Québec, le 9 avril 2021

Le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant, annonce aujourd’hui que la contribution financière que doivent verser les usagers hébergés dans les ressources à assistance continue (RAC) est désormais limitée, et ce, depuis le 1^er mars dernier.

Il est demandé aux établissements du réseau qui n’appliquaient pas les modalités de la circulaire Ressources intermédiaires et ressources de type familial : allocations financières, contribution des usagers et contribution parentale de limiter la hausse de la contribution à l’indexation établie dans la circulaire à partir de l’indice des rentes, qui correspond à 1,0 % pour l’année 2021. Ce taux sera révisé le 1^er janvier de chaque année.

Soulignons que la contribution exigée dans les RAC n’est actuellement pas encadrée par une réglementation. Un processus d’harmonisation de la contribution des adultes hébergés a été amorcé afin d’assurer l’uniformité dans tous les milieux de vie et dans un souci d’équité pour les usagers.

Citations :

« Je suis très sensible aux conséquences de l’augmentation de la contribution exigée aux personnes hébergées dans ces ressources. Nous avons à cœur de limiter cette augmentation de manière à ne pas aggraver les facteurs de vulnérabilité qui affectent ces personnes, de même que leur famille. C’est une question d’équité : collectivement, nous avons le devoir d’assurer l’accessibilité des services selon les besoins spécifiques de chaque usager. » 

Lionel Carmant, ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux

Faits saillants :

• Rappelons que les RAC accueillent diverses clientèles, soit les personnes ayant une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme (DI-TSA), les personnes ayant une déficience physique (DP) ou les personnes aux prises avec un trouble mental.

• Les montants qui sont pris en compte dans le calcul de la contribution des usagers des milieux de vie sont indexés annuellement selon l’indice des rentes établi en conformité de l’article 117 de la Loi sur le régime de rentes du Québec. Depuis janvier 2021, avec l’indexation, le maximum de contribution pour les adultes de moins de 65 ans hébergés dans une RAC est de 1 025 $ par mois.

• La contribution que l’usager verse à l’établissement public sert à payer une partie du coût des biens et services offerts, soit le gîte et le couvert.

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