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Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

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Demandes 2017-2018

Date de la communication de la décision Objet de la demande Numéro de la demande Documents transmis
4 décembre 2017

Correspondance du ministre de la Santé du Québec Gaétan Barrette à la ministre de la Santé du Canada du 1er septembre au 7 novembre 2017.

Correspondance du ministre de la Santé du Québec Gaétan Barrette au ministre de Sécurité Publique Canada Ralph Goodale du 1er septembre au 7 novembre 2017.

Tout document (études, recherches, analyses, sondages) portant sur la légalisation de la marijuana et ce depuis les 6 derniers.

2017-2018.638

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4 décembre 2017

Tout document faisant état :

  • De la date de chaque visite d'un représentant du Ministère de la Santé et des Services sociaux au CHSLD Horace-Boivin de Waterloo, son nom, ses fonctions et la raison la justifiant;
  • De chaque rapport d'inspection réalisé par le Ministère de la Santé et des Services sociaux ou réalisé par un sous-contractant pour le compte du Ministère de la Santé et des Services sociaux au CHSLD Horace-Boivin de Waterloo depuis le 14 novembre 2015.
2017-2018.661

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30 novembre 2017

Le nombre de fois où le naloxone (ou narcan) a été administré à un patient, que soit par le personnel préhospitalier ET par le personnel des centres de santé, pour chacune des régions du Québec, pour les années 2015, 2016 et 2017.

2017-2018.614

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30 novembre 2017

Statistiques sur la durée médiane et moyenne des séjours à l’urgence pour divers catégories de patients et ce, par région ainsi que pour l’ensemble du Québec en 2016-2017 et 2017-2018.

2017-2018.627

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23 novembre 2017

Correspondances qui ont été envoyés et reçus par le ministre de la Santé Gaétan Barrette à des ministres fédéraux entre 1 septembre et le 22 octobre 2017.

Tout document du ministre de la Santé Gaétan Barrette et faisant référence à la pilule abortive et ce entre le 1er août et le 22 octobre 2017.

Tout document que détient le ministère de la Santé du Québec permettant de voir que des renseignements personnels de patients ont été perdus et ou volés dans des hôpitaux au Québec ainsi qu'au ministère de la Santé du Québec et ce entre 2007 et 2017.

2017-2018.595

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23 novembre 2017
  • Copie du mandat confié à la Commission des soins de fin de vie pour qu’elle puisse analyser les motifs de refus d’administrer l’aide médicale à mourir;
  • Pour le groupe d’expert qui a pour mandat d’examiner la question complexe de l’application de l’aide à mourir pour les personnes inaptes sur le plan clinique et juridique : les noms et CV des membres, date des rencontres, le calendrier à venir des travaux et date prévue pour le dépôt du rapport final du groupe d’experts depuis le 24 mars 2017.
2017-2018.600

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29 novembre 2017

Pour le CUSM et le CHUM :

  • Le nombre de mètres carrés d'espaces construits au total pour les deux centres sur les différents sites;
  • Le nombre d'employés équivalents temps plein;
  • L'évolution de ces deux paramètres au cours du temps.
2017-2018.648

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27 novembre 2017

Données récentes diverses sur le phénomène de fugue des jeunes du centre jeunesse de Laval.

2017-2018.633

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17 novembre 2017

Campagnes télévisuelles de prévention du jeu pathologique réalisées par le MSSS et diffusées au cours des cinq dernières années.

2017-2018.615

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17 novembre 2017

Statistiques spécifiques au Québec quant aux actes euthanasiques réalisés depuis 2015, les disparités de genre, de territoire, de maladies, etc.

2017-2018.626

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10 novembre 2017

Copie des Rapports financiers annuels (AS-471) des établissements de santé et de services sociaux pour les années 2015-2016 et 2016-2017.

2017-2018.558

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8 novembre 2017
  • Copie de la directive ministérielle qui a été transmise à la BCM l'enjoignant de confier le contrat de gré à gré à CORCAN ;
  • Copie de l'entente intervenue entre le MSSS et le ministère de la Sécurité publique;
  • Copie du contrat de gestion ayant remplacé celui signé entre l'Agence de la Santé et des services sociaux de Montréal, et la Buanderie centrale de Montréal.
2017-2018.520

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6 novembre 2017
  • Directive du ministère de la Santé et des Services sociaux concernant le changement de contrat pour le traitement de la lingerie-literie pour le CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal, l’Hôpital général du Lakeshore ou le Centre d’hébergement Denis-Benjamin-Viger;
  • Tout document concernant un contrat de services de traitement de la lingerie-literie entre l’Hôpital général du Lakeshore et le CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal ou CORCAN.
2017-2018.549

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13 novembre 2017

Renseignements divers concernant l'installation de gicleurs dans les résidences privées pour aînés (RPA) en date du 12 octobre 2017.

2017-2018.560

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8 novembre 2017

Informations diverses sur les billets d’avion achetés par le ministère pour l’année financière 2016-2017.

2017-2018.590

Décision Fichier PDF.

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7 novembre 2017

Renseignements divers sur l’implantation de nouveaux menus servis en CHSLD.

2017-2018.505

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6 novembre 2017

Informations diverses en lien avec tout poste ou emploi occupé au niveau des Ressources humaines au MSSS. (Titre, description, classement, affectation, mutation, etc.)

2017-2018.584

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6 novembre 2017

Documents qui ont été envoyées ou reçues par le ministre de la Santé du Québec en lien avec l'arrivée d'immigrants illégaux entre le 22 août 2017 au 13 septembre 2017.

Obtenir copie complète de documents échangés entre le ministre de la Santé du Québec et des responsables du CHUM, nouveau CHUM ainsi qu'avec des responsables de la RAMQ sur tout sujet et ce entre le 22 août 2017 et le 13 septembre 2017.

Obtenir copie de des 10 plus récents sondages/études recherches sur tout sujet commandés à l'externe ou à l'interne pour le ministère de la Santé du Québec ou par le biais d'un autre ministères/organismes publics du Québec et du le 1er janvier au 13 septembre 2017.

2017-2018.481

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6 novembre 2017

Diverses questions concernant la Direction des Assurances du Réseau de la Santé et des Services sociaux (DARSSS).

2017-2018.569

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6 novembre 2017

Une copie d'entente, contrats, convention, ou autres de financements signé entre le MSSS et les établissements et/ou leurs associations quelques soient leur natures pour les établissements suivant : CHSLD Bourget, CHSLD Juif de Montréal, CHSLD Heather inc., CHSLD Providence Notre-Dame-De-Lourdes, CHSLD Vigi de Pierrefonds, Providence Saint-Joseph.

2017-2018.582

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6 novembre 2017

Les taux d'indexation accordés aux établissements de 2003-2004 à 2017-2018 pour couvrir l’évolution des coûts reliés à l’indexation des salaires, de la progression du personnel dans les échelles salariales, de la variation du coût des parts de l’employeur.

2017-2018.583

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26 octobre 2017

Liste des demandes d'accès aux documents des organismes publics qui ont été faites auprès du MSSS et qui ont été refusées, ainsi que le motif du refus, et ce, du 1er octobre 2016 au 1er octobre 2017.

2017-2018.544

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24 octobre 2017

Un tableau des valeurs des bâtiments (hôpitaux, clsc, chsld, etc.) du ministère de la santé et des services sociaux.

La valeur foncière, la valeur marchande, et la valeur de reconstruction dans les livres comptables pour tous les bâtiments du système de santé au Québec ainsi que la valeur des équipements dans chacun de ces bâtiments.

2017-2018.537

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Document 1 Fichier xls.
Document 2 Fichier xlsx.

24 octobre 2017
  • La liste de tous les hôpitaux du Québec qui facturent des frais pour avoir accès à la télévision par câble dans une chambre d’hôpital et le coût exact de cet accès par jour;
  • Le montant total des frais recueillis annuellement par chaque hôpital pour la location ou la vente du service de télévision câblée;
  • Le montant total des frais recueillis par le ministère de la Santé ou l’État québécois pour la location ou la vente du service de télévision câblée dans les hôpitaux de la province.
2017-2018.538

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20 octobre 2017

Entre le 1er janvier 2015 et le 12 septembre :

  • Tous les échanges courriels et messages textes entre un employé du MSSS et un représentant d'Ambulances Saint-Gabriel ainsi que des courriels faisant mention du terme « pirates »;
  • Toute communication entre un employé du MSSS et des organismes sous son autorité concernant l'embauche d’une personne en particulier.
2017-2018.475

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16 octobre 2017

Obtenir copie de tout document sur le fentanyl que détient le ministère de la Santé du Québec et qui n'ont jamais été rendus public et ce depuis le 1er janvier 2017.

Obtenir copie complète de toutes les correspondances entre le ministre de la Santé du Québec Gaétan Barrette et des ministres fédéraux incluant Commissaire de la GRC, la Sûreté du Québec et le SPVM en lien avec le fentanyl et la marijuana et ce depuis le 1er novembre 2017.

Obtenir les données permettant de voir les cas d'overdose et de mortalité signalés dans les urgences, hôpitaux/cliniques médicales partout sur le territoire de la province de Québec en lien avec le Fentanyl et ce depuis le 1er janvier 2013.

2017-2018.483

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23 octobre 2017

Pour l’année 2016 :

  • Délai médian de prise en charge médicale à l’urgence, pour l’ensemble du Québec;
  • Délai médian de prise en charge médicale à l’urgence, par hôpital;
  • Délai moyen de prise en charge médicale à l’urgence, par hôpital.
2017-2018.511

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20 octobre 2017

Pour 2016-2107 :

  • Durée médiane de séjour à l’urgence, tous les types de patients, ensemble du Québec;
  • Durée médiane de séjour à l’urgence, tous les types de patients, Centre hospitalier de l’Université Laval, Hôpital Maisonneuve-Rosemont, Hôpital général juif, Hôpital Cité de la Santé, Hôpital Charles-Lemoyne;
  • Temps médian pour être reçu au triage, ensemble du Québec.
2017-2018.536

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19 octobre 2017

Vérification diligente pour la Résidence Rivière Richelieu Inc..

2017-2018.531

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19 octobre 2017

Vérification diligente pour Gestion AJÉ Inc.

2017-2018.532

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19 octobre 2017

Divulgation diligente pour La Maison Rivière Richelieu Inc.

2017-2018.533

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10 octobre 2017

Le salaire annuel, pour l’année 2016-2017, des cadres supérieurs du réseau de la santé.

2017-2018.499

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6 octobre 2017
  1. Le nombre de personnes en attente d’une échographie cardiaque.
  2. Au 1er septembre 2017, le nombre de personnes, par région, présentement en attente d’un médecin de famille qui sont inscrites au guichet d’accès à un médecin de famille.
  3. Au 1er septembre 2017, le pourcentage de personnes, par région, ayant un médecin de famille.
  4. Le pourcentage, par région, des spécialistes inscrits au Centre de répartition des demandes de services. Le nombre de personnes, par région, présentement en attente d’un spécialiste dans ces centres. Le nombre de rendez-vous, par mois, répartis par le CRDS, entre le 1er avril 2017 et le 1er septembre 2017.
  5. Le nombre de chirurgies qui ont été réalisées dans chaque clinique depuis l’entrée en vigueur de l’entente entre le MSSS et les trois cliniques privées (Dix30, Opmedic et Rockland) ainsi que les montants, ventilés par type de chirurgie, versés à ces cliniques.
2017-2018.464

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13 octobre 2017

Durée moyenne de séjour (DMS) à l’urgence pour les patients ambulatoires, pour l’ensemble du Québec, 2016;

Durée moyenne de séjour (DMS) pour les patients sur civière sans hospitalisation, pour l’ensemble du Québec, 2016;

Durée moyenne de séjour (DMS) pour les patients sur civière avec hospitalisation, pour l’ensemble du Québec, 2016;

Temps moyen pour consulter un médecin à l’urgence, pour l’ensemble du Québec, 2016.

2017-2018.467

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10 octobre 2017

Rapport quinquennal de la situation dans les salles d'urgence (incluant le nombre de visites à l'urgence, le délai moyen de séjour et le pourcentage de patients par clientèle, par région et par établissement) pour chacune des périodes de l’année 2017.

2017-2018.458

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10 octobre 2017

Copie informatisée de l’annexe 9 des rapports financiers annuels (AS-471) des établissements de santé et de services sociaux pour l’année 2016-17 intitulé « Détail de certains centres d’activités selon la structure en vigueur au 31 mars 2015.

2017-2018.492

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10 octobre 2017

Liste des cliniques médicales, des GMF et des pharmacies au Québec avec leur localisation (latitude et longitude) en fichier cartographique servant à projeter les données.

2017-2018.498

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10 octobre 2017

Liste des ressources intermédiaires (RI) qui héberge des personnes âgées en perte d'autonomie. (Noms, adresses, courriels, téléphones et personnes contacts)

2017-2018.490

Décision Fichier PDF.

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3 octobre 2017

Rapports d'inspection, amendes, photos, ou tous autres documents pertinents à la visite en rapport avec la loi sur le tabagisme ainsi que sur son affichage commercial pour le commerce Animalerie Anipro à St-Hyacinthe.

2017-2018.493

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25 septembre 2017

Études/analyses/recherches qui ont été menés par ou pour le MSSS et ce pour les 12 derniers mois à ce jour.

Obtenir copie de chacune des lettres/correspondances qui ont été envoyées et reçues par le ministre de la Santé Gaétan Barrette à des ministres et ou sous-ministre fédéraux incluant le premier ministre du Canada Justin Trudeau et ou organismes publics fédéraux et au Organisme du Québec et ce depuis le 1er juillet 2017.

Obtenir copie de tout document permettant de voir que le ministre Gaétan Barrette a fait des rénovations dans ses bureaux ou à la maison depuis qu'il est le ministre de la Santé du Québec.

2017-2018.392

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02 octobre 2017

Toute correspondance entre le ministre provincial de la Santé (ou son sous-ministre) et la ministre fédérale de la Santé, du 1er janvier 2016 jusqu'à aujourd'hui.

2017-2018.441

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02 octobre 2017

Pour les années 2014 à 2017 inclusivement :

  • -Total des dépenses pour nourrir les personnes âgées faisant partie du système des CHSLD;
  • -Total des personnes âgées nourries;
  • -Total des repas servis;
  • -Coût par repas, en moyenne, par personne.
2017-2018.476

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25 septembre 2017
  • Correspondances au/par le ministre de la Santé et services sociaux du Québec et/ou la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie concernant le programme de partage continu des données sur la prescription et la dispensation des opioïdes et autres substances contrôlées depuis 1er novembre 2016.
  • Tout rapport, analyse, études depuis mai 2016 concernant les surdoses de fentanyl, l’usage des opioïdes au Québec.
2017-2018.423

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21 septembre 2017
  • Tout document envoyé ou reçu par le ministre de la Santé du Québec en lien avec l'arrivée de milliers d'immigrants illégaux entre le 10 juillet et le 21 août 2017.
  • Tout document échangé entre le ministre de la Santé du Québec et des responsables du CHUM, nouveau CHUM ainsi qu'avec des responsables de la RAMQ sur tout sujet et ce entre le 1er juillet 2017 et le 21 août 2017.
  • Tout document que détient le ministère de la Santé du Québec permettant de voir le matériel ou les matériaux incluant aussi équipements médicaux, médicaments ou autres matériel médical qui ont été offerts en don à des pays dans le besoin et ce pour chacune des 5 dernières années.
2017-2018.399

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21 septembre 2017

Tout document permettant de savoir combien de mesures disciplinaires ont été appliquées au MSSS, par année, depuis les cinq dernières années et pour quels motifs.

2017-2018.411

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23 août 2017
  • Effectifs, en ETC, affectés à l’évaluation et la vérification des programmes du ministère en 2016 et 2017.
  • Budget total affecté en 2016 et 2017 au département ou à la direction responsable de l’évaluation des programmes, ainsi que le détail de son mandat.
  • Copie des rapports ou résultats d’évaluation et autres documents faisant état des constatations et des recommandations transmis au SCT par votre ministère ou organisme au terme de travaux d’évaluation d’un programme.
2017-2018.293

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28 septembre 2017

Durée médiane de séjour à l’urgence pour les patients ambulatoires ainsi que ceux sur civières, par établissement, de 2012 jusqu’aux données les plus récentes.

Durée médiane de séjour à l’urgence pour les patients ambulatoires ainsi que ceux sur civières, pour l’ensemble du Québec, de 2012 jusqu’aux données les plus récentes.

2017-2018.456

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28 septembre 2017

Le nombre d’inspections mystères faites par des mineurs complétées en 2017 par le MSSS pour y vérifier la conformité des détaillants à ne pas vendre du tabac aux mineurs.

Lors de ces inspections :

  • combien d’infractions ont été constatées;
  • combien de détaillants ont été reconnus ou ont plaidé coupable;
  • combien se sont vus imposés une amende;
  • combien ont vu leur droit de vente suspendu.
2017-2018.459

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25 septembre 2017

Toutes correspondances du ministre de la Santé et services sociaux du Québec et de la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie ainsi que leur chef de cabinet respectif auprès de tout ministre de province et territoire du Canada et de leur chef de cabinet respectif concernant le cannabis ou marijuana et ce entre le 1er avril 2016 à ce jour le 1er juillet 2017.

2017-2018.421

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19 septembre 2017

Tous les documents concernant la liste des aides financières accordées au MSSS en vertu de programmes financés par le Fonds vert.

2017-2018.427

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26 septembre 2017
  • Statistiques d'utilisation par CISSS au registre des directives médicales anticipées depuis sa mise en fonction;
  • Nombre d'usagers par CISSS ayant accès au registre des directives médicales anticipées en date du 8 août 2017; si disponible, la catégorisation de ces usagers conformément à l'article 6 du Règlement sur les modalités d'accès au registre des directives médicales anticipées et son fonctionnement;
  • Nombre de directives médicales anticipées déposées au registre depuis sa mise en fonction par région administrative;
  • Rapports statistiques déposés au ministère qui contiennent des informations d'utilisation du registre des directives médicales anticipées en lien avec la journalisation des accès prévue à l'article 19 du Règlement sur les modalités d'accès au registre des directives médicales anticipées et son fonctionnement.
2017-2018.466

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19 septembre 2017

Obtenir les données démographiques pour tous les médecins du Québec.

2017-2018.430

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19 septembre 2017

Obtenir l’indicateur officiel de gestion en santé et services sociaux portant sur la satisfaction du personnel Vivactif plus précisément le taux de satisfaction du personnel à l'égard des pratiques de gestion et de l'environnement de travail au MSSS.

2017-2018.437

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15 septembre 2017

Tous documents produits depuis 2012 par la firme Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT) portant sur divers projets de relocalisation ou autres sujets en lien avec les services de buanderie dans les établissements de santé.

2017-2018.389

Décision Fichier PDF.

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18 septembre 2017
  • Quels sont les d'établissements de santé qui ont implanté le menu alimentaire proposé par le ministre Gaétan Barrette en novembre dernier;
  • Combien de plaintes formelles en lien avec ce nouveau menu ont été déposées par la clientèle de ces établissements depuis le début du projet.
2017-2018.351

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15 septembre 2017

Le nombre de jours de congés maladies long terme (soit dépassant 3 jours consécutifs) qui ont été pris par les employés dans les 16 centres jeunesse du Québec, au cours des 5 dernières années.

2017-2018.391

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14 septembre 2017

Liste des vaccins ayant causé des incidents qui ont coûté 5,3 millions de dollars en compensation financière.

2017-2018.416

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28 août 2017

Tout document en lien avec le comité multisectoriel national pour l’élaboration du plan d’action concernant les surdoses d’opioïdes touchant les points suivants :

  • membres du comité;
  • date et l’ordre du jour de chaque rencontre du comité;
  • procès-verbal de chaque rencontre du comité.
2017-2018.341

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28 août 2017
  • Documents concernant la rémunération de chacun des membres de la Commission sur les soins de fin de vie ainsi que le montant octroyé annuellement par le MSSS à la Commission.
  • Copie de tous les documents que la Commission a envoyé aux établissements de santé depuis décembre 2015 ainsi que tous les rapports et procès-verbaux des réunions des membres de la Commission, depuis sa création.
2017-2018.350

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13 septembre 2017

Plaintes faites contre le commerce Animalerie Anipro de St-Hyacinthe au sujet de la Loi anti-tabagisme, ainsi que sur la réglementation de l'affichage de ce commerce.

2017-2018.413

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11 septembre 2017

Copie complète et intégrale de toute enquête réalisée par Santé Canada entre 2003 et 2012 concernant des intoxications aux pesticides, incluant tous documents utilisés pour mener à bien cette enquête.

2017-2018.404

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11 septembre 2017

Durée moyenne de séjour à l'urgence pour les patients ambulatoires, par établissements, de 2012 jusqu'aux données les plus récentes.

2017-2018.414

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1 septembre 2017

Copie de toutes les versions antérieures du document suivant (publié par les Secrétariat à l'adoption internationale) : « Passeport Adoption - Adopter en Ukraine ».

2017-2018.363

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29 août 2017

Copie de tout document permettant de voir le nombre de cas rapporté de tuberculose par année au Québec, et par région, depuis 2012.

Obtenir les documents/rapports/analyses/études portant sur les éclosions de tuberculose dans le Nunavik et parmi les toxicomanes de Montréal.
2017-2018.288

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29 août 2017
  • Nombre de lits, par hôpital
  • Effectif (nombre de médecins, infirmières, administrateurs, personnel spécialisé, etc.) par hôpital.
2017-2018.366

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28 août 2017

Copie de la ou les résolutions par laquelle ou lesquelles l'organisme agréé TDH pour les enfants Inc. a adhéré au Code d'éthique des organismes agréés du Québec en adoption internationale.

2017-2018.332

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

28 août 2017

Copie des noms et coordonnées des Directeurs des Ressources Informationnelles pour chacun des établissements (CIUSSS, CISSS, etc.) du MSSS.

2017-2018.349

Décision Fichier PDF.

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23 août 2017

Nombre total de personnes qui ont reçu des soins à domicile en 2014-2015.

2017-2018.390

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21 août 2017

Données suivantes pour la ville de Québec ou toute autre ville dont le territoire s’y apparente:

  • nombre de lits des hôpitaux (publics ou privés);
  • nombre de praticiens en santé mentale;
  • nombre d'infirmières et de sages-femmes;
  • nombre de médecins;
  • probabilité de décès entre la naissance et le cinquième anniversaire, exprimé pour
    1000 naissances vivantes.
2017-2018.317

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15 août 2017

Tout document et rapports permettant de voir tous ce qui a été rapporté volés au MSSS pour chacune des 5 dernières années, incluant fraudes, fraudes monétaires contre le ministère, vols de matériel, vols équipements, falsification de documents à l'endroit du MSSS, matériels tels qu'ordinateurs/portables, téléphones intelligents du ministères volés et/ou disparus et contenant des informations sensibles du ministère.

2017-2018.310

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14 août 2017
  1. Plan de gestion en ressources informationnelles;
  2. Planification triennale des projets et activités en ressources informationnelles;
  3. Programmation annuelle des ressources informationnelles;
  4. Bilan annuel des réalisations en ressources informationnelles;
  5. État de santé des projets (ESP) et/ou bilan des projets;
  6. Étude d’opportunité afin d’évaluer les possibilités qu’offrent les logiciels libres pour tous les remplacements, acquisitions, renouvellements ou mises à niveau de logiciels.
2017-2018.290

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10 août 2017

Copie de contraventions qui auraient été donné dans certains établissements de Montréal en vertu de la Loi antitabac.

Liste de toutes les demandes d'accès à l'information reçues pour les années 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017.

À quelle fin sont consacrées pour l’année 2017-2018, les sommes qui étaient consacrées au programme « Québec en forme » pour l’année 2016-2017.

2017-2018.305

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3 août 2017

Informations sur les budgets en santé pour les personnes handicapées et sur le nombre de personnes en attente dans les différents programmes au CISSS du Bas-Saint-Laurent, au CISSS de la Gaspésie, au CISSS de Chaudière-Appalaches et au CISSS de la Côte-Nord.

2017-2018.283

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31 juillet 2017
  1. Entente de gestion et d'imputabilité 2017-2018 entre le MSSS et chacun des établissements de santé;
  2. Mesures d’optimisation et de pertinences des soins 2017-2018 exigées aux établissements de santé (ventilation pour l’ensemble du Québec et par établissement);
  3. Montant des efforts d’efficience et d’approvisionnement en commun 2017-2018 exigés aux établissements de santé;
  4. Tableau des mesures d’optimisation exigées aux établissements de santé par année de 2014-2015 à 2017-2018.
2017-2018.213

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4 août 2017

Copie de tout document incluant statistique/donné permettant de voir le nombre de cas rapporté de la maladie de lyme par année au Québec, et par région, depuis 2012 à ce jour ainsi que les documents/rapports/analyses/études portant sur les éclosions de la maladie de lyme dans la province de Québec.

2017-2018.289

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3 août 2017

Obtenir la liste des demandes de projets en immobilisation en provenance du réseau (CISSS, CIUSSS et indépendants) pour les années financières 2014-2015, 2015, 2016-2017 et depuis le 31 mars 2017. Obtenir aussi l'indice de vétusté de chacun des établissements pour les années financières 2014-2015, 2015, 2016-2017 ainsi que les données à jour. Finalement obtenir la liste à jour du PQI.

2017-2018.284

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2 août 2017

Montant pour chacune des consultations à la salle d'urgences que le Ministère verse à un hôpital "général" dans lequel il y a une salle d'urgence.
(Montants fixes représentants le frais pour utilisation des lieux (électricité, gens de l'entretien, salaire de l'infirmière, ouverture de dossier, triage, etc. ...) ainsi que les frais fixes représentants la consultation du médecin.

2017-2018.307

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1 août 2017

Pour les 5 dernières années, les statistiques issues des formulaires AS-810 et AS-811 (déclaration de transport des usagers), utilisés dans le secteur pré hospitalier, permettant notamment d’identifier par lieu précis de prise en charge, le nombre de transports effectués, le lieu de destination et la raison de la prise en charge.

2017-2018.294

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

27 juillet 2017

Copie d’une lettre de rappel du sous-ministre de la Santé, Michel Fontaine, concernant l’abolition des frais accessoires.

2017-2018.338

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26 juillet 2017

Obtenir l'entièreté des documents, communications, dossiers en lien avec la future superclinique de Gatineau.

2017-2018.264

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24 juillet 2017

Obtenir copie de tout document que détient le MSSS permettant de voir le nombre de cyberattaques/attaques informatiques/intrusions des systèmes informatiques visant vos installations/infrastructures informatiques qui ont été détectées par année depuis 2014 à ce jour. Obtenir tout rapport d'incident, analyses et documents liés à ces cyberattaques.

2017-2018.273

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Document Fichier PDF.

24 juillet 2017

Obtenir copie de la correspondance du ministre de la Santé et services sociaux du Québec et de la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie avec des ministres fédéraux à Ottawa concernant le cannabis ou marijuana et ce entre le 1er avril 2016 et le 1er juillet 2017.

Obtenir copie de la correspondances du chef de cabinet de la ministre de la Santé du Québec et de la chef de cabinet de la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie avec toutes les personnes/organismes publics, firmes privées, fonctionnaires/ministères fédéraux à Ottawa et ou ministère provinciaux au Québec concernant le cannabis ou marijuana, et ce entre le 1er avril 2016 et le 1er juillet 2017.

2017-2018.274

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20 juillet 2017

Obtenir copie des documents suivants :

  • Budget prévu pour la promotion, le marketing, la publicité pour les politiques ou les programmes du ministère de la Santé et des Services sociaux de 2012 à ce jour;
  • Montants d’argent dépensés pour la promotion, le marketing, la publicité pour les politiques ou les programmes du ministère de la Santé et des Services sociaux de 2012 à ce jour.
2017-2018.268

Décision Fichier PDF.

19 juillet 2017

Obtenir les documents publics en lien avec ces informations :

  • Le montant octroyé par le MSSS pour la super-clinique de Longueuil et la super-clinique de Delson;
  • Les conditions pour qu'un médecin puisse bénéficier d'une aide financière au démarrage de sa super-clinique.
2017-2018.263

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13 juillet 2017
  • Le rapport final des travaux des chercheurs de l'Université Laval relativement à l'étude sur les transports dans le cadre de la démarche OPTILAB;
  • La composition de l'équipe de chercheurs ainsi que le nom de la ou des chaines de recherche impliquées dans le cadre de ce projet;
  • Le devis de recherche soumis par le Ministère de la Santé et des Services sociaux;
  • Le détail des coûts engendrés par le projet de recherche;
  • Tout autre documentation pertinente afin de comprendre les conclusions de l'équipe de recherche relativement audit projet.
2017-2018.231

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Document 1Fichier PDF.
Document 2Fichier PDF.
Document 3Fichier PDF.

10 juillet 2017
  • Copie de la lettre du sous-ministre Michel A. Bureau envoyé aux établissements de santé le 26 mai pour demander aux établissements d'accorder les activités médicales particulières (AMP) aux urgences de façon exclusive;
  • liste des urgences où il existe des découvertures avérées ou des risques de découverture l’été et l’automne prochain;
  • mesures prévues par le ministère ou le ministre pour éviter les ruptures de services dans ces urgences;
  • liste des urgences où il y a eu de ruptures de services depuis le 1er avril 2014 en ventilant par date et durée de la rupture.
2017-2018.208

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13 juillet 2017

Informations diverses et nombre de dossiers d’adoption ouverts au Secrétariat à l’adoption internationale en lien avec les adoptions en Ukraine.

2017-2018.277

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13 juillet 2017

Copie des rappels annuels des activités du service des plaintes du Secrétariat à l'adoption internationale de 2008 à 2016, inclusivement.

2017-2018.278

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13 juillet 2017

Copie de diverses allocutions de tous les participants au Colloque sur l'évaluation psychosociale en adoption internationale organisé par le Comité de concertation en adoption internationale en 2008.

2017-2018.279

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13 juillet 2017

Les critères de l'évaluation psychosociale en vigueur de 2012 à 2014 convenus entre l'Ordre des psychologues du Québec, l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, les directeurs de la protection de la jeunesse et le ministre de la Santé et des Services sociaux.

La Grille d'évaluation psychosociale pour un projet d'adoption internationale convenu entre le Secrétariat à l'adoption internationale, l'Ordre des psychologues du Québec, l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, et les directeurs de la protection de la jeunesse.

2017-2018.280

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

13 juillet 2017

La répartition de l’investissement de 26,5M$ en santé mentale à chacun des centres intégrés ainsi qu’aux établissements non fusionnés.

2017-2018.253

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13 juillet 2017

Diverses informations spécifiques par année sur le Chèque Emploi Service.

2017-2018.256

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

11 juillet 2017

Informations diverses sur les terrains excédentaires de l’Hôpital Sainte-Anne et les mesures compensatoires afin de compenser la Ville de ses pertes de revenus.

2017-2018.248

Décision Fichier PDF.

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10 juillet 2017

Les études sociologiques, financières, historiques et/ou les estimations des coûts en lien avec la politique de financement des services publics pertinents relatifs à la question des couts de la Régie des alcool des courses et des jeux.

2017-2018.207

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

10 juillet 2017

Copies des courriels, communications écrites et de tout autre document transmis au Ministère et par le Ministère à chaque établissement en lien avec la circulaire 2017-003 et toutes ces annexes, incluant l’enveloppe budgétaire initiale consentie à chaque établissement pour l’exercice 2017-2018 et incluant toute autre information en lien avec la planification budgétaire des établissements.

2017-2018.230

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Document Dossier compressé.

10 juillet 2017

Copie informatisée des documents suivants pour l’année 2016-2017 :

  1. Données des rapports financiers annuels (AS-471) des établissements de santé et de services sociaux;
  2. Libellés des lignes du formulaire AS-471;
  3. Données des rapports statistiques annuels (AS-478, AS-480, AS-481, AS-484 et AS-485) des établissements de santé et de services sociaux.
2017-2018.275

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Document1 Dossier compressé.

Document2 Dossier compressé.

Document3 Fichier PDF.

10 juillet 2017

Le montant de la facture payée par le MSSS à la firme Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT) et/ou tout sous-traitant embauché pour compléter l'audit du CHSLD Wales effectué au cours des mois de mars à mai 2017.

2017-2018.267

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

10 juillet 2017

Effectif total et selon le sexe du personnel des établissements publics de santé et de services sociaux pour les années 1990- 2000- 2008- 2013 – 2015 ou 2016.

2017-2018.255

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

10 juillet 2017

L’évolution au cours des cinq dernières années des sous-postes budgétaires de ligne au budget intitulé Transporteurs ambulanciers (512 470M$).

2017-2018.254

Décision Fichier PDF.

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10 juillet 2017

Copie des rapports, avis ou mémoires produits ou reçus par le ministère en lien avec la légalisation de la marijuana, depuis le 1er juillet 2016.

2017-2018.226

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21 juin 2017

Nom et informations diverses des employés occupant un emploi supérieur, liés au ministère de la Santé et des Services sociaux, qui ont touché une indemnité de départ en quittant leur poste, de 2000 à 2017.

2017-2018.121

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

21 juin 2017
  • Nombre d'infirmières et infirmières auxiliaires nécessaires pour combler les besoins dans le réseau de la santé au 31 mars 2016 et au 31 mars 2017 par établissement;
  • nombre de préposés aux bénéficiaires nécessaires pour combler les besoins dans le réseau de la santé au 31 mars 2016 et au 31 mars 2017 par établissement;
  • nombre d'infirmières et d’infirmières auxiliaires nécessaires pour combler les besoins dans les CHSLD au 31 mars 2015, 31 mars 2016 et 31 mars 2017 par établissement;
  • nombre de préposés aux bénéficiaires nécessaires pour combler les besoins dans les CHSLD au 31 mars 2015, 31 mars 2016 et 31 mars 2017 par établissement.
2017-2018.181

Décision Fichier PDF.

29 juin 2017

Le nombre de cas de la maladie de Lyme sur l’île de Montréal et les rapports et études sur la maladie de Lyme contractée à Montréal.

2017-2018.223

Décision Fichier PDF.

19 juin 2017

Le nombre de patients et le délai moyen entre le moment où un patient entre à l'urgence et celui où il voit un médecin, par région et par établissement en 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017.

2017-2018.176

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

19 juin 2017

Un bilan des actions entreprises ainsi que les montants engagés par le Ministère de la Santé et des Services sociaux dans le cadre de la Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles 2016-2021.

2017-2018.171

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

19 juin 2017

Un bilan des actions entreprises ainsi que les montants engagés par le Ministère de la Santé et des Services sociaux dans le cadre de la Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles 2012-2017.

2017-2018.180

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

16 juin 2017

Tout document ayant trait à MAclinique Lebourgneuf, qui a adhéré au programme de GMF-R (super-cliniques) du ministère de la Santé.

2017-2018.143

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

14 juin 2017

Chiffres concernant le programme «GAIN» (Global Appraisal of Individual Needs). Pour chacune des dix dernières années les coûts ventilés par CSSS / CIUSSS et les sommes réservées à ce programme dans le budget de l’année 2017-2018.

2017-2018.030

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

22 juin 2017

Les honoraires payés pour un formateur qui dispense la formation IGT. Copie des contrats octroyés pour les formations IGT, NIDEP, aux formateurs.

2017-2018.203

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

19 juin 2017

Copie du contrat de service entre le ministre de la Santé et de Services sociaux et le Centre intégré et les titulaires de permis d’exploitation de services ambulancier ainsi que l'entente de précision des paramètres normatifs et forfaitaires.

2017-2018.202

Décision Fichier PDF.

Document 1 Fichier PDF.

Document 2 Fichier PDF.

19 juin 2017

Informations sur les dernières enveloppes allouées pour la santé mentale en Montérégie, ainsi que les directives qui les accompagnent.

2017-2018.204

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

19 juin 2017

Avoir accès au document suivant : Projection des effectifs médicaux au Québec - Direction de la main d’œuvre médical 2015.

2017-2018.162

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

12 juin 2017

Liste et emplacement des CLSC par région administrative au 31 mars 2017 ainsi que diverses informations concernant les heures d’ouverture, le nombre de visites, le nombre de professionnels de la santé, etc. dans ces CLSC en 2015-2016 et 2016-2017.

2017-2018.133

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

9 juin 2017
  1. Le nombre de places dans les unités de réadaptation fonctionnelle intensive (URFI) par région;
  2. Le délai moyen pour obtenir une place en URFI par région;
  3. Les estimations du manque de places au Québec par région;
  4. Le nombre maximal de places dans chacune des unités de débordements au Québec.
2017-2018.123

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

14 juin 2017

Informations sur les installations (accréditations RTF-RI) et les places occupées distinctivement à l’adulte et à l’enfance en centre Jeunesse pour la période se terminant au 31 mars 2017.

2017-2018.233

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

13 juin 2017

Copie de toute communication du ministère de la santé et des services sociaux visant l'ensemble des exploitants de résidences privés pour aînés pour les années 2015-2016-2017.

2017-2018.116

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

13 juin 2017

Informations sur les SAD antérieures à 2013-14 (contour financier).

2017-2018.174

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

12 juin 2017

Les données sur l'accès aux services de première ligne des dix dernières années.

2017-2018.184

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

8 juin 2017

Copie d’une lettre signée de 4 ministres du Gouvernement du Québec concernant le projet-de-loi fédéral C-37, et adressée au ministre fédéral de la santé, Dr. Jane Philpott, et le ministre fédéral de la sécurité publique, Mr. Ralph Goodale, sur la gestion des sites d’injection supervisés par le Gouvernement du Québec.

2017-2018.163

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

6 juin 2017

Rapport d’une visite de suivi dans les CHSLD de Matane et des Basques au printemps 2017.

2017-2018.145

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

18 mai 2017

Diverses informations sur le GMF pour l’année 2016-2017.

2017-2018.054

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

2 juin 2017

Pour les 5 dernières années, le nombre d’employés actuellement en congés de maladie dans divers centre jeunesse du Québec.

2017-2018.107

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

1er juin 2017

Les tarifs pour 2017-2018 des services ambulatoires ainsi que ceux pour les nouveau-nés en pouponnière.

2017-2018.158

Décision Fichier PDF.

1er juin 2017

Le nom des membres du Comité Consultatif National de Médecine Transfusionnelle (CCNMT).

2017-2018.118

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

1er juin 2017

Le nom des membres du Comité de gestion de l'approvisionnement et du financement, pour ce qui est des produits dérivés du sang.

2017-2018.131

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

29 mai 2017

Détails entourant des mesures relatives au document intitulé « La diversité : une valeur ajourée - Plan d'action gouvernemental pour favoriser la participation de tous à l'essor du Québec 2008-2013.

2017-2018.097

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

26 mai 2017

Les montants versés à chaque ressource sur le montant de 6 millions pour le programme de financement des organismes en dépendance 2016-2017.

Le nombre de visite de conformité ou de visites suite à des plaintes concernant le centre nouvelle vie.

Copie des rapports de non-conformité concernant le centre nouvelle vie pour les deux dernières années 2015-2016 et 2016-2017

Nombre d’organismes en dépendance offrant de l’hébergement sanctionné selon l’article 77.

2017-2018.079

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

26 mai 2017

Données concernant le nombre d’usagers, des coûts totaux et le nombre total d’heures pour des services rendues à domicile aux personnes inscrites au soutien à domicile longue durée.

2017-2018.062
2017-2018.063
2017-2018.064

Décision Fichier PDF.

Document Fichier Excel.

23 mai 2017

Pour l’année financière 2016-2017 :

  • La liste de toutes les demandes formulées à Influence Communication et/ou Communication Démo (revue de presse, extrait audio/vidéo, verbatim, etc.) de la part du cabinet ET du ministère;
  • Pour chacune des demandes, indiquer :
    • la provenance de la demande : cabinet ou ministère;
    • la date;
    • le sujet de la demande;
    • le montant de la facture.
2017-2018.021

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

18 mai 2017

Copie de tous les rapports d'inspection menés dans les établissements de santé du Québec pendant l'année financière 2016-2017.

2017-2018.031

Décision Fichier PDF.

Document 1 Fichier Excel.

Document 2 Fichier PDF.

23 mai 2017
  • Pourcentage des personnes recevant des services de soutien à domicile de longue durée ayant une évaluation à jour et un plan d'intervention;
  • Nombre de personnes desservies en soutien à domicile de longue durée;
  • Pourcentage de réseaux de services intégrés pour les personnes âgées implantés de façon optimale;
  • Pourcentage de personnes nouvellement admises en CHSLD ayant un profil ISO-SMAF de 10 à 14;
  • Nombre d'usagers différents pour lesquels des heures de services professionnels de soutien à domicile longue durée ont été rendues à domicile
  • Nombre total d'heures de service de soutien à domicile longue durée rendues à domicile par les différents modes de dispensation de services
  • Données de la liste d'attente pour une place en centre d'hébergement de soins longue durée (CHSLD);
  • Nombre de personnes en attente d’une place en ressources intermédiaires, uniquement pour les personnes âgées en perte d’autonomie.
  • Nombre de lits dressés en CHSLD par région sociosanitaire dans l’ensemble du Québec au 31 mars pour les années 2014 à 2017.
2017-2018.056

Décision Fichier PDF.

Document Dossier compressé.

23 mai 2017
  • Bases de données du système M30 (AS-471) de l'ensemble des installations pour les années 2005-2006 à 2009-2010;
  • Bases de données du contour financier de l'ensemble des installations pour les années 2005-2006 à 2015-2016;
  • Bases de données des rapports statistiques annuels des CH, CHSLD et CLSC (AS-478) de l'ensemble des installations pour les années 2005-2006 à 2009-2010;
  • Dernière version du cadre normatif de la base APR-DRG
2017-2018.074

Décision Fichier PDF.

Document 1 Fichier PDF.

Document 2 Fichier Excel.

23 mai 2017

Le coût moyen par jour pour héberger une personne dans un hôpital dans différent types d'unités :

  • Le tarif horaire moyen rattaché au service dans un CHSLD selon le type d’intervenants qui fournissent les services.
  • Le coût moyen de construction d'une chambre de CHSLD

La ventilation de ce volume d'heures en fonction du prestataire de service de 2001 à 2016-2017.

2017-2018.105

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

18 mai 2017

Le volume d'heures consacrées au soutien à domicile pour les personnes suivantes :

  • soutien à l'autonomie des personnes âgées, (b)
  • déficience physique et
  • déficience intellectuelle et spectre de l'autisme...

La ventilation de ce volume d'heures en fonction du prestataire de service de 2001 à 2016-2017.

2017-2018.065

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

17 mai 2017

Correspondance depuis janvier 2012 entre le MSSS et le groupe ‘hatzoloh’ ainsi que celle entre le MSSS et Urgences-santé au sujet de ce groupe.

2017-2018.036

Décision Fichier PDF.

Document 1 Fichier PDF.

Document 2 Fichier PDF.

18 mai 2017

Directive 2015-02 émise par la Direction de la biovigilance et de la biologie médicale du le 1er avril 2015 concernant les Demandes d'utilisation des concentrés de facteur VIII et de facteur FIX à "durée d'action prolongée".

2017-2018.087

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

5 mai 2017

Tout document de communication émis ou reçu depuis le 1er janvier 2016 entre le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, et les directions générales des différents CISSS partout au Québec.

2017-2018.010

Décision Fichier PDF.

Document 1 Fichier PDF.

Document 2 Fichier PDF.

15 mai 2017

Tout document en lien avec la cigarette électronique soumis au cabinet depuis le 1er janvier 2016.

2017-2018.033

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

10 mai 2017

Le nombre d’employés et d’employé-cadres du MSSS qui ont eu un congé de maladie pour cause psychologique, par année, pour les cinq dernières années disponibles.

La durée moyenne annuelle des congés, et des informations concernant l’impact financier et structurel pour votre organisation.

2017-2018.037

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

3 mai 2017

Rapport de la situation dans les salles d'urgence par région et par établissement pour l’année 2016-2017.

2017-2018.052

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

08 mai 2017
  • Nombre de lits en CHSLD ventilé par région de 2003 à 2017
  • Nombre de lits en Ressource intermédiaire ventilé par région de 2003 à 2017
  • Nombre d’admission en CHSLD au courant de la dernière année ventilé par région et par profil iso-SMAF de 2004 à 2017
  • Mécanismes d’accès à l’hébergement pour chaque région administrative
  • Type de clientèle hébergé en CHSLD selon profil iso-SMAF ventilé par région de 2003 à 2017
  • Nombre de personnes âgées de 65 ans et plus occupant un lit de courte durée ventilée par région de 2003 à 2017
  • Nombre de personnes bénéficiant de soutien à l’autonomie de la personne âgée ventilé par région de 2003 à 2017
  • Nombre d’heure-soins rémunérée dans le cadre du programme de soutien à l’autonomie de la personne âgée ventilé par région de 2003 à 2017
  • Nombre de visite à l’urgence pour la clientèle bénéficiant de soins à domicile dans le cadre du programme de soutien à l’autonomie de la personne âgée ventilé par région de 2003 à 2017
  • Données démographique sur le nombre d’aînés âgée de 65 ans et plus ventilé par région et par tranche d’âge
  • Pourcentage de réseaux de services intégrés pour les personnes âgées (RSIPA) implantés de façon optimale de 2003 à 2017 ventilé par région et l’implantation de ses différentes composantes.
2017-2018.023

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

02 mai 2017

Les coûts réels (totaux) de la pratiques IPSPL au Québec; le salaire, le forfait d'installation, la compensation monétaire versée aux médecins partenaires, etc.

2016-2017.003

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

01 mai 2017

Document décrivant les réalisations avec le 400 millions $ dépensé au cours de ces dix dernières années par Québec en forme.

2016-2017.035

Décision Fichier PDF.

25 avril 2017

Le salaire pour l'année 2017-2018 :

  • M. Philippe Couillard, Premier ministre du Québec;
  • M. Gaétan Barrette, Ministre de la santé et des services sociaux;
  • M. Michel Fontaine, Sous-ministre du MSSS;
  • Mme. Louise Potvin, PDG, du CISSS de la Montérégie-Est.
2016-2017.038

Décision Fichier PDF.

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Mise à jour : 12 décembre 2017

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