Ministère de la Santé et des Services sociaux

Information pour les professionnels de la santé

Éthique clinique

Rapport annuel

Le comité doit faire un rapport annuel au ministre de la Santé des activités réalisées dans la période du 1er avril au 31 mars de chaque année.

Dernière mise à jour : 22 mai 2025, 12:38

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