Sujets
Ressources
Professionnels
Responsable de l'accès à l'information
Le chef du Service de l’accès à l’information et de la propriété intellectuelle est responsable de l’application, au Ministère, de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 
(Loi sur l’accès). Cette loi comporte deux objectifs principaux : l’accès aux documents et la protection des renseignements personnels.
À ce titre, le chef du Service doit assurer l’accès aux documents du Ministère et veiller à ce que les renseignements personnels soient divulgués conformément aux dispositions de la Loi sur l’accès. La Loi sur l’accès a mené à l’adoption du Règlement sur la diffusion de l'information et la protection des renseignements personnels (RDIPRP) qui rend obligatoire la diffusion de certains documents, énumérés dans la page Diffusion de l'information et protection des renseignements personnels, et de renseignements dans le site Internet du Ministère ainsi qu’une mise en œuvre de mesures précises de protection des renseignements personnels (PRP).
Si l'information recherchée n'est pas dans le site Internet ou si elle vise un renseignement personnel, vous pouvez joindre le responsable du Service de l'accès :
Monsieur Claude Lamarre
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Chef du Service de l’accès à l’information et de la propriété intellectuelle
1075, chemin Sainte-Foy, 5e étage
Québec (Québec) G1S 2M1
Téléphone : 418 266-7005
Télécopieur : 418 266-7024
Courriel : Responsable.acces@msss.gouv.qc.ca
