Information pour les professionnels de la santé

Registre de vaccination du Québec

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Obligations de saisie et de conservation des renseignements sur les vaccins administrés

Établissements ayant accès au SI-PMI - Module Immunisation

Lorsque le Système d'information pour la protection en maladies infectieuses (SI-PMI) est déployé dans un établissement, toute vaccination figurant dans le Protocole d'immunisation du Québec, qu'elle soit couverte ou non par le régime public, doit obligatoirement y être saisie.

Il importe de préciser que la mise en œuvre du registre de vaccination ne soustrait pas l'établissement à ses responsabilités de tenue de dossier local. 

Établissements n'ayant pas accès à SI-PMI - Module Immunisation

Les dispositions transitoires du règlement ministériel prévoient que les vaccinateurs qui n'ont pas accès au registre de vaccination, conservent les renseignements suivants :

  • Personnes vaccinées : Nom et prénom, date de naissance, sexe, numéro d'assurance maladie, adresse de résidence;
  • Vaccins administrés : Nom commercial ou nom de l'agent immunisant, date d'administration, numéro de lot, quantité, ainsi que la voie et le site d'administration;
  • Vaccinateur : Nom, numéro d'identification unique, titre professionnel et lieu de vaccination;
  • Considérations spéciales : Historique de maladies contractées qui auraient été évitables par la vaccination, type et date de preuve d'immunité, contre-indications à la vaccination (temporaires ou permanentes), précautions au moment de la vaccination, notes cliniques concernant la vaccination.

Les vaccinateurs qui ont des ententes (préalables au 12 juin 2014, date d'entrée en vigueur du Règlement) avec la direction de santé publique (DSP) qui leur fournit des vaccins peuvent transmettre les renseignements sur la vaccination au gestionnaire opérationnel. Les vaccinateurs ayant ce type d'entente peuvent se référer à leur DSP pour connaître les modalités de transmission des bordereaux au gestionnaire opérationnel.

Dernière mise à jour : 14 décembre 2016, 09:04

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