLSC.

Les agentes administratives qui agissent en soutien aux personnes autorisées peuvent aussi avoir accès aux renseignements du registre de vaccination.

Accès à l'historique vaccinal

Établissements ayant accès au registre de vaccination

Les vaccinateurs des établissements où le registre de vaccination a été déployé peuvent le consulter pour connaître l'historique vaccinal d'un usager.

Établissements n'ayant pas accès au registre de vaccination

Les vaccinateurs des établissements où le registre de vaccination n'a pas été déployé doivent faire une demande d'accès au dossier local de l'établissement ayant prodigué les actes de vaccination à l'usager. En effet, la Loi sur la santé publique ne prévoit pas la communication des renseignements du registre de vaccination entre les vaccinateurs.

À la suite du déploiement complet du registre, tous les intervenants autorisés pourront le consulter pour connaître l'historique vaccinal d'un usager.

En aucun cas, un vaccinateur ne doit présenter une demande d'accès aux renseignements relatifs à la vaccination au responsable de l'accès et de la protection des renseignements personnels du MSSS pour obtenir l'historique vaccinal d'un usager.

Exemple de situation et endroit à contacter
Situations Processus
Usager qui souhaite connaître son historique de vaccination L'usager doit compléter une demande d'accès aux renseignements relatifs à la vaccination Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre..
Vaccinateur qui souhaite connaître l'historique vaccinal d'un usager Le vaccinateur peut utiliser son accès au registre de vaccination ou faire une demande d'accès au dossier local de l'établissement.
Usager qui souhaite obtenir de l'information générale relative au registre de vaccination L'usager peut communiquer avec Services Québec Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre..

Dernière mise à jour : 28 mars 2018, 14:41

Sondage

Nous aimerions recueillir vos impressions sur cette section et en apprendre davantage sur vos habitudes d'utilisation.

Répondre Répondre plus tard
Lien vers le portail du gouvernement du qubec
© Gouvernement du Québec, 2018 Haut de page