Information pour les professionnels de la santé
Programme d'aide financière pour l'installation de gicleurs dans les résidences privées pour aînés
Documentation et liens utiles
- Règles et normes – Programme d'aide financière pour l'installation d'un système de gicleurs dans les résidences privés pour aînés existantes et certifiées
- Annexe A – Formulaire de demande d'admissibilité
- Annexe B – Formulaire de demande de subvention
- Annexe C – Identification des soumissionnaires
- Annexe D – Détail des coûts
- Annexe E – Attestation de conformité
- Annexe F – Demande de paiement
- Annexe A – Formulaire de demande d'admissibilité
- Régie du bâtiment du Québec
Dernière mise à jour : 10 juillet 2019, 09:49
