Ministère de la Santé et des Services sociaux
Information pour les professionnels de la santé
Programme-services Dépendances
Autorisation permettant l'exploitation d'une ressource offrant de l'hébergement en dépendance
Depuis le 1er décembre 2024, Santé Québec accorde, renouvelle ou modifie les autorisations pour les ressources offrant de l’hébergement en dépendance. Le titulaire d’une attestation temporaire ou d’un certificat de conformité délivré par le centre intégré ou le centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CISSS-CIUSSS) en vertu des articles 346.0.1 et suivants de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) (LSSSS) et qui était en vigueur le 1er décembre 2024 est réputé être autorisé, par Santé Québec, à exploiter une ressource communautaire ou privée offrant de l’hébergement en dépendance (RHD) en application de l’article 558 de la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux (RLRQ, chapitre G-1.021) (LGSSSS). Le titulaire d’une telle attestation temporaire ou d’un tel certificat de conformité est autorisé à exploiter une RHD jusqu’à la fin de la période de validité de cette attestation temporaire ou du certificat de conformité. Santé Québec a délivré, conformément à l’article 1532 de la LGSSSS, un document qui atteste cette autorisation à son titulaire.
Description
Depuis le 1er décembre 2024, toutes les ressources offrant des services en dépendance avec hébergement (ci-après RHD) prévues à la LGSSSS et au S-4.2, r. 0.1 – Règlement sur la certification des ressources communautaires ou privées offrant de l’hébergement en dépendance doivent obtenir une autorisation de Santé Québec pour exploiter une RHD.
Le Règlement sur la certification des ressources communautaires ou privées offrant de l’hébergement en dépendance (ci-après le Règlement) est entré en vigueur le 4 août 2016. Jusqu’à l’entrée en vigueur d’un règlement de Santé Québec en la matière, ce règlement continue de s’appliquer avec les adaptations nécessaires en concordance avec la LGSSSS (article 1624).
Les établissements territoriaux (CISSS et CIUSSS) de la province demeurent responsables d’octroyer les autorisations aux RHD du ou des territoires qu’ils desservent. Ils accompagnent les exploitants vers l’obtention d’une autorisation permettant l’exploitation d’une RHD.
Le répertoire des ressources en dépendance comprend la liste des ressources détenant une autorisation de Santé Québec pour l’exploitation d’une RHD.
Documentation
- Manuel d'application du Règlement sur la certification des ressources communautaires ou privées offrant de l'hébergement en dépendance
Ce manuel continue de s’appliquer en tenant compte des adaptations et des concordances nécessaires avec la LGSSSS. - Formulaire de déclaration des renseignements
Le Formulaire de déclaration des renseignements vise la constitution et la mise à jour du Registre des ressources d’hébergement en dépendance. Il s’adresse spécifiquement aux exploitants des ressources communautaires ou privées offrant de l’hébergement en dépendance. - Les pratiques reconnues dans les ressources privées ou communautaires offrant de l'hébergement en dépendance
Ce document est une production originale de l’Institut universitaire sur les dépendances, mandaté par le ministère de la Santé et des Services sociaux. Il présente les approches d’intervention reconnues dans le cadre des autorisations nécessaires à l’exploitation des ressources d’hébergement en dépendance, en fonction de la catégorie de service offert. Il s’adresse aux responsables de ces ressources, mais également aux professionnelles et aux professionnels du réseau de la santé et des services sociaux œuvrant dans le domaine de la dépendance. - Guide à l'intention des personnes responsables de la vérification des antécédents judiciaires dans le cadre de la certification de certaines ressources communautaires ou privées offrant de l'hébergement en dépendance
- Boîte à outils d'évaluation des ressources communautaires ou privées offrant de l’hébergement en dépendance
Dernière mise à jour : 21 mai 2025