Ministère de la Santé et des Services sociaux
Information pour les professionnels de la santé
Gestion des permis délivrés aux laboratoires d'orthèses orthopédiques, de prothèses orthopédiques et d'orthèses du pied
Depuis le 1er décembre 2024, Santé Québec accorde, renouvelle ou modifie les permis délivrés aux laboratoires d’orthèses orthopédiques, de prothèses orthopédiques et d’orthèses du pied (OP). Le titulaire d’un permis OP délivré par le ministre de la Santé en vertu de l’article 31 de la Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus (RLRQ, chapitre L-0.2) et qui était en vigueur avant le 1er décembre 2024 est réputé être autorisé, par Santé Québec, à exploiter un laboratoire en application de l’article 1609 de la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux (RLRQ, chapitre G-1 021).
Le titulaire d’un tel permis est autorisé à exploiter un laboratoire jusqu’à la fin de la période de validité de ce permis.
Nul ne peut exploiter un laboratoire s’il n’est titulaire d’un permis délivré à cette fin.
Santé Québec est responsable de l’émission de ces permis qui sont valides pour une période d’un an, soit du 1er janvier au 31 décembre, et peuvent être renouvelés chaque année.
Pour conserver ce permis, le titulaire doit respecter, en tout temps, les conditions requises pour l’obtenir, dont le respect des exigences édictées par la Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus 
et par le Règlement d’application de la Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus .
Vous pouvez consulter la liste des laboratoires d’orthèses orthopédiques, de prothèses orthopédiques et d’orthèses du pied détenteurs d’un permis d’exploitation pour l’année civile 2024 
. Elle fournit les informations sur chacun des laboratoires détenant un permis, classés par domaine d’opération et région sociosanitaire selon leur siège social.
Pour toute information en lien avec ce type de permis, veuillez communiquer par courriel à l’adresse op@sante.quebec.
Dernière mise à jour : 09 juin 2025, 10:32