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Responsable de l'accès à l'information

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Le chef du Service de l’accès à l’information et de la propriété intellectuelle est responsable de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi sur l’accès).

Il est également responsable de l’application des articles 112 à 119 de la Loi concernant le partage de certains renseignements de santé (Loi sur le partage) garantissant l’accès au Dossier Santé Québec (DSQ). Voir à cet effet la Politique sur les modalités d’accès et de rectification au DSQ.

Ainsi, le responsable doit assurer l’accès aux documents du Ministère et doit veiller à ce que les renseignements personnels soient divulgués conformément aux dispositions de la Loi sur l’accès et de la Loi sur le partage.

Pour toute information relative au DSQ, visiter le site Web de Dossier Santé Québec ou contacter Services Québec.

Pour toute question relative à l’accès aux documents administratifs du Ministère, vous adresser au responsable de l'accès à l’information :

Monsieur Claude Lamarre
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Chef du Service de l’accès à l’information et de la propriété intellectuelle
1075, chemin Sainte-Foy, 5e étage
Québec (Québec) G1S 2M1

Téléphone : 418 266-7005
Télécopieur : 418 266-7024
Courriel : Responsable.acces@msss.gouv.qc.ca

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