Québec, le 9 juillet 2015

La ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique, Lucie Charlebois, prend acte du rapport et des recommandations émises par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) concernant l’intervention du Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) de la région des Laurentides et de ses partenaires auprès de la communauté Lev Tahor. Le gouvernement entend y accorder toute l’attention requise et dresse le portrait des actions entreprises et à venir.

Rappelons que le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) avait demandé à la CDPDJ, en mars 2014, d’effectuer une étude sur l’intervention faite par la direction de la protection de la jeunesse des Laurentides dans la communauté Lev Tahor, à la suite de présomptions de mauvais traitements, de sévices sexuels, de violence psychologique et de négligence auprès des enfants. La Commission devait notamment déterminer si les divers intervenants du Québec sont outillés pour agir dans des situations semblables, et s’ils disposent des mécanismes administratifs et des leviers juridiques appropriés. À la suite de son étude, la Commission a formulé cinq recommandations.

« Le bien-être et la protection des enfants figurent en tête de liste de nos priorités. Le rapport rendu public aujourd’hui nous propose plusieurs pistes de solutions et ses recommandations constituent le point d’ancrage d’une série d’actions à venir en vue d’adapter nos interventions lors de situation complexe comme celle-ci. Nous sommes déjà à l’œuvre pour répondre à l’ensemble de ces éléments et pour apporter des améliorations à nos façons de faire. », a déclaré la ministre.

Comme le rapport met en lumière la grande complexité d’une intervention en protection de la jeunesse dans les milieux de type sectaire, la concertation de l’ensemble des acteurs apparaît essentielle. À titre d’exemple, la révision de l’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d’une absence de soins menaçant leur santé physique est déjà amorcée, et ce, en concertation avec les ministères de la Sécurité publique, de la Justice, de la Famille, de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ainsi qu’avec le Directeur des poursuites criminelles et pénales.

Parmi les actions en cours, le MSSS participe aux travaux du Centre de recherche sur l’enfance et la famille de l’Université McGill en vue d’élaborer un guide d’intervention adapté à la situation particulière des enfants vivant dans les sectes. Au terme de ces travaux, le MSSS pourra mieux cibler les besoins et prendre les mesures requises pour outiller adéquatement les partenaires concernés et les intervenants, notamment par l’élaboration de formations. Ces mesures répondront à certaines recommandations formulées par la CDPDJ.

Par ailleurs, notons que la création récente de centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) partout au Québec permettra d’améliorer la circulation de l’information clinique et d’offrir des services encore plus accessibles et intégrés sur le territoire, et d’assurer un continuum de services solidement ficelés. La réorganisation du réseau de la santé et des services sociaux s’avérera donc facilitante dans le cas de nouvelles interventions comme celles ayant eu cours au sein de la communauté Lev Tahor.

Le comité interministériel qui a été mis en place relativement aux écoles clandestines et au respect de l’obligation de fréquentation scolaire élargira la tenue de ses travaux par l’ajout d’experts du milieu de l’éducation et du réseau de la santé et des services sociaux. Afin de répondre aux recommandations de la CDPDJ concernant la scolarisation des enfants au Québec, ce comité devra proposer de nouveaux leviers aux acteurs concernés, pour faire appliquer l’obligation de scolarisation des enfants au Québec. Ces travaux intensifiés permettront d’accélérer la mise en place de moyens et de stratégies en une action concertée tenant compte de la complexité d’une telle situation, notamment par de possibles ajustements législatifs.

Le gouvernement du Québec s’engage à entreprendre des échanges avec le gouvernement de l’Ontario en ce qui a trait aux dispositions législatives permettant l’exécution des mandats et des jugements en protection de la jeunesse entre les provinces. De plus, des représentants du Québec participent aux discussions du Comité provincial-territorial des directeurs du bien-être de l’enfant, visant ainsi à convenir d’un protocole provincial/territorial concernant le déplacement d’enfants, de jeunes et de familles entre les provinces et les territoires.

« Ensemble, nous devons nous assurer que le bien-être et la protection des enfants demeurent au cœur de nos actions. En concertation avec les partenaires engagés, nous poursuivons les travaux entamés visant à améliorer l’arrimage des interventions à réaliser dans ces situations complexes. Notre volonté est d’agir avec diligence lorsque des signalements sont rapportés à la DPJ, et d’assurer la sécurité et le développement sain des enfants », a conclu madame Charlebois.

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