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Réorganisation du réseau

Grands chantiers

Administratif et juridique

Le MSSS prévoit des travaux administratifs et juridiques à la suite de l’adoption de la Loi dans plusieurs champs d’activités comme la main-d’œuvre, le financement, les normes et circulaires pour le réseau, les ententes collectives et de gestion, les directives, les actifs informationnels, les systèmes d’information clinique (ou autre), les registres, la certification et la mise en place de la nouvelle structure, etc.

Par ailleurs, le caractère transitoire de la Loi nécessite une révision en profondeur de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. D’autres lois et règlements concernés par la réorganisation du réseau seront ensuite révisés, telles la Loi sur la santé publique et la Loi sur les services préhospitaliers d’urgence. Il est prévu que ces travaux juridiques d’envergure soient complétés au cours de l’année 2016-2017.

Financier

Un autre chantier important à réaliser en collaboration avec le réseau a trait à la nouvelle reddition de comptes pour les établissements et au nouveau mode d’allocation des ressources financières des établissements. La Loi prévoit que les budgets seront dorénavant versés par le MSSS aux établissements en fonction des programmes-services établis, avec la préoccupation de protéger ceux qui sont destinés aux clientèles vulnérables. De plus, la reddition de comptes des établissements devra également être produite selon cette même préoccupation, de même que leur rapport annuel de gestion et leur rapport annuel financier.

Dernière mise à jour : 12 février 2015

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