Ministère de la Santé et des Services sociaux

Salle de presse du ministère de la Santé et des Services sociaux

De nouvelles règles de remboursement des médicaments de la classe des IPP s’appliqueront à compter du 1er octobre 2013

Québec, le 15 mars 2013

À la suite des recommandations formulées par l’Institut national d’excellence en santé et services sociaux (INESSS), le ministre de la Santé et des Services sociaux et ministre responsable des Aînés, Réjean Hébert, a rendu publiques aujourd’hui les règles qui s’appliqueront l’automne prochain au remboursement des médicaments de la classe des inhibiteurs de la pompe à protons (IPP), notamment utilisés pour traiter certains troubles gastro-intestinaux. Dans le cadre du Régime public d’assurance médicaments, le remboursement des IPP sera plafonné à 0,55 $ par comprimé à compter du 1er octobre 2013.

Les inhibiteurs de la pompe à protons comptent parmi les dix médicaments les plus prescrits au Québec. Dans son avis publié aujourd’hui, l’Institut national d’excellence en santé et services sociaux constate que les différentes initiatives visant un usage optimal de cette classe de médicaments n’ont pas permis de contenir les coûts.  En effet, les prix peuvent varier du simple au triple, bien que, selon les conclusions de l’INESSS, « il n’y pas de différence cliniquement importante entre les IPP à dose habituelle pour le traitement de plusieurs affections. Les différences ponctuelles repérées entre les IPP n’ont pas de traduction clinique significative […] ».

 « Il a été démontré que les différents IPP sont cliniquement équivalents et tout aussi efficaces. En favorisant le recours aux versions les moins coûteuses, ces nouvelles règles de remboursement devraient engendrer des économies annuelles de l’ordre de 35 millions de dollars, lesquelles permettront d’offrir de meilleurs soins et services à la population. Les Québécoises et les Québécois continueront d’avoir accès au bon médicament, au bon moment et au meilleur coût », a déclaré le ministre Hébert.

Tous les IPP actuellement inscrits à la Liste de médicaments du Régime général d’assurance médicaments le demeureront, seules les modalités de remboursement pour les assurés du régime public devant être modifiées. Notons que 7 provinces canadiennes, ont instauré un système dans lequel deux ou trois IPP sont privilégiés comparativement à d’autres. La décision annoncée aujourd’hui en favorise quatre. En effet, la majorité des versions génériques des IPP inscrites à la Liste ont un prix égal ou inférieur à 0,55 $ par comprimé. Pour les personnes qui ne reçoivent pas déjà une de ces versions génériques, une modification de l’ordonnance permettrait d’obtenir un produit dont le prix ne dépassera pas le nouveau seuil.

Les personnes qui, au 1er octobre 2013, recevraient encore un médicament dont le prix est supérieur à 0,55 $ par comprimé devront payer un excédent, soit la différence entre le prix du médicament prescrit et le prix maximum payable établi. Cet excédent ne sera pas comptabilisé dans le calcul de la contribution mensuelle maximale de la personne assurée.

Quant aux assurés du régime public qui bénéficient de la gratuité, soit les détenteurs d'un carnet de réclamation délivré par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, les personnes de 65 ans ou plus qui reçoivent un Supplément de revenu garanti au taux de 94 % à 100 %, ainsi que les enfants des personnes couvertes par le régime public, ils n’auront pas à payer cet excédent.

« Le fait d’annoncer cette mesure plus de six mois à l’avance permettra à la Régie de l’assurance maladie du Québec de diffuser toute l’information pertinente, de sorte que les patients, pharmaciens et médecins puissent s’adapter aux nouvelles modalités. De cette façon, nous serons en mesure  d’assurer une transition harmonieuse pour tous les Québécois touchés par cette décision », a conclu le ministre de la Santé et des Services sociaux.

À propos de l’INESSS

Rappelons que l'INESSS a pour mission de promouvoir l’excellence clinique et l’utilisation efficace des ressources dans le secteur de la santé et des services sociaux. Il évalue notamment les avantages cliniques et les coûts des technologies, des médicaments et des interventions en santé et en services sociaux personnels et émet des recommandations quant à leur adoption, leur utilisation ou leur couverture par le régime public.

L’Avis sur le remboursement des inhibiteurs de la pompe à protons peut être consulté dans la section publications du site de l’INESSS à l’adresse suivante : http://www.inesss.qc.ca/index.php?id=49

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