Ministère de la Santé et des Services sociaux

Information pour les professionnels de la santé

Mécanisme de dépannage ou mécanisme de remplacement et de support

Mécanisme de dépannage en omnipratique

Le mécanisme de dépannage consiste à supporter le manque d'effectifs médicaux, précisément dans quatre secteurs d'activité (urgence, courte durée, anesthésiologie et obstétrique), auprès d'établissements de santé désignés par le Comité paritaire MSSS-FMOQ.

Ce mécanisme prévoit les conditions de rémunération, de remboursement du temps et de remboursement des frais de déplacement. Les honoraires versés pour les services médicaux rendus dans le cadre de ce mécanisme ne sont pas sujets aux plafonds trimestriels et ne sont pas comptés dans le calcul du revenu brut du médecin.

Vous pouvez consulter le système de gestion en ligne du Centre national Médecins-Québec (CNMQ) Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre..

Vous y retrouverez, entre autres, les formulaires à remplir et le guide d'information complet.

Pour plus d'information :

Centre national Médecins-Québec (CNMQ)
Direction des services d’urgence
Direction générale des affaires universitaires, médicales, infirmières et pharmaceutiques
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Édifice Catherine-De Longpré
1075, chemin Sainte-Foy, 9e étage
Québec (Québec)  G1S 2M1
Téléphone : 418 266-6977
Sans frais 1 800 463-2647
Courriel : cnmq@msss.gouv.qc.ca

Mécanisme de remplacement et de support en médecine spécialisée

Le mécanisme de remplacement et de support consiste à offrir des services aux établissements aux prises avec des problèmes d'effectifs médicaux en médecine spécialisée.

Ce mécanisme s'inscrit dans les mesures mises en place par les parties négociantes FMSQ-MSSS en vue de maintenir l'accessibilité aux services médicaux spécialisés.

De façon plus spécifique, les parties négociantes ont convenu également d’instaurer un mécanisme de remplacement et de support en médecine d’urgence (lettre d’entente nº 157).

Afin de simplifier l’application de cette lettre d’entente, les parties ont convenu que les établissements visés par ce mécanisme, c'est-à-dire les centres hospitaliers de soins généraux et spécialisés ainsi que dans certains cas, ceux de type centre de santé ou CLSC du réseau de garde, soient les mêmes que ceux désignés en vertu des dispositions de l'article 30.00 et de l’Annexe XVIII de l’Entente générale FMOQ.

De plus, les médecins désignés par les parties conformément à l’article 3 de cette même lettre d’entente ont accès aux informations à partir du système de gestion en ligne développé dans le cadre du mécanisme de dépannage et adapté en fonction des nouvelles conditions de rémunération des médecins spécialistes en médecine d’urgence.

Vous pouvez consulter le système de gestion en ligne du Centre national Médecins-Québec (CNMQ) Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre..

Vous y retrouverez, entre autres, les formulaires à remplir et le guide d’information complet.

Pour plus d’information :

Centre national Médecins-Québec (CNMQ)
Direction des services d’urgence
Direction générale des affaires universitaires, médicales, infirmières et pharmaceutiques
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Édifice Catherine-De Longpré
1075, chemin Sainte-Foy, 9e étage
Québec (Québec)  G1S 2M1
Téléphone : 418 266-6977
Sans frais 1 800 463-2647
Courriel : cnmq@msss.gouv.qc.ca

Pour plus d'information entourant le mécanisme de remplacement et de support pour les autres spécialités, vous pouvez consulter :

Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ)
a/s Banque de remplacement 2, Complexe Desjardins
Tour est, 30e étage, porte 3000
C.P. 216, Succursale Desjardins Montréal (Québec) H5B 1G8
Téléphone : 514 350-5037
Sans frais : 1 800 561-0703
http://www.fmsq.org Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre.

Dernière mise à jour : 30 septembre 2020, 14:56

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