8.01.01 - Pourcentage d'atteinte des cibles du plan d'action de développement durable 2023-2028
Statut de l'indicateur
Actif (Plan stratégique)
Définition
Cet indicateur permet de calculer le pourcentage des cibles du Plan d’action de développement durable (PADD) 2023-2028, sous la responsabilité du Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), qui sont atteintes annuellement.
Même si la première version du PADD 2023-2028 du MSSS contient 16 actions touchant différentes sphères du développement durable, certaines visaient des activités des établissements. À la suite de la création de Santé Québec en 2024-2025, celles-ci sont désormais sous sa responsabilité. Au total, seules huit (8) actions demeurent sous la responsabilité du MSSS.
De manière générale, des cibles annuelles du PADD ont été établies pour chaque année financière et certaines d’entre elles ont nécessité de recevoir des redditions de comptes de la part de Santé Québec en 2024-2025. Toutefois, les cibles associées aux actions transférées à Santé Québec sont jugées non applicables selon les instructions du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) dans le Rapport annuel de gestion (RAG) pour 2024-2025. Conséquemment, ces cibles ne peuvent être incluses au présent calcul. Voir l’annexe pour le détail des cibles à la section Références[1].
La restructuration du réseau de la santé et des services sociaux et la création de Santé Québec ont obligé le MSSS à revoir son Plan d’action en développement durable (PADD) 2023–2028, à l’été 2025. Ces travaux visent à adapter le Plan aux nouvelles responsabilités organisationnelles et à répondre aux exigences actualisées du MELCCFP.
Objectif / Cible
Cibles annuelles du Plan stratégique 2023-2027 du MSSS :
- Cible au 31 mars 2024 : 80 %
- Cible au 31 mars 2025 : 82 %
- Cible au 31 mars 2026 : 85 %
- Cible au 31 mars 2027 : 85 %
Utilisation / Interprétation
Mesure et suivi de l’évolution du déploiement des actions en développement durable par le MSSS.
Mise en garde / Limites dans l'interprétation
Le total des cibles visées diffère selon les années :
- en 2023-2024, quatre actions n’ont pas de cible;
- en 2024-2025, toutes les actions ont des cibles, dont celles demeurant au MSSS;
- en 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028, une action n’a pas de cible. Néanmoins, 2027-2028 n’est pas une année couverte par le plan stratégique.
*Il est possible que les cibles soient modifiées ou retirées à la suite des travaux d’actualisation du PADD 2023-2028 par le Ministère.
Méthode de calcul
Formule
Somme des actions du plan d’action de développement durable 2023-2028 sous la responsabilité du MSSS ayant atteint la cible de l’année en cours X 100
(Divisée par)
Somme des actions du plan d’action de développement durable 2023-2028 sous la responsabilité du MSSS ayant une cible pour l’année en cours
Caractère cumulatif : oui
Précisions
Note : La quantité de cibles diffère d’une année à l’autre. Par ailleurs, les cibles qui ne sont plus sous la responsabilité du MSSS, mais désormais sous celle de Santé Québec, sont non applicables pour ce calcul. Enfin, ce nombre est sujet à changement à la suite de la mise à jour du PADD à l'été 2025.
- 2023-2024 : 12
- 2024-2025 : 8 au MSSS
- 2025-2026 : 8 au MSSS
- 2026-2027 : 8 au MSSS
- 2027-2028 : 8 au MSSS (toutefois, 2027-2028 n’est pas incluse au calcul, car elle est non couverte par le plan stratégique).
Description :
Une reddition de comptes annuelle est attendue pour chaque cible du PADD 2023-2028. Le calcul de cet indicateur est fait en fonction des résultats de cette reddition de comptes (atteinte ou non atteinte de la cible) pour les quatre (4) années couvertes par le plan stratégique 2023-2027.
Alimentation en données
Autre source
Note : La reddition de comptes du PADD 2023-2028 se fait par l’intermédiaire du Rapport annuel de gestion du MSSS. Un tableau de suivi interne permet de faire le calcul.
Des fiches indicateurs internes sont disponibles pour chaque action, mais pour cet indicateur, un tableau de suivi interne avec l’atteinte des cibles est utilisé.
Périodicité
Année financière
Note : Certaines cibles du PADD 2023-2028 ne sont pas basées sur une année financière, mais la reddition de comptes du PADD 2023-2028 est faite en fonction d’une année financière donnée.
Années et périodes disponibles : Depuis le 1er avril 2024
Première année disponible : 2023-2024
Note
Aucune ventilation, car il s’agit du plan d’action du MSSS.
Les actions désormais sous la responsabilité de Santé Québec ne sont pas ventilées par région et ne sont plus incluses dans l’analyse, les cibles étant jugées non applicables par le MELCCFP.
Renseignements administratifs
Programme-services :
- Administration et soutien aux services
Références
[1] ANNEXE : Tableau synoptique du PADD 2023-2028 – incluant les responsabilités à la suite de la restructuration du RSSS et du MSSS
Note : Le PADD est en cours de révision à l'été 2025, des actions ou cibles sont donc sujettes à changements. Cette annexe sera mise à jour lorsqu’il sera publié.
|
SGDD |
Actions |
Indicateurs |
Cible |
Cible |
Cible |
Cible |
Cible |
Statut de la responsabilité |
|
1.1.3 |
1. Soutenir les projets d’innovations qui ont une valeur socioculturelle et environnementale |
Pourcentage des projets d’innovations qui comprennent des bénéfices sur les plans socioculturel et environnemental (2,8 %) |
5 % |
10 % |
15 % |
15 % |
15 % |
Demeuré au MSSS |
|
2.2.2 |
2. Réduire les émissions de GES des bâtiments du RSSS |
Pourcentage de réduction des émissions de GES par rapport à 2012-2013 (443 KT CO2 éq. – les émissions de GES en 2012-2013) |
2 % |
8 % |
14 % |
20 % |
25 % |
Transféré à Santé Québec |
|
3.1.1 |
3. Verdir les pratiques au bloc opératoire |
Émissions de GES (tonnes éq. CO2) associées aux gaz anesthésiants (N/D) |
S.O. |
À définir |
À définir |
À définir |
À définir |
Transféré à Santé Québec |
|
3.1.1 |
4. Favoriser une alimentation saine et durable chez le personnel et les clientèles du RSSS en améliorant la qualité de l’offre alimentaire disponible pour tous |
Proportion des établissements ayant mis à jour une politique d’alimentation saine et durable (mesure de départ : 0 %) |
S.O. |
10 % |
25 % |
50 % |
100 % |
Transféré à Santé Québec |
|
3.1.1 |
5. Valoriser les aides techniques suppléant à une déficience physique |
Taux de valorisation des aides à la locomotion (33 %) |
33,5 % |
34 % |
35 % |
36 % |
37 % |
Demeuré au MSSS |
|
5.1.1 |
6. Évaluer la durabilité des interventions structurantes du MSSS |
Proportion des interventions gouvernementales structurantes ayant fait l’objet d’une évaluation de la durabilité (0 %) |
5 % |
10 % |
15 % |
20 % |
25 % |
Demeuré au MSSS |
|
5.3.4 |
7. Accroître la part des programmes de soutien financier du MSSS qui intègrent le développement durable |
Proportion des programmes de soutien financier durable (5 %) |
15 % |
25 % |
40 % |
50 % |
60 % |
Demeuré au MSSS |
|
5.4.1 |
8. Accroître la part des acquisitions responsables au MSSS |
Proportion des acquisitions du MSSS intégrant des composantes responsables (0 %) |
5 % |
10 % |
20 % |
30 % |
35 % |
Demeuré au MSSS |
|
5.5.1 |
9. Améliorer l’indice de maturité numérique responsable du MSSS |
Indice de maturité numérique responsable (22,73 %) |
30 % |
38 % |
64 % |
65 % |
66 % |
Demeuré au MSSS |
|
5.7.1 |
10. Améliorer la gestion des matières résiduelles au MSSS |
Nombre d’établissements certifiés ICI ON RECYCLE + (0) |
1 |
2 |
3 |
3 |
3 |
Demeuré au MSSS |
|
5.8.2 |
11. Sensibiliser le personnel du MSSS aux alternatives à l’auto solo |
Part modale du transport actif, du transport collectif et des solutions de rechange à l’auto solo chez les employés de l’État (45 %) |
46 % |
47 % |
48 % |
49 % |
50 % |
Demeuré au MSSS |
|
5.9.1 |
12. Accompagner les établissements du RSSS dans l’adoption de démarches en développement durable |
Proportion des établissements publics du RSSS engagés dans une démarche DD (N/D) |
25 % |
50 % |
70 % |
90 % |
100 % |
Transféré à Santé Québec |
|
5.9.2 |
13. Accroître la saine gestion des matières résiduelles dans les établissements du RSSS |
Proportion des établissements publics du RSSS s’étant dotés d’un plan de gestion des matières résiduelles (N/D) |
10 % |
40 % |
60 % |
80 % |
100 % |
Transféré à Santé Québec |
|
5.9.2 |
14. Diminuer le gaspillage alimentaire dans les services alimentaires du RSSS |
Proportion des établissements ayant des mesures en place pour réduire le gaspillage alimentaire (mesure de départ : à définir) |
S.O. |
À définir |
À définir |
À définir |
À définir |
Transféré à Santé Québec |
|
5.9.3 |
15. Renforcer les pratiques d’approvisionnement responsable dans les établissements du RSSS |
Proportion des acquisitions des établissements du RSSS qui intègrent au moins une composante de développement durable (N/D) |
20 % |
25 % |
35 % |
45 % |
50 % |
Transféré à Santé Québec |
|
5.9.4 |
16. Créer des milieux de vie sains par le verdissement des stationnements et des terrains du RSSS |
Révision du cadre normatif du Programme d’investissement en conservation des infrastructures |
- |
Cadre révisé |
- |
- |
- |
Transféré à Santé Québec |
Mise à jour
Dernière mise à jour de la fiche : 16 juillet 2025
Historique des modifications majeures
- 16 juillet 2025
Modifications générales portées à la fiche, notamment à la formule de calcul de l'indicateur, en fonction du nouveau partage des responsabilités en développement durable entre le MSSS et Santé Québec, en 2024-2025.