Ministère de la Santé et des Services sociaux

Information pour les professionnels de la santé

Activités de soins confiées aux aides-soignants

Conditions à respecter par les aides-soignants

Les aides-soignants doivent respecter deux types de conditions avant de se faire confier une activité de soins, soit des conditions de formation et des conditions d’exercice.

Conditions de formation

Pour effectuer des activités de soins confiés, les aides-soignants doivent suivre l’une des formations obligatoires reconnues. La formation doit :

  • avoir une durée minimale de 14 heures;
  • porter sur les voies d’administration des médicaments ainsi que sur les aspects légaux encadrant les activités de soins invasifs.

À l’exception des écoles, des milieux de garde, des camps de jour et de vacances pour enfants, où la formation de 14 heures n’est pas obligatoire, les conditions de formation sont identiques pour tous les lieux autorisés.

Il existe deux options pour obtenir la formation obligatoire soit : celle reconnue par le ministère de l’Éducation du Québec (MEQ) ou celle reconnue par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).

Option 1 : Formation reconnue par le MEQ

Il s’agit de l’une des formations suivies dans le cadre d’un programme de formation menant à un diplôme de formation professionnelle en soins d’assistance, soit :

  • Diplôme d’études professionnelles (DEP)
    • DEP 5358 : Assistance à la personne en établissement et à domicile
    • DEP 5317 : Assistance à la personne à domicile (programme avant 2017)
  • Attestation d’études professionnelles (AEP)
    • AEP 4244 : Assistance à la personne en résidence privée pour aînés

Le MEQ reconnaît aussi comme formation :

  • Une attestation délivrée par un centre de services scolaire ou une commission scolaire certifiant qu’un aide-soignant a réussi la « compétence 7 » du programme AEP-RPA.
  • Une reconnaissance des acquis officielle délivrée par un centre de services scolaire ou une commission scolaire pour l’apprentissage des compétences en lien avec les activités de soins confiées.

Option 2 : Formation reconnue par le MSSS

Il s’agit de la formation donnée par les établissements du réseau de la santé. Elle est la même pour tous les établissements de santé de la province. Elle s’adresse à toutes les personnes qui n’ont pas acquis les compétences dans le cadre d’une formation reconnue par le MEQ.

La formation peut être offerte en présentiel avec un formateur pendant 14 heures ou en mode hybride, soit 7 heures en ligne (théorie) et 7 heures de cours pratique.

La formation suivie dans le cadre du Programme de développement des compétences sur les services d’assistance personnelle développée par le MSSS pour les entreprises d’économie sociale d’aide à domicile (EÉSAD) est également reconnue par le MSSS.

La personne qui fait l’apprentissage des compétences lors de l’une des formations reconnues (MEQ ou MSSS) obtient sa reconnaissance, et ce, peu importe le territoire ou le lieu autorisé où elle exerce au Québec.

Formation spécifique pour les soins invasifs

Avant de se faire confier un soin invasif d’assistance aux activités de la vie quotidienne (AVQ), les aides-soignants recevront une formation spécifique en lien avec ce soin par un professionnel habilité, et ce, pour tous les milieux, sans exception. Les aides-soignants doivent obligatoirement avoir suivi la formation reconnue par le MEQ et le MSSS au préalable (sauf pour les écoles et les autres milieux de vie pour enfants).

Cette formation spécifique est requise pour les raisons suivantes :

  • La formation obligatoire de 14 heures ne permet pas de faire l’apprentissage de toutes les activités de soins invasifs d’assistance aux AVQ.
  • La formation et les directives doivent être individualisées à la condition de santé de la personne qui reçoit le soin.
  • Les activités de soins invasifs sont moins fréquentes et il peut s’écouler plusieurs mois, voire des années entre la formation et le moment d’en effectuer.
  • Une majorité d’aides-soignants n’auront pas à effectuer des soins invasifs d’assistance aux AVQ dans le cadre de leurs fonctions.

Le professionnel de la santé qui peut donner une formation spécifique à un soin invasif peut être celui :

  • de l’établissement du territoire;

Ou, si une entente le prévoit avec l’établissement sur le territoire, celui qui travaille :

  • pour le compte d’un lieu autorisé;
  • pour une agence de placement dans un lieu autorisé.

Selon le nature du soin invasif d’assistance aux AVQ à confier, cette personne peut être :

  • infirmière;
  • infirmière auxiliaire;
  • inhalothérapeute;
  • nutritionniste.

Conditions d’exercice

En plus d’avoir suivi la formation obligatoire et la formation spécifique pour un soin invasif, les aides-soignants doivent respecter les conditions suivantes :

  • être supervisés, par un professionnel habilité, la première fois et jusqu’à la maîtrise des compétences requises pour effectuer les activités de soins;
  • être autorisés, par un professionnel de la santé, à exercer les activités de soins;
  • respecter la Règle de soins nationale;
  • avoir accès à un professionnel de la santé pour une intervention rapide (pharmaciens, infirmières, infirmières auxiliaires, etc.).

Dans les écoles, les milieux de garde, les camps de jour ou de vacances pour enfants, ces conditions d’exercice ainsi que la formation spécifique aux soins invasifs sont également obligatoires pour confier des soins invasifs d’assistance aux AVQ. Toutefois, l’activité d’administration des médicaments est confiée par les parents ou le titulaire de l’autorité parentale et ne nécessite pas que les intervenants aient suivi la formation reconnue par le MEQ ou le MSSS.

Le professionnel habilité pouvant superviser et autoriser un aide-soignant peut être celui :

  • de l’établissement du territoire;

Ou, si une entente le prévoit avec l’établissement sur le territoire, celui qui travaille :

  • pour le compte d’un lieu autorisé;
  • pour une agence de placement dans un lieu autorisé.

Les professionnels doivent s’assurer du respect des conditions de formation et d’exercice avant de confier un soin.

Schéma résumant les conditions à respecter par les aides-soignants

Le schéma résume l’ensemble des conditions à respecter par les aides-soignants dans l’exercice de soins Fichier PDF..

Dernière mise à jour : 12 septembre 2022, 15:55

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