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Système de santé et de services sociaux en bref

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Le système de santé et de services sociaux au Québec.

Contexte

Le système de santé et de services sociaux, tel que nous le connaissons, a été institué en 1971 à la suite de l'adoption de la première Loi sur les services de santé et les services sociaux par l'Assemblée nationale du Québec.

Le système québécois est public, l'État agissant comme principal assureur et administrateur.

Régimes d'assurance

Deux régimes universels permettent à l'ensemble de la population d'obtenir des services hospitaliers et médicaux à la charge de l'État :

  • le régime d'assurance hospitalisation, instauré en 1961;
  • et le régime d'assurance maladie, créé en 1970.

De plus, certains services sont offerts gratuitement à des groupes en particulier, selon des critères précis, tels que les services dentaires, les services optométriques et les appareils suppléant à une déficience physique.

Par ailleurs, en 1997, le régime général d'assurance médicaments est venu compléter la couverture publique de la population québécoise dans le secteur de la santé. Il s'agit d'un régime mixte universel, fondé sur un partenariat entre l'État et les assureurs privés. Ajoutons que les régimes privés d’assurance collective couvrent, outre les médicaments, certains services non assurés par les régimes publics.

Financement des services

Le financement des services de santé et des services sociaux repose essentiellement sur la fiscalité générale, ce qui permet une répartition plus équitable du risque dans la société. Les revenus proviennent principalement des impôts et des taxes prélevés par le gouvernement du Québec puis versés dans le Fonds consolidé du revenu, des cotisations des employeurs et des particuliers au Fonds des services de santé, du Fonds de financement des établissements de santé et de services sociaux, ainsi que des transferts du gouvernement fédéral.

Statistiques de dépenses

Au Québec, en 2010, les dépenses totales en santé étaient de l'ordre de 43,5 milliards de dollars. Elles comprennent les dépenses publiques (incluant les dépenses directes du gouvernement fédéral pour les clientèles dont il a la charge) et les dépenses privées (réclamations aux assurances privées, paiements directs – tels que la contribution à l'hébergement (CHSLD) et pour l’achat de médicaments – effectués par les particuliers, dons, etc.). Les dépenses publiques de santé, qui s'élevaient en 2012 à 30,5 milliards de dollars, représentant 70,2 % des dépenses totales.

Dépenses de santé comparatives, Québec et Canada, 2012
Dépenses Québec Canada**

Dépenses totales de santé par habitant*

5 375 $ 5 911 $

Dépenses totales de santé en proportion du produit intérieur brut (PIB)

12,1 % 11,3 %

Proportion des dépenses publiques par rapport aux dépenses totales de santé

70,2 % 70,6 %

Dépenses publiques de santé par habitant

3 773 $ 4 175 $

* Les données illustrées ci-dessous sont en dollars courants.
** Incluant les dépenses en santé au Québec
Source : Institut canadien d'information sur la santé.

Les dépenses en services sociaux sont exclues des estimations de l’Institut canadien d’information sur la santé. Elles représentent environ 12 % de la dépense totale de la mission santé et services sociaux du gouvernement du Québec.

De 2000 à 2012, les dépenses publiques et privées de santé ont respectivement eu un taux de croissance annuel moyen de 4,9 % et de 5,8 %.

Dépenses publiques et privées de santé par habitant, en dollars courants, Québec, de 2000 à 2012

Graphique illustrant l'augmentation des dépenses.

Source : Institut canadien d'information sur la santé.

Dernière mise à jour : 21 décembre 2015

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