Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux
Les grandes étapes
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Mars 2022
29
Mars
Publication du Plan Santé
Le Plan Santé présente les changements nécessaires et visés pour transformer le système de santé et de services sociaux.
Juin 2022
15
Juin
Dépôt des recommandations en matière de gestion de proximité et sur la gouvernance renouvelée du RSSS
Ces recommandations ont mené à la rédaction du projet de loi 15.
Mars 2023
29
Mars
Dépôt du projet de loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
(PL 15)
Décembre 2023
9
Décembre
Adoption du projet de loi 15
Janvier 2024
Mise sur pied du comité de transition
Début de l’affichage des postes du président et chef de la direction, du président du conseil d'administration (C. A.) et des membres du C. A. de Santé Québec
Printemps 2024
Nomination du président et chef de la direction et création de Santé Québec
Nomination du président du conseil d'administration (C. A.) et des membres du C. A. de Santé Québec
Mai 2024
1er rapport d’étape du comité de transition
Printemps 2024
Début du transfert progressif des effectifs du ministère de la Santé et des Services sociaux vers Santé Québec
Été 2024
Nomination de l’équipe de direction de Santé Québec
Dépôt des premiers règlements
Septembre 2024
2e rapport d’étape du comité de transition
Fin automne 2024
Intégration des établissements à Santé Québec
Janvier 2025
3e rapport d’étape du comité de transition
Mars 2025
Première fin d’exercice financier de Santé Québec
Avril 2025
Rapport final sur le plan de transition et dissolution du comité de transition
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