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Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux
Les grandes étapes

 

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Mars 2022
 
29
Mars

Publication du Plan Santé

Le Plan Santé présente les changements nécessaires et visés pour transformer le système de santé et de services sociaux.

Juin 2022
 
15
Juin

Dépôt des recommandations en matière de gestion de proximité et sur la gouvernance renouvelée du RSSS

Ces recommandations ont mené à la rédaction du projet de loi 15.

Mars 2023
 
29
Mars

Dépôt du projet de loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
(PL 15)

Décembre 2023
 
9
Décembre

Adoption du projet de loi 15

Janvier 2024
 
Printemps 2024
 

Nomination du président et chef de la direction et création de Santé Québec

Nomination du président du conseil d'administration (C. A.) et des membres du C. A. de Santé Québec

Mai 2024
 

1er rapport d’étape du comité de transition

Printemps 2024
 

Début du transfert progressif des effectifs du ministère de la Santé et des Services sociaux vers Santé Québec

Été 2024
 

Nomination de l’équipe de direction de Santé Québec

Dépôt des premiers règlements

Septembre 2024
 

2e rapport d’étape du comité de transition

Fin automne 2024
 

Intégration des établissements à Santé Québec

Janvier 2025
 

3e rapport d’étape du comité de transition

Mars 2025
 

Première fin d’exercice financier de Santé Québec

Avril 2025
 

Rapport final sur le plan de transition et dissolution du comité de transition

Informez-vous sur les Actions pour rendre le réseau de santé et de services sociaux plus efficace.