Contexte

En 2018, un premier sondage a été réalisé depuis l’entrée en vigueur de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (LMRSSS). Ce sondage a démontré que 13 % des établissements mettent en œuvre une démarche de développement durable au sens des critères établis par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), selon les indications du gouvernement du Québec.

Le MSSS reconnait qu’il est avantageux pour les établissements d’adopter une démarche de développement durable. Il souhaite donc les accompagner dans ce processus afin que 25 % d’entre eux se dotent d’une telle démarche d’ici 2020.

Qu’est-ce qu’une démarche de développement durable?

Selon les critères établis par le MSSS, en respect des recommandations du gouvernement, un établissement adopte une démarche de développement durable lorsqu’il :

• s’engage formellement à contribuer au développement durable, tel que défini par la Loi sur le développement durable 
• mène sa démarche dans un contexte d’amélioration continue;
• intègre sa démarche dans un processus formel de reddition de comptes;
• intègre les 3 dimensions du développement durable (sociale, environnementale et économique) aux activités de son organisation.

La conformité aux critères est évaluée par le MSSS par l’intermédiaire du formulaire 632 diffusé dans la plateforme de collecte de données GESTRED. Cette évaluation permet de déterminer le degré d’implantation des démarches de développement durable dans le réseau de la santé et des services sociaux (RSSS).

Étapes d’une démarche de développement durable

Une démarche de développement durable s’effectue en 6 étapes, qui peuvent parfois se chevaucher. Chaque étape est supervisée par un comité de développement durable :

1. l’engagement de la direction;
2. le diagnostic de l’établissement;
3. la planification des actions ou des activités et la prise en compte des 3 dimensions du développement durable;
4. la mise en œuvre;
5. la reddition de comptes;
6. la communication, la sensibilisation et la mobilisation.

Pourquoi adopter une démarche de développement durable?

Une démarche de développement durable efficace permet d’avoir un regard global sur les activités et les responsabilités qui incombent aux établissements et installations dans ce domaine. Elle a un impact positif sur les établissements et leur milieu.

Adopter une telle démarche permet entre autres :

• de prendre des décisions plus éclairée relativement au développement durable;
• de réaliser des gains en matière de qualité des milieux de vie et de sécurité au travail;
•  de bonifier son bilan en gestion environnementale;
• de travailler conjointement avec les partenaires;
•  de réaliser des actions concertées et plus efficaces.

Cadre gouvernemental en lien avec le développement durable

Les établissements et installations doivent composer avec des exigences gouvernementales en lien avec le développement durable découlant notamment des stratégies, des plans et des politiques suivants :

• Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020 ;
• Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques ;
• Stratégie québécoise d’économie d’eau potable Horizon 2019-2025 ;
• Plan d’action en électrification des transports 2015-2020 ;
• Politique québécoise de gestion des matières résiduelles ;
  • Plan d’action 2011-2015 ;
• Politique énergétique 2030 ;
• Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec 2018-2023 .