Information pour les professionnels de la santé

Maladies à déclaration obligatoire (MADO)

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Démarche pour les médecins

Étape 1 - Vérifier la liste des MADO

Consultez la liste pour confirmer qu’il s’agit d’une MADO.

Liste des maladies, infections et intoxications à déclaration obligatoire (MADO) à l’intention des médecins et autres professionnels de la santé

Maladies à surveillance extrême

À déclarer d’urgence par téléphone ou par télécopieur simultanément au directeur national de santé publique et au directeur de santé publique de votre territoire et à confirmer par écrit dans les 48 heures.

  • Botulisme
  • Choléra
  • Fièvre jaune
  • Fièvres hémorragiques virales*
    (ex. : fièvre Ébola, fièvre de Marburg, fièvre de Crimée-Congo, fièvre de Lassa)
  • Maladie du charbon (anthrax)
  • Peste
  • Variole

Maladies, infections et intoxications à déclaration obligatoire

À déclarer dans les 48 heures au directeur de santé publique de votre région.

  • Amiantose
  • Angiosarcome du foie
  • Asthme dont l’origine professionnelle a été confirmée par un Comité spécial des maladies professionnelles pulmonaires
  • Atteinte broncho-pulmonaire aiguë d’origine chimique (bronchiolite, pneumonite, alvéolite, bronchite, syndrome d’irritation bronchique ou œdème pulmonaire)
  • Atteinte des systèmes cardiaque, gastro-intestinal, hématopoïétique, rénal, pulmonaire ou neurologique lorsque le médecin a des motifs sérieux de croire que cette atteinte est consécutive à une exposition chimique d’origine environnementale ou professionnelle par les :
    • Alcools (ex. : alcool isopropylique, alcool méthylique)
    • Aldéhydes (ex. : formaldéhyde)
    • Cétones (ex. : acétone, méthyle éthyle cétone)
    • Champignons (ex. : amanites, clitocybes)
    • Corrosifs (ex. : acide fluorhydrique, hydroxyde de sodium)
    • Esters (ex. : esters d’acides gras éthoxylés)
    • Gaz et asphyxiants (ex. : monoxyde de carbone, hydrogène sulfuré, acéthylène)
    • Glycols (ex. : éthylène glycol)
    • Hydrocarbures et autres composés organiques volatils (ex. : aliphatique, aromatique, halogéné, polycyclique)
    • Métaux et métalloïdes (ex. : plomb, mercure)
    • Pesticides (ex. : insecticides organophosphorés et carbamates)
    • Plantes (ex. : datura, stramoine, digitale)
  • Babésiose*
  • Bérylliose
  • Brucellose*
  • Byssinose
  • Cancer du poumon lié à l’amiante, dont l’origine professionnelle a été confirmée par un Comité spécial des maladies professionnelles pulmonaires
  • Chancre mou
  • Coqueluche
  • Diphtérie
  • Éclosion à entérocoques résistants à la vancomycine (ERV)
  • Éclosion au Staphylococcus aureus résistant à la méthicilline (SARM)
  • Encéphalite virale transmise par arthropodes* (ex. : VNO, Encéphalite de St-Louis)
  • Fièvre Q*
  • Fièvre typhoïde ou paratyphoïde
  • Gastro-entérite épidémique d’origine indéterminée
  • Granulome inguinal
  • Hépatites virales* (ex. : VHA, VHB, VHC)
  • Infection à Chlamydia trachomatis
  • Infection à Hantavirus
  • Infection à Plasmodium (malaria)*
  • Infection gonococcique
  • Infection invasive à Escherichia coli
  • Infection invasive à Hæmophilus influenzæ
  • Infection invasive à méningocoques
  • Infection invasive à streptocoques du groupe A
  • Infection invasive à Streptococcus pneumoniæ (pneumocoque)
  • Infection par le VIH seulement si la personne infectée a donné ou reçu du sang, des produits sanguins, des organes ou des tissus*
  • Infection par le virus du Nil occidental*
  • Légionellose
  • Lèpre
  • Lymphogranulomatose vénérienne
  • Maladie de Chagas*
  • Maladie de Creutzfeldt-Jakob et ses variantes*
  • Maladie de Lyme*
  • Mésothéliome
  • Oreillons
  • Paralysie flasque aiguë
  • Poliomyélite
  • Psittacose
  • Rage*
  • Rougeole
  • Rubéole
  • Rubéole congénitale
  • Sida : seulement si la personne atteinte a donné ou reçu du sang, des produits sanguins, des organes ou des tissus*
  • Silicose
  • Syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS)
  • Syphilis*
  • Tétanos
  • Toxi-infection alimentaire et hydrique
  • Trichinose
  • Tuberculose* †
  • Tularémie
  • Typhus

*Le médecin doit fournir les renseignements sur les dons et réceptions de sang, produits sanguins, tissus ou organes.
† Maladie à traitement obligatoire (MATO)

Liste à l’intention des médecins PDF

Note : une mise à jour de ces listes est en cours. Une nouvelle version sera disponible dans le courant de l’année 2017.

Étape 2 - Remplir le formulaire

Est tenu de faire une déclaration, dans les cas prévus au règlement ministériel :

  • Tout médecin qui diagnostique une intoxication, une infection ou une maladie inscrite à la liste ou qui en constate les signes cliniques caractéristiques chez une personne vivante ou décédée.

Formulaire de déclaration d’une MADO

Déclaration d'une maladie/infection/intoxication à déclaration obligatoire (MADO) pour les médecins (formulaire AS_770) PDF

Renseignements à fournir

Liste des renseignements à fournir pour déclarer une MADO à la direction de santé publique :

  • le nom de la MADO;
  • le nom, le sexe, l’occupation, la date de naissance, l’adresse incluant le code postal, le numéro de téléphone et le numéro d’assurance maladie de la personne atteinte;
  • la date du début de la maladie;
  • la date des prélèvements et le(s) nom(s) des laboratoire(s) qui procèderont aux analyses le cas échéant;
  • pour les infections transmissibles par les produits humains (cf liste) : les informations sur les dons de sang, d’organes ou de tissus faits par la personne atteinte et les informations sur le sang, les produits sanguins, les organes ou les tissus reçus par la personne atteinte;
  • pour la déclaration d’un cas de syphilis : information sur le stade de la maladie (primaire, secondaire, latente de moins ou plus d’un an, congénitale, tertiaire ou d’une autre forme);
  • l’information sur le médecin qui fait la déclaration (nom, numéro de permis d’exercice, numéros de téléphone où il peut être rejoint);
  • la date de la déclaration.

Adapté de l’article 6 du Règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique.

Formulaire de déclaration pour la surveillance du VIH et du sida

L’infection par le VIH et le sida font l’objet d’une collecte obligatoire de renseignements épidémiologiques à des fins de surveillance continue de l’état de santé de la population, en vertu de l’article 14 du Règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique.

Formulaire SP-100

Surveillance de l’infection par le VIH au Québec

Surveillance du sida au Québec

Étape 3 - Transmettre la déclaration

Les médecins et les professionnels de la santé habiletés à poser un diagnostic doivent déclarer les MADO à la Direction de santé publique (DSP) de leur région et non à celle du patient. Une fois rempli, le formulaire de déclaration doit être transmis par télécopieur.

Liste des coordonnées des directeurs de santé publique PDF

Dernière mise à jour : 16 janvier 2017, 09:41

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