Ministère de la Santé et des Services sociaux
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Information pour les professionnels de la santé
Programme d'aide financière pour l'installation de gicleurs dans les résidences privées pour aînés
Documentation et liens utiles
- Règles et normes – Programme d'aide financière pour l'installation d'un système de gicleurs dans les résidences privés pour aînés existantes et certifiées
- Annexe A – Demande d'admissibilité
- Annexe B – Estimé préliminaire des travaux
- Annexe C – Identification des soumissionnaires
- Annexe D – Détail des coûts
- Annexe E – Attestation de conformité
- Annexe F – Demande de paiement
- Annexe A – Demande d'admissibilité
- Régie du bâtiment du Québec
Dernière mise à jour : 01 décembre 2020, 15:00