Ministère de la Santé et des Services sociaux

Salle de presse du ministère de la Santé et des Services sociaux

Le ministre Dubé souhaite mieux encadrer le vapotage

Québec, le 9 décembre 2020

À la suite de recommandations énoncées dans le rapport du directeur national de la santé publique et rendues publiques ce matin, le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, entend agir pour mieux encadrer le vapotage.  

Ce rapport présente des recommandations à mettre en place afin de protéger la santé des jeunes et de la population en général contre les risques du vapotage. Ces recommandations ont été formulées à la suite des travaux du groupe spécial d’intervention sur le vapotage, composé de représentants du ministère de la Santé et des Services sociaux, de l’Institut national de santé publique, de cliniciens, d’autres ministères et organismes gouvernementaux, de directeurs de santé publique et d’organismes non gouvernementaux. 

Le rapport contient sept recommandations :

  1. Interdire la vente des produits de vapotage comportant une saveur ou un arôme autre que ceux du tabac, comme c’est le cas pour les produits du tabac.
  2. Limiter à 20 mg/ml la concentration maximale en nicotine de tous les produits de vapotage ainsi qu’encadrer la capacité des réservoirs et le volume maximal des bouteilles de liquide à vapoter.
  3. Instaurer un permis de vente pour les produits de vapotage et, par souci de cohérence, instaurer un permis de vente pour les produits du tabac.
  4. Diminuer la densité des points de vente de produits de vapotage à proximité des établissements d’enseignement.
  5. Appuyer l’adoption d’une taxe spécifique provinciale sur les produits de vapotage.
  6. Établir un cadre réglementaire afin de limiter les caractéristiques des produits de vapotage, notamment celles qui peuvent être attrayantes pour les jeunes.
  7. Encadrer de façon stricte les produits émergents, tels que les produits nicotiniques récréatifs sans tabac.

Parmi les recommandations, le ministre compte s’attarder rapidement à certaines en particulier, soit :

  • interdire la vente des produits de vapotage comportant une saveur ou un arôme autre que ceux du tabac, comme c’est le cas pour les produits du tabac; 
  • limiter à 20 mg/ml la concentration maximale en nicotine de tous les produits de vapotage ainsi qu’encadrer la capacité des réservoirs et le volume maximal des bouteilles de liquide à vapoter.

Citation : 

« La mise en place de mesures visant à mieux encadrer le vapotage est nécessaire. Ce rapport nous sera très précieux pour la suite des choses. Avec la popularité croissante des produits de vapotage, notamment chez les jeunes, il devient impératif d’agir afin d’éviter qu’une nouvelle génération devienne dépendante de la nicotine à cause de ces produits. Les recommandations concernant les arômes et saveurs, ainsi que la limite maximale de nicotine nous interpellent particulièrement. » 

Christian Dubé, ministre de la Santé et des Services sociaux 

Faits saillants : 

Soulignons que le dépôt du rapport, prévu au printemps dernier, avait été reporté en raison de la pandémie. 

Rappelons que le vapotage comporte des risques pour la santé. De nombreux cas de maladies pulmonaires associées au vapotage ont été recensés aux États-Unis depuis le mois d’août 2019. Quelques cas sont aussi survenus au Canada plus récemment.  

Au Québec, quatre cas confirmés de maladies pulmonaires associées au vapotage (MPAV) ont été rapportés entre septembre 2019 et janvier 2020, en plus de deux cas probables.

Les données démontrent que l’usage des produits de vapotage chez les jeunes est en hausse. En effet, selon la plus récente Enquête québécoise sur le tabac, l’alcool, la drogue et le jeu chez les élèves du secondaire (ETADJES), la proportion des jeunes ayant vapoté dans les 30 jours précédant l’enquête a quintuplé en 6 ans (de 4 % en 2013 à 21 % en 2019). 

Notons que certaines provinces canadiennes ont annoncé la mise en place de mesures plus strictes pour encadrer davantage les produits de vapotage, telles que la taxation, une réduction de la concentration en nicotine, une restriction des saveurs ou, encore, la hausse de l’âge légal pour acheter des produits de vapotage.

Lien connexe : 

Pour prendre connaissance du rapport, consulter la salle de presse du site du ministère de la Santé et des Services sociaux

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