Ministère de la Santé et des Services sociaux

Salle de presse du ministère de la Santé et des Services sociaux

Milieux de vie privés pour aînés - La ministre Marguerite Blais annonce un programme de soutien financier lié à la hausse du coût des primes d’assurance

Québec, le 29 juin 2021

La ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, Marguerite Blais, annonce aujourd’hui la mise sur pied du Programme d’aide aux résidences privées pour aînés et autres entités privées apparentées (PARPA-EPA) afin de réduire l’impact de la hausse des primes d’assurance que connaissent ces milieux.

Cette mesure d’aide financière sera accessible dès le 2 août prochain et agira rétroactivement au 1er avril 2021. Le programme a pour objectif d’aider les milieux de vie privés accueillant des aînés à faire face à l’augmentation des primes d’assurances observée dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, mais aussi en raison du problème de disponibilité d’assurance commerciale des dernières années. Le programme s’applique à l’assurance des biens, de la responsabilité civile ou professionnelle et de la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants dans le cadre de leurs fonctions.

Les entreprises concernées par cette mesure sont, outre les résidences privées pour aînés (RPA), les centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) privés, les ressources intermédiaires qui hébergent des aînés et les entreprises d’économie sociale en aide à domicile (EÉSAD), des partenaires qui jouent un rôle important dans le maintien à domicile des aînés. Au total, ce sont près de 1 900 entités qui pourront se prévaloir de cette aide.

L’aide financière est modulée en fonction de la taille des entités visées. Elle permet de compenser en partie la hausse des primes d’assurance payées par les hébergements admissibles, tout en portant une attention particulière aux petits milieux ainsi qu’aux RPA à but non lucratif.

Citation :

« La pandémie a durement frappé les milieux de vie pour aînés. Cela a entraîné une hausse de leurs primes d’assurances, car leurs activités sont considérées plus à risque par les assureurs. Cette situation fragilise encore davantage nos partenaires qui étaient déjà très vulnérables sur le plan financier. L’objectif du gouvernement est de mieux soutenir ces petites entreprises, afin de conserver une offre d’habitation et d’hébergement qui soit la plus diversifiée possible, mais aussi accessible à tous les aînés, quels que soient leurs moyens. »

Marguerite Blais, ministre responsable des Aînés et des Proches aidants

Faits saillants :

  • Le programme s’échelonne sur deux années financières, soit 2021-2022 et 2022-2023.

  • Le programme est conçu pour être temporaire. Toutefois, le gouvernement explore certaines avenues afin de résoudre à plus long terme la problématique de la disponibilité des assurances pour les RPA et autres entités visées.
  • Les entités pourront faire leur demande à compter du 2 août 2021 auprès de la Direction des assurances du réseau de la santé et des services sociaux (DARSSS) de SigmaSanté en appelant au 1 833 842-3899 ou par courriel à l’adresse PARPA-EPA.darsss@ssss.gouv.qc.ca.
  • Des renseignements détaillés sur le programme et les conditions d’admissibilité seront également disponibles sur le site Web de la DARSSS à l’adresse www.DARSSS.ca.

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