À propos

Le Comité central d’éthique clinique en procréation médicalement assistée est un comité national institué par le ministre de la Santé en vertu de l’article 8.1 de la Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée (RLRQ, chapitre A-5.01 ). Il veille à la dignité, à la sécurité et au bien-être des personnes qui ont recours à la procréation assistée, et particulièrement des enfants qui en sont issus.

Ce comité a pour mandat de conseiller tout professionnel ou professionnelle qui travaille en centre de procréation assistée sur des questions d’ordre éthique liées aux activités cliniques en cette matière.

Il peut également être mandaté par le ministre pour donner un avis sur toute question d’ordre éthique liée aux activités cliniques en matière de procréation assistée. Dans ce contexte, il participe à l’harmonisation des pratiques au Québec en proposant des protocoles standardisés, le cas échéant.

Le comité a pour rôle de soutenir les professionnels et professionnelles des centres de procréation assistée dans leur prestation de soins et de services, qu’ils soient offerts dans le cadre de la Loi sur l’assurance maladie (RLRQ, chapitre A-29 ) ou non.

Il ne se substitue pas aux comités d’éthique locaux des centres de procréation assistée. Il relève du ministre de la Santé.

Pour en apprendre davantage sur le fonctionnement du Comité central d’éthique et de la recherche (CCER), consultez les Règles de fonctionnement .