Québec, le 2 septembre 2015

La ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique, madame Lucie Charlebois, souligne aujourd’hui la parution, à la Gazette officielle du Québec, du projet de règlement sur la certification des ressources privées ou communautaires offrant de l’hébergement en dépendance, en vue d’une période de consultation publique de 45 jours. Une fois adopté, le règlement proposé abrogera le Règlement sur la certification des ressources en toxicomanie ou en jeu pathologique, actuellement en vigueur.

« Les ressources privées et communautaires en hébergement sont essentielles, et nous tenons fermement à les soutenir. C’est pourquoi, en collaboration avec elles et d’autres partenaires majeurs œuvrant auprès des personnes aux prises avec des problèmes de dépendance, nous avons mené d’importants travaux et consultations afin de bonifier le règlement actuel. C’est le bien-être des personnes aux prises avec des problèmes de dépendances en situation de vulnérabilité qui ont été au cœur de nos échanges et préoccupations », a déclaré la ministre.

La démarche conduisant à la proposition d’un nouveau règlement visait, d’une part, à répondre aux nouvelles exigences législatives et, d’autre part, à améliorer certaines règles, notamment en ce qui a trait aux pratiques reconnues et aux évaluations de la clientèle. À titre d’exemple, le nouveau règlement bonifiera la vérification des antécédents judiciaires pour certains membres du personnel et bénévoles qui sont en lien d’autorité ou de confiance avec les personnes hébergées. De plus, il améliorera l’évaluation de la clientèle concernant les risques de détérioration de l’état physique d’une personne intoxiquée, le degré de sévérité du sevrage des personnes hébergées, la dangerosité d’un passage à l’acte suicidaire ainsi que le risque d’homicide.

« Les ajustements seront profitables pour les personnes hébergées et les intervenants du milieu qui pourront profiter d’un environnement plus sécuritaire. Nous avons bonifié les éléments jugés nécessaires pour assurer la meilleure qualité des services offerts. Notre préoccupation première est l’accessibilité et la qualité des soins et des services prodigués en matière de dépendances. Par ailleurs, des mesures visant à soutenir les ressources au cours de la période de transition ont été prévues », a conclu madame Charlebois.

Au Québec, 93 ressources privées et communautaires offrent de l’hébergement aux personnes ayant des problèmes de dépendances. Le certificat de conformité obligatoire encadre leurs activités afin d’assurer la sécurité et la qualité des services qui y sont offerts. Depuis l’entrée en vigueur de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales, le 1^er avril 2015, ce sont les centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) et les centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS) qui sont responsables de la certification de ces ressources.

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