Information pour les professionnels de la santé

Dépendances (alcool, drogues, jeu)

Certification des ressources

Le Règlement sur la certification des ressources communautaires ou privées offrant de l’hébergement en dépendance est entré en vigueur le 4 août 2016. Il remplace le Règlement sur la certification des ressources en toxicomanie ou en jeu pathologique et constitue, en ce sens, un avancement marqué au regard de la qualité et de la sécurité des services offerts aux personnes qui sont hébergées dans les ressources d’hébergement en dépendance (RHD).

Reconnaissant la contribution importante des RHD, ce règlement traduit la volonté gouvernementale qui est de soutenir le partenariat entre le réseau de la santé et des services sociaux et le réseau des ressources communautaires ou privées offrant de l’hébergement en dépendance.

En vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS) et du Règlement sur la certification des ressources communautaires ou privées offrant de l’hébergement en dépendance, nul ne peut commencer l’exploitation d’une RHD, à moins d’avoir obtenu une attestation temporaire de conformité du centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) ou du centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de la région dans laquelle sera située cette ressource. Dans chacun des CISSS et des CIUSSS de la province, une personne responsable de la certification des RHD est mandatée pour accompagner l’exploitant dans l’obtention d’une attestation temporaire de conformité et d’un certificat de conformité. Pour plus de précisions concernant la certification des RHD, consultez la section Documentation.

Le répertoire des ressource d'hébergement en dépendance comprend la liste des ressources détenant un certificat de conformité et celles détenant une attestation temporaire de conformité.

Documentation

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Dernière mise à jour : 08 février 2019, 11:02

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