Logo MSSS
Bandeau du site

Programme d’aide financière pour l’installation de gicleurs dans les résidences privées pour aînés

 
Accueil > Réseau > Programme d’aide financière pour l’installation de gicleurs dans les résidences privées pour aînés

À propos du programme

Les propriétaires de résidences pour personnes aînées (RPA) existantes et certifiées par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) ont l’obligation de se conformer au règlement de la Régie du bâtiment du Québec visant l’installation de systèmes de gicleurs dans les RPA. Afin de les soutenir financièrement, le ministère de la Santé et des Services sociaux a mis en place un programme d’aide financière.

Quel est l’objectif du programme?

  • Soutenir financièrement les propriétaires de RPA existantes dans l’exécution des travaux d’installation des équipements requis pour se conformer à la nouvelle réglementation.

Combien de résidences sont visées, ou non conformes?

Sur les quelques 1 937 RPA certifiées au Québec, en date de juillet 2014, environ le tiers, soit 631 résidences, sont munies d’un système de gicleurs, alors que 1 306 RPA existantes pourraient avoir à entreprendre des travaux d’installation de systèmes de gicleurs pour se conformer aux nouvelles normes gouvernementales.

Quel est le cadre légal sur lequel s’appuie le programme?

  • La réglementation obligeant l’installation de systèmes de gicleurs dans les RPA nouvellement construites est entrée en vigueur le 13 juin 2015 avec la parution de la nouvelle édition du Code de construction du Québec.
  • Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) a soumis à l’approbation du gouvernement, un règlement à l’égard des RPA existantes et certifiées par le MSSS pour étendre à ces dernières cette exigence d’installation de systèmes de gicleurs applicable aux nouvelles RPA. Ce règlement est entré en vigueur le 2 décembre 2015 et les RPA existantes auront un délai de 5 ans pour s’y conformer.
  • Le programme d’aide financière lié à ce règlement est en vigueur pour 5 ans, soit jusqu’au 2 décembre 2020. Le MSSS est responsable de la gestion de ce programme et a mandaté le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches pour en assurer la mise en application.

Quelle est la durée du programme?

  • Le programme sera d’une durée de 5 ans afin d’assurer une réalisation ordonnée des travaux et de s’arrimer avec les délais prévus afin de se conformer à la réglementation.
  • Date d’entrée en vigueur du programme : Le 2 décembre 2015.
  • Date de fin des travaux admissibles : 5 ans après la date d’entrée en vigueur du programme.
  • Date de fin du programme : 5 ans après la date de fin des travaux admissibles.

Pour nous joindre

Téléphone :
418 390-1946
1 844 712-1197 (sans frais)

Courriel : rpa_gicleurs@ssss.gouv.qc.ca

Adresse postale :
Programme d’aide financière pour l’installation d’un système de gicleurs
1637, rue Notre-Dame Est,
Thetford Mines (QC)  G6G 2V3

Dernière mise à jour : 4 décembre 2015

Haut de la page


Lien vers le portail du gouvernement du québec
© Gouvernement du Québec, 2016