Québec, le 31 octobre 2014

Le ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Gaétan Barrette, a profité de la Semaine nationale de la sécurité des patients, qui se déroule du 27 au 31 octobre 2014, pour rendre publique aujourd’hui la 6^e édition du Rapport semestriel des incidents et accidents survenus lors de la prestation des soins et services de santé au Québec. Ce rapport porte sur les événements survenus entre le 1^er octobre 2013 et le 31 mars 2014. Le ministre a par la même occasion publié les deux rapports du Groupe Vigilance pour la sécurité des soins concernant la prévention des chutes et des événements en lien avec la médication ainsi que le plan d’action ministériel qui en découle.

« Cette édition du rapport semestriel montre un réel progrès de notre réseau quant à la mise en place d’une culture de recherche de la qualité des soins et des services de santé. En effet, l’augmentation notable du nombre de cas rapportés pour cette période montre que les établissements sont de plus en plus engagés dans ce processus de prévention et qu’ils ont à cœur de faire preuve de transparence à cet égard », a déclaré monsieur Barrette.

Pendant la période couverte par le Rapport, les 265 établissements participants ont déclaré 245 261 événements indésirables. Plus de la moitié de ces événements (51 %) concernent des personnes de plus 75 ans. Les chutes (33,4 %) et les erreurs de médication (31,7 %) constituent la majorité des incidents et accidents. Au total, 84,9 % des cas rapportés n’ont eu aucune conséquence, alors que 14,6 % d’entre eux ont eu des conséquences temporaires. Les événements ayant généré des conséquences graves et permanentes, tout comme ceux qui ont entraîné des décès, se chiffrent pour leur part à 0,06 %.

Le Registre national des incidents et accidents survenus lors de la prestation de soins de santé et de services sociaux (RNIASSSS), instauré depuis 2009, a pour objectif de suivre les événements indésirables qui se produisent lors de la prestation de soins et de services afin de présenter des solutions pour les prévenir. Jusqu’à maintenant, un rapport faisant état des données de ce registre était produit tous les six mois, mais la prochaine édition et les autres suivront un cycle annuel et couvriront une période allant du 1^er avril au 31 mars. Cette nouvelle approche permettra d’offrir plus de délais aux établissements pour la saisie des renseignements et de recueillir des données encore plus complètes et probantes.

Publication de deux rapports du Groupe Vigilance pour la sécurité des soins

Le ministre a annoncé également la publication de deux rapports du Groupe Vigilance pour la sécurité des soins (GVSS), un groupe d’experts permanent ayant reçu en 2012 le mandat de faire le point sur les meilleures pratiques en matière de prévention des risques. Ces deux documents concernent respectivement la prévention des chutes et des événements qui ont trait à la médication. Ils contiennent 36 recommandations formulées à l’intention du Ministère, et qui ont mené à l’élaboration d’un plan d’action ministériel.

Parmi les actions retenues pour la prévention des chutes, mentionnons la création d'une table provinciale, l'utilisation d'une grille d'évaluation du risque de chute à l'urgence et la mise en place d'un calendrier de remplacement pour l’équipement jugé non sécuritaire. D'autres mesures du plan d’action concernent la prévention des événements en lien avec les médicaments, notamment l'intensification du déploiement du bilan comparatif du médicament.

« Le Québec est la première province à s’être dotée de dispositions législatives concernant les incidents et les accidents qui surviennent dans le contexte de la prestation de soins et de services. Loin d’avoir pour but de blâmer quiconque, le Registre ainsi que les rapports et recommandations qui en découlent permettent de mieux cibler et documenter les risques et de trouver des solutions qui rendront notre réseau encore plus sécuritaire et efficace », a tenu à ajouter le ministre.

Rappelons que le terme « incident » réfère à une action ou à une situation inhabituelle qui n’engendre aucune conséquence sur l’état de santé ou le bien-être d’un usager, contrairement à celui d’« accident », qui fait référence à un événement qui entraîne de telles conséquences.

La 6^e édition du Rapport semestriel des incidents et accidents survenus lors de la prestation des soins et services de santé au Québec, les deux rapports du GVSS ainsi que le plan d’action ministériel peuvent être consultés à l’adresse suivante : www.msss.gouv.qc.ca/presse

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