Québec, le 23 juin 2011

Au cours de l'année 2010, plusieurs échanges entre les représentants des ministères français et québécois de la santé ont permis d'identifier des sujets de convergence dans le secteur sanitaire.En janvier 2011, prenant acte d'enjeux communs et d'objectifs partagés, le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec et le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé de la République française ont signé une Entente complémentaire de coopération dans le domaine des systèmes de partage et d'échange de l'information de santé.

Cette Entente, s'inscrivant en application de l'Entente en matière de santé signée en 1997 entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française, vise à renforcer la coopération stratégique et technique entre le Québec et la France dans le domaine des nouvelles technologies de l'information en santé, et plus particulièrement des systèmes de partage et d'échange de l'information clinique.

Sa mise en œuvre est confiée, d'une part, au Bureau de programme pour l'informatisation du réseau de la santé et des services sociaux au ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec et, d'autre part, à l'Agence des Systèmes d'Information Partagés de santé (ASIP Santé) rattachée au ministère en charge de la santé de la République française.

Le lancement de cette coopération a eu lieu à Québec, du 13 au 17 juin 2011. Les représentants des deux structures s'y sont rencontrés pour mettre en œuvre la première phase d'un projet conjoint, retenu dans ce cadre le 9 mars 2011 par la Commission permanente de coopération franco-québécoise avec le soutien du Ministère des Relations internationales du Québec et du Consulat Général de France à Québec.

Cette coopération porte sur différents sujets généraux relatifs à la normalisation et à l'interopérabilité des systèmes d'information de santé, aux services de confiance, à la sécurité des systèmes d'échange et de partage des données. Un suivi des projets respectifs de télémédecine et télésanté et des dossiers médicaux informatisés illustrés par le Dossier Médical Personnel en France (DMP) et le Dossier de Santé du Québec (DSQ) sera aussi à l'ordre du jour.

L'Entente est conclue pour une durée de trois ans, renouvelable. Pour les deux premières années, la coopération prendra la forme d'ateliers de travail conjoints ou de projets, sur les thèmes qui ont été retenus dans un premier temps :

• mutualisation des études et spécifications techniques;
• interopérabilité technique et sémantique (SNOMED, LOINC, Profils IHE);
• cadres juridiques du partage de données de santé et de la télémédecine;
• suivi des Programmes d'informatisation du réseau de la santé québécois et du Dossier médical personnel de la France;
• soutien à la réalisation d'un projet commun de télémédecine;
• relations avec l'industrie des technologies de l'information en santé.

Un Comité de pilotage du projet de coopération et des groupes de travail spécifiques ont été désignés et une planification conjointe est en cours. Le résultat des travaux sera publié et visera à permettre à terme l'harmonisation des pratiques encadrant l'informatisation dans le domaine de la santé.

À propos de l'ASIP Santé

L'Agence des systèmes d'information partagés de santé est une agence d'État placée sous la tutelle du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé, qui a pour objectif de favoriser le développement des systèmes d'information dans le domaine de la santé et le secteur médico-social.

L'ASIP Santé a vocation à contribuer à l'amélioration de la coordination et de la qualité des soins. Acteur de référence et fédérateur en matière de e-santé, ses missions s'étendent de la conception et du déploiement de systèmes d'information de santé, tels le Dossier Médical Personnel (DMP) ou des projets de télémédecine, à la maîtrise d'ouvrage et à la gestion de la Carte de Professionnel de Santé (CPS). L'ASIP Santé est également chargée de la définition, la promotion et l'homologation de référentiels, produits ou services contribuant à l'interopérabilité, à la sécurité et à l'usage des systèmes d'information de santé et de la télésanté.

Enfin, l'ASIP Santé est habilitée à organiser la mise en œuvre de services d'accompagnement aux utilisateurs des systèmes d'information de santé.

À propos du Bureau de programme

Le Bureau de programme pour l'informatisation du réseau de la santé et des services sociaux a pour rôles d'encadrer, de superviser et de coordonner l'informatisation du réseau sociosanitaire ainsi que l'ensemble des initiatives visant la mise en œuvre efficace du Dossier santé électronique impliquant la finalisation du Dossier de santé du Québec et son arrimage avec les Dossiers cliniques informatisés (DCI) dans les établissements de santé et les Dossiers médicaux électroniques (DMÉ) dans les cliniques médicales et les unités de médecine familiale.

En soutien au Bureau de programme, la Direction générale des technologies de l'information du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec voit au soutien technologique ministériel et à la mise en œuvre du cadre de gestion concernant les infrastructures communes, les actifs informationnels d'intérêt commun et l'ensemble des projets en technologies de l'information, incluant le Dossier de santé du Québec.

La Direction générale des technologies de l'information coordonne également la normalisation ainsi que les travaux liés au maintien et à l'évolution de l'architecture d'entreprise.

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