Ministère de la Santé et des Services sociaux
Salle de presse du ministère de la Santé et des Services sociaux
Dépôt d’un projet de loi visant à favoriser un meilleur accès aux services de première ligne
Québec, le 11 novembre 2021
Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, a déposé aujourd’hui un projet de loi ayant pour objectif d’augmenter l’offre de services de première ligne au Québec fournie par les médecins de famille, en améliorant l’accès aux données liées à la pratique des médecins.
Le projet de loi déposé repose sur deux mesures phares :
Des données pour le ministre, les établissements et le DRMG
- Permettre à la RAMQ de divulguer à tout établissement et tout département régional de médecine régionale (DRMG) les renseignements nécessaires à la planification des effectifs. L’accès à ces données permettrait de mieux planifier l’offre de services et les besoins en effectifs médicaux.
- Donner à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) le pouvoir de transmettre au ministre les renseignements nécessaires à l’exercice de ses fonctions, notamment pour l’élaboration de politiques, la planification des effectifs médicaux et la surveillance de leur mise en œuvre.
- Dans l’objectif de diminuer le nombre de patients en attente d’un médecin de famille, les médecins omnipraticiens devront passer par le Guichet d’accès à un médecin de famille pour prendre de nouveaux patients.
Gouvernance et engagement dans l’offre de services
- Les médecins seront tenus à se rendre disponibles auprès des personnes inscrites à la RAMQ en utilisant uniquement un système de rendez-vous prévu par la loi ou tout autre système permettant l’harmonisation et la gestion de la prise des rendez-vous par le ministre. Cela permettra d’avoir les données nécessaires pour équilibrer l’offre et la demande.
Citation :
« Le problème de l’accès à un médecin de famille dure depuis trop longtemps, et nous avons décidé de nous y attaquer de front. Ce projet de loi propose de nous donner collectivement les moyens d’intervenir directement pour changer les choses, avec la collaboration des médecins de famille. Je suis persuadé que nous pourrons travailler ensemble pour apporter des solutions tangibles qui bénéficieront à tous les Québécois. »
Christian Dubé, ministre de la Santé et des Services sociaux