Logo MSSS
Bandeau du site

Système de santé et de services sociaux en bref

Accueil > Sujets > Organisation des services > Système de santé et de services sociaux en bref > Contexte
Le système de santé et de services sociaux au Québec.

Contexte

Le système de santé et de services sociaux, tel que nous le connaissons, a été institué en 1971 à la suite de l'adoption de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) par l'Assemblée nationale du Québec.

Le système québécois est public, l'État agissant comme principal assureur et administrateur.

Régimes d'assurance

Deux régimes universels permettent à l'ensemble de la population d'obtenir des services hospitaliers et médicaux à la charge de l'État :

  • le régime d'assurance hospitalisation, instauré en 1961;
  • et le régime d'assurance maladie, créé en 1971.

En 1997, le régime général d'assurance médicaments est venu compléter la couverture publique de la population québécoise dans le secteur de la santé. Il s'agit d'un régime mixte universel, fondé sur un partenariat entre l'État et les assureurs privés.

De plus, certains services sont offerts gratuitement à des groupes en particulier, selon des critères précis, tels que les services dentaires, les services optométriques et les appareils suppléant à une déficience physique.

Enfin, des régimes privés peuvent couvrir les services non assurés par les régimes publics en offrant une assurance complémentaire.

Financement des services

Le financement des services de santé et des services sociaux repose essentiellement sur la fiscalité générale, ce qui permet une répartition plus équitable du risque dans la société. Les revenus proviennent principalement des impôts et des taxes prélevés par le gouvernement du Québec puis versés dans le Fonds consolidé du revenu, des transferts du gouvernement fédéral ainsi que des cotisations des employeurs et des particuliers au Fonds des services de santé.

Statistiques de dépenses

Selon les estimations de l'Institut canadien d'information de la santé, les dépenses totales de santé étaient de l'ordre de 40,5 milliards de dollars en 2010 au Québec. Ces dépenses excluent les dépenses en services sociaux qui représentent environ 12 % de la dépense totale de la mission santé et services sociaux.

Les dépenses totales comprennent les dépenses publiques et les dépenses privées (réclamations aux assurances privées, paiements directs – tels que la contribution à l'hébergement – effectués par les particuliers, dons, etc.). Les dépenses publiques de santé, qui s'élevaient à 28,6 milliards de dollars, représentaient donc 70,6 % des dépenses totales.

Dépenses de santé comparatives, Québec et Canada, 2010
Dépenses Québec Canada
(incluant le Québec)

Dépenses totales de santé par habitant

5 126 $ 5 659 $

Dépenses totales de santé en proportion du produit intérieur brut (PIB)

12,7 % 11,9 %

Proportion des dépenses publiques par rapport aux dépenses totales de santé

70,6 % 70,5 %

Dépenses publiques de santé par habitant

3 617 $ 3 990 $

Source : Institut canadien d'information sur la santé.

De 2000 à 2010, les dépenses publiques et privées de santé ont respectivement eu un taux de croissance annuel moyen de 5,4 % et de 6,4 %.

Dépenses publiques et privées de santé par habitant, en dollars courants, Québec, de 2000 à 2010

Graphique illustrant l'augmentation des dépenses.

Source : Institut canadien d'information sur la santé.

Dernière mise à jour : 10 avril 2014

Haut de la page


Lien vers le portail du gouvernement du québec
© Gouvernement du Québec, 2014