Le professionnel ou la professionnelle (infirmière, médecin, psychologue, etc.) d’un centre de procréation assistée soumet par écrit au comité les questions cliniques ou les enjeux éthiques en remplissant le Formulaire de soumission des questions cliniques . Il retourne ensuite le formulaire par courriel à l’adresse suivante : ethique.pma@msss.gouv.qc.ca.

La réponse du comité sera par la suite transmise par écrit au professionnel ou à la professionnelle d’un centre de procréation assistée qui a soumis les questions cliniques ou les enjeux éthiques.

À noter que le comité se réunit au besoin, mais au minimum quatre fois par année financière.