Information pour les professionnels de la santé

Maladies à déclaration obligatoire (MADO)

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Démarche pour les laboratoires

Étape 1 - Vérifier la liste des MADO

Consultez la liste pour confirmer qu’il s’agit d’une MADO.

Liste des maladies, infections et intoxications à déclaration obligatoire (MADO) à l’intention des laboratoires

Maladies à surveillance extrême

À déclarer d’urgence par téléphone ou par télécopieur simultanément au directeur national de santé publique et au directeur de santé publique de votre territoire et à confirmer par écrit dans les 48 heures.

  • Botulisme
  • Choléra
  • Fièvre jaune
  • Fièvres hémorragiques virales (ex. : fièvre Ébola, fièvre de Marburg, fièvre de Crimée-Congo, fièvre de Lassa)
  • Maladie du charbon (anthrax)
  • Peste
  • Variole

Maladies, infections et intoxications à déclaration obligatoire

À déclarer dans les 48 heures au directeur de santé publique de votre région. Les caractères gras dans la liste ci-dessous indiquent les maladies, infections et intoxications à déclaration obligatoires (MADO) récemment ajoutées.

  • Amibiase
  • Babésiose
  • Brucellose
  • Chancre mou
  • Coqueluche
  • Cryptosporidiose
  • Cyclosporose
  • Diphtérie
  • Encéphalite virale transmise par arthropodes (ex. : VNO, Encéphalite de St-Louis)
  • Fièvre Q
  • Fièvre typhoïde ou paratyphoïde
  • Gastro-entérite à Yersinia enterolitica
  • Giardiase
  • Granulome inguinal
  • Hépatites virales
  • Infection à Campylobacter
  • Infection à Chlamydia trachomatis
  • Infection à Escherichia coli producteur de vérocytotoxine
  • Infection à Hantavirus
  • Infection à HTLV type I ou II
  • Infection à Plasmodium
  • Infection au Staphylococcus aureus résistant à la vancomycine (SARV)
  • Infection gonococcique
  • Infection invasive à Escherichia coli
  • Infection invasive à Hæmophilus influenzæ
  • Infection invasive à méningocoques
  • Infection invasive à streptocoques du groupe A
  • Infection invasive à Streptococcus pneumoniæ
  • Infection par le virus du Nil occidental
  • Intoxications par des substances chimiques faisant partie des classes suivantes, lorsque les résultats de mesures d’indicateur biologique obtenus indiquent une valeur anormalement élevée qui dépasse les seuils reconnus en santé publique :
    • Alcools (ex. : alcool isopropylique, alcool méthylique)
    • Cétones (ex. : acétone, méthyle éthyle cétone)
    • Esters (ex. : esters d’acides gras éthoxylés)
    • Gaz et asphyxiants (ex. : monoxyde de carbone, hydrogène sulfuré, acéthylène)
    • Glycols (ex. : éthylène glycol)
    • Hydrocarbures et autres composés organiques volatils
      (ex. : aliphatique, aromatique, halogéné, polycyclique)
    • Métaux et métalloïdes (ex. : plomb, mercure)
    • Pesticides (ex. : insecticides organophosphorés et carbamates)
  • Légionellose
  • Lèpre
  • Leptospirose
  • Listériose
  • Lymphogranulomatose vénérienne
  • Maladie de Chagas
  • Maladie de Lyme
  • Oreillons
  • Poliomyélite
  • Psittacose
  • Rage
  • Rougeole
  • Rubéole
  • Salmonellose
  • Shigellose
  • Syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS)
  • Syphilis
  • Tétanos
  • Trichinose
  • Tuberculose
  • Tularémie
  • Typhus

Liste à l’intention des laboratoires PDF

Note : une mise à jour de ces listes est actuellement en cours. Une nouvelle version sera disponible au courant de l’année 2017.

Étape 2 - Remplir un formulaire

Est tenu de faire une déclaration, dans les cas prévus au règlement ministériel tout dirigeant d’un laboratoire ou d’un département de biologie médicale, privé ou public, lorsqu’une analyse de laboratoire faite dans le laboratoire ou le département qu’il dirige démontre la présence de l’une de ces intoxications, infections ou maladies.

Formulaire de déclaration d'une MADO

Déclaration d'une maladie/infection/intoxication à déclaration obligatoire (MADO) pour les laboratoires (formulaire AS_772) PDF

Outils complémentaires – Maladies infectieuses

Seuils de déclaration par les laboratoires – Substances chimiques

Le document Seuils de déclaration par les laboratoires – Substances chimiques présente la mise à jour de la liste et des seuils de déclaration obligatoire lorsque les résultats de mesures d’indicateur biologique obtenus indiquent une valeur anormalement élevée qui dépasse les seuils reconnus en santé publique. Cette mise à jour entre en vigueur le 1er janvier 2017. Sont exclues de cette liste les substances de nature médicamenteuse et les drogues d’abus.

Renseignements à fournir

Liste des renseignements à fournir pour déclarer une MADO à la direction de santé publique :

  • le nom de la MADO;
  • le type de prélèvement, le site où il a été prélevé, la date où il a été fait, les analyses effectuées et les résultats obtenus;
  • le nom et le numéro du permis d’exercice du professionnel de la santé qui a demandé l’analyse;
  • le nom, le sexe, la date de naissance, l'adresse incluant le code postal, le numéro de téléphone et le numéro d'assurance maladie de la personne sur qui on a effectué le prélèvement;
  • le nom du laboratoire ou du département de biologie médicale et son adresse;
  • le nom de la personne qui déclare et les numéros de téléphone où elle peut être rejointe;
  • la date de la déclaration.

Adapté de l’article 7 du Règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique.

Étape 3 - Transmettre la déclaration

Les responsables de laboratoire doivent déclarer les MADO à la Direction de santé publique (DSP) de leur région et non à celle du patient. Une fois rempli, le formulaire de déclaration doit être transmis par télécopieur.

Liste des coordonnées des directeurs de santé publique PDF

Dernière mise à jour : 16 janvier 2017, 09:41

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