Information pour les professionnels de la santé

Recrutement Santé Québec

Foire aux questions

Y-a-t-il des coûts associés à l’obtention d’un permis restrictif?

Si un parrainage est conclu, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) rembourse au Collège des médecins du Québec (CMQ), pour le compte du candidat, les frais reliés à l’évaluation de la demande officielle au CMQ, à l’organisation et à la tenue du stage d'évaluation.

Au moment où le parrainage est conclu, le candidat doit signer la convention d’aide financière permettant d’obtenir le paiement au CMQ de certains coûts associés à l’obtention du permis restrictif. Cette convention lie le candidat, pour un engagement de 3 ans, au territoire de l’établissement parraineur.

Le candidat doit défrayer le coût :

  • des autres examens (évaluation du Conseil médical canadien (EECMC), français, etc.);
  • de la demande et de la délivrance du permis restrictif;
  • de l'assurance responsabilité professionnelle;
  • de la cotisation annuelle au CMQ;
  • de la Certification d'acceptation du Québec;
  • du permis de travail;
  • des frais de subsistance, de résidence, de déménagement, etc.

Comme le permis restrictif est renouvelable annuellement, le CMQ peut-il le révoquer?

Le CMQ peut révoquer un permis restrictif ou ne pas le renouveler, notamment si le candidat abandonne l’exercice de la médecine ou si l’établissement qui le parraine lui retire ses privilèges.

Est-il possible d’exercer dans les grands centres?

RSQ concentre ses efforts en régions dites éloignées. Par ailleurs, si votre profil de formation et votre expérience correspondent à une pratique en établissement universitaire (clinique, recherche et enseignement), nous vous invitons à communiquer avec le CMQ afin de tenter d'obtenir un permis restrictif de type professeur sélectionné Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre..

Pour en savoir plus sur les régions concernées, consultez la Carte des régions Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre. du site Web du Soutien aux régions pour le recrutement d’omnipatriciens et spécialistes.

Quelles sont les modalités de rémunération liées à l’exercice de la médecine sous permis restrictif?

Les médecins recrutés dans le cadre d’un permis restrictif bénéficient, comme les médecins détenant un permis régulier d’exercice de la médecine, des mêmes ententes conclues entre le MSSS et la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) et la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ). Au Québec, la rémunération des médecins peut varier selon la région d’exercice. Pour plus de détails, consultez la page Environnement de la pratique médicale au Québec.

Quand dois-je faire l’examen d’évaluation du Conseil médical canadien (EECMC)?

L’EECMC peut être fait avant ou après avoir entamé les démarches avec RSQ. (Cette démarche ne s’applique pas aux médecins pouvant bénéficier de l’ARM). Bien que la réussite de cet examen puisse vous avancer dans vos démarches ou inciter un établissement à vous parrainer, il ne garantit pas l’étude favorable de votre dossier au CMQ ou un parrainage avec un établissement. Toutefois, cet examen doit être réussi avant de pouvoir déposer une demande d'admissibilité à un permis restrictif auprès du CMQ. À noter que la demande d'admissibilité à un permis restrictif ne peut être déposée qu'après avoir conclu un parrainage avec un établissement de santé.

Peut-on modifier un permis restrictif d’exercice de la médecine au Québec en un permis « régulier »?

Les règlements du CMQ prévoient qu’il est possible de modifier un permis restrictif en permis régulier. Toutefois, les obligations comprises dans la convention d’aide financière à l’obtention du permis restrictif, qui est notamment décrite aux étapes 2 et 3, restent valides malgré le changement de permis. Pour en savoir plus, consultez la page Conversion d’un permis Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre. du site Web du CMQ

Le candidat à l’obtention d’un permis restrictif d’exercice de la médecine au Québec peut-il demander sa résidence permanente au Québec?

Pour ce faire, le candidat doit déposer une demande de Certificat de sélection du Québec (CSQ) auprès du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) en vue d’effectuer les démarches nécessaires à l’obtention de sa résidence permanente au Canada. La page Demeurer au Québec à titre permanent Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., du site du MIDI, s’adresse tout spécialement aux travailleurs temporaires qui désirent s’établir de façon permanente au Québec.

Pour plus d’information sur différentes démarches concernant votre installation au Québec, comme l’obtention d’une carte d’assurance maladie ou d’un permis de conduire ou l'inscription de vos enfants à l’école, consultez le site du MIDI Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre..

Dernière mise à jour : 21 mars 2019

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